Règlement de consultation
RC TX LM13_lot 3.pdf · lot 3 · 7 178 mots · du marché « Réalisation du Technocentre de la Parade à Aix-en-Provence : lot n°3 - Travaux d'étanchéité », dossier de consultation officiel.
l
MAITRE D’OUVRAGE :
Métropole Aix-Marseille-Provence
DGA EAU ASSAINISSEMENT DECHETS
Maître d’ouvrage délégué
SPLA « Pays d’Aix Territoires »
Règlement de consultation
MARCHÉ DE TRAVAUX
REALISATION DU TECHNOCENTRE DE LA PARADE
A AIX-EN-PROVENCE
N° de MARCHE : 26/34/LM13 - Lot 3- Etanchéité
NUMERO DE LA CONSULTATION : 26/34/LM13
PROCEDURE DE PASSATION : Appel d’offres ouvert.
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES PLIS : le 05/10/2026 avant 12:00:00
Conformément à l’article R. 2132-7 du code de la commande publique,
la remise par voie dématérialisée est obligatoire.
Afin d’accompagner les opérateurs économiques, la Métropole a rédigé un guide qui regroupe
un ensemble d’informations essentielles tant sur le plan administratif que financier.
Lien de téléchargement : Guide aux entreprises - « Lancez-vous dans les marchés publics ! ».
Dans le cadre de sa politique d’achat responsable, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'est
dotée d'un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables
(SPASER). Les candidats sont invités à en prendre connaissance via ce lien de
téléchargement.
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 1/21
SOMMAIRE
Article 1 - Objet et étendue du marché ........................................................................... 3
Article 2 - Forme et structure de la consultation ................................................................ 4
Article 3 - Variantes ................................................................................................... 4
Article 4 - Considérations environnementales .................................................................... 4
Article 5 - Reprise de personnel .................................................................................... 5
Article 6 - Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique .......................................... 5
Article 7 - Marché réservé ........................................................................................... 5
Article 8 - Durée du marché et autres délais ..................................................................... 5
Article 9 - Mode de dévolution du marché ........................................................................ 6
Article 10 - Mode de règlement et modalités de financement ................................................. 7
Article 11 - Présentation des candidatures et des offres ....................................................... 7
11.1 Pièces de la candidature....................................................................7
11.2 Pièces de l'offre ............................................................................ 10
11.3 Sous-traitance .............................................................................. 12
Article 12 - Sélection des candidatures et des offres ..........................................................12
12.1 Sélection des candidatures ............................................................... 12
12.2 Critères de jugement des offres ......................................................... 13
Article 13 - Contenu du dossier de consultation, modification du dossier de consultation et
renseignements complémentaires .................................................................................15
13.1 Contenu du dossier de consultation..................................................... 15
13.2 Modification de détail du dossier de consultation .................................... 18
13.3 Renseignements complémentaires ...................................................... 19
13.4 Visite du site ................................................................................ 19
Article 14 - Modalités d'envoi des plis.............................................................................19
Article 15 - Copie de sauvegarde ..................................................................................20
Article 16 - Procédures de recours ................................................................................20
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 2/21
PREAMBULE
La Métropole AIX-MARSEILLE Provence dans le cadre de sa compétence déchets exploite
le pôle logistique de la commune d’Aix-en-Provence sur le site de la Parade.
Les locaux de la Parade sont problématiques au regard des exigences en termes de
conformité au Code du Travail pour les locaux du personnel, mais également en termes de
fonctionnalité et de sécurité eu égard aux nombreuses coactivités existantes sur ce site,
avec les locaux de certains services municipaux imbriqués.
Au regard de ce constat, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix a mené, de 2006 à 2010, un
travail important avec les services de la Ville centre dans le cadre d'un projet
d'aménagement global des locaux sur le site de la Parade, sans que cette démarche
n'aboutisse à une solution satisfaisante pour répondre tant aux besoins du Territoire qu'à
ceux de la ville d'Aix-en-Provence en maintenant une répartition des espaces et une
affectation des bâtiments proche de l'état actuel.
Fort de ce constat, il a été décidé lors de la séance du 19 décembre 2019 (délibération
n°DEA 048-0832/19/CM) de valider l’implantation d’un nouveau centre dans la future ZAC de
Barida.
Le projet consiste à regrouper les agents de la Régie de Collecte d’Aix-en-Provence sur un
seul et même site et par la même occasion organiser le stationnement des véhicules du
personnel et des bennes à ordures ménagères ainsi que le stockage de conteneurs
nécessaires à l’exercice du service.
Depuis janvier 2023, ce Programme est conduit par la Métropole. Il prévoit désormais sur un
terrain de près de 2 hectares la réalisation d’un bâtiment pour l’administration et les espaces
du personnel sur 1 000 m² de surface de plancher, 10 000 m² d’aire de stationnement, de 1
100 m² d’aire de stockage, d’une aire de lavage et d’une station gasoil soumis à la
réglementation ICPE.
Le site de construction du nouveau centre opérationnel de collecte des ordures ménagères
est localisé au centre de la ZAC Barida, au sud de la RD9.Le périmètre du projet comprend
la parcelle IA75 et une partie de la parcelle IA106. Le terrain d’une surface de 1,8 ha est
occupé actuellement par une jardinerie et des serres.
Article 1 - Objet et étendue du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation du centre opérationnel de collecte des ordures
ménagères (COCOM) : Le Technocentre de la Parade.
Il s’agit d’un marché de travaux.
Tranches :
Le marché n'est pas à tranches.
- Lieu d'exécution des prestations :
Route des Milles - 13090 Aix en Provence
Parcelle(s) : n° IA75 et IA 1068
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 3/21
Article 2 - Forme et structure de la consultation
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et
suivants du code de la commande publique.
Allotissement :
La présente consultation est allotie.
N° Intitulés lots séparés
1 VRD -AMENAGEMENTS EXTERIEURS – attribué
2 INFRASTRUCTURE- SUPERSTRUCTURE– attribué
3 ETANCHEITE- objet de cet appel d’offres
Relance car lot n°3 déclaré infructueux lors de l’appel d’offre initial.
4 AMENAGEMENTS INTERIEURS– attribué
5 ENVELOPPE- MENUISERIES EXTERIEURES- ZINGUERIE– attribué
6 SERRURERIE-METALLERIE– attribué
7 ELECTRICITE – CFO-CFA– attribué
8 CVC/ PLOMBERIE– attribué
9 STATION SERVICE, relancé conformément à l’article R.2124-3 6° du
CCP- Procédure avec négociation
10 ASCENSEURS– attribué
Quantité ou étendue du marché :
La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Article 3 - Variantes
Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas
autorisées.
Article 4 - Considérations environnementales
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de
protection de l’environnement.
La démarche environnementale est prévue et détaillée au sein :
- d’un critère portant sur des caractéristiques environnementales au sein du présent
règlement de la consultation au sens de l’article L. 2152-7 du code de la commande
publique ;
- d’une clause environnementale au sein du CCTP, constituant une condition d’exécution
du marché au sens de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique :
Labellisation BDM ( Bâtiment durable méditerranéen niveau Bronze).
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 4/21
Article 5 - Reprise de personnel
Sans objet.
Article 6 - Clause obligatoire d'insertion par l'activité
économique
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de
lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle.
La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution
du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Dans le cadre d’un allotissement, cette clause est applicable aux lots nos :
N° Intitulés lots séparés
1 VRD -AMENAGEMENTS EXTERIEURS – attribué
2 INFRASTRUCTURE- SUPERSTRUCTURE– attribué
3 ETANCHEITE
4 AMENAGEMENTS INTERIEURS– attribué
5 ENVELOPPE- MENUISERIES EXTERIEURES- ZINGUERIE– attribué
6 SERRURERIE-METALLERIE– attribué
7 ELECTICITE – CFO-CFA– attribué
8 CVC/ PLOMBERIE– attribué
Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d’insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a
prévu un appui technique défini dans le CCAP.
Article 7 - Marché réservé
Sans objet.
Article 8 - Durée du marché et autres délais
Le marché est passé pour une durée de 35 mois à compter de sa notification.
☒ Le présent marché n'est pas reconductible.
Le présent marché est reconductible.
Délais d’exécution :
Les délais d'exécution des prestations sont de 23 mois dont 2 mois de préparation à compter de
la notification du marché. Il s’agit de jours calendaires.
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 5/21
La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2027.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.
Article 9 - Mode de dévolution du marché
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs
économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un
groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
☒La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée, liée à la bonne exécution
du marché.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du
groupement conjoint sera imposée après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement
conjoint sera alors solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles.
☒ Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité
de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article R 2142-21 du Code de la
Commande Publique.
En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des
membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement.
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 6/21
Article 10 - Mode de règlement et modalités de
financement
Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au
cautionnement figurent au CCAP.
Article 11 - Présentation des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
euros.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, l’acheteur
exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
La signature n’est pas requise lors de la remise de l’offre.
Seul l’acte d’engagement devra être signé par l’opérateur ou le groupement auquel il est
envisagé d’attribuer le marché.
Le candidat peut cependant choisir de signer l’acte d’engagement dès le dépôt de son offre.
En cas de remise par voie dématérialisée, la signature électronique devra respecter les modalités
mentionnées dans le règlement de la consultation et le guide de la dématérialisation. La
signature PAdES est à privilégier.
S’agissant des dossiers transmis au titre de la candidature et de l’offre, afin de garantir un
téléchargement optimal sur la plateforme de dématérialisation et pour permettre une bonne
exploitation des informations, il est attendu des candidats qu’ils limitent leur envoi aux éléments
indiqués au présent règlement de consultation, en pièces individuelles (et non regroupées en
fichier unique) et sans qu’il comporte de pièces annexes non requises pour l’analyse.
Le candidat devra fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :
11.1 Pièces de la candidature
- Situation juridique :
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11
du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions
de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres
du groupement éventuel) :
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe)
comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas
échéant).
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à
leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du
groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.
- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et
L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 7/21
- Capacité économique et financière :
Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure
de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa
capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou
DC2 transmis en annexe).
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Capacités techniques et professionnelles :
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des
renseignements et documents suivants :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne
fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature
que celle du marché public.
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 8/21
- Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes
indépendants :
Lot Capacités techniques et professionnelles attendues
LOT 03 – ETANCHEITE Qualibat 3212 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles
(technicité confirmée)
Qualification 3223 : Etanchéité en matériaux de synthèse en
feuilles (technicité supérieure)
Qualibat 3241 : Étanchéité liquide (S.E.L.) (technicité courante)
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres États membres.
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
-KBIS de moins de 3 mois.
- Dispositions communes aux conditions de participation :
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en
compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des
liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs
économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par
équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (humains,
techniques et financiers) pour assurer les prestations. L’acheteur appréciera le caractère suffisant
ou non des documents présentés.
Le profil d’acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique.
Les modalités d’utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent
règlement de consultation.
Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation :
https://marchespublics.ampmetropole.fr
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 9/21
11.2 Pièces de l'offre
Le candidat aura à produire les pièces suivantes :
Pour chacun des lots soumissionnés, le candidat aura à produire les pièces suivantes :
En cas de groupement conjoint ou solidaire sans
compte unique, la répartition des paiements entre
le mandataire et ses cotraitants devra être
indiquée très clairement (tableau à annexer dont la
L’acte d’engagement mise à jour éventuelle sera effectuée par certificat
administratif). Un relevé IBAN/BIC pour chaque
cotraitant devra être joint à l’acte d’engagement.
En cas de groupement solidaire avec compte
unique, il convient d’identifier le mandataire et de
joindre un relevé IBAN/BIC au nom des différentes
entreprises du groupement. Dans le cas où le
relevé IBAN/BIC est au nom du mandataire, il doit
y avoir une habilitation en faveur du mandataire.
En cas de discordance entre le montant figurant
dans l’acte d’engagement et la décomposition du
prix forfaitaire seul le montant porté dans l’acte
La décomposition du prix global et forfaitaire d’engagement prévaudra et les prix indiqués dans
(DPGF) la décomposition du prix forfaitaire seront rectifiés
en conséquence.
En cas de suspicion d’erreur purement matérielle,
le candidat sera invité à confirmer les montants
indiqués dans la décomposition du prix forfaitaire.
L’acte d’engagement sera rectifié en conséquence.
Les prix seront présentés avec deux chiffres après
la virgule (au centime d'euro près). 1
Toutes les rubriques du mémoire technique
Le mémoire technique comprenant les mentionnées ci-dessous doivent être traitées par
éléments ci-dessous : les candidats.
Il est rappelé que l’ensemble du mémoire
technique sera rendu contractuel pour le titulaire
du marché.
Si l’un des éléments jugés fait l’objet d’une
sous-traitance, il est nécessaire de l’indiquer
dans le paragraphe concerné. Pour le jugement
des offres, ne sera prise en compte que la
sous-traitance déclarée.
Partie n° 1 du mémoire technique : Ces éléments du mémoire technique permettront
Eléments du mémoire technique permettant d’analyser le sous-critère technique « Pertinence
d’analyser le sous-critère technique 1 de la méthodologie concernant l’exécution des
1.1 : Méthodologie générale et procédures des travaux »
travaux décrites tâche par tâche.
1.2 : Pertinence du planning d’exécution à barres
détaillé proposé pour les études et travaux (au
format Gantt de préférence) :
- Respectant le délai global d’exécution des
travaux,
- Faisant apparaître tous les jalons et délais
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 10/21
contractuels,
- Identifiant les interfaces avec les autres lots,
- Faisant apparaître les principales tâches à
mener (préparation du chantier, études
d’exécution, approvisionnement, travaux,
essais éventuels), leur enchaînement ainsi
que la composition des équipes par tâche :
nombre de personnes et matériel,
1.3 : Phasage des travaux et prérequis attendus
de la part des autres lots permettant le
démarrage ou la parfaite exécution de tout ou
partie d’un ouvrage.
Partie n° 2 du mémoire technique : Ces éléments du mémoire technique permettront
Eléments du mémoire technique permettant d’analyser le sous-critère technique « Adéquation
d’analyser le sous-critère technique 2 des moyens humains et matériels affectés à
2.1 : Présentation de l'organigramme nominatif l’opération. »
de l’équipe dédiée aux travaux incluant les
missions de chacun, pour le personnel
d’encadrement et le personnel exécutant.
Quantification des effectifs (ETP et nombre de
personnes). Désignation de l’équipe encadrante
y compris les conducteurs de travaux et
indication de la formation et des expériences de
chaque encadrant.
2.2 : Tableau récapitulatif des moyens matériels
(nombre, caractéristiques) proposés par le
candidat
L’intégralité du mémoire environnemental doit être
traité par les candidats.
Le mémoire environnemental comprenant les Il est rappelé que l’ensemble du mémoire
éléments ci-dessous : environnemental sera rendu contractuel pour le
titulaire du marché.
Si l’un des éléments jugés fait l’objet d’une sous-
traitance, il est nécessaire de l’indiquer dans le
paragraphe concerné. Pour le jugement des offres,
ne sera prise en compte que la sous-traitance
déclarée.
Pertinence des dispositions mises en œuvre en
matière de protection de l’environnement Ces éléments du mémoire environnemental
spécifiques aux prestations du marché : permettront d’analyser le critère « Pertinence des
Pertinence des dispositions et actions mises en dispositions mises en œuvre en matière de
œuvre en matière de protection de protection de l’environnement spécifiques aux
l’environnement spécifiques aux prestations du prestations du marché
marché :
- Mesures dédiées à la réduction des impacts
sur l’environnement liés au transport et à la
production (plan de mobilité chantier,
utilisation d’engins et de matériel à faible
émission, optimisation logistique)
- Actions de sensibilisation du personnel
mobilisé sur la prestation aux enjeux
environnementaux : formation, sensibilisation
sur site.
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 11/21
11.3 Sous-traitance
En application de l'article L. 2193-1 du code de la commande publique, la sous-traitance est
autorisée, à condition de produire (sur papier libre ou DC4) :
- Un engagement écrit du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant mentionnant les éléments figurant l'article R. 2193-1 du code
de la commande publique ;
- Une déclaration du sous-traitant justifiant qu'il n’est pas dans un cas d’exclusion de la
procédure de passation.
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2014, et pour les travaux relevant du périmètre mentionné
à l'article 25 de la loi de finances n° 2013-1278 en date du 29 décembre 2013, le mécanisme
d’auto liquidation de la TVA s'applique.
Il s'agit des travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de
transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise
sous-traitante
Dès lors, la déclaration éventuelle de sous-traitance doit comporter la mention suivante :
"AUTOLIQUIDATION DE LA TVA conformément au 13° du I de l'article 242 nonies A de l'annexe
II au CGI", en lieu et place du montant de la TVA.
Article 12 - Sélection des candidatures et des offres
Sélection des candidatures
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants
du code de la commande publique.
Les candidats doivent disposer :
☒ de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;
☒ de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles
nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet
du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la
candidature" du présent document.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du code de la
commande publique ne seront pas admises.
Ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de
soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut
produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments
ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est
éliminé.
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 12/21
12.1 Critères de jugement des offres
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :
1/ Critère Prix – 65 %
2/ Critère Valeur technique- 30 %
Sous-critère 1 - 70 %
Pertinence de la méthodologie concernant l’exécution des travaux
Sous-critère 2 - 30 %
Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'opération
3/ Critère valeur environnementale – 5 %
Pertinence des dispositions mises en œuvre en matière de protection de l’environnement
spécifiques aux prestations du marché
- La valeur technique :
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des)
sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.
Le(s) sous-critère(s) sera (seront) noté(s) suivant l'échelle de notation suivante :
- Note 1 très insuffisant
- Note 2 insuffisant
- Note 3 moyen
- Note 4 assez bien
- Note 5 bien
- Note 6 très bien
Chaque note fera l'objet d'une pondération conformément au(x) pourcentage(s) indiqué(s) plus
haut.
NVT (note valeur technique globale) sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues
pour chacun des sous-critères.
Dans le cas où aucun candidat n'obtient la note valeur technique globale (NVT) maximale (6), la
note technique de l'offre (des offres) présentant la meilleure valeur technique sera
systématiquement portée à 6.
Les notes des autres offres seront corrigées suivant une règle de trois de façon proportionnelle à
la meilleure note, selon la formule : Note corrigée = (Note analysée x 6) / meilleure note avant
correction.
NVTp (note valeur technique pondérée) sera obtenue en appliquant la pondération indiquée ci-
dessus.
- Le prix :
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT.
Le critère prix sera apprécié au regard :
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 13/21
de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte
d’engagement.
La note correspondant au critère prix, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat.
Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 6. Les notes seront ensuite
dégressives proportionnellement au meilleur prix selon la formule suivante :
NP = (Meilleur prix / prix analysé) x 6
NPp (note prix pondérée) sera obtenue en appliquant la pondération indiquée ci-dessus.
Lorsque la notation au centième conduit plusieurs candidats à obtenir une note
correspondant au critère prix identique, alors que ceux-ci proposent des prix différents, la
note correspondant au critère prix sera alors établie au millième (voire plus) afin de les
départager.
- La valeur environnementale :
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Il sera noté suivant l'échelle de notation suivante :
- Note 1 très insuffisant
- Note 2 insuffisant
- Note 3 moyen
- Note 4 assez bien
- Note 5 bien
- Note 6 très bien
Dans le cas où après notation de chaque offre suivant l'échelle ci-dessus, l'offre (les offres)
présentant la meilleure valeur n'obtient (n'obtiennent) pas la note maximale, sa (leur) note sera
systématiquement portée à 6.
Les notes des autres offres seront corrigées suivant une règle de trois de façon proportionnelle à
la meilleure note, selon la formule :
Note corrigée : (Note obtenue x 6) / meilleure note
NE (après correction, le cas échéant) fera l'objet d'une pondération conformément au(x)
pourcentage(s) indiqué(s) plus haut.
NEp (note valeur environnementale pondérée) sera obtenue en appliquant la pondération
indiquée ci-dessus.
Note globale :
La note globale N du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour
chaque critère :
N = (NVTp + NPp + NEp)
L'entreprise ayant la note globale N la plus élevée sera économiquement la plus
avantageuse.
Lorsque la somme des notes pondérées de chacun des critères conduit plusieurs
candidats à obtenir une note globale identique, la note prix sera alors établie au millième
(voire plus) afin de les départager.
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 14/21
Justificatifs à fournir par le candidat auquel le marché a été attribué :
Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans
le délai imparti :
- Les documents figurant aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande
publique
Si le candidat attributaire est un groupement d’entreprises, le mandataire devra produire un
document d’habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à
intervenir en leur nom et pour leur compte.
S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, sa candidature est déclarée irrecevable
et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire
les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire,
cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au
motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Afin de faciliter et sécuriser la remise de ces pièces, le pouvoir adjudicateur met à disposition une
plateforme de dépôt de ces documents, gérée par la société e-Attestations. Aussi, il est vivement
souhaité de l'attributaire, la remise de l'ensemble de ces pièces sur la plate-forme e-Attestations.
L'utilisation de cette plate-forme par le titulaire est entièrement gratuite. Afin de procéder aux
démarches d'inscription, le titulaire du marché recevra un mail d'e-Attestations avec l'ensemble
des informations nécessaires pour se connecter.
Article 13 - Contenu du dossier de consultation,
modification du dossier de consultation et
renseignements complémentaires
13.1 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comporte les documents suivants :
❑ Le présent règlement de consultation et ses annexes (DC1, DC2 et modèle annoté d’AE)
commun aux 10 lots ;
❑ L’acte d’engagement et ses annexes
❑ Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 10 lots;
❑ Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF)
Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :
❑ CCTP LOT 00 : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES
❑ CCTP LOT 02 : INFRASTRUCTURE - SUPERSTRUCTURE
❑ CCTP LOT 03 : ETANCHEITE
❑ Planning prévisionnel (calendrier)
❑ Etudes géotechniques G2-PRO
❑ Etude hydraulique
❑ Etude de vulnérabilité
Notice ICPE
❑ PLAN ICPE 1-250e
❑ SITUATION CADASTRE ICPE
❑ ICPE CERFA 15271-Ind 3
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 15/21
❑ ICPE Respect des prescriptions ICPE pour la station-service
Etudes acoustiques :
❑ NOTICE ACOUSTIQUE ENVIRONNEMENTALE
❑ NOTICE ACOUSTIQUE DU BATIMENT
❑ Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT)
❑ Notice de sécurité incendie
Qualité Environnementale
❑ CAHIER DES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
❑ NOTICE ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE
❑ EVALUATION BDM
❑ CHARTE CHANTIER A FAIBLE IMPACT
❑ RSET (Rapport Standardise Etude Thermique)
❑ ETUDE STD (Simulation Thermique Dynamique)
Diagnostics
❑ Diagnostic amiante des bâtiments existants
❑ Diagnostic Produits,Equipements, Matériaux et des Déchets (PEMD)
❑ Diagnostic plomb avant démolition
❑ Rapport sondages fondations des bâtiments existants
❑ Constat de l'état parasitaire des bâtiments existants
❑ Plan Général de Coordination (Sécurité et Protection de la Santé)
❑ Déclarations de Travaux (DT)
❑ Arrêté du Permis de Construire
PIECES GRAPHIQUES GEOMETRE -OPC
❑ Plan topographique
❑ Plan de bornage
❑ Plan d'Installation de Chantier
PIECES GRAPHIQUES ARCHITECTES
• ARC 01 PLAN DE SITUATION – CADASTRE 1/5000
• ARC 02 PLAN DE MASSE 1/500
• ARC 02.1 PLAN DE MASSE PAYSAGER 1/500
• ARC 03 PLAN DES TOITURES 1/200
• ARC 04 PLAN RDC 1/100
• ARC 05 PLAN RDC - ATELIER-MAGASIN 1/50
• ARC 06 PLAN RDC - PARKING-TERTIAIRE ZONE NORD 1/50
• ARC 07 PLAN RDC - PARKING-TERTIAIRE ZONE SUD 1/50
• ARC 08 PLAN DE L'ENTRESOL - ATELIER-MAGASIN 1/50
• ARC 09 PLAN R+1 1/100
• ARC 10 PLAN R+1 - PARKING-TERTIAIRE ZONE NORD 1/50
• ARC 11 PLAN R+1 - PARKING-TERTIAIRE ZONE SUD 1/50
• ARC 12 PLAN R+2 1/100
• ARC 13 PLAN R+2 - PARKING-TERTIAIRE ZONE NORD 1/50
• ARC 14 PLAN R+21 - PARKING-TERTIAIRE ZONE SUD 1/50
• ARC 15 COUPES LONGITUDINALES A - E 1/100
• ARC 16 COUPES TRANSVERSALES B - C - D 1/100
• ARC 17 COUPES TRANSVERSALES B - C ATELIER-MAGASIN 1/50
• ARC 18 COUPES LONGITUDINALES E - F - G ATELIER-MAGASIN 1/50
• ARC 19 COUPES TRANSVERSALES B - C PARKING-TERTIAIRE 1/50
• ARC 20 COUPES TRANSVERSALES H - I PARKING-TERTIAIRE 1/50
• ARC 21 ELEVATIONS 1/100
• ARC 22 DETAILS AIRE DE LAVAGE 1/50
• ARC 23 CARNET DE DETAILS
1. DETAIL DES FAÇADES A OSSATURE BOIS 1/20
2. DETAIL BRISE-VUES R+1 TERTIAIRE 1/20
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 16/21
3. DETAIL ACCES POMPIER DANS BRISE-VUE BOIS 1/10
4. DETAIL MENUISERIE BOIS PRINCIPE 1/50
5. DETAIL LANTERNEAU ATELIER 1/50
6. DETAIL AUVENT STATION SERVICE OUEST 1/20
7. DETAIL DE L'AIRE DE LAVAGE 1/50
8. DETAIL ABRI DES 2 ROUES MOTORISÉS 1/20
9. DETAIL OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE : COUPE TRANSVERSALE 1/20
10. DETAIL OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE : COUPE LONGITUDINALE 1/20
11. DETAIL PORTIQUE BOITE AUX LETTRES - PORTAIL COULISSANT 1/20
12. DETAIL GARDE-CORPS ET MAINS COURANTES ESCALIERS : ENSEMBLE 1/2-1/50
13. GARDE-CORPS ET MAINS COURANTES ESCALIERS : DETAIL 1/10
14. DETAIL ESCALIER ACCES TRANSFORMATEUR 1/20
15. DETAIL DES GRILLES DE CLOTURE DE LA HALLE 1/50-1/20
16. ESCALIER EST D'ACCÈS À L'ENTRESOL DE L'ATELIER 1/50
17. ESCALIER OUEST D'ACCÈS À L'ENTRESOL DE ATELIER 1/10
18. DETAIL DE L'ESCALIER D'ACCÈS À L'ATELIER 1/20
19. DETAIL DE LA RAMPE D'ACCÈS À L'ATELIER 1/20
20. DETAIL PORTAIL COULISSANT PARKING 1/20
21. DETAIL PORTES SECTIONNELLES 1/20
22. DETAIL DES PORTES DE GAINE PARKING BOM 1/10
23. DETAIL DES PORTES ET GRILLES A VENTELLES 1/20
24. DETAIL DES PARE-CHOCS 1/10
25. DETAIL DES PARE-CHOCS A 3 LISSES 1/20
26. DETAIL GLISSIERE CHASSE-ROUE 1/20
27. DETAIL CANIVEAUX ET JD SUR PLANCHER HAUT DU PARKING 1/5-1/20
28. DETAIL DES LUMINAIRES DU PARKING POIDS-LOURDS 1/10
29. DETAIL DES FOSSES DE L'ATELIER : ENSEMBLE 1/50
30. DETAIL DES FOSSES DE L'ATELIER 1/20
31. DETAIL DES BANQUES D'ACCUEIL 1/20
32. DETAIL DES PORTES DE GAINES CIRCULATION R+1 1/20
33. DETAIL PARKING BOM : PLAN 1/50
34. DETAIL PARKING BOM : COUPE 1/50
35. DETAIL PASSERELLE AIRE DE LAVAGE 1/10-1/50
36. DETAIL REVETEMENT ANTIDÉRAPANT RAMPE VL 1/10-1/50
37. DÉTAIL ÉCLAIRAGE SÉCURITÉ PARKINGS 1/20
38. DÉTAIL DU SEUIL EN HAUT DE RAMPE 1/20
39. DÉTAIL BOITE A EAU 1/20
• ARC 24 PLANS DE REPERAGE DES FAUX-PLAFONDS 1/200
• ARC 25 PLANS DE REPERAGE DES REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX 1/50
• ARC 26 CARNET DES MENUISERIES 1/50
• ARC 27 CARNET DE SIGNALETIQUE
• ARC 27.01 PLAN DE SIGNALETIQUE RDC 1/100
• ARC 27.02 PLAN DE SIGNALETIQUE R+1 - R+2 1/100
PIECES GRAPHIQUES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES
PLANS VRD / TRACES DE PRINCIPE DES RESEAUX EXTERIEURS
• VRD-01 Plan des réseaux humides et secs et raccordement concessionnaires
1/200
• VRD-02 Plan des revêtements extérieurs 1/200
PLANS DE PRINCIPE DE STRUCTURE
• STR-100 Fondations + PH VS Ateliers. 1/100
• STR-110 PH RDC Ateliers 1/100
• STR-120 PH Mezzanine Ateliers 1/100
• STR-200 Fondations + PH VS Parking Nord 1/100
• STR-201 Fondations + PH VS Parking Sud 1/100
• STR-210 PH RDC Parking Nord 1/100
• STR-211 PH RDC Parking Sud 1/100
• STR-220 PH R+1 Parking - Tertiaire Nord 1/100
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 17/21
• STR-221 PH R+1 Parking Sud 1/100
• STR-230 PH R+2 Parking - Tertiaire Nord 1/100
• STR-231 PH R+2 Parking Sud 1/100
PLANS DE CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE
• CVC-PB CARNET DE PLANS CVC 1/100
• CVC-PB CARNET DE PLOMBERIE TERTIAIRE-ATELIER 1/100
• CVC-PB EAUX PLUVIALES TOITURE 1/100
• CVC-PB EAUX PLUVIALES R+1 1/100
• CVC-PB EAUX PLUVIALES ENTRESOL 1/100
• CVC-PB EAUX PLUVIALES RDC 1/100
• CVC-PB SCHEMAS ET SYNOPTIQUES CVC
• CVC-PB SYNOPTIQUES PLOMBERIE
PLANS D'ELECTRICITE
• Plans de zonage SSI
• Carnets de Schémas Courants Forts
• Carnets de Schémas Courants Faibles
• Carnet de zoning intrusion
• Plan de cheminements Niveau RDC 1/100
• Plan de cheminements Niveau Mezzanine 1/100
• Plan de cheminements Niveau 1 1/100
• Plan de cheminements Niveau 2 1/100
• Plan d'implantation PC+Force Niveau RDC_Zone Nord 1/100
• Plan d'implantation PC+Force Niveau RDC Zone Sud 1/100
• Plan d'implantation PC+Force Niveau Mezzanine Zone Nord 1/100
• Plan d'implantation PC+Force Niveau 1_Zone Nord 1/100
• Plan d'implantation PC+Force Niveau 1_Zone Sud 1/100
• Plan d'implantation PC+Force Niveau 2_Zone Nord 1/100
• Plan d'implantation PC+Force Niveau 2_Zone Sud 1/100
• Plan d'implantation Éclairage Niveau RDC Zone Nord 1/100
• Plan d'implantation Éclairage Niveau RDC Zone Sud 1/100
• Plan d'implantation Éclairage Niveau Mezzanine Zone Nord 1/100
• Plan d'implantation Éclairage Niveau 1_Zone Nord 1/100
• Plan d'implantation Éclairage Niveau 1_Zone Sud 1/100
• Plan d'implantation Éclairage Niveau 2_Zone Nord 1/100
• Plan d'implantation Éclairage Niveau 2_Zone Sud 1/100
• Plan d'implantation PC+Force Niveau Toiture 1/100
• Plan d'implantation Courants faibles Niveau RDC Zone Nord 1/100
• Plan d'implantation Courants faibles Niveau RDC Zone Sud 1/100
• Plan d'implantation Courants faibles Niveau Mezzanine Zone Nord 1/100
• Plan d'implantation Courants faibles Niveau 1_Zone Nord 1/100
• Plan d'implantation Courants faibles Niveau 1_Zone Sud 1/100
• Plan d'implantation Courants faibles Niveau 2_Zone Nord 1/100
• Plan d'implantation Courants faibles Niveau 2_Zone Sud 1/100
13.2 Modification de détail du dossier de consultation
L’acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des
offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Ce délai de 6 jours sera décompté en jours francs à partir de la date de mise en ligne desdites
modifications sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats devront alors répondre sur la
base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 18/21
Ces modifications seront transmises par voie électronique conformément à l'article
"Renseignements complémentaires".
13.3 Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l’acheteur, 6 jours francs au plus tard
avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par
l'acheteur 10 jours francs avant cette date.
Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-
forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
13.4 Visite du site
La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site
concerné par le présent marché.
Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article
"Renseignements complémentaires".
Article 14 - Modalités d'envoi des plis
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis
par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée avant les date, heure
et seconde limites de remise des plis indiquée en page de garde, dans les conditions
présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit.
Concernant les exceptions à la dématérialisation (article R. 2132-7 du code de la
commande publique), il convient de prévoir les modalités de dépôt « physique »
appropriées (par exemple : échantillons).
La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse
suivante : https://www.achatpublic.com
Transmissions successives de plis :
Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions
successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l’acheteur.
En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli
reçu par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.
Par conséquent, le dernier pli reçu par l’acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la
candidature et de l’offre exigées par le présent règlement de consultation :
- Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent
règlement de consultation ;
- Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de
consultation.
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 19/21
En cas de soumission pour plusieurs lots :
* Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut :
- Soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des
lots ;
- Soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
* Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit :
- Remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Article 15 - Copie de sauvegarde
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et
comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et
l'identification de la procédure concernée.
Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant
les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de
sauvegarde.
Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R
ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la
confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8h30 à 12h30 et de
14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous :
- Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) :
SPLA « Pays d’Aix Territoires »
2 Rue LAPIERRE
13608 Aix-en-Provence cedex 1
- Par voie postale :
SPLA « Pays d’Aix Territoires »
2 Rue LAPIERRE
BP 80251
13608 Aix-en-Provence cedex 1
Article 16 - Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE
Téléphone : 04 91 13 48 13 – Télécopie : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le
biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 20/21
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du
marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et
suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.
551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la
publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou
un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la
juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du
jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article
L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est
conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de
la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui
n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification
ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours
pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de
l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant
le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines
de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans
un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion
du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus
recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont
détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Médiation :
- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de
conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91
13 48 13.
- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional
de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique :
Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone :
04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
RC TX LM13-lot 3.docx -Relance lot 3– 21/21
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.