Acte d'engagement
DCE relance lot3\AE LOT 3.docx · lot 3 · 1 765 mots · du marché « Réalisation du Technocentre de la Parade à Aix-en-Provence : lot n°3 - Travaux d'étanchéité », dossier de consultation officiel.
MAITRE D’OUVRAGE : Métropole Aix-Marseille-Provence DGA EAU ASSAINISSEMENT DECHETS Maître d’ouvrage délégué SPLA « Pays d’Aix Territoires » Acte d’engagement REALISATION DU TECHNOCENTRE DE LA PARADE A AIX-EN-PROVENCE MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Lot 3 : Etancheité N° de marché 2 6 / 3 4 / L M 1 3 Généralités Il s’agit d’un marché de travaux. Cet acte d’engagement correspond au lot n° 3 : Etancheité Contractants Entre Le Pouvoir adjudicateur : La Métropole Aix-Marseille-Provence Représentée par son mandataire : La SPLA « Pays d’Aix Territoires », agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix Marseille. et, L’Entreprise, soumissionnaire seul ou mandataire : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’agence ou établissement qui exécutera les prestations (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dénomination du siège social (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Etablissement en charge du dépôt des factures sur Chorus Pro : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’établissement Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dans le cas d’un groupement : 2ème co-contractant : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’agence ou établissement qui exécutera les prestations (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dénomination du siège social (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET 3ème co-contractant : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’agence ou établissement qui exécutera les prestations (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dénomination du siège social (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET L'opérateur économique ................................................... est le mandataire des opérateurs économiques groupés solidairement (*) conjointement (*) (*) cocher la mention utile Dans le cas d’un groupement conjoint, le paiement sera effectué individuellement sur le compte de chacun des membres. Une répartition des paiements doit être fournie. Dans le cas d’un groupement solidaire, le paiement sera effectué soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire (s’il justifie des habilitations), soit sur le compte de chacun des membres de manière individuelle (dans ce dernier cas, une répartition des paiements doit être fournie). Forme du groupement imposée après l'attribution : sans objet. En application de l’article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire des entreprises groupées conjointes, est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de trente jours à compter de la notification de la mise en demeure par l'acheteur d'y procéder, le cocontractant exécutant la part financière la plus importante restant à réaliser à la date de cette modification devient le nouveau mandataire du groupement. Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché, le signataire ou l'ensemble des membres du groupement s'engage(nt) sans réserve à les respecter et exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après. Durée du marché et délais d’exécution Le marché est passé pour une durée de 35 mois à compter de sa notification. Le marché débute à compter de sa notification et s’achèvera à la réception des travaux sans réserves ou, à défaut, lors de la levée de la dernière réserve. Le marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d’un délai de 12 mois. ☒ Le présent marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations sont de 23 mois y compris 2 mois de période de préparation à compter de de la notification du marché ( Il s’agit de jours calendaires). Prix et montant du marché Montant du marché Le marché est traité à prix forfaitaire. Le présent marché est conclu pour un montant de ................................ euros HT (soit .................................. euros TTC). En lettres : .......................................................................................................... Le détail du prix concernant l'ensemble des prestations est récapitulé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Variation des prix Le marché est à prix fermes. Le marché est passé à prix fermes actualisables dans les conditions définies au CCAP. ☒ Le marché est à prix révisables dans les conditions définies au CCAP. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois « zéro » (M0) tel que défini au CCAP. Prix nouveaux : En cas d’émission d’un ordre de service de prix nouveaux (PN) : ces derniers sont réputés être établis sur la base du mois « zéro » (M0) tel qu’indiqué ci-dessus. Règlement du marché Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte renseigné ci-dessous. Coordonnées bancaires : En cas de candidat unique ou de groupement solidaire sans répartition des paiements : Compte ouvert au nom de : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank identifier code) ou IBAN (international bank account number). Les paiements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom de chacun des membres du groupement, ou sur le compte du mandataire, qui devra alors être dûment habilité par chacun des cotraitants. En cas de groupement conjoint ou de groupement solidaire avec répartition des paiements : - Compte ouvert au nom de : Domiciliation : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank identifier code) ou IBAN (international bank account number). - Compte ouvert au nom de : Domiciliation : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank identifier code) ou IBAN (international bank account number). Le comptable assignataire des paiements est le receveur des finances de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Acomptes Conformément aux articles R. 2191-20 et R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Conformément à l’article 12.2. du CCAG Travaux, les acomptes sont mensuels. Avances Conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique, le titulaire a droit à une avance dans les conditions fixées au CCAP. Conformément à l’article R. 2191-5 du code de la commande publique, le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Ainsi, il appartient au titulaire de cocher l’une des deux cases ci-dessous : Mention à renseigner obligatoirement En l’absence d’indication, une demande de confirmation sera effectuée lors de l’attribution Dans le cas d’un titulaire individuel : Titulaire ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. Dans le cas d’un groupement titulaire : 1er co-contractant mandataire : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. 2ème co-contractant : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. 3ème co-contractant : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. Sous-traitance En application des articles R. 2193-1 et suivants du code de la commande publique, la sous-traitance est autorisée. Les déclarations de sous-traitance que j'annexe au présent document comportent : Un engagement écrit du sous-traitant ; Une déclaration du sous-traitant mentionnant les éléments figurant à l'article R. 2193-1 du code de la commande publique ; Une déclaration du sous-traitant justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une exclusion de la procédure de passation. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le relevé de compte du sous-traitant est joint. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à cette(ces) annexe(s) est de En chiffres : .................... € TTC En lettres : ...................................................................... Déduction faite de l'ensemble des prestations sous-traitées, le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement en tant qu'entrepreneur titulaire du marché est ainsi ramené à : Montant total du marché € TTC : .................... Montant acte(s) de sous-traitance € TTC : .................... Montant maximal de la créance pouvant être présentée en nantissement € TTC : ................... Clause d’insertion sociale Le présent marché impose la prise en compte de considérations sociales conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. Je m’engage, si je suis déclaré attributaire du marché comportant une obligation d’insertion, à : réserver, dans l’exécution du marché, un nombre d’heures d’insertion, sur la durée du marché, au moins égal à celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières ; prendre contact avec le facilitateur clauses sociales désigné par la Métropole Aix-Marseille-Provence et dont les coordonnées me seront communiquées lors de la notification, afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la clause ; fournir, selon les modalités prévues au CCAP, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. Engagement et signature du/des candidat(s) A ………………………, le ……………………… Le/les candidat(s) (représentant(s) habilité(s) à signer le marché) Cachet et signature (nom, prénom et fonction du signataire) : Engagement et signature du pouvoir adjudicateur A ………………………, le ……………………… Le pouvoir adjudicateur : Monsieur Patrick ARDIZZONI Président Directeur Général de La SPLA « Pays d’Aix Territoires » Agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix Marseille Provence Annexe 1 – Répartition des paiements exprimée en montant pour chaque cotraitant Désignation des membres du groupement Prestations concernées Montant Raison sociale : Adresse complète (n° et nom de rue, code postal et commune) : Téléphone : Adresse électronique : SIRET : Raison sociale : Adresse complète (n° et nom de rue, code postal et commune) : Téléphone : Adresse électronique : SIRET : Raison sociale : Adresse complète (n° et nom de rue, code postal et commune) : Téléphone : Adresse électronique : SIRET : Raison sociale : Adresse complète (n° et nom de rue, code postal et commune) : Téléphone : Adresse électronique : SIRET : Raison sociale : Adresse complète (n° et nom de rue, code postal et commune) : Téléphone : Adresse électronique : SIRET : Montant total
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