Règlement de consultation

01- RC_ TX ENTRETIEN (2).pdf · 4 011 mots · du marché « Accord-cadre pour bons de commande - Travaux d'entretien plomberie sur le patrimoine d'Aveyron Habitat », dossier de consultation officiel.

MARCHÉ DE TRAVAUX

RELANCE ACCORD-CADRE À
BONS DE COMMANDE :
TRAVAUX D'ENTRETIEN MULTI
CORPS D’ÉTAT POUR LE
PATRIMOINE D'AVEYRON
HABITAT (lots plomberie).
Règlement de la consultation (RC)

Consultation n° GC-2026-07-20 (2).

Date limite de remise des offres Vendredi 9 octobre 2026 à 12h00.

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TRAVAUX D'ENTRETIEN MULTI CORPS D’ÉTAT POUR LE PATRIMOINE D'AVEYRON
HABITAT.
Sommaire
1. Objet de l'accord-cadre ....................................................................................3
1.1 Décomposition en lots ............................................................................................... 3
1.2 Forme de l'accord-cadre ............................................................................................ 5
1.3 Durée de l'accord-cadre – Reconduction – Délais d’exécution .................................. 5
2. Organisation de la consultation ......................................................................6
2.1 Procédure de passation ............................................................................................. 6
2.2 Mode de dévolution : accords-cadres séparés ........................................................... 6
2.3 Dispositions relatives aux groupements ..................................................................... 6
2.4 Variantes ................................................................................................................... 6
2.5 PSE – Prestations supplémentaires éventuelles ........................................................ 6
2.6 Modification de détail au dossier de consultation ....................................................... 6
2.7 Délai de validité des offres ......................................................................................... 6
3. Contenu du dossier de consultation...............................................................7
4. Retrait du dossier de consultation ..................................................................7
5. Présentation des candidatures et des offres .................................................8
5.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures .............................................. 8
5.2 Éléments nécessaires au choix de l’offre ................................................................... 9
6. Jugement des candidatures, des offres et attribution de l'accord-cadre ....9
6.1 Jugement des candidatures ....................................................................................... 9
6.2 Jugement des offres .................................................................................................. 9
6.3 Attribution de l'accord-cadre .................................................................................... 11
7. Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres ............... 11
8. Renseignements complémentaires............................................................... 12
9. Procédures de recours ................................................................................... 12

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TRAVAUX D'ENTRETIEN MULTI CORPS D’ÉTAT POUR LE PATRIMOINE D'AVEYRON
HABITAT.
1. Objet de l'accord-cadre
La consultation a pour objet : RELANCE ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE - TRAVAUX
D'ENTRETIEN MULTI CORPS D’ÉTAT POUR LE PATRIMOINE D'AVEYRON HABITAT – LOTS
PLOMBERIE.

Elle fait suite à une 1ère consultation dont les lots ont été déclarés infructueux.

Lieux d’exécution des prestations : 12 Aveyron – Patrimoine d’Aveyron Habitat.

1.1 Décomposition en lots

➢ Décomposition de la numérotation des lots

La numérotation des lots est structurée selon le format suivant : X.X.X

□ Premier chiffre : correspond au corps de métier concerné :
o 1 : Plomberie.
o 2 : Électricité.
o 3 : Antenne – Interphonie.
o 4 : Couverture.
o 5 : Menuiseries.

□ Deuxième chiffre : correspond à l’agence territoriale :
o 1 : Agence EST (Millau).
o 2 : Agence OUEST (Decazeville).

□ Troisième chiffre : correspond à la localité / zone géographique d’intervention,
définie selon les communautés de communes ci-dessous :

N° Agence EST Agence OUEST
1 CC Millau Grands Causses CC Decazeville Communauté
2 CC Aubrac Carladez et Viadène CC Ouest Aveyron Communauté
CC Conques-Marcillac, CC Rodez
CC Comtal & CC des Causses à
3 Agglomération, CC du Pays Rignacois et
l’Aubrac
CC du Plateau de Montbazens
CC Monts, Rance et Rougier & CC
4 CC Grand-Figeac
Larzac et Vallées
CC de la Muse et des Raspes du Tarn CC Pays Ségali & CC Aveyron Bas Ségala
5
& CC du Lévézou Viaur

□ Si, en troisième position, il s’agit d’une lettre, alors la lettre « a » correspond au sud
du secteur et la lettre « b » au nord du secteur.

À titre d’exemple, le lot 1.2.4 correspond :
• Au corps de métier Plomberie ;
• À l’Agence OUEST ;
• À la zone géographique n°4 - CC
Grand-Figeac.

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HABITAT.
➢ Le marché comporte 28 lots. Cette consultation ne concerne que 8 d’entre eux décom-
posés comme suit :
1- Plomberie :

OBJET :

AGENCE EST :

Lot n°1.1.1 - Plomberie - CC MILLAU GRANDS CAUSSES.

Lot n°1.1.2 - Plomberie - CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE.

Lot n°1.1.3 - Plomberie - CC COMTAL & CC des CAUSSES à L’AUBRAC.

Lot n°1.1.4 - Plomberie - CC MONTS RANCE et ROUGIER & CC LARZAC et VALLEES.

Lot n°1.1.5 - Plomberie - CC de la MUSE et des RASPES DU TARN & CC DU LEVEZOU.

AGENCE OUEST :

Lot n°1.2.1 - Plomberie - CC DECAZEVILLE COMMUNAUTÉ.

Lot n°1.2.2 - Plomberie - CC OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ.

Lot n°1.2.3 - Plomberie - CC CONQUES-MARCILLAC & CC RODEZ AGGLOMÉRATION
& CC du PAYS RIGNACOIS & CC du PLATEAU de MONTBAZENS.

Lot n°1.2.4 - Plomberie - CC GRAND-FIGEAC.

Lot n°1.2.5 - Plomberie - CC PAYS SEGALI & CC AVEYRON BAS SÉGALA VIAUR.

2- Électricité :

OBJET :

AGENCE EST :

Lot n°2.1.1 - Électricité - CC MILLAU GRANDS CAUSSES.

Lot n°2.1.2 - Électricité - CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE.

Lot n°2.1.3 - Électricité - CC COMTAL & CC des CAUSSES à L’AUBRAC.

Lot n°2.1.4 - Électricité - CC MONTS RANCE et ROUGIER & CC LARZAC et VALLEES.

Lot n°2.1.5 - Électricité - CC de la MUSE et des RASPES DU TARN & CC DU LEVEZOU.

AGENCE OUEST :

Lot n°2.2.1 - Électricité - CC DECAZEVILLE COMMUNAUTÉ.

Lot n°2.2.2 - Électricité - CC OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ.

Lot n°2.2.3 - Électricité - CC CONQUES-MARCILLAC & CC RODEZ AGGLOMÉRATION
& CC du PAYS RIGNACOIS & CC du PLATEAU de MONTBAZENS.

Lot n°2.2.4 - Électricité - CC GRAND-FIGEAC.

Lot n°2.2.5 - Électricité - CC PAYS SEGALI & CC AVEYRON BAS SÉGALA VIAUR.

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HABITAT.
3- Antenne - Interphonie :

OBJET :

AGENCE EST :

Lot n°3.1- Antenne - Interphonie- Agence Est.

AGENCE OUEST :

Lot n°3.2 - Antenne - Interphonie- Agence Ouest.

4- Couverture :

OBJET :

AGENCE EST :

Lot n°4.1.a - Couverture – ZONE SUD EST.

Lot n°4.1.b - Couverture – ZONE NORD EST.

AGENCE OUEST :

Lot n°4.2 - Couverture – ZONE OUEST.

5- Menuiseries - Serrureries :

OBJET :

AGENCE EST :

Lot n°5.1.a – Menuiseries - Serrureries - ZONE SUD EST.

Lot n°5.1.b - Menuiseries - Serrureries - ZONE NORD EST.

AGENCE OUEST :

Lot n°5.2 - Menuiseries - Serrureries - ZONE OUEST.

1.2 Forme de l'accord-cadre
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec
maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximal est fixé à l’acte d’engagement.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande
successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans
l'accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

1.3 Durée de l'accord-cadre – Reconduction – Délais d’exécution
La durée de l'accord-cadre, les modalités de reconduction et les délais d’exécution figurent à
l’acte d’engagement.

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HABITAT.
2. Organisation de la consultation
2.1 Procédure de passation
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en
application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la
commande publique. La négociation est interdite.
Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de
l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des
capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment
de la procédure et au plus tard avant l’attribution de l'accord-cadre.
2.2 Mode de dévolution : accords-cadres séparés
La consultation est divisée en 28 lots, chaque lot faisant l’objet d’un accord-cadre séparé confié
à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises.
Possibilité de présenter une offre pour :
 Un lot
 Un ou plusieurs lots
 L’ensemble des lots

2.3 Dispositions relatives aux groupements
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire
de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements :

 Oui
 Non

Ou en qualité de membres de plusieurs groupements :

 Oui
 Non

2.4 Variantes
La proposition de variante n’est pas autorisée.

2.5 PSE – Prestations supplémentaires éventuelles
Il n’est pas prévu de PSE.

2.6 Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 3 jours avant la date limite
fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.7 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre
finale.

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HABITAT.
3. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
− Le présent règlement de la consultation.
− L’acte d’engagement.
− Le cahier des clauses administratives particulières.
− Le cahier de clauses techniques particulières.
− Les bordereaux des prix unitaires (BPU).
− Le découpage du patrimoine d'Aveyron Habitat.
− Le dossier de candidature.
− Le cadre du Mémoire Technique.

4. Retrait du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé
gratuitement à l’adresse suivante :
https://marchespublics-smica.safetender.com.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir
adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les
formats suivants :
− Fichiers compressés au standard *.zip (lisibles par Winzip, Quickzip) ;
− Adobe® Acrobat® *.pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader) ;
− *.doc ou *.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice) ;
− Rich Text Format *.rtf.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer
un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de
l’organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de la tenir informée des
modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE,
envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir
adjudicateur fait foi.

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HABITAT.
5. Présentation des candidatures et des offres
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue
française.
5.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces
suivantes :

Documents Descriptif
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concer-
Chiffre d'affaires nant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles (2025, 2024 et 2023).
Dossier de candidature joint au DCE OU :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dispo-
Dossier de candi- nible sur le site du Ministère de l'Économie).
dature +
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 dispo-
nible sur le site du Ministère de l'Économie).
Déclaration indiquant les effectifs à la date de la consultation, ainsi que les dif-
Moyens humains
férentes attestations d’habilitation.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
Moyens techniques
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécu-
Références travaux
tion et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement
à bonne fin.
Attestation d'assu- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
rance professionnels (année en cours).

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des
renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant
notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article
ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour
l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant.
En vertu de l’article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur
candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments
rédigés dans une autre langue.

Il est porté à l’attention des candidats que, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-
13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents
justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais :
− D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de
candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
− D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes
les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis
leur compte sur : https://marchespublics-smica.safetender.com.
De plus, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-14 du Code de la commande
publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents
justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
et qui demeurent valables.
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HABITAT.
5.2 Éléments nécessaires au choix de l’offre
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
− Un acte d’engagement (AE) par lot.
− Le(s) bordereau(x) des prix unitaires.

Concernant les BPU :

Pour l'analyse des bordereaux des prix unitaires, l'acheteur constituera un détail quantitatif
estimatif (DQE) à partir des articles représentatifs des prestations les plus susceptibles d'être
commandées.
Cette sélection sera établie préalablement à la date limite de remise des offres et conservée
confidentielle jusqu'à l'ouverture des plis.
La notation de ce critère sera réalisée sur la base du montant résultant de cette simulation
de commande, à partir des prix unitaires complétés par le candidat et remis dans l’offre.

− Une note méthodologique ou le cadre du mémoire technique qui comprendra :
• Les moyens humains dédiés au chantier.
• Les moyens matériels dédiés au chantier.

Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de
sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à
l'acceptation du pouvoir adjudicateur.

Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l’exception de ceux visés ci-
dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par
le pouvoir adjudicateur font foi.

Il est rappelé aux candidats que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes
les pièces contractuelles.

6. Jugement des candidatures, des offres et attribution de
l'accord-cadre
6.1 Jugement des candidatures
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités
techniques, financières et professionnelles.

6.2 Jugement des offres
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération
Prix 70 %
Valeur technique 30 %

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HABITAT.
La note attribuée à chaque candidat sera calculée de la façon suivante :

N(x) = N1(x) + N2(x) ou * N(x) = note générale du candidat x

1. Critère « prix » (cf. &5.2 du présent règlement de la consultation)

* N1(x) = note du candidat x suivant le critère "prix " sur 70

Montant de l’offre (DQE) du candidat moins-disant
Avec N1(x) = x 70
Montant de l'offre (DQE) du candidat x

2. Critère « valeur technique »

* N2(x) = note du candidat x suivant le critère "valeur technique" sur 30 avec :

N2(x) = SC N°1 + SC N°2.

Pour le jugement du critère « Valeur technique », le candidat devra compléter le formulaire «
Cadre du mémoire technique » qui est décomposé en deux sous-critères suivants :
• Sous-critère n°1 : Moyens humains dédiés au chantier (sur 15 points).
• Sous-critère n°2 : Moyens matériels dédiés au chantier (sur 15 points).

Les modalités de la négociation sont définies à l'article Procédure de passation.

Le pouvoir adjudicateur écarte les offres inappropriées, et après négociation éventuelle
avec l’ensemble des candidats retenus, choisira l’offre économiquement la plus
avantageuse.
Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du
pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des
documents de la consultation.

Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :

Offre hors délai Lorsque le pli est reçu par l’acheteur après la date et l’heure limite, fixées dans la consultation.

Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat,
Offre anormalement et le fournisseur n’apporte pas de justification du prix après demande de l’acheteur, notamment
basse au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l’originalité, de la réglementation
applicable ou d’une aide d’Etat.

Offre inappropriée L’offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l’acheteur.

L’offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou
Offre irrégulière
méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale.

Offre inacceptable Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l’acheteur au contrat.

À tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite conformément à l’article R.2185-
1 du Code de la commande publique.

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HABITAT.
6.3 Attribution de l'accord-cadre
La réglementation ne fait plus obligation à l’opérateur économique, soumissionnant seul ou
sous forme de groupement, de signer son offre.
Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir
au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre.

Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il
est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra fournir les documents qui justifient qu’il n’entre
pas dans les cas d’interdiction de soumissionner dans un délai imparti à compter de la
demande du pouvoir adjudicateur.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera
rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires
avant que l'accord-cadre ne lui soit attribué.

7. Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des
offres
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu’à l’adresse
suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception
électronique.

Formats de fichiers acceptés : en cas de transmission de réponse par voie électronique, les
documents fournis doivent être dans l’un des formats suivants, sous peine d’irrecevabilité de
l’offre :
− Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt) ;
− Format texte universel (.rtf) ;
− Format PDF (.pdf) ;
− Formats images (.gif, .jpg et .png).

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il
est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Copie de sauvegarde : les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis
pour la remise des plis, une copie de sauvegarde :
− Soit par voie électronique ;
− Soit sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ;
− Soit sur support papier ;
− Soit par voie dématérialisée (conformément aux exigences fixées dans l’annexe 8 du
Code de la commande publique suite à l’arrêté du 14 avril 2023).

La copie de sauvegarde, si elle est adressée par voie électronique, est transmise au moyen
d’outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication
électronique prévus par les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences
minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique,
ainsi que de l’arrêté du 14 avril 2023 (annexe 8 du Code de la commande publique).

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HABITAT.
La copie de sauvegarde, si elle est adressée sur support papier ou sur support physique
électronique, doit être transmise sous pli scellé, comporter obligatoirement, la mention : « copie
de sauvegarde », ainsi que l’identification de la procédure concernée et les coordonnées de
l’entreprise, à l’adresse ci-dessous :
Aveyron Habitat
Immeuble Ste Catherine - 5, place Ste Catherine
BP 3211
12 032 Rodez Cedex 9

Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la
signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est
manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte dans les cas décrits à l’article 2 II de l’arrêté
du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation
et de la copie de sauvegarde.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l’issue de la
procédure par le pouvoir adjudicateur.

8. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les
candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :
• De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur
l’URL suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com.

Seules les demandes adressées au moins 6 jours avant la date limite de réception des offres
feront l’objet d’une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 3 jours avant la date fixée pour la réception des offres
aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de
dématérialisation après s'être préalablement identifiés
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se
reporter à l’article Conditions d’envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent
document.

9. Procédures de recours
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du
contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans
le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

■ Tribunal compétent
En cas de litige le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 Rue Raymond IV
31 068 Toulouse
Téléphone : 05 62 73 57 57
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.