Pièce
02- AE_TX ENTRETIEN.pdf · 1 638 mots · du marché « Accord-cadre pour bons de commande - Travaux d'entretien plomberie sur le patrimoine d'Aveyron Habitat », dossier de consultation officiel.
Acte d’engagement (AE)
ACCORD-CADRE DE
2 0
TRAVAUX N°
IDENTIFICATION DU CONTRAT
ACHETEUR : AVEYRON HABITAT
ADRESSE : 5, place Ste Catherine
BP 3211 - Immeuble Ste Catherine
12 032 RODEZ Cedex 9
COORDONNEES : Téléphone : 05.82.24.00.91.
Courriel : service.marches@aveyron-habitat.fr
OBJET DU CONTRAT : GC-2026-07-20 (2) – RELANCE ACCORD-CADRE À BONS DE
COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN MULTI CORPS D’ÉTAT POUR LE
PATRIMOINE D'AVEYRON HABITAT - LOTS PLOMBERIE.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de bâtiment
TYPE DE CONTRAT :
pour les prestations à bons de commande.
Procédure de l’appel d’offres ouvert – R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L’ACTE D’ENGAGEMENT CONCERNE LE :
Lot n°
Corps d’état
Localité/ Secteur
*Le fournisseur doit compléter un acte d’engagement par lot.
IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR
RAISON SOCIALE :
SIRET* :
REPRESENTE PAR :
ADRESSE :
TELEPHONE :
COURRIEL :
IBAN :
BIC
Titulaire (1) – Mandataire du groupement solidaire (2)
AGISSANT EN TANT QUE : Mandataire du groupement conjoint (3)
Mandataire solidaire du groupement conjoint (4)
*Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.
** Prénom, nom et fonction.
Consultation n° GC-2026-07-20 (2) Acte d’engagement
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RELANCE ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN MULTI CORPS
D’ÉTAT POUR LE PATRIMOINE D'AVEYRON HABITAT – LOTS PLOMBERIE
Sommaire
1. Contractant ............................................................................................................4
2. Objet de l'accord-cadre .........................................................................................5
2.1 Décomposition en lots et fractionnement à bons de commande .................................... 5
3. Groupement de commandes ................................................................................6
4. Durée de l'accord-cadre – Délais d’exécution – Reconduction .........................6
4.1 Durées des accords-cadres ........................................................................................... 6
4.2 Période de préparation .................................................................................................. 7
4.3 Reconduction ................................................................................................................ 7
4.4 Délai d’exécution des bons de commande .................................................................... 7
5. Prix ..........................................................................................................................7
6. Prestations similaires............................................................................................8
7. Avance ....................................................................................................................8
8. Signature du candidat ...........................................................................................9
9. Acceptation de l’offre ............................................................................................9
Consultation n° GC-2026-07-20 (2) Acte d’engagement
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RELANCE ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN MULTI CORPS
D’ÉTAT POUR LE PATRIMOINE D'AVEYRON HABITAT – LOTS PLOMBERIE
1. Contractant
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des
documents qui sont mentionnés au présent acte d'engagement,
• Je M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et
prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations définies ci-
après, aux conditions qui constituent mon offre.
• J’AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit de l'accord-cadre, que je suis
titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que
j'encours.
• Je CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit de l'accord-cadre, que les
sous-traitants proposés sont également titulaires de polices d’assurances
garantissant les responsabilités qu’ils encourent.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si l’attribution de l'accord-cadre a lieu dans un
délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Le signataire :
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte à exécuter
les prestations demandées dans les conditions définies ci-après.
engage la société ........................................... sur la base de son offre
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après.
Le mandataire (1) :
Du groupement solidaire.
Solidaire du groupement conjoint.
S’engage pour l’ensemble des prestataires groupés désignés dans l’annexe ci-jointe (2) à
exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après.
(1) Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement.
(2) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement
conjoint.
(3) Dans le cas d'un groupement, indiquer les coordonnées du mandataire.
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D’ÉTAT POUR LE PATRIMOINE D'AVEYRON HABITAT – LOTS PLOMBERIE
2. Objet du marché
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CORPS D’ÉTAT POUR LE PATRIMOINE D'AVEYRON HABITAT - LOTS PLOMBERIE.
2.1 Décomposition en lots et fractionnement à bons de commande
Le marché comporte 28 lots. Cette consultation ne concerne que 8 d’entre eux décomposés
comme suit :
Corps
Agence N° lot Secteur (CC= communauté de communes)
d’état
Plomberie EST 1.1.2 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE
Plomberie EST 1.1.3 CC COMTAL & CC des CAUSSES à L’AUBRAC
CC de la MUSE et des RASPES DU TARN & CC DU
Plomberie EST 1.1.5
LEVEZOU
Plomberie OUEST 1.2.1 CC DECAZEVILLE COMMUNAUTÉ
Plomberie OUEST 1.2.2 CC OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ
CC CONQUES-MARCILLAC & CC RODEZ
Plomberie OUEST 1.2.3 AGGLOMÉRATION & CC du PAYS RIGNACOIS & CC du
PLATEAU de MONTBAZENS
Plomberie OUEST 1.2.4 CC GRAND-FIGEAC
Plomberie OUEST 1.2.5 CC PAYS SEGALI & CC AVEYRON BAS SÉGALA VIAUR
Les prestations des différents lots font l’objet d’un fractionnement en bons de commande au
sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La commande sera notifiée par le représentant de la personne publique par l’émission de bons
de commande au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
3. Durée de l'accord-cadre – Délais d’exécution –
Reconduction
3.1 Durées des accords-cadres
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité.
L’accord-cadre débutera dès notification du marché et se terminera le 31 décembre 2027.
La période de préparation sera indiquée directement dans le bon de commande.
3.2 Reconduction
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois soit maximum jusqu’au 31/12/2030.
La reconduction est tacite.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article
R2112-4 du Code de la commande publique.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision
expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai d’un mois
avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
3.3 Délai d’exécution des bons de commande
Le délai d’exécution des prestations sera fixé par chaque bon de commande. Le pouvoir
adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre
fixée ci-dessus.
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4. Prix
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes :
Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités
de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Corps Seuil maxi.
Agence N° lot Secteur (CC= communauté de communes)
d’état HT par an
PLOMBERIE
Plomberie EST 1.1.2 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE 10 000,00 €
Plomberie EST 1.1.3 CC COMTAL & CC des CAUSSES à L’AUBRAC 30 000,00 €
CC de la MUSE et des RASPES DU TARN & CC DU LE-
Plomberie EST 1.1.5 10 000,00 €
VEZOU
Plomberie OUEST 1.2.1 CC DECAZEVILLE COMMUNAUTÉ 75 000,00 €
Plomberie OUEST 1.2.2 CC OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ 20 000,00 €
CC CONQUES-MARCILLAC & CC RODEZ AGGLO. & CC
Plomberie OUEST 1.2.3 15 000,00 €
PAYS RIGNACOIS & CC PLATEAU de MONTBAZENS
Plomberie OUEST 1.2.4 CC GRAND-FIGEAC 35 000,00 €
Plomberie OUEST 1.2.5 CC PAYS SEGALI & CC AVEYRON BAS SÉGALA VIAUR 20 000,00 €
Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent
accord-cadre aux quantités réellement exécutées.
5. Prestations similaires
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même
titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les
conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
6. Signature du candidat
Il est rappelé au candidat que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes
les pièces contractuelles.
Fait en un seul original
À : ...................................................................................................................................
Le : .................................................................................................................................
Mention(s) manuscrite(s)
« Lu et approuvé »
Signature(s) du titulaire, ou, en cas de groupement d’entreprises, du mandataire habilité ou de
chaque membre du groupement :
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7. Acceptation de l’offre
Le présent accord-cadre se trouve ainsi conclu aux conditions ci-avant.
Les sous-traitants proposés dans les actes de sous-traitance annexés au présent acte
d’engagement sont acceptés comme ayant droit au paiement direct et les conditions de
paiement indiquées sont agrées.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.
À ...............................................................
Le .............................................................
Le Directeur Général,
Monsieur Jérôme LAROCHETTE
#signature#
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Annexe à l’acte d’engagement
DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET
REPARTITION DES PRESTATIONS
Remplir un exemplaire par co-traitant :
Nom commercial et dénomination sociale du candidat :
...............................................................................................................................................
Adresse de l’établissement :
...............................................................................................................................................
...............................................................................................................................................
...............................................................................................................................................
Adresse du siège social (si différente de l’établissement) :
...............................................................................................................................................
...............................................................................................................................................
...............................................................................................................................................
Adresse électronique : ................................................
Téléphone : ................................................
Télécopie : ................................................
SIRET : ................................................ APE : ................................................
Numéro de TVA intracommunautaire : ...........................................................
Accepte de recevoir l’avance :
Oui
Non
Références bancaires :
IBAN : .......................................................................................................................................
BIC : .........................................................................................................................................
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Montant H.T. Taux Montant
Désignation de l’entreprise Prestations concernées
(€) T.V.A. T.T.C. (€)
Dénomination sociale : ………….
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.....................................................
Dénomination sociale : ………….
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Dénomination sociale : ………….
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Dénomination sociale : ………….
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Dénomination sociale : ………….
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Totaux
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