Pièce
26EMS0145_01_AE.docx · 1 850 mots · du marché « Nettoyage et entretien des toilettes publiques fixes et automatiques sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg », dossier de consultation officiel.
Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex Tél : 03 68 98 51 19 www.strasbourg.eu/commande-publique ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES N° d'affaire :26EMS0145 Prestations de nettoyage de toilettes publiques fixes et automatiques sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg Lot n° 01 : Nettoyage, gardiennage et surveillance des sanitaires publics fixes, incluant l'exécution de menues interventions techniques nécessaires à leur bon fonctionnement Informations à compléter impérativement par le candidat RAISON SOCIALE : L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Prestations de nettoyage de toilettes publiques fixes et automatiques sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg Lot n° 01 : Nettoyage, gardiennage et surveillance des sanitaires publics fixes, incluant l'exécution de menues interventions techniques nécessaires à leur bon fonctionnement Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Accord-cadre Prix Prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Avec Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc238544441 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc238544442 \h 4 3 - Adresse électronique de référence PAGEREF _Toc238544443 \h 5 4 - Règlement Général sur la protection des données PAGEREF _Toc238544444 \h 6 5 - Dispositions générales PAGEREF _Toc238544445 \h 6 5.1 - Objet PAGEREF _Toc238544446 \h 6 5.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc238544447 \h 6 5.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc238544448 \h 6 6 - Prix PAGEREF _Toc238544449 \h 6 7 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc238544450 \h 7 8 - Paiement PAGEREF _Toc238544451 \h 7 9 - Avance PAGEREF _Toc238544452 \h 7 10 - Clauses de promotion de l'insertion et de l'emploi PAGEREF _Toc238544453 \h 7 10.1 - Insertion sociale et professionnelle PAGEREF _Toc238544454 \h 7 10.2 - Promotion de la formation des jeunes par l'alternance PAGEREF _Toc238544455 \h 9 11 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc238544456 \h 9 12 - Signature PAGEREF _Toc238544457 \h 9 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS PAGEREF _Toc238544458 \h 10 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Eurométropole de Strasbourg Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : le service gestionnaire du contrat. Ordonnateur : Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg Comptable assignataire des paiements : Madame la Comptable de la trésorerie de l’Eurométropole de Strasbourg Imputation budgétaire : Budget E0 - BUDGET PRINCIPAL Code CRB EN01F - WC publics 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; Le numéro de SIRET renseigné est celui sur lequel sera imputée la facturation. Il doit correspondre à l'adresse de l'établissement du soumissionnaire. L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Adresse électronique de référence L’adresse électronique de référence pour la notification des décisions ou informations de l'acheteur par voie électronique est la suivante (à renseigner obligatoirement) : .............................................................................. 4 - Règlement Général sur la protection des données Afin de se conformer à la législation en vigueur, notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi informatique et libertés), tout marché public traitant des données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable, est soumis au contrat RGPD de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ci-annexé. (CCAP_ANNEXE_CONTRAT_RGPD) Le candidat à un marché traitant des données à caractère personnel devra donc compléter et intégrer dans leurs offres le document "ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT - DESCRIPTION DES TRAITEMENTS SOUS-TRAITES" 5 - Dispositions générales 5.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne l’affaire : 26EMS0145 - Prestations de nettoyage de toilettes publiques fixes et automatiques sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg Lot n° 01 : Nettoyage, gardiennage et surveillance des sanitaires publics fixes, incluant l'exécution de menues interventions techniques nécessaires à leur bon fonctionnement Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. 5.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 5.3 - Forme de contrat L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 6 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Nettoyage, gardiennage et surveillance des sanitaires publics fixes, incluant l'exécution de menues interventions techniques nécessaires à leur bon fonctionnement est défini(e) comme suit : Minimum périodique HT Maximum périodique HT 250 000,00 € 1 700 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Glossaire sur les accords-cadres à bons de commande • Montant minimum de l’accord cadre correspond au montant de commande qui est dû au titulaire du marché; • Montant maximum de l’accord cadre correspond au montant des commandes qui ne peut être dépassé par période; 7 - Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. 8 - Paiement En cas de candidature individuelle : joindre le RIB/IBAN du candidat dans un fichier dédié En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué : • Soit sur un compte commun ouvert au nom des membres du groupement (joindre le RIB/IBAN de ce compte commun dans un fichier dédié) • Soit sur le compte du mandataire du groupement (joindre le RIB/IBAN du mandataire ainsi qu’une attestation de chaque cotraitant autorisant le paiement sur ce compte) En cas de groupement conjoint, le paiement est effectué sur le compte du mandataire du groupement (joindre le RIB/IBAN du mandataire ainsi qu’une attestation de chaque cotraitant autorisant le paiement sur ce compte). Nantissement ou cession de créances : demande un certificat de cessibilité avec le marché. NB : Si cette case n’est pas cochée, le pouvoir adjudicateur considérera que l’entreprise ne souhaite pas disposer d’un certificat de cessibilité. 9 - Avance Conformément au CCAP, la ou les entreprises ci-après désignées : refusent de percevoir l'avance Nota : Si cette case n'est pas cochée, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise accepte le bénéfice de l'avance. 10 - Clauses de promotion de l'insertion et de l'emploi 10.1 - Insertion sociale et professionnelle L’entreprise désignée à l’article 2 du présent acte d’engagement déclare avoir pris connaissance du CCAP et notamment de son article 12 précisant les modalités de mise en œuvre de l’action d’insertion, afin de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Engagement L’entreprise désignée à l’article 2 du présent acte d’engagement s’engage à réserver, lors de l’exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de (minimum obligatoire de 3 heures d’insertion par tranche de 1 000 € HT facturés) : Nombre d'heures d'insertion (sur la base des montants consommés dans le cadre du marché) Nombre de points Proposition du candidat (cochez la case correspondante) 3 heures d’insertion par tranche de 1 000 € HT (minimum obligatoire) 0 □ 3.5 heures/ 1000 € HT 1 □ 4 heures / 1000 € HT 2 □ 4.5 heures / 1000 € HT 3 □ 5 heures / 1000 € HT 4 □ 6 heures / 1000 € HT 5 □ NB : L'objectif d'insertion sociale tient compte de la spécificité de la situation du titulaire de reprendre tout ou partie des salariés en application de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Il n'y aura donc pas de pondération du nombre d'heure d'insertion en fonction du nombre d’heures de travail des salariés transférables. Dans le cas où le soumissionnaire n’a pas fait de proposition d’heures de travail en insertion, il sera engagé sur la base du volume minimum. Dans le cas où le soumissionnaire a fait une proposition d’heures de travail au-delà du maximum autorisé, il sera engagé sur la base du volume maximum autorisé. Encadrant Désignation d’un encadrant technique en charge de l’accompagnement (la personne désignée doit avoir une expérience professionnelle significative et des compétences pédagogiques d’encadrement) : Prénom, NOM Fonction Coordonnées (mail et téléphone) Contact L’entreprise s’engage à mettre à disposition une personne en charge des ressources humaines et/ou des recrutements et formations de personnes en insertion professionnelle, qui sera en lien avec le facilitateur de la clause sociale : Prénom, NOM Fonction Coordonnées (mail et téléphone) 10.2 - Promotion de la formation des jeunes par l'alternance Sans objet. 11 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 90910000-9 Services de nettoyage 12 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des motifs d’exclusions obligatoires découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. La signature électronique du candidat emporte l’acceptation sans réserve des clauses des pièces du présent marché et emporte signature des pièces suivantes : situation du candidat ou DUME et pièces financières. ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La signature électronique du pouvoir adjudicateur, habilité par délibération en date du 10 avril 2026, emporte acceptation de l’offre présentée. ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS Désignation de l'entreprise Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
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