CCTP
26EMS0145_00_CCTP.pdf · 4 058 mots · du marché « Nettoyage et entretien des toilettes publiques fixes et automatiques sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg », dossier de consultation officiel.
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
26EMS0145 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE
DE TOILETTES PUBLIQUES FIXES ET
AUTOMATIQUES SUR LE TERRITOIRE DE
L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Cahier des Clauses Techniques Particulières
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHÉ
1.1 – Allotissement, présentation et nature des prestations
Le présent marché est décomposé en deux lots :
Lot n° 1 : Prestations de nettoyage, de gardiennage et de surveillance des sanitaires publics
fixes, incluant l'exécution de menues interventions techniques nécessaires à leur bon
fonctionnement.
Lot n° 2 : Prestations de nettoyage et de contrôle des toilettes publiques automatiques.
Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage, de gardiennage et de contrôle
des sanitaires publics relevant du patrimoine de l'Eurométropole de Strasbourg.
À ce titre, la Collectivité met à disposition des candidats la liste des équipements sanitaires
concernés, comprenant les toilettes publiques fixes ainsi que les toilettes publiques
automatiques.
Le ou les titulaires assureront :
Les prestations de nettoyage, de gardiennage et de surveillance des sanitaires publics fixes,
incluant l'exécution de menues interventions techniques nécessaires à leur bon
fonctionnement. (lot n° 01) ;
Les prestations de nettoyage, de contrôle et de suivi des sanitaires publics automatiques (lot
n° 02).
En outre, sur demande expresse de la Collectivité, le titulaire du lot n° 1 mobilisera une
équipe mobile afin d'assurer les prestations d'ouverture, de fermeture ainsi que les
interventions complémentaires de nettoyage des toilettes publiques.
Les caractéristiques des équipements, le descriptif détaillé des prestations courantes ainsi que
les plages horaires d'intervention sont précisés à l'article 4 du présent cahier des clauses
techniques particulières.
1.2 – Reconnaissance des lieux
Les candidats sont réputés avoir procédé à une visite complète des sites concernés par
l'exécution des prestations et avoir apprécié l'ensemble des contraintes inhérentes à leur
réalisation.
Ils sont réputés avoir pris connaissance de la configuration des lieux, de l'importance des
prestations à exécuter ainsi que de l'ensemble des sujétions techniques, organisationnelles et
réglementaires résultant du présent CCTP et des autres pièces constitutives du marché.
Par la signature du marché, le titulaire reconnaît avoir pleinement compris l'étendue des
prestations attendues ainsi que les obligations qui en découlent.
En conséquence, aucune réclamation fondée sur une méconnaissance des lieux, des
contraintes d'exécution ou des prescriptions du présent cahier des charges ne pourra être
admise.
1
ARTICLE 2 – OBLIGATION DE RÉSULTAT ET CONTRÔLE DES PRESTATIONS
2.1 – Obligation de résultat
Le présent marché est soumis à une obligation de résultat.
À ce titre, il appartient au titulaire de mettre en œuvre l'ensemble des moyens humains,
matériels et organisationnels nécessaires afin d'assurer en permanence un niveau de propreté,
d'hygiène et de salubrité conforme aux exigences du marché, y compris pour les opérations
qui, sans être expressément mentionnées, s'avèrent indispensables à l'obtention du résultat
attendu.
Le titulaire mettra en œuvre les techniques professionnelles, méthodes d'intervention et
matériels mis à disposition par la Collectivité, conformément aux règles de l'art et aux usages
de la profession.
Les prestations devront garantir des locaux propres, entretenus, désinfectés et exempts de
toute salissure.
La qualité des prestations sera notamment appréciée au regard des critères suivants :
L'aspect
L'aspect correspond à la première impression visuelle de propreté offerte par les locaux et
leurs équipements. Les surfaces devront être exemptes de traces, de dépôts, de poussières, de
déchets ou de toute autre souillure.
Le confort
Le confort résulte de l'ensemble des éléments participant au bien-être des usagers, notamment
:
L’absence de mauvaises odeurs ;
La propreté et l'agrément au toucher des surfaces traitées ;
La limitation des nuisances sonores susceptibles de perturber les usagers ou l'environnement.
L'hygiène
L'hygiène s'entend comme l'ensemble des opérations permettant de préserver la salubrité des
locaux par le nettoyage, la désinfection et l'assainissement des surfaces, des équipements
sanitaires ainsi que de l'atmosphère ambiante.
Toute remise en état rendue nécessaire par une insuffisance ou une mauvaise exécution des
prestations sera réalisée exclusivement aux frais du titulaire, sans qu'il puisse prétendre à une
rémunération complémentaire.
2.2 – Contrôle des prestations
La bonne exécution des prestations fera l'objet de contrôles réguliers réalisés conjointement
par le titulaire et par les représentants de la Collectivité.
2
Ces contrôles pourront intervenir à tout moment, y compris les week-ends, jours fériés ainsi
qu'à l'occasion des prestations exceptionnelles, notamment lors des prises et fins de service.
2.3 – Cahier de liaison et registre de présence
Chaque site sera doté d'un cahier de liaison et d'un registre de présence.
Le personnel d'encadrement ainsi que les agents du titulaire sont tenus de les renseigner
régulièrement et de prendre connaissance des observations qui y sont consignées.
Le titulaire devra apporter, dans un délai compatible avec les nécessités du service, toute
réponse utile aux observations formulées par la Collectivité et proposer les mesures
correctives adaptées.
Les agents enregistreront quotidiennement leurs horaires effectifs d'arrivée et de départ.
2.4 – Prestations attendues
Lot n° 1 – Sanitaires publics fixes
L'agent assure notamment :
L’ouverture et la fermeture des sanitaires publics ;
Le contrôle permanent de l'état de propreté des installations ;
Le nettoyage des appareils sanitaires, vitrages, murs, lavabos, sols, grilles de ventilation et
dispositifs d'évacuation ;
Le nettoyage des escaliers d'accès, lorsque ceux-ci existent, ainsi que des abords immédiats
des équipements ;
La vidange des corbeilles et le réapprovisionnement des consommables (papier hygiénique,
savon, etc.) ;
La mise à disposition des sacs destinés aux déjections canines ;
La surveillance de l'état général des installations et le signalement immédiat de toute anomalie
technique ou de sécurité ;
La désinfection quotidienne de l'ensemble des appareils sanitaires et des points de contact ;
L’accueil et l'information des usagers.
Équipe mobile (Lot n° 1)
À la demande de la Collectivité, une équipe mobile intervient de manière autonome, en
privilégiant des modes de déplacement à faibles émissions, principalement sur les sites
relevant du patrimoine des parcs et jardins.
La Collectivité se réserve toutefois la possibilité de solliciter cette équipe sur tout autre site de
l'Eurométropole de Strasbourg.
Le titulaire veillera au strict respect de la réglementation applicable à la Zone à Faibles
Émissions (ZFE).
L'équipe assure notamment :
L’ouverture et la fermeture des sanitaires ;
3
Le contrôle de leur état de propreté ;
Le nettoyage complet des équipements et de leurs abords ;
La vidange des corbeilles ;
Le réapprovisionnement des consommables ;
La désinfection des appareils sanitaires et de l'ensemble des points de contact.
Lot n° 2 – Sanitaires publics automatiques
L'agent assure notamment :
L’ouverture et la fermeture des sanitaires automatiques ;
Le contrôle de leur bon fonctionnement et de leur état de propreté ;
Le nettoyage des appareils sanitaires, miroirs, murs, lavabos, sols, grilles de ventilation et
dispositifs d'évacuation ;
Le nettoyage des abords immédiats ;
La vidange des corbeilles ;
Le réapprovisionnement des consommables, notamment en savon, papier hygiénique et
produits spécifiques de nettoyage ;
La surveillance des équipements et le signalement sans délai de toute anomalie technique ou
de sécurité ;
La désinfection quotidienne des appareils sanitaires ainsi que de l'ensemble des surfaces de
contact.
La Collectivité se réserve la faculté de commander toute prestation complémentaire
présentant un lien direct avec l'objet du présent marché, sans que le titulaire puisse prétendre à
une quelconque indemnité autre que celle prévue par les stipulations contractuelles
applicables.
ARTICLE 3 – PROTECTION DE LA MAIN-D'ŒUVRE ET CONDITIONS
D'EXÉCUTION
Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, notamment celles du Code du travail relatif à l'emploi régulier des salariés affectés à
l'exécution du présent marché.
3.1 – Travailleurs étrangers
Le titulaire garantit que tout salarié de nationalité étrangère affecté au marché est titulaire des
autorisations administratives lui permettant d'exercer une activité salariée sur le territoire
français, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles
applicables.
3.2 – Travailleurs en situation d'aptitudes physiques restreintes
Le recours à des travailleurs présentant des aptitudes physiques restreintes s'effectuera dans le
strict respect de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne leur proportion
au sein des effectifs concernés et leurs conditions de rémunération.
4
3.3 – Comportement du personnel
Le personnel du titulaire devra, en toute circonstance, adopter un comportement exemplaire à
l'égard des usagers, des agents de la Collectivité et des tiers.
La Collectivité pourra exiger le retrait immédiat de tout agent dont le comportement serait
incompatible avec les exigences du service ou compromettrait le bon fonctionnement des
installations. Son remplacement devra être assuré sans délai par le titulaire.
Les matériels, équipements et consommables mis à disposition dans les locaux sont
exclusivement réservés aux nécessités du service et ne pourront faire l'objet d'un usage
personnel.
Le personnel est tenu à une obligation stricte de confidentialité concernant toute information
dont il aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du marché. Cette obligation perdure
après son expiration.
3.4 – Tenue professionnelle, sécurité et identification
Le titulaire fournira à chacun de ses agents une tenue professionnelle identifiable ainsi que
l'ensemble des équipements de protection individuelle adaptés aux missions confiées.
Chaque agent devra porter de manière visible un badge nominatif mentionnant son identité
ainsi que celle de son employeur.
L'accès aux sites sera refusé à tout agent ne portant pas sa tenue réglementaire, son badge
d'identification ou présentant une tenue incompatible avec les exigences du service.
ARTICLE 4 – ORGANISATION DES PRESTATIONS
4.1 – Liste nominative du personnel
Dès la notification du marché et préalablement au démarrage des prestations, le titulaire
transmettra au représentant de la Collectivité la liste nominative du personnel affecté à
l'exécution du présent marché.
Cette liste précisera, pour chaque agent :
Son identité ;
Sa fonction ;
Son niveau de maîtrise de la langue française ;
Les coordonnées des personnels d'encadrement.
Le titulaire veillera à maintenir cette liste constamment à jour pendant toute la durée du
marché. Toute modification des effectifs, notamment l'arrivée, le départ ou le remplacement
d'un agent, devra être portée à la connaissance de la Collectivité dans les meilleurs délais.
5
Le titulaire garantit que l'ensemble des agents affectés au marché bénéficie des formations
nécessaires à la bonne exécution des prestations, et notamment :
D’une formation à la maîtrise de la langue française, adaptée aux missions confiées ;
D’une formation aux techniques professionnelles de nettoyage et de désinfection.
Il s'assurera également que chaque agent a pris connaissance du livret d'accueil du service de
la propreté urbaine de la Collectivité et en applique les dispositions.
Les attestations de formation seront transmises à la Collectivité lors du démarrage du marché,
à chaque date anniversaire de celui-ci ainsi qu'à l'occasion de toute nouvelle affectation de
personnel.
À l'issue de chaque session de formation, le titulaire procédera à une évaluation des
compétences acquises par les agents et communiquera les résultats correspondants à la
Collectivité.
Dans un souci de sécurité, de qualité du service rendu et de bonne information des usagers, la
Collectivité se réserve le droit de refuser l'affectation d'un agent dont le niveau de
compréhension ou d'expression en langue française serait manifestement insuffisant au regard
des exigences du présent marché.
4.2 – Personnel de remplacement
Le titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité du service
en cas d'absence, programmée ou imprévue, de l'un de ses agents.
Il lui appartient d'organiser les remplacements dans des conditions garantissant la parfaite
continuité des prestations, sans incidence sur leur qualité, leur fréquence ou les délais
d'exécution.
Tout agent nouvellement affecté devra avoir reçu l'ensemble des informations nécessaires
relatives aux caractéristiques des sites, aux modalités d'exécution des prestations ainsi qu'aux
consignes de sécurité applicables.
Le titulaire garantit que les personnels remplaçants disposent des compétences, qualifications
et habilitations requises pour assurer les missions confiées.
Par ailleurs, la Collectivité se réserve la faculté de commander des prestations non
programmées, notamment afin de pallier une absence inopinée de ses propres agents.
À ce titre, le titulaire devra être en mesure d'intervenir sans délai aux jours et horaires
demandés par la Collectivité, sans pouvoir prétendre à une indemnité ou rémunération
complémentaire autre que celle prévue au marché.
4.3 – Responsable d'exploitation
Le titulaire désignera un responsable d'exploitation chargé du suivi du marché et garant de la
bonne exécution des prestations conformément aux stipulations du présent cahier des charges.
6
Cet interlocuteur privilégié disposera de l'autorité et des moyens nécessaires pour :
Assurer l'encadrement des équipes ;
Organiser les interventions ;
Résoudre toute difficulté liée à l'exécution des prestations ;
Prendre toute mesure conservatoire en cas de fuite importante, notamment en procédant, si
nécessaire, à la coupure des alimentations en eau ;
Assurer le réapprovisionnement des consommables en cas de rupture de stock.
Le responsable d'exploitation assurera également le relais entre la Collectivité, le titulaire et
les différents prestataires intervenant sur les équipements, en signalant sans délai toute
difficulté technique, organisationnelle ou de sécurité.
Il devra être joignable par téléphone entre 6 h 00 et 22 h 00, être présent sur le territoire
pendant les horaires d'intervention des agents et être en mesure de se déplacer rapidement sur
les sites concernés.
Il devra, en outre, justifier d'une parfaite maîtrise de la langue française lui permettant de
comprendre, transmettre et faire appliquer les consignes de travail, de sécurité et
d'organisation.
4.4 – Jours et horaires d'intervention (Lots n° 1 et n° 2)
Dans l'organisation du travail qu'il mettra en œuvre, le titulaire veillera, dans toute la mesure
du possible, à favoriser un équilibre satisfaisant entre la vie professionnelle et la vie
personnelle de ses salariés. À cet effet, il limitera autant que possible les vacations
fractionnées ainsi que les horaires atypiques.
Les prestations seront assurées sur des équipements ouverts au public, du lundi au
dimanche, jours fériés compris.
Les plages horaires d'intervention sont fixées comme suit :
Toilettes publiques (toute l'année)
Interventions courantes : de 6 h 00 à 22 h 00 ;
Interventions exceptionnelles : de 22 h 00 à 6 h 00.
Toilettes publiques situées dans les parcs et jardins
Saison haute (du 1er mai au 31 octobre)
De 10 h 00 à 20 h 30.
Saison basse (du 1er novembre au 30 avril)
De 10 h 00 à 17 h 30.
Ces horaires pourront être adaptés par la Collectivité en fonction des nécessités du service,
des manifestations organisées sur le territoire ou des contraintes d'exploitation.
7
4.5 – Conditions d'exécution des prestations
Les prestations seront exécutées sous la responsabilité exclusive du titulaire, lequel est tenu de
respecter l'ensemble des prescriptions techniques, organisationnelles et de sécurité définies
par la Collectivité.
Le titulaire mobilisera en permanence des effectifs en nombre suffisant, y compris pendant les
périodes de congés, de forte fréquentation ou lors d'événements exceptionnels, afin de
garantir la continuité du service ainsi que le respect des niveaux de qualité attendus.
Toute demande d'intervention formulée par la Collectivité devra être exécutée dans un délai
maximal d'une demi-journée, sauf urgence particulière nécessitant une intervention
immédiate.
Les modalités d'exécution devront tenir compte des spécificités de fonctionnement de chaque
équipement sanitaire.
Chaque agent enregistrera obligatoirement son heure d'arrivée et son heure de départ au
moyen du dispositif de pointage mis à disposition.
En cas de dysfonctionnement du système de pointage, l'agent en informera immédiatement
son responsable hiérarchique, lequel prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la
traçabilité des temps de présence.
Le personnel affecté au marché devra parfaitement connaître le plan de propreté applicable
aux équipements concernés ainsi que l'ensemble des procédures de sécurité relatives à leur
exploitation.
En cas de non-respect des prescriptions du présent cahier des charges, la Collectivité se
réserve le droit de suspendre tout ou partie des prestations et d'exiger, par courrier
recommandé avec demande d'avis de réception, le remplacement immédiat de tout agent dont
les compétences, le comportement ou les résultats seraient jugés insuffisants.
ARTICLE 5 – PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
5.1 – Respect de l'environnement
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Collectivité privilégie l'utilisation
de produits et de méthodes de nettoyage respectueux de la santé des agents, des usagers et de
l'environnement.
Les produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations seront exclusivement fournis
par la Collectivité, notamment :
Nettoyant sanitaire ;
Nettoyant pour vitrages ;
Détergent multi-surfaces.
8
La Collectivité veillera à maintenir en permanence un stock suffisant de ces produits dans les
locaux prévus à cet effet. Les modalités de réapprovisionnement relèvent de sa seule
organisation.
D'une manière générale, les produits utilisés devront présenter toutes les garanties nécessaires
en matière de protection de l'environnement, de santé publique et de préservation des
ouvrages et équipements. Ils ne devront provoquer ni détérioration des supports ni risque pour
les utilisateurs.
Le recours aux lingettes à usage unique est interdit.
Afin de limiter les consommations de produits, le titulaire privilégiera, chaque fois que cela
est techniquement possible, l'utilisation de dispositifs de dosage permettant d'éviter tout
surdosage. Chaque site sera doté d'un plan d'entretien précisant les méthodes et dosages
préconisés par la Collectivité.
L'ensemble des agents affectés au présent marché devra suivre, au minimum une fois par an,
une formation portant notamment sur :
L’utilisation des produits d'entretien ;
Les techniques de nettoyage respectueuses de l'environnement ;
La maîtrise des consommations d'eau et de produits ;
Les bonnes pratiques en matière de développement durable.
L’utilisation du radiotéléphone pour contacter les services de secours.
Le titulaire transmettra à la Collectivité les attestations de formation ainsi que les résultats des
évaluations réalisées à l'issue de celles-ci.
Le personnel veillera au strict respect des consignes de tri des déchets, notamment concernant
les déchets présentant un risque infectieux, conformément aux procédures communiquées par
la Collectivité.
Le titulaire prendra toutes les mesures nécessaires afin de limiter les consommations d'eau et
les déperditions énergétiques. À ce titre, l'aération des locaux sera limitée à la durée
strictement nécessaire, notamment en période hivernale, sauf instruction contraire de la
Collectivité.
De même, l'éclairage des locaux devra être limité au seul temps indispensable à l'exécution
des prestations. L'utilisation de l'éclairage général de plusieurs locaux simultanément devra
être évitée lorsqu'elle n'est pas nécessaire.
5.2 – Clause d'insertion par l'activité économique
Au-delà du respect des volumes horaires prévus au cahier des clauses administratives
particulières (CCAP), la Collectivité souhaite que la clause d'insertion contribue à une
insertion professionnelle durable des personnes bénéficiaires.
Cette obligation constitue une prestation accessoire au présent marché et devra être mise en
œuvre de manière qualitative.
9
Le titulaire veillera ainsi à proposer aux bénéficiaires :
Un accompagnement adapté ;
Un tutorat effectif ;
Des formations appropriées ;
Des missions évolutives leur permettant d'acquérir une véritable expérience professionnelle.
La Collectivité encourage le titulaire à favoriser, lorsque les besoins de son entreprise ou ceux
de la branche professionnelle le permettent, l'intégration durable des bénéficiaires au sein de
ses effectifs.
Pendant toute la durée du marché, le titulaire pourra bénéficier de l'accompagnement assuré
par le dispositif « Relais 2D » dans la mise en œuvre de cette obligation d'insertion.
ARTICLE 6 – PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIELS
Les échelles, escabeaux et autres matériels de travail en hauteur nécessaires à l'exécution des
prestations seront mis à disposition par la Collectivité, sur simple demande du responsable
d'exploitation.
Les eaux usées issues des opérations de nettoyage devront être exclusivement évacuées dans
les réseaux d'assainissement prévus à cet effet.
Tout matériel présentant un défaut de fonctionnement ou susceptible de compromettre la
sécurité des agents devra être immédiatement retiré du service et signalé à la Collectivité, qui
procédera à son remplacement si nécessaire.
Les matériels confiés au titulaire demeurent sous son entière responsabilité pendant toute la
durée de leur mise à disposition. Il lui appartient d'en assurer le bon usage, la conservation et
la restitution en bon état, sous réserve de leur usure normale.
Les consommations d'eau et d'électricité nécessaires à la réalisation des prestations sont prises
en charge par la Collectivité.
ARTICLE 7 – PROVENANCE ET QUALITÉ DES PRODUITS ET
CONSOMMABLES
Les consommables nécessaires au fonctionnement des sanitaires publics, notamment le papier
hygiénique, les essuie-mains, le savon liquide ainsi que les produits d'entretien, sont fournis
par la Collectivité.
Le titulaire veillera à anticiper ses besoins afin de solliciter, en temps utile, leur
réapprovisionnement auprès du responsable d'exploitation désigné par la Collectivité, de
manière à garantir la continuité du service.
10
ARTICLE 8 – STOCKAGE DES MATÉRIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN
8.1 – Locaux de stockage
Les locaux mis à disposition du titulaire pour le stockage des matériels, produits et
équipements pourront faire l'objet de contrôles à tout moment par les représentants de la
Collectivité.
Le titulaire veillera à maintenir ces locaux en parfait état d'ordre, de propreté et de sécurité.
Aucun matériel, produit ou équipement ne devra être laissé à l'extérieur des emplacements
prévus ou abandonné à l'issue des interventions.
Tout matériel ou produit laissé sans surveillance ou entreposé dans un lieu non autorisé pourra
être évacué d'office par la Collectivité, sans préavis.
Les dégradations causées aux locaux ou aux équipements mis à disposition seront
intégralement supportées par le titulaire.
8.2 – Enlèvement et élimination des déchets
À chacune de ses interventions, le personnel du titulaire procédera à l'évacuation des déchets
vers les emplacements de collecte prévus à cet effet, dans le respect des consignes de tri
sélectif en vigueur.
Les déchets présentant un risque infectieux ne devront en aucun cas être manipulés ni évacués
par le titulaire. Ils seront laissés sur place conformément aux procédures définies par la
Collectivité et pris en charge par le service de la Propreté urbaine.
ARTICLE 9 – ACCÈS AUX LOCAUX ET PROTECTION DES INSTALLATIONS
9.1 – Accès aux locaux
Les clés nécessaires à l'accès aux différents sites seront remises au titulaire contre récépissé.
Pendant toute la durée du marché, le titulaire est réputé gardien des clés qui lui sont confiées
et assume l'entière responsabilité de leur conservation.
Il lui est strictement interdit de procéder à leur reproduction sans l'autorisation écrite préalable
de la Collectivité.
Toute perte, vol ou détérioration de clés devra être signalé immédiatement à la Collectivité.
Les frais résultant de la reproduction des clés, du remplacement des cylindres, serrures ou
dispositifs de sécurité rendus nécessaires par cette perte ou cette détérioration seront
intégralement supportés par le titulaire.
11
À l'issue du marché ou en cas de restitution anticipée, l'ensemble des clés confiées devra être
restitué à la Collectivité.
Tout manquement aux règles relatives aux accès, à la sûreté ou à la sécurité des sites pourra
entraîner l'exclusion immédiate de l'agent concerné, sans préjudice des mesures contractuelles
susceptibles d'être prises à l'encontre du titulaire, pouvant aller jusqu'à la résiliation du marché
dans les conditions prévues au CCAP.
9.2 – Protection des installations
À l'issue de chaque intervention, le personnel du titulaire vérifiera systématiquement la
fermeture des portes, fenêtres, volets et, plus généralement, de tout dispositif permettant
d'assurer la sécurité des locaux.
Toute négligence ayant pour conséquence une dégradation, un vol ou une intrusion engagera
la responsabilité du titulaire, sans préjudice des autres recours dont dispose la Collectivité.
ARTICLE 10 – PLAN DE PRÉVENTION
Dès la notification du marché et préalablement au commencement des prestations, le titulaire
prendra l'attache de la Collectivité afin d'établir conjointement un plan de prévention,
conformément aux dispositions réglementaires applicables.
Ce document a pour objet de définir les mesures de prévention, de coordination et de sécurité
destinées à prévenir les risques liés à la Co-activité entre les différents intervenants.
Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions figurant dans ce plan de
prévention, ainsi que toute mise à jour qui pourrait intervenir au cours de l'exécution du
marché.
Les contraintes qui en découlent sont réputées incluses dans les obligations contractuelles du
titulaire et n'ouvrent droit à aucune indemnité ni rémunération complémentaire.
Le non-respect des prescriptions de sécurité ou des dispositions du plan de prévention pourra
entraîner la suspension immédiate des prestations concernées, sans rémunération des
interventions interrompues, sans préjudice des sanctions contractuelles prévues par les pièces
du marché.
Le plan de prévention fera l'objet d'une révision au minimum une fois par an ainsi qu'à chaque
modification significative des conditions d'exécution des prestations.
ARTICLE 11 – PLAN DE PROGRES
À chaque date anniversaire du présent marché, le titulaire présentera à l’acheteur un projet
détaillant les objectifs qu’il est en mesure d’atteindre, les actions et les ressources nécessaires
afin d’élaborer conjointement un plan de progrès dédié au volet environnemental des
prestations (consommation d’eau, déchets, déplacements…). Ce plan d’actions précisera
également les rôles et responsabilités des acteurs, les modalités de pilotage et d’évaluation.
12
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.