CCTP
SDEV annexe 1 CCTP cahier des charges recolement.pdf · 5 426 mots · du marché « Extension des réseaux électriques de distribution publique, éclairage public et génie civil des réseaux de… », dossier de consultation officiel.
ELECTRIFICATION RURALE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES
Extension des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, du
réseau d’éclairage public et génie civil du réseau de communications
électroniques
APPEL D’OFFRES OUVERT
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
du 1er janvier 2027, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure,
au 31 décembre 2030, reconductible 3 fois pour une durée d’un an
6 lots
ANNEXE 1 AU CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES :
PLANS DE RECOLEMENT
SDEV 1 Marché de travaux d’électrification rurale
Extensions 2027 – Annexe 1 au CCTP
CAHIER DES CHARGES DES PLANS DE RECOLEMENT DES
RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC (MARCHE 2027-2030)
——-
version du 11 août 2026
Table des matières
1 Objectifs 2
2 Contexte réglementaire 3
3 Documents/données fournis par le maître d’ouvrage 4
3.1 Règle de nommage des fichiers : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
4 Documents à rendre par le prestataire 5
5 Description des fichiers de points levés 6
5.1 Méthodologie du relevé et nombre de points . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
5.2 Indications sur les points levés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
6 Transmission des fichiers 11
7 Règles générales de dessin 12
7.1 Orientation supports, candélabres, foyers, armoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
7.2 Placement accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
7.3 Représentation des câbles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
7.3.1 Câble souterrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
7.3.2 Câble aérien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
7.3.3 Réseaux divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
7.3.4 Exemples de représentation câbles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
7.4 Représentation des candélabres et foyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
7.5 Représentation des accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
7.6 fiches données techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
8 Information sur les identifiants 18
9 Qualité du rendu et contrôle des documents remis 18
10 Annexe I – Catalogue des objets du patrimoine Eclairage Public 19
11 Annexe II – Données de la base technique à renseigner 22
11.1 Fiche armoires – table « ARMOIRES » - désignation des champs . . . . . . . . . . . . 22
11.2 Fiche départs – table « DEPARTS » - désignation des champs . . . . . . . . . . . . . . 22
11.3 Fiche câbles – table « CABLE » - désignation des champs . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
11.4 Fiche supports – table « SUPPORTS » - désignation des champs . . . . . . . . . . . . 22
11.5 Fiche foyers – table « FOYERS » - désignation des champs . . . . . . . . . . . . . . . . 23
1
1 Objectifs
Pour les communes ayant délégué la compétence relative au réseau d’éclairage public :
L’objet du présent cahier des charges porte sur la fourniture des plans de récolement. Cette prestation a deux
objectifs :
Fournir sous forme de données numériques l’ensemble des éléments du plan de récolement
Récolement du patrimoine éclairage public :
1. Phase terrain
2. Etablissement des plans
3. Saisie/mise à jour des informations patrimoniales sur le réseau d’éclairage public
En application de ce cahier des charges, le plan de récolement numérique permettra de disposer d’une base de
données géoréférencée et structurée afin d’être facilement intégrée dans un système d’information géographique.
De plus, dans le cadre de la réforme DT/DICT, l’arrêté du 15 Février 2012 impose de garantir une classe de
précision géographique A et il oblige le gestionnaire ou l’exploitant du réseau à répondre aux déclarations régle-
mentaires de travaux à proximité des réseaux sensibles pour la sécurité, avec des plans des réseaux géoréférencés
avec la même précision (classe A) à partir de 2020 (pour des travaux situés en unités urbaines), et 2026 (pour
des travaux en dehors de ces zones).
2
2 Contexte réglementaire
Système de géoréférencement :(X,Y) RGF93 – CC48 et (Z) NGF IGN69
Décret n°2006-272 du 3 mars 2006 : les coordonnées des données seront dans le système de projection
Conique Conforme zone 48 et dans le système de référence RGF93 pour la planimétrie. Le nivellement sera
rattaché au système d’altitude NGF/IGN69 (altitude normale).
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environne-
ment relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution.
Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux
topographiques réalisés par l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur
compte.
Norme AFNOR NF S70-003-2 portant sur les techniques de détection sans fouille (décembre 2019).
Norme AFNOR NF S70-003-3 portant sur le géoréférencement des réseaux (décembre 2019).
L’Arrêté du 27 décembre 2016 approuve le Guide d’application de la règlementation relative aux travaux
à proximité des réseaux, composé de 3 fascicules :
Fascicule 1 : Dispositions générales
Fascicule 2 : Guide technique des travaux
Fascicule 3 : Formulaires et autres documents pratiques
Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) – géostandard d’échange version 2.0 du 21 septembre
2017
3
3 Documents/données fournis par le maître d’ouvrage
Le Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges (désigné dans le présent document par le SDEV) fournira
au prestataire :
Le fichier graphique du chantier en 3D :
Le SDEV fournira au prestataire un fichier au format geopackage (.gpkg) (format SIG) 1 contenant l’ensemble
des données suivantes :
— Le réseau d’éclairage public existant
— La base de données des armoires, départs, supports, foyers et sources de la commune
— Le fond de plan pour la ou les parties souterraines de la commune concernée
Pour chaque couche, le paramétrage a été réalisé par le SDEV et il ne pourra en aucun cas être modifié
Les fichiers prototypes des points à lever :
Relatifs aux levés du réseau et de ses accessoires ainsi qu’au levé du terrain naturel (TN) (voir le descriptif
paragraphe 5 et exemple de nommage paragraphe 4.1)
Le Catalogue des objets :
Décrivant les éléments à lever, les attributs et les symboles (Annexe I).
Un module logiciel pour le report des plans de recolement :
pour cela le prestataire devra installer le logiciel QGIS téléchargeable sur le site :
https://www.qgis.org/download/ ainsi que le module logiciel sous forme d’extension QGIS (plugin).
Une aide en ligne est mise à disposition pour chaque prestataire afin de complèter la mise en forme des plans
de recolement (https://azimut-fr.gitlab.io/qgis/lumigis/).
Les mises à jour de ce module seront diffusées gracieusement dans le cadre de correctifs logiciels.
1. SIG : Système d’information géographique
4
3.1 Règle de nommage des fichiers :
Pour chaque opération à réaliser, le SDEV fournit les fichiers vierges ou à compléter pour le report de réseau et
le fond de plan vierge ou à compléter, au format geopackage (format SIG).
Pour chaque opération à réaliser, le SDEV fournit les fichiers des points à lever. Le nom de ces fichiers est
constitué de l’année, du numéro de lot, d’un numéro fixé par le SDEV et du numéro INSEE de la commune
auquel on ajoute le suffixe « -ep » suivi de l’extension .csv (le tout en minuscules).
Nota : tout fichier ne respectant pas cette règle de nommage sera systématiquement refusé
4 Documents à rendre par le prestataire
1. Fichiers GPS : deux fichiers .csv des points levés : l’un contenant les points du terrain naturel et des
accessoires et l’autre contenant les points réseaux de l’éclairage public et ses accessoires (voir description
des fichiers paragraphe 5).
— exemple : 2023-03-007-88347-ep.res.csv et 2023-03-007-88347-ep.tn.csv
2. Schéma d’armoire : dans le cas d’une rénovation ou d’une création, un fichier .pdf du ou des schémas
d’armoire : le nom de ce fichier est constitué de l’année, du numéro de lot, d’un numéro fixé par le SDEV,
du numéro INSEE de la commune, et de l’identifiant de l’armoire précédé du chiffre (zéro) auquel on
ajoute le suffixe « -ep » suivi de l’extension .pdf (le tout en minuscules).
— exemple : 2023-03-007-88347-0A-ep.pdf
3. Recolement : le dossier zippé contiendra les données réseau, armoires, départs, accesoires, supports,
foyers et sources au format geopackage ainsi que les points topographiques et si besoin le ou les schémas
d’armoires.
Exemple :
2020-01-016-88295-ep.zip contiendra les fichiers suivants :
— les points topographiques levés du réseau et terrain naturel au format csv
— 2020-01-016-88295-ep.res.csv
— 2020-01-016-88295-ep.tn.csv
— si rénovation ou création d’armoire, le fichier des schémas d’armoire au format pdf
— 2020-01-016-88295-0D-ep.pdf
Nota : Le respect de ces règles de nommage est impératif. Toute livraison ne respectant pas ces
règles de nommage sera systématiquement et entièrement refusée.
5
5 Description des fichiers de points levés
Les levés seront conformes au système de géoréférencement et de précision de classe A (selon l’Arrêté du 15
février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à
l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution et de l’Arrêté du 16 septembre 2003).
La position géographique des objets d’éclairage Public (les coordonnées des objets levés) seront dans le sys-
tème de projection Conique Conforme zone 7 et dans le système de référence RGF93 pour la planimétrie. Le
nivellement sera rattaché au système d’altitude NGF/IGN69 (altitude normale).
Afin d’assurer la traçabilité des données et faciliter le contrôle, les fichiers .csv du chantier sont fournis par
le prestataire qui recense uniquement les données brutes des points levés du réseau d’éclairage public, des
accessoires et les points du terrain naturel.
Ces fichiers sont au nombre de deux : l’un recense les points levés du terrain naturel et des accessoires (candé-
labres, armoires, supports (bois, béton, bois contre-fiché, bois double, supports projecteurs, regards) (rrrr-r-rrr-
rrrrr-ep.tn.csv) et l’autre recense les points du réseau de l’éclairage public (y compris les réseaux divers fonçage,
forages, plaques de protection, tubes aciers, bétonnage) et ses accessoires (boites dérivation et jonction)(rrrr-r-
rrr-rrrrr-ep.res.csv).
Structure des données à renseigner (fichiers de points levés) : Afin d’intégrer dans son système
d’information géographique les différentes données renseignées dans les deux fichiers csv des
points levés du réseau et du terrain naturel et ses accessoires, le SDEV fourni une structure
modèle pour chaque opération.
Le prestataire devra se conformer à la mise en forme des informations de la façon suivante (il est
formellement demandé au prestataire de ne porter aucune modification sur les entêtes de lignes
ou de colonnes ainsi que leurs mises en forme ; seules les données en texte libre seront au choix
du prestataire)
#entreprise_georeferencement :
Nom de l’entreprise ayant réalisé le géoréférencement (texte libre) : ex TOPDETEC
#Operateur_georeferencement :
Opérateur ayant effectué le géoréférencement (nom/prénom) (texte libre) : ex Yann LASAUCE
#nature_ouvrage :
La nature de l’ouvrage objet du relevé, au sens de l’article R. 554-2 du code de l’environnement : dans notre
cas ce sera toujours EP
#appareil_gps : S/N
Le type, la marque, le modèle et le numéro de série de l’appareil de mesure (texte libre) : ex GPS TRIMBLE
R10 S/N1789234
#appareil_station_totale : S/N
Le type, la marque, le modèle et le numéro de série de l’appareil de mesure (texte libre) : ex STATION
TOTALE LEICA TS12 S/N301256
#methode_leve :
Méthode de relevé : il est demandé d’inscrire le chiffre correspondant : 1 pour la détection, 2 pour la fouille
ouverte, 3 pour un levé mixte détection et fouille ouverte
Attention lorsque la méthode de levé est renseignée à 3, celle-ci implique de renseigner une colonne
supplémentaire UNIQUEMENT pour le fichier réseau (voir page suivante colonne methode_leve)
#entreprise_detection :
Nom de l’entreprise ayant réalisé la détection (texte libre) : ex RESEAU TOPO
#operateur_detection :
Opérateur ayant effectué la détection (nom/prénom) (texte libre) : ex Karl THIRIET
#appareil_detection :
Le type, la marque, le modèle et le numéro de série de l’appareil de détection (texte libre) : RADIODETEC-
TION RD8100 S/N1879454
6
#technologie_mesure :
La technologie de mesure employée (texte libre) : ex : Electro-magnétique
Tous les points levés doivent être transmis dans le .csv correspondant, s’ils concernent :
— le réseau
— le réseau aérien, les affleurants et accessoires
Un enregistrement points contient toujours les colonnes suivantes :
— Numero : matricule alphanumérique du point
— X : coordonnée X du point dans le système de projection : exemple : 1984599.21
— Y : coordonnée Y du point dans le système de projection : exemple : 7209195.09
— Z : altitude du point dans le système de nivellement : exemple : 801.34
— Profondeur : profondeur du point de réseau souterrain en mètres (profondeur par rapport au point
GPS TN) : exemple : 0.72
— DateHeure : horodatage du levé du point (formats obligatoires acceptés) :
1. 2021/07/21 09 :15 :23+02 ou 2021/07/21 09 :15 :23 (mettre un espace entre
la date et l’heure)
2. 2021/07/21 09 :15 :23+02 ou 2021/07/21 09 :15 :23+02 :00 (mettre un
espace entre la date et l’heure)
3. 2021-07-21 09 :15 :23+02 ou 2021-07-21 09 :15 :23 (mettre un espace entre
la date et l’heure)
4. 2021-07-21 09 :15 :23+02 ou 2021-07-21 09 :15 :23+02 :00 (mettre un espace
entre la date et l’heure)
Nota : l’espace entre la date et l’heure peut remplacer par la lettre ‘T’
5. 2021/07/21T09 :15 :23+02
— Cod_Proj : système de projection (texte libre) exemple : CC48
— Commentaire : toute information supplémentaire jugée nécessaire, notamment des informations aidant
à l’identification sans ambigüité du point et/ou de l’ensemble de points définissant l’ouvrage auquel il
appartient
— HDOP : dilution horizontale de précision Dilution de précision si GPS (précision planimétrique) :
exemple : 1.4
— PDOP : dilution 3D de précision si GPS (précision 3D) : exemple : 1.2
— methode_leve : cette colonne est à remplir UNIQUEMENT pour le fichier de points levés
concernant le réseau et lorsque la ligne ‘#methode_leve’ est renseignée à 3 : il est nécessaire
de différencier chaque point levé du réseau en fonction du levé soit en fouille ouverte (code 2) ou en
détection (code 1) :
exemple de saisie : 1 ou 2
Suivant le contexte, certaines colonnes ne seront pas renseignées :
— PROF n’est renseignée que pour les points de réseau souterrain
— HDOP/PDOP ne sont renseignés que si un levé GPS est fait
NB : en cas de levé au théodolite (pas de GPS), il est indispensable que les points de référence prévus par la rè-
glementation soient fournis et conformes à la description ci-dessus (Le prestataire s’engage sur l’exactitude
des éléments fournis)
Ces fichiers font l’objet d’un traitement informatique automatisé et doivent respecter le forma-
lisme demandé ; ils seront rejetés systématiquement en cas de :
⊠ Doublons des matricules pour les points levés
⊠ Non-respect des séparateurs de décimales (obligatoirement un point)
⊠ Non-respect ou changement de l’ordre ou de la dénomination des entêtes de colonnes des enregistrements
⊠ Non respect du format de la colonne d’horodatage « DateHeure »
7
5.1 Méthodologie du relevé et nombre de points
Concernant le réseau aérien, seul le relevé des supports ou candélabres sera pris en compte.
Concernant le réseau souterrain, il est demandé de lever :
— 5 points pour les traversées de chaussées,
— 3 points minimum ou plus pour les courbes permettant la création de deux arcs de cercle
contigus suivant le rayon de courbure afin de garantir la classe de précision A,
— 1 point tous les 10 mètres dans le cas de réseaux rectilignes.
Important : dans le cas de charge atypique, le prestataire adaptera le nombre de points levés.
5.2 Indications sur les points levés
Type de cellules Coordonnées 1er point lever 2éme point lever
Poteau béton XYZ terrain naturel Oui Centre de l’objet Oui indication sur
l’orientation
———— ————
Poteau bois XYZ terrain naturel Oui Centre de l’objet non
———— ————
Carré fer XYZ terrain naturel Oui Centre de l’objet non
———— ————
Support façade XYZ terrain naturel Oui Centre de l’objet non
———— ————
Poteau bois XYZ terrain naturel Oui Centre de l’objet Oui indication sur
double, contrefiche l’orientation
———— ————
Support XYZ terrain naturel Oui Centre de l’objet non
projecteur
———— ————
Armoire (posée au XYZ terrain naturel Oui Centre de l’objet Oui indication sur
sol) l’orientation (armoire au
sol)
———— ————
Armoire (en XYZ terrain naturel Oui Centre de l’objet non
façade ou
encastrée (poste
de
transformation))
———— ————
Armoire (sur Pas de point Pas de point Directement attaché à la
poteau) cellule sur le support où
elle se trouve
———— ————
Armoire (à Pas de point Pas de point Directement attaché au bâti
l’intérieur d’un
bâti)
———— ————
Boites (dérivation, XYZ réel Oui Centre de l’objet non
jonction)
———— ————
Regard XYZ terrain naturel Oui Centre de l’objet non
———— ————
Mât simple, XYZ terrain naturel Oui Centre de l’objet non
double, triple,
quadruple, boule,
solaire
Nota : Le prestataire devra se conformer aux prescriptions suivantes pour les points levés des
cellules décrites dans le tableau ci-dessus
8
Pour les armoires : le deuxième point doit être pris soit à droite ou gauche de la petite face du coffret
Figure 1 – prise de points armoire
Pour les supports béton : le deuxième point doit être pris soit à droite ou gauche de la petite face du support
Figure 2 – prise de points poteau béton
9
Pour le support façade, celui-ci est orienté dans le prolongement du bâti
Figure 3 – prise de points support facade
Pour les supports bois double et contrefiche : le deuxième point doit être pris soit à droite ou gauche mais dans
le prolongement du support
Figure 4 – prise de points bois double
Figure 5 – prise de points bois contre fiché
Des contrôles des levés topographiques pourront être appliqués, sur décision du SDEV, pour
vérifier le respect de la classe de précision conformément à l’arrêté du 16 septembre 2003 portant
sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques. En cas de
non respect, les plans définitifs seront retournés au prestataire qui devra effectuer un nouveau
géoréférencement à ses frais.
10
6 Transmission des fichiers
L’entreprise transmet l’ensemble des pièces du recolement via la plateforme https://travaux.sdev88.fr/ dédiée
à cet effet.
11
7 Règles générales de dessin
Cette procédure est destinée à aborder la seule méthodologie des règles du dessin retenue par le SDEV dans la
constitution du plan du réseau.
Il est de la respnsabilité du titulaire de diffuser toutes ces informations auprès de ses sous-
traitants éventuels. Seule la symbologie et de style de couche pour le réseau d’éclairage public fournie par le
SDEV sera utilisée, sans modification de leurs caractéristiques. Si un élément n’est pas présent, le prestataire
devra contacter le SDEV pour qu’il lui fournisse le modèle et style adéquat.
7.1 Orientation supports, candélabres, foyers, armoire
Il est demandé pour les supports béton de les orienter soit en arrêt, alignement, ou bissectrice conformément à
la réalité du terrain (cf. paragraphe 5.2 sur la méthologie du levé).
Il est demandé pour les candélabres simple, double, triple, quadruple et mât solaire de les orienter conformément
à la réalité du terrain (cf. paragraphe 5.2 sur la méthodologie du levé).
Il est demandé pour les foyers dépendants des supports béton, carré fer, bois, bois double, bois contrefiché,
façade et projecteur de les orienter conformément à la réalité du terrain.
Il est demandé pour les armoires les orienter conformément à la réalité du terrain (cf. paragraphe 5.2 sur la
méthodologie du levé).
7.2 Placement accessoires
Le boitier différentiel sera placé sur le câble souterrain concerné.
Les boîtes de jonction et de dérivation relevées dans un regard seront insérées sur le câble ou les câbles. Ainsi,
le réseau souterrain sera constitué d’un tronçon de part et d’autre de la boîte.
Dans le cas où une boite souterraine (dérivation ou jonction et non accessible dans un regard) est détectée mais
dont la position est incertaine il est nécessaire de l’identifier graphiquement au moyen de la cellule prévue à cet
effet :
7.3 Représentation des câbles
7.3.1 Câble souterrain
Il est demandé de représenter les câbles par tronçons :
— d’une part un tronçon est considéré comme représentation du câble souterrain entre deux candélabres
ou entre un candélabre et un accessoire (boîte par exemple)
— d’autre part en fonction de la classe de précision B ou C si besoin
Le prestataire utilisera le style de couche fourni par le SDEV et suivant le résultat de la précision du levé :
pour les réseaux en classe A 2 :
2. Cf. annexe I du Catalogue des objets du patrimoine Eclairage Public
12
7.3.2 Câble aérien
Il est demandé de représenter les câbles par tronçons :
— un tronçon est considéré comme représentation du câble aérien entre deux supports
Le prestataire utilisera le style de couche fourni par le SDEV pour les réseaux torsadés 3 :
7.3.3 Réseaux divers
Le style de couche pour les réseaux divers est nécessaire dans le cas où la charge des réseaux n’est pas suffisante
et/ou ne permet un relevé en classe A, ou à nécessiter la mise en place d’éléments de protection renforcée
(fonçages, forages, tubes aciers, plaques de protection, bétonnage etc..).
Il sera recommandé d’indiquer la longueur du réseau divers dont le texte sera renseigné de la façon suivante et
uniquement de cette façon : « fonçage sur 3m » ou « forage sur 3m » ou « plaque de protection EP sur 3m
» ou « tubes acier sur 15m » etc….. Le style de couche utilisé et prescrit dans l’annexe I est « reseau divers ».
Figure 6 – exemple 1
Figure 7 – exemple 2
Figure 8 – exemple 3
3. Cf. annexe I du Catalogue des objets du patrimoine Eclairage Public
13
Figure 9 – exemple 4
7.3.4 Exemples de représentation câbles
— Exemple de représentation d’un réseau entre une armoire desservant plusieurs candélabres :
le réseau souterrain est relié à chaque origine des symboles et fait l’objet de 5 tronçons minimum.
— Exemple de représentation d’un réseau traversant deux boites (dérivation et jonction) : le
réseau doit être interrompu et fait l’objet, dans ce cas, de 4 tronçons distincts.
14
— Dans le cas où, entre plusieurs supports, il est nécessaire de représenter plusieurs réseaux
ceux-ci devront respecter le schéma représenté de cette façon :
Par ailleurs
Les segments S1, S3 et S4 constituent le tronçon T1 représenté par une seule polyligne et les segments S2, S6 et
S5 constituent le tronçon T2 représenté par une seule polyligne. Ces deux tronçons feront l’objet de deux fiches.
— Exemple d’un réseau mixte aérien et souterrain : celui-ci représente les tronçons associés au réseau
souterrain (tronçon1) ainsi que ceux du réseau aérien (tronçons 2,3 et 4). Il met aussi en évidence les
différents accrochages entre les natures des réseaux.
7.4 Représentation des candélabres et foyers
Les différentes cellules (mat simple, double, triple, quadruple et solaire) possèdent dorénavant
un point bleu sur lequel le prestataire viendra positionner au mieux le foyer.
Figure 10 – mât boule
15
Figure 11 – mât simple
Figure 12 – mât double
Figure 13 – mât triple
Figure 14 – mât quadruple
Figure 15 – mât solaire
16
7.5 Représentation des accessoires
Sur cet exemple, le prestataire veillera pour ses rendus à se conformer :
— à accrocher le boitier différentiel sur le réseau souterrain concerné
— à identifier les remontées aéro-souterraines
7.6 fiches données techniques
Seules les données techniques pour le câble de réseau d’éclairage public, les supports, armoires, départs, seront
renseignées au moment de leur représentation. Les modalités de mise en oeuvre seront décrites au travers d’un
guide fourni avec le module de report.
Pour les autres composants, ils feront l’objet d’une représentation seulement graphique ou complétée par une
annotation prévue à cet effet et décrite dans l’annexe I du catalogue des objets du patrimoine Eclairage Public.
17
8 Information sur les identifiants
Les armoires sont identifiées en majuscule sur un ou deux caractères et par une ou deux lettres (ex : A ou AA) ;
cette identification est unique pour chaque commune.
Les supports sont identifiés sur 5 caractères commençant toujours par S et suivi de 4 chiffres (par ex S0011) ;
cette identification est unique pour chaque commune.
Les foyers sont identifiés sur 6 caractères commençant toujours par F suivis de deux caractères, 2 lettres ou
le zéro et la lettre identifiant l’armoire, et se terminant par trois chiffres (par ex F0A001 ou FAA001) ; cette
identification est unique pour chaque commune.
La numérotation des supports se fait de manière continue, même dans le cas de rattachement à une armoire
différente. Par contre, la numérotation des foyers se réinitialise dès lors qu’il y a changement d’armoire.
9 Qualité du rendu et contrôle des documents remis
Les documents à fournir feront l’objet d’un contrôle par le SDEV qui se réserve le droit de faire modifier par le
prestataire tout ou partie du plan pour toute non-conformité constatée.
Ce contrôle est effectué pour partie par voie informatique, et pour partie par visite sur le terrain
Nommage des fichiers :
Les fichiers fournis par le SDEV (fond de plan, réseau d’éclairage public etc…) sont transmis dans un fichier
zippé et prédéfini dans son intitulé. Il sera demandé au prestataire de ne pas y apporter de modifications et de
les garder dans le dossier dézippé. De plus, dans le cas de fourniture par celui-ci de fichiers complémentaires, le
prestataire respectera nécessairement les règles de nommage imposées par le SDEV
18
10 Annexe I – Catalogue des objets du patrimoine Eclairage Public
Foyers
simple symbole FOYER SIMPLE
————
projecteur symbole PROJECTEUR
————
foyer mât symbole FOYER MAT
Supports
mât boule symbole MAT BOULE
————
mât simple symbole MAT SIMPLE
————
mât double symbole MAT DOUBLE
————
mât triple symbole MAT TRIPLE
————
mât quadruple symbole MAT QUADRUPLE
————
mât solaire symbole MAT SOLAIRE
————
support projecteur symbole SUPPORT PROJECTEUR
————
poteau bois symbole POTEAU BOIS
————
poteau bois contrefiche symbole POTEAU BOIS CONTREFICHE
————
poteau bois double symbole POTEAU BOIS DOUBLE
————
poteau béton symbole POTEAU BETON
————
carré fer symbole CARRE FER
————
support façade symbole SUPPORT FACADE
19
Accessoires
boite de dérivation symbole BOITE DE DERIVATION
————
boite de jonction symbole BOITE DE JONCTION
————
boite incertaine symbole BOITE INCERTAINE
————
regard éclairage public symbole REGARD EP
————
disjoncteur différentiel symbole DISJONCTEUR
DIFFERENTIEL
————
séparation de réseau symbole SEPARATION DE
RESEAU
Annotations
remontée aéro-souterraine
————
étiquettes réseaux divers
Armoire
armoire symbole armoire
Câbles
câble souterrain EP
————
câble torsadé EP
Fourreau
fourreau EP
20
Réseaux divers
Réseaux divers
21
11 Annexe II – Données de la base technique à renseigner
11.1 Fiche armoires – table « ARMOIRES » - désignation des champs
— état : état de l’armoire (choix sur liste)
— enveloppe_pose : mode de pose de l’armoire (choix sur liste)
— nbre_départ : nombre de départs dans l’armoire (texte libre) – exemple de saisie obligatoire : 1
— fermeture : type de fermeture de l’armoire (choix sur liste)
— remarque : champ observations (texte libre)
11.2 Fiche départs – table « DEPARTS » - désignation des champs
— nature_depart : type de départ (choix sur liste)
— désignation : désignation (choix sur liste)
— nature_protection : nature de la protection utilisée (choix sur liste). Lorsque la protection du départ
est réalisée par un interrupteur différentiel et fusible il est recommandé de mettre ce choix.
— calibrage_protection : calibre de la protection en A (texte libre) – exemple de saisie obligatoire : 32.
Lorsque le choix de la colonne ‘nature_protection’ est ‘interdifférentiel et fusible’ indiquer
le calibre du fusible (par ex : 16)
— depart_sens_diff : sensibilité du différentiel en mA (texte libre) – exemple de saisie obligatoire :
300. Lorsque le choix de la colonne ‘nature_protection’ est ‘interdifférentiel et fusible’
indiquer la sensibilité de l’interrupteur différentiel (par ex : 30)
— iphase1 : intensité entre phase1 et neutre en A (texte libre) – exemple de saisie obligatoire : 20 –
à renseigner dans le cas d’une prise de mesure ou d’équilibrage
— iphase2 : intensité entre phase2 et neutre en A (texte libre) – exemple de saisie obligatoire : 16 – à
renseigner dans le cas d’une prise de mesure ou d’équilibrage iphase3 : intensité entre phase3 et
neutre en A (texte libre) – exemple de saisie obligatoire : 25 – à renseigner dans le cas d’une
prise de mesure ou d’équilibrage
— heure_allumage : heure d’allumage de l’éclairage public (texte libre) – exemple de saisie obligatoire :
15 :00
— heure_extinction : heure d’extinction de l’éclairage public (texte libre) – exemple de saisie obliga-
toire : 15 :00
— remarque : champ observations (texte libre)
11.3 Fiche câbles – table « CABLE » - désignation des champs
— section_cable : identification de la section du câble en aérien ou souterrain selon le cahier des charges
(texte libre) – exemple de saisie obligatoire : 3G16mm²
— date_pose : date à laquelle a été posé le câble (texte libre) - exemple de saisie obligatoire :
10/12/2026)
— classe : classe de précision – (choix sur liste)
— remarque : champ observations (texte libre)
11.4 Fiche supports – table « SUPPORTS » - désignation des champs
— état : état du support (choix sur liste)
— terre : valeur de terre en ohms – exemple de saisie obligatoire : 32
— boitier : présence de boîtier classe II (boitier de raccordement à renseigner dans le cadre des travaux
souterrains et/ou aériens) (choix sur liste)
L’entreprise doit indiquer si le boitier est de type BR2D(boitier de raccordement 2 directions)
ou BR3D (boitier de raccordement 3 directions)
— type_protection : type de protection en pied de mât du foyer (choix sur liste)
— sensibilité_diff : valeur de la sensibilité du différentiel en mA de la protection en pied de mât du foyer
(texte libre) – exemple de saisie obligatoire : 300
— calibre_diff : valeur en A, fusible ou différentiel, de la protection en pied de mât du foyer (texte libre) –
exemple de saisie obligatoire : 20
— entraxe_massif : entraxe du massif (choix sur liste)
— type_massif : type du massif (choix sur liste)
— remarque : champ observations (texte libre)
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11.5 Fiche foyers – table « FOYERS » - désignation des champs
— état : état du foyer (choix sur liste)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.