Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Annexe

Annexe Evaluation BDM.pdf · 9 459 mots · du marché « Réalisation du Technocentre de la Parade à Aix-en-Provence : lot n°3 - Travaux d'étanchéité », dossier de consultation officiel.

                              50.4 / 90.00
TECHNOCENTRE LA PARADE - TECHNOCENTRE
                 LA PARADE
                    DCE
 Type de bâtiment                                                      Date         Auteur


 Arrière pays méditerranéen (0m-400m) - Neuf - Process - Péri-urbain   17/10/2025   CROZE Aurélie



             Récapitulatif de la grille BDM - 4.0.1 de votre projet
    Ce document est le résultat d'une auto-évaluation et ne vaut pas reconnaissance
     BDM , laquelle nécessite une validation par la commission d'évaluation BDM




Prérequis
Prérequis
Catégorie                      Objectifs

Nombre de points à obtenir     20
                               Cap

                               40
                               Bronze

                               60
                               Argent

                               80
                               Or

Accompagnement et gestion de L'accompagnement BDM est contractuel sur les 3 phases pour assurer la continuité du suivi du
projet                         projet. 1 pt de cohérence durable sera mis en jeu en cas d’absence : En conception, du MOA ou de
                               l’architecte. En réalisation, du MOA, MOE ou d'au moins une entreprise. En usage, de l’architecte,
                               du MOA ou du gestionnaire/usager.
                               Cap Bronze Argent Or

Analyse de site                Réalisée en amont du programme, au plus tard avant le dépôt du permis de construire, l'analyse de site
                               fait ressortir les principaux enjeux et les priorise pour orienter le programme. Une analyse de site
                               simplifiée est réalisée, celle-ci aborde les grands titres du cahier des charges BDM.
                               Cap

                               Réalisée en amont du programme, au plus tard avant le dépôt du permis de construire, l'analyse
                               de site fait ressortir les principaux enjeux et les priorise pour orienter le programme. L'analyse de
                               site répond aux attentes minimales du cahier des charges BDM.
                               Bronze

                               Réalisée en amont du programme, au plus tard avant le dépôt du permis de construire, l'analyse de site
                               fait ressortir les principaux enjeux et les priorise pour orienter le programme. L'analyse de site répond à
                               l'intégralité des attentes du cahier des charges BDM.
                               Argent Or

Bioclimatisme                  Une stratégie bioclimatique est développée sur l'opération, celle-ci est présentée dans une note
                               bioclimatique.
                               Cap

                               Une stratégie bioclimatique est développée sur l'opération, celle-ci est présentée dans une note
                               bioclimatique. Le projet atteint 8 points dans les sujets Bioclimatisme.
                               Bronze

                               Une stratégie bioclimatique est développée sur l'opération, celle-ci est présentée dans une note
                               bioclimatique. Le projet atteint 10 points dans les sujets Bioclimatisme.
                               Argent

                               Une stratégie bioclimatique est développée sur l'opération, celle-ci est présentée dans une note
                               bioclimatique. Le projet atteint 12 points dans les sujets Bioclimatisme.
                               Or

Coût global                    Un calcul en coût global est réalisé, celui-ci intègre une étude comparative d'un cas de base et d'au
                               moins une variante. Dans le cas où la variante concerne les protections solaires et/ou les
                               systèmes constructifs, les scénarios sont coordonnés avec la STD.
                               Bronze
                              Un calcul en coût global est réalisé, celui-ci intègre une étude comparative d'un cas de base et d'au moins
                              deux variantes sur des lots différents. Dans le cas où les variantes concernent les protections solaires
                              et/ou les systèmes constructifs, les scénarios sont coordonnés avec la STD.
                              Argent Or

Utilisation des énergies      Le projet a recours ou produit des ENR de manière significative.
renouvelables                 Argent Or

Gestion de l'eau              Une étude de gestion alternative des eaux pluviales est réalisée.
                              Bronze

                              Une étude est réalisée sur l'évolution des pluies courantes, décennales et trentennales associées au
                              changement climatique. Des dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales sont mis en œuvre.
                              Argent

                              Une étude est réalisée sur l'évolution des pluies courantes, décennales et trentennales associées au
                              changement climatique. Les pluies courantes sont gérées par stockage/infiltration. Une valorisation des
                              eaux pluviales ou usées est mise en œuvre sur le projet.
                              Or

Chantier respectueux de       Une charte chantier vert est incluse au DCE et un bilan de fin de chantier est réalisé. Au moins une
l'environnement               réunion est organisée au démarrage du chantier pour former les intervenants à la démarche BDM
                              en cours et aux implications de leurs missions.
                              Cap Bronze Argent Or

Suivi de chantier             Les visites suivantes sont a minima réalisées par l'accompagnateur BDM: 2 visites en phase gros-
                              œuvre, 2 visites en second œuvre et une visite à la réception.
                              Bronze Argent Or

Étanchéité à l'air            Un test d'étanchéité à l'air est réalisé au clos couvert avec l'ensemble des acteurs du chantier avec
                              recherche de fuites d'air. Des actions correctives sont réalisées si nécessaire afin d'améliorer le
                              test final.
                              Argent Or

Qualité de l'air intérieur    À livraison, une campagne de mesure des débits de renouvellement d’air est réalisée (conformité
                              de débits à la conception, équilibrage, …).
                              Bronze Argent Or

Accompagnement des usagers    Au moins deux réunions de sensibilisation sont réalisées avec les usagers du bâtiment.
                              Or

Prérequis                     J'ai pris connaissance des détails des prérequis disponibles dans les ressources de la plateforme
                              (https://drive.google.com/drive/folders/1VRzgyFxqbnefOpNaYDwJSomgW98b10eV).
                              Cap Bronze Argent Or

Confort d'été : Protections   Des dispositifs d'occultation sont mis en place.
solaires                      Cap

                              Des protections solaires adaptées sont mises en place de l'est à l'ouest.
                              Bronze

                              Des protections solaires adaptées sont mises en place du nord-est au nord-ouest.
                              Argent Or
Confort d'été : STD               Une STD est réalisée. Pour les bâtiments non climatisés (et pour les bâtiments climatisés sans
                                  mise en marche de la climatisation) le pourcentage (en occupation), pour les zones
                                  représentatives en dehors de la zone de confort définit par la norme EN16798 sont inférieurs à
                                  5% OU la température intérieure ne dépassera pas 28°C plus de : 240h pour le logement / 200h
                                  pour l'enseignement / 300h pour le tertiaire.
                                  Bronze

                                  Une STD est réalisée. Pour les bâtiments non climatisés (et pour les bâtiments climatisés sans mise en
                                  marche de la climatisation) le pourcentage (en occupation), pour les zones représentatives en dehors de la
                                  zone de confort définit par la norme EN16798 sont inférieurs à 3% OU la température intérieure ne
                                  dépassera pas 28°C plus de : 120h pour le logement / 100h pour l'enseignement / 180h pour le tertiaire.
                                  Un relevé de température est présenté en phase usage.
                                  Argent

                                  Une STD est réalisée. Pour les bâtiments non climatisés (et pour les bâtiments climatisés sans mise en
                                  marche de la climatisation) le pourcentage (en occupation), pour les zones représentatives en dehors de la
                                  zone de confort définit par la norme EN16798 sont inférieurs à 2% OU la température intérieure ne
                                  dépassera pas 28°C plus de : 60h pour le logement / 50h pour l'enseignement / 90h pour le tertiaire. Un
                                  relevé de température est présenté en phase usage.
                                  Or

Suivi des consommations d'eau Un comptage global individuel de l'eau est installé pour sa maîtrise.
                                  Cap Bronze

                                  Un comptage différencié est mis en place pour les consommations d'eau à l'intérieur du bâtiment
                                  et les consommations liées à la gestion des espaces verts.
                                  Argent

                                  Un comptage différencié par poste et par usage est mis en place.
                                  Or

Espaces extérieurs                Des espaces extérieurs sont créés.
                                  Cap Bronze Argent Or

Matériaux et ressources           Le projet atteint 4 points dans le thème Matériaux et Ressources dont 1 point dans le sujet 6.1
                                  "frugalité et économie circulaire".
                                  Bronze

                                  Le projet atteint 6 points dans le thème Matériaux et Ressources dont 1,5 points dans le sujet 6.1
                                  "frugalité et économie circulaire".
                                  Argent

                                  Le projet atteint 8 points dans le thème Matériaux et Ressources dont 2 points dans le sujet 6.1 "frugalité
                                  et économie circulaire".
                                  Or

Performance énergétique           La performance d'enveloppe permet de limiter les besoins en énergie. Les valeurs minimales à
                                  respecter sont les suivantes : R des murs ≥ 3,5 m².K/W / R des toitures ≥ 6,5 m².K/W / R des
                                  planchers bas ≥ 3,5 m².K/W
                                  Bronze

                                  La performance d'enveloppe permet de limiter les besoins en énergie de manière significative. Les valeurs
                                  minimales à respecter sont les suivantes : R des murs ≥ 4,5 m².K/W / R des toitures ≥ 7 m².K/W / R des
                                  planchers bas ≥ 4,5 m².K/W
                                  Argent
                                           La performance d'enveloppe permet de limiter les besoins en énergie de manière très significative.Les
                                           valeurs minimales à respecter sont les suivantes : R des murs ≥ 4,5 m².K/W / R des toitures ≥ 8 m².K/W /
                                           R des planchers bas ≥ 4,5 m².K/W
                                           Or

Suivi des consommations                    Les consommations d'énergie sont suivies à l'échelle du bâtiment, via une application utilisant des
d'énergie                                  données estimatives ou des sous- compteurs, a minima pour les postes suivants : chauffage,
                                           refroidissement, ECS, et un poste regroupant toutes les consommations électriques autres.
                                           Cap

                                           Les consommations des postes chauffage, refroidissement, ECS, éclairage, auxiliaires et des prises
                                           de courant sont suivies via une application utilisant des données estimatives ou via des sous-
                                           compteurs.
                                           Bronze Argent Or

Biodiversité et paysage                    Un plan de localisation des essences est réalisé. Les essences végétales choisies sont adaptées aux
                                           conditions locales actuelles et futures et des dispositions sont mises en place pour favoriser la
                                           biodiversité.
                                           Cap

                                           Un plan de localisation des essences est réalisé. Les essences végétales choisies sont adaptées
                                           aux conditions locales actuelles et futures et des dispositions sont mises en place pour favoriser la
                                           biodiversité. Le projet atteint 1,5 points dans le sujet 2.4 "prise en compte de la biodiversité ".
                                           Bronze

                                           Un plan de localisation des essences est réalisé. Les essences végétales choisies sont adaptées aux
                                           conditions locales actuelles et futures et des dispositions sont mises en place pour favoriser la
                                           biodiversité. Un plan paysager est réalisé. Le projet atteint 2 points dans le sujet 2.4 "prise en compte de
                                           la biodiversité ".
                                           Argent

                                           Un plan de localisation des essences est réalisé. Les essences végétales choisies sont adaptées aux
                                           conditions locales actuelles et futures et des dispositions sont mises en place pour favoriser la
                                           biodiversité. Un plan paysager est réalisé. Le projet atteint 2,5 points dans le sujet 2.4 "prise en compte
                                           de la biodiversité ".
                                           Or


Légende

Prérequis non coché

Prérequis coché

Prérequis coché validé par l'instructeur

Prérequis coché rejeté par l'instructeur



Grille
Code         Moyen                                                                                                         Score

                                                                                                                                   6.59 / 12.86
1.           Gestion et économie de projet
                                                                                                                                      ( 51 %)

                                                                                                                                    1.95 / 4.30
1.1.         Programmation durable
                                                                                                                                      ( 45 %)
                                                                                                                              1.31 / 2.15
1.1.1.      Évaluer la pertinence des besoins et du choix du site
                                                                                                                                ( 61 %)

            Le maître d'ouvrage explicite en quoi l'opération qu'il envisage répond à des besoins
1.1.1.1.
            essentiels et en quoi le site choisi est pertinent pour y répondre.

1.1.1.3.    Le projet est dans une zone déjà construite, il permet de limiter l'étalement urbain.

1.1.1.4.    Le bâtiment présente au moins une façade en mitoyenneté.

            La parcelle du projet est choisie pour offrir la possibilité de capter l'énergie solaire pour
1.1.1.5.    produire de l'énergie ou réduire les consommations du/des bâtiment(s) en bénéficiant
            d'apports gratuits du soleil.

            La parcelle du projet est choisie pour offrir la possibilité au projet d'utiliser le gisement
1.1.1.7.
            géothermique.

            La parcelle du projet est choisie pour offrir la possibilité d'utiliser l'eau du terrain pour couvrir une
1.1.1.8.
            partie des besoins en eau et limiter des demandes d'eau sur le réseau en période sèche.

            Des commerces alimentaires/restauration sont à moins de 10 minutes à pied du site ou créés dans
1.1.1.10.
            le cadre du projet.

1.1.1.11. Des services sont à moins de 10 minutes à pied du site.

            Des équipements culturels et/ou de loisirs sont à moins de 10 minutes à pied du site ou créés dans le
1.1.1.12.
            cadre du projet.

1.1.1.13. Des services de santé sont à moins de 10 minutes à pied du site.

1.1.1.15. Les transports en commun sont à moins de 5 minutes à pied du site.                                            oui


            Pour une opération en tissu rural, l'accès à des services ou équipement de proximité (culturel, loisir,
1.1.1.16.
            santé, scolaire) est possible autrement qu'en voiture individuelle.

                                                                                                                              0.64 / 2.15
1.1.2.      Faire l'état des lieux de l'existant et s'assurer de la faisabilité de l'opération
                                                                                                                                ( 29 %)

            Réhabiliter ou déconstruire : une étude préalable est menée selon les usages, le contexte, l'énergie
1.1.2.1.
            grise et le coût

            Une analyse de site a été réalisée, celle-ci répond à l'intégralité des attentes du cahier des charges
1.1.2.2.
            BDM

            L'analyse du site intègre une analyse de la situation climatique future (montée des eaux, hausse des
1.1.2.3.
            températures, risque sécheresse)

1.1.2.4.    Le diagnostic des usages a été réalisé en identifiant les besoins fonctionnels des usagers

            En cas de démolition, un diagnostic ressources a été réalisé et les matériaux à fort potentiel de
1.1.2.5.
            réemploi ont été identifiés pour être pris en compte dès la phase conception

            Une étude sur la mutualisation d'espaces et sur leur gestion future est menée au stade de la
1.1.2.6.
            programmation

            Le maitre d'ouvrage porteur du projet remet aux acteurs intervenants la synthèse de ses analyses et
1.1.2.7.
            diagnostics et les informe des rapports complets

            Dans le programme de l'opération, le maître d'ouvrage formalise son engagement en
1.1.2.9.
            démarche BDM et définit ses ambitions environnementales en lien avec le référentiel BDM.
            Le programme est défini pour réduire les besoins constructifs au strict nécessaire en termes de
1.1.2.10.
            surface et d'usage

                                                                                                                        2.71 / 4.70
1.2.        Méthodologie de projet : planification, études et mesures
                                                                                                                          ( 57 %)

                                                                                                                        0.00 / 0.39
1.2.1.      Mettre en place une méthode de conception favorisant un projet durable
                                                                                                                          ( 0 %)

            Un macro planning est établi au démarrage du projet prenant en compte les besoins et attentes des
1.2.1.1.    acteurs et les durées d'études nécessaires à un projet pluridisciplinaire et à la co-construction. Il est
            ajusté à chaque phase avec les acteurs concernés, notamment en conception et en chantier

1.2.1.2.    Le passage en commission conception est réalisé avant le dépôt de permis de construire

1.2.1.3.    Un assistant à maitrise d'usage est associé des la conception

                                                                                                                        0.23 / 0.51
1.2.2.      Étudier et prendre en compte les caractéristiques du site
                                                                                                                          ( 44 %)

1.2.2.1.    Des mesures in situ sont réalisées sur les nuisances et/ou pollutions du site

            Une étude paysagère a été réalisée par un spécialiste. Cette étude prend notamment en compte les
1.2.2.2.
            enjeux locaux en faveur de la biodiversité (faune, flore, habitats naturels).

1.2.2.3.    Une étude de mobilité est réalisée sur le projet

                                                                                                                        0.34 / 0.51
1.2.3.      Identifier et limiter les consommations d'énergie et de carbone
                                                                                                                          ( 66 %)

1.2.3.2.    Les besoins énergétiques ont été estimés via une étude autre que réglementaire

1.2.3.4.    Une étude thermique réglementaire et une évaluation carbone du projet a été réalisée en phase APD

1.2.3.6.    Une simulation énergétique dynamique est réalisée

            Les détails de continuité de l'enveloppe thermique (ponts thermiques) et aéraulique
1.2.3.7.
            (étanchéité à l'air) sont précisément définis en accord avec les simulations de calcul

                                                                                                                        0.51 / 0.51
1.2.4.      Analyser et optimiser le confort
                                                                                                                         ( 100 %)

            Une étude d'ensoleillement direct est réalisée au 21 décembre, au 21 septembre/mars et au
1.2.4.1.
            21 juin

1.2.4.2.    Une étude d'autonomie lumineuse est réalisée

                                                                                                                        0.00 / 0.51
1.2.5.      Évaluer les coûts et bénéfices globaux du projet
                                                                                                                           ( 0 %)

            Un calcul en coût global intégrant l'ensemble des coûts d'investissement (coûts amonts, prestations
1.2.5.1.
            intellectuelles, coûts travaux de l'ensemble des lots et financement) est réalisé

                                                                                                                        0.34 / 0.51
1.2.6.      S'assurer de la bonne exécution du chantier
                                                                                                                          ( 66 %)

            Les documents d'exécution (EXE) ont été rédigés, en tenant compte des moyens retenus
1.2.6.1.
            dans la Démarche BDM

1.2.6.2.    Un plan de gestion de la qualité de l'air intérieur est prévu

            Au moins un test d'infiltrométrie est prévu au clos couvert, en présence de tous les acteurs du
1.2.6.4.
            chantier, afin d'identifier et de réparer d'éventuels défauts d'étanchéité
1.2.6.6.    Les réseaux aérauliques font l'objet de contrôles renforcés

                                                                                                                       0.78 / 1.25
1.2.7.      Gérer les déchets et les nuisances de chantier
                                                                                                                         ( 62 %)

            La propreté sur le chantier est assurée, notamment au regard des spécificités territoriales (en
1.2.7.1.
            particulier le vent ou la neige)

                                                                                                                   déchets de
                                                                                                                   construction ET de
1.2.7.2.    Le tri des déchets est fait sur site
                                                                                                                   déconstruction


                                                                                                                   ≥ 70% déchets dont
            Le tri des déchets de construction permet de valoriser plus de 70% des déchets, dont 50% en
1.2.7.3.                                                                                                           50% matière
            valorisation matière

                                                                                                                   ≥ 70% déchets dont
            Le tri des déchets de déconstruction permet de valoriser plus de 70% des déchets, dont 50% en
1.2.7.4.                                                                                                           50% matière
            valorisation matière, (ou il n'y a pas de déconstruction)

1.2.7.5.    Les rejets dans le sol et dans l'air sont maîtrisés pendant le chantier

1.2.7.6.    Le chantier minimise les nuisances pour le voisinage (bruit, vibrations, poussières, odeurs...)

                                                                                                                   ≤ 75 kg/m² SDP
1.2.7.7.    Le chantier génère une quantité de déchets moyenne comprise entre 30 et 75 kg/m² SDP

1.2.7.8.    Les risques de gênes pour la circulation routière sont limités pendant le chantier

1.2.7.9.    Une communication auprès des riverains pour les nuisances sonores a été faite

            Des dispositifs sont mis en place pour limiter les émissions carbones dues aux déplacements sur
1.2.7.10.
            chantier : MOA, MOE, entreprises…

            Un suivi mensuel de la qualité environnementale du chantier est réalisé et les questions
1.2.7.11.
            environnementales sont évoquées à chaque réunion de chantier

                                                                                                                       0.51 / 0.51
1.2.8.      Veiller à la prise en main des équipements
                                                                                                                        ( 100 %)

1.2.8.1.    Le gestionnaire ou futur exploitant a été identifié et associé au projet dès la conception

            En anticipation des conditions d'entretien-maintenance, l'accessibilité des différents équipements a
1.2.8.2.
            été traité avec les entreprises de maintenance ou leurs représentants, pour une intervention aisée

            Un dossier d'exploitation-maintenance (DEM) , incluant les documents techniques, a été
1.2.8.3.
            rédigé à l'attention du futur exploitant, ainsi qu'un planning de prise en charge

            Les équipes d’entretien/maintenance justifient de compétences pour prendre en charge les
1.2.8.4.
            équipements prévus et installés ou sont formées à cet effet.

1.2.8.5.    Les filtres des systèmes de ventilation sont neufs lors de la livraison du bâtiment

            Le projet fait l'objet d'une campagne de réglage avant livraison et cela est prévu dans le
1.2.8.6.
            planning du chantier

                                                                                                                       1.93 / 3.86
1.3.        Savoir-faire des professionnels
                                                                                                                         ( 50 %)

                                                                                                                       1.93 / 3.86
1.3.1.      S'entourer de professionnels compétents en qualité environnementale
                                                                                                                         ( 49 %)
            Un assistant à maîtrise d'ouvrage Qualité Environnementale a été missionné pour réaliser la
1.3.1.1.    programmation énergétique et environnementale du projet ayant permis de sélectionner l'équipe de
            maitrise d'œuvre

            Lors de la consultation de la maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage liste et inclut les missions
1.3.1.2.    et études complémentaires qu’il souhaite lui confier, en lien avec ses objectifs de
            développement durable et prévoit le budget des prestations intellectuelles en conséquence.

            Le critère du prix n’a pas un poids supérieur à 50% dans les différents critères de sélection       ≤ 40 %
1.3.1.3.
            des MOE et la note technique intègre un critère sur les objectifs environnementaux

            Le critère du prix n’a pas un poids supérieur à 50% dans les différents critères de sélection
1.3.1.4.
            des entreprises et la note technique intègre un critère sur les objectifs environnementaux

            Un architecte a été missionné pour l'ensemble du projet : conception et suivi de chantier et,
1.3.1.6.    dans le cadre des opérations de droit privé dispose d’un contrat signé dès le démarrage de sa
            mission

            Le projet est inscrit dans une démarche environnementale concernant une thématique spécifique :
1.3.1.7.
            qualité de l'air, énergie, biodiversité, matériaux, économie circulaire, bien-être…

            Au moins deux réunions sont organisées, au démarrage du chantier puis au clos couvert, pour
1.3.1.8.
            former et sensibiliser les intervenants à l'étanchéité à l'air, avec test démonstratif in situ

                                                                                                                plus de 2
1.3.1.9.    Au moins 2 acteurs du projet justifient d'au moins un précédent projet reconnu BDM

1.3.1.10. Un paysagiste et/ou un écologue est missionné

1.3.1.11. Un bureau d’études acoustique est missionné

            Le maître d'ouvrage a identifié un budget et une compétence pour animer et favoriser la
1.3.1.12.
            participation des parties prenantes

1.3.1.13. Un économe de flux ou un gestionnaire dédié au suivi des consommations est associé au projet

                                                                                                                   10.17 / 12.86
2.          Territoire, site et biodiversité
                                                                                                                       ( 79 %)

                                                                                                                     2.00 / 2.40
2.1.        Intégration du projet dans son territoire et son quartier
                                                                                                                       ( 83 %)

                                                                                                                     0.50 / 0.90
2.1.1.      S'inscrire positivement dans son territoire et son quartier
                                                                                                                       ( 55 %)

            Le projet participe à l'aménagement du territoire : il contribue à résoudre les problèmes           le projet ne les
2.1.1.1.    locaux identifiés dans l'analyse de site et non simplement à les déplacer ailleurs (anticiper les   accentue pas
            conséquences du projet à moyen et long terme)

2.1.1.2.    Le projet permet de revaloriser une friche ou un quartier en désuétude (ou désertifié)

2.1.1.3.    Le projet permet d'offrir une diversité d'usage par rapport à son environnement

2.1.1.4.    Le bâtiment enrichit la synergie du quartier en termes de services

2.1.1.5.    Le projet remet en valeur un site perdu pour toute autre activité

            L'activité du projet favorise les externalités extérieures (complète les ressources et
2.1.1.8.
            productions locales existantes).

                                                                                                                     0.30 / 0.30
2.1.2.      Contribuer à la réduction des risques et des nuisances (ou ne pas en générer)
                                                                                                                      ( 100 %)
           Des actions proportionnées au nombre et à l'ampleur des risques et nuisances identifiés dans
2.1.2.1.
           l'analyse de site sont mises en œuvre en vue de les anticiper et de les limiter.

           L'impact acoustique du bâtiment (réverbération, amplification) sur l'environnement sonore
2.1.2.2.
           du quartier est pris en compte

           Une réflexion sur l'acoustique a été prise en compte à propos de l'implantation du/des
2.1.2.3.   bâtiments dans le plan masse, en intégrant si nécessaire une protection contre les nuisances
           acoustiques adaptée aux enjeux identifiés dans l'analyse de site

           Des locaux et des circuits pour les déchets d'activités sont prévus ainsi que des conteneurs et
2.1.2.4.
           accessoires de transport.

                                                                                                                 0.60 / 0.60
2.1.3.     Favoriser l'utilisation des transports alternatifs à la voiture individuelle
                                                                                                                  ( 100 %)

           Le projet est pensé pour favoriser l'usage des mobilités douces et réduites (piétons, vélos,
2.1.3.1.
           trottinettes, fauteuils, poussettes,..) : dimensionnement, sécurité, stationnement adéquat

2.1.3.2.   Le projet prévoit des vestiaires et des douches pour le personnel cycliste

2.1.3.3.   Il existe des voies piétonnes sécurisées qui relient le site au reste du quartier

           Il existe des pistes cyclables sécurisées qui relient le site au reste du quartier ou le partage de
2.1.3.4.
           la voirie est favorable à l'usage du vélo

           Le projet s'interroge sur le dimensionnement des espaces de dépose/évacuation et de
2.1.3.6.
           circulation et leur interaction/mutualisation avec les autres équipements proches

                                                                                                                 0.60 / 0.60
2.1.4.     Contribuer à la qualité des paysages locaux et du cadre de vie
                                                                                                                  ( 100 %)

           Le projet s'intègre dans le paysage sans couper les vues à dimension patrimoniale du
2.1.4.1.
           territoire.

           Le projet a analysé ce qui fait l'identité du site et explique comment il y contribue
2.1.4.2.
           (architecture et paysage).

2.1.4.3.   Les rez-de-chaussée donnant sur les façades rue ne sont pas traités de manière aveugle

2.1.4.4.   Le positionnement du bâtiment dans la parcelle permet de créer des espaces ouverts au public

                                                                                                                 1.66 / 1.95
2.2.       Intégration du projet dans sa parcelle
                                                                                                                   ( 85 %)

                                                                                                                 0.65 / 0.65
2.2.1.     Prévoir les espaces en fonction des usages et des besoins
                                                                                                                   ( 99 %)

           L'orientation des locaux est réalisée en fonction de l'usage (bureaux/classes,
2.2.1.1.
           salon/chambre...) et selon les apports solaires et lumineux

2.2.1.3.   L'échelle et la proportion des locaux est recherchée en fonction du process et des usages

           La disposition intérieure des pièces est réfléchie en fonction des nuisances sonores
2.2.1.4.
           identifiées sur la parcelle

                                                                                                                 0.43 / 0.65
2.2.2.     Préserver, améliorer et créer des espaces extérieurs
                                                                                                                   ( 66 %)

           Les travaux de terrassement sont limités au strict nécessaire et les terres sont réutilisées sur
2.2.2.1.
           le site ou à proximité, à hauteur de 80%
           Le projet permet de réhabiliter un sol pollué (ou une analyse de sol permet de démontrer que le sol
2.2.2.3.
           n'est pas pollué)

2.2.2.5.   Le process ne pollue pas le sol

           Les pollutions liées au process font l'objet d'un traitement écologique (ou le process ne génère
2.2.2.6.
           aucune pollution)

                                                                                                                   0.58 / 0.65
2.2.3.     Optimiser les circulations et les stationnements
                                                                                                                     ( 88 %)

2.2.3.1.   Le projet contribue à réduire les flux de marchandises à l'intérieur du site

2.2.3.2.   Le projet contribue à favoriser les cheminements piétons extérieurs dans l'enceinte du projet

           Le projet est l'occasion de s'interroger sur la qualité (esthétique et fonctionnelle) des espaces
2.2.3.3.
           extérieurs

                                                                                                                   4.10 / 4.50
2.3.       Adaptation du projet au potentiel bioclimatique du site - Prérequis bioclimatisme
                                                                                                                     ( 91 %)

                                                                                                                   1.90 / 1.90
2.3.1.     Améliorer ou ne pas détériorer le microclimat du quartier et du site
                                                                                                                    ( 100 %)

2.3.1.1.   Le fonctionnement actuel de la forme urbaine et du profil de rue ont été analysés.

           L'aménagement de la parcelle et du bâtiment participe à la création ou au renforcement d'îlots de
2.3.1.2.
           fraîcheur.

           L'aménagement de la parcelle et du bâtiment prend en compte les vents du quartier et du site
2.3.1.3.
           : il favorise les brises rafraichissantes tout en limitant l'impact des vents dominants

           Le projet ne crée pas de (nouveau) masque solaire sur les façades solarisables des bâtiments
2.3.1.4.
           voisins

                                                                                                                   1.16 / 1.30
2.3.2.     Mettre en place une stratégie thermique d'été
                                                                                                                     ( 88 %)

2.3.2.1.   Le bâtiment capte les brises d’été

2.3.2.2.   Le projet minimise les expositions pénalisantes

           Le projet s'implante à proximité de zones fraîches (forêt, rivière, étang) ou utilise le végétal
2.3.2.3.
           pour rafraichir les espaces

                                                                                                                   1.04 / 1.30
2.3.3.     Mettre en place une stratégie thermique d'hiver
                                                                                                                     ( 79 %)

2.3.3.1.   Le projet se protège des vents froid d'hiver

2.3.3.2.   Le projet minimise l'exposition nord et favorise l'exposition proche du sud

           Le projet privilégie les arbres à feuilles caduques dans les orientations de Sud Est à l'Ouest et les
2.3.3.3.
           arbres à feuilles persistantes dans les orientations de l'Ouest

2.3.3.4.   Le projet favorise un albédo élevé pour les orientations proches du sud

2.3.3.5.   La forme du bâtiment est compacte

                                                                                                                   2.41 / 4.00
2.4.       Prise en compte de la biodiversité
                                                                                                                     ( 60 %)
                                                                                                                              1.00 / 1.00
2.4.1.      Établir un état des lieux et un diagnostic
                                                                                                                               ( 100 %)

2.4.1.1.    Un diagnostic adapté est réalisé en fonction du potentiel de biodiversité identifié sur site

                                                                                                                              0.31 / 1.00
2.4.2.      Intégrer la préservation ou le développement de la biodiversité en conception
                                                                                                                                  ( 31 %)

            Le projet intègre un pourcentage de pleine terre sur la parcelle d'au moins 35%. Ces espaces                  ≥ 35%
2.4.2.4.
            sont végétalisés et arborés et un entretien est prévu.

            Le site existant et le projet font l'objet d'un calcul de coefficient de biotope. Le coefficient de biotope
2.4.2.6.
            du projet est supérieur au coefficient de biotope de l'existant et/ou à un une valeur minimale.

            Les nouvelles plantations sont créées avec des espèces adaptées aux climat local actuel et
2.4.2.8.
            futur, diversifiées et non invasives.

            Une projection des arbres à taille adulte est réalisée : hauteur, volume du houppier, emprise
2.4.2.9.
            racinaire. Elle permet le bon dimensionnement des fosses et d'éviter les tailles intempestives

2.4.2.10. Pour permettre la résilience, les nouvelles plantations favorisent la diversité génétique

            Des continuités écologiques sont maintenues ou recréées favorisant la circulation de la biodiversité
2.4.2.11.
            (animale et végétale)

            Les espaces extérieurs sont pensés avec une dynamique écosystémique favorisant la multiplication
2.4.2.12. des milieux présents (ouverts ou fermés, secs ou humides... : prairie, bosquet, mare, etc.) et la
            diversité des strates végétales (muscinale, herbacée, arbustive, arborescente).

            Des habitats diversifiés (naturels ou artificiels) sont maintenus ou recréés favorisant l'accueil
2.4.2.13.
            d'espèces animales et végétales

            Le projet contribue à la réinsertion ou à la protection des espèces présentent sur site, notamment
2.4.2.14.
            menacées.

2.4.2.16. La pollution lumineuse est limitée au strict nécessaire afin de favoriser une trame noire

2.4.2.17. Des dispositions sont prises pour éviter la collision des oiseaux dans les surfaces vitrées

                                                                                                                              0.66 / 1.00
2.4.3.      Préserver la biodiversité en chantier
                                                                                                                                  ( 66 %)

                                                                                                                          au moins 2
2.4.3.2.    Des dispositions sont prises pour limiter l'impact du chantier sur la biodiversité

2.4.3.3.    La planification des étapes de plantation (en lien avec les périodes sensibles de la flore) est détaillée

2.4.3.4.    Un livret d'entretien des espaces paysagers est réalisé à destination des futurs exploitants

                                                                                                                              0.44 / 1.00
2.4.4.      Permettre un bon développement de la biodiversité en usage
                                                                                                                                  ( 44 %)

2.4.4.2.    Les espaces verts seront gérés de manière alternative

            Un planning d’entretien des espaces végétalisés est réalisé. Les gestionnaires sont formés à
2.4.4.3.
            l'entretien.

2.4.4.4.    Un contrôle de l’intégrité des installations d’arrosage est réalisé

2.4.4.5.    La fonction écologique de la parcelle est évaluée en usage et comparée à l'évaluation initiale.

2.4.4.6.    Un potager ou jardin partagé est créé. Ils sont gérés de manière écologique.
2.4.4.7.   Un gestion durable des déchets verts et des déchets compostables est prévu

                                                                                                                    3.94 / 12.86
3.         Usage et responsabilité sociétale
                                                                                                                      ( 30 %)

                                                                                                                    0.97 / 2.45
3.1.       Implication des usagers
                                                                                                                      ( 39 %)

                                                                                                                    0.37 / 1.10
3.1.1.     Générer de la participation en amont
                                                                                                                      ( 33 %)

           La population du quartier a été consultée avant même la programmation et est écoutée tout au long
3.1.1.1.
           du projet

           Des ateliers incitant à la participation des usagers et riverains, au-delà de la concertation
3.1.1.2.
           réglementaire, sont mis en place

           Les futurs occupants ont été consultés dès la définition du programme, ou des représentants
3.1.1.3.
           d'usagers s'ils ne sont pas connus.

3.1.1.4.   Les futurs usagers ont pu : proposer, coconstruire, co-décider, décider

                                                                                                                    0.60 / 1.35
3.1.3.     Accompagner les usages
                                                                                                                      ( 44 %)

           Un livret est donné aux futurs usagers, les informant sur leur environnement (logement,
3.1.3.1.
           bâtiment,…) et les services proposés à l'échelle du quartier

           Une animation de sensibilisation à la prise en main des équipements du logement ou bâtiment par
3.1.3.2.
           les usagers est réalisée

           Le projet met en place un dispositif permettant aux usagers de s’impliquer dans la future gestion de
3.1.3.3.
           leur cadre de vie et de leur patrimoine.

                                                                                                                    0.51 / 3.05
3.2.       Économie sociale et solidaire
                                                                                                                      ( 16 %)

                                                                                                                    0.51 / 3.05
3.2.1.     Promouvoir l'économie sociale et solidaire
                                                                                                                      ( 16 %)

3.2.1.1.   Il n'y a pas plus d'un niveau de sous-traitance pour chaque corps d'état

           Des dispositions sont prises pour favoriser l'intégration de populations soumises à des difficultés
3.2.1.2.
           d'accès à l'emploi, lors du chantier

3.2.1.3.   Des personnes en insertion ont pu obtenir un contrat après le chantier

           Pendant la phase de conception ou d'exploitation, le projet fait appel à des partenaires qui font de
3.2.1.4.
           l'insertion par l'activité économique

           Des séances de formation sont prévues sur le chantier pour les besoins de mise en œuvre
3.2.1.5.
           spécifiques à l'opération

           80% des entreprises du projet ont leur siège social dans le département de l'opération (ou
3.2.1.6.
           département limitrophe)

           Le projet a recours à au moins une entreprise de l'économie sociale et solidaire (de part sa structure
3.2.1.8.
           juridique : SCOP, SCIC) de la programmation à l'exploitation.

3.2.1.10. La propriété d'usage est prise en compte dans le projet.
                                                                                                                   0.62 / 1.85
3.3.       Bien vivre ensemble
                                                                                                                     ( 33 %)

                                                                                                                   0.00 / 0.92
3.3.1.     Favoriser la mixité sociale
                                                                                                                     ( 0 %)

3.3.1.1.   Le repérage et les déplacements sont facilités pour le plus grand nombre

                                                                                                                   0.62 / 0.92
3.3.2.     Mutualiser les équipements et les services
                                                                                                                     ( 66 %)

3.3.2.1.   Le projet mutualise des espaces, équipements ou services entre les usagers de l'opération.

           Le projet mutualise des espaces, équipements ou services avec des utilisateurs extérieurs à
3.3.2.2.
           l'opération. Ces espaces bénéficient d'un accès autonome.

                                                                                                                   0.00 / 1.22
3.4.       Évolutivité du bâtiment
                                                                                                                     ( 0 %)

                                                                                                                   0.00 / 1.22
3.4.1.     Faciliter l'évolutivité et la modularité
                                                                                                                     ( 0 %)

3.4.1.2.   La structure est dimensionnée pour accepter une surélévation future.

3.4.1.5.   L'agencement intérieur est prévu pour être facilement évolutif

3.4.1.6.   La structure du bâtiment permet de modifier facilement la destination

3.4.1.7.   Les espaces extérieurs revêtus sont facilement réversibles (rendus perméables)

                                                                                                                   1.53 / 2.45
3.5.       Prévention des risques
                                                                                                                     ( 62 %)

                                                                                                                   1.10 / 1.65
3.5.1.     Améliorer la prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
                                                                                                                     ( 66 %)

           Des bonnes pratiques sont mises en œuvre sur le chantier pour éviter le port de charges
3.5.1.1.
           lourdes pour l'évacuation des déchets de chantier

3.5.1.2.   Des règles spécifiques sont mises en place pour optimiser les circulations sur chantier

           Une sensibilisation sur chantier centrée sur la prévention des risques au travail est prévue
3.5.1.3.
           pour tous les intervenants (acoustique, port de charges, etc.)

3.5.1.5.   Des EPI sont à disposition des visiteurs sur le chantier

           La base vie du chantier propose des équipements supérieur en nombre à la réglementation
3.5.1.6.
           (dimensionnement réfectoire, vestiaire, sanitaires)

           La base vie du chantier met en œuvre des dispositifs permettant d'améliorer les conditions de travail
3.5.1.7.
           des ouvriers au-delà des pratiques habituelles

                                                                                                                   0.43 / 0.80
3.5.2.     Prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises
                                                                                                                     ( 53 %)

           Les démarches de labélisation/certification RSE sont valorisées dans les critères d'attribution des
3.5.2.1.
           marchés

           La MOA est engagée dans une labélisation/certification RSE respectant les 10 principes de
3.5.2.2.
           l'avis de la plateforme RSE

           Les données environnementales, sociales et de gouvernance de la MOA sont publiés et en
3.5.2.3.
           accès libre
3.5.2.4.    Des dispositifs d'inclusion des minorités sont présents dans les actions RSE

            Des dispositifs d'inclusion des personnes en situation de handicap sont présents dans les
3.5.2.5.
            actions RSE

                                                                                                                            0.31 / 1.85
3.6.        Déchets d'exploitation
                                                                                                                              ( 16 %)

                                                                                                                            0.31 / 1.85
3.6.1.      Gérer durablement les déchets d'exploitation
                                                                                                                              ( 16 %)

            Il est possible de valoriser plus de types de déchets que verre, emballages, ordures
3.6.1.2.
            ménagères.

3.6.1.3.    Les déchets alimentaires sont valorisables

            Les locaux déchets ont été dimensionnés avec un gabarit réaliste des conteneurs (accès et
3.6.1.4.
            manipulation, encombrements, facilité de dépôt).

            Une réflexion est menée sur les approvisionnements de la restauration scolaire pour limiter les
3.6.1.5.
            déchets d'emballage

3.6.1.7.    Une réflexion est menée sur la réduction des déchets d'exploitation à la source

            Les déchets d'activité sont estimés dès la phase conception (partenaires, quantités, flux) et les
3.6.1.8.
            dispositifs sont adaptés

3.6.1.9.    Les déchets d'activité sont valorisés

            Les équipements frigorifiques utilisent des fluides frigorigènes avec un pouvoir de
3.6.1.10.
            réchauffement global GWP < 750

                                                                                                                           8.87 / 12.86
4.          Énergie
                                                                                                                              ( 68 %)

                                                                                                                            3.83 / 4.50
4.2.        Conception bioclimatique - Prérequis bioclimatisme
                                                                                                                              ( 85 %)

                                                                                                                            0.83 / 1.50
4.2.1.      Mettre en place une stratégie thermique d'hiver
                                                                                                                              ( 55 %)

                                                                                                                       oui avec toiture : R ≥ 8
4.2.1.1.    Les parois opaques ont une isolation thermique renforcée                                                   m2.°K/W


                                                                                                                       Les ponts thermiques
            Les ponts thermiques sont traités / La conception de l'enveloppe permet de minimiser le
4.2.1.3.                                                                                                               sont traités
            recours aux dispositifs de traitement des ponts thermiques

4.2.1.5.    L'isolation thermique des menuiseries extérieures est performante

            Le projet atteint le niveau d'étanchéité à l'air prévu dans le cadre d'Effinergie / Le projet atteint le
4.2.1.7.
            niveau d'étanchéité à l'air prévu dans le cadre des labels Passivhaus ou EnerPHit

            Le bâtiment est équipé d'équipements passifs (puits climatiques, murs capteurs, murs trombes )
4.2.1.9.
            dimensionnés aux besoins

4.2.1.10. Il est prévu des espaces tampon vis-à-vis des déperditions thermiques

                                                                                                                            3.00 / 3.00
4.2.2.      Mettre en place une stratégie thermique d'été
                                                                                                                              ( 99 %)
            L'orientation principale du bâtiment est comprise entre le sud-est et le sud-ouest, et les baies
4.2.2.1.
            sont protégées efficacement

4.2.2.3.    L'orientation principale du bâtiment est adaptée à son usage

            La morphologie architecturale est traversante (horizontalement et/ou verticalement) et les
4.2.2.6.
            éléments de distribution intérieure permettent la ventilation

                                                                                                                    ≤ 20% de la SDP
4.2.2.8.    La surface de vitrage n'est pas supérieure à 25% de la SDP

            Le confort d'été est assuré uniquement par des dispositifs passifs ou des dispositifs à faibles
4.2.2.10.
            consommations d'énergie (1 kWh/m2.an)

            Un traitement spécifique de la toiture est mis en œuvre pour éviter les surchauffes et les
4.2.2.11.
            consommations de rafraichissement associées.

4.2.2.12. Les locaux climatisés respecteront la loi du 1 juillet 2007 interdisant la clim à moins de 26°C

4.2.2.13. Une réflexion est portée pour limiter les dégagements de chaleur fatale issus des équipements

                                                                                                                        2.14 / 3.55
4.3.        Sobriété
                                                                                                                            ( 60 %)

                                                                                                                        1.18 / 1.78
4.3.1.      Rechercher une performance énergétique supérieure aux obligations réglementaires
                                                                                                                            ( 66 %)

                                                                                                                    gain ≥ 30%
4.3.1.3.    Le bâtiment atteint le niveau de consommation d'énergie Cep max -10%

4.3.1.9.    Le projet cherche à atteindre le niveau passif

                                                                                                                        0.96 / 1.78
4.3.2.      Réduire la consommation électrique
                                                                                                                            ( 53 %)

            Les points lumineux sont équipés d'ampoules basse consommation ou LED et la puissance
4.3.2.1.
            d'éclairage est limitée à 2,5 W/m2 pour 100 lux

            Lorsque l’éclairage naturel est suffisant, des dispositifs permettent que l’éclairage artificiel ne
4.3.2.2.
            soit pas mis en route systématiquement

            Des ventilateurs à basse consommation sont prévus (0,25 W/m3.h simple flux, 0,7 en double
4.3.2.3.    flux) et sont pilotés par horloge si les locaux sont intermittents : la VMC sanitaire est donc
            dissociée

4.3.2.4.    L'appoint d'eau chaude en hiver est produit par le système de chauffage

            Les locaux aveugles et lieux communs pouvant l'être sont équipés de puits de lumière ou un second
4.3.2.5.
            jour est crée

                                                                                                                    ≥ 50%
4.3.2.6.    Les circulations sont éclairées naturellement

4.3.2.8.    Il n'est pas utilisé, à titre principal, de pompe à chaleur réversible (quel que soit le COP)

4.3.2.9.    Il n'est pas utilisé, à titre principal, de pompe à chaleur aérothermique de COP inférieur à 4

            Chaque pièce principale dispose d'un système centralisé d'extinction de tous les circuits électriques
4.3.2.11.
            qui ne nécessitent pas un maintien impératif de leur alimentation

4.3.2.12. Un délesteur limitant d'au moins 30% le besoin total de puissance électrique appelée est installé

4.3.2.13. Les locaux à occupation intermittente sont munis d'une ventilation à modulation de débit
            Le projet identifie et limite les consommations d'énergie liées aux parkings, en particulier leur
4.3.2.14.
            éclairage et ventilation

            Des ascenseurs à basse consommation sont retenus et les circulations sont conçues pour
4.3.2.15.
            diminuer le nombre d'ascenseurs (ou il n'y a pas d'ascenseurs)

            La mise à disposition d'eau potable dans le bâtiment ne se fait pas au moyen de fontaines
4.3.2.19.
            réfrigérées

            Les équipements non consommateurs d'électricité ou très sobres (électroménagers, …) sont
4.3.2.20.
            privilégiés.

            Des interrupteurs de coupure de veille pour les prises destinées aux équipements audiovisuels et/ou
4.3.2.21.
            de bureautique sont mis en place

                                                                                                                  1.70 / 2.25
4.4.        Efficacité
                                                                                                                    ( 75 %)

                                                                                                                  0.70 / 1.13
4.4.1.      Optimiser l'efficacité énergétique des équipements
                                                                                                                    ( 62 %)

4.4.1.1.    En cas de système de refroidissement actif le rendement est optimisé

4.4.1.2.    Un chauffage central avec système de distribution basse température est installé

4.4.1.4.    Il n'est pas utilisé, à titre principal, de système de chauffage électrique par effet Joule

4.4.1.5.    La source principale de chauffage est passive

            Les lave-mains des sanitaires ne sont pas alimentés en eau chaude ou sont équipés d'une production
4.4.1.6.
            d'eau chaude individuelle

            Le ballon d'eau chaude sanitaire, les canalisations d'ECS et de chauffage (prioritairement
4.4.1.8.
            dans les volumes non chauffés) sont isolés thermiquement

            L'opération met en œuvre une solution permettant la valorisation ou récupération d'une
4.4.1.11.
            énergie fatale

4.4.1.12. Le process permet de valoriser au minimum 75% de l'énergie dissipée

            Les flux d'énergie entre les bureaux et le process sont maîtrisés et optimisés (ou il n'y a pas de
4.4.1.13.
            bureaux)

4.4.1.14. Le projet intègre une cohérence spatiale et temporelle des équipements

4.4.1.15. Le process intègre des optimisateurs d'énergie

            L'entretien et la maintenance sont organisés pour maintenir les performances énergétiques du
4.4.1.16.
            bâtiment

            Les solutions centralisées / décentralisées ont été étudiées sur les postes CVC et ECS afin de
4.4.1.17.
            choisir l'optimum économique / énergétique

            L'entretien et la maintenance ont été pensés dès la programmation afin d'en optimiser les besoins
4.4.1.19.
            pour les futurs usagers

            Des programmateurs et/ou des minuteries sont installés afin de réduire les périodes
4.4.1.20.
            d'utilisation des appareils consommateurs d'énergies

                                                                                                                  1.00 / 1.13
4.4.2.      Monitorer les équipements et accompagner les usages
                                                                                                                    ( 88 %)

4.4.2.1.    Les consommations d'énergie sont maîtrisées pendant le chantier
            Un sous-compteur électrique, spécifique pour les équipements fortement consommateurs du
4.4.2.8.
            bâtiment (bureautique, autres usages, …) est installé

            Les écrans des compteurs sont disposés de manière à être facilement visibles par l'usager ou
4.4.2.11.
            un système d'application mobile permet d'avoir accès aux consommations d'énergie

4.4.2.12. Le projet intègre une gestion spécifique des comptages

            Des dispositifs d'accompagnement des usagers sur la maitrise de leurs consommations sont mis en
4.4.2.13.
            place

            Les consommations d'énergie effectives sont cohérentes avec les données estimées en
4.4.2.14.
            conception

4.4.2.15. Les consommations des systèmes de refroidissement actif sont maitrisées

            Des dispositifs sont mis en place pour réduire les consommations d'énergie liées à l'eau
4.4.2.16.
            chaude sanitaire

            Le MOA ou l'équipe gestionnaire est impliqué dans le suivi et la maitrise de ses
4.4.2.17.
            consommations

                                                                                                                      1.20 / 2.55
4.5.        Recours aux énergies renouvelables
                                                                                                                         ( 47 %)

                                                                                                                      1.20 / 2.55
4.5.1.      Utiliser ou produire des énergies renouvelables
                                                                                                                         ( 46 %)

            Les besoins en eau chaude sanitaire ou en chauffage sont couverts majoritairement par des énergies
4.5.1.2.
            renouvelables

4.5.1.3.    Les besoins totaux sont couverts majoritairement par des énergies renouvelables

            Le bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur urbain alimenté à plus de 50% en énergie
4.5.1.4.
            renouvelable

4.5.1.7.    La conception du bâtiment permet un équipement futur en panneaux photovoltaïques

            La toiture du bâtiment est équipée d'une installation d'électricité photovoltaïque, permettant       > 35%
4.5.1.8.    de couvrir 20% des besoins électriques du bâtiment en cas d'autoconsommation, ou égale à
            au moins 20% de sa surface en cas de réinjection sur le réseau

                                                                                                                 majoritairement
4.5.1.9.    L'énergie nécessaire au process est renouvelable

4.5.1.10. Une centrale hydraulique alimente le bâtiment en énergie

                                                                                                                 partielle (> 20%)
4.5.1.12. La production d'énergie renouvelable est autoconsommée

                                                                                                                 5%
4.5.1.13. Des bornes de recharge pour les véhicules électriques sont installées sur le projet

                                                                                                                      7.21 / 12.86
5.          Eau
                                                                                                                         ( 56 %)

                                                                                                                      2.34 / 5.18
5.1.        Gestion des eaux pluviales à la parcelle
                                                                                                                         ( 45 %)

                                                                                                                      0.69 / 1.04
5.1.1.      Identifier et étudier les contraintes liées à la parcelle
                                                                                                                         ( 66 %)

5.1.1.1.    Un diagnostic du site spécifique aux eaux pluviales a été réalisé en amont du projet
           L'équipe MOE a étudié plusieurs scénarios hydrauliques et solutions techniques, et fait un
5.1.1.2.
           comparatif technico-financier en intégrant des solutions de gestion alternative des eaux pluviales

                                                                                                                           1.19 / 2.07
5.1.2.     Favoriser la perméabilité des sols
                                                                                                                               ( 57 %)

                                                                                                                       ≥ 35%
5.1.2.2.   Le projet intègre au moins 35% de pleine terre sur la parcelle

                                                                                                                       ≥ 25% de
                                                                                                                       désimperméabilisation
           Le projet désimperméabilise la parcelle sur au moins 10% de la surface imperméable
5.1.2.3.                                                                                                               ou ≤ 75%
           existante ou Le projet limite l'imperméabilisation à 90% de la parcelle
                                                                                                                       d'imperméabilisation


5.1.2.4.   Le volume rejeté après le projet est inférieur au volume rejeté existant (Kr_projet < Kr_existant)

           Une réflexion est menée pour maximiser la perméabilité des voies de circulation et de stationnement
5.1.2.5.
           (chaussée réservoir, réduction emprise parking, bande roulement…)

5.1.2.6.   L'emprise des sous-sols est limitée à celle du bâtiment

                                                                                                                           0.46 / 2.07
5.1.3.     Intégrer la gestion des eaux pluviales à la parcelle
                                                                                                                               ( 22 %)

           Les pluies courantes sont gérées par abattement (conservation de l'eau sur la parcelle sans rejet au
5.1.3.1.
           réseau)

5.1.3.4.   Les toitures sont végétalisées

5.1.3.5.   La gestion des eaux de pluie est réalisée à ciel ouvert, gravitairement et de manière paysagère

           Les espaces de gestion des eaux pluviales ont aussi une autre fonction (jardin, terrain de sport, loisir)
5.1.3.7.
           en particulier ceux qui gèrent les risques d'inondation

                                                                                                                       pluies centennales
5.1.3.8.   Le projet permet de gérer par stockage et/ou infiltration les pluies

5.1.3.9.   Le projet est déconnecté du réseau des eaux pluviales

                                                                                                                           2.51 / 3.19
5.2.       Sobriété
                                                                                                                               ( 78 %)

                                                                                                                           0.76 / 1.15
5.2.1.     Réduire les besoins et les consommations (hors espaces verts)
                                                                                                                               ( 66 %)

           Le bâtiment est équipé exclusivement de robinets, pommes de douches et chasses d'eau
5.2.1.1.
           économiseurs d'eau

           Un calcul de consommation d’eau de référence et un calcul avec les appareils installés est                  réduction ≥ 40%
5.2.1.3.
           réalisé et permet de justifier une réduction de la consommation d'eau d'au moins 30%

5.2.1.5.   Les WC n'utilisent pas ou peu d'eau (<1L par chasse)

5.2.1.9.   La consommation d'eau est optimisée au regard du process

                                                                                                                           1.15 / 1.15
5.2.2.     Réduire les consommations des espaces verts
                                                                                                                            ( 100 %)

5.2.2.1.   Le design des espaces extérieurs vise à conserver l'humidité du sol (mulch, paillage...)
           Deux comptages différents sont prévus pour les usages domestiques et les usages d'arrosage
5.2.2.2.
           avec des dispositifs d'alerte

           Les espaces verts ont des besoins limités en eau (50 à 60 l/m2.an) en dehors des périodes de
5.2.2.3.
           reprise

                                                                                                                 0.60 / 0.90
5.2.3.     Réduire les consommations du chantier
                                                                                                                   ( 66 %)

           Les aménagements extérieurs (hors végétal) sont prévus en construction sèche (calade, platelage
5.2.3.1.
           bois, gabion…)

           Le projet est réalisé en majorité en filière sèche (matériaux bio/géosourcés) ou avec des
5.2.3.2.
           matériaux préfabriqués en atelier

           Il est prévu un suivi des consommations en eau pendant le chantier, avec dissociation de la
5.2.3.3.
           base vie et du reste du chantier

5.2.3.4.   Les consommations d'eau sont maitrisées pendant le chantier

5.2.3.5.   Une récupération des eaux de pluie est prévue pour un usage pendant le chantier

5.2.3.7.   Le projet récupère les eaux de chantier de lavage des engins (décantation, camion, centrale béton…)

                                                                                                                 1.48 / 2.84
5.3.       Gestion alternative des eaux
                                                                                                                   ( 52 %)

                                                                                                                 0.00 / 1.00
5.3.1.     Eviter, piéger et traiter la pollution
                                                                                                                   ( 0 %)

           Sur les zones de stationnement de véhicules motorisés, l'opération réalise une dépollution par des
5.3.1.1.
           dispositifs naturels et n'utilise pas de séparateurs à hydrocarbures

           Le maître d'ouvrage adopte une stratégie d'approvisionnement de produits d'entretien de
5.3.1.2.
           toxicité nulle ou très faible pour réduire les intrants de substances polluantes

           Les eaux de voirie sont infiltrées de manière diffuse pour assurer leur dépollution. Une palette
5.3.1.3.   végétale associée au dispositif d'infiltration assure un complément de dépollution par
           phytoremédiation.

5.3.1.5.   Le process ne pollue pas d'eau potable ou l'eau est traitée par des moyens naturels avant rejet

                                                                                                                 1.48 / 1.84
5.3.2.     Valoriser les eaux
                                                                                                                   ( 80 %)

           Le projet réalise le calcul des consommations d’eau par usage. Cet indicateur est suivi en
5.3.2.1.
           phase d'exploitation

           L'opération réalise une étude d’opportunité de la récupération des eaux non potables pour
5.3.2.3.
           des usages adaptés

5.3.2.5.   Un système de stockage des eaux de pluie, adapté aux besoins et au climat local, est prévu

5.3.2.7.   Le projet utilise de l'eau non potable

           Un système de filtration des eaux usées est prévu sur la parcelle afin de permettre leur
5.3.2.9.
           valorisation

                                                                                                                 0.88 / 1.64
5.4.       Prévention des dégâts
                                                                                                                   ( 53 %)
                                                                                                                        0.88 / 1.64
5.4.1.     Prévenir les pathologies du bâtiment liées à l'eau et à la vapeur d'eau
                                                                                                                          ( 53 %)

5.4.1.1.   Une modélisation de formation des points de rosée sur les parois a été faite

5.4.1.2.   Une solution préventive est appliquée pour éviter les remontées capillaires

           La paroi est perspirante et des dispositifs sont mis en place afin d'éviter l'accumulation de
5.4.1.4.
           vapeur d'eau

5.4.1.7.   Une détection des fuites d'eau est prévue

           Le projet prévoit des dispositifs pour augmenter la durabilité des équipements et améliorer la qualité
5.4.1.9.
           de l'eau

                                                                                                                       5.33 / 12.86
6.         Ressources et Matériaux
                                                                                                                          ( 41 %)

                                                                                                                        1.67 / 5.36
6.1.       Frugalité et économie circulaire
                                                                                                                          ( 31 %)

                                                                                                                        0.71 / 1.34
6.1.1.     Minimiser les besoins constructifs et de matière
                                                                                                                          ( 53 %)

6.1.1.1.   Le bâtiment est conçu pour limiter les besoins de matière

6.1.1.3.   Le bâtiment est conçu en mutualisant les espaces qui peuvent l'être

6.1.1.5.   La conception favorise l'emploi de matériaux ne nécessitant pas d'être revêtus

6.1.1.6.   Des matériaux habituellement revêtus sont laissés bruts

           La diversité des matériaux ainsi que leur quantité est réduite afin de limiter la production de
6.1.1.9.
           déchets

                                                                                                                        0.00 / 1.34
6.1.2.     Favoriser le réemploi
                                                                                                                           ( 0 %)

           Des variantes produits neufs / produits de réemploi sont établies dans les DPGF de la phase PRO-
6.1.2.1.
           DCE

6.1.2.2.   Le projet réemploie de façon significative des systèmes techniques (CVC, électricité,…)

                                                                                                                        0.60 / 1.34
6.1.3.     Augmenter la durée de vie des bâtiments et des matériaux
                                                                                                                          ( 44 %)

6.1.3.1.   Le bâtiment est conçu pour permettre l'évolutivité ou la réversibilité

           Une analyse de la composition des terres excavées sur le site de construction a été effectuée pour
6.1.3.2.
           conduire à une utilisation de la terre comme matériau de construction

                                                                                                                    inventaire des
                                                                                                                    ressources effectué
           En cas de démolition, des dispositions sont prises en vue de favoriser le réemploi (réemploi in
6.1.3.3.                                                                                                            stratégie de dépose
           situ / ex situ / autre)
                                                                                                                    appliquée


                                                                                                                        0.36 / 1.34
6.1.4.     Anticiper la fin de vie du bâtiment
                                                                                                                          ( 26 %)

6.1.4.1.   Le bâtiment est conçu pour être déconstruit et non démoli
           Les fondations du bâtiment sont conçues pour laisser une empreinte minimale après
6.1.4.2.
           déconstruction/démolition

6.1.4.3.   Le projet élabore un plan pour sa déconstruction en fin de vie et la remise en état du site

           Afin de favoriser le réemploi et le recyclage des matériaux de gros œuvre, la conception
6.1.4.4.
           intègre la séparabilité des matériaux en fin de vie du bâtiment

           Afin de favoriser le réemploi et le recyclage des matériaux de second œuvre, la conception intègre la
6.1.4.5.
           séparabilité des matériaux en fin de vie du bâtiment

                                                                                                                      2.20 / 5.36
6.2.       Réduction de l'impact carbone des matériaux
                                                                                                                           ( 41 %)

                                                                                                                      0.00 / 1.07
6.2.1.     Mesurer l'impact carbone des matériaux
                                                                                                                           ( 0 %)

           Un calcul réglementaire IC construction ou un bilan carbone contribue à limiter l'impact carbone
6.2.1.1.
           des matériaux

                                                                                                                      0.36 / 0.81
6.2.3.     Limiter l'impact carbone des VRD et aménagements
                                                                                                                           ( 44 %)

6.2.3.1.   Des matériaux de réemploi sont utilisés dans l'aménagement du projet

6.2.3.4.   Il y a un équilibre déblais/remblais ou une réutilisation des déblais localement

6.2.3.5.   Il n'y a pas de liants dans les revêtements de sol des cheminements piétons et des stationnements

                                                                                                                      0.08 / 0.39
6.2.5.     Limiter l'impact carbone des fondations et infrastructure
                                                                                                                           ( 20 %)

                                                                                                                   ≥ 15%
6.2.5.1.   Favoriser les filières à faible impact pour ce lot

                                                                                                                      0.35 / 0.70
6.2.7.     Limiter l'impact carbone des superstructure et maçonnerie
                                                                                                                           ( 50 %)

                                                                                                                   ≥ 40%
6.2.7.1.   Favoriser les filières à faible impact pour ce lot

                                                                                                                      0.62 / 1.23
6.2.9.     Limiter l'impact carbone des couverture, étanchéité, zinguerie
                                                                                                                           ( 50 %)

                                                                                                                   ≥ 40%
6.2.9.1.   Favoriser les filières à faible impact pour ce lot

           Limiter l'impact carbone des éléments extérieurs (façades, isolation extérieure et                         0.54 / 0.54
6.2.11.
           menuiseries extérieures)                                                                                    ( 100 %)

                                                                                                                   ≥ 85%
6.2.11.1. Favoriser les filières à faible impact pour ce lot

           Limiter l'impact carbone des éléments intérieurs (cloisonnements, doublage, plafonds,                      0.04 / 0.20
6.2.13.
           isolation intérieure et menuiseries intérieures)                                                                ( 19 %)

                                                                                                                   ≥ 15%
6.2.13.1. Favoriser les filières à faible impact pour ce lot

                                                                                                                      0.21 / 0.42
6.2.15.    Limiter l'impact carbone des revêtements (sols, murs et plafonds), peinture et décoration
                                                                                                                           ( 50 %)

                                                                                                                   ≥ 40%
6.2.15.1. Favoriser les filières à faible impact pour ce lot
                                                                                                                 1.46 / 2.14
6.3.       Origine et soutenabilité des matériaux
                                                                                                                   ( 68 %)

                                                                                                                 0.28 / 0.28
6.3.1.     Privilégier l'emploi de ressources "soutenables"
                                                                                                                   ( 100 %)

           Les matériaux utilisés dans l’opération sont issus de filières gérées durablement. (ex. gestion
6.3.1.1.
           durable du bois FSC PEFC)

6.3.1.2.   Le projet n'utilise pas de ressources bio- ou géo- sourcées exotiques

                                                                                                                 0.28 / 0.28
6.3.2.     Privilégier l'utilisation de matériaux locaux
                                                                                                                   ( 100 %)

           Une clause incluse dans le dossier de consultation des entreprises incite à valoriser les
6.3.2.1.
           filières locales ou régionales de matériaux

                                                                                                                 0.33 / 0.33
6.3.4.     Limiter le transport des VRD et aménagements
                                                                                                                   ( 100 %)

6.3.4.1.   Le projet favorise les destinations/origines locales pour les déblais/remblais ex-situ

                                                                                                                 0.28 / 0.28
6.3.8.     Limiter le transport des superstructure et maçonnerie
                                                                                                                   ( 98 %)

                                                                                                             moins de 150 km ou
6.3.8.1.   Les matériaux locaux sont privilégiés                                                             originaires de la région


                                                                                                                 0.15 / 0.50
6.3.10.    Limiter le transport des couverture, étanchéité, charpente et zinguerie
                                                                                                                   ( 30 %)

6.3.10.1. Les matériaux locaux sont privilégiés                                                              entre 300 et 1000 km


                                                                                                                 0.06 / 0.21
6.3.12.    Limiter le transport des éléments extérieurs (façades, isolation et menuiseries extérieures)
                                                                                                                   ( 28 %)

                                                                                                             entre 300 et 1000 km
6.3.12.1. Les matériaux locaux sont privilégiés

           Limiter le transport des éléments intérieurs (cloisonnements, doublage, plafonds, isolation et        0.03 / 0.09
6.3.14.
           menuiseries intérieures)                                                                                ( 35 %)

6.3.14.1. Les matériaux locaux sont privilégiés                                                              entre 300 et 1000 km


                                                                                                                 0.05 / 0.17
6.3.16.    Limiter le transport des revêtements (sols, murs et plafonds), chape, peinture et décoration
                                                                                                                   ( 29 %)

                                                                                                             entre 300 et 1000 km
6.3.16.1. Les matériaux locaux sont privilégiés

                                                                                                                 8.29 / 12.86
7.         Confort et santé
                                                                                                                    ( 64 %)

                                                                                                                 4.45 / 6.00
7.1.       Conception bioclimatique - Prérequis bioclimatisme
                                                                                                                   ( 74 %)

                                                                                                                 0.67 / 1.51
7.1.2.     Développer une stratégie de gestion de l'inertie
                                                                                                                   ( 44 %)
            Dans chaque espace au moins une paroi considérée lourde ne possède pas de revêtement de nature
7.1.2.3.
            à limiter l'inertie

            Les locaux à usage intermittent sont à faible inertie, mais équipés d'un chauffage à régulation
7.1.2.5.
            indépendante asservi à une présence

            Le bâtiment est à faible inertie mais des mesures sont prises pour garantir le confort
7.1.2.6.
            thermique, notamment en été.

                                                                                                                    1.51 / 1.51
7.1.3.      Permettre le confort hygrothermique
                                                                                                                     ( 100 %)

7.1.3.1.    Le projet prévoit des espaces tampon au nord

7.1.3.2.    Un sas est prévu sur les entrées principales exposées aux vents dominants

            Les espaces à faibles besoins de chaleur et à forts apports internes sont positionnés au Nord
7.1.3.6.
            et les espaces à forts besoins de chaleur et à faibles apports internes au Sud

            La morphologie architecturale est traversante et la distribution intérieure permet un
7.1.3.7.
            balayage

7.1.3.9.    Il est possible de ventiler naturellement la nuit les locaux à usage permanent en période chaude.

                                                                                                                moins d'un brasseur
7.1.3.10. Des brasseurs d'air sont installés pour améliorer le confort                                          pour 15 m²


7.1.3.11. Des sondes sont prévues pour un suivi annuel des températures dans les locaux principaux

7.1.3.12. Des sondes sont prévues pour un suivi annuel des températures dans des locaux tests

7.1.3.13. Les murs donnant sur des locaux non chauffés sont isolés par au moins 5 cm d'isolant

                                                                                                                    2.27 / 2.98
7.1.4.      Gérer les apports solaires
                                                                                                                      ( 76 %)

7.1.4.11. Il n'y a pas de vitrage toute hauteur

            Les vitrages autour de l'exposition sud sont équipés de dispositifs fixes de protection du
7.1.4.14.
            rayonnement solaire direct d'été

            Toutes les fenêtres exposées au rayonnement direct disposent d'une protection solaire
7.1.4.15.
            extérieure mobile

7.1.4.16. Une programmation des occultations motorisées est prévue en corrélation avec l'occupation

7.1.4.17. Le traitement des façades en terme de protection solaire est différencié selon les orientations

7.1.4.22. Les facteurs solaires des vitrages (Sg) sont différenciés selon les orientations

7.1.4.23. Il n'y a pas de façade rideau

                                                                                                                    1.05 / 1.58
7.2.        Confort acoustique
                                                                                                                      ( 66 %)

                                                                                                                    1.05 / 1.58
7.2.1.      Intégrer le confort acoustique
                                                                                                                      ( 66 %)

7.2.1.2.    Une étude acoustique à l'intérieur du bâtiment est réalisée par un acousticien
            Les spécificités des salles d'enseignements ou des locaux potentiellement bruyants
7.2.1.7.    (restaurant, salle scientifique, salle polyvalente) doivent être mis en œuvre à partir d'études
            acoustiques sur des locaux types

            Les performances acoustiques intérieures atteintes sont celles de la réglementation en
7.2.1.8.    vigueur pour le neuf : pour les locaux sans réglementation (gymnase) on travaillera par
            comparaison avec des mesures in situ

7.2.1.9.    Des mesures de bruit sont réalisées pendant la phase de travaux

            Un système de contrôle des niveaux sonores et des vibrations avec un référent bruit et alarmes en
7.2.1.10.
            cas de dépassement est mis en place

7.2.1.11. Il n'y a pas de source vibratoire à proximité du bâtiment

            Des dispositifs de désolidarisation des équipements et systèmes techniques ont été mis en               l'un ou l'autre
7.2.1.12.
            place OU aucun équipement bruyant n'est installé à proximité des espaces de sommeil

                                                                                                                         1.05 / 1.58
7.3.        Confort visuel
                                                                                                                           ( 66 %)

                                                                                                                         1.05 / 1.58
7.3.1.      Favoriser la lumière naturelle et les vues
                                                                                                                           ( 66 %)

            Le projet favorise les vues remarquables sur le paysage ou il en crée (implantation, cadrage végétal,
7.3.1.1.
            …)

7.3.1.5.    L'ergonomie visuelle des locaux est étudiée en fonction des usages (écrans, vidéoprojecteurs)

7.3.1.6.    La gestion de l'éclairage et la qualité des luminaires est différenciée selon l'usage

                                                                                                                    horizontales ET
7.3.1.7.    Les circulations horizontales ou verticales sont éclairées naturellement                                verticales


                                                                                                                    autonomie entre 10%
7.3.1.11. Le bâtiment bénéficie d'une bonne autonomie lumineuse                                                     et 45% ou FLJ ≥ 1,5%


                                                                                                                         1.74 / 2.37
7.4.        Qualité de l'air intérieur
                                                                                                                           ( 73 %)

                                                                                                                         0.42 / 0.79
7.4.1.      Se protéger de la pollution extérieure
                                                                                                                           ( 53 %)

7.4.1.1.    Une mesure de QAE sur site avant projet est réalisée

            Les espaces extérieurs sont pensés pour favoriser le développement d'un panel sensoriel (plantes
7.4.1.2.    appréciées par les oiseaux, arbres fruitiers, plantes aromatiques, arbres à fleurs odorantes, flore
            mellifère…) tout en limitant les allergènes.

            Il n'y a pas de parking/garage fermé, chaufferie, local poubelles communiquant directement avec les
7.4.1.3.
            espaces de vie ou des dispositions adaptées sont prises

            Les extractions de ventilation des parkings souterrains se font à distance des circulations des
7.4.1.4.
            espaces publics et pièces principales du bâtiment

            La conception du système de ventilation tient compte des sources de pollution extérieure en
7.4.1.5.
            fonction des vents dominants
                                                                                                                      1.32 / 1.58
7.4.2.        Limiter la pollution intérieure
                                                                                                                        ( 83 %)

              Le système de ventilation assure des débits de renouvellement supérieur aux exigences
7.4.2.1.
              réglementaires et un balayage correct de tous les espaces est prévu

              Les produits et matériaux de sol en contact avec l’air intérieur bénéficient de labels qui
7.4.2.2.      garantissent un faible niveau d'émissivité (Ecolabel Européen, GUT, Blue Angel, Nature
              Plus...)

              Les produits et matériaux muraux en contact avec l’air intérieur bénéficient de labels qui
7.4.2.4.
              garantissent un faible niveau d'émissivité (Ecolabel Européen, Blue Angel, Nature Plus...)

7.4.2.7.      Un plan de vérification de la QAI est appliqué à la réception du bâtiment

              A la livraison, une campagne de mesure de qualité de l’air intérieur est réalisée et des mesures
7.4.2.9.
              correctives sont prises

7.4.2.11. Le livret gestionnaire indique les conditions d'entretien sans COV des revêtements intérieurs

              Des mesures de débits de ventilation sont réalisées en exploitation et les résultats sont
7.4.2.12.
              comparées aux débits prévisionnels avec actions correctives le cas échéant

7.4.2.13. Une mesure de qualité d'air intérieur est réalisée en exploitation

                                                                                                                      0.00 / 1.32
7.5.          Risques sanitaires
                                                                                                                        ( 0 %)

                                                                                                                      0.00 / 1.32
7.5.1.        Limiter l'exposition aux risques sanitaires
                                                                                                                        ( 0 %)

              Il n'y a pas de source électromagnétique basse fréquence à proximité des pièces de vie
7.5.1.1.
              (transformateur, etc.)

              Il n'y a pas de source électromagnétique hyperfréquence à proximité des pièces de vie (antenne
7.5.1.3.
              relais, etc.)

7.5.1.5.      Une mesure des émissions électromagnétiques a été menée sur le site (basses et hyperfréquences)

              Une mesure de radioactivité naturelle est réalisée afin d'adapter les mesures de protection contre le
7.5.1.6.
              radon

Légende

Moyen non visé ou non applicable

Moyen non coché

Moyen coché

Moyen coché validé par l'instructeur

Moyen coché rejeté par l'instructeur


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.