Pièce
00.0-AAPC.pdf · 640 mots · du marché « Mandat pour piloter l'aménagement et la maîtrise d'ouvrage du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Ville de Matoury (973), consultation 26-85863. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
marches-securises.fr Avis de publicité 26-85863 03/09/2026 marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT Ville de Matoury (973) 1 rue Victor Céïde AVIS DE MARCHÉ 97351 Matoury SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Matoury (973). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU). Description: Mandat d'aménagement et mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la mise en oeuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) Identifiant interne: 2026AO12. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 75130000. 71241000. 79994000. 79411000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2026AO12. Titre: Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU). Description: Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 75130000. 71241000. 79994000. 79411000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 10. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales page 1/3 marches-securises.fr Avis de publicité 26-85863 03/09/2026 Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00. Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF Informations relatives aux délais de recours : Organe chargé des procédures de recours Tribunal administratif de Guyane 7 Rue Victor Shoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Matoury (973). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 219733078000014. Adresse postale : 1 rue Victor Céïde. Adresse postale : 1 rue Victor Céïde. Ville : Matoury. Code postal : 97351. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches@ville-matoury.fr. Téléphone: +33 594353232. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 730 007 00020. Ville : CAYENNE. Code postal : 97300. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr. Téléphone: +33 594254970. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ea06c07c-da1d-4c00-ae5b-383011aa39c8 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 à 15:07. page 2/3 marches-securises.fr Avis de publicité 26-85863 03/09/2026 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. page 3/3
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.