Pièce
DDT_SE_24_0411_F_L_METROPOLE_AIX_MARSEILLE_PROVENCE.pdf · 13 234 mots · du marché « Réalisation du Technocentre de la Parade à Aix-en-Provence : lot n°3 - Travaux d'étanchéité », dossier de consultation officiel.
Dossier Technique Immobilier
Numéro de dossier : SE/24/0411/F.L
Date du repérage : 22/08/2024
Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire
Localisation du ou des bâtiments : Désignation du client :
Département : ... Bouches-du-Rhône Nom et prénom : ... METROPOLE AIX MARSEILLE
Adresse :........... 2025 route des Milles PROVENCE
Jardinerie de la Parade Adresse : .............. 58 Boulevard Charles Livon
Commune : ....... 13090 AIX EN PROVENCE BP 48014
Section cadastrale CR, Parcelle(s) n° 234 13567 MARSEILLE CEDEX 02
Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété :
Ce bien ne fait pas partie d'une copropriété
Périmètre de repérage :
Ensemble de la propriété
Objet de la mission :
Dossier Technique Amiante Métrage (Loi Carrez) Etat des Installations électriques
Constat amiante avant-vente Métrage (Loi Boutin) Diagnostic Technique (DTG)
Dossier amiante Parties Privatives Exposition au plomb (CREP) Diagnostic énergétique
Diag amiante avant travaux Exposition au plomb (DRIPP) Prêt à taux zéro
Diag amiante avant démolition Diag Assainissement Ascenseur
Etat relatif à la présence de termites Sécurité piscines Etat des lieux (Loi Scellier)
Etat parasitaire Etat des Installations gaz Radon
Etat Risques Naturels et technologiques Plomb dans l’eau Accessibilité Handicapés
Etat des lieux Sécurité Incendie
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 -
N°SIREN : 820 523 314 | Compagnie d'assurance : PACIFICA n° 4266837904
Repérage Amiante - Démolition n° SE/24/0411/F.L
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans
les immeubles bâtis avant démolition
(Listes C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique)
Numéro de dossier : SE/24/0411/F.L
Date du repérage : 22/08/2024
Références réglementaires et normatives
Textes réglementaires La mission est effectuée en application de l’article L4531-1 du code du travail conjointement
aux arrêtés du 21 décembre 2012, du 26 juin 2013 et du 16 juillet 2019 et conformément
aux articles R.1334-19, R.1334-22, R.1334-23, R.1334-24, R.1334-29-6 et l’annexe 13-9
du Code de la Santé Publique, issues du décret 2011-629 du 3 juin 2011.
Norme(s) utilisée(s) Norme NF X 46-020 d’Août 2017 : Repérage des matériaux et produits contenant de
l’amiante dans les immeubles bâtis
Immeuble bâti visité
Adresse Rue : .................... 2025 route des Milles
Jardinerie de la Parade
Bât., escalier, niveau, appartement n°, lot n°:
Ce bien ne fait pas partie d'une copropriété
Code postal, ville : . 13090 AIX EN PROVENCE
Section cadastrale CR, Parcelle(s) n° 234
Périmètre de repérage : ............................ Ensemble de la propriété
Type de logement : ............................ Hangars+Terrain
Fonction principale du bâtiment : ............................ Habitation (partie privative d'immeuble)
Date de construction : ............................ < 1997
Le propriétaire et le commanditaire
Le(s) propriétaire(s) : Nom et prénom : ... METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Adresse : .............. 58 Boulevard Charles Livon
BP 48014
13567 MARSEILLE CEDEX 02
Le commanditaire Nom et prénom : ... S.P.L.A. PAYS D'AIX TERRITOIRES
Adresse : .............. 2-4, rue Lapierre
BP 80251
13608 AIX EN PROVENCE
Le(s) signataire(s)
NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certification
Opérateur(s) de
repérage ayant participé
au repérage Obtention : 06/06/2023
Opérateur de B.2.C 24 rue des Prés
--------------------------- AGOSTINI Joel Échéance : 05/06/2023
Personne(s) repérage 67380 LINGOLSHEIM
N° de certification : B2C 0703
signataire(s) autorisant
la diffusion du rapport
Raison sociale de l'entreprise : ImmoDiag84 (Numéro SIRET : AVIGNON 820 523 314 00012)
Adresse : 154 Avenue Bel Air, 84200 Carpentras
Désignation de la compagnie d'assurance : PACIFICA
Numéro de police et date de validité : 4266837904 - 01/01/2025
Le rapport de repérage
Date d’émission du rapport de repérage : 29/08/2024, remis au propriétaire le 29/08/2024
Diffusion : le présent rapport de repérage ne peut être reproduit que dans sa totalité, annexes incluses
Pagination : le présent rapport avec les annexes comprises, est constitué de 82 pages
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Sommaire
1 Les conclusions
2 Le(s) laboratoire(s) d’analyses
3 La mission de repérage
3.1 L’objet de la mission
3.2 Le cadre de la mission
3.2.1 L’intitulé de la mission
3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission
3.2.3 L’objectif de la mission
3.2.4 Le programme de repérage de la mission réglementaire.
3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant)
3.2.6 Le périmètre de repérage effectif
4 Conditions de réalisation du repérage
4.1 Bilan de l’analyse documentaire
4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ
4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur
4.4 Plan et procédures de prélèvements
5 Résultats détaillés du repérage
5.0 Liste des matériaux (Liste C) reconnus visuellement
5.1 Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante, états de conservation, conséquences
réglementaires (fiche de cotation)
5.2 Listes des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante après analyse
5.3 Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante sur justificatif
5.4 Liste des zones, présentée par catégorie
5.5 Récapitulatif zone par zone
6 Signatures
7 Annexes
1. – Les conclusions
1.1. Dans le cadre de mission décrit à l'article 3.2, il a été repéré :
- des matériaux et produits contenant de l'amiante après analyse en laboratoire :
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») (Accueil)
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») (Sanitaire + Bureau 2)
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») (Abris 2)
- des matériaux et produits ayant fait l'objet d'analyse, ne contenant pas d'amiante :
Carrelage (Accueil)
Colle de carrelage (Accueil)
Joint de mastic de vitrage (Accueil)
Joint de mastic de vitrage (Accueil)
Joint de mastic de vitrage (Accueil)
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non (Accueil)
Carrelage (Serre 1)
Colle de carrelage (Serre 1)
Dalle Béton (Serre 2)
Faïence (Sanitaire lavabo)
Colle de faïence (Sanitaire lavabo)
Carrelage blanc (Sanitaire lavabo)
Colle de carrelage (Sanitaire lavabo)
Carrelage gris (Sanitaire lavabo)
Joint faïence (Sanitaire lavabo)
Faïence blanc (Sanitaire WC)
Faïence grise (Sanitaire WC)
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non (Abris 2)
Enduit de jointoiement des plaques (Abris 2)
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non (Algeco)
Isolant intérieur (Algeco)
Revêtement plastique (lino) (Algeco)
Joint de mastic de vitrage (Abris 2)
Carrelage (Bureau 1)
Colle de carrelage (Bureau 1)
Colle de Faïence (Sanitaire WC)
Carrelage blanc (Bureau 2)
Carrelage gris (Bureau 2)
Colle de carrelage (Bureau 2)
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1.2. Dans le cadre de mission décrit à l'article 3.2 les locaux ou parties de locaux, composants ou parties de
composants qui n’ont pu être visités et pour lesquels des investigations complémentaires sont
nécessaires afin de statuer sur la présence ou l’absence d’amiante :
Localisation Parties du local Raison
Néant -
2. – Le(s) laboratoire(s) d’analyses
Raison sociale et nom de l'entreprise : ... Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud SAS
Adresse : ................................................ 75 Avenue de Pascalet 30310 VERGEZE
Numéro de l’accréditation Cofrac : ......... 1- 5922
3. – La mission de repérage
3.1 L’objet de la mission
Dans le cadre de la démolition de l’immeuble bâti, ou de la partie d’immeuble bâti, décrit en page de couverture du
présent rapport, la mission consiste à repérer dans cet immeuble, ou partie d’immeuble, les matériaux ou produits
contenant de l’amiante.
3.2 Le cadre de la mission
3.2.1 L’intitulé de la mission
«Rapport de mission de repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante avant
démolition».
3.2.2 Le cadre réglementaire de la mission
L’article R. 1334-19 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « Les propriétaires des immeubles
bâtis mentionnés à l'article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un
repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante ».
Conjointement, l’article L4531-1 du code du travail prévoit au titre de l’évaluation des risques que le maître
d’ouvrage, doit réaliser un repérage de tout agent cancérogène portant sur les matériaux susceptibles d’en
contenir et qui doivent faire l’objet de travaux. Cette mission est soumise aux obligations relatives aux activités
et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante (articles R 4412-97 à
113 et R 4412-139 et suivants du code du travail)
La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut conforme aux textes réglementaires de référence mentionnés en
page de couverture du présent rapport.
3.2.3 L’objectif de la mission
«Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l’amiante
dans l’immeuble à démolir.»
Des listes de matériaux pouvant contenir de l’amiante sont définies de façon non exhaustive dans l’annexe 13-9
du Code de la santé publique est l’annexe 13.9 (liste C) et par la norme NFX 46-020.
3.2.4 Le programme de repérage de la mission réglementaire
Le programme de repérage est défini par la liste C de l’Annexe 13.9 du Code de la santé publique et l’annexe A
de la norme NF X 46-020 d’Août 2017
Extrait de l’annexe 13.9 (liste C) du Code de la santé publique modifié (liste non exhaustive)
Composant de la construction Partie du composant à vérifier ou à sonder
1. Toiture et étanchéité
Plaques ondulées Plaques en fibres-ciment
Ardoises composites
Ardoises
Ardoises fibres-ciment
Conduits de cheminée
Eléments ponctuels Conduits de ventilation
Conduits d'évacuation d'eau
Bardeaux d'asphalte
Bardeaux bitume ("shingle")
Revêtements bitumineux
Pare-vapeur
d'étanchéité
Revêtements
Colles
Rivets
Accessoires de toitures Faîtages
Closoirs
2. Façades
Plaques
Panneaux sandwichs Joints d'assemblage
Tresses
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Plaques fibres-ciment
Bacs fibres-ciment
Bardages
Ardoises fibres-ciment
Isolants sous bardages
Appuis de fenêtres Eléments fibres-ciment
3. Parois verticales intérieures et enduits
Flocages
Enduits projetés
Murs et cloisons
Revêtements durs (plaques planes fibres-ciment)
Joints de dilatation
Flocages
Enduits projetés
Joints de dilatation
Poteaux (périphériques et Entourage de poteaux (carton)
intérieurs) Entourage de poteaux (fibres-ciment)
Entourage de poteaux (matériau sandwich)
Entourage de poteaux (carton+plâtre)
Peintures intumescentes
Panneaux de cloisons
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (tresses)
Cloisons légères ou préfabriquées
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (carton)
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (fibres-ciment)
Flocages
Enduits projetés coupe-feu
Gaines et coffres verticaux Enduits lissés coupe-feu
Enduits talochés coupe-feu
Panneaux
Portes coupe-feu, portes pare- Vantaux
flammes Joints
4. Plafonds et faux-plafonds
Flocages
Enduits projetés
Panneaux collés ou vissés
Plafonds
Coffrages perdus (carton-amiante)
Coffrages perdus (fibres-ciment)
Coffrages perdus (composites)
Flocages
Poutres et charpentes
Enduits projetés
(périphériques et intérieures)
Peintures intumescentes
Rebouchage de trémies
Jonctions avec la façade
Interfaces entre structures
Calfeutrements
Joints de dilatation
Flocages
Enduits projetés
Gaines et coffres horizontaux
Panneaux
Jonction entre panneaux
Panneaux
Faux-plafonds
Plaques
5. Revêtements de sol et de murs
Dalles plastiques
Colles bitumineuses
Revêtements de sol (l'analyse doit
Revêtement plastique avec sous-couche
concerner chacune des couches du
Chape maigre
revêtement)
Calfeutrement des passages de conduits
Revêtement bitumineux des fondations
Sous-couche des tissus muraux
Revêtements durs (plaques de menuiseries)
Revêtements de murs
Revêtements durs (fibres-ciment)
Colles des carrelages
6. Conduits, canalisations et équipements
Calorifugeages
Conduits de fluides (air, eaux,
Enveloppes de calorifuges
autres fluides)
Conduits fibres-ciment
Conduits fibres-ciment
joints entre éléments
Conduits de vapeur, fumée,
Mastics
échappement
Tresses
Manchons
Clapets coupe-feu
Clapets / volets coupe-feu Volets coupe-feu
Rebouchage
Vide-ordures Conduit fibres-ciment
7. Ascenseurs et monte-charge
Portes palières
Portes et cloisons palières
Cloisons palières
Flocages
Bourres
Trémie
Jonction murs / plancher
Joints mousse
Flocages
Bourres
Machinerie
Jonction murs / plancher
Joints mousse
8. Equipements divers
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Bourres
Tresses
Joints
Chaudières, tuyauteries, étuves,
Calorifugeages
groupes électrogènes, convecteurs
Peintures anti-condensation
et radiateurs, aérothermes…..
Plaques isolantes internes
Plaques isolantes externes
Tissu amiante
9. Installations industrielles
Bourres
Tresses
Joints
Calorifugeages
Fours, étuves, tuyauteries… Peintures anti-condensation
Plaques isolantes
Tissu amiante
Freins
Embrayages
10. Coffrages perdus
Coffrages et fonds de coffrages
perdus Eléments fibres-ciment
Extrait de l’annexe A de la norme NF X 46-020 d’Août 2017 (liste non exhaustive)
1 - Couvertures, Toitures, Terrasses Plaques ondulées et planes
et étanchéités Ardoises, bardeaux bitumineux
Éléments associés à la toiture
Éléments sous toiture
Étanchéité de toiture terrasse
Fenêtres de toit, lanternaux, verrières
2 - Parois verticales extérieures et Façades légères, murs rideaux, bardages, panneaux sandwich
Façades Isolant et protection thermique ou acoustique sous bardage
Façades lourdes y compris poteaux
Menuiseries extérieures
Éléments associés aux façades
3 - Parois verticales intérieures Murs et cloisons maçonnés
Poteaux
Cloisons sèches (assemblées, préfabriquées)
Gaines et coffres verticaux
Portes coupe-feu, pare-flamme, isothermiques, frigorifiques
Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres
4 - Plafonds et faux plafonds Plafonds
Poutres et charpentes
Poutres et charpentes
Gaines et coffres horizontaux
Faux plafonds
Suspentes et contrevents
5 - Planchers et planchers techniques Revêtements de sols
6 - Conduits et accessoires intérieurs Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides)
Clapets / volets coupe-feu
Vide-ordures
7 - Ascenseurs, monte-charges et Portes et cloisons palières
escaliers mécaniques parois des équipements
Matériels en machinerie
8 - Équipements divers et accessoires Chaudières (mixtes, collectives), chauffe bains, radiateurs gaz modulables, Poêles à bois à fuel, à charbon,
Groupes électrogènes
Convecteurs et radiateurs électriques
fusibles à broche
canalisations électriques préfabriquées
Coffres-forts
Portes de placard, baignoires et éviers métalliques
Jardinières, bac à sable incendie
9 - Fondations et soubassements Étanchéité des murs enterrés
Parois verticales et horizontales enterrées
Conduits et fourreaux
10 - Aménagements, voiries et Conduits, Siphons
réseaux divers Voiries
Espaces sportifs
Aménagements extérieurs
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3.2.5 Programme de repérage complémentaire (le cas échéant)
En plus du programme de repérage réglementaire, le présent rapport porte sur les parties de composants suivantes :
Partie du composant ayant été inspecté
Composant de la construction Sur demande ou sur information
(Description)
Néant -
3.2.6 Le périmètre de repérage effectif
Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de
repérage joint en annexe à l'exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.
Etendu de la démolition :
Néant
Liste des pièces visitées
Accueil, Sanitaire,
Serre 1, Bureau 2,
Bureau 1, Abris 2,
Serre 2, Algeco,
Abris 1, Exterieur
4. – Conditions de réalisation du repérage
4.1 Bilan de l’analyse documentaire
Documents demandés Documents remis
Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés -
Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et protections
-
physiques mises en place
Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de l'immeuble bâti
-
en toute sécurité
Observations :
Néant
4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ
Date de la commande : 21/08/2024
Date(s) de visite de l’ensemble des locaux : 22/08/2024
Heure d’arrivée : 09 h 30
Durée du repérage : 08 h 00
Personne en charge d’accompagner l’opérateur de repérage : M. Gérard PROSPERI RENT A CAR
4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur
La mission de repérage s'est déroulée conformément aux prescriptions de la norme NF X 46-020, révision d’Août 2017.
Observations Oui Non Sans Objet
Plan de prévention réalisé avant intervention sur site - - X
Vide sanitaire accessible X
Combles ou toiture accessibles et visitables X
4.4 Plan et procédures de prélèvements
L'ensemble des prélèvements a été réalisé dans le respect du plan et des procédures d’intervention.
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5. – Résultats détaillés du repérage
5.0 Liste des matériaux (Liste C) reconnus visuellement
Conclusion Etat de
Localisation Identifiant + Description Commentaires
(justification) conservation
Absence
Identifiant: M001-P01
d'amiante
Accueil Description: Carrelage
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M002-P02
d'amiante
Description: Colle de carrelage
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M003-P03
d'amiante
Description: Joint de mastic de vitrage
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M004-P04
d'amiante
Description: Joint de mastic de vitrage
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M005-P05
d'amiante
Description: Joint de mastic de vitrage
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Identifiant: M006-P06 Présence
Etat dégradé
Description: Plaques en fibres-ciment (y compris d'amiante
(Erosion
plaques « sous tuiles ») (Après analyse
importante)
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C en laboratoire)
Identifiant: M007-P07 Absence
Description: Panneaux de cloisons lisses ou d'amiante
moulurées, préfabriquées ou non (Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C en laboratoire)
Absence
Identifiant: M008-P08
d'amiante
Serre 1 Description: Carrelage
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M009-P09
d'amiante
Description: Colle de carrelage
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M010-P10
d'amiante
Serre 2 Description: Dalle Béton
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M011-P11
d'amiante
Sanitaire lavabo Description: Faïence
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M012-P12
d'amiante
Description: Colle de faïence
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M013-P13
d'amiante
Description: Carrelage blanc
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M014-P14
d'amiante
Description: Colle de carrelage
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M015-P15
d'amiante
Description: Carrelage gris
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M016-P16
d'amiante
Description: Joint faïence
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M017-P17
d'amiante
Sanitaire WC Description: Faïence blanc
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M018-P18
d'amiante
Description: Faïence grise
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Identifiant: M019-P19 Présence
Etat dégradé
Description: Plaques en fibres-ciment (y compris d'amiante
Sanitaire + Bureau 2 (Erosion
plaques « sous tuiles ») (Après analyse
importante)
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C en laboratoire)
Identifiant: M020-P20 Présence
Etat dégradé
Description: Plaques en fibres-ciment (y compris d'amiante
Abris 2 (Erosion
plaques « sous tuiles ») (Après analyse
importante)
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C en laboratoire)
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Conclusion Etat de
Localisation Identifiant + Description Commentaires
(justification) conservation
Identifiant: M021-P21 Absence
Description: Panneaux de cloisons lisses ou d'amiante
moulurées, préfabriquées ou non (Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C en laboratoire)
Absence
Identifiant: M022-P22
d'amiante
Description: Enduit de jointoiement des plaques
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Identifiant: M023-P23 Absence
Description: Panneaux de cloisons lisses ou d'amiante
Algeco
moulurées, préfabriquées ou non (Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C en laboratoire)
Absence
Identifiant: M024-P24
d'amiante
Description: Isolant intérieur
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M025-P25
d'amiante
Description: Revêtement plastique (lino)
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M026-P26
d'amiante
Abris 2 Description: Joint de mastic de vitrage
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M027-P27
d'amiante
Bureau 1 Description: Carrelage
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M028-P28
d'amiante
Description: Colle de carrelage
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M029-P29
d'amiante
Sanitaire WC Description: Colle de Faïence
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M030-P30
d'amiante
Bureau 2 Description: Carrelage blanc
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M031-P31
d'amiante
Description: Carrelage gris
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
Absence
Identifiant: M032-P32
d'amiante
Description: Colle de carrelage
(Après analyse
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
en laboratoire)
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Repérage Amiante - Démolition n° SE/24/0411/F.L
5.1 Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante, états de conservation, conséquences
réglementaires (fiche de cotation)
Matériaux ou produits contenant de l’amiante
Conclusion Etat de conservation et
Localisation Identifiant + Description Photo
(justification) préconisations
Identifiant: M006-P06 Présence
Description: Plaques en fibres-ciment (y d'amiante Etat dégradé
Accueil
compris plaques « sous tuiles ») (Après analyse (Erosion importante)
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C en laboratoire)
Identifiant: M019-P19 Présence
Description: Plaques en fibres-ciment (y d'amiante Etat dégradé
Sanitaire + Bureau 2
compris plaques « sous tuiles ») (Après analyse (Erosion importante)
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C en laboratoire)
Identifiant: M020-P20 Présence
Description: Plaques en fibres-ciment (y d'amiante Etat dégradé
Abris 2
compris plaques « sous tuiles ») (Après analyse (Erosion importante)
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C en laboratoire)
5.2 Listes des matériaux et produits ne contenant pas d’amiante après analyse
Localisation Identifiant + Description Photo
Identifiant: M001-P01
Accueil Description: Carrelage
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M002-P02
Description: Colle de carrelage
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M003-P03
Description: Joint de mastic de vitrage
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
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Localisation Identifiant + Description Photo
Identifiant: M004-P04
Description: Joint de mastic de vitrage
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M005-P05
Description: Joint de mastic de vitrage
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M007-P07
Description: Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M008-P08
Serre 1 Description: Carrelage
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M009-P09
Description: Colle de carrelage
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M010-P10
Serre 2 Description: Dalle Béton
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
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Localisation Identifiant + Description Photo
Identifiant: M011-P11
Sanitaire lavabo Description: Faïence
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M012-P12
Description: Colle de faïence
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M013-P13
Description: Carrelage blanc
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M014-P14
Description: Colle de carrelage
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M015-P15
Description: Carrelage gris
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M016-P16
Description: Joint faïence
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
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Localisation Identifiant + Description Photo
Identifiant: M017-P17
Sanitaire WC Description: Faïence blanc
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M018-P18
Description: Faïence grise
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M021-P21
Abris 2 Description: Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M022-P22
Description: Enduit de jointoiement des plaques
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M023-P23
Algeco Description: Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M024-P24
Description: Isolant intérieur
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
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Localisation Identifiant + Description Photo
Identifiant: M025-P25
Description: Revêtement plastique (lino)
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M026-P26
Abris 2 Description: Joint de mastic de vitrage
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M027-P27
Bureau 1 Description: Carrelage
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M028-P28
Description: Colle de carrelage
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M029-P29
Sanitaire WC Description: Colle de Faïence
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M030-P30
Bureau 2 Description: Carrelage blanc
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
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Localisation Identifiant + Description Photo
Identifiant: M031-P31
Description: Carrelage gris
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
Identifiant: M032-P32
Description: Colle de carrelage
Liste selon annexe.13-9 du CSP: C
5.3 Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante sur justificatif
Localisation Identifiant + Description
Néant -
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5.4 Liste des zones, présentée par catégorie
1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités
M006 : Partie à inspecter : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») | Description : Plaques en fibres-ciment (y compris
plaques « sous tuiles »).
Pièces : Accueil
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M006
Description :Plaques en fibres-ciment (y compris plaques Oui
Accueil 1 P06
« sous tuiles ») Accueil
Résultat : Présence d'amiante
M019 : Partie à inspecter : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») | Description : Plaques en fibres-ciment (y compris
plaques « sous tuiles »).
Pièces : Sanitaire + Bureau 2
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M019
Description :Plaques en fibres-ciment (y compris plaques Oui
Sanitaire + Bureau 2 1 P19
« sous tuiles ») Sanitaire + Bureau 2
Résultat : Présence d'amiante
M020 : Partie à inspecter : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») | Description : Plaques en fibres-ciment (y compris
plaques « sous tuiles »).
Pièces : Abris 2
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M020
Description :Plaques en fibres-ciment (y compris plaques Oui
Abris 2 1 P20
« sous tuiles ») Abris 2
Résultat : Présence d'amiante
2 - Parois verticales extérieures et Façades
M003 : Partie à inspecter : Joint de mastic de vitrage | Description : Joint de mastic de vitrage.
Pièces : Accueil
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M003
Oui
Accueil 1 Description :Joint de mastic de vitrage P03
Accueil
Résultat : Absence d'amiante
M004 : Partie à inspecter : Joint de mastic de vitrage | Description : Joint de mastic de vitrage.
Pièces : Accueil
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M004
Oui
Accueil 1 Description :Joint de mastic de vitrage P04
Accueil
Résultat : Absence d'amiante
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 15/82
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M005 : Partie à inspecter : Joint de mastic de vitrage | Description : Joint de mastic de vitrage.
Pièces : Accueil
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M005
Oui
Accueil 1 Description :Joint de mastic de vitrage P05
Accueil
Résultat : Absence d'amiante
M026 : Partie à inspecter : Joint de mastic de vitrage | Description : Joint de mastic de vitrage.
Pièces : Abris 2
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M026
Oui
Abris 2 1 Description :Joint de mastic de vitrage P26
Abris 2
Résultat : Absence d'amiante
3 - Parois verticales intérieures
M007 : Partie à inspecter : Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non | Description : Panneaux de cloisons lisses ou
moulurées, préfabriquées ou non.
Pièces : Accueil
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M007
Description :Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, Oui
Accueil 1 P07
préfabriquées ou non Accueil
Résultat : Absence d'amiante
M011 : Partie à inspecter : Faïence | Description : Faïence.
Pièces : Sanitaire lavabo
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M011
Oui
Sanitaire lavabo 1 Description :Faïence P11
Sanitaire lavabo
Résultat : Absence d'amiante
M012 : Partie à inspecter : Colle de faïence | Description : Colle de faïence.
Pièces : Sanitaire lavabo
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M012
Oui
Sanitaire lavabo 1 Description :Colle de faïence P12
Sanitaire lavabo
Résultat : Absence d'amiante
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 16/82
N°SIREN : 820 523 314 | Compagnie d'assurance : PACIFICA n° 4266837904 Rapport du :
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M013 : Partie à inspecter : Carrelage blanc | Description : Carrelage blanc.
Pièces : Sanitaire lavabo
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M013
Oui
Sanitaire lavabo 1 Description :Carrelage blanc P13
Sanitaire lavabo
Résultat : Absence d'amiante
M014 : Partie à inspecter : Colle de carrelage | Description : Colle de carrelage.
Pièces : Sanitaire lavabo
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M014
Oui
Sanitaire lavabo 1 Description :Colle de carrelage P14
Sanitaire lavabo
Résultat : Absence d'amiante
M015 : Partie à inspecter : Carrelage gris | Description : Carrelage gris.
Pièces : Sanitaire lavabo
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M015
Oui
Sanitaire lavabo 1 Description :Carrelage gris P15
Sanitaire lavabo
Résultat : Absence d'amiante
M016 : Partie à inspecter : Joint faïence | Description : Joint faïence.
Pièces : Sanitaire lavabo
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M016
Oui
Sanitaire lavabo 1 Description :Joint faïence P16
Sanitaire lavabo
Résultat : Absence d'amiante
M017 : Partie à inspecter : Faïence blanc | Description : Faïence blanc.
Pièces : Sanitaire WC
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M017
Oui
Sanitaire WC 1 Description :Faïence blanc P17
Sanitaire WC
Résultat : Absence d'amiante
M018 : Partie à inspecter : Faïence grise | Description : Faïence grise.
Pièces : Sanitaire WC
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M018
Oui
Sanitaire WC 1 Description :Faïence grise P18
Sanitaire WC
Résultat : Absence d'amiante
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 17/82
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M021 : Partie à inspecter : Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non | Description : Panneaux de cloisons lisses ou
moulurées, préfabriquées ou non.
Pièces : Abris 2
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M021
Description :Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, Oui
Abris 2 1 P21
préfabriquées ou non Abris 2
Résultat : Absence d'amiante
M022 : Partie à inspecter : Enduit de jointoiement des plaques | Description : Enduit de jointoiement des plaques.
Pièces : Abris 2
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M022
Oui
Abris 2 1 Description :Enduit de jointoiement des plaques P22
Abris 2
Résultat : Absence d'amiante
M023 : Partie à inspecter : Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non | Description : Panneaux de cloisons lisses ou
moulurées, préfabriquées ou non.
Pièces : Algeco
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M023
Description :Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, Oui
Algeco 1 P23
préfabriquées ou non Algeco
Résultat : Absence d'amiante
M024 : Partie à inspecter : Isolant intérieur | Description : Isolant intérieur.
Pièces : Algeco
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M024
Oui
Algeco 1 Description :Isolant intérieur P24
Algeco
Résultat : Absence d'amiante
M029 : Partie à inspecter : Colle de Faïence | Description : Colle de Faïence.
Pièces : Sanitaire WC
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M029
Oui
Sanitaire WC 1 Description :Colle de Faïence P29
Sanitaire WC
Résultat : Absence d'amiante
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 18/82
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5 - Planchers et planchers techniques
M001 : Partie à inspecter : Carrelage | Description : Carrelage.
Pièces : Accueil
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M001
Oui
Accueil 1 Description :Carrelage P01
Accueil
Résultat : Absence d'amiante
M002 : Partie à inspecter : Colle de carrelage | Description : Colle de carrelage.
Pièces : Accueil
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M002
Oui
Accueil 1 Description :Colle de carrelage P02
Accueil
Résultat : Absence d'amiante
M008 : Partie à inspecter : Carrelage | Description : Carrelage.
Pièces : Serre 1
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M008
Oui
Serre 1 1 Description :Carrelage P08
Serre 1
Résultat : Absence d'amiante
M009 : Partie à inspecter : Colle de carrelage | Description : Colle de carrelage.
Pièces : Serre 1
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M009
Oui
Serre 1 1 Description :Colle de carrelage P09
Serre 1
Résultat : Absence d'amiante
M010 : Partie à inspecter : Dalle Béton | Description : Dalle Béton.
Pièces : Serre 2
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M010
Oui
Serre 2 1 Description :Dalle Béton P10
Serre 2
Résultat : Absence d'amiante
M025 : Partie à inspecter : Revêtement plastique (lino) | Description : Revêtement plastique (lino).
Pièces : Algeco
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M025
Oui
Algeco 1 Description :Revêtement plastique (lino) P25
Algeco
Résultat : Absence d'amiante
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 19/82
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M027 : Partie à inspecter : Carrelage | Description : Carrelage.
Pièces : Bureau 1
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M027
Oui
Bureau 1 1 Description :Carrelage P27
Bureau 1
Résultat : Absence d'amiante
M028 : Partie à inspecter : Colle de carrelage | Description : Colle de carrelage.
Pièces : Bureau 1
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M028
Oui
Bureau 1 1 Description :Colle de carrelage P28
Bureau 1
Résultat : Absence d'amiante
M030 : Partie à inspecter : Carrelage blanc | Description : Carrelage blanc.
Pièces : Bureau 2
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M030
Oui
Bureau 2 1 Description :Carrelage blanc P30
Bureau 2
Résultat : Absence d'amiante
M031 : Partie à inspecter : Carrelage gris | Description : Carrelage gris.
Pièces : Bureau 2
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M031
Oui
Bureau 2 1 Description :Carrelage gris P31
Bureau 2
Résultat : Absence d'amiante
M032 : Partie à inspecter : Colle de carrelage | Description : Colle de carrelage.
Pièces : Bureau 2
n° de
Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo
sondage
Identifiant :M032
Oui
Bureau 2 1 Description :Colle de carrelage P32
Bureau 2
Résultat : Absence d'amiante
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 20/82
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5.5 Récapitulatif zone par zone
Zone Identifiant + Description Conclusion (justification) Photo
Localisation : Accueil
Echantillons : P01 Absence d'amiante
M001
Description : (Après analyse en laboratoire)
Carrelage
Localisation : Accueil
Echantillons : P02 Absence d'amiante
M002
Description : (Après analyse en laboratoire)
Colle de carrelage
Localisation : Accueil
Echantillons : P03 Absence d'amiante
M003
Description : (Après analyse en laboratoire)
Joint de mastic de vitrage
Localisation : Accueil
Echantillons : P04 Absence d'amiante
M004
Description : (Après analyse en laboratoire)
Joint de mastic de vitrage
Localisation : Accueil
Echantillons : P05 Absence d'amiante
M005
Description : (Après analyse en laboratoire)
Joint de mastic de vitrage
Localisation : Accueil
Echantillons : P06 Présence d'amiante
M006
Description : (Après analyse en laboratoire)
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Localisation : Accueil
Echantillons : P07 Absence d'amiante
M007
Description : (Après analyse en laboratoire)
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
Localisation : Serre 1
Echantillons : P08 Absence d'amiante
M008
Description : (Après analyse en laboratoire)
Carrelage
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 21/82
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Zone Identifiant + Description Conclusion (justification) Photo
Localisation : Serre 1
Echantillons : P09 Absence d'amiante
M009
Description : (Après analyse en laboratoire)
Colle de carrelage
Localisation : Serre 2
Echantillons : P10 Absence d'amiante
M010
Description : (Après analyse en laboratoire)
Dalle Béton
Localisation : Sanitaire lavabo
Echantillons : P11 Absence d'amiante
M011
Description : (Après analyse en laboratoire)
Faïence
Localisation : Sanitaire lavabo
Echantillons : P12 Absence d'amiante
M012
Description : (Après analyse en laboratoire)
Colle de faïence
Localisation : Sanitaire lavabo
Echantillons : P13 Absence d'amiante
M013
Description : (Après analyse en laboratoire)
Carrelage blanc
Localisation : Sanitaire lavabo
Echantillons : P14 Absence d'amiante
M014
Description : (Après analyse en laboratoire)
Colle de carrelage
Localisation : Sanitaire lavabo
Echantillons : P15 Absence d'amiante
M015
Description : (Après analyse en laboratoire)
Carrelage gris
Localisation : Sanitaire lavabo
Echantillons : P16 Absence d'amiante
M016
Description : (Après analyse en laboratoire)
Joint faïence
Localisation : Sanitaire WC
Echantillons : P17 Absence d'amiante
M017
Description : (Après analyse en laboratoire)
Faïence blanc
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 22/82
N°SIREN : 820 523 314 | Compagnie d'assurance : PACIFICA n° 4266837904 Rapport du :
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Repérage Amiante - Démolition n° SE/24/0411/F.L
Zone Identifiant + Description Conclusion (justification) Photo
Localisation : Sanitaire WC
Echantillons : P18 Absence d'amiante
M018
Description : (Après analyse en laboratoire)
Faïence grise
Localisation : Sanitaire + Bureau 2
Echantillons : P19 Présence d'amiante
M019
Description : (Après analyse en laboratoire)
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Localisation : Abris 2
Echantillons : P20 Présence d'amiante
M020
Description : (Après analyse en laboratoire)
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Localisation : Abris 2
Echantillons : P21 Absence d'amiante
M021
Description : (Après analyse en laboratoire)
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
Localisation : Abris 2
Echantillons : P22 Absence d'amiante
M022
Description : (Après analyse en laboratoire)
Enduit de jointoiement des plaques
Localisation : Algeco
Echantillons : P23 Absence d'amiante
M023
Description : (Après analyse en laboratoire)
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
Localisation : Algeco
Echantillons : P24 Absence d'amiante
M024
Description : (Après analyse en laboratoire)
Isolant intérieur
Localisation : Algeco
Echantillons : P25 Absence d'amiante
M025
Description : (Après analyse en laboratoire)
Revêtement plastique (lino)
Localisation : Abris 2
Echantillons : P26 Absence d'amiante
M026
Description : (Après analyse en laboratoire)
Joint de mastic de vitrage
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 23/82
N°SIREN : 820 523 314 | Compagnie d'assurance : PACIFICA n° 4266837904 Rapport du :
29/08/2024
Repérage Amiante - Démolition n° SE/24/0411/F.L
Zone Identifiant + Description Conclusion (justification) Photo
Localisation : Bureau 1
Echantillons : P27 Absence d'amiante
M027
Description : (Après analyse en laboratoire)
Carrelage
Localisation : Bureau 1
Echantillons : P28 Absence d'amiante
M028
Description : (Après analyse en laboratoire)
Colle de carrelage
Localisation : Sanitaire WC
Echantillons : P29 Absence d'amiante
M029
Description : (Après analyse en laboratoire)
Colle de Faïence
Localisation : Bureau 2
Echantillons : P30 Absence d'amiante
M030
Description : (Après analyse en laboratoire)
Carrelage blanc
Localisation : Bureau 2
Echantillons : P31 Absence d'amiante
M031
Description : (Après analyse en laboratoire)
Carrelage gris
Localisation : Bureau 2
Echantillons : P32 Absence d'amiante
M032
Description : (Après analyse en laboratoire)
Colle de carrelage
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 24/82
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6. – Signatures
Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par B.2.C 24
rue des Prés 67380 LINGOLSHEIM (détail sur www.info-certif.fr)
Fait à AIX EN PROVENCE, le 22/08/2024
Par : AGOSTINI Joel
Signature du représentant :
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 25/82
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ANNEXES
Au rapport de mission de repérage n° SE/24/0411/F.L
Informations conformes à l’annexe III de l’arrêté du 12 décembre 2012
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées
comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers
(mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements
pleuraux, plaques pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la
prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de
mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de
façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est
un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante
afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation.
Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de
l’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de
confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes.
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près
de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site
internet www.sinoe.org.
Sommaire des annexes
7 Annexes
7.1 Schéma de repérage
7.2 Rapports d'essais
7.3 Recommandations générales de sécurité
7.4 Documents annexés au présent rapport
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7.1 - Annexe - Schéma de repérage
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Légende
Nom du propriétaire :
METROPOLE AIX MARSEILLE
PROVENCE
Adresse du bien :
2025 route des Milles
Jardinerie de la Parade
13090
AIX EN PROVENCE
Photos
Photo n° PhA001
Localisation : Accueil
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols
Partie d'ouvrage : Carrelage
Description : Carrelage
Photo n° PhA002
Localisation : Accueil
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols
Partie d'ouvrage : Colle de carrelage
Description : Colle de carrelage
Photo n° PhA003
Localisation : Accueil
Ouvrage : 2 - Parois verticales extérieures et Façades - Menuiseries extérieures porte 1
Partie d'ouvrage : Joint de mastic de vitrage
Description : Joint de mastic de vitrage
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Photo n° PhA004
Localisation : Accueil
Ouvrage : 2 - Parois verticales extérieures et Façades - Menuiseries extérieures Fenêtre
Partie d'ouvrage : Joint de mastic de vitrage
Description : Joint de mastic de vitrage
Photo n° PhA005
Localisation : Accueil
Ouvrage : 2 - Parois verticales extérieures et Façades - Menuiseries extérieures Porte 2
Partie d'ouvrage : Joint de mastic de vitrage
Description : Joint de mastic de vitrage
Photo n° PhA006
Localisation : Accueil
Ouvrage : 1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités - Plaques ondulées et
planes
Partie d'ouvrage : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Description : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Localisation sur croquis : M006
Photo n° PhA007
Localisation : Accueil
Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Cloisons sèches (assemblées,
préfabriquées)
Partie d'ouvrage : Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
Description : Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
Photo n° PhA008
Localisation : Serre 1
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols
Partie d'ouvrage : Carrelage
Description : Carrelage
Photo n° PhA009
Localisation : Serre 1
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols
Partie d'ouvrage : Colle de carrelage
Description : Colle de carrelage
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 29/82
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Photo n° PhA010
Localisation : Serre 2
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols
Partie d'ouvrage : Dalle Béton
Description : Dalle Béton
Photo n° PhA011
Localisation : Sanitaire lavabo
Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
gaines, coffres
Partie d'ouvrage : Faïence
Description : Faïence
Photo n° PhA012
Localisation : Sanitaire lavabo
Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
gaines, coffres
Partie d'ouvrage : Colle de faïence
Description : Colle de faïence
Photo n° PhA013
Localisation : Sanitaire lavabo
Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
gaines, coffres
Partie d'ouvrage : Carrelage blanc
Description : Carrelage blanc
Photo n° PhA014
Localisation : Sanitaire lavabo
Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
gaines, coffres
Partie d'ouvrage : Colle de carrelage
Description : Colle de carrelage
Photo n° PhA015
Localisation : Sanitaire lavabo
Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
gaines, coffres
Partie d'ouvrage : Carrelage gris
Description : Carrelage gris
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Photo n° PhA016
Localisation : Sanitaire lavabo
Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
gaines, coffres
Partie d'ouvrage : Joint faïence
Description : Joint faïence
Photo n° PhA017
Localisation : Sanitaire WC
Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
gaines, coffres
Partie d'ouvrage : Faïence blanc
Description : Faïence blanc
Photo n° PhA018
Localisation : Sanitaire WC
Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
gaines, coffres
Partie d'ouvrage : Faïence grise
Description : Faïence grise
Photo n° PhA019
Localisation : Sanitaire + Bureau 2
Ouvrage : 1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités - Plaques ondulées et
planes
Partie d'ouvrage : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Description : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Localisation sur croquis : M019
Photo n° PhA020
Localisation : Abris 2
Ouvrage : 1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités - Plaques ondulées et
planes
Partie d'ouvrage : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Description : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Localisation sur croquis : M020
Photo n° PhA021
Localisation : Abris 2
Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Cloisons sèches (assemblées,
préfabriquées)
Partie d'ouvrage : Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
Description : Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 31/82
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Photo n° PhA022
Localisation : Abris 2
Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Cloisons sèches (assemblées,
préfabriquées)
Partie d'ouvrage : Enduit de jointoiement des plaques
Description : Enduit de jointoiement des plaques
Photo n° PhA023
Localisation : Algeco
Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Cloisons sèches (assemblées,
préfabriquées)
Partie d'ouvrage : Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
Description : Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
Photo n° PhA024
Localisation : Algeco
Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Cloisons sèches (assemblées,
préfabriquées)
Partie d'ouvrage : Isolant intérieur
Description : Isolant intérieur
Photo n° PhA025
Localisation : Algeco
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols
Partie d'ouvrage : Revêtement plastique (lino)
Description : Revêtement plastique (lino)
Photo n° PhA026
Localisation : Abris 2
Ouvrage : 2 - Parois verticales extérieures et Façades - Menuiseries extérieures
Partie d'ouvrage : Joint de mastic de vitrage
Description : Joint de mastic de vitrage
Photo n° PhA027
Localisation : Bureau 1
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols
Partie d'ouvrage : Carrelage
Description : Carrelage
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 32/82
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Photo n° PhA028
Localisation : Bureau 1
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols
Partie d'ouvrage : Carrelage
Description : Carrelage
Photo n° PhA029
Localisation : Bureau 1
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols
Partie d'ouvrage : Colle de carrelage
Description : Colle de carrelage
Photo n° PhA030
Localisation : Bureau 2
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols
Partie d'ouvrage : Carrelage blanc
Description : Carrelage blanc
Photo n° PhA031
Localisation : Bureau 2
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols
Partie d'ouvrage : Carrelage gris
Description : Carrelage gris
Photo n° PhA032
Localisation : Bureau 2
Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols
Partie d'ouvrage : Colle de carrelage
Description : Colle de carrelage
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 33/82
N°SIREN : 820 523 314 | Compagnie d'assurance : PACIFICA n° 4266837904 Rapport du :
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7.2 - Annexe - Rapports d'essais
Identification des échantillons prélevés :
Composant de Parties du
Identifiant et échantillons Localisation Description Photo
la construction composant
5 - Planchers et
Carrelage
planchers
M001-P01 Accueil techniques - Carrelage
Revêtements de
Analyse à réaliser: 1 couche
sols
5 - Planchers et
Colle de carrelage
planchers
M002-P02 Accueil techniques - Colle de carrelage
Revêtements de Analyse à réaliser: 1 couche
sols
2 - Parois
Joint de mastic de vitrage
verticales
extérieures et
Joint de mastic de
M003-P03 Accueil Façades -
vitrage Commentaires prélèvement:
Menuiseries Mastic
extérieures porte Analyse à réaliser: 1 couche
1
2 - Parois
Joint de mastic de vitrage
verticales
extérieures et
Joint de mastic de
M004-P04 Accueil Façades -
vitrage Commentaires prélèvement:
Menuiseries Mastic
extérieures Analyse à réaliser: 1 couche
Fenêtre
2 - Parois
Joint de mastic de vitrage
verticales
extérieures et
Joint de mastic de
M005-P05 Accueil Façades -
vitrage Commentaires prélèvement:
Menuiseries Mastic
extérieures Porte
Analyse à réaliser: 1 couche
2
1 - Couvertures,
Plaques en fibres-ciment (y compris
Toitures, Plaques en fibres-
plaques « sous tuiles »)
Terrasses et ciment (y compris
M006-P06 Accueil
étanchéités - plaques « sous tuiles
Plaques ondulées »)
Analyse à réaliser: 1 couche
et planes
Panneaux de cloisons lisses ou
3 - Parois
Panneaux de moulurées, préfabriquées ou non
verticales
cloisons lisses ou
intérieures -
M007-P07 Accueil moulurées,
Cloisons sèches
préfabriquées ou Commentaires prélèvement:
(assemblées,
non Plaques préfabriqué
préfabriquées) Analyse à réaliser: 1 couche
5 - Planchers et
Carrelage
planchers
M008-P08 Serre 1 techniques - Carrelage
Revêtements de
Analyse à réaliser: 1 couche
sols
5 - Planchers et
Colle de carrelage
planchers
M009-P09 Serre 1 techniques - Colle de carrelage
Revêtements de
Analyse à réaliser: 1 couche
sols
5 - Planchers et
Dalle Béton
planchers
M010-P10 Serre 2 techniques - Dalle Béton
Revêtements de
Analyse à réaliser: 1 couche
sols
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 34/82
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Composant de Parties du
Identifiant et échantillons Localisation Description Photo
la construction composant
3 - Parois
verticales
Faïence
intérieures -
M011-P11 Sanitaire lavabo Revêtements de Faïence
murs, poteaux,
Analyse à réaliser: 1 couche
cloisons, gaines,
coffres
3 - Parois
verticales
Colle de faïence
intérieures -
M012-P12 Sanitaire lavabo Revêtements de Colle de faïence
murs, poteaux,
Analyse à réaliser: 1 couche
cloisons, gaines,
coffres
3 - Parois
verticales
Carrelage blanc
intérieures -
M013-P13 Sanitaire lavabo Revêtements de Carrelage blanc
murs, poteaux,
Analyse à réaliser: 1 couche
cloisons, gaines,
coffres
3 - Parois
verticales
Colle de carrelage
intérieures -
M014-P14 Sanitaire lavabo Revêtements de Colle de carrelage
murs, poteaux, Analyse à réaliser: 1 couche
cloisons, gaines,
coffres
3 - Parois
verticales
Carrelage gris
intérieures -
M015-P15 Sanitaire lavabo Revêtements de Carrelage gris
murs, poteaux, Analyse à réaliser: 1 couche
cloisons, gaines,
coffres
3 - Parois
verticales
Joint faïence
intérieures -
M016-P16 Sanitaire lavabo Revêtements de Joint faïence
murs, poteaux, Analyse à réaliser: 1 couche
cloisons, gaines,
coffres
3 - Parois
verticales
Faïence blanc
intérieures -
M017-P17 Sanitaire WC Revêtements de Faïence blanc
murs, poteaux, Analyse à réaliser: 1 couche
cloisons, gaines,
coffres
3 - Parois
verticales
Faïence grise
intérieures -
M018-P18 Sanitaire WC Revêtements de Faïence grise
murs, poteaux, Analyse à réaliser: 1 couche
cloisons, gaines,
coffres
1 - Couvertures,
Plaques en fibres-ciment (y compris
Toitures, Plaques en fibres-
plaques « sous tuiles »)
Sanitaire + Bureau Terrasses et ciment (y compris
M019-P19
2 étanchéités - plaques « sous tuiles
Plaques ondulées ») Analyse à réaliser: 1 couche
et planes
1 - Couvertures,
Plaques en fibres-ciment (y compris
Toitures, Plaques en fibres-
plaques « sous tuiles »)
Terrasses et ciment (y compris
M020-P20 Abris 2
étanchéités - plaques « sous tuiles
Plaques ondulées ») Analyse à réaliser: 1 couche
et planes
3 - Parois
Panneaux de Panneaux de cloisons lisses ou
verticales
cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
intérieures -
M021-P21 Abris 2 moulurées,
Cloisons sèches
préfabriquées ou
(assemblées,
non Analyse à réaliser: 1 couche
préfabriquées)
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 35/82
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Composant de Parties du
Identifiant et échantillons Localisation Description Photo
la construction composant
3 - Parois
verticales Enduit de jointoiement des plaques
Enduit de
intérieures -
M022-P22 Abris 2 jointoiement des
Cloisons sèches
plaques
(assemblées, Analyse à réaliser: 1 couche
préfabriquées)
3 - Parois
Panneaux de Panneaux de cloisons lisses ou
verticales
cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
intérieures -
M023-P23 Algeco moulurées,
Cloisons sèches
préfabriquées ou
(assemblées,
non Analyse à réaliser: 1 couche
préfabriquées)
3 - Parois
verticales Isolant intérieur
intérieures -
M024-P24 Algeco Isolant intérieur
Cloisons sèches
(assemblées, Analyse à réaliser: 1 couche
préfabriquées)
5 - Planchers et
Revêtement plastique (lino)
planchers
Revêtement
M025-P25 Algeco techniques -
plastique (lino)
Revêtements de Analyse à réaliser: 1 couche
sols
2 - Parois
verticales Joint de mastic de vitrage
extérieures et Joint de mastic de
M026-P26 Abris 2
Façades - vitrage
Menuiseries Analyse à réaliser: 1 couche
extérieures
5 - Planchers et
Carrelage
planchers
M027-P27 Bureau 1 techniques - Carrelage
Revêtements de Analyse à réaliser: 1 couche
sols
5 - Planchers et
Colle de carrelage
planchers
M028-P28 Bureau 1 techniques - Colle de carrelage
Revêtements de Analyse à réaliser: 1 couche
sols
3 - Parois
verticales
Colle de Faïence
intérieures -
M029-P29 Sanitaire WC Revêtements de Colle de Faïence
murs, poteaux, Analyse à réaliser: 1 couche
cloisons, gaines,
coffres
5 - Planchers et
Carrelage blanc
planchers
M030-P30 Bureau 2 techniques - Carrelage blanc
Revêtements de
Analyse à réaliser: 1 couche
sols
Carrelage gris
5 - Planchers et
planchers
M031-P31 Bureau 2 techniques - Carrelage gris Commentaires prélèvement:
Revêtements de
Carrelage
sols
Analyse à réaliser: 1 couche
5 - Planchers et
Colle de carrelage
planchers
M032-P32 Bureau 2 techniques - Colle de carrelage
Revêtements de
Analyse à réaliser: 1 couche
sols
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 36/82
N°SIREN : 820 523 314 | Compagnie d'assurance : PACIFICA n° 4266837904 Rapport du :
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Copie des rapports d’essais :
ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 37/82
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ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 38/82
N°SIREN : 820 523 314 | Compagnie d'assurance : PACIFICA n° 4266837904 Rapport du :
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ImmoDiag84 | 154 Avenue Bel Air 84200 Carpentras | Tél. : 04.90.30.36.90 - 39/82
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7.3 - Annexe - Recommandations générales de sécurité
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence
d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées
pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir
sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Les recommandations générales de sécurité définies ci -après rappellent les règles de base
destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recomman dations aux
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particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention
des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les pou mons
(mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40
ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien
entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également su rvenir en lien avec
une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être ré cidivants ou de
plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionn elle, l’amiante peut
provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une ins uffisance respiratoire
parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fu mée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation
L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère
cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997.
En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors
d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent
alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et de
remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produi ts contenant de
l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations.
Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94
à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits conte nant de
l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du
1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet
2014 pour les entreprises de génie civil.
Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-
mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
• perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
• remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
• travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers
électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une
canalisation calorifugée à l’amiante.
L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures nécessaires
pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de
fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.
Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante :
www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un
chiffon humide de nettoyage.
4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires,
dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.
Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réal isés, c’est-à-dire
les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, c onformément aux
dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de
l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas pro voquer d’émission de
poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition
de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement
notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de
stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.
Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que
possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité proven ant de ménages,
voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie.
A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiqu etage appropriés aux
déchets d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage
(chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées.
Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des i nstallations de
stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets.
Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En pa rticulier, les déchets
liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés da ns une installation de
stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
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d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent
être obtenues auprès :
• de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et
du logement ;
• du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
• de la mairie ;
• ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement acces sible sur
internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres
intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).
Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garan tissant l’effectivité
d’une filière d’élimination des déchets.
Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se renden t dans une
déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un
bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
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Repérage Amiante - Démolition n° SE/24/0411/F.L
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N°SIREN : 820 523 314 | Compagnie d'assurance : PACIFICA n° 4266837904 Rapport du :
29/08/2024
Société de courtage d’assurance n° 07 001 878
LCL Assurances IARD
BP 13013 - Alixan
26958 Valence Cedex 9
MME FINET SANDRINE
Tel : 0 969 325 326 IMMODIAG 84
154 AVENUE BEL AIR
84230 CARPENTRAS
Contrat Multirisque professionnelle n°4266837904
ATTESTATION D’ASSURANCE RC DIASGNOSTIC IMMOBILIER
PACIFICA, Entreprise régie par le code des assurances, certifie que :
IMMODIAG 84
A souscrit par son intermédiaire auprès de Pacifica, entreprise régie par le code des assurances, le
contrat d’assurance multirisque Professionnelle en référence, garantissant sa Responsabilité Civile
Professionnelle dans le cadre de son activité de diagnostiqueur immobilier, conformément à l’obligation
édictée aux articles L271-6 et R271-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Les garanties responsabilité civile professionnelle et exploitation interviennent pour les diagnostics
techniques immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location de locaux d'habitation ou d’habitation
et professionnel, selon les articles L271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, 46 de la loi
n°65-557 du 10 juillet 1965 et 3-3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, effectués par l’assuré ou ses
salariés répondant aux obligations de formation et de certification prévues par la réglementation en
vigueur. Est ainsi couverte la réalisation de l’un ou de plusieurs des diagnostics suivants :
- Réalisation des états des lieux locatifs,
- Diagnostic de performance énergétique,
- Audit énergétique,
- Diagnostic Technique Global,
- Constats de risque d'exposition au plomb, de présence de matériaux ou produits amiantés,
- Etats de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, des risques naturels et technologiques (aléas
naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués), de présence de termites
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif,
- Indications des zones de bruit près d'un aérodrome, d'un risque de mérule,
- Attestation de surface privative.
La présente attestation est valable pour la période du 01/01/2024 au 01/01/2025.
Elle ne saurait engager PACIFICA au-delà des conditions de garanties et des montants fixés au
contrat auquel elle se réfère et n’implique qu’une présomption de garantie conformément à
l'article L112-3 du Code des assurances.
Pour servir et valoir ce que de droit,
Pour la société de courtage
Fait à Valence,
Le 06 janvier 2024
Guillaume ORECKIN
Directeur Général de Pacifica
Crédit Lyonnais - SA au capital de 2 037 713 591 € - Société de courtage d’assurance inscrite sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en
assurance ORIAS : 07 001 878 - Siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon - SIREN 954 509 741 RCS Lyon. Carte professionnelle de
transaction immobilière n° CPI 6901 2020 000 045 362 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon. Le CREDIT LYONNAIS ne
reçoit ni ne détient aucuns fonds au titre de cette activité. Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris 94 811 Villejuif Cedex.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.