Pièce
TECHNOCENTRE LA PARADE DCE NTE Charte Chantier Faibles Impacts Octobre 2025.pdf · 5 366 mots · du marché « Réalisation du Technocentre de la Parade à Aix-en-Provence : lot n°3 - Travaux d'étanchéité », dossier de consultation officiel.
TECHNOCENTRE DE LA PARADE
Route des Milles - 13090 Aix-en-Provence
MAITRE D’OUVRAGE
Aix Marseille Provence Métropole
MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE
SPLA "Pays d'Aix Territoires"
CHARTE DE CHANTIER A FAIBLES IMPACTS
BG INGENIEURS CONSEILS BET PLURIDISCIPLINAIRE
20 Allée TURCAT-MERY 13008 MARSEILLE
tel. 04 91 25 25 71
marseille@bg-21.com
DATE PHASE ECHELLE N° DU PLAN
Octobre 2025 DCE -
SOMMAIRE
1 Consistance de l’opération ................................................................................................................ 1
2 Chantier faibles nuisances ................................................................................................................ 1
3 Les objectifs environnementaux ....................................................................................................... 1
4 Le management du chantier .............................................................................................................. 2
4.1 La charte de chantier ..................................................................................................................... 2
4.2 L’organisation, les rôles et responsabilités .................................................................................... 3
4.3 Le pilotage au fil de l’eau des performances environnementales.................................................. 4
4.4 La préparation de chantier ............................................................................................................. 5
4.5 Le suivi de chantier ........................................................................................................................ 8
4.6 Le bilan environnemental de chantier ............................................................................................ 8
5 Les performances environnementales ............................................................................................. 9
5.1 La protection de l’eau et des sols et la gestion des pollutions ....................................................... 9
5.2 Gestion des déchets .................................................................................................................... 11
5.3 La maitrise des ressources .......................................................................................................... 19
5.4 L’utilisation de matériaux recyclés, sains, de proximité. .............................................................. 21
5.5 La maîtrise de la production de poussières et de salissures ....................................................... 21
5.6 La réduction des nuisances acoustiques liées à la phase de chantier ........................................ 22
5.7 La réduction de la pollution lumineuse ........................................................................................ 23
5.8 La protection de la biodiversite .................................................................................................... 23
1 CONSISTANCE DE L’OPÉRATION
Aix Marseille Provence souhaite réaliser la construction d’un nouveau Centre Opérationnel de Collecte
des Ordures Ménagères afin de répondre aux besoins :
Des agents de la collecte en termes de locaux de travail,
De stationnement et de stockage pour les camions bennes et conteneurs d’ordures ménagères,
De magasins pour les fournitures générales,
D’atelier pour la maintenance des camions bennes,
D’espaces extérieurs associés comprenant notamment une station-service avec station de
lavage et station carburant .
2 CHANTIER FAIBLES NUISANCES
Un chantier respectueux de l’environnement est le prolongement naturel des efforts de qualité
environnementale mis en place lors de la conception d’un bâtiment.
Chaque entreprise devra prendre connaissance de la démarche environnementale volontaire souhaitée
par le maitre d’ouvrage à travers la Charte chantier à faibles nuisances, inclue au marché et applicable
à leur lot.
Les entreprises devront s’impliquer dans une démarche de chantier vert en respectant les exigences
de la Charte chantier à faibles nuisances et devront fournir tous les documents et justificatifs relatifs à
la mise en œuvre de celle-ci.
Ces prescriptions sont complémentaires à celles décrites dans la Note d’Organisation de
chantier et s’appliquent également à la phase Déconstruction.
3 LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX
La phase chantier d’un projet de construction est une source importante de nuisances pour les
compagnons, les riverains, patients et profesionnels, ainsi que la faune et la flore de l’environnement
proche du site. Afin de limiter ces nuisances, la mise en place d’un chantier à faible impact est essentiel
pour cadrer les objectifs, les moyens et les résultats attendus, et de détailler le rôle de chacun des
acteurs du chantier.
Les objectifs d’un chantier à faible impact environnemental sont de :
• Réduire la production de déchets de chantier et favoriser leur réutilisation ou leur valorisation
• Limiter les nuisances vis-à-vis des riverains et des usagers du site (patients notamment)
• Préserver le patrimoine écologique naturel
• Protéger les sols, l’eau et l’air
• Maîtriser les consommations d’eau, d’énergie et de ressources
• Limiter les risques sur la santé et la sécurité des compagnons
• Limiter les risques sur la santé des usagers (Aspergillose)
• Optimiser l’accessibilité du chantier
1
Une réflexion est menée sur la réduction des déchets de construction :
Respect du Décret des 7 flux.
Travail sur une conception économe en matériaux rapportés
Travailler sur la politique de reprise des chutes et surplus par les fournisseurs et distributeurs.
Déplus le projet s’inscrit dans une démarche environnementale transversale au travers de la démarche
Bâtiment Durable Méditerranéen ( V4.1 Niveau Bronze)
La démarche Bâtiments Durables Méditerranéens, portée par l'association Envirobat BDM, consiste
à évaluer la qualité environnementale d'un projet selon une grille structurée en 7 thématiques :
Elle accompagne le projet depuis la phase de programmation, et le suit jusqu'à sa deuxième année de
fonctionnement.
4 LE MANAGEMENT DU CHANTIER
4.1 LA CHARTE DE CHANTIER
Cette charte « Chantier à faibles impacts » incluse dans les pièces marché du DCE, définie les
conditions d’exécutions des travaux pour limiter les nuisances du chantier vis à vis de l’environnement.
La charte s’articule autour des thèmes suivants :
• Définition des objectifs,
• Contrôle et suivi de la démarche,
• Information et sensibilisation du personnel de chantier,
• Organisation générale du chantier,
• Gestion, collecte sélective, traitement, valorisation et suivi des déchets,
• Limitation des consommations d’énergie et de fluide sur le chantier,
• Limitation des nuisances sonores,
• Limitation des pollutions de proximité
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4.2 L’ORGANISATION, LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Un organigramme précis des rôles et responsabilités en matière de pilotage et de gestion de
l’environnement sur le chantier sera défini et respecté afin que chacun, à son niveau, veille au respect
des exigences de la charte.
4.2.1 Le rôle de l’accompagnateur BDM
L’accompagnateur BDM est chargé de la sensibilisation, du pilotage et de la capitalisation des
indicateurs de performance environnementale de la phase Réalisation, ainsi que de la vérification des
éléments de performance validés en phase Conception.
L’accompagnateur réalisera une réunion de sensibilisation au démarrage du chantier est une réunion
de pilotage tous les 2 mois.
4.2.2 Le rôle du Responsable Qualité Environnementale du Chantier (RQE)
Le /les RQE Chantier est / sont identifié(s) au sein de l’entreprise de GO/Clot et Couvert et
assurant notamment la gestion des déchets et des installations de chantier.
Le RQE sera identifié et présent pour toute la durée de la phase Construction.
Le RQE est chargé du respect et de la mise en application de la procédure environnement, liée aux
exigences de la présente "Charte chantier à faible impact " adaptée aux spécificités de l'opération.
Cette personne est le correspondant privilégié de la MOEX, de l’accompagnateur BDM et des
Responsables Environnement Entreprise (REE).
Il sera également le responsable de la gestion des déchets du chantier.
Désigné dès la phase de préparation de chantier et jusqu'à la livraison, il sera à plein temps sur le
chantier. Il aura les compétences et les connaissances nécessaires pour mener à bien cette mission.
Il aura les missions suivantes :
• Organiser l'accueil, la sensibilisation et l'information environnementale des différentes
entreprises, sous-traitants et fournisseurs sur le site
3
• Participer aux réunions et à l’établissement des documents de sensibilisation et d’information à
destination des riverains
• Réaliser un Plan de Respect de l’Environnement (PRE) général du chantier, compilant les PRE
(PAE) des entreprises s'ils existent, avant le début des travaux
• Réaliser le SOGED de construction (Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets).
• Mettre en place et faire appliquer les actions environnementales sur le chantier
• Enregistrer et suivre la traçabilité des déchets (Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)…)
• Informer les riverains de l'avancement des travaux, des périodes d'activités bruyantes,
émettrices de poussière ou risquant de perturber ponctuellement la circulation
• Mettre en place des corrections et actions correctives en cas de non-conformités détectées et
établir un suivi de ces non-conformités
• Gérer l’interface entre la MOEX et les différents Corps d’États, notamment les REE
4.2.3 Le rôle des Responsables Environnement Entreprise (REE)
Chaque entreprise désignera un « responsable environnement » qui sera l’interlocuteur privilégié du
Responsable Qualité Environnementale du Chantier.
Il sera à plein temps sur le chantier et désigné dès la phase de préparation de chantier et jusqu'à la
livraison, dans le temps de l’intervention de son entreprise. Il aura les compétences et les
connaissances nécessaires pour mener à bien cette mission.
Il aura la responsabilité de :
• s’engager sur le PRE et le SOGED généraux.
• Sensibiliser les intervenants de son entreprise aux enjeux environnementaux du chantier
• Veiller au respect du tri des déchets, à la propreté du chantier, à l'utilisation en bonne et due
forme des bacs de rétention et décantation de la part de leurs compagnons.
• Fournir au RQE toute l’aide matériel et le support documentaire dont il aura besoin pour faire
appliquer la présente charte et apporter les justifications de son respect par l’ensemble des
entreprises
4.3 LE PILOTAGE AU FIL DE L’EAU DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
La maitrise d'œuvre d'exécution effectue des visites de chantier et assure le suivi de la bonne mise en
œuvre des performances environnementales et réglementaires inscrites au marché de travaux.
L’accompagnateur réalisera une réunion de sensibilisation au démarrage du chantier est une réunion
de pilotage tous les 2 mois.
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4.4 LA PRÉPARATION DE CHANTIER
4.4.1 La réunion de lancement
L’accompagnateur BDM organisera une réunion de préparation du chantier en présence du RQE, pour
s’assurer que l’ensemble des exigences du présent cahier des charges est effectivement pris en
considération dans la préparation des travaux :
Mise en place d’une procédure de respect des exigences environnementales chantier, …
Modes opératoires permettant de garantir un chantier à faibles nuisances et le suivi
environnemental du chantier, sur toutes les phases du chantier.
4.4.2 Le Plan de Respect de l’Environnement (PRE)
À la suite de la prise de connaissance et à la signature de la charte chantier, rédigles entreprises era
un Plan de Respect de l’Environnement dans lequel elle explique et précise toutes les dispositions qui
seront prises afin de respecter l’ensemble des exigences de la charte en matière de gestion des
déchets, de limitation des consommations d’eau et d’énergie, de prévention et réduction des pollutions
de l’eau, des sols et de l’air, de respect de la biodiversité et des riverains. Les entreprises sous-traitantes
devront également rédiger un PRE, ou dans le cas contraire s’engager sur le PRE de l’entreprise
générale.
Le PRE devra entre autres présenter les acteurs principaux de la démarche environnementale tels que
les REE en précisant leurs fonctions sur le chantier. Cette présentation peut être réalisée sous forme
d’un organigramme.
4.4.3 Le Schéma d’Organisation et de Gestion de l’Élimination des Déchets (SOGED)
Un Schéma d’Organisation et de Gestion de l’Élimination des Déchets (SOGED) sera mis en place par
le Responsable Qualité Environnementale du Chantier concernant les déchets de construction et
de déconstruction.
4.4.4 Le plan d’installation chantier (PIC)
L’organisation du chantier est présentée sur le Plan d’Installation Chantier, délimitant les différentes
zones et précisant les modalités d’organisation. Ce plan est établi et affiché à l’entrée du chantier par
le Responsable Environnement Chantier.
Les différentes zones à définir et mettre à jour en fonction de l’avancement du chantier, sont notamment
les suivantes :
• Les stationnements
• Les cantonnements
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• L’aire de livraison et le stockage des approvisionnements
• L’éventuelle aire de stockage déportée
• La zone de livraison du béton
• La zone de tri et de stockage des déchets
• L’aire de stockage des produits chimiques (bacs de rétention)
• L'aire de lavage des camions
• L'éventuelle empiètement du chantier sur l'espace public ou un espace privé autre que la
parcelle du projet
• Les zones de lavage des pompes à béton et bétonnières (bacs de décantation)
De plus, un calendrier prévisionnel des travaux sera établi dès le début du chantier et mis à jour. Il
permettra de gérer au mieux les livraisons, d’anticiper et programmer l’évacuation des déchets et de
maîtriser les phases génératrices de nuisances (émissions de bruit, pollution lumineuse, vibrations,
poussières, olfactives) au regard du voisinage.
4.4.5 L’information et la sensibilisation de l’ensemble des intervenants
Intégrer la protection de l’environnement au sein des activités d’une entreprise de travaux entraîne le
déploiement d’actions de formation, d’information et de sensibilisation, touchant l’ensemble du
personnel ainsi que les entreprises sous-traitantes.
La réunion de sensibilisation des Responsables Environnement sera réalisé lors de la réunion
de lancement.
4.4.6 Le livret d’accueil
Un livret d’accueil sera réalisé par le Responsable Environnement Chantier et remis au Responsable
Environnement Entreprise lors de la réunion d’information et de sensibilisation, pour présenter
brièvement l’opération, les moyens utilisés, ainsi que les responsabilités.
Il rappelle les règles de protection à respecter pour travailler dans les meilleures conditions de sécurité
possibles et explique comment adhérer à la démarche environnementale sur cette opération.
Le livret d’accueil joue un rôle fondamental pour la transmission des informations auprès de chaque
personne travaillant sur le chantier.
Il s’agit d’un véritable cahier des charges de bonne conduite des compagnons, pour apporter une
amélioration des conditions de travail, une meilleure cohésion des équipes et une prise au sérieux des
enjeux environnementaux.
Le livret d’accueil doit être donné à chaque compagnon afin de s’engager sur le contenu de la même
façon que cette charte chantier.
Tout nouvel intervenant sera accueilli par le RQE ou un des REE qui lui commentera le livret d’accueil
et lui présentera son poste de travail et les exigences du chantier à faibles nuisances.
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4.4.7 La sensibilisation des compagnons, sous-traitants et fournisseurs
Il est du rôle de chaque Responsable Environnement Entreprise de sensibiliser et d’informer ses
compagnons, sous-traitants et fournisseurs sur les exigences du chantier à faible impact
environnemental notamment en matière de gestion des déchets, de gestion des déplacements et du
stationnement, de préservation des ressources et de limitation des nuisances.
Le Responsable Environnement Chantier est tenu de conduire des réunions d’information et de
sensibilisation périodiques sur cette même thématique pour tous les Responsables Environnement
Entreprise. Ces réunions doivent permettre aux REE de bien comprendre les enjeux de la démarche
environnementale pour qu’ils puissent les transmettre et les faire respecter à leurs compagnons.
Les réunions d’information et de sensibilisation seront renouvelées lors de l’arrivée de nouvelles
entreprises sur le chantier.
4.4.8 L’affichage sur site
Le Responsable Qualité Environnementale du Chantier assurera l’affichage
des consignes et informations diverses, sur le chantier et dans les
cantonnements. Cet affichage présentera les consignes à adopter par
l'ensemble des intervenants sur le site, pour limiter les nuisances
l'environnement et doit présenter les objectifs et mesures mensuelles
consommations d’eau et d’énergie. Des affiches thématiques (eau, énergie, pollutions
de l'eau
et des sols, nuisances aux riverains…) d'informations environnementales seront accrochées.
Des panneaux d’information indiqueront les coordonnées des secours les plus proches dans les locaux
suivants : réception/accueil du chantier et bureaux principaux du chantier.
De plus, la mise en place d’affiches spécifiques, à proximité des bennes, guidera le tri des déchets.
4.4.9 Les rappels au quotidien et les quarts d’heure environnement
Lorsque le besoin s’en ressent (rappels à l’ordre successifs, constats de non-conformité, etc.), les
responsables de l’encadrement (le RQE et les REE ), organiseront des réunions de courte durée, rappel
ou « quart d’heure environnement », pour rappeler à la mémoire de tous les intervenants les règles du
chantier à faible impact environnemental.
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4.5 LE SUIVI DE CHANTIER
4.5.1 Compte-rendu de réunion de chantier
Les comptes-rendus de réunion de chantier hebdomadaires réalisés par la MOEX comporteront un
paragraphe spécifique chantier à faible impact environnemental pour évoquer les évènements notables
liés au respect des exigences de cette charte.
• Gestion des déchets
• Gestion des consommations
• Organisation
Les exigences de réduction des nuisances de chantier ( pollutions/acoustiques/déchets) seront
vérifiées par la MOEX lors des réunions de chantier.
4.5.2 Rapports mensuels du RQE
Tous les mois, le Responsable Qualité Environnementale du Chantier réalise un rapport mensuel
environnemental, qu’il transmet à la maîtrise d’œuvre d’exécution et à l’accompagnateur BDM.
Ce document permet d’assurer le suivi de tous les indicateurs environnementaux demandés et prouve
que les exigences de réduction des nuisances sont bien appliquées au quotidien.
Ces documents sont à remettre par le RQE, tous les mois, à la maîtrise d’œuvre d’exécution :
• Le suivi des consommations d’eau et d’électricité (avec relevés hebdomadaires, précision de
l’effectif, de la phase et des activités consommatrices du chantier)
• Le reporting mensuel de production de déchets non dangereux
• Le registre de production de déchets dangereux
• La traçabilité des déchets dangereux (BSDD) et non dangereux (BSD ou bons d’enlèvement +
bons de pesée)
• Un rapport photo, illustrant les points forts du chantier
• Le compte-rendu de quart d’heure environnement et les supports de sensibilisation des
compagnons et sous-traitants
4.6 LE BILAN ENVIRONNEMENTAL DE CHANTIER
En fin de chantier, un bilan de chantier permettra d’évaluer les réelles réductions des nuisances
environnementales.
Ces éléments seront présentés en commission BDM Réalisation.
Le bilan de chantier comportera
• Le bilan des consommations d’eau et d’énergie
• Le bilan de production de déchets
• Un retour d’expérience sur la phase Réalisation
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5 LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
5.1 LA PROTECTION DE L’EAU ET DES SOLS ET LA GESTION DES POLLUTIONS
5.1.1 Gestion des produits polluants
Les produits chimiques devront être choisis selon des critères environnementaux et sanitaires. Pour
cela, des méthodes d’évaluation existent à l’instar de la méthode simplifiée de l'INRS. Les produits
chimiques à faible impact environnemental et sanitaire seront privilégiés.
Les produits contenant des COV volatiles devront être stockés dans un endroit protégé, interdisant toute
contamination de l’environnement (sol étanche, ventilation du local, récipients
fermés). L’accès du local sera restreint aux seules personnes concernées.
Tous les produits chimiques liquides seront stockés sur bacs de rétention, de
volume adapté, afin de prévenir une éventuelle pollution des sols et des réseaux
d'eau de pluie de la commune. Les zones de stockage seront ventilées et abritées
des intempéries.
Les cuves contenant du gasoil ou de l’essence devront être de type double peau.
Les opérations de ravitaillement en carburant des engins de chantier doivent être réalisées sur des
surfaces imperméables ou au-dessus d'un bac de rétention. De même pour les transferts d'autres
fluides.
Les compagnons seront formés à la manipulation, au transfert et au transport de produits
chimiques et dangereux, ainsi que sur la procédure à adopter en cas de déversement
accidentel. Par exemple : réalisation de mélanges, solutions, produits in situ réalisée au-
dessus d'un bac de rétention, bien fermer les contenants après utilisation…
Des kits d’intervention d'urgence seront mis à disposition sur le chantier par toutes les
entreprises employant des produits chimiques liquides. En cas de déversement accidentel,
les absorbants permettront de limiter les pollutions du sol et des réseaux d’eaux. Les compagnons des
entreprises concernées seront formés à leur utilisation.
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Les huiles de décoffrage seront de type végétal .
Elles devront avoir le niveau maximal de la classification SYNAD des agents de démoulage concernant
l’environnement :
5.1.2 Le lavage des bétonnières et décantation des laitances
En phase gros-œuvre, le chantier sera équipé de bacs de décantation pour
le lavage des bennes à béton, des bétonnières et de la goulotte du camion
béton.
Le ruissellement des eaux chargées sera évité au maximum. Dans le cas
où une laitance béton sont constatées, celle-ci devront être curées
immédiatement.
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5.2 GESTION DES DÉCHETS
Les entreprises se conformeront à la réglementation en vigueur et notamment :
• Loi de Transition Énergétique : Loi du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle 2 » et la directive-
cadre du 19 novembre 2018 relative aux déchets. : "D’ici 2020, la préparation en vue du
réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations
de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d'autres matériaux, des déchets non dangereux
de construction et de démolition, à l'exclusion des matériaux géologiques naturels passent à un
minimum de 70 % en poids".
• Décret des 7 flux et Décret sur l'Économie Circulaire
• Article L-541-2 et suivants du Code de l’Environnement
5.2.1 Réduction des déchets à la source
La production de déchets est réduite par :
• le choix de systèmes constructifs générateurs de moins de déchets (préfabrication,
calepinage…)
• la préfabrication des aciers en usine
• la préparation systématiquement des phases de travaux pour éviter les reprises de béton
• le retour des palettes bois au fournisseur (système de consigne)
• l'organisation de la reprise des chutes de coulage de béton par les fournisseurs (bétonniers)
• l'organisation de la reprise des chutes, surplus et déchets des DIB : Plâtre, isolants, etc
par les distributeurs (Obligation de reprise des déchets, chutes et surplus par les fournisseurs
dans un rayon de 10km (Loi de Transition Énergétique)
• Exemple d'entreprises industriels réalisant de la récupération de matériaux pour la réinsertion
dans les produits de construction neufs : Knauf – sacs Eco PSE recycling – LDV saint GOBAIN
– ISOVER recycling – Placo recycling – SINIAT
• un stockage des matériaux et des équipements sécurisé et abrité pour éviter toute dégradation,
et assurer la protection contre les intempéries
Une cellule de synthèse sera mise en place, ainsi les entreprises en charge des lots techniques seront
tenues de fournir à l’entreprise de gros-œuvre les plans des réservations afin de minimiser les reprises
sur béton durci.
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5.2.2 Tri et Valorisation des déchets de construction et déconstruction
Afin de valoriser convenablement les déchets du chantier déconstruction, un tri sera mis en place sur
une aire spécialement dédiée.
Les dispositions d'organisation du tri, du stockage, de l'évacuation et du traitement des déchets ainsi
que l'estimation des quantités des différentes catégories de déchets seront définies dans le SOGED
(Schéma d'Organisation de Gestion de l'Élimination des Déchets) Déconstruction. Ceux-ci seront
basées sur le Diagnostic Déchet Déconstruction joint au DCE.
L’objectif de valorisation est de 70% minimum pour cette phase avec 50% matière.
Les éléments conservés par le MOA sont précisés dans le CCTP Démolition.
Afin de valoriser convenablement les déchets du chantier construction , un tri sera mis en place sur une
aire spécialement dédiée.
Les dispositions d'organisation du tri, du stockage, de l'évacuation et du traitement des déchets ainsi
que l'estimation des quantités des différentes catégories de déchets seront définies dans le SOGED
(Schéma d'Organisation de Gestion de l'Élimination des Déchets).
• Identification des responsables pour la planification et le suivi du SOGED, afin de s’assurer de
son bon déroulement
• Identification des typologies de déchets produits sur le chantier selon le décret des 7 flux.
o Les Déchets Dangereux : emballages souillés et bombes aérosol usagées, etc.
o Les Déchets Inertes : béton, parpaings, etc.
o Les Déchets Non Dangereux (hors déchets d’emballage) : DIB
o Les Déchets Non Dangereux (hors déchets d’emballage) : Plastiques
o Les Déchets Non Dangereux (hors déchets d’emballage) : Plâtres
o Les Déchets Non Dangereux (hors déchets d’emballage) : bois
o Les Déchets Non Dangereux (hors déchets d’emballage) : Ferrailles
o Les Déchets d’emballages
Soit 7 bennes et 1 conteneur étanche Déchets Dangereux
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Dans le cas où le site ne permet pas la mise en place en permanence de plusieurs bennes :
Évacuation des déchets par déversements dans des bennes dédiées par typologie soit par
chargement direct des containers chargés pour traitements externes
Niveau de tri primaire sur site : ( DIB, Inertes, Métal) et 1 conteneur étanche Déchets Dangereux
avec tri secondaire en centrale.
• Estimation des quantités de déchets produits
L’objectif est < 75 kg/m2.
• La valorisation des déchets de chantier non dangereux de construction et de
déconstruction doit être supérieure à 90% (en masse) dont 50% en matière.
• Dispositions pour la prise en charge des déchets dangereux
• Identification et enregistrement des sites de tri des déchets, procédures et prestataires pour
chaque typologie de déchet. Il faut également s’assurer que les contrats sont actifs, que les
déchets sont effectivement pris en charge et que les réglementations sont respectées
• Mise en place des outils d’information, de sensibilisation et de formation concernant la gestion
des déchets, à la fois aux entreprises titulaires et aux sous-traitants. Les dispositions doivent
garantir que tous les intervenants maitrisent les exigences du SOGED
• Confirmation que le suivi des déchets de chantier est mis en œuvre ainsi qu’un reporting
mensuel
• Mesures et enregistrements de la traçabilité de déchets produits à chaque enlèvement
• Assurer la collecte des données et les fournir à la maitrise d'œuvre d'exécution
L’Entreprise en charge des installations de chantier, devra prévoir les équipements nécessaires
au tri des déchets des cantonnements.
Ce tri doit être distingué des déchets de chantier. Pour cela, des bacs à roulettes pourront être
mis à disposition pour les cantonnements. Le tri devra être effectué en particulier pour les
déchets des bureaux (papiers/cartons) mais également dans les réfectoires (emballages
carton/aluminium, verre, déchets alimentaires).
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Enfin, afin d'assurer le tri et la compréhension de tous les intervenants, une signalisation
adaptée sera placée à proximité de chaque benne et contenant à déchets dangereux. La
Fédération Française du Bâtiment fourni des pictogrammes déchets qui peuvent être utilisés
pour ce projet.
Ils sont téléchargeables sur : http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/pictos-dechets.html
Exemples ci-dessous :
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Logigramme de gestion des déchets :
15
Description des types de déchets :
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5.3 LA MAITRISE DES RESSOURCES
Tous les moyens seront mis en œuvre par les entreprises pour limiter les consommations en eau et en
énergie sur le chantier :
• Sensibilisation des compagnons et intervenants sur le chantier sur les objectifs de limitation des
consommations
• Mesures d’économie d’énergie seront mises en place sur le site : éclairage basse
consommation, les équipements sont éteints s’ils ne sont pas utilisés, installation de
thermostats et de minuteries, choix d’équipements économes en eau et énergie (prestos,
détecteurs de présence…), ferme-portes sur les portes donnant sur l’extérieur, horloges
réglables pour la coupure du chauffage et de l’éclairage automatique la nuit
• L’Entreprise en charge des installations de chantier , installera des compteurs généraux et des
sous compteurs d’eau et d’électricité, dans les bungalows, sur l’ensemble des postes
consommateurs, qu’il devra identifier
• Le bilan mensuel des consommations sera fourni par le RQE à la maîtrise d’œuvre d’exécution
avec justification des anomalies constatées. Cette disposition vise à détecter des éventuelles
fuites ou un appareillage défectueux ainsi qu’une surconsommation évitable.
De plus, seront prévus dans les cantonnements :
• Des détecteurs de présence dans les sanitaires et circulations, commandant l'éclairage et la
ventilation
• Des contacts de feuillure aux fenêtres coupant les appareils de chauffage/climatisation lors de
leur ouverture
• L’éclairage sera régulé par un programmateur afin d’en couper l’alimentation chaque soir, le
week-end et les jours fériés (sauf travaux de nuit ou le week-end)
La base vie sera conforme aux exigences de la réglementation thermique en vigueur, suivant la fiche
d’application des constructions temporaires :
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5.4 L’UTILISATION DE MATÉRIAUX RECYCLÉS, SAINS, DE PROXIMITÉ.
Le bois utilisé pendant la construction, y compris le bois de coffrage, les panneaux de chantier, les
palettes, les bastaings et autres ouvrages temporaires créés dans le but de faciliter la construction,
devra être obtenu à partir de forêts gérées de façon durable et certifié avec les labels FSC® et PEFC®.
Les certificats prouvant la labellisation FSC ou PEFC du bois utilisé devront être fournis par les
entreprises.
De plus, il devra être démontré que 100% du bois provient d’une source légale.
Les entreprises devront également s’efforcer de faire appel à des fournisseurs de matériaux locaux ou
des fournisseurs de matériaux recyclés, afin de réduire les temps de transport ou les ressources en
matières premières.
5.5 LA MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DE POUSSIÈRES ET DE SALISSURES
La poussière, les boues, les déchets volatiles, les matériaux pulvérulents sont des risques pour la santé
des patients du site, des compagnons, des riverains, des usagers ainsi que des sources de pollutions
futures pour les activités sensibles de l'opération.
Les rejets dans l’air seront limités au plus strict minimum et maîtrisés quant à la teneur en matières en
suspension ou en mauvaises odeurs. Cette maitrise est essentielle dans le cadre des travaux en site
occupé pour assurer une qualité de l'air minimale pour les patients, notamment dans le but de prévenir
l'aspergillose (maladie contractée à la suite de la respiration de poussières).
Un entretien du chantier et de ses abords devra être réalisé de façon hebdomadaire.
Ainsi le chantier doit adopter les meilleures pratiques pour minimiser la pollution de l’air et les
poussières. Ces dispositions devront être notamment :
• L’interdiction formelle de tout brûlage de matériaux sur le chantier
• L’utilisation d’écran anti-poussière et fermeture/délimitation du chantier par des clôtures
opaques type panneaux pleins
• L’utilisation systématique de bâches sur les camions
• Le stockage des matériaux pulvérulents à l’abri du vent et protégés par des bâches
• Le nettoyage régulier des accès au chantier, et la boue sur les chaussées (trottoirs et voiries)
sera évacuée
• Le nettoyage des accès et l’enlèvement des éventuelles boues pour réduire la dispersion de
poussières, gravats et salissures pouvant occasionner des projections
• L’utilisation si nécessaire de systèmes avec limitation de poussière : scies aspirantes, scies
avec eau, pelles de démolition à brumisation, etc.
• L’entretien des équipements de chantier,
• Le nettoyage régulier des traces d’hydrocarbures au sol
• Le maintien en bon état de la clôture du chantier
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• L’organisation du stationnement de tous les véhicules (VL, VI, PL, engins)
• La couverture des bennes à déchets chaque fois que nécessaire pour éviter l'envol des déchets
(papier-cartons)
• Une aire de nettoyage des roues des camions, aménagée avant la sortie du chantier
5.6 LA RÉDUCTION DES NUISANCES ACOUSTIQUES LIÉES À LA PHASE DE
CHANTIER
Du fait de la présence de nombreux habitants à proximité du site de projet, le niveau d’enjeux
liés à l’ambiance sonore est considéré comme fort.
Dans le cadre du projet de création de la ZAC de Barida en bordure de la RD9 à Aix en Provence, une
étude acoustique a été réalisée de manière à évaluer l’impact sonore de cette réalisation.
Le chantier sera organisé de manière à respecter les dispositions du décret n°2006-1099 du 31 août
2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
Les conclusions de l’étude en phase projetée sont à appliquer à la phase chantier.
Les protections à prévoir pourront être du type :
• Implantation d’un écran acoustique sur les limites de propriété avec les riverains
• Réduction des limites de vitesse à 20km/h des engins de chantier
Les matériels et engins de chantier devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment
à l’arrêté du 22 mai 2006 modifiant l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans
l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments et à l’arrêté du 12 mai
1997 relatif à la limitation des émissions sonores :
• des marteaux-piqueurs et des brise-béton
• des groupes électrogènes
• des pelles hydrauliques, à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-
pelleteuses.
De manière générale les travaux les plus bruyants, y compris les activités de livraison, déchargement,
évacuation des déchets, seront réalisés durant des tranches horaires susceptibles d’être les moins
contraignantes pour les riverains.
Les horaires de chantier seront à respecter.
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Les entreprises doivent prévoir leurs interventions bruyantes ou génératrices de vibrations de manière
à en limiter les effets (phasages, horaires ...).
Elles devront être réduites au maximum.
Pour toutes les zones de travaux envisagées, l'arrêt systématique des matériels dès lors qu'ils ne sont
pas utilisés est à respecter, tant pour les équipements que pour les engins de chantier.
Des systèmes de liaisons radio seront utilisés de préférence aux avertisseurs sonores pour les besoins
de signalisation sur le chantier (approvisionnement, grutier…), sauf en cas de danger.
Les compagnons doivent être en mesure de se protéger, les entreprises ont donc obligation de :
• Sensibiliser les compagnons aux atteintes irréversibles des bruits de chantier sur leur capacité
auditive, en collaboration avec la médecine du travail ;
• Fournir des protections auditives et en vérifier le port, surtout pour les compagnons travaillant
à des postes fixes
5.7 LA RÉDUCTION DE LA POLLUTION LUMINEUSE
Des restrictions sont mises en place pour limiter la pollution lumineuse. Tous les éclairages sont
directionnels (tourné vers le bas) et ne doivent pas créer de pollution lumineuse la nuit. Des systèmes
d’ombrage doivent être installés, le cas échéant au regard des bâtiments voisins.
5.8 LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITE
Vérifier l’absence d’animaux piégés dans les fouilles de chantier et neutraliser les cavités pouvant créer
des pièges pour la faune (gouttière, parpaing, fosses, poteaux...).
Il conviendra de combler les potentiels pièges à faunes réalisés sur le chantier.
D’une maniéré générale, il faudra soit condamner la cavité, soit y aménager une échappatoire.
• Les cavités susceptibles de créer un piège pour la faune devront être comblées (grillage, filet...).
• Tassement des sols : Vitesse limitée à 20 km/h
• Les futures zones d’espaces verts plantés seront identifiées et sanctuarisées.
• Protection des arbres conservés par barriérage de 2m sur 2m avec affichage.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.