Acte d'engagement
AE.pdf · 1 741 mots · du marché « Mandat pour piloter l'aménagement et la maîtrise d'ouvrage du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Ville de Matoury (973), consultation 26-85863. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Acte d'engagement Marché de Prestations intellectuelles Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) MAIRIE MATOURY Numéro du marché : 2026AO12 2026AO12 – Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) 1 / 10 Sommaire 1. Identification du pouvoir adjudicateur............................................................................... 3 2. Identification du co-contractant......................................................................................... 3 3. Dispositions générales ........................................................................................................ 4 3.1. Objet du marché ......................................................................................................... 4 3.2. Mode de passation ...................................................................................................... 4 3.3. Décomposition de la consultation .............................................................................. 4 4. Durée et délais d'exécution ................................................................................................ 4 5. Forme du prix et montant de l'offre ................................................................................... 4 5.1. Forme du prix .............................................................................................................. 4 5.2. Montant de l'offre ....................................................................................................... 5 6. Sous-traitance ..................................................................................................................... 5 7. Avance et règlement des comptes ..................................................................................... 6 7.1. Avance ......................................................................................................................... 6 7.2. Règlement des comptes .............................................................................................. 6 8. Acceptation de l'offre ......................................................................................................... 8 2026AO12 – Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) 2 / 10 1. Identification du pouvoir adjudicateur Nom de la personne publique : MAIRIE MATOURY Adresse : 1 rue Victor Ceide BP 59 97351 MATOURY Représenté par : Monsieur Serge SMOCK 1 rue Victor Ceide BP 59 97351 MATOURY Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-60 du code de la commande publique : Monsieur le Maire Comptable public ou Organisme chargé du paiement : SGC EST LITTORAL Ordonnateur : MAIRIE MATOURY 1 rue Victor Ceide BP 59 97351 MATOURY 2. Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et conformément à leurs clauses : Le signataire Nom : ............................................................................................... Qualité : ........................................................................................... ❏ s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; ❏ engage la société ..................................................... sur la base de son offre ; ❏ s'engage en tant que mandataire du groupement solidaire ; ❏ s'engage en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint ; ❏ s'engage en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint ; 2026AO12 – Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) 3 / 10 Nom commercial : ......................................................................................................... Dénomination sociale : .................................................................................................. Numéro SIRET : .............................................................................................................. Adresse : ........................................................................................................................ ........................................................................................................................................ Adresse siège social (si différente) : ............................................................................... ........................................................................................................................................ Courriel : ......................................................................................................................... Téléphone : ..................................................................................................................... Fax : ................................................................................................................................ La définition des membres du groupement et la répartition des prestations, le cas échéant, sont à définir dans l’annexe « Désignation des cotraitants et répartition des prestations » du présent document. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3. Dispositions générales 3.1. Objet du marché Le présent acte d'engagement concerne : Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU). 3.2. Mode de passation La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. 3.3. Décomposition de la consultation Le présent marché n'est pas alloti. 4. Durée et délais d'exécution La durée et les délais d’exécution du marché sont fixés dans les conditions du CCP et le RC. 5. Forme du prix et montant de l'offre 5.1. Forme du prix Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires. 2026AO12 – Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) 4 / 10 Le coût prévisionnel définitif sera établi dans les conditions prévues au CCP et le RC. 5.2. Montant de l'offre Il est fait application d’un taux de rémunération conformément aux dispositions du CCP. L’enveloppe financière prévisionnelle allouée à la programmation de la convention de mandat est de 37 000 000 € HT. Le taux de rémunération est fixé à : …….. %. Ainsi, le forfait de rémunération est fixé à : Montant global et forfaitaire : Montant HT (en €) : .............................................................................................................. Montant HT en toutes lettres (en €) : ................................................................................... ............................................................................................................................................... Montant de la TVA (taux de 0.0 %) (en €) : ........................................................................ Montant TTC (en €) : ............................................................................................................. Montant TTC en toutes lettres (en €) : .................................................................................. ................................................................................................................................................ En cas de groupement conjoint d’entreprises, la décomposition des prestations et le paiement par cotraitant seront précisés en annexe du présent acte d'engagement. Versement de la rémunération du mandataire du groupement : la rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements. 6. Sous-traitance Afin de présenter un sous-traitant, le formulaire DC4 peut être fourni à l'acheteur soit au moment du dépôt de l'offre soit en cours d'exécution du contrat. Le titulaire annexe au présent acte d'engagement les actes spéciaux de chacun des sous-traitants. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification. 2026AO12 – Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) 5 / 10 7. Avance et règlement des comptes 7.1. Avance Le taux de l'avance est fixé à 5.0 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies aux articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du code de la commande publique. ❏ Accepte de percevoir l'avance Prestataire unique ou cotraitant 1 (mandataire) : ❏ Refuse de percevoir l'avance ❏ Accepte de percevoir l'avance Cotraitant 2 : ❏ Refuse de percevoir l'avance ❏ Accepte de percevoir l'avance Cotraitant 3 : ❏ Refuse de percevoir l'avance En cas d’acceptation et conformément à la réglementation en vigueur et en présence de sous- traitants, la somme due au sous-traitant sera déduite de la part du titulaire. 7.2. Règlement des comptes Le délai global de paiement est fixé dans le CCAP ou le CCP le cas échéant. L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (joindre les RIB) : Ouvert au nom de : ........................................................................................................... pour les prestations suivantes : .............................................................................................. Domiciliation : ........................................................................................................................ Code banque : ........ Code guichet : ........... N° de compte : ............................. Clé RIB : ....... IBAN : ...................................................................................................................................... 2026AO12 – Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) 6 / 10 BIC : ....................................................................................................................................... En cas de groupement, le paiement est effectué sur : ❏ un compte unique ouvert au nom du mandataire (joindre un RIB). ❏ un compte unique ouvert au nom des membres du groupement (joindre un RIB). ❏ les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document (joindre les RIB). Groupement solidaire sans répartition : Dans le cadre d'un groupement solidaire sans répartition, l'acheteur se libèrera des sommes dues au titre du présent du marché par mandat administratif établi au nom du : ❏ mandataire du groupement solidaire ❏ groupement solidaire Désignation du titulaire du compte : ▪ Nom de l'entreprise : ▪ Raison sociale : ▪ Adresse : ▪ Code postal et ville : ▪ Relevé d'identité bancaire : IBAN BIC Domiciliation du compte : ▪ Nom de l'établissement : ▪ Adresse : 2026AO12 – Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) 7 / 10 8. Acceptation de l'offre ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du ou des prestataire(s) ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée pour le marché : Montant HT (en €) : .............................................................................................................. Montant de la TVA (taux de 0.0 %) (en €) : ........................................................................ Montant TTC (en €) : ............................................................................................................ Montant TTC en toutes lettres (en €) : ................................................................................. ............................................................................................................................................... A .Matoury Le Maire Le ....................................................................... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur Serge SMOCK NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat) A ........................................................................ Le ....................................................................... 2026AO12 – Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) 8 / 10 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : ❏ La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ❏ La totalité du bon de commande n° ............... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ❏ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par : en qualité de : ❏ membre d'un groupement d'entreprise ❏ sous-traitant Liste des pièces en annexe : • Annexe : Désignation des cotraitants et répartition des prestations • DPGF Prestations Désignation de l'entreprise Montant HT Taux TVA Montant TTC concernées Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : 2026AO12 – Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) 9 / 10 Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : TOTAUX 2026AO12 – Mandat d’aménagement et mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) 10 / 10
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