CCTP
SDEV CCTP marché maîtrise d'oeuvre 2027-2030.pdf · 8 343 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour renforcement, enfouissement et extension des réseaux électriques, fibre optique et éclairage… », dossier de consultation officiel.
ELECTRIFICATION RURALE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES
MAITRISE D’OEUVRE pour les travaux de renforcement, enfouissement
et extension des réseaux de distribution publique d’énergie électrique,
du réseau d’éclairage public et génie civil du réseau de
communications électroniques
APPEL D’OFFRES OUVERT
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
du 1er janvier 2027, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure,
au 31 décembre 2030, reconductible 3 fois pour une durée d’un an
6 lots
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
SDEV 1 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d’œuvre relatives à des travaux
d’enfouissement, renforcement et extension des réseaux de distribution publique d’énergie
électrique et de génie civil du réseau de communications électroniques dans les communes faisant
partie du SDEV, ainsi que les travaux sur le réseau d’éclairage public pour les communes qui ont
transféré cette compétence optionnelle.
Le présent document a pour objet de définir précisément les éléments techniques de cette
mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux cités ci-dessus.
Il n’a aucun caractère limitatif.
La maîtrise d’œuvre est relative à des travaux à exécuter sur :
- le réseau HTA, aérien et souterrain ;
- le réseau BT, aérien et souterrain ;
- les branchements particuliers ;
- la construction de tout ouvrage nécessaire à l’exploitation des réseaux de distribution
publique d’énergie électrique (postes de transformation, …) ;
- la restructuration du réseau d’éclairage public et sa mise en conformité, aérien et
souterrain ;
- la restructuration du génie civil du réseau de communications électroniques ;
- la dépose et la démolition d’ouvrages existants.
Le descriptif des missions confiées au titulaire du présent marché est défini par les dispositions
du code de la commande publique.
Les éléments normalisés constitutifs des missions susceptibles d’être confiées au maître d’œuvre
sont les suivants :
• Avant-projet (AVP) – uniquement pour les réseaux de distribution publique d’énergie
électrique et celui d’éclairage public
• Etudes d’exécution (EXE) – pour tous les réseaux
• Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (DET) – pour tous les réseaux
• Assistance aux Opérations de Réception (AOR) – pour tous les réseaux
Les avant-projets concernant les réseaux de distribution publique d’énergie électrique , lorsque
ceux-ci ne sont pas réalisés par le titulaire du présent marché, et ceux concernant le réseau de
communications électroniques seront fournis par le maître d’ouvrage.
ARTICLE 2 – DEFINITION GENERALE DE LA PRESTATION
Les missions de maîtrise d’œuvre considérées dans le présent document, sont de type maîtrise
d’œuvre pour les opérations de construction, de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrages
d’infrastructures.
Le maître d’ouvrage pourra établir jusqu’à deux bons de commande par chantier à
destination du maître d’œuvre :
- Un bon de commande concernera la mission AVP. Un ordre de service fixant la date de
commencement et le délai de réalisation de la prestation sera réalisé.
- Un bon de commande concernera les missions EXE, DET et AOR. Il ne sera délivré qu’après
validation de la mission AVP si une telle mission a été réalisée.
Un ordre de service sera réalisé pour la mission EXE et un autre pour les missions DET et AOR,
une fois la mission EXE validée. Les délais pour chaque élément de mission seront exprimés
dans chaque ordre de service.
La liste des prestations définies dans ces diverses missions est indicative, et n’exclut pas pour le
maître d’œuvre de réaliser des éléments complémentaires, non détaillés dans le présent marché,
mais correspondant aux prestations normalement attendues dans ce type de mission. Tout élément
complémentaire ne peut être engagé qu’après accord préalable du maître d’ouvrage.
SDEV 2 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
2.1 - Réseaux de distribution publique d’énergie électrique et de génie civil du réseau de
communications électroniques
Le maître d’ouvrage fournit au maître d’œuvre, si la mission AVP ne lui est pas confiée, un
avant-projet concernant les réseaux de distribution publique d’énergie électrique indiquant :
• Le tracé prévisionnel du réseau électrique et l’emplacement approximatif des supports,
dans le cas d’un réseau aérien,
• L’emplacement approximatif des postes de transformation, leur nature (PSSA, PSSB…)
et leur puissance,
• La section des câbles HTA et BT,
• Des indications sur les accessoires réseau à mettre en place (grille d’étoilement, REMBT,
coffret de raccordement…),
• L’emplacement prévisionnel des coffrets coupe-circuit destinés à la reprise des
branchements ou à la desserte des parcelles.
Le maître d’ouvrage fournit au maître d’œuvre un avant-projet de câblage du réseau de
communications électroniques réalisé par l’opérateur de communications électroniques, dans le cas
des travaux d’enfouissement et de renforcement des réseaux de distribution publique d’énergie
électrique . Cet avant-projet de câblage indique :
• Le tracé prévisionnel du réseau de communications électroniques, y compris les lignes
terminales,
• Le nombre et le type d’alvéoles à poser,
• Le type des chambres à poser et leur position de principe,
• La position approximative des bornes de raccordement et des regards interface
destinés à la reprise des branchements.
Le maître d’ouvrage ne souhaite pas l’organisation systématique de réunions de chantier
hebdomadaires. Cependant, le maître d’œuvre est tenu de se rendre régulièrement, et au moins
une fois par semaine avec rédaction obligatoire d’un compte-rendu, sur les chantiers afin de vérifier
l’avancement des travaux ainsi que leur réalisation dans les règles de l’art (profondeur d’installation
des réseaux, espacement entre les réseaux…).
La fréquence des réunions de chantier organisées par le maître d’œuvre dépendra des difficultés
rencontrées sur le chantier. Le maître d’œuvre est cependant tenu d’organiser et/ou d’assister à un
certain nombre de réunions obligatoires :
• Une réunion préparatoire organisée par le maître d’ouvrage et durant laquelle ce
dernier présentera le chantier au maître d’œuvre. Cette réunion a lieu au
commencement de la mission AVP et le compte rendu sera rédigé par le chargé
d’affaires du maître d’ouvrage.
• Le pré-piquetage organisé par le maître d’ouvrage et durant lequel ce dernier
présentera le dossier au maître d’œuvre. Cette réunion a lieu au commencement de
la mission EXE et le compte rendu sera rédigé par le chargé d’affaires du maître
d’ouvrage. Elle est nécessaire dans le cas où la mission AVP n’a pas été réalisée par le
titulaire du présent marché
• La réunion de coordination, si nécessaire, sur les lieux de l’opération en présence des
représentants de la commune, du maître d’ouvrage, des concessionnaires et
gestionnaires de réseaux et des autres maîtres d’œuvre éventuels. Le compte rendu
sera rédigé par le maître d’œuvre.
• La réunion de réception de piquetage organisée par le maître d’œuvre et durant
laquelle ce dernier, en présence du maître d’ouvrage, présentera l’étude d’exécution
à l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Le compte rendu sera rédigé par le maître
d’œuvre.
• La réunion de marquage-piquetage pendant laquelle l’entreprise chargée de la
réalisation des travaux tracera l’emplacement des réseaux existants d’après les plans
fournis en retour à ses DICT. Le procès-verbal de marquage-piquetage sera réalisé par
l’entreprise et déposé sur le logiciel de suivi d’affaires (actuellement SINFONI) via le
module message.
• La réception technique dite PMEO (Possibilité de Mise en Exploitation des Ouvrages),
organisée par le maître d’œuvre et durant laquelle ce dernier vérifiera le schéma
électrique des réseaux de distribution publique d’énergie électrique nouvellement
SDEV 3 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
créé, en présence du maître d’ouvrage, d’un représentant du service exploitation du
concessionnaire et de l’entreprise ayant réalisé les travaux. Le maître d’œuvre
organisera la PMEO conformément aux prescriptions du PSEDO (Prescription de
Sécurité de l’Exploitant Enedis au Donneur d’Ordre) disponible sur le site d’Enedis, sur le
territoire des communes desquelles Enedis est le concessionnaire des réseaux de
distribution publique d’énergie électrique. Le formulaire de la PMEO (tel que présenté
en annexe 5) sera transmis au maître d’œuvre par le maître d’ouvrage à chaque
opération. Le maître d’œuvre le renseignera et vérifiera la présence de l’ensemble des
documents demandés notamment sur la plateforme eplan du gestionnaire Enedis.
• La réception du génie civil du réseau de communications électroniques organisée par
le maître d’œuvre et durant laquelle ce dernier vérifiera la réalisation correcte de ce
génie civil, en présence du maître d’ouvrage, d’un représentant de l’opérateur de
communications électroniques et de l’entreprise ayant réalisé les travaux. Le procès-
verbal de réception définitive de ce réseau sera réalisé par le maître d’œuvre et
déposé sur le logiciel de suivi d’affaires (actuellement SINFONI) via le module message.
• La réception définitive des autres réseaux organisée par le maître d’œuvre et durant
laquelle ce dernier, en présence du maître d’ouvrage, du maire de la commune
concernée ou de son représentant, du gestionnaire de voirie et de l’entreprise ayant
réalisé les travaux, vérifiera que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art et
conformément au projet initial. Le procès-verbal de réception définitive sera réalisé par
le maître d’œuvre et déposé sur le logiciel de suivi d’affaires (actuellement SINFONI)
via le module message.
2.2 - Réseau d’éclairage public
Le maître d’ouvrage ne souhaite pas l’organisation systématique de réunions de chantier
hebdomadaires. Cependant, le maître d’œuvre est tenu de se rendre régulièrement, et au moins
une fois par semaine avec rédaction obligatoire d’un compte-rendu, sur les chantiers afin de vérifier
l’avancement des travaux ainsi que leur réalisation dans les règles de l’art (profondeur d’installation
des réseaux, espacement entre les réseaux…).
La fréquence des réunions de chantier organisées par le maître d’œuvre dépendra des difficultés
rencontrées sur le chantier. Le maître d’œuvre est cependant tenu d’organiser et/ou d’assister à un
certain nombre de réunions obligatoires :
• Une réunion préparatoire, organisée par le maître d’ouvrage, et durant laquelle ce
dernier présentera le chantier au maître d’œuvre. Cette réunion a lieu au
commencement de la mission AVP et le compte rendu sera rédigé par le chargé
d’affaires du maître d’ouvrage.
Lors de cette réunion le maître d’œuvre devra également :
o Sensibiliser, grâce à son expérience, la commune concernée par l’opération, afin
qu’elle puisse cerner au mieux les enjeux de l’éclairage public avec notamment un
rappel des préconisations de la norme EN 13-201 (règles d’implantation, niveau
d’éclairement, uniformité) et leur importance.
o Donner des ordres de grandeur sur des montants de projets d’éclairage public
similaires
o Prédéfinir ou aider à prédéfinir, à ce stade, le type de luminaire vers lequel la
commune s’orienterait.
o Interroger la commune sur la programmation horaire de son réseau d’éclairage
public.
Le maître d’ouvrage insiste sur l’importance de cette réunion qui doit permettre :
o à chacune des parties (maître d’ouvrage, commune pour laquelle les travaux sont
réalisés et maitre d’œuvre) de bien identifier son rôle et son périmètre
d’intervention.
o A la commune de préciser plus finement son besoin notamment au regard de ses
contraintes budgétaires.
• Le pré-piquetage organisée par le maître d’ouvrage et durant lequel ce dernier
présentera le dossier au maître d’œuvre. Cette réunion a lieu au commencement de
la mission EXE et le compte rendu sera rédigé par le chargé d’affaires du maître
SDEV 4 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
d’ouvrage. Elle est nécessaire dans le cas où la mission AVP n’a pas été réalisée par le
titulaire du présent marché.
• La réunion de coordination, si nécessaire, sur les lieux de l’opération en présence des
représentants de la commune, du maître d’ouvrage, des concessionnaires et
gestionnaires de réseau ainsi que des autres maîtres d’œuvre éventuels. Le compte
rendu sera rédigé par le maître d’œuvre.
• La réunion de réception de piquetage organisée par le maître d’œuvre durant laquelle
ce dernier, en présence du maître d’ouvrage, présentera l’étude d’exécution à
l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Le compte rendu sera rédigé par le maître
d’œuvre.
• La réunion de marquage-piquetage pendant laquelle l’entreprise chargée de la
réalisation des travaux tracera l’emplacement des réseaux existants, d’après les plans
fournis en retour à ses DICT. Le procès-verbal de marquage-piquetage sera réalisé par
l’entreprise et déposé sur le logiciel de suivi d’affaires (actuellement SINFONI) via le
module message.
• La réception technique dite PMEO organisée par le maître d’œuvre et durant laquelle
ce dernier vérifiera le schéma électrique, la présence des mises à la terre, la qualité
des raccordements et la conformité du réseau d’éclairage public nouvellement créé,
en présence du maître d’ouvrage et de l’entreprise ayant réalisé les travaux. Cette
réception technique doit intervenir conformément à la procédure décrite en annexe
2. Le formulaire de cette réception technique sera transmis au maître d’œuvre par le
maître d’ouvrage à chaque opération. Le maître d’œuvre le renseignera et vérifiera la
présence de l’ensemble des documents demandés.
Le maître d’ouvrage insiste fortement sur le respect de cette procédure qui conduit
également à la vérification de nombreux éléments en amont de la réception
technique.
Afin de pouvoir appliquer correctement cette procédure, chacun doit respecter
scrupuleusement la place qu’il occupe dans cette dernière.
Le maitre d’œuvre devra notamment s’assurer du contrôle des éléments qui lui sont
demandés comme notamment :
- Le tracé du génie civil du réseau d’éclairage public
- Les points singuliers du projet (pose de plaques de protection, longueurs de forage)
- Les schémas d’armoire.
Ces éléments devront parvenir au maître d’ouvrage une fois aboutis et avec le
formulaire de vérification des récolements fourni en annexe 3, rempli par le maître
d’œuvre. Pour obtenir ce résultat, le maître d’œuvre pourra réaliser une pré-réception
avec l’entreprise.
• La réception définitive des travaux organisée par le maître d’œuvre et durant laquelle
ce dernier en présence du maître d’ouvrage, du maire de la commune concernée ou
de son représentant, du gestionnaire de voirie et de l’entreprise ayant réalisé les
travaux, vérifiera que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art et
conformément au projet initial.
Il est à noter que la réception définitive sera prononcée si et seulement si les plans de
récolement et la base de données, respectivement réalisés et complétés par
l’entreprise sont conformes :
- aux éléments mis en œuvre sur le terrain
- au cahier des charges des plans de récolement du réseau d’éclairage
public fournis par le maître d’ouvrage et fourni en annexe 1.
Ces plans et bases de données devront être vérifiés par le maître d’œuvre. Cette
vérification devra être reportée par le maître d’œuvre sur le document de vérification
fourni en annexe 3.
Le procès-verbal de réception définitive sera réalisé par le maître d’œuvre et déposé
sur le logiciel de suivi d’affaires (actuellement SINFONI) via le module message.
2.3 - Réunions additionnelles de chantier.
Pour l’ensemble des réseaux, il se peut qu’en fonction des chantiers, le maître d’œuvre doive
organiser des réunions de chantier afin de régler des problèmes précis rencontrés sur les chantiers.
Ces réunions « additionnelles » seront rémunérées dans le cadre de la rémunération globale de la
SDEV 5 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
mission et ne donneront pas lieu à une rémunération complémentaire. Cependant, avant
d’organiser officiellement une telle réunion, le maître d’œuvre est tenu d’en informer le maître
d’ouvrage, qui décidera de l’opportunité de l’organiser.
Toute réunion additionnelle fera l’objet d’un compte rendu rédigé par le maître d’œuvre.
ARTICLE 3 – DEFINITION DE LA MISSION « AVP »
La mission « AVP » concerne les réseaux de distribution publique d’énergie électrique , dans le
cas où elle n’est pas réalisée par le maître d’ouvrage, ainsi que le réseau d’éclairage public.
Les réseaux de distribution publique d’énergie électrique , quand la mission « AVP » est réalisée
par le maître d’ouvrage, et de communications électroniques ne sont pas concernés par cette
mission. Pour ces deux réseaux, les missions du maître d’œuvre seront « EXE », « DET » et « AOR ».
La mission « AVP » comprend les éléments suivants :
Pour le réseau de distribution publique d’énergie électrique :
• Réalisation de la Déclaration de Travaux (DT) et analyse des retours. Ces éléments
devront être mis à la disposition du maître d’ouvrage
• Recueil de l’état initial, électrique et physique
• Le plan prévisionnel des réseaux de distribution publique d’énergie électrique et
l’emplacement approximatif des supports, dans le cas d’un réseau aérien avec
notamment :
o L’emplacement approximatif des postes de transformation, leur nature (PSSA,
PSSB…) et leur puissance
o La section des câbles HTA et BT
o Des indications sur les accessoires réseau à mettre en place (grille d’étoilement,
REMBT, coffret de raccordement…)
o L’emplacement prévisionnel des coffrets coupe-circuit destinés à la reprise des
branchements ou à la desserte des parcelles
• Etablissement d’une notice explicative de l’avant-projet avec une partie dédiée à
l’état existant du réseau, une partie à l’état projeté
• Etablissement du devis de l’avant-projet par postes techniques. Ce devis estimatif sera
élaboré à partir du bordereau des prix unitaires du marché de travaux fourni par le
maître d’ouvrage
Avant l’établissement de l’Avant-Projet définitif, le maître d’œuvre enverra au maître
d’ouvrage, pour approbation, 1 exemplaire papier de la notice explicative, du plan prévisionnel des
réseaux de distribution publique d’énergie électrique, du devis estimatif ainsi que ces fichiers au
format informatique (dgn ou dwg pour les plans et pdf pour les autres documents).
Le maître d’œuvre ajustera ou corrigera les différents éléments selon les observations du maître
d’ouvrage et pourra à ce moment fournir l’Avant-Projet définitif en deux (2) exemplaires papier et
un (1) exemplaire informatique (dgn ou dwg pour les plans et pdf pour les autres documents).
Pour le réseau d’éclairage public :
• Réalisation de la Déclaration de Travaux (DT) et analyse des retours. Ces éléments
devront être mis à la disposition du maître d’ouvrage
• Recueil de l’état initial, électrique et physique, du réseau d’éclairage public également
au-delà du périmètre du projet comme dans le cas d’une extension d’un réseau
existant où le recueil des caractéristiques de ce dernier (armoire avec notamment
vérification du type et calibre des protections, l’horloge, la section de câble, types de
sources lumineuses et leurs caractéristiques) est nécessaire au dimensionnement du
projet.
Dans le cadre des projets de rénovation cette prestation est indispensable.
• Aide à la définition du matériel à mettre en œuvre (hauteur de feu, espacement entre
points lumineux, « style » ou « silhouette », hauteur et orientation des prises
d’illuminations, …).
Le maître d’œuvre devra renseigner la fiche type fournie en annexe 4.
Il devra également donner les indications suivantes :
▪ Le classement de voirie avec le niveau de luminance ou d’éclairement,
l’uniformité générale et le taux d’éblouissement à atteindre
SDEV 6 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
▪ La hauteur de feu, la largeur de voirie et celle du trottoir où sera implanté le
point lumineux.
▪
▪ L’interdistance souhaitée entre points lumineux
▪ Les horaires de coupures nocturne ou d’abaissement de puissance avec le
pourcentage d’abaissement.
Ces indications permettront au fournisseur de matériel d’éclairage public de faire la
meilleure proposition possible pour satisfaire à ces exigences en fonction des
paramètres indiqués.
Le maître d’œuvre devra également, à ce stade, indiquer au maître d’ouvrage si
l’intervention d’une entreprise sera nécessaire lors de l’élément de mission EXE pour
vérification des références, caractéristiques et dimensions d’une lanterne en vue de
l’installation d’un kit rétrofit
• Première esquisse du projet avec élaboration d’un plan prévisionnel d’implantation des
points lumineux, qui servira notamment pour le dossier de demande de subvention
• Etablissement d’une notice explicative de l’avant-projet avec une partie dédiée à
l’état existant du réseau, une partie à l’état projeté et une autre comparative des deux
premières avec notamment un bilan des puissances et des économies d’énergie à
l’année
• Etablissement du devis de l’avant-projet par postes techniques. Ce devis estimatif sera
élaboré à partir du bordereau des prix unitaires du marché de travaux fourni par le
maître d’ouvrage.
Cette mission a pour objectif de permettre au maître d’ouvrage de pouvoir préparer la
consultation pour l’achat du matériel et élaborer le dossier de demande de subvention (avec
esquisse et chiffrage estimatif de l’opération).
Avant l’établissement de l’Avant-Projet définitif, le maître d’œuvre enverra au maître
d’ouvrage, pour approbation, 1 exemplaire au format papier de la notice explicative, du plan
prévisionnel d’implantation des points lumineux, du devis estimatif et de la fiche du matériel ainsi que
ces fichiers au format informatique (dgn ou dwg et pdf pour les plans et, xls et pdf pour les fiches du
matériel, et doc et pdf pour les autres documents).
Le maître d’œuvre ajustera ou corrigera les différents éléments selon les observations du maître
d’ouvrage et pourra à ce moment fournir l’Avant-Projet définitif en deux (2) exemplaires papier et
un (1) exemplaire informatique (dgn ou dwg et pdf pour les plans, et xls et pdf pour les fiches du
matériel, et doc et pdf pour les autres documents ).
Les devis ainsi que la version informatique des études seront déposés par le maître d’œuvre sur
SINFONI, logiciel de gestion d’affaires mis à disposition par le maître d’ouvrage.
ARTICLE 4 – DEFINITION DE LA MISSION « EXE »
La mission « EXE » comprend les éléments suivants :
• Analyse et validation de l’esquisse remise par le maître d’ouvrage
• Analyse des réseaux existants, DT et Investigations complémentaires
La répartition des responsabilités entre responsable de projet, exécutant des travaux et
maître d’œuvre s’effectue conformément à la réglementation relative aux travaux à
proximité des réseaux. Les tâches confiées au maître d’œuvre sont précisées sans
transférer les responsabilités légales qui incombent respectivement au responsable de
projet et à l’exécutant des travaux.
o Réalisation de la Déclaration de Travaux (DT) ou renouvellement si elle a été
effectuée dans le cadre de la mission AVP, avec analyse des réponses,
identification des incohérences et alerte du maître d’ouvrage sur les suites à
donner. Ces éléments devront être mis à la disposition du maître d’ouvrage.
SDEV 7 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
o Dans le cas où des investigations complémentaires sont à réaliser, le maître
d’œuvre :
▪ Proposera le périmètre et les objectifs de l’investigation ;
▪ Préparera, à la demande du maître d’ouvrage, le cahier des charges
technique ;
▪ Assistera le maître d’ouvrage pour la consultation et le choix des
prestataires ;
▪ Suivra la réalisation des investigations ;
▪ Analysera les résultats et les intègrera aux études ;
▪ Mettra à jour les plans et signalera toute conséquence sur le coût, le
délai ou la faisabilité.
Le maître d’œuvre ne garantit pas la précision des détections ou levés réalisés
par un prestataire tiers, il demeure en revanche responsable de l’analyse et de
l’utilisation des informations qui lui sont remises.
• Participation à l’élaboration des conventions de passage, et/ou d’occupation de sol,
en terrain privé ou communal.
o Etablissement par le maître d’œuvre de la liste des parcelles nécessitant la
réalisation d’une convention de passage, et/ou d’occupation de sol, en terrain
privé ou communal afin que le maître d’ouvrage puisse effectuer une demande
de renseignements auprès du Service de Publicité Foncière
o Fiche de renseignements préremplie par le maître d’ouvrage à la suite du retour
du Service de Publicité Foncière et envoyée au maître d’œuvre, via le module
message du logiciel de gestion d’affaires du maître d’ouvrage (actuellement
SINFONI), qui récupèrera les dernières informations nécessaires à l’établissement
de la convention ;
o Transmission, via le module message du logiciel de gestion d’affaires du maître
d’ouvrage (actuellement SINFONI), au maître d’ouvrage par le maître d’œuvre,
de la fiche de renseignements complétée ;
o Rédaction de la convention par le maître d’ouvrage et envoi de cette dernière,
via le module message du logiciel de gestion d’affaires du maître d’ouvrage
(actuellement SINFONI), au maître d’œuvre qui la fera signer en 4 exemplaires.
Chaque exemplaire sera accompagné d’un plan faisant apparaître la parcelle
concernée et le tracé de la ligne sur cette parcelle ou du poste de transformation
repéré avec des cotes. Après avoir recueilli l’accord du(des) propriétaire(s), le
maître d’œuvre transmettra l’ensemble des conventions pour signature au maître
d’ouvrage, qui les fera enregistrer au Centre des Impôts.
Es
• Elaboration des documents techniques et des plans suivants :
o Relevé des ouvrages et réseaux existants et réalisation d’un plan de dépose (au
1/500ème) distinct du plan de pose
o Plans d’exécution au 1/500ème précisant notamment (les plans doivent être lisibles
et comporter les limites de parcelle, de voirie, les bâtiments existants et leur
numéro) :
▪ Le tracé des réseaux de distribution publique d’énergie électrique ,
d’éclairage public et de communications électroniques, ainsi que
l’implantation des accessoires et équipements de réseaux, des points lumineux
et des armoires de commande
▪ Le tracé des branchements et l’implantation des coffrets de branchement et
regards interface
▪ Le schéma de câblage du réseau d’éclairage public
▪ Les supports et/ou crosses à mettre en œuvre (marque, modèle, référence,
degré de protection, hauteur, couleur (RAL)) pour le réseau d’éclairage public
▪ Les luminaires à mettre en œuvre (marque, modèle, référence, de la vasque,
couleur, hauteur de feu, nature et calibre de la protection, classe électrique
et degré de protection)
▪ Les hauteurs et orientations des prises d’illuminations
▪ Les horaires de coupures ou horaires d’abaissement avec le pourcentage
d’abaissement
▪ Les sources lumineuses (nature, puissance, flux lumineux et intensité
d’alimentation des sources lumineuses, photométrie, température de couleur)
SDEV 8 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
▪ Les armoires de commande, selon les schémas de l’annexe 7 du présent CCTP,
(type (relayage, commande, protection avec parafoudre
systématiquement), nombre de départs et leur identification, nature et
calibrage des protections, pilote (horloge astronomique annuelle à deux
canaux minimum), l’implantation (sur support, encastré, sur socle…),
interrupteur extérieur à clé trois positions (automatique, arrêt forcé, marche
forcée) et son schéma de câblage
▪ Les profils en long pour les lignes aériennes
▪ Une légende reprenant l’ensemble des ouvrages prévus et repérant chaque
type de réseau par des couleurs différentes
▪ L’implantation cotée des postes de transformation
▪ Les tableaux récapitulatifs des câbles et matériels à installer, avec en colonne
les quantités de matériels installés, et en ligne les tronçons de réseaux
concernés. Il sera établi une grille par type de réseaux suivants : HTA aérien,
HTA souterrain, BT aérien, BT souterrain, postes de transformation,
branchements, réseau de communications électroniques, réseau d’éclairage
public
▪ …
o Le schéma unifilaire des réseaux de distribution publique d’énergie électrique
établi conformément aux prescriptions applicables du gestionnaire de réseau
Enedis et compatible avec les exigences du PSEDO en vigueur, représentant de
manière synthétique et sans ambiguïté la structure électrique des ouvrages
existants concernés par l’opération et des ouvrages projetés. Il fait notamment
apparaitre :
▪ Les postes HTA/BT et leur identification ;
▪ Les départs HTA et BT concernés ;
▪ Les liaisons électriques entre les différents ouvrages ;
▪ La nature et la section des conducteurs ;
▪ Les principaux accessoires et émergences du réseau ;
▪ Les remontées aéro-souterraines ;
▪ Les points de raccordement et de coupure nécessaires à la
compréhension du réseau ;
▪ L’origine et l'extrémité des câbles ;
▪ Le repérage et les caractéristiques nécessaires à l'identification des
ouvrages ;
▪ Les branchements lorsque leur représentation est nécessaire à la
compréhension ou à l'exploitation du réseau.
Les ouvrages conservés, déposés et projetés sont clairement différenciés. Le
repérage des ouvrages doit être cohérent avec celui utilisé sur les plans
d’exécution, les fiches de reprise de branchement et tous les documents
constitutifs du dossier.
o Notes de calcul des supports dans le cas des réseaux de distribution publique
d’énergie électrique aériens
o Notes de calcul des supports dans le cas d’un réseau d’éclairage public aérien,
notes de calcul des massifs de fondation, notes de calcul des sections des câbles
d’alimentation et des chutes de tension, calcul de l’intensité de court-circuit
o Etude d’éclairement
o Suivi, si nécessaire, de l’intervention d’une entreprise pour vérification des
références, caractéristiques et dimensions d’une lanterne en vue de l’installation
d’un kit rétrofit
o Tableau récapitulatif des quantités de matériel à commander classées par
ensemble ayant les mêmes caractéristiques. Ce tableau permettra de figer les
quantités de matériel à commander par le maître d’ouvrage aux fournisseurs de
matériel d’éclairage public.
o Proposition de rédaction de l’ordre de service de commande du matériel
d’éclairage public au fournisseur de matériel d’éclairage public retenu par le
maître d’ouvrage en fonction de l’offre qu’il a effectuée.
o Etude de l’équipement de l’armoire de commande du réseau d’éclairage public
et schéma de câblage selon les prescription de l‘annexe 7 du présent CCTP
SDEV 9 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
o Mesures de résistivité du sol afin de définir les mises à la terre nécessaires
o Etablissement des fiches de reprise de branchement avec photo sur laquelle
apparaissent le cheminement des canalisations, l’emplacement du coffret de
branchement et du regard interface, l’emplacement et les caractéristiques du
compteur électrique (monophasé ou triphasé, photo du compteur) avec un
descriptif explicite des travaux de pose/dépose et des éventuels impacts sur la
façade et le terrain. Sur chaque fiche de branchement sera indiqué les linéaires
de génie civil/câbles à déposer et à poser, le type de fouille à réaliser (espaces
verts, enrobés,…) et les percements
o Etablissement des dossiers particuliers pour la traversée de voies ferrées, de voies
ou plans d’eau navigables, d’autoroutes
o Etablissement des permissions de voirie et des déclarations préalables
o Etablissement du dossier administratif conformément à l’article R323-25 du Code
de l’Energie
o Etablissement du devis détaillé des travaux par postes techniquement homogènes
(réseaux de distribution publique d’énergie électrique , de communications
électroniques, d’éclairage public). Ce devis estimatif sera élaboré à partir du
bordereau des prix unitaires du marché de travaux fourni par le maître d’ouvrage
En ce qui concerne les réseaux de distribution publique d’énergie électrique, avant
l’établissement de l’article R 323-25 du Code de l’Energie, le maître d’œuvre enverra :
• Au maître d’ouvrage, pour approbation, 1 exemplaire au format papier du plan
d’exécution accompagné des notes de calcul ainsi qu’1 exemplaire du carnet de
reprise des branchements avec les fiches signées, 1 exemplaire du devis ainsi que ces
fichiers au format informatique (dgn et pdf pour les plans, et doc ou xls et pdf pour les
autres documents) via le logiciel de gestion d’affaires du maître d’ouvrage
(actuellement SINFONI) ;
• Au gestionnaire des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, le plan
d’exécution accompagné des notes de calcul ainsi qu’1 exemplaire du carnet de
reprise des branchements avec les fiches signées au format informatique sur la
plateforme eplan lorsque le gestionnaire est Enedis.
Le maître d’œuvre ajustera ou corrigera les différents éléments selon les observations du maître
d’ouvrage et celles d’Enedis, que le maître d’ouvrage retranscrira dans son avis final, et pourra à ce
moment fournir 1 exemplaire au format papier du plan d’exécution accompagnés des notes de
calcul ainsi que 1 exemplaire du carnet de reprise des branchements avec les fiches signées, 1
exemplaire du devis ainsi que ces fichiers au format informatique (dgn pour les plans, et doc ou xls
et pdf pour les autres documents) via le logiciel de gestion d’affaires du maître d’ouvrage
(actuellement SINFONI) et élaborer l’article R323-25 du Code de l’Energie. L’article R323-25 sera
diffusé par mail avec accusé de réception (avec copie au maître d’ouvrage) complété d’1
exemplaire papier pour le maître d’ouvrage et 1 autre pour l’exploitant du réseau de distribution
publique d’électricité.
En ce qui concerne le réseau d’éclairage public, avant l’établissement des plans définitifs, le
maître d’œuvre enverra au maître d’ouvrage, pour approbation, 1 exemplaire au format papier du
plan d’exécution accompagné des notes de calcul, d’1 exemplaire du devis ainsi que ces fichiers
au format informatique (dgn ou dwg et pdf pour les plans, et doc ou xls et pdf pour les autres
documents) via le logiciel de gestion d’affaires du maître d’ouvrage (actuellement SINFONI).
Le maître d’œuvre ajustera ou corrigera les plans selon les observations du maître d’ouvrage
et pourra à ce moment élaborer les plans définitifs en 1 exemplaire au format papier du plan
d’exécution accompagnés des notes de calcul, d’1 exemplaire du devis ainsi que ces fichiers au
format informatique (dgn ou dwg et pdf pour les plans, et doc ou xls et pdf pour les autres
documents) via le logiciel de gestion d’affaires du maître d’ouvrage (actuellement SINFONI).
En ce qui concerne le réseau de communications électroniques, le maître d’œuvre enverra
au maître d’ouvrage, pour approbation, 1 exemplaire au format papier du plan d’exécution du
génie civil ainsi qu’1 exemplaire du carnet de reprise des branchements avec les fiches signées, 1
exemplaire du devis ainsi que ces fichiers au format informatique (dgn et pdf pour les plans, et doc
ou xls et pdf pour les autres documents) via le logiciel de gestion d’affaires du maître d’ouvrage
(actuellement SINFONI).
SDEV 10 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
Le maître d’œuvre ajustera ou corrigera les plans selon les observations du maître d’ouvrage
et pourra à ce moment élaborer 1 exemplaire au format papier du plan d’exécution du génie civil
ainsi que 1 exemplaire du carnet de reprise des branchements avec les fiches signées, 1 exemplaire
du devis ainsi que ces fichiers au format informatique (dgn et pdf pour les plans, et doc ou xls et pdf
pour les autres documents) via le logiciel de gestion d’affaires du maître d’ouvrage (actuellement
SINFONI).
Les études des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, du réseau d’éclairage
public et du génie civil du réseau de communications électroniques doivent obligatoirement être
menées en concertation avec le maître d’ouvrage et le Maire de la commune concernée.
Dès la diffusion de l’article R 323-25 du Code de l’Energie, le maître d’œuvre transmettra
immédiatement le dossier travaux (comprenant 3 exemplaires des plans de tous les réseaux, 1
exemplaire des fiches de reprise de branchement signées, 1 exemplaire des retours de DT, 1
exemplaire des conventions de passage et les fichiers informatiques correspondants) à l’opérateur
économique titulaire du marché de travaux afin que celui-ci ait connaissance du dossier avant la
réunion de piquetage et qu’il puisse appréhender le chantier de la meilleure façon.
Les devis ainsi que la version informatique des études seront déposés par le maître d’œuvre sur
SINFONI, logiciel de gestion d’affaires mis à disposition par le maître d’ouvrage.
ARTICLE 5 – DEFINITION DE LA MISSION « DET »
Dans le cadre de cette mission, le maître d’œuvre est tenu de faire respecter par l’opérateur
économique titulaire du marché de travaux l’ensemble des dispositions du marché de travaux et ne
peut y apporter aucune modification.
La mission « DET » comprend les éléments suivants :
• Organisation sur les lieux de l’opération d’une réunion de réception de piquetage
avant le démarrage des travaux, en présence des différents intervenants concernés
par l’opération et rédaction du compte-rendu
• Délivrance des ordres de service en direction de l’opérateur économique titulaire du
marché de travaux. Ces ordres de service devront être réalisés au fur et à mesure de
l’avancement de l’opération. Le maître d’œuvre devra saisir les ordres de services sur
le logiciel SINFONI utilisé par le maître d’ouvrage par le biais d’une plateforme
d’échange
• Assurer la coordination courante du chantier.
• Modification et diffusion des plans d’exécution des réseaux, suite à modifications
actées sur le chantier. Diffusion de 3 exemplaires papier des plans rectifiés (2 pour
l’entreprise chargée de la réalisation des travaux et 1 pour le maître d’ouvrage) et des
plans au format dgn ou dwg et pdf pour le maître d’ouvrage
• Organisation des réunions de chantier obligatoires et additionnelles et rédaction des
compte rendus comme défini à l’article 2 du présent CCTP.
• Suivi et contrôle des travaux et des délais de réalisation, avec vérification de leur
réalisation conformément aux règles de l’art (profondeur d’implantation des réseaux,
espacement entre les différents réseaux…), aux cahiers des charges des
concessionnaires des réseaux de distribution publique d’énergie électrique et du
réseau de communications électroniques, ainsi qu’aux normes et réglementations en
vigueur. Tout écart constaté entre le résultat de la mission EXE et les prestations mises
en œuvre sur le terrain devra être systématiquement communiqué et justifié par le
maître d’œuvre au maître d’ouvrage dès leur survenance.
Le maître d’œuvre est tenu de faire respecter l’ensemble des dispositions du marché
de travaux. Il ne peut apporter aucune modification aux stipulations contractuelles ni
engager financièrement le maître d’ouvrage sans l’accord préalable de ce dernier.
Toute modification des travaux susceptible d’avoir une incidence sur leur nature, leurs
quantités, leur coût ou leur délai d’exécution doit être portée à la connaissance du
maître d’ouvrage avant sa réalisation, sauf situation d’urgence liée à la sécurité des
personnes ou à la sauvegarde des ouvrages.
SDEV 11 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
Lorsqu’une modification est proposée par l’entreprise, rendue nécessaire par les
conditions rencontrées en cours d’exécution ou envisagée par le maître d’œuvre,
celui-ci est chargé :
o D’identifier et de décrire précisément la modification envisagée ;
o D’en préciser l’origine et la justification technique ;
o De vérifier son caractère nécessaire et sa compatibilité avec le projet et les
ouvrages existants ;
o D’examiner, le cas échéant, les solutions alternatives permettant d’éviter ou de
limiter son incidence financière ;
o De déterminer les quantités concernées ;
o D’identifier les prix du marché applicables ;
o Lorsque les prestations ne peuvent être rémunérées par un prix du marché,
d’analyser la proposition de prix nouveau établie par l’entreprise ;
o D’évaluer l’incidence financière globale de la modification, en intégrant les
éventuelles plus-values et moins-values ;
o D’identifier son incidence éventuelle sur le calendrier d’exécution ;
o De transmettre au maître d’ouvrage une proposition motivée d’acceptation,
de modification ou de rejet.
Aucune prestation supplémentaire ou modificative ayant une incidence financière ne
peut être commandée par le maître d’œuvre à l’entreprise sans validation préalable
du maître d’ouvrage.
Après décision du maître d’ouvrage, le maître d’œuvre prépare et notifie, dans les
limites des délégations qui lui sont données et selon les modalités prévues par les pièces
du marché de travaux, les instructions ou ordres de service nécessaires à l’exécution
de la modification.
La fiche de modification figurant en annexe 6 matérialisera cette procédure de
proposition de modification en cours de travaux. Elle sera réalisée par le maître
d’œuvre et déposée sur le logiciel de suivi d’affaires (actuellement SINFONI) via le
module message
Le maître d’œuvre assure la traçabilité des modifications acceptées et met à jour,
lorsque nécessaire, les plans, quantitatifs, estimations et documents de suivi financier
de l’opération.
• Vérification et transmission au maître d’ouvrage des décomptes mensuels établis par
l’entreprise sur la base d’attachements contradictoires maître d’œuvre/entreprise.
Le maître d’œuvre dispose d’un délai de 10 jours calendaires à compter du dépôt, par
l’entreprise, sous Chorus Pro, du décompte pour le vérifier et le transmettre au maître
d’ouvrage pour paiement. Les décomptes seront accompagnés d’un certificat de
paiement. Le document récapitulant l’ensemble des paiements émis dans le cadre du
marché sera établi par le maître d’ouvrage, ainsi que la numérotation du certificat de
paiement.
L’opérateur économique titulaire du marché de travaux réalisera les projets de
décompte sur le logiciel utilisé par le maître d’ouvrage (actuellement SINFONI) par le
biais d’une plateforme d’échange. Le maître d’œuvre pourra ainsi les vérifier via ce
logiciel et devra réaliser les certificats de paiements par ce logiciel également.
Tout écart constaté entre le devis réalisé et les prestations faisant l’objet du/des
décompte(s) devra être systématiquement justifié par le maître d’œuvre au maître
d’ouvrage.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures comptables, les demandes de
paiement seront déposées exclusivement via le portail CHORUS PRO (https://chorus-
pro.gouv.fr) en identifiant précisément le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.
• Organisation de la réception technique des réseaux de distribution publique d’énergie
électrique dite PMEO telle que définie à l’article 2.1 du présent CCTP. Elle doit être
effectuée lorsque tout ce qui peut être réalisé hors tension par l’entreprise l’est. Les
opérations restant à réaliser après la réception technique sont, d’une manière
générale, le raccordement du réseau nouvellement créé au réseau existant et la
reprise des branchements sur le réseau nouvellement créé. La réception technique se
termine par l’établissement de la Possibilité de Mise en Exploitation des Ouvrages
(PMEO) par le maître d’œuvre. Toutefois, pour des chantiers complexes, il sera possible
SDEV 12 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
d’effectuer des réceptions techniques partielles afin de mettre en service des parties
de réseau.
Afin de programmer cette réception technique, l’opérateur économique titulaire du
marché de travaux indiquera via le module « messages » du logiciel de suivi d’affaires
(actuellement SINFONI) que les travaux nécessaires à la réalisation des travaux de
génie civil, de pose et raccordement de câbles électriques ainsi que l’alimentation des
coffrets de branchements sont complètement terminés, et transmettra au maître
d’œuvre et déposera sur la plateforme eplan du gestionnaire Enedis, le Dossier des
Ouvrages Construits au format RecoStar composé de :
o L’Attestation d’Achèvement de Travaux comprenant le(s) schéma(s) électrique(s) unifilaire (s)
précisant l’emplacement des tenants et aboutissants, les repérages notés sur les câbles, l’état
physique des extrémités (épanouies, capotées, raccordées, etc…). Ce schéma intègre les
branchements ;
o La mise à jour du tableau des terres avec les valeurs réelles mesurées après travaux,
accompagné des feuilles de suivi pour les améliorations de terre éventuellement nécessaires,
conformément à l’annexe 3 du CCTP du marché de travaux ;
o La mise à jour du tableau des conducteurs (réseaux et branchement (LR et DI)), quantités mises
à jour en cas de modification du tracé pendant la phase de réalisation des travaux ;
o La mise à jour du tableau de traçabilité des accessoires (repère unique) complété avec les
références, marques des accessoires et le nom de la personne qui les a confectionnés ;
o Les éventuelles fiches « poste HTA/BT ou armoire de coupure HTA » (l’utilisation de l’application
mobile DataCollecte est à privilégier) ;
o Pour les travaux aériens et souterrains, le plan moyenne échelle de pose et/ou dépose certifiés
« conformes à exécution » ou avec mention des modifications suite aux travaux
o Le RecoStaR et son certificat de conformité (à obtenir sur le site https://aloe.enedis.fr).
o 2 exemplaires des plans à l’échelle 1/200 au format papier (1 exemplaire pour le maître
d’ouvrage et 1 exemplaire pour le maître d’œuvre) – les fonds de plan sont fournis par le maître
d’ouvrage avant le démarrage des travaux
o Le fichier informatique du plan de récolement aux formats gml et pdf
o Le fichier contenant les points de levé au format txt
• Organisation de la réception technique du réseau d’éclairage public dite PMEO telle
que définie à l’article 2.2 du présent CCTP. Cette réception a pour but de vérifier le
schéma électrique du chantier et la conformité des installations. Elle doit être effectuée
lorsque tout ce qui peut être réalisé hors tension par l’entreprise l’est. Les opérations
restant à réaliser après la réception de technique sont, d’une manière générale, la mise
en service du réseau nouvellement créé. Toutefois, pour des chantiers complexes, il
sera possible d’effectuer des réceptions techniques partielles afin de mettre en service
des parties de réseau.
Afin de programmer cette réception technique, l’opérateur économique titulaire du
marché de travaux indiquera via le module « messages » du logiciel de suivi d’affaires
(actuellement SINFONI) que tous les travaux pouvant être réalisés hors tension, le sont
et transmettra au maître d’œuvre :
o Les plans en nombre et formats conformément au « cahier des charges des
plans de récolement des réseaux d’éclairage public », joint en annexe 1 au
présent CCTP et à la procédure de validation des plans de récolement du
réseau d’éclairage public, jointe en annexe 2 au présent CCTP,
o Le consuel dans le cas de création d’un nouveau point de livraison
o Les valeurs de chaque mise à la terre, accompagnées de feuilles de suivi pour
les améliorations de terre éventuellement nécessaires, conformément à
l’annexe 3 du CCTP du marché de travaux.
• De même, dans le cas de réalisation du génie civil du réseau de communications
électroniques, la réception du génie civil du réseau de communications électroniques
sera réalisée lorsque la totalité du génie civil de ce réseau de communications
électroniques sera terminée, les fourreaux étant aiguillés, les masques des chambres
terminés.
Afin de programmer cette réception technique, l’opérateur économique titulaire du
marché de travaux indiquera via le module « messages » du logiciel de suivi d’affaires
(actuellement SINFONI) que les travaux nécessaires à la réception du génie civil du
SDEV 13 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
réseau de communications électroniques sont complètement terminés et transmettra,
au maître d’œuvre, 2 exemplaires du plan de récolement (échelle 1/500) et le fichier
informatique au format dgn et pdf , qui organisera la réception du génie civil en
présence du maître d’ouvrage, d’un représentant de l’opérateur économique titulaire
du marché de travaux, d’un représentant de l’opérateur de communications
électroniques. A l’issue de cette réception, un certificat de conformité sera délivré par
l’opérateur de communications électroniques.
ARTICLE 6 – DEFINITION DE LA MISSION « AOR »
La mission « AOR » comprend les éléments suivants :
• Organisation des opérations préalables à la réception des travaux en présence du
Maire de la commune concernée ou de son représentant, du maître d’ouvrage, de
l’opérateur économique titulaire du marché de travaux, du gestionnaire de voirie et
des concessionnaires concernés par l’opération. Le maître d’œuvre dresse le procès-
verbal de réception, recense les réserves et formule, au maître d’ouvrage, une
proposition sur la réception, sa date d’effet et les éventuelles réserves.
• Suivi des réserves jusqu’à leur levée avec contrôle des travaux correctifs, organisation
des visites nécessaires, établissement des constats ou propositions de levée.
• Pendant la garantie de parfait achèvement :
o Examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage ;
o Participation aux visites contradictoires nécessaires ;
o Analyse si les désordres relèvent des obligations de l’entreprise ;
o Proposition de mesures correctives ;
o Suivi des interventions demandées et en rendre compte au maître d’ouvrage ;
o Assistance du maître d’ouvrage pour la constatation de la levée des désordres
ou réserves.
• Vérification et validation des décomptes des travaux élaborés par l’opérateur
économique titulaire du marché de travaux sur la base d’attachements
contradictoires maître d’œuvre/entreprise, puis transmission au maître d’ouvrage pour
paiement. Le projet de décompte et les plans de récolement doivent être fournis au
maître d’œuvre, au plus tard, le jour de la réception des travaux.
L’opérateur économique titulaire du marché de travaux réalisera les projets de
décomptes sur le logiciel SINFONI utilisé actuellement par le maître d’ouvrage par le
biais d’une plateforme d’échange. Le maître d’œuvre pourra ainsi les vérifier via ce
logiciel et devra réaliser les certificats de paiements par ce logiciel également.
Le maître d’ouvrage valide le projet de décompte via le logiciel (actuellement SINFONI) et en
informe le titulaire et le maître d’œuvre. Une fois la validation du maître d’ouvrage acquise, le
titulaire peut déposer sa facture d’acompte sous Chorus Pro
Le maître d’œuvre dispose alors d’un délai de 10 jours calendaires maximum pour
vérifier, valider, et établir les pièces complémentaires nécessaires au règlement.
o Pour le DGD relatif au réseau électrique, celui-ci sera accompagné d’un certificat
de paiement. La numérotation du certificat de paiement sera établie par le maître
d’ouvrage.
o Pour le DGD relatif au réseau d’éclairage public, celui-ci sera accompagné d’un
certificat de paiement. La numérotation du certificat de paiement sera établie par
le maître d’ouvrage.
o Pour le DGD relatif au génie civil du réseau de communications électroniques,
celui-ci sera accompagné d’un certificat de paiement. La numérotation du
certificat de paiement sera établie par le maître d’ouvrage.
Dans l’hypothèse où le titulaire n’aurait pas déposé son projet de solde dans les 2 mois de la
date de réception des travaux visés par le bon de commande, le maître d’œuvre le met en demeure
d’établir son projet sous 15 jours.
Si à l’issue de ce délai, le titulaire n’a toujours pas déposé son projet de solde dans le logiciel
utilisé par le maître d’ouvrage (actuellement SINFONI), le maître d’œuvre établit lui-même le projet
dans un nouveau délai d’un mois.
SDEV 14 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
Après validation par le maître d’ouvrage, le titulaire est tenu de déposer sa facture signée par
ses soins, mentionnant Décompte Général et Définitif (DGD), sous Chorus Pro.
Dans l’hypothèse où le titulaire n’aurait pas déposé le DGD signé sous Chorus Pro dans les 30
jours de la validation par le maître d’ouvrage, il sera réputé accepté par lui. Le maître d’œuvre
établira alors la facture et la déposera sous Chorus Pro.
• Constitution du dossier de réception et transmission au maître d’ouvrage avec le DGD
de l’entreprise et le décompte des honoraires du maître d’œuvre. Ce dossier de
réception comprend :
o Les pièces prévues à l’article 10.5 du CCTP du marché de Travaux :
o Le procès-verbal de réception des travaux en 5 exemplaires
o Un document justificatif des plus ou moins-values par rapport au devis détaillé
établi durant la mission « EXE ». Ce document sera systématiquement demandé au
maître d’œuvre.
o Une attestation de destruction ou de stockage des poteaux déposés et une
attestation de recyclage des sources lumineuses déposées
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures comptables, les demandes de
paiement seront déposées exclusivement via le portail CHORUS PRO (https://chorus-pro.gouv.fr) en
identifiant précisément le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.
ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES OUVRAGES
7.1 – Piquetage général
Le piquetage général comprend le piquetage préliminaire et le piquetage définitif. Ces
piquetages seront effectués contradictoirement avant le commencement des travaux par
l’opérateur économique titulaire du marché de travaux, le représentant du concessionnaire, du
maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.
7.2 – Postes de transformation
L’emplacement des terrains réservés aux postes sera déterminé par le maître d’ouvrage en
accord avec le distributeur et le maître d’œuvre qui précisera, en outre, lors de la commande, le
type de génie civil à mettre en place, étant entendu que pour tout ouvrage, le maître d’œuvre
établit les pièces techniques nécessaires à la constitution du dossier de déclaration préalable.
ARTICLE 8 – COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
Les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, plan de prépiquetage, de
piquetage, notes de calculs, études de détails, fiches de branchement seront fournis à l’opérateur
économique titulaire du marché de travaux par le maître d’œuvre, après visa du maître d’ouvrage.
ARTICLE 9 – DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCTP sont apportées suivant
des documents et des normes françaises homologuées ci-après :
- dérogation à l’article 12 du CCAG-Travaux apportée par l’article 7 du CCTP en ce qui
concerne l’établissement et le règlement des comptes
SDEV 15 Marché de maîtrise d’œuvre 2027
CCTP
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.