Règlement de consultation
0 RC PIC26035 V1.pdf · 3 809 mots · du marché « Fourniture et mise en place d'une installation d'extraction des gaz d'échappement dans l'atelier mécanique du garage,… », dossier de consultation officiel.
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Consultation n° PIC26035
Procédure: Marché de Travaux À Procédure Adaptée
Objet : Fourniture et installation d’un système d’évacuation des gaz d’échappement dans
l’atelier du garage de Sécurité Maintenance et Services, sur le site de Charenton-le-Pont, pour
le compte du PIC SCA-SCB-SMS de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
Code(s) CPV :
Travaux d’installation de ventilation 45331210-1
Date limite de dépôt des offres : le 5 octobre 2026 (cf. art. 3.8 du RC)
Conditions de visite des lieux : la visite des sites, de travaux, revêt un caractère obligatoire, les dates
sont fixées aux 23 ou 24 septembre 2026 sur prise de rendez-vous au moins 72 h à l'avance (cf. Article
3.7 du présent RC).
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SOMMAIRE
ARTICLE 1. POUVOIR ADJUDICATEUR .................................................................................................3
ARTICLE 2. CONTENU DU MARCHE .....................................................................................................3
2.1 Objet ............................................................................................................................................ 3
2.2 Organisation de l’achat............................................................................................................ 3
2.3 Période d’exécution .................................................................................................................. 3
2.4 Prix ................................................................................................................................................ 4
ARTICLE 3. MODALITES DE LA CONSULTATION ..................................................................................4
3.1 Choix de la procédure de passation ...................................................................................... 4
3.2 Variante....................................................................................................................................... 4
3.3 Prestation(s) Supplémentaire(s) éventuelle(s) ........................................................................ 4
3.4 Tranche(s) Optionnelle(s) .......................................................................................................... 4
3.5 Unité monétaire.......................................................................................................................... 4
3.6 Délai de validité des offres ....................................................................................................... 4
3.7 Visite du site ................................................................................................................................ 4
3.8 Date limite de dépôts des offres .............................................................................................. 5
ARTICLE 4. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION ............................................................5
ARTICLE 5. MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ............................6
5.1 Conditions de langue ................................................................................................................ 6
5.2 Documents nécessaires à la sélection des candidatures .................................................... 6
5.3 Pièces de l'offre .......................................................................................................................... 6
5.4 Documents complémentaires souhaités par l’AP-HP ........................................................... 7
5.5 Présentation de l'offre dématérialisée .................................................................................... 7
ARTICLE 6. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .............................................................9
ARTICLE 7. NEGOCIATION .................................................................................................................10
ARTICLE 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .........................................................................10
ARTICLE 9. VOIES DE RECOURS .........................................................................................................11
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ARTICLE 1. POUVOIR ADJUDICATEUR
Représentant du pouvoir adjudicateur: ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
Pôle d'Intérêt Commun
Adresse: Le Directeur du PIC
Service Central des Blanchisseries
Boulevard Vincent Auriol
BP 20257
75624 Paris Cedex 13
Adresse électronique: marches.pic-sca-scb-sms@aphp.fr
Adresse du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
ARTICLE 2. CONTENU DU MARCHE
2.1 Objet
Le présent marché est un marché de Travaux.
Il a pour objet la fourniture et l’installation d’un système d’évacuation des gaz d’échappement dans
l’atelier du garage de Sécurité Maintenance et Services (SMS), sur le site de Charenton-le-Pont
(département 94), pour le compte du PIC SCA-SCB-SMS de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
Le détail des prestations faisant l’objet du marché est précisé dans le Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
2.2 Organisation de l’achat
(a) Forme du marché
La consultation vise à la conclusion d’un marché à prix global et forfaitaire en application de l’article
R2112-6 2° du Code de la commande publique.
(b) Allotissement
Conformément aux dispositions des articles L 2113-10 et 11 du Code de la commande publique, le
présent marché n’est pas décomposé en lots. En effet, l’allotissement est de nature à rendre
techniquement difficile l’exécution des prestations et à en renchérir le coût.
2.3 Période d’exécution
Date d’ouverture du chantier :
À titre indicatif et sans engagement formel du maitre d’ouvrage, la date d’ouverture du chantier est
prévue au dernier trimestre 2026.
Délai global d’exécution fixé à : 3 mois
La période de préparation du chantier de 1 mois est incluse dans ce délai.
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2.4 Prix
(a) Forme des prix
La consultation vise à la conclusion d’un marché à prix global et forfaitaire en application de l’article
R2112-6 2° du Code de la commande publique.
(b) Typologie des prix
Les prix sont fermes et définitifs .
ARTICLE 3. MODALITES DE LA CONSULTATION
3.1 Choix de la procédure de passation
La présente consultation est mise en œuvre sous la forme suivante : procédure adaptée définie par
l’article L2123-1 du Code de la commande publique et en vigueur à la date de la publication.
3.2 Variante
Les variantes libres ne sont pas autorisées sur ce projet.
3.3 Prestation(s) Supplémentaire(s) éventuelle(s)
Il n’est pas prévu de Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) sur cette consultation.
3.4 Tranche(s) Optionnelle(s)
Sans objet.
3.5 Unité monétaire
L’unité monétaire est l’Euro.
3.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des
offres.
3.7 Visite du site
La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l’offre.
La visite se déroulera à l’adresse suivante :
Site Adresse site Référent
Sécurité, Maintenance et 14 Rue du Port aux Lions TIVEYRAT Jean-Christophe : 06 08 35 43 97
Services 94220 CHARENTON-LE-PONT jeanchristophe.tiveyrat@aphp.fr
(a) Modalités d’organisation des visites
Il appartient aux candidats de contacter le référent du site pour l'organisation de la visite obligatoire.
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Celle-ci auront lieu, au choix des candidats, les 23 ou 24 septembre 2026, à 8h, les candidats devront
avoir pris rendez-vous au moins 72 heures à l’avance (jours ouvrés).
En cas de problème pour joindre le(s) référent(s), il est possible d'écrire un mail à l'adresse électronique
suivante : marches.pic-sca-scb-sms@aphp.fr
Il appartient également aux candidats de se munir, pour la visite, de la fiche jointe en annexe du présent
Règlement de Consultation.
Cette fiche sera remplie à l’issu de la visite, attestant de la réalisation de celle-ci, elle sera obligatoirement
jointe à l’appui de la remise des offres sous peine de rejet de l’offre.
(b) Questions pendant la visite
Aucune réponse orale n’est apportée aux questions du candidat pendant la visite.
Le candidat doit poser ses questions via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
selon les modalités décrites dans le présent règlement de consultation à l’article 8 RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES.
La cellule des Achats transmet ensuite une note d’information comprenant les questions et les réponses
à l’ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur
offre.
3.8 Date limite de dépôts des offres
Les offres devront être remises au plus tard le 5 octobre 2026, avant 12 h.
ARTICLE 4. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est composé des pièces ci-dessous :
• L'acte d'Engagement (AE) ;
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes ;
• La Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) ;
• Le présent Règlement de la Consultation (RC)
• La fiche contacts.
Le PIC SCA-SCB-SMS se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date
fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation, la date d'envoi de la
modification faisant foi. Les candidats répondent alors sur la base du dossier modifié sans pouvoir élevé
aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise
des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Par ailleurs, lors de la consultation du dossier ou lors des visites et avant la remise de l'offre, le candidat
prendra soin de signaler au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit sur le profil acheteur du PIC
SCA-SCB-SMS de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, accessible à l'adresse : https://www.marches-
publics.gouv.fr, toute anomalie ou incohérence qui lui apparaîtrait dans l'exécution prévue.
En aucun cas, le titulaire ne pourra arguer des imprécisions, erreurs, omissions ou contradictions dans les
documents du dossier de consultation pour justifier de supplément lors de l'exécution du marché.
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ARTICLE 5. MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5.1 Conditions de langue
La langue utilisée pour présenter les candidatures et les offres est le français.
Conformément à l’article R2143-16 du Code de la commande publique, les pièces accompagnant le
dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées uniquement si elles sont
accompagnées d’une traduction en langue française.
5.2 Documents nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
(a) Situation juridique
• Formulaire DC1 ou équivalent ;
• Formulaire DC2 ou équivalent ;
• Attestation fiscale : attestation de régularité fiscale délivrée au 31 décembre de l’année n-1 par le
comptable public ;
• Attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF ;
• Attestation Russie : déclaration sur l’honneur sur la situation du candidat vis-à-vis de la Russie (en
annexe de ce RC).
(b) Capacité technique et professionnelle
• Déclaration de chiffres d’affaires : déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et
le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du projet de marché, portant au maximum
sur les trois derniers exercices disponibles en fonctions de la date de création de l’entreprise ou du
début d’activité de l’opérateur économique ;
• Attestation d’assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les
risques professionnels pertinentes ;
• Déclaration d’effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste de références de services similaires : présentation d’une liste des principales prestations
effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le clients public ou
privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut par une déclaration
de l’opérateur économique ;
• Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Gestion environnementale : l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat
pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.
5.3 Pièces de l'offre
L'offre contiendra obligatoirement, sous peine d'élimination, les pièces suivantes:
• L'Acte d'Engagement complété et signé par le candidat ;
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé par le candidat ;
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières signé par le candidat ;
• Le Mémoire Technique complété, paraphé et signé par le candidat et contenant à minima :
o Les moyens techniques et matériels pur l’exécution de la prestation ;
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o La composition de l’équipe (encadrement et technicien) chargée de l’exécution ;
o La description de la réalisation de la prestation (organisation et méthodologie) ;
o Le planning de l’opération ;
o Les fiches techniques des matériels et matériaux proposés.
• La DPGF complétée et signée sous formats EXCEL et PDF ;
• D'une manière générale, toute pièce que le candidat jugera nécessaire pour expliquer son offre.
5.4 Documents complémentaires souhaités par l’AP-HP
• Un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d’envoi de la candidature) ;
• Un RIB ;
• Une facture vierge (les conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non
avenues).
5.5 Présentation de l'offre dématérialisée
La présente procédure a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme
PLACE.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est à télécharger sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics, le candidat n'est pas dans l'obligation de s'identifier sur la plateforme PLACE pour
consulter et/ou retirer tout ou partie des documents et fichiers constituant le dossier de candidature.
Le candidat est prévenu qu'en cas de téléchargement anonyme, il renonce à recevoir directement par
mails d'alerte les informations de modifications de la consultation.
C'est pourquoi il est recommandé au candidat de s'identifier lors du téléchargement des pièces du DCE
de la consultation, ce qui lui permettra de s'assurer d'être tenu informé par voie électronique des
éventuels éléments complémentaires intervenants avant la clôture du délai limite de remise des plis.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à consulter le support en
ligne/FAQ de PLACE, accessible depuis le site internet:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres dématérialisées doivent être adressées par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur de ce marché ne pourra être tenu responsable des dommages, troubles, etc…
directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre
de la dématérialisation des procédures.
La transmission des plis sur un support physique électronique (clé USB ou autres supports matériels) n'est
pas autorisée. Seules sont autorisées les copies de sauvegarde. Le fuseau horaire de référence est celui
de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (GMT+01:00).
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie
de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise à
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l'adresse postale du pouvoir adjudicateur, sous pli scellé et comporte impérativement la mention copie
de sauvegarde en plus des mentions suivantes:
"NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES"
"CONSULTATION PIC 26035"
Les coordonnées du candidat
Recommandations sur le format de transmission
Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre sont présentés sous formes de fichiers distincts, dont la
dénomination - ou nom de fichier - permet clairement de déterminer, pour chaque fichier, s'il est relatif
à la candidature ou à l'offre du candidat.
Format des fichiers
Il est recommandé:
De ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe" et les ".bat",
De ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
De faire en sorte que le lot de fichiers constituant l'offre ne soit pas trop volumineux. En effet, le caractère
volumineux des fichiers est de nature à accroitre le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque
de réception hors délai.
Nom des fichiers
Il est recommandé:
D'éviter les caractères spéciaux tels que ; , / \ ° : * ? < (liste non exhaustive),
De privilégier les caractères alphanumériques et l'underscore ("tiret du 8").
En cas d'utilisation d'un fichier zip et afin de faciliter l'extraction des documents contenus dans ce fichier,
il est également recommandé de limiter le nombre de caractères dans le nom du fichier zippé.
Lisibilité
Dans l'hypothèse où le candidat prévoit d'insérer dans sa transmission électronique, des documents non
fournis par le PIC SCA-SCB-SMS, ces documents doivent être scannés avec une définition suffisante
garantissant leur lisibilité (minimum 150 dpi).
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ARTICLE 6. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Pour avoir accès à la commande publique, le candidat ne doit pas être dans l'une des situations lui
interdisant de soumissionner à un marché public (cf. DC1 et DC2).
Les candidatures seront analysées au regard de l'adéquation des capacités des entreprises à l'objet du
marché.
Si les capacités économiques, financières, techniques ou professionnelles d'une candidature sont jugées
insuffisantes pour assurer la bonne exécution du marché (sur la base des éléments demandés à l'article
4.1), les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et les candidats éliminés.
Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article L2152-7 du Code de la
Commande Publique. Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables au sens des articles R2152-1
à R2152-2 et L2152-1 à L2152-4 du Code de la Commande Publique sont éliminées.
À la demande de l'acheteur, les offres irrégulières pourront être régularisées par le candidat dans le délai
qui lui sera imparti, conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur choisit librement l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse, en
tenant compte des critères pondérés comme suit:
Critères de choix Coefficients de pondération
Critère 1 : Prix 40%
Critère 2 : Valeur technique 50%
Sous critère 1 Qualité des matériels et matériaux 40%
Pertinences de l’organisation et des modes
Sous critère 2 30%
opératoires d’exécution de la prestation
Sous critère 3 Planning de l’opération 20%
Qualité de l’équipe affectée à la réalisation des
Sous critère 4 10%
prestations
Total critère 2 100%
Critère 3 : Performance en matière de protection de
10%
l’environnement
Total critères 100%
Le candidat au présent marché prendra bien soin de renseigner son mémoire technique pour répondre
aux critères du jugement de l'offre.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de saisie, de multiplication, d'addition ou de report)
seraient constatées dans l'offre du candidat, celui-ci sera invité à confirmer l'offre rectifiée; en cas de
refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le candidat qui obtient la meilleur note (sur 100), sur l'ensemble des critères ci-dessus, est considéré
comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, et se verra attribué le marché.
En application des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, la procédure peut
être déclarée sans suite par le Pouvoir Adjudicateur.
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ARTICLE 7. NEGOCIATION
Les candidats sont invités à remettre d’emblée leur meilleure proposition.
Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le Pouvoir Adjudicateur, celui-
ci se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation.
La négociation au titre du présent marché demeure facultative.
En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne retenir en négociation au
maximum que les trois offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées.
Les négociations porteront notamment sur les points suivants :
• Un échange sur les moyens d’améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des
Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l’acte d’engagement tout
en respectant l’égalité des candidats.
• L’effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la
personne publique.
Un nouvel acte d'engagement prenant en compte les modifications éventuellement apportées à l'offre
initiale devra alors être signé.
Les candidats seront informés de la date, de l’heure et du lieu des entretiens si nécessaire par mail via la
plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Si plusieurs candidats sont retenus, ils sont entendus
dans des conditions équivalentes (durée de l’entretien, locaux…). Le PIC reçoit en présentiel (ou en
webconférence…) chaque candidat représenté par trois personnes au plus, dont une personne habilitée
à engager la société. Le temps imparti à chaque candidat est équivalent. Il est déterminé en fonction
des points de l’offre à négocier.
Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par le
Directeur du PIC transmis par voie électronique.
A compter de la mise à disposition du nouveau dossier de consultation, modifié sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/, un délai identique est accordé aux candidats afin de déposer
une nouvelle offre dans les conditions définies au présent Règlement de Consultation.
La non-présentation aux entretiens de négociations pour tout candidat convoqué entrainera
l’élimination de la première offre présentée par le candidat.
Pour le jugement de ces offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) procède comme indiqué
au présent règlement de consultation
L’absence de remise d’une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entrainera l’élimination du
candidat.
ARTICLE 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats peuvent adresser des questions écrites, jusqu'au 25 septembre 2026 (inclus) sur le profil
acheteur du PIC SCA-SCB-SMS, accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Les questions seront obligatoirement posées via cette plateforme de dématérialisation.
Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur du PIC SCA-SCB-SMS de
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à tous les candidats ayant retiré le dossier avec identification,
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au plus tard le 29 septembre 2026 (inclus).
ARTICLE 9. VOIES DE RECOURS
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des
recours est le suivant :
Tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04
Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Le titulaire 1
1 Indiquer les nom et qualité du signataire du marché et apposer le cachet commercial après avoir paraphé
toutes les pages du présent document
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Attestation de visite
Je soussigné, M……………………………………………………………………………………………
Responsable au PIC de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Certifie que la société : ………………………………………………………………………………….……..
Représentée par : …………………………………………………………………….……………………….
S’est présenté le………………………………………………sur le site de Sécurité, Maintenance et
Services à Charenton-le-Pont,
Dans le cadre de la consultation n° PIC26035
" Fourniture et installation d’un système d’évacuation des gaz d’échappement dans l’atelier du
garage de Sécurité Maintenance et Services, sur le site de Charenton-le-Pont "
Le candidat reconnait être informé de toutes les contraintes liées à cette opération et avoir pris
connaissance des exigences du CCTP.
Cette attestation devra être jointe à l’offre remise par la Société.
Fait à Paris le …………………………… et remis en main propre à l’intéressé.
Signature du candidat Signature du représentant du PIC
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Plan d’accès au site Sécurité, Maintenance et Services (SMS)
14 Rue du Port aux Lions – 94220 CHARENTON-LE-PONT
Metro Ligne 8, station Liberté
SMS
Les candidats sont invités à prendre leurs dispositions pour l’accès au site dans
le cadre des formalités de contrôle en vigueur.
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RC V1 Dernière mise à jour : 03/09/2026 13 /14
Attestation sur l’honneur du candidat
Je, soussigné :
Représentant légal de la société :
Candidat à l’attribution du marché issu de la consultation n° PIC26035 publié par le PIC SCA-SCB-SMS de
l’Assistance publique – hôpitaux de Paris,
Déclare sur l’honneur :
• Ne pas être un ressortissant russe ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme
établi sur le territoire russe ;
• Ne pas être détenu à plus de 50 %, et ce, de manière directe ou indirecte, par une entité établie sur
le territoire russe ;
• Ne pas agir pour le compte ou sur instruction d’une entité établie sur le territoire russe ou d’une entité
détenue à plus de 50 % par une entité elle-même établie sur le territoire russe ;
• Ne pas avoir recours à un ou des sous-traitant, fournisseur ou toute entité aux capacités de laquelle
il est recouru pour exécuter ce marché qui se trouve dans l’un des trois cas susmentionnés, et dont le
montant des prestations ou fournitures représente plus de 10 % de la valeur du marché.
Je suis par ailleurs informé(e) que l’établissement d’une fausse déclaration, incomplète ou erronée
m’expose à des sanctions pénales et à la résiliation du marché dont je suis titulaire.
Le,
Visa de la personne habilitée et timbre
commercial
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.