CCTP

SDEV annexe 5 CCTP marche de maitrise d'oeuvre.pdf · 389 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour renforcement, enfouissement et extension des réseaux électriques, fibre optique et éclairage… », dossier de consultation officiel.

                              ELECTRIFICATION RURALE




       SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES




 MAITRISE D’OEUVRE pour les travaux de renforcement, enfouissement
et extension des réseaux de distribution publique d’énergie électrique,
       du réseau d’éclairage public et génie civil du réseau de
                    communications électroniques



                      APPEL D’OFFRES OUVERT


                      ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
 du 1er janvier 2027, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure,
         au 31 décembre 2027, reconductible 3 fois pour une durée d’un an


                                        6 lots



             ANNEXE 5 AU CAHIER DES CLAUSES
               TECHNIQUES PARTICULIERES :
                   FORMULAIRE PMEO




SDEV                                    1               Maîtrise d’œuvre 2027 – Annexe 5 au CCTP
                                       Possibilité de Mise en Exploitation d'Ouvrage


  Maitre d'Ouvrage :                             SDEV                            Numéro de dossier :


     Commune :                                                                      Code Insee :

1. Désignation de l'ouvrage :
  Réf du tronçon :                  Globale                     Nombre total de tronçon prévu dans le DMEO :               1
 [Caractéristiques électriques : sections, longueurs, dipôles, …]
                                                            Description des travaux :
                                                                   Dépose :
                                                                     Pose :
                                                    Observations suivantes sur l'ouvrage :
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Poste HTA/BT + code GDO
2. Proposition de transfert de l'Ouvrage :
Le maitre d'ouvrage demande au BEX :

             Le transfert de l'ouvrage ci-dessous au chargé d'exploitation pour mise en exploitation
Il précise que :
          L'ouvrage a fait l'objet d'essais et contrôles,
          L'ouvrage doit faire l'objet d'essais et contrôles,
Que les documents suivants sont disponibles dans le SI ou joint à ce formulaire :
          Compte-rendu des essais et contrôles (ECOME)
          Schéma électrique unifilaire avec l'emplacement des tenants et aboutissants, les repérages notés sur les câbles, l'état physique des
           extrémités. Ce schéma intègre les branchements jusqu'au CCPI (LR) (Schéma au dos de la PMEO)
          Plan de repérage des ouvrages
          Plans de moyenne échelle de pose et/ou dépose certifiés conformes aux travaux (étude EXE)
          Plan Géo-référencé des Ouvrages souterrains Construits (PGOC)
          Des valeurs des prises de terres (masses et neutre) et de couplages, des ouvrages construits avec des valeurs conformes dès lors
           qu'elles sont exigibles
          Fiche de collecte des éléments techniques des ouvrages pour mise à jour du SIG (code GDFO, etc)
          Fiche de relevé d'accessoires avec étiquettes pour types de boîtes de jonction, extrémités, bouts perdus de mise en court-circuit
          Un procès-verbal d'essai du transformateur
3. Interdiction d'Accès à l'Ouvrage
Le maitre d'ouvrage s'interdit de délivrer tout accès à cet ouvrage à partir de cette date

     Nom/Prenom                                                           Le ,                     Signature :


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.