CCTP
SDEV CCTP marché travaux ER 2027-2030_ajoutEP.pdf · 15 590 mots · du marché « Renforcement, enfouissement et extension des réseaux électriques de distribution publique, d'éclairage public et de… », dossier de consultation officiel.
ELECTRIFICATION RURALE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES
Renforcement, enfouissement, extension des réseaux de distribution
publique d’énergie électrique, du réseau d’éclairage public et génie
civil du réseau de communications électroniques
APPEL D’OFFRES OUVERT
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
du 1er janvier 2027, ou à compter de la date de notification si elle est
postérieure, au 31 décembre 2027, reconductible 3 fois pour une durée d’un an
6 lots
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
SDEV 1 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
ARTICLE 1 – OBJET ET CARACTERE NON LIMITATIF DU CCTP
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pièce contractuelle, a pour
objet de définir, d'une façon générale, les modalités techniques de fourniture et d’exécution des
travaux qui seront effectués pour le compte du SDEV dans le cadre des renforcements,
enfouissements, extensions des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, du réseau
d’éclairage public et de génie civil du réseau de communications électroniques.
Il n’a aucun caractère limitatif.
Ces travaux seront à exécuter sur :
- le réseau HTA, aérien et souterrain
- le réseau BT, aérien et souterrain
- les branchements particuliers,
- la construction de tout ouvrage nécessaire à l’exploitation du réseau public de
distribution d’électricité (postes de transformation, …),
- la restructuration du réseau d’éclairage public et sa mise en conformité, aérien et
souterrain,
- la restructuration du génie civil du réseau de communications électroniques,
- la dépose et la démolition d’ouvrages existants.
En conséquence, il demeure contractuellement convenu que moyennant le prix porté sur
l’acte d’engagement ou servant de base au marché, l’opérateur économique devra l’intégralité
des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages de son lot en conformité
avec les plans, la réglementation et les normes contractuellement réputées connues.
ARTICLE 2 – OBLIGATION DE RESULTAT
L'obligation de résultat engage contractuellement chaque opérateur économique pour la
partie des travaux et spécialités qui le concernent.
L'obligation de résultat se définit par l'engagement contractuel des opérateurs économiques
intervenants, de respecter les exigences fonctionnelles, techniques et réglementaires du projet.
Chaque intervenant est tenu de vérifier que les travaux prévus permettent d'atteindre le
résultat, et, s'il y a lieu, d'apporter toutes améliorations ou adaptations nécessaires (avec l'accord
exprès du maître d'œuvre).
Les travaux en découlant devront être prévus dans les offres et de ce fait l'opérateur
économique ne pourra pas prétendre à une rémunération supplémentaire.
ARTICLE 3 – QUALIFICATIONS DE L’ENTREPRISE
L’opérateur économique devra justifier des compétences du personnel intervenant
(capacités professionnelles, habilitations). Il devra également présenter les agréments délivrés par
les services locaux du concessionnaire (Enedis ou SICAE Est).
Il devra justifier de ses compétences et références dans la réalisation des réseaux
électriques, d’éclairage public, et de génie civil de communications électroniques.
ARTICLE 4 - MATERIEL
Le matériel utilisé par l'opérateur économique devra répondre aux normes du CCTG et être
agréé par le concessionnaire (Enedis ou SICAE Est) pour ce qui concerne le réseau électrique,
par le maître d’ouvrage pour ce qui concerne le réseau d’éclairage public, et par l’opérateur de
communications électroniques pour ce qui concerne le réseau de communications
électroniques.
SDEV 2 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
ARTICLE 5 - PRESTATION TRAVAUX - ORDRE DE SERVICE EXECUTION – PIQUETAGE - RECEPTION
a) Ordre de service
Les ordres de service travaux successifs seront donnés à l’entreprise, par le maître d’œuvre,
pour chaque bon de commande par le biais du logiciel de gestion d’affaires utilisé par le SDEV
(actuellement SINFONI).
Le délai d'exécution part à compter de la date de commencer les travaux indiquée dans
les ordres de service par dérogation à l'article 18.1 du CCAG.
b) Déclaration de commencement des travaux
La déclaration d'intention de commencement des travaux (Imprimé CERFA n° 14434 dans
sa dernière version fourni par l'opérateur économique) devra être ventilée par l’opérateur
économique à tous les services consultés au titre du dossier administratif, au moins dix jours
calendaires avant l'ouverture du chantier.
Les travaux devront être commencés à la date indiquée sur la déclaration faute de quoi
l'opérateur économique devra en avertir le maître d’œuvre et en cas de retard important,
recommencer la procédure.
c) Piquetage
La réception de piquetage sera organisée par le maître d’œuvre.
Elle sera précédée ou immédiatement suivie de la ventilation à tous les services intéressés
de la déclaration d'intention de commencement des travaux et de l'envoi au maître d’ouvrage,
par le maître d’œuvre, de toutes les conventions nécessaires.
Le marquage piquetage des réseaux, d’après les plans fournis en retour des DICT, est à la
charge de l’opérateur économique, ainsi que le maintien de ce marquage pendant la durée du
chantier.
L’opérateur économique transmettra au maître d’œuvre, avant le démarrage des travaux,
le PV de marquage piquetage, selon un modèle transmis par le maître d’ouvrage, accompagné
de photos permettant de s’assurer de la réalisation du marquage des réseaux existants.
De même, l’opérateur économique devra indiquer au maître d’œuvre, via le module
« messages » du logiciel de suivi d’affaires (actuellement SINFONI) avant le démarrage des
travaux, la date de démarrage effectif des travaux en vue de la rédaction par le maître d’œuvre
de l’Ordre de Service de démarrage. En l’absence de cette communication, le maître d’œuvre
établira l’Ordre de Service pour un démarrage à la date convenue lors de la réunion de
piquetage ou, à défaut, pour un démarrage 1 mois après la réunion de piquetage.
En fonction des retours de DICT, l'opérateur économique indiquera au maître d’œuvre
l’emplacement exact des ouvrages souterrains qui ont été signalés. Le maître d’œuvre assistera
le maître d’ouvrage pour déclencher les éventuelles opérations de localisation conformément à
la réglementation anti-endommagement.
d) Fin des travaux
L'opérateur économique fera connaître au maître d’œuvre la date d'achèvement des
travaux et demandera à celui-ci la réception, via le module « messages » du logiciel de suivi
d’affaires (actuellement SINFONI) . Le maître d’œuvre organisera la réunion de réception des
travaux.
La réception des travaux sera effectuée en présence de représentants du maître d’œuvre,
de l’opérateur économique, du maître d’ouvrage et des concessionnaires concernés par les
ouvrages réalisés.
SDEV 3 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
ARTICLE 6 - PRISE EN CHARGE DES DOMMAGES CAUSES
Il est rappelé que l'opérateur économique est responsable de tous les dommages causés
aux ouvrages souterrains (câbles, canalisations, etc.) et/ou aériens et supportera intégralement
les frais de remise en état ou de remplacement des parties d'ouvrages détériorées.
ARTICLE 7 – PROJET DECOMPTE FINAL ET PLANS DE RÉCOLEMENT
Le projet de décompte final des travaux établi après les attachements effectués sur le
terrain, avec un représentant du maître d’œuvre, du maître d’ouvrage et du concessionnaire, de
l'ouvrage réalisé sera établi conformément à la procédure décrite à l’article 3.3 du CCAP. Ce
projet de décompte final sera accompagné des documents demandés à l’article 9.4 du CCAP.
Il sera également accompagné des attachements qui ont servi de base à son élaboration.
ARTICLE 8 - HYGIENE ET SECURITE DU CHANTIER
Les stipulations qui figurent au CCAG sont applicables.
L’opérateur économique prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer de façon
permanente la sécurité des personnes sur les lieux de travail (personnels de l’entreprise, tiers
riverains ou piétons, usagers de la voirie, …).
L’intervention de personnel non habilité et l’utilisation de matériel non conforme à la
réglementation en vigueur sont des causes de résiliation du marché.
L’opérateur économique devra se conformer aux dispositions du code du travail (articles
L 4532-1 à -18 et R 4532-1 à -98), à la loi n° 93-1418 du 31.12.93 (J.O. du 01.01.94) relative aux
mesures de prévention en matière d’hygiène et de sécurité sur les chantiers de génie civil et le
décret d’application n° 94-1217 du 26.12.94 (J.O. du 29.12.94).
En outre l’opérateur économique devra se conformer au décret n° 94-1159 du 26.12.94 (J.O.
du 29.12.94) relatif à l’intégration des mesures de sécurité et de protection de la santé sur les
chantiers BTP ainsi qu’aux circulaires en vigueur.
Toute référence sera faite au PGC (Plan Général de Coordination).
L’opérateur économique sera contractuellement tenu de prendre toutes dispositions qui
s’imposent et de répondre à toutes les demandes du Coordonnateur concernant l’intégration de
la sécurité et l’organisation de la coordination en matière de sécurité et protection de la santé
sur le chantier.
Par ailleurs, les documents suivants devront être consultables en permanence sur le
chantier :
• le dossier de plans et des pièces écrites d’exécution du chantier, constamment mis
à jour en fonction de l’avancement des travaux,
• le registre journal de la coordination en matière de sécurité,
• le plan général de coordination (PGC) et le plan particulier en matière de sécurité
et de protection santé (PPSPS).
• les bordereaux de livraison des matériels et matériaux utilisés sur le chantier.
Salissures du domaine public
Pendant toute la durée des travaux, les voies, trottoirs, … du domaine public, devront
toujours être maintenus en parfait état de propreté.
En cas de non-respect de cette obligation, l’opérateur économique sera seul responsable
des conséquences.
SDEV 4 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
ARTICLE 9 - REFERENCE AUX TEXTES ET NORMES
Les travaux, objets du présent marché, devront être réalisés dans les règles de l’art et
respecter les textes et normes en vigueur au moment de la passation du marché.
D'une façon générale, tous les matériaux utilisés pour la construction des ouvrages projetés
répondront aux prescriptions du présent CCTP ainsi qu'aux instructions qui seront données à
l'entreprise par le maître d’œuvre, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Le présent
CCTP ne pouvant cependant entrer dans tous les détails de composition des matériaux, ceux-ci
devront d'une manière générale être conformes aux prescriptions des règles de l'art et textes
officiels en vigueur à la date d'exécution des travaux et en particulier, les normes françaises et
européennes, UTE, AFE et les prescriptions des services locaux concessionnaires des réseaux.
L'opérateur économique est réputé connaître ces normes et toutes celles parues à la date
de l'appel d'offres.
Il établira donc ses prix en tenant compte de toutes les sujétions de fourniture, matériel, main
d’œuvre et mise en œuvre des matériaux. En aucun cas, il ne pourra faire valoir par la suite, tant
en ce qui concerne le respect des délais que le contenu des prix, les difficultés rencontrées et
inhérentes à la nature et aux caractéristiques des matériaux demandés, ni d'aucune omission ou
désignation incomplète dans les présents documents descriptifs, pour réclamer un supplément
de prix ou ne pas fournir les matériaux demandés ni exécuter le travail.
Avant le démarrage du chantier, l’opérateur économique fera une demande d’agrément
au maître d’œuvre pour l’ensemble des matériels et matériaux utilisés pour la réalisation de
l’opération en temps utile pour respecter le délai contractuel.
ARTICLE 10 - CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
Le marché comprend toutes fournitures, transport et mise en œuvre de matériels et
matériaux nécessaires à la complète réalisation des travaux décrits dans le bordereau des prix,
notamment :
• les travaux de génie civil et de câblage, avec la fourniture des matériels homologués
par les concessionnaires ; l’opérateur de communications électroniques peut fournir dans de très
rares cas le matériel de génie civil (fourreaux et chambres) du réseau de communications
électroniques
Le marché ne comprend pas :
• Le câblage des réseaux de communications électroniques
• La fourniture du matériel d’éclairage public et d’illuminations
10.1 - Réalisation des fouilles
Ces travaux consistent à
• la mise en œuvre de l’ensemble de la signalisation temporaire des chantiers, y compris
les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations et arrêtés rendus nécessaires à la mise
en place de cette signalisation, le maintien des circulations piétonnes et véhicules ;
• la matérialisation définitive sur le terrain du tracé des lignes et de l’emplacement des
ouvrages jusqu’à l’exécution des travaux ;
• l’exécution des fouilles décrites au BPU pour un ou plusieurs réseaux en domaine public
et privé, y compris les étaiements nécessaires pour les canalisations et ouvrages annexes et les
remblayages avec les matériaux appropriés ;
• la réalisation des tests de compactage et la transmission des résultats au maître
d’ouvrage, spécifiquement pour les fouilles réalisées sous chaussée ;
• les travaux complémentaires nécessaires à la réalisation des ouvrages (plate-forme
d’assises et d’accès aux ouvrages, etc…) ;
• la remise en état provisoire des chaussées, trottoirs et accotements, leur entretien
jusqu’à la réfection définitive ;
SDEV 5 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
• la remise en état des terrains, propriétés privées, clôtures, murs, toitures, talus, fossés etc…
endommagés, démolis ou modifiés pour permettre l’installation des ouvrages ;
• la réfection définitive des sols ;
• le transport des matériels et matériaux déposés soit aux dépôts désignés par le maître
d’œuvre, soit aux décharges agréées de matériels ou matériaux reconnus impropres.
10.1.1 - Fouilles
Les fouilles en tranchée unique pour chaque réseau seront réalisées comme décrites ci-
après.
Les fouilles en tranchée commune à plusieurs réseaux seront réalisées de manière à
respecter les distances réglementaires de voisinage des réseaux, c'est à dire 0,10 m + diamètre
extérieur de chaque câble ou gaines + 0,20 m entre câbles, tuyaux ou gaines d'un même réseau
+ 0,20 m entre câbles ou gaines de deux réseaux dont les concessionnaires sont distincts (0,20 m
entre réseaux MT, BT, Gaz, Ecl. Pub., Téléphone et télédistribution) avec une largeur minimale de
0,30 m en tranchée unique et seront descendues à la profondeur du réseau le plus enterré c'est
à dire :
• sous chaussée et en terrain privé : couverture de 0,85 m sur réseaux, par rapport au
niveau fini du sol + épaisseur du réseau + 0,10 m de lit de pose.
• sous trottoir et accotement : couverture de 0,65 m sur réseaux, par rapport au niveau
fini du sol + épaisseur du réseau + 0,10 m de lit de pose.
S’il ne peut descendre les fouilles à ces profondeurs pour diverses raisons, l’opérateur
économique devra avertir et le faire constater par le maître d’œuvre afin qu’une solution
technique soit déterminée et acceptée.
Préalablement à la réalisation des fouilles, les revêtements de surface (enrobés…) de la
voirie ou des trottoirs et accotements seront découpés à l’aide d’une scie à sol mécanique.
Préalablement à la reconstitution des revêtements définitifs de voirie, il sera
systématiquement procédé à un nouveau découpage du revêtement existant à 20 cm minimum
par rapport aux parois de la tranchée, aux limites des dégradations éventuelles de ce
revêtement, ou à celles des vides sous-jacents, qui devront être comblés. Cette largeur pourra
être adaptée, sur certains chantiers, en fonction des exigences mentionnées dans les règlements
de voirie édités par les gestionnaires de celle-ci.
Dans le cas d’une voirie comportant deux couches d’enrobés successives (roulement et
fondation), chaque couche devra être découpée individuellement selon les règles du
gestionnaire de voirie en respectant notamment le principe que la découpe de la seconde
couche ne devra pas être au droit de la première couche pour des raisons d’étanchéité mais
décalée de 10 cm vers l’intérieur de la fouille.
Pour les réfections des revêtements de surface, ce principe devra être également appliqué
pour les découpes avant reconstitution des revêtements définitifs et la couche supérieure sera
obligatoirement d’une largeur plus importante que la couche inférieure (+ 10 cm de chaque côté
de la fouille).
L’opérateur économique ne pourra augmenter ou diminuer ces dimensions qu'avec
l'accord du maître d’œuvre, étant précisé que le cube supplémentaire de terrassements ne sera
pas pris en compte pour le règlement.
Les fouilles seront descendues verticalement et soigneusement étayées. Elles seront purgées
de tous corps saillants.
Le remblayage des fouilles communes est identique à celui des fouilles en tranchée unique.
L’entreprise sera responsable de tous les éboulements et de leurs conséquences, et fera son
affaire de toutes les sujétions normalement prévisibles.
Les eaux pluviales ou de ruissellement devront être évacuées pour que les tranchées restent
sèches, les épuisements des venues d'eau sont à la charge de l'entreprise jusqu'à concurrence
d'un débit de 25 m³/h, et les dépenses correspondantes comprises dans les prix du bordereau.
En cas de présence de roche compacte nécessitant l’emploi d’un brise roche hydraulique,
l’opérateur économique préviendra immédiatement le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage,
afin qu’ils viennent constater. De plus, l’opérateur économique prendra des photos et établira un
plan sur lequel il fera apparaître les tronçons comportant cette roche avec les dimensions
(largeur, profondeur, longueur) des bancs de roche qui ont dû être démolis. Ce plan sera fourni
au maître d’œuvre et servira de justificatif pour les difficultés rencontrées. Si au moins l’une de ces
SDEV 6 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
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3 conditions n’est pas satisfaite, le maître d’ouvrage refusera toute plus-value liée à la présence
de roche compacte.
10.1.2 - Déblais
Les déblais des fouilles seront rejetés sur les berges et la terre séparée du tout-venant.
Les déblais provenant de l’ouverture des tranchées seront évacués en décharge,
conformément à la réglementation en vigueur, dès leur extraction s’ils sont reconnus impropres à
être réutilisés pour le remblai, par le maître d’œuvre. La recherche de la décharge est faite par
l’opérateur économique et les frais éventuels de mise en décharge lui incombent.
10.1.3 - Lit de pose
Les ouvrages seront posés sur un lit de pose de 10 cm de sable et recouverts de 10 cm de
sable au-dessus de leur génératrice supérieure. Celui-ci sera conforme aux prescriptions des
normes XP P 18-545 et NF EN 12-260.
Les différents réseaux seront déroulés directement sur ce lit de pose.
Le réseau d’éclairage public sera toujours déroulé dans un fourreau TPC rouge de diamètre
extérieur 75 mm alors que les réseaux électriques seront déroulés directement sur le lit de pose,
hormis les câbles de branchement qui seront déroulés dans un fourreau de type TPC, de couleur
rouge et conforme à la norme NF C 68-171, de diamètre extérieur 63 mm.
Dans des cas précis (traversée de chaussée, accès d’une propriété…), les réseaux
électriques pourront être déroulés sous fourreau TPC, de couleur rouge et conforme à la norme
NF C 68-171, dont les diamètres sont les suivants :
Diamètre
extérieur Type de câble
(mm)
63 Câble de branchement du réseau électrique
75 Câble d’éclairage public
110 Câble de réseau électrique basse tension
160 Câble de réseau électrique HTA
10.1.4 - Remblai de fouille
Le remblayage sera effectué par couches successives de 20 à 25 cm soigneusement
compactées.
La grave utilisée pour remblayage des tranchées sera du calcaire concassé 0/31,5 mm non
gélif. Les granulats seront soumis aux impératifs de qualité spécifiés dans la norme XP P 18-545. A
défaut, l’opérateur économique sera tenu de se conformer aux prescriptions du gestionnaire de
voirie.
Après identification et classification selon la norme NF P 11-300 et du GTR, les déblais extraits
pourront être réutilisés à condition expresse que ceux-ci présentent les caractéristiques suffisantes
et nécessaires de réemploi en remblai des tranchées.
Avant toute mise en œuvre, L’opérateur économique soumettra les matériaux à l’agrément
du maître d’œuvre.
10.1.5 - Grillage avertisseur
Un ou plusieurs grillages avertisseurs de couleur adaptée et conformes à la norme NF-EN
12-613 seront placés sur les réseaux à 30 cm au-dessus de la génératrice supérieure. Ils seront de
largeur adaptée à la nappe du (des) réseau(x).
10.1.6 - Enrobés chaussée
D'une manière générale, les revêtements extérieurs de voirie, quelles que soient leur nature
et leur destination, devront être aptes à supporter les agressions et sollicitations normalement
prévisibles que peut avoir couramment la voirie publique ; ils ne devront en aucun cas pendant
la durée de garantie laisser apparaître de dégradation portant atteinte à l'esthétique de
l'ouvrage et à sa conformité aux normes du présent CCTP.
Les granulats et liants hydrocarbonés employés à la construction et à l'entretien des
revêtements en enrobés seront conformes aux spécifications des normes européennes et
françaises en vigueur et du fascicule 27 du CCTG et des fascicules spéciaux en dérivant.
SDEV 7 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
Les carrières, centrales et laboratoires devront être agréés par le Ministère des Transports et
soumis à l'accord du maître d'œuvre.
Les granulats et les liants hydrocarbonés seront conformes respectivement à la norme
NF EN 13-043 et NF EN 12-591.
Les enrobés de couche de roulement seront de classe 3, de type BBSG, de granulométrie
0/10 et liant de bitume pur 35/50.
L'épaisseur minimale des revêtements de chaussée sera indiquée au projet.
Des joints en émulsion devront systématiquement être mis en œuvre afin d’assurer
l’étanchéité entre le revêtement de surface existant et les réfections réalisées.
10.1.7 - Bordures
Les bordures, bordurettes et caniveaux seront posés conformément au fascicule 31 du
Cahier des Prescriptions Communes et aux recommandations des fabricants.
Les éléments devront être similaires aux modèles demandés et avoir l'agrément du maître
d'œuvre.
10.1.8 - Croisement ou longement d’autres réseaux
L’opérateur économique prendra toutes dispositions utiles pour qu’aucun dommage ne soit
causé aux canalisations ou conduites de toutes sortes rencontrées pendant l’exécution des
travaux.
Il est précisé notamment qu’il prendra toutes les mesures nécessaires pour le soutien de ces
canalisations ou conduites étant entendu qu’en aucun cas, les dispositifs adoptés pour réaliser
ce soutien ne prendront appui sur les étrésillons des étaiements ou blindage des fouilles.
L’opérateur économique ne sera pas admis à présenter des réclamations de quelle que
nature que ce soit, du fait que le tracé ou l’emplacement imposé pour les ouvrages l’obligerait à
prendre des mesures de soutien des canalisations, de conduites ou des bords de tranchée, sur
quelque longueur qu’elles puissent s’étendre.
Les services concessionnaires devront être avisés en temps utile de la date d’exécution des
travaux au voisinage des réseaux en service. Ils délégueront alors un agent sur le lieu des travaux
et prescriront les dispositions qu'ils jugent utile.
En cas de dommages causés accidentellement à un réseau, ou si des troubles ou des
avaries résultant des travaux étaient constatés sur les réseaux en service, il y aura lieu de prévenir
d’urgence, même la nuit ou les jours non ouvrables, les services concessionnaires concernés.
Toutes les dépenses et indemnisations nécessitées par les réparations seront imputées à
l’opérateur économique.
10.1.9 – Fonçage et forage horizontal dirigé
Selon les autorisations du gestionnaire de voirie, les traversées de route, sans tranchée
principale sous chaussée dans la mesure du possible, pourront être exécutées en utilisant la
méthode du fonçage à fusée pneumatique.
La technique de forage dirigé ne sera employée qu’en situations particulières et après
accord du maître d’œuvre.
Les câbles sans leurs accessoires sont tirés dans des fourreaux. L’effort de traction sur le
câble sera limité par l’utilisation d’un treuil débrayable.
L’absence de grillage avertisseur est compensée sur les plans de récolement par
l’identification : « pose par fonçage » ou « pose par forage dirigé » et la profondeur de pose est
indiquée tous les trois mètres. Un procès-verbal en fin de chantier comporte, en particulier, le
résultat des contrôles et les incidents de chantier.
L’arrêté technique impose de poser un dispositif avertisseur à 20 cm minimum au-dessus de
toute canalisation électrique sauf si elle est placée dans un fourreau en sous-œuvre. C’est
pourquoi lors de ces travaux sans tranchée, les câbles électriques doivent être posés sous
fourreau.
10.2 - Réseau de communications électroniques
Les ouvrages seront exécutés conformément aux différents fascicules techniques d’Orange
et, pour le réseau Vidéo, au cahier des charges concernant la mise en place des infrastructures
SDEV 8 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
pour l’installation d’un réseau de vidéocommunication et conformément au décret N°93-613 du
26/03/1993 modifiant l’article R 113-4 du code de construction et de l’habitation.
10.2.1 - Conduites multitubulaires
Les conduites multitubulaires seront construites à l'aide de fourreaux aiguillés, juxtaposés, en
matière plastique. Elles relieront les chambres entre elles. Les diamètres des tubes seront indiqués
pour chaque opération.
Les fourreaux semi-rigides polychlorure de vinyle (PVC) seront de couleur grise (Téléphone)
et blanche (Vidéo). Ils devront être conformes à la norme NF T 54-018 et provenir d’un fournisseur
agréé par Orange ou l’opérateur concerné.
Les tuyaux sont ensuite posés suivant la disposition normalisée d’Orange. Ils sont emboîtés
et collés au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Avant le collage, l’opérateur économique vérifie que les tubes ne sont ni fissurés ni
déformés ; il examine l’intérieur des tubes et les débarrasse de tous les corps étrangers qui
pourraient y avoir été introduits ; ils sont ensuite soigneusement nettoyés à chaque extrémité
(partie femelle et partie mâle) à l’aide d’un chiffon imbibé d’un liquide décapant normalisé
(acétone technique).
Une fois le décapage exécuté, l’extrémité mâle seule est enduite de colle en couche mince
et continue au moyen d’un pinceau. Les tubes sont ensuite emboîtés en poussant
longitudinalement sans mouvement de torsion ; les bavures étant soigneusement éliminées.
La colle doit être conforme aux normes NF T 54-096.
Les tubes, après avoir été obturés par un obturateur provisoire (pour éviter la pénétration
de sable, impuretés, …) sont descendus avec précaution dans la fouille.
Dans la fouille, les tuyaux sont maintenus en place par des étriers ou des colliers souples
tous les 3 m environ. A aucun moment, les ouvriers ne doivent marcher sur les tuyaux.
Après pose des tuyaux, un enrobage en sable est réalisé sur la largeur de la fouille et jusque
10 cm minimum au-dessus de la génératrice supérieure des tuyaux. Le sable sera de même
qualité que celui installé en fond de fouille.
Aux arrivées de chambres dans le masque prévu à cet effet, les tuyaux doivent être écartés
de 3 cm au moyen de peignes et enrobés de béton sur 3 m de longueur (voir schéma ci-dessus).
Par dérogation et dans les cas classiques, cette distance peut être réduite à 1,5 m (0,75 m
d’épanouissement et 0,75 m de type C).
D’une manière générale, les fourreaux doivent pénétrer sur la petite face des chambres,
dans les emplacements pré-percés prévus à cet effet. En tout état de cause, les fourreaux ne
doivent jamais pénétrer au niveau du radier, de façon à permettre aisément le tirage des câbles
mais aussi éviter que les câbles ne soient abimés à cause du frottement avec le radier.
Tous les tuyaux seront aiguillés avec un fil en Nylon (résistance 30 kg) et un pneumatique. Le
fil sera arrêté dans chaque chambre et enroulé autour du bouchon.
Les rayons de courbure des fourreaux PVC ne doivent pas être inférieurs aux dimensions
indiquées ci-dessous :
SDEV 9 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
Diamètre du tube PVC (en mm) Rayon de courbure (en m)
42/45 4
56/60 6
75/80 12
L’usage des coudes est proscrit lors de la réalisation des conduites. L’usage des coudes est
réservé à la réalisation des remontées sur les façades ou les poteaux.
Les fourreaux arrivant contre les façades pour les remontées doivent être positionnés au
plus près du mur. De même, chaque fourreau pour remontée sur façade sera équipé d’un
réducteur de diamètre 45/25. Ce réducteur ne sera pas collé sur le fourreau PVC (il sera collé
après câblage par l’entreprise réalisant le câblage).
10.2.2 - Chambres et regards de tirage
Les chambres (type L et K) et regards de tirage seront des ouvrages souterrains préfabriqués,
conformes aux normes NF P 98-050 et NF P 98-050-1. Ils devront permettre le tirage, le
raccordement et la division des câbles et seront de différentes dimensions.
Le projet définit, d'après les normes d’Orange ou de l’opérateur concerné, les dimensions
des chambres et regards. Les chambres seront espacées d’une distance maximum de 295 m.
Les chambres de type LxT avec tampons de 250 kN seront positionnées sous trottoir,
accotement et parking pour véhicules légers. Les chambres de type LxC peuvent être
positionnées sous les chaussées à faible trafic.
Les chambres de type KxC avec tampons de 400 kN seront positionnées sous chaussée et
parking où circulent des poids lourds.
Les chambres présentant des fissures, des épaufrures ou autres défauts ne doivent pas être
mises en place.
Une fois la fouille exécutée, le fond de fouille est soigneusement purgé, nivelé à la bonne
cote et compacté. L’opérateur économique met en place une couche d’épaisseur minimale de
0,10 m de béton d’assise. La chambre préfabriquée est mise en place sur cette assise de manière
telle que les tubes pénètrent dans la chambre sans risque de cisaillement.
SDEV 10 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
Les cadres et trappes de fermeture, de classe de résistance 125, 250 et 400 kN, devront
provenir d’un fournisseur agréé par Orange ou l’opérateur concerné et être conformes aux
normes NF P 98-312 et NF P 98-313. Les tampons seront en fonte ou acier moulé et leur résistance
sera fonction de l'implantation des chambres. En tout état de cause, l'affectation des classes de
résistance des dispositifs de fermeture sera conforme à la norme NF P 98-312. Toutes les fontes de
voirie feront obligatoirement, avant l'emploi, l'objet d'une réception d'aspect par le maître
d’œuvre, les plaques de fermeture devront parfaitement s'appliquer sur les encadrements, toutes
les fontes gauches ou présentant des soufflures, barbes ou autres défauts seront refusées.
Les chambres de tirage en composite devront répondre à la spécification
FT/RD/RESA/06/11/359 version 2.1 d’Orange afin de pouvoir être mises en œuvre. Les chambres
actuellement agréées par Orange sont les chambres de type L0T, L1T, L2T, L3T. La mise en œuvre
de ces chambres se fera sur un radier béton, réalisé préalablement à la pose de la chambre de
tirage.
Leur mise en œuvre se fera exclusivement sous trottoir et accotement compte tenu de leur
résistance aux charges de 125 et 250 kN uniquement. De plus, leur mise en œuvre sera
conditionnée aux accords exprès du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage.
10.3 - Réseau Electrique
Les ouvrages de distribution publique Basse Tension sont réalisés conformément aux
prescriptions des normes françaises homologuées en vigueur à la date de remise des offres et
particulièrement aux normes : C11.001, C11.200, C11.201, C13.100, C14.100, C15.100 et Guide
Technique du concessionnaire.
L’étude d’exécution sera réalisée par le maître d’œuvre. De même, le dossier
conformément à l’article R323-25 du Code de l’Energie sera réalisé et diffusé par le maître
d’œuvre.
L’opérateur économique remettra au maître d’œuvre avant toute commande et dès la
signature du marché un descriptif des matériaux ainsi que les fournisseurs retenus pour validation
de l’agrément.
Il fournira également ses certificats d’aptitude délivrés par Enedis ou la SICAE Est et la liste
de son personnel habilité qui interviendra sur les chantiers, suivant les conditions du tableau ci-
après :
SDEV 11 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
Construction d'ouvrages électriques de réseaux et de branchements aériens et souterrains
Tableau des habilitations ( extrait de l'UTE C 18.510 ).
Travaux Hors Tension Travaux Hors Tension Au Voisinage Travaux Sous Tension (1)
d'installation Sous Tension
Réseaux et branchements Réseaux et branchements Réseaux et branchements
aériens ou souterrains aériens ou souterrains aériens ou souterrains
BTA HTA BTA HTA BTA HTA
Travaux d'Ordre non électrique B0 H0 B0V H0V
( non électricien )
Travaux électriques
Sous l'autorité d'1 Chargé de Travaux B1 H1 B1V H1V B1T
( Exécutant électricien )
Travaux électriques B2 H2
Électricien travaillant seul
Chargé de Travaux
dirigeant les travaux B2 H2 B2V H2V B2T
d'ordre électrique
Interdit
(1) Nécessité d'une formation habilitante dispensée par un organisme agréé.
Tous les travaux d'ordre électrique doivent être réalisés selon les prescriptions de l'UTE C 18.510
Pour l'exécution des travaux sous tension en Basse Tension, il y a obligation de travailler au moins à 2 personnes
( 1 chef de travaux électricien B2T et 1 exécutant électricien B1T )
L'entreprise répondant à ce dossier d'appel d'offre concernant la partie de construction des ouvrages électriques
devra avoir du personnel qualifié pour la réalisation des travaux en technique souterraine et en technique aérienne,
elle devra également avoir du personnel dûment habilité pour la reprise des réseaux Basse Tension et des branchements
électriques Sous Tension. L'entreprise devra fournir la liste des habilitations de son personnel (et/ou du personnel de
l'entreprise sous-traitante) étant appelé à intervenir dans le cadre de cette opération.
En fin de chantier, l'entreprise devra procurer un procès verbal d'essais diélectriques des câbles des réseaux et
des branchements électriques souterrains ainsi que les mesures de terre du neutre BT et de terre des masses HTA.
Tous les matériels, coffrets, câbles, postes de transformation, transformateurs devront
respecter les normes, agréments et descriptifs indiqués ci-après et dans le bordereau des prix
unitaires.
10.3.1 – Réseaux aériens
Dans le cadre de réalisation d’une ligne aérienne, l’opérateur économique assure
l’élagage et le rangement des branches, taillis et troncs. Aucun dépôt n’est autorisé sur le
domaine public. Les interventions d’élagage doivent être conformes aux dispositions du Code
Forestier, du Code Rural et de l’arrêté préfectoral fixant les conditions dans lesquelles des feux
peuvent être allumés.
Les poteaux bois seront conformes à la norme NF C 67-100 et aux spécifications techniques
du concessionnaire et d’Orange.
Le titulaire s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la restriction
d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités (dont les bois créosotés), à savoir :
• L’interdiction de la mise sur le marché et l’installation de bois traité.
• L’interdiction de réemploi et d’affectation à un autre usage par la personne qui l’a utilisé.
• La réutilisation, le recyclage, la valorisation, hormis la valorisation énergétique, de
déchets de bois traité sont interdits. Conformément à la Charte d’engagement volontaire,
relative à la réutilisation et l’élimination des poteaux et des traverses en bois traités à la
créosote, le titulaire s’engage à ce que les déchets de bois traités soient orientés vers des
installations de traitement thermique avec valorisation énergétique, en suivant les
dispositions définies par la réglementation applicable. Tout bois traité usagé étant un
déchet dangereux, le titulaire s’engage à respecter les règles de traçabilité relatives à ce
SDEV 12 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
type de déchets (dont notamment les articles L 541-2, R541-7, R541-50 du code de
l’environnement, liste non exhaustive). Le titulaire s’engage à respecter la réglementation
liée à la sécurité et la santé de son personnel, qui serait en contact avec le bois traité.
Les poteaux en béton armé et précontraints devront respectivement répondre aux
stipulations des normes NF C 67-200 et NF C 67-250, et aux spécifications techniques du
concessionnaire et d’Orange.
Les poteaux métalliques devront être réalisés en acier conforme à la norme NF EN 10025 et
NF EN 10149. La galvanisation qui sera apportée à ces supports métalliques devra être effectuée
selon la norme NFA 91121. Les poteaux métalliques devront obligatoirement être équipés des trous
normalisés, d’une plaque signalétique, d’un écrou de mise à la terre, d’une protection bitumineuse
pour la partie qui sera enterrée et d’un obturateur de tête métallique. En cas de perçage, une
galvanisation à froid ou une peinture anti rouille devra être remise sur les zones percées.
Concernant les poteaux, potelets, ferrures et consoles, la protection contre la corrosion est
assurée par une galvanisation conforme aux règles en vigueur (UTE C 66-400). Aucun usinage ou
percement ne sera toléré après galvanisation.
10.3.1.1 – Réseaux HTA aériens
Les lignes HTA sont normalement réalisées en technique suspendue, sauf indication
contraire du maître d’ouvrage. De même, les câbles utilisés seront en alliage d’aluminium « Aster »
et conformes à la norme NF C 34-125.
Une dalle de manœuvre sera systématiquement réalisée, de manière à faciliter la
manœuvre des IACM et des disjoncteurs ou coffrets fusiblés des postes de transformation sur
poteau. Cette dalle de manœuvre sera réalisée sous la commande du disjoncteur, coffret fusiblé
ou de l’IACM, en même temps que le bétonnage du support.
Les armements à mettre en œuvre seront précisés dans l’étude d’exécution remise par le
maître d’œuvre à l’opérateur économique.
Les mises à la terre des masses du réseau HTA seront de type « patte d’oie » et réalisées avec
un câble de cuivre de section 25 mm².
10.3.1.2 – Réseaux basse tension aériens
Les câbles utilisés pour les réseaux basse tension aériens sont des conducteurs isolés et
assemblés en faisceau, de type C33-209. La section minimale des conducteurs sera de 70 mm²
pour chaque phase et de 54,6 mm² pour le neutre porteur.
Les mises à la terre du neutre seront réalisées avec un câble de cuivre de section 25 mm².
Les armements à mettre en œuvre seront précisés dans l’étude d’exécution remise par le
maître d’œuvre à l’opérateur économique.
Les extrémités aval des faisceaux de câble isolés sont munies chacune d’un capuchon
thermorétractable CRR 16-70 ou CRR 150 par conducteur.
Les dérivations des réseaux basse tension en conducteurs torsadés par des réseaux de
même type se font à l’aide de raccords CDR/CT.
10.3.2 – Réseaux souterrains
10.3.2.1 – Réseaux HTA
Les conducteurs HTA souterrains sont conformes à la norme UTE C 33-226.
Immédiatement après leur coupe, les extrémités du câble seront recouvertes d’embouts
d’étanchéité thermorétractables (ou rétractables à froid) et identifiés à l’aide d’étiquettes tenues
avec des colliers et de marqueurs indélébiles permettant de déterminer, sans ambiguïté et de
manière durable, leurs origines, conformément aux exigences du concessionnaire.
La mise en œuvre de ces embouts est intégrée aux prix de raccordement.
SDEV 13 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
Les rayons de courbure des câbles ne doivent pas être inférieurs aux dimensions indiquées
ci-dessous :
RAYONS DE COURBURE DU
RAYONS DE COURBURE DU
CABLES CABLE LORS DU TIRAGE (en
CABLE POSE (en mm)
mm)
NF C 33-226
700 1400
3 x 95²
NF C 33-226
800 1600
3 x 150²
NF C 33-226
900 1800
3 x 240²
La mise en place des accessoires s’effectue sur des câbles parfaitement secs et nettoyés.
Toutes les précautions sont prises pour qu’il en soit ainsi au cours du montage.
Les boîtes de jonction ou de dérivation et les extrémités des câbles HTA sont confectionnées
suivant les modes opératoires spécifiés par les fabricants et avec les composants qui les
accompagnent.
Les colliers métalliques de fixation (par exemple en remontée aéro-souterraine) ne reposent
pas directement sur les câbles. Un bracelet isolant en matière souple est interposé entre le câble
et le collier. Ce bracelet assure également le calage du câble.
Le raccordement des ouvrages au réseau HTA est réalisé sous coupure par l’opérateur
économique ou sous tension par les équipes spécialisées du concessionnaire. Dans la mesure où
le raccordement est effectué sous tension par le concessionnaire, l’opérateur économique
fournira l’ensemble des matériels nécessaires.
Le mode de raccordement au réseau HTA est défini au piquetage de chaque chantier.
10.3.2.2 – Réseaux basse tension
Les conducteurs basse tension souterrains sont conformes à la norme UTE C 33-210 et du
type HN 33-S-33.
Immédiatement après leur coupe, les extrémités du câble seront recouvertes d’embouts
d’étanchéité thermorétractables (ou rétractables à froid) et identifiés à l’aide d’étiquettes tenues
avec des colliers et de marqueurs indélébiles permettant de déterminer, sans ambiguïté et de
manière durable, leurs origines, conformément aux exigences du concessionnaire.
La mise en œuvre de ces embouts est intégrée aux prix de raccordement.
La connexion de ces câbles aux autres éléments est réalisée par l’intermédiaire de raccords
appropriés.
Les rayons de courbure des câbles ne doivent pas être inférieurs aux dimensions indiquées
ci-dessous :
RAYONS DE COURBURE DU
RAYONS DE COURBURE DU
CABLES CABLE LORS DU TIRAGE (en
CABLE POSE (en mm)
mm)
NF C 33-210
220 540
3x50² + 50²
NF C 33-210
250 620
3x95² + 50² ou 3x95² + 75²
NF C 33-210
310 780
3x150² + 70² ou 3x150² + 95²
NF C 33-210
380 940
3x240² + 95² ou 3x240² + 115²
NF C 33-210
10 fois le diamètre 12 fois le diamètre
2x35²
NF C 33-210
10 fois le diamètre 12 fois le diamètre
4x35²
SDEV 14 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
10.3.2.3 – Accessoires des réseaux souterrains
Pour chaque accessoire du réseau basse tension (REMBT, grille de fausse coupure, grille
d’étoilement, C400/P200, boîte de jonction ou de dérivation), le neutre sera relié à la terre via un
câble en cuivre de section 25 mm².
Pour les mises à la terre réalisées au niveau d’un coffret, la valeur de la prise de terre devra
être indiquée dans la porte du coffret. La mise à la terre du neutre sera réalisée sur le câble qui
alimente électriquement le coffret.
Les coffrets utilisés seront des gammes S15, S20, S22, CIBE et REMBT, et conformes aux
spécifications HN 62-S15, HN 62-S-20, HN 62-S-22, HN 63-S-64, HN 63-S-65, HN 60 E 02 et HN 60 S 02.
Les boîtes de jonction et dérivation sont conformes aux spécifications HN 68-S-11.
Les câbles de téléreport seront armés à 2 conducteurs plus écran, conformes à la norme NF
C 33-400 ou directement intégrés au câble de branchement. Dans la mesure où le branchement
est équipé d’un compteur de type « Linky », les câbles téléreport ne seront pas mis en œuvre.
La mise en place des accessoires s’effectue sur des câbles parfaitement secs et nettoyés.
Toutes les précautions sont prises pour qu’il en soit ainsi au cours du montage.
Les boîtes de jonction ou de dérivation sont confectionnées suivant les modes opératoires
spécifiés par les fabricants et avec les composants qui les accompagnent.
Les colliers métalliques de fixation (par exemple en remontée aéro-souterraine) ne reposent
pas directement sur les câbles. Un bracelet isolant en matière souple est interposé entre le câble
et le collier. Ce bracelet assure également le calage du câble.
10.3.2.4 – Travaux sous tension
Les travaux sur le réseau basse tension seront réalisés sous tension ou sous coupure selon les
directives données par le concessionnaire après concertation avec le maître d’ouvrage et le
maître d’œuvre.
L’entreprise respecte les conditions d’exécution du travail (CET) et travaille dans le cadre
d’une instruction de travaux sous tension (ITST) ou après délivrance d’une autorisation de travaux
sous tension (ATST) suivant la publication UTE C 18-510 et conformément à la procédure mise en
place avec le concessionnaire.
L’opérateur économique assure le recueil des autorisations nécessaires auprès du
concessionnaire. Il a, en outre, la possibilité de demander à effectuer, sous coupure, des travaux
qui, réalisés sous tension, ne permettraient pas d’assurer la sécurité de son personnel.
Les travaux sous tension seront rémunérés sous forme de plus-value aux travaux réalisés hors
tension au moyen des articles spécifiques du bordereau des prix unitaires.
10.3.3 – Postes de transformation
10.3.3.1 – Postes de transformation
Les postes de transformation qui sont installés sont de type :
• Poste sur poteau
• Poste Rural Compact Simplifié (Spécification HN 64-S-57)
• Poste au Sol Simplifié de type A (Spécification HN 64-S-36)
• Poste au Sol Simplifié de type B (Spécification HN 64-S-36)
• Poste Urbain Intégré dans l’Environnement (Spécification HN 64-S-56)
• Poste à Couloir de Manœuvre (Spécification HN 64-S-33)
Les postes de transformation sont équipés d’un Tableau Interface de Puissance et
d’Information, équipés d’un départ monobloc pour les PRCS, PSSA et PSSB et de quatre départs
monobloc pour les PUIE et PAC :
• TIPI 2 x 300 pour le PRCS
• TIPI 4 x 500 pour les PSSA et PSSB
• TIPI 8 x 1200 pour les PUIE et PAC
De plus, les postes de transformation sont systématiquement équipés d’une platine
destinée à accueillir le concentrateur. Ce concentrateur sera fourni et installé par le
concessionnaire.
SDEV 15 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
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Pour les postes sur poteau, le disjoncteur BT sera de type bas de poteau D165 pour les
transformateurs 50 et 100 KVA et D265 pour les transformateurs de 160 KVA. Le disjoncteur pourra
être remplacé après accord du maître d’œuvre, du maître d’ouvrage et du concessionnaire par
un tableau fusiblé basse tension IP2X pour poste aérien.
Le détail complet de l’équipement des postes figure au bordereau des prix unitaires.
Les postes de transformation seront posés sur une chape de béton maigre d’épaisseur
15 cm. Cette dalle sera coulée sur un remblai en tout-venant compacté et nivelé dont l’épaisseur
dépend de la nature du sol et du type de poste. Le débord de la dalle devra être de 70 cm sur
les faces d’exploitation et de 30 cm sur les autres faces.
L’accès des postes de transformation devra être aménagé. Il sera constitué, s’il y a lieu,
par un ponceau bétonné et éventuellement par la confection de marches. La largeur du
ponceau sera d’au moins 2 m. Les buses, d’un diamètre minimum de 400 mm et dimensionnées
selon les prescriptions du gestionnaire, seront accompagnées par la mise en œuvre de têtes de
sécurité aux deux extrémités et latéralement calées par du béton.
Une couronne de propreté, en béton, de section 20 cm x 20 cm sera réalisée sur les 4
côtés du poste, sauf si les réfections sont en enrobé ou bicouche. Cette couronne de propreté
devra présenter une pente permettant l’écoulement des eaux de pluie.
Les choix esthétiques concernant l’enveloppe extérieure (couleur, matériaux, habillage,
toiture…) et son intégration dans le site sont précisés dans l’étude d’exécution et décidés en
relation avec la commune et le maître d’œuvre. Ils sont si nécessaire étayés par une simulation
photographique.
10.3.3.2 – Transformateurs
Les transformateurs respectent les spécifications HN 52-S-24 (Transformateurs Protection
Coupure) et HN 52-S-27 (Transformateurs à pertes réduites).
Il est demandé la mise en œuvre de transformateurs TPC (spécification HN 52-S-24), lorsque
ceux-ci existent dans la puissance désirée. Les transformateurs immergés (spécification HN 52-S-20)
sont à réserver aux puissances pour lesquelles les transformateurs TPC n’existent pas. Toute mise en
place d’un transformateur qui ne respecterait pas la spécification HN 52-S-24 devra faire l’objet
d’un accord du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage.
Les transformateurs installés dans le cadre de ce marché devront être à bruit et pertes réduits
lorsque ceux-ci existent dans la puissance désirée. Toute mise en place d’un transformateur qui ne
respecterait pas la spécification HN 52-S-27 devra faire l’objet d’accords du maître d’œuvre et du
maître d’ouvrage.
Ils seront soumis aux essais prévus par les règles de l’U.T.E et un procès-verbal d’essai sera
fourni par l’opérateur économique pour chaque transformateur.
Les transformateurs sur poteau sont systématiquement protégés contre les surtensions
d’origine atmosphérique par un jeu de trois parafoudres.
10.3.3.3 – Mise à la terre des masses
Pour les postes de transformation sur poteau, le câble de cuivre nu de section supérieure
ou égale à 25 mm² assurant la mise à la terre des masses partira du parafoudre et descendra,
sans discontinuité, jusqu’au sol naturel. Les autres équipements, dont les masses sont à relier à la
terre, seront reliés à ce câble de cuivre avec les raccords appropriés.
Pour les postes au sol, la mise à la terre des masses sera réalisée à l'aide d’une ceinture
équipotentielle de câbles en cuivre nu, de section supérieure ou égale à 25 mm 2.
SDEV 16 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
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10.3.4 – Interruption de la fourniture d’électricité
Les demandes d’autorisation de travaux en vue d’obtenir les coupures de courant
éventuellement nécessaires à l’exécution des travaux sont faites par l’opérateur économique au
concessionnaire, en respectant les prescriptions administratives et les modalités de mise en œuvre
du concessionnaire.
Dans tous les cas, la durée d’une coupure ne devra pas excéder 4 heures.
La programmation des coupures est établie d’un commun accord entre le concessionnaire
et l’opérateur économique, qui doit prendre toutes dispositions utiles pour qu’elles interviennent
à l’intérieur du délai contractuel d’exécution des travaux et pour réduire le temps d’interruption
du courant. En cas de difficultés, l’opérateur économique en avisera le maître d’œuvre qui pourra
l’assister dans sa demande.
Les coupures sont effectuées gratuitement par le concessionnaire, si le délai de préavis est
respecté. Par contre, les frais de coupure supplémentaires non prévus au plan, consécutives à
une mauvaise conduite du chantier, ou à la reprise de malfaçons, peuvent être facturés par le
concessionnaire à l’opérateur économique et resteront alors intégralement à la charge de ce
dernier, sans qu’il puisse prétendre à rémunération supplémentaire en contrepartie.
Pour diminuer les conséquences des coupures sur les usagers, des moyens de réalimentation
provisoires tels que groupes électrogènes pourront être mis en œuvre à la demande du
concessionnaire et après accord du maître d’ouvrage. L’opérateur économique doit supporter
les contraintes liées à la présence de ces équipements pendant toute la durée de leur utilisation.
10.3.5 – Traitement des supports déposés
Les poteaux bois, béton et métalliques déposés dans le cadre des chantiers devront être
acheminés vers un site de stockage, indiqué par le maître d’ouvrage lors de la validation de
l’étude et inscrit sur les plans d’exécution. Les poteaux devront préalablement avoir été désarmés.
L’opérateur économique fournira au maître d’œuvre un certificat relatif au dépôt de ces supports
comportant le nombre de supports, leur type (béton, bois, métal), le lieu et la date de dépôt, afin
d’assurer la traçabilité de cette opération. Ce certificat devra être établi pour chaque opération
concernée par la dépose et le recyclage de supports.
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander à l’opérateur économique de
procéder au recyclage de ces supports. Dans ce cas, les supports déposés devront être
entreposés au dépôt de l’opérateur économique, qui procédera ou fera procéder ensuite à leur
recyclage. L’opérateur économique établira un certificat de recyclage de ces supports,
comportant le nombre de supports, leur type (principalement béton, bois), l’entreprise qui
procède à leur recyclage et la date du recyclage, afin d’assurer la traçabilité de cette opération.
Ce certificat devra être établi pour chaque opération concernée par la dépose et le recyclage
de supports. Le Bordereau des Prix Unitaires comprend des prix relatifs au recyclage des supports
béton d’une part et bois d’autre part.
En aucun cas, ces supports ne devront être laissés sur place, abandonnés ou confiés à des
tiers en vue d’une potentielle réutilisation.
SDEV 17 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
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10.4 - Réseau éclairage public
10.4.1 - Généralités
10.4.1.1 – Règles de l’art
Toutes ces installations sont conformes aux prescriptions suivantes :
• NV 65 : « Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions »
• cahier des clauses techniques générales (fascicule 36 du CCTG Travaux – 1988) – réseau
d’éclairage public : conception et réalisation ;
• règlement de voirie en vigueur ;
• recommandations relatives à l’éclairage des voies publiques (AFE) édition 2000 ;
• arrêtés de maires ;
• règlement d’urbanisme en vigueur ;
• décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié concernant les mesures particulières de
protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux
de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles ;
• Code du Travail – décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, relatif à la protection des
travailleurs, dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques ;
• arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des
installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications ;
• décret n° 91-1147 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution ;
• décret n° 92-158 du 20 février 1992 : Plan de prévention ;
• décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 : coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil ;
• publication UTE C 18-510 : « Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre
électrique » ;
• publication UTE C 18-530 : « Carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au
personnel habilité ».
Cette liste de règles de sécurité constitue les documents de base sur lesquels doivent
s’appuyer les entreprises chargées des travaux et d’une manière générale toutes personnes
habilitées à intervenir de quelque manière que ce soit sur les ouvrages concernés. Elle ne peut
être considérée comme exhaustive.
10.4.1.2 – Normes d’installations électriques
Les installations d’éclairage public seront réalisées conformément aux prescriptions des
normes françaises homologuées en vigueur à la date de remise des offres et particulièrement aux
normes :
• NF C 14-100 : « Installations de branchement à basse tension »
• NF C 15-100 : « Installations électriques à basse tension – règles »
• NF C 17-200 : « Installations d’éclairage public – règles »
• Guide pratique UTE C 15-105 : « Détermination des sections de conducteurs et choix des
dispositifs de protection »
• Guide pratique UTE C 17-202 : « Installations d’illumination temporaire par guirlande,
motifs lumineux ou luminaires »
• Guide pratique UTE C 17-205 : « Détermination des sections de conducteurs et choix des
dispositifs de protection »
• Guide UTE C 17-210 : « Eclairage public – Guide pratique – Dispositifs de protections de
terre pour l’éclairage public ».
10.4.1.3 – Normes de fabrication
Les câbles et matériels devront être conformes aux normes françaises en vigueur et aux
prescriptions du concessionnaire de réseau.
10.4.1.4 – Nature des prestations
L’opérateur économique réalisera les travaux conformément aux études d’exécution
fournies par le maître d’œuvre. Toutes les modifications devront être validées par le maître
d’œuvre et le maître d’ouvrage.
La garantie des matériaux et matériels fournis est de 2 ans.
SDEV 18 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
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Dans le cas d'une défection pendant le délai de garantie, l'opérateur économique prendra
en compte le remplacement pièces et main d’œuvre des matériaux et matériels incriminés.
L’étude comprendra :
• Plan d’exécution précisant :
o Tracé des réseaux d’éclairage public et l’implantation des accessoires et des
équipements de réseau
o Emplacement des points lumineux et des armoires de commande
o Schéma de câblage du réseau d’éclairage public
o Supports et/ou crosses à mettre en œuvre (marque, modèle, référence, degré de
protection, hauteur, couleur (RAL))
o Luminaires à mettre en œuvre (marque, modèle, référence, matière du réflecteur et de
la vasque, couleur, hauteur de feu, nature et calibre de la protection, classe électrique
et degré de protection)
o Sources lumineuses (nature et puissance des sources lumineuses, référence du driver,
température de couleur, flux lumineux sortant, photométrie de la lentille, caractéristiques
de l’abaissement de puissance le cas échéant)
o Armoires de commande (type (relayage, commande, protection), nombre de départs,
nature et calibrage des protections, pilote (pulsadis, récepteur télécommandé, horloge,
cellule photoélectrique, sonde à fibre optique…), l’implantation (sur support, encastré,
sur socle…))
• Notes de calcul des supports dans le cas d’un réseau aérien, notes de calcul des massifs de
fondation, notes de calcul des sections des câbles d’alimentation
• Etude d’éclairement
• Etude de l’équipement de l’armoire de commande et schéma de câblage
10.4.2 – Provenance et qualité des matériels et matériaux, réception des matériels fournis
par le maître d’ouvrage
A l’exclusion des luminaires, projecteurs, sources, candélabres et télécommandes, dont les
types sont définis pour chaque commande par le maître d’œuvre, l’opérateur économique a le
choix de la provenance des matériels et matériaux dans les conditions fixées conformément aux
normes françaises en vigueur. Le SDEV approvisionnera les luminaires, projecteurs, sources et
candélabres sur le parc de l’opérateur économique qui s’engage à lui aménager l’emplacement
nécessaire à ces dispositions. Le matériel fourni par le maître d’ouvrage sera réceptionné, vérifié,
stocké par l’entreprise qui les amènera sur le chantier en vue de leur pose. Dès réception, et sauf
à avoir fait les réserves d’usage en cas de matériel manquant ou détérioré, l’entreprise sera
responsable jusqu’à la réception des travaux. En outre, elle s’assurera du respect des règles
techniques de la mise en œuvre dudit matériel.
10.4.3 - Conducteurs
De façon générale, l’interdistance entre les prises de terre des masses des candélabres et
les prises de terre des masses du transformateur ne doit pas être inférieure à 15 m.
Les conducteurs aériens
Les conducteurs d’éclairage public sont des conducteurs isolés à âme aluminium.
S’ils sont associés ou séparés du réseau de distribution publique sur supports communs, ils
sont de la même nature que les conducteurs de réseau.
Cependant, exceptionnellement, des conducteurs isolés d’éclairage public peuvent être
utilisés sur des supports communs comportant un réseau en conducteurs nus. Dans ce cas, les
portées seront compatibles avec les caractéristiques des conducteurs d’éclairage public.
En cas d’ajout de câble 2x16 mm² ou 4x16 mm² d’une portée supérieure à 50 m (réseau en
torsadé), des maintiens pourront être assurés au moyen de colliers rilsan ou colson (3 à 4).
Le raccordement sur les réseaux souterrains est réalisé comme suit : le raccordement des
câbles d’alimentation des foyers aux conducteurs de réseau se fait au moyen des raccords
mécaniques protégés contre l’oxydation, de dimensions appropriées. Ces câbles d’alimentation
doivent être pourvus d’une gaine isolante capable de résister aux intempéries. Le raccordement
des câbles d’alimentation sur les luminaires ou sur les platines d’appareillage se fait par
SDEV 19 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
l’intermédiaire de coupe circuits bipolaires UPC de calibres appropriés avec des conducteurs de
section minimale 1,5 mm².
La déviation du câble principal se fait dans des coffrets inoxydables classe II certifiés par un
laboratoire, placés dans le fût du candélabre ou à proximité de la console.
Les conducteurs souterrains
Les conducteurs souterrains d’éclairage public sont des séries :
• U 1000 R2V à âme cuivre de 1,5 mm² à 35 mm², mis en fourreau
• NFC 33-210, à âme aluminium pour les sections égales ou supérieures à 50 mm²,
Les câbles de mise à la terre des masses (liaisons équipotentielles) :
• un conducteur (repéré vert/jaune) du câble d’alimentation (solution privilégiée par le
maître d’ouvrage)
• un câble en cuivre nu de 25 mm² et installé en fond de fouille.
10.4.4 – Coffrets, pièces de fixation, armoires de commande et comptage
Les enveloppes des armoires et leur socle plastique, contenant les appareillages de
commandes, comptage ou distribution, sont réalisés dans un composant thermoplastique
répondant aux spécifications du concessionnaire : HN 60 S 02, HN 60 E 03 et HN 60 E 02 ainsi que
la norme C 20.030. Les charnières sont en acier inoxydable.
Indice de protection : IP 44 minimum
Indice de résistance aux chocs : IK 10
Ces enveloppes destinées à contenir les armoires de commande du réseau d’éclairage
public doivent être composées :
• pour l’aérien, de deux compartiments
• pour le souterrain, de deux compartiments avec un CIBE intégré si nécessaire.
L'alimentation en énergie électrique se fera en courant alternatif monophasé 230 Volts ou
triphasé 400 Volts 50 Hz avec entrée de poste tétrapolaire. Les bornes ou points directement
accessibles à l'intérieur des équipements et sièges de tension autres que T. B. T. seront protégées
des contacts directs (IP 20).
Les appareils de commande ou de relayage, ainsi que les dispositifs de protection et ceux
de comptage de l'énergie électrique, seront fixés sur un tableau en matière isolante, devant
permettre la pose d’un compteur, à soumettre à l'agrément du maître d'œuvre, installés dans des
armoires extérieures étanches, disposées à proximité du point principal de livraison de courant.
Aucun câble ne devra être apparent sur la face avant d'un tableau en état de marche (les
connexions seront effectuées sur la partie arrière du tableau).
Les conducteurs seront du type H 07 VR, de section minimale égale à 1,5 mm² pour les
circuits de commande et de la section définie lors des études pour les circuits principaux.
Aucune pièce sous tension ne pourra être atteinte, le coffret étant ouvert et le dispositif en
état de marche (coffret IP 2 X porte ouverte).
Les coffrets d’appareillages et toutes les pièces de fixation de luminaires ou accessoires sont
en matériau non corrodable ou en acier galvanisé après tout formage et usinage.
Chaque appareil posé sur le tableau d’éclairage public est repéré par une étiquette
désignant sa fonction de façon explicite.
Le châssis comportera les équipements suivants :
• Un panneau d'alimentation secteur : en bois ou matériau composite, il sera équipé d'une
boîte d'entrée de poste "CAPELIN" bipolaire ou tétrapolaire. Le panneau devra permettre en outre
la pose d'un compteur (ce dernier sera de la fourniture d'Enedis ou de la SICAE Est).
• Un tableau de commande : sur la grille de fond, il sera installé selon l’implantation définie
en annexe 4 du présent CCTP:
o En tête de l’installation :
▪ Un interrupteur sectionneur cadenassable monophasé 63 A
▪ Un disjoncteur différentiel monophasé type AC 500mA de protection générale
o Une horloge astronomique avec son dispositif de protection
SDEV 20 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
o Contacteur : bipolaire ou tétrapolaire de calibre approprié
o Un interrupteur 2 positions (arrêt, marche forcée)
o En tête de chaque départ :
▪ Un interrupteur différentiel monophasé type B de calibre et sensibilité appropriés
▪ Un porte fusible monophasé de calibre approprié
o Un bornier de raccordement du départ sur rail avec boucle sur le câble pour les
mesures
o Un interrupteur à clé 3 positions classe II (arrêt, marche automatique, marche
forcée)
• Raccordements des conducteurs de terre : l'ensemble de l'appareillage sera mis à la
terre. La valeur de la terre de l'armoire mesurée non raccordée au châssis ne devra en aucun cas
dépasser 10 ohms. Le raccordement de la terre générale de l'armoire se fera sur une borne de
raccordement repérée selon la réglementation en vigueur. Elle devra permettre au minimum le
raccordement d'un câble de cuivre nu de section 25 mm². Les conducteurs de protection seront
connectés de manière indémontable sur le conducteur de terre.
Rigidité diélectrique :
Les armoires devront avoir une rigidité diélectrique compatible à 2U + 1000 Volts (U ~ 240 V)
et constituer une enveloppe de classe II conforme à la norme NFC 15.100.
Tenue aux ultra-violets :
Les surfaces externes étant exposées aux rayonnements ultra-violets, on ne doit pas
observer d'altération des couleurs, ni fissuration, ni craquelure conformément à la norme NFT
54.018.
Résistance au feu :
Les matériaux employés devront répondre à la classe M2 (difficilement inflammable).
Contraintes de ventilation :
Les équipements disposés sur le site devront pouvoir supporter une température ambiante
extérieure de + 50°C à - 20°C. Ces caractéristiques concernent la conservation, le
fonctionnement et les performances des matériels. La non destruction partielle ou totale du
matériel doit être garantie entre + 75°C et - 40°C en température ambiante extérieure, aussi bien
pour les matériels disposés sur le site que dans un local. Les performances des matériels électriques
et électroniques devront être conservées jusqu'à une valeur d'humidité relative de 93 % dans les
conditions de température ambiante normales de mesure.
Les ouïes de ventilation des armoires devront donc être dimensionnées en conséquence et
en outre être protégées par un tissu filtrant en polyéthylène, changeable ou nettoyable.
Portes, serrures et charnières :
Chaque porte sera équipée d'un dispositif de retenue type compas.
Pour limiter l'emprise sur le trottoir et assurer un accès aisé à l'armoire, quel que soit le
stationnement devant celle-ci, la largeur des portes sera limitée à 550 mm pour une armoire à
2 portes.
Les charnières des portes seront en inox à l'intérieur de l'armoire et les portes seront
facilement démontables.
Ces équipements devront pouvoir conserver toutes leurs caractéristiques structurelles et
fonctionnelles pendant au moins 10 ans.
Porte-documents :
Toutes les armoires seront fournies avec un porte-documents fixé solidement sur la face
interne de la porte droite.
Horloges astronomiques :
Les horloges ont une réserve de marche supérieure ou égale à 48 heures.
Les horloges dites de type « astronomique » devront garantir une précision de 1 min sur 10
ans (garantie constructeur) ou être radio pilotées. Le maître d’ouvrage demande la mise en
œuvre d’horloges à programmation annuelle.
Les horloges astronomiques doivent posséder :
• une mise à l’heure automatique,
SDEV 21 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
• une synchronisation même après interruption de courant avec les autres horloges,
• un changement d’heure « été-hiver » sans intervention,
• au minimum, deux relais programmables,
• une mise en marche forcée ou temporisée en façade,
• une protection fusible.
Les horloges astronomiques installées dans une commune devront être compatibles et
paramétrées sur les mêmes bases. Pour ce faire, il est nécessaire de bien identifier la première
posée et d’en communiquer les références au maître d’œuvre.
Protection des départs – nouveaux réseaux :
La protection des départs des installations d’éclairage public par disjoncteurs différentiels
de type B 500 mA est obligatoire pour tous réseaux neufs indépendants aériens ou souterrains.
Protection de départs existants :
Toute intervention sur un réseau existant aérien ou souterrain devra nécessiter une mise en
sécurité de ce réseau et de l’armoire.
La notion de réseau s’entend pour la partie de réseau comprise entre l’armoire de
comptage jusqu’à la fin de ce réseau qui est concerné par l’ajout de foyers supplémentaires.
Cette mise en sécurité doit viser à rendre indépendant le réseau EP concerné du réseau BT.
La protection différentielle 500 mA de type S sera alors obligatoire ainsi que la mutation du
neutre commun avec le réseau en neutre indépendant en aval de l’armoire de commande (2 ème
fil 16 mm2 libre dans la torsade).
Selon les cas, nécessité de réinjecter sur le réseau existant à partir de l’armoire modifiée par
l’intermédiaire d’un nouveau câble.
Changer la connexion des foyers existants du neutre commun BT sur le 2 ème fil 16 mm2 du
neutre devenu neutre indépendant.
Ces dispositions ne concernent que les installations en régime permanent.
Le raccordement d’un câble à l’intérieur de l’armoire de commande nécessite la mise en
sécurité de l’armoire.
Boîtiers de protection pour connexions et appareillages d’éclairage public :
Les boîtiers devront être conformes à la NF C 17-200.
10.4.5 – Disposition des conducteurs d’éclairage public sur les réseaux de distribution
publique
Pour les réseaux en conducteurs isolés torsadés, seules les dispositions de la NF C 17.200 sont
applicables selon si les conducteurs EP sont séparés ou intégrés au faisceau.
10.4.6 – Protection contre les surintensités
Outre les protections générales prévues à l’article 10 du présent CCTP, chaque foyer est
muni d’un organe de coupure et de protection individuelle assurée par un coupe-circuit bipolaire
à fusibles de classe II.
Cet appareillage est placé dans un coffret étanche, IP44 minimum, en matière isolante fixé
sous le réseau de distribution publique ou à l’intérieur et à la base des mâts.
Les fusibles sont de type G1. Leur courant nominal est compatible avec les caractéristiques
des foyers à protéger, d’une manière générale : 2 A pour les foyers de puissance < à 100 W et 4
A pour les foyers de puissance < à 400 W.
Les intensités prises en compte sont les intensités d’allumage.
10.4.7 – Protection contre les contacts indirects
Mise à la terre des masses
Le réseau de mise à la terre sera constitué :
• d’un dispositif de mise à la terre (valeur maximale de la terre 10 ) ;
• du conducteur vert/jaune intégré au câble de distribution ;
• d’une ou de plusieurs câblettes de terre de 25 mm² en cuivre nu posé en fond de fouille.
Ce cuivre nu pourra être remplacé par des mises à la terre par piquet, si la situation l’exige.
SDEV 22 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
Une interconnexion indémontable (cosse en C) sera réalisée entre les conducteurs
vert/jaune des câbles de réseau et le cuivre nu.
Les masses métalliques de tous les candélabres sont reliées entre elles par la liaison
équipotentielle constituée exclusivement par le conducteur vert/jaune du câble de distribution.
La valeur de terre sera au maximum de 10 pour le dispositif de mise à la terre et inférieure
ou égale à 30 sur l’ensemble de l’installation (valeur de terre du candélabre le plus éloigné du
dispositif de mise à la terre).
Suivant les normes et règlements en vigueur, toutes les parties métalliques des matériels et
appareils installés pouvant être mises en contact avec des conducteurs actifs doivent être reliées
au circuit général de terre.
Chaque candélabre est raccordé à la terre par le conducteur Vert/Jaune du câble de
distribution connecté par sertissage aux autres conducteurs de protection et au conducteur de
terre en 25 mm² suivant les spécifications de la norme NFC 17.200.
La valeur des prises de terre ne doit en aucun cas être supérieure aux préconisations de la
Norme NFC 17.200, les mesures étant effectuées par temps sec. Il appartient à l’opérateur
économique de prendre toutes dispositions utiles afin que la valeur de résistance des prises de
terre réponde à cette obligation.
Les travaux de mise à la terre comprennent la fourniture à pied d’œuvre des fournitures
nécessaires à l’exécution des mises à la terre, y compris les terrassements, les remblaiements avec
compactage par couches successives, les raccordements et soudures, toutes sujétions. Ils
comprennent également le raccordement de la platine métallique éventuelle (supportant les
accessoires d’alimentation), du conducteur de terre des masses des luminaires, des armatures au
câble de mise à la terre.
Dans le cas d'une extension du réseau à partir d'une installation existante, l'opérateur
économique devra s'assurer de la continuité de la terre existante ainsi que de sa valeur et
l'indiquer sur l'étude préliminaire pour approbation.
Les différents départs seront connectés entre eux par barrettes de raccordement ou par
soudure pour leur assurer une parfaire solidarité.
SDEV 23 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
SDEV 24 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
10.4.8 – Massifs d’implantation des candélabres
Les candélabres seront fixés sur des massifs en béton dont les dimensions seront précisées
par le maître d’œuvre, qui les aura calculées dans l’étude d’exécution. Il appartiendra à
l'opérateur économique de vérifier par quelque moyen à sa convenance la vérification de la
pression en fond de fouille (donnée entrant dans la formule de calcul du massif béton).
Ces massifs seront exécutés en béton au ciment de laitier dosé à 350 kg de ciment par
mètre cube de béton mis en œuvre.
Le niveau supérieur de chaque massif sera arasé à 0,10 m en dessous du niveau du sol fini.
Les massifs pour candélabres seront équipés d'un "panier d'ancrage" soudé au moyen de
fer plat 0,20 x 0,04.
Au coulage du béton, il sera procédé à la mise en place :
• des tiges de scellements. Ces tiges seront mises au gabarit correspondant à l'écartement
des trous de passage de la plaque de base,
• du fourreau de terre pour le passage du cuivre nu 25 mm²
• des fourreaux pour permettre le passage des câbles d'alimentation électrique
• du drain d'évacuation des eaux.
S'il s'agit de massifs préfabriqués, le massif sera calé au sable fin puis le remblaiement sur le
pourtour sera réalisé en grave 0/31,5 compacté avec la valeur Q3 afin d'éviter toute
déstabilisation par la suite de l'ensemble candélabre + massif béton.
Le maître d’ouvrage souhaite la mise en place systématique de massifs « coulés ».
Cependant, si l’opérateur économique souhaite mettre en place des massifs
« préfabriqués », il devra en faire la demande au maître d’œuvre et recueillir son accord
préalablement à leur pose. De plus et en cas de mise en œuvre de massifs « préfabriqués »,
l’opérateur économique sera tenu de réaliser une chape plane sur la surface supérieure du
massif, afin de permettre la mise en place du système isolateur et stabilisateur entre le massif et la
semelle du candélabre, ou alors fournir un système isolateur et stabilisateur adapté aux massifs
préfabriqués.
10.4.9 – Mâts et candélabres
Un système isolateur et stabilisateur sera mis en œuvre entre la semelle du candélabre et le
massif béton ou autre support d’une part, et entre l’écrou et cette semelle, d’autre part. Le
système sera en matériau composé d’élastomère.
Après la mise en place du candélabre, les boulons de fixation seront enveloppés dans un
manchon rempli de graisse. Une peinture bitumineuse recouvrira également la base du
candélabre jusqu’à 10 cm au-dessus du sol fini et en dessous de la semelle.
Les connexions des câbles d'alimentation ainsi que les coupe-circuits ou disjoncteurs
protégeant la lanterne seront groupés dans un coffret en classe II fixé sur la barrette support
d'appareillage des candélabres. Les têtes de câbles seront réalisées au moyen de têtes de câbles
thermo rétractables pour les sections de 10 à 50 mm² et de manchons HELAVIA pour les sections
inférieures à 6 mm².
Le calage de la plaque d'appui du candélabre sur le massif sera réalisé sur une surface
plane rigide suivant les recommandations des fournisseurs.
10.4.10 - Luminaires
Les lanternes seront du type appareillage incorporé ou appareillage séparé.
Elles seront à équiper avec les lampes spécifiées aux plans et fixées aux supports au moyen
de raccords appropriés.
Tous les matériels électriques doivent pouvoir fonctionner pour toute température ambiante
comprise entre - 25 °C et + 40 °C.
Le luminaire est raccordé au réseau d'éclairage public par l'intermédiaire d'un fusible
installé soit dans un coffret posé sur le poteau, soit dans le pied du candélabre. Si plusieurs
luminaires sont posés sur un même poteau ou sur un même candélabre, les masses des luminaires
SDEV 25 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
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de classe I sont reliées par une liaison équipotentielle. Ils sont protégés individuellement. Les
luminaires de classe I seront protégés avec une protection en tête adaptée à la valeur de la terre.
Le fusible est du calibre le plus faible permettant un fonctionnement du luminaire qu'il
protège (intensité nominale plus celle de l'appareillage, plus la surintensité à l'allumage).
La liaison entre le luminaire et le coffret de raccordement situé dans le pied du candélabre,
doit être effectuée en câble :
- H 07 RNF avec un conducteur vert-jaune, si le luminaire est de classe I, le conducteur vert-
jaune assurant la liaison électrique entre la masse du luminaire et la mise à la terre du candélabre,
- U 1000 RO 2V X 2,5 mm2 ou H 07 RNF si l'installation est de classe II sous gaine souple.
Les coffrets de raccordement devront systématiquement être équipés d’un parafoudre et
d’une varistance. Le parafoudre devra également comporter un voyant lumineux indiquant son
état de fonctionnement.
10.4.11 – Contrôle de conformité
Suivant le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 rappelé dans l’arrêté du 10 octobre 2000,
tous les travaux neufs devront faire l’objet d’un contrôle de conformité avant la mise en service
définitive de l’installation.
A la fin des travaux (date qui peut être anticipée), l’opérateur économique préviendra le
maître d’œuvre afin qu’il définisse avec le maître d’ouvrage et le bureau de contrôle (missionné
par le maître d’ouvrage) une date à laquelle l’ouvrage pourra être contrôlé.
Le jour du contrôle et en présence du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, l’opérateur
économique accompagne le bureau de contrôle, l’assiste dans ses vérifications, remet les
documents liés au contrôle :
• calcul de l’intensité de court-circuit (remis par le maître d’œuvre avec les documents
d’étude)
• calcul des chutes de tension (remis par le maître d’œuvre avec les documents d’étude)
• les plans du réseau ou des réseaux, mis en service avec localisation des points lumineux,
nature, puissance
• les relevés et valeurs des prises de terre
• le schéma unifilaire de l’armoire de commande complète (remis par le maître d’œuvre
avec les documents d’étude) en fonction des travaux réalisés (type matériel, puissance,
calibrage, etc…)
Ce contrôle de conformité conditionne la réception des travaux.
De même, lors de toute installation d’un nouveau comptage dans le cadre de la création
d’un nouveau point de livraison, l’opérateur économique devra fournir une attestation du
CONSUEL dûment complétée et visée, en complément du certificat de conformité cité ci-dessus.
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CCTP
10.5 – Plans de récolement
10.5.1 - Généralités
Les plans de récolement devront être géoréférencés pour chaque réseau (électrique, de
communications électroniques, d’éclairage public).
Ils devront satisfaire aux exigences réglementaires suivantes :
- Décret n°2006-272 du 3 mars 2006 : les coordonnées des données seront dans le système
de projection Conique Conforme zone 48 et dans le système de référence RGF93 pour la
planimétrie. Le nivellement sera rattaché au NGF IGN69 (altitude normale)
- Décret n°2010-118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations
électriques ou dans leur voisinage
- Décret DT-DICT 2011-1241 du 05/10/2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de
certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
- Norme NF C18-510 et les guides UTE associés (instructions de sécurité sur les installations
électriques),
- Normes NF C17-200, NF C15-100 relatives aux installations électriques,
- Avis ministériel du 03/09/2014 sur la certification des titulaires en géolocalisation des
réseaux,
- Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de
l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
- Arrêté du 19/02/2013 encadrant la certification de prestataires en géoréférencement et
en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice "reseaux-et-
canalisations.gouv.fr",
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux
catégories de travaux topographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales et leurs
établissements publics ou exécutés pour leur compte.
- Norme AFNOR PR NF S70-003-1 traduit en termes opérationnels et concrets l’ensemble des
dispositions de la réglementation pour tous les acteurs. Rendue obligatoire par l’arrêté du
28 juin 2012.
- Norme AFNOR PR NF S70-003-2 sur la détection de réseaux. Contient le référentiel de
certification des prestataires.
- Norme AFNOR PR NF S70-003-3 portant sur le géoréférencement des réseaux
- Articles R554-1 à R554-38 du code de l’environnement,
- Guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux approuvé par arrêté
ministériel du 30 juin 2012.
La réglementation et les normes applicables et ci-dessus listées comprennent les textes
élémentaires dans le domaine. Cette liste n’est pas exhaustive. La réglementation et les normes
applicables sont susceptibles d’évolution au cours du marché. Le titulaire appliquera la
réglementation en vigueur pendant toute la durée du marché et au moment de la réalisation de
chaque prestation.
10.5.2 – Plans de récolement du réseau de communications électroniques
Ces plans seront réalisés par levé d’ouvrage géoréférencé dans les trois dimensions (X, Y et
Z), en fouille ouverte, et seront aux formats dgn et pdf.
Les points de levé devront être réalisés tous les 10 m. Le fichier contenant tous les points de
levé sera transmis au format txt.
En cas de conduite multitubulaire, un seul point de levé sera réalisé sur le fourreau se situant
au centre de la conduite.
A la réception du génie civil, l’opérateur économique fournira au maître d’œuvre :
- 2 plans de récolement papier au format 1/500 (1 pour l’opérateur de communications
électroniques, 1 pour le maître d’œuvre)
- Le fichier informatique du plan de récolement aux formats dgn et pdf
SDEV 27 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
- Le fichier contenant les points de levé au format txt
Lors de la transmission du DGD au maître d’œuvre, il ne sera pas nécessaire de transmettre
de plans, ceux-ci ayant déjà été transmis lors de la réception du génie civil dans les différents
formats.
En cas de modification apportée aux plans, l’opérateur économique devra fournir à
nouveau :
- 2 plans de récolement papier au format 1/500 (1 pour l’opérateur de communications
électroniques, 1 pour le maître d’œuvre)
- Le fichier informatique du plan de récolement au format dgn et pdf
- Le fichier contenant les points de levé au format txt
10.5.3 – Plans de récolement du réseau électrique
Ces plans seront réalisés par levé d’ouvrage géoréférencé dans les trois dimensions (X, Y et
Z), en fouille ouverte, et seront au Standard RecoStar, conformément à la note d’Enedis, et des
gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité, intitulée « Spécifications
Cartographie Grande Echelle B9.2.1-13 ». Les plans de récolement devront faire apparaître le
réseau et les branchements.
Lorsque les études d’exécution seront au format StarElec, l’opérateur économique devra
partir de cette base pour réaliser les plans de récolements au format RecoStar.
Pour permettre la programmation de la réception technique, l’opérateur économique
fournira au maître d’œuvre, et déposera sur eplan lorsque le gestionnaire de réseaux publics de
distribution d’électricité est ENEDIS, le Dossier des Ouvrages Construits au format RecoStar
composé de :
- L’Attestation d’Achèvement de Travaux comprenant le(s) schéma(s) électrique(s)
unifilaire (s) précisant l’emplacement des tenants et aboutissants, les repérages notés sur les
câbles, l’état physique des extrémités (épanouies, capotées, raccordées, etc…). Ce
schéma intègre les branchements. Ce(s) schéma(s) seront cohérents avec la numérotation
du/des schéma(s) unifilaire(s) réalisé(s) par le maître d’œuvre dans le cadre de sa mission
EXE ;
- La mise à jour du tableau des terres avec les valeurs réelles mesurées après travaux,
accompagné des feuilles de suivi pour les améliorations de terre éventuellement
nécessaires, conformément à l’annexe 3 du CCTP. ;
- La mise à jour du tableau des conducteurs (réseaux et branchement (LR et DI)), quantités
mises à jour en cas de modification du tracé pendant la phase de réalisation des travaux ;
- La mise à jour du tableau de traçabilité des accessoires (repère unique) complété avec
les références, marques des accessoires et le nom de la personne qui les a confectionnés ;
- Les éventuelles fiches « poste HTA/BT ou armoire de coupure HTA » (l’utilisation de
l’application mobile DataCollecte est à privilégier) ;
- Pour les travaux aériens et souterrains, le plan moyenne échelle de pose et/ou dépose
certifiés « conformes à exécution » ou avec mention des modifications suite aux travaux
- Le RecoStaR et son certificat de conformité (à obtenir sur le site https://aloe.enedis.fr).
- 2 exemplaires des plans à l’échelle 1/200 au format papier (1 exemplaire pour le maître
d’ouvrage et 1 exemplaire pour le maître d’œuvre) – les fonds de plan sont fournis par le
maître d’ouvrage avant le démarrage des travaux
- Le fichier informatique du plan de récolement aux formats gml et pdf
- Le fichier contenant les points de levé au format txt
Lors de la transmission du DGD au maître d’œuvre, il ne sera pas nécessaire de transmettre
de plans, ceux-ci ayant déjà été transmis lors de la PMEO dans les différents formats.
En cas de modification apportée aux plans, l’opérateur économique devra fournir à
nouveau un Dossier des Ouvrages Construits, comme détaillé ci-dessus.
SDEV 28 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
10.5.4 – Plans de récolement du réseau d’éclairage public
Ces plans seront réalisés par levé d’ouvrage géoréférencé dans les trois dimensions (X, Y et
Z), en fouille ouverte, et seront au format dgn et pdf. Une bibliothèque de symboles sera transmise
à l’opérateur économique par le maître d’ouvrage et les plans de récolement devront
obligatoirement utiliser les symboles de cette bibliothèque.
Les plans de récolement devront être réalisés conformément au « cahier des charges des
plans de récolement des réseaux d’éclairage public », joint en annexe au présent CCTP.
Les points de levé devront être réalisés tous les 10 m. Le fichier contenant tous les points de
levé sera transmis au format txt.
Une base de données préremplie, relative au matériel d’éclairage public installé et au
génie civil réalisé, sera fournie pour chaque chantier et l’opérateur économique devra la
compléter.
Pour la programmation de la « possibilité de mise en exploitation de l’ouvrage (réception
technique) », l’opérateur économique fournira au maître d’œuvre :
- Les plans en nombre et formats conformément au « cahier des charges des plans de
récolement des réseaux d’éclairage public », joint en annexe au présent CCTP, et à la
procédure de validation des plans de récolement du réseau d’éclairage public, jointe en
annexe au présent CCTP,
- Le consuel dans le cas de création d’un nouveau point de livraison
- Les valeurs de chaque mise à la terre, accompagnées de feuilles de suivi pour les
améliorations de terre éventuellement nécessaires, conformément à l’annexe 3 du CCTP.
Lors de la transmission du DGD au maître d’œuvre, il ne sera pas nécessaire de transmettre
de plans, ceux-ci ayant déjà été transmis lors de la PMEO dans les différents formats.
En cas de modification apportée aux plans, l’opérateur économique devra fournir à
nouveau :
- les plans en nombre et formats conformément au « cahier des charges des plans de
récolement des réseaux d’éclairage public », joint en annexe au présent CCTP, et à la procédure
de validation des plans de récolement du réseau d’éclairage public, jointe en annexe au présent
CCTP,
- Le consuel dans le cas de création d’un nouveau point de livraison
- Les valeurs de chaque mise à la terre, accompagnées de feuilles de suivi pour les
améliorations de terre éventuellement nécessaires, conformément à l’annexe 3 du CCTP.
ARTICLE 11 - MAINTIEN DES SERVITUDES
Les communications, réseaux et écoulements d'eau existants antérieurement à l'ouverture
du chantier doivent être maintenus sans interruption. Les canalisations existantes, gênantes, seront
protégées ou détournées.
L’opérateur économique mettra en place toutes les protections nécessaires lors de travaux
à proximité des propriétés riveraines (état des lieux, clôtures provisoires, bâches, ...). Toute
dégradation constatée chez des riverains du fait des travaux, sera imputée à l’opérateur
économique.
Les dégradations réalisées accidentellement devront être signalées au maître d’œuvre et,
après observations de celui-ci, réparées immédiatement dans les règles de l'art, aux frais de
l’opérateur économique. Dans le cas contraire, le maître d’ouvrage sera en droit de faire réaliser
lesdits travaux par une autre entreprise, aux frais exclusifs de l’opérateur économique titulaire du
présent marché.
ARTICLE 12 – CONTROLE ET GARANTIE
L'opérateur économique devra avoir en permanence, sur le chantier tous les appareils,
niveaux, équerres, chaînes, règles, jalons, piquets, cordes, nivelettes nécessaires au tracé des
ouvrages et à la vérification de leur conformité.
SDEV 29 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
L’opérateur économique devra effectuer les essais et contrôles techniques des ouvrages
qu'il réalise. Il devra pouvoir les communiquer au maître d’œuvre et/ou au maître d’ouvrage si
celui-ci (ceux-ci) les lui demande. Ces essais et vérifications étant dus par l’opérateur
économique, ils ne pourront pas faire l'objet de plus-value.
Le maître d’ouvrage se réserve expressément le droit de faire réaliser à sa charge par ses
soins ou par l'intermédiaire d'un laboratoire agréé, tout essai, toute épreuve et vérification qu'il
jugera nécessaire pour s'assurer de la bonne qualité ou de la parfaite exécution des travaux et
du respect des normes.
Dans le cas où, en cours de chantier ou pendant la période de garantie, il apparaîtrait à la
suite d'un examen visuel sur le chantier ou à la suite d'un essai plus approfondi, une non-
conformité de tout ou partie d'un ouvrage, le maître d’ouvrage pourra faire réaliser tous les essais
et contrôles qu'il jugera nécessaires pour s'assurer de la bonne qualité et de la parfaite exécution
de l'ensemble des travaux, jusqu'à satisfaction ; tous les frais et conséquences en résultant étant
à la charge de l’opérateur économique.
Tout non-respect des dispositions du présent CCTP entraînera aux frais de l’opérateur
économique, le refus des matériaux et matériels, leur évacuation et leur mise en conformité
immédiate. L’opérateur économique sera tenu pour responsable de toutes les conséquences
d'un tel manquement (reprise et remplacement des matériaux en place, retard du chantier, arrêt
éventuel des travaux, incidences sur les autres intervenants, ...).
ARTICLE 13 - RESEAUX EXISTANTS
L'opérateur économique devra avoir une parfaite connaissance des câbles et canalisations
existants situés sur l'emprise ou à proximité du chantier et repérés sur les plans.
L’opérateur économique devra considérer que les indications qui lui sont données sur les
plans ne sont qu'approximatives et qu'il aura à prendre toutes précautions pour l'exécution des
terrassements au voisinage des canalisations indiquées. Il sera tenu pour responsable en cas
d'accident.
Notamment, des sondages seront réalisés manuellement pour déterminer la position exacte
des canalisations croisées ou longées avant exécution des tronçons correspondants.
Si au cours des travaux, l'opérateur économique devait mettre à jour des canalisations ou
conduites éventuelles non signalées sur les documents remis, il sera tenu d'en avertir
immédiatement le maître d’œuvre. Les réparations résultant d'avaries imputables à l'opérateur
économique lui seront facturées en tenant compte du coût des travaux de réparation, d'une
part, et les frais pouvant résulter d'une perturbation de trafic ou d'exploitation, d'autre part.
a) Câbles de communications électroniques moyenne et grande distances
Il est rappelé que les opérateurs économiques exécutant des travaux à réaliser à proximité
de câbles de télécommunications sont soumis aux prescriptions suivantes :
- Préavis :
Dix jours calendaires au moins avant l'ouverture d'un chantier sur le domaine public et, en
cas d'interruption des travaux avant la reprise de ceux-ci, l'opérateur économique devra informer
l’opérateur concerné.
Le préavis indiquera la date de commencement des travaux, leur nature et l'emplacement
du chantier ; un croquis sera fourni le cas échéant.
Si des câbles à grande ou moyenne distance sont intéressés par les travaux prévus,
l'opérateur économique devra respecter les dispositions et prescriptions données par le Service
chargé d'assurer la sécurité des câbles de télécommunications.
Toutefois, en cas d'accident sur ses ouvrages exigeant une réparation immédiate,
l'opérateur économique sera dispensé de se conformer au délai des dix jours à charge pour lui
d'aviser le service des télécommunications dans un délai de vingt-quatre heures. Dans ce dernier
cas, si un câble de télécommunication est intéressé ou mis à découvert au cours des travaux, la
fouille ne sera comblée qu'après accord de l'Agent des télécommunications.
Il est précisé que le passage ou la présence de l'Agent de service des lignes à grandes
distances ne saurait, en aucun cas, dégager les responsabilités de l'opérateur économique si,
malgré les recommandations faites, des détériorations étaient occasionnées aux câbles de
télécommunications.
SDEV 30 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
- Dommage :
En cas de dommage causé accidentellement à un câble de télécommunication, même
une simple perforation par outil pointu, l'opérateur économique préviendra immédiatement le
service des Télécommunications, même la nuit et les jours non ouvrables. La perforation sera
aussitôt obturée avec une toile adhésive genre chatterton, ... pour éviter une aggravation du
dommage par pénétration d'humidité dans l'âme du câble et, de ce fait, une augmentation très
forte des frais de réparation dont le remboursement sera réclamé dans tous les cas à l'opérateur
économique responsable.
Si des canalisations ou ouvrages sont installés à proximité des câbles de
télécommunications sans préavis ou avant l'arrivée de l'Agent de Service, l’opérateur concerné
pourra exiger la réouverture des fouilles aux endroits jugés litigieux.
Ces travaux de réouverture, la pose de protections supplémentaires ou le déplacement
des installations ne répondant pas aux prescriptions réglementaires, seront effectués aux frais de
l'opérateur économique.
b) Câbles de communications électroniques régionaux et réseaux urbains
L'opérateur économique prendra les mêmes dispositions que pour les câbles à moyenne et
grande distance mais se mettra en rapport avec l’opérateur concerné.
c) Lignes électriques et ouvrages gaziers
Dans le cas où l'opérateur économique serait amené à réaliser des travaux ou des
opérations à proximité d'une ligne électrique souterraine ou des ouvrages gaziers, il sera tenu d'en
effectuer la déclaration au représentant local de la distribution ou de l'organisme transporteur de
gaz, conformément à l'arrêté préfectoral du département intéressé. L'opérateur économique
devra prendre, sous son entière responsabilité, toutes les mesures de sécurité imposées par la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 14 - MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES
Les prix du bordereau seront appliqués aux quantités de travaux réellement exécutées.
Tous les travaux projetés seront évalués suivant le mode de métré contradictoire et d'après
les prix unitaires du bordereau des prix.
Les attachements seront relevés contradictoirement par l’opérateur économique et un
représentant du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage.
Les longueurs et largeurs seront mesurées en projection horizontale. Les hauteurs et
épaisseurs seront mesurées dans un plan vertical.
Pour les câbles souterrains et compte tenu du mode de mesure en projection horizontale,
l’opérateur économique pourra prendre en compte des surlongueurs. Les surlongueurs qui seront
acceptées par le maître d’ouvrage sont de :
▪ 2 m pour un raccordement dans un coffret, quel que soit le type de coffret,
▪ 3 m pour une remontée sur un poteau en bois ou en béton, en vue de la réalisation
d’une remontée aéro-souterraine,
▪ 5 m pour un raccordement sur le tableau BT d’un poste de transformation.
La fourniture des conducteurs aériens est facturée selon la longueur chaînée suivant les
lignes droites joignant les pieds des supports pour les câbles isolés aériens, majorée de 3% pour les
lignes en cuivre et de 5% pour les lignes en alliage d’aluminium et conducteurs isolés pour tenir
compte des flèches, chutes, bretelles, attaches.
L’opérateur économique établira donc ses prix en tenant compte de toutes les sujétions de
fourniture, matériel, main d’œuvre et mise en œuvre des matériaux, d'approvisionnement et mise
en place des quantités supplémentaires nécessaires lors des découpes, recouvrements,
remontées, raccordements, des différents essais et contrôles techniques. En aucun cas, il ne
pourra faire valoir par la suite, en ce qui concerne le contenu des prix, les difficultés rencontrées
et inhérentes à la nature et aux caractéristiques des matériaux et ouvrages, ni d'aucune omission
SDEV 31 Marché de travaux d’électrification rurale 2027
CCTP
ou désignation incomplète dans les présents documents descriptifs, pour réclamer un supplément
de prix ou ne pas fournir les matériaux demandés ni exécuter le travail.
Dans le cas où l’opérateur économique aurait donné aux ouvrages des dimensions et des
qualités supérieures à celles indiquées aux dessins d'exécution, au devis quantitatif, sans justifier
d'un ordre écrit du maître d’œuvre, il ne lui sera pas tenu compte de l'excédent en résultant.
Dans le cas où l’opérateur économique aurait donné aux ouvrages des dimensions et des
qualités inférieures à celles indiquées aux dessins d'exécution et au présent CCTP, sans justifier d'un
ordre écrit du maître d’œuvre, le maître d’ouvrage se réserve le droit, s'il accepte l'ouvrage, de
demander une moins-value sur le prix initial.
Seule une modification des caractéristiques d'un ouvrage pourra entraîner une plus-value
(ou une moins-value) sur son prix initial.
ARTICLE 15 – TRAVAUX NON PREVUS
Les travaux non prévus seront réglés au métré comme indiqué précédemment par
application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, affectés des coefficients
multiplicateurs mentionnés à l’acte d’engagement, ou à défaut en prenant pour base des prix
constatés pour des travaux similaires à la même époque. En cas de prix de prestations n’étant
pas présent dans le bordereau des prix unitaires, l’opérateur économique établira un devis,
comprenant systématiquement un sous-détail de prix. Ce devis sera transmis au maître d’œuvre,
pour avis, qui le transmettra ensuite au maître d’ouvrage pour validation.
Ces prix devront, préalablement à l'exécution des travaux, être arrêtés entre l’opérateur
économique, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.
ARTICLE 16 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
Dérogation à l'article 18.1 du CCAG-Travaux, apportée par l’article 5a du présent CCTP
pour ce qui concerne les délais d’exécution
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CCTP
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.