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02- AE_TX ENTRETIEN.docx · 1 389 mots · du marché « Accord-cadre pour bons de commande - Travaux d'entretien plomberie sur le patrimoine d'Aveyron Habitat », dossier de consultation officiel.
1685925000 Acte d’engagement (AE) ACCORD-CADRE DE TRAVAUX N° 2 0 IDENTIFICATION DU CONTRAT ACHETEUR : AVEYRON HABITAT ADRESSE : 5, place Ste Catherine BP 3211 - Immeuble Ste Catherine 12 032 RODEZ Cedex 9 COORDONNEES : Téléphone : 05.82.24.00.91. Courriel : service.marches@aveyron-habitat.fr OBJET DU CONTRAT : GC-2026-07-20 (2) – RELANCE ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN MULTI CORPS D’ÉTAT POUR LE PATRIMOINE D'AVEYRON HABITAT - LOTS PLOMBERIE. TYPE DE CONTRAT : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment pour les prestations à bons de commande. Procédure de l’appel d’offres ouvert – R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L’ACTE D’ENGAGEMENT CONCERNE LE : Lot n° Corps d’état Localité/ Secteur *Le fournisseur doit compléter un acte d’engagement par lot. IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR RAISON SOCIALE : SIRET* : REPRESENTE PAR : ADRESSE : TELEPHONE : COURRIEL : IBAN : BIC AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire (1) – Mandataire du groupement solidaire (2) Mandataire du groupement conjoint (3) Mandataire solidaire du groupement conjoint (4) *Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, nom et fonction. Sommaire TOC \o "1-3" \h 1. Contractant4 2. Objet de l'accord-cadre5 2.1 Décomposition en lots et fractionnement à bons de commande5 3. Groupement de commandes6 4. Durée de l'accord-cadre – Délais d’exécution – Reconduction6 4.1 Durées des accords-cadres6 4.2 Période de préparation7 4.3 Reconduction7 4.4 Délai d’exécution des bons de commande7 5. Prix7 6. Prestations similaires8 7. Avance8 8. Signature du candidat9 9. Acceptation de l’offre9 Contractant Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des documents qui sont mentionnés au présent acte d'engagement, Je M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations définies ci-après, aux conditions qui constituent mon offre. J’AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit de l'accord-cadre, que je suis titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours. Je CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit de l'accord-cadre, que les sous-traitants proposés sont également titulaires de polices d’assurances garantissant les responsabilités qu’ils encourent. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si l’attribution de l'accord-cadre a lieu dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Le signataire : s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après. engage la société ........................................... sur la base de son offre à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après. Le mandataire (1) : Du groupement solidaire. Solidaire du groupement conjoint. S’engage pour l’ensemble des prestataires groupés désignés dans l’annexe ci-jointe (2) à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après. (1) Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement. (2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint. (3) Dans le cas d'un groupement, indiquer les coordonnées du mandataire. Objet du marché RELANCE ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN MULTI CORPS D’ÉTAT POUR LE PATRIMOINE D'AVEYRON HABITAT - LOTS PLOMBERIE. Décomposition en lots et fractionnement à bons de commande Le marché comporte 28 lots. Cette consultation ne concerne que 8 d’entre eux décomposés comme suit : Corps d’état Agence N° lot Secteur (CC= communauté de communes) Plomberie EST 1.1.2 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE Plomberie EST 1.1.3 CC COMTAL & CC des CAUSSES à L’AUBRAC Plomberie EST 1.1.5 CC de la MUSE et des RASPES DU TARN & CC DU LEVEZOU Plomberie OUEST 1.2.1 CC DECAZEVILLE COMMUNAUTÉ Plomberie OUEST 1.2.2 CC OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ Plomberie OUEST 1.2.3 CC CONQUES-MARCILLAC & CC RODEZ AGGLOMÉRATION & CC du PAYS RIGNACOIS & CC du PLATEAU de MONTBAZENS Plomberie OUEST 1.2.4 CC GRAND-FIGEAC Plomberie OUEST 1.2.5 CC PAYS SEGALI & CC AVEYRON BAS SÉGALA VIAUR Les prestations des différents lots font l’objet d’un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La commande sera notifiée par le représentant de la personne publique par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Durée de l'accord-cadre – Délais d’exécution – Reconduction Durées des accords-cadres Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité. L’accord-cadre débutera dès notification du marché et se terminera le 31 décembre 2027. La période de préparation sera indiquée directement dans le bon de commande. Reconduction L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois soit maximum jusqu’au 31/12/2030. La reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai d’un mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Délai d’exécution des bons de commande Le délai d’exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. Prix L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Corps d’état Agence N° lot Secteur (CC= communauté de communes) Seuil maxi. HT par an PLOMBERIE Plomberie EST 1.1.2 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE 10 000,00 € Plomberie EST 1.1.3 CC COMTAL & CC des CAUSSES à L’AUBRAC 30 000,00 € Plomberie EST 1.1.5 CC de la MUSE et des RASPES DU TARN & CC DU LEVEZOU 10 000,00 € Plomberie OUEST 1.2.1 CC DECAZEVILLE COMMUNAUTÉ 75 000,00 € Plomberie OUEST 1.2.2 CC OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ 20 000,00 € Plomberie OUEST 1.2.3 CC CONQUES-MARCILLAC & CC RODEZ AGGLO. & CC PAYS RIGNACOIS & CC PLATEAU de MONTBAZENS 15 000,00 € Plomberie OUEST 1.2.4 CC GRAND-FIGEAC 35 000,00 € Plomberie OUEST 1.2.5 CC PAYS SEGALI & CC AVEYRON BAS SÉGALA VIAUR 20 000,00 € Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées. Prestations similaires Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Signature du candidat Il est rappelé au candidat que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Fait en un seul original À : Le : Mention(s) manuscrite(s) « Lu et approuvé » Signature(s) du titulaire, ou, en cas de groupement d’entreprises, du mandataire habilité ou de chaque membre du groupement : Acceptation de l’offre Le présent accord-cadre se trouve ainsi conclu aux conditions ci-avant. Les sous-traitants proposés dans les actes de sous-traitance annexés au présent acte d’engagement sont acceptés comme ayant droit au paiement direct et les conditions de paiement indiquées sont agrées. Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement. À Le Le Directeur Général, Monsieur Jérôme LAROCHETTE #signature# Annexe à l’acte d’engagement DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Remplir un exemplaire par co-traitant : Nom commercial et dénomination sociale du candidat : ............................................................................................................................................... Adresse de l’établissement : ............................................................................................................................................... ............................................................................................................................................... ............................................................................................................................................... Adresse du siège social (si différente de l’établissement) : ............................................................................................................................................... ............................................................................................................................................... ............................................................................................................................................... Adresse électronique : ................................................ Téléphone : ................................................ Télécopie : ................................................ SIRET : ................................................ APE : ................................................ Numéro de TVA intracommunautaire : ........................................................... Accepte de recevoir l’avance : Oui Non Références bancaires : IBAN : ....................................................................................................................................... BIC : ......................................................................................................................................... Désignation de l’entreprise Prestations concernées Montant H.T. (€) Taux T.V.A. Montant T.T.C. (€) Dénomination sociale : …………. ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ..................................................... Dénomination sociale : …………. ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ..................................................... Dénomination sociale : …………. ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ..................................................... Dénomination sociale : …………. ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ..................................................... Dénomination sociale : …………. ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ..................................................... Totaux
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