Acte d'engagement
Acte d_Engagement.pdf · 4 483 mots · du marché « Couverture et étanchéité de la scène nationale du Cratère à Alès », dossier de consultation officiel.
LE CRATERE
SCENE NATIONALE D’ALES
PROJET DE RENOVATION ET DE
RESTRUCTURATION
OPÉRATION : RÉNOVATION ET RESTRUCTURATION DU CRATÈRE
– SCÈNE NATIONALE D’ALÈS
MARCHÉ DE TRAVAUX N° SPL 037.6.2
MARCHÉ DE TRAVAUX
ACTE D’ENGAGEMENT
LOT N°6 COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ
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OBJET DU MARCHÉ : Rénovation et restructuration du Cratère – Scène
nationale d’Alès.
Maître d’ouvrage
Nom : ALES AGGLOMERATION
Adresse : L’ATOME – 2 rue Michelet – 30100 Alès
Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage
Nom : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ALES CEVENNES
Représentant : M. Max Roustan le Président-Directeur Général de la SPL
Adresse :
Siège social : 2 rue Michelet – 30100 Alès
Postale et bureaux : 131 Impasse des Palmiers – PIST OASIS – Bât. F – 30319 Alès Cedex
Tél. : 04 66 43 38 76
Courriel : a.teissier@spl-alescevennes.com
Maîtrise d’œuvre
Architecte, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre
1ER COTRAITANT
Nom : M. ROUX Stéphane, agissant au nom de la société Blond & Roux Architectes,
mandataire du groupement,
Adresse : siège social 56 rue des Petites Ecuries – 75010 PARIS
N° d’identification SIRET : 448 892 000 00010
2EME COTRAITANT
NOM : M. GREEN Nicholas agissant au nom et pour le compte de la société VP & Green
engineering
Adresse : siège social 115 rue du Bac – 75007 PARIS
N° d’identification SIRET : 437 498 728 00017
3EME COTRAITANT
NOM : M. GIRARD François agissant au nom et pour le compte de la société ESPACE
TEMPS
Adresse : siège social au 115 rue du Bac – 75007 PARIS
N° d’identification SIRET : 342 170 107 00078
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4EME COTRAITANT
NOM : M. MOYAL Jacques agissant au nom et pour le compte de la société
ARCHITECTURE & TECHNIQUE
Adresse : siège social social au 9 avenue de Taillebourg – 75011 PARIS
N° d’identification SIRET : 350 508 537 00031
5EME COTRAITANT
NOM : M. NGUYEN Fatima agissant au nom et pour le compte de la société ALTIA
Adresse : siège social au 5 rue de Clery – 75002 PARIS
N° d’identification SIRET : 409 616 810 00035
6EME COTRAITANT
NOM : M. CLEMENCEAU Xavier agissant au nom et pour le compte de la société REALIS
MOE
Adresse : siège social au 20 A boulevard Eugène Deruelle – 39003 LYON Cedex 03
N° d’identification SIRET : 801 212 168 0001
7EME COTRAITANT
NOM : M. CHANCEAULME Renaud agissant au nom et pour le compte de la société BMF
Adresse : siège social au 250 Route de Charavines – 38140 APPRIEU
N° d’identification SIRET : 429 692 668 00016
Responsable de la mission OPC
Nom : M. CLEMENCEAU Xavier agissant au nom et pour le compte de la société REALIS
MOE
Adresse : siège social au 20 A boulevard Eugène Deruelle – 39003 LYON Cedex 03
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R2191-60 du CCP
M. le Président-Directeur Général de la SPL
Organisme chargé des paiements
Nom : SPL Alès Cévennes
Les cessions et nantissements de créances doivent être notifiés ou signifiés à
l’organisme sus désigné.
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Table des matières
1. CONTRACTANT ......................................................................................................................... 5
1.1. Le Titulaire est une personne physique .......................................................................... 5
1.2. Le titulaire est une personne morale.............................................................................. 6
1.3. Le titulaire est un groupement de personnes.................................................................. 7
2. NATURE ET OBJET – INTERVENANTS ....................................................................................... 9
2.1. Nature et objet du marché – Décomposition en lots et tranches ..................................... 9
2.1.1. Nature et objet du marché ........................................................................................ 9
2.1.2. Décomposition en lots ............................................................................................ 10
2.1.3. Décomposition en tranches .................................................................................... 10
2.2. Intervenants ............................................................................................................... 11
3. DURÉE DU MARCHÉ ET RECONDUCTION ............................................................................. 13
3.1. Durée du marché ........................................................................................................ 13
3.2 Reconduction ................................................................................................................... 13
4. PRIX .................................................................................................................................... 13
4.1. Clause d’insertion sociale ........................................................................................... 13
4.2. Variation du prix ......................................................................................................... 14
4.3. Montant de l’offre............................................................................................................. 14
4.3.1 Prix global et forfaitaire ................................................................................................ 14
4.3.2 Décomposition du prix par cotraitant en cas de groupement conjoint ............................ 14
4.4. Sous-traitance............................................................................................................ 15
5. AVANCE .............................................................................................................................. 16
6. RÈGLEMENT ........................................................................................................................ 16
6.1 Délai du règlement ............................................................................................................ 16
6.2 Mode de règlement ........................................................................................................... 17
7. PIÈCES Á PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT ................................................................... 17
8. APPROBATION DU MARCHÉ ................................................................................................ 18
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1. CONTRACTANT
1.1. Le Titulaire est une personne physique
Je, contractant unique soussigné, engageant ainsi ma personne, désignée dans le
marché sous le nom "le titulaire "
M…………………………………………………………..agissant en mon nom personnel,
Domicilié à ………………………………………………………………………………..…..
……………………………………………………………..
Adresse électronique nécessaire aux notifications par échanges dématérialisés faites
par le maître d’ouvrage conformément à l'article 1.5 du CCAP :
……………………………………………………………………….………….………………
Immatriculée à l’INSEE :
Numéro SIRET :…………………………………….
Code la nomenclature d’activité française (NAF) :…….…………………………..
Numéro d’identification au registre du commerce :…………………………..………
Après avoir pris connaissance des cahiers des charges et des éléments qui sont
mentionnés dans l'acte d'engagement :
M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions
des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après,
qui constituent mon offre.
AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire
d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que
j'encours :
Compagnie : …………………………………………………………………………………...
N° Police : ……………………………………………………………………………………...
CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-
traitants proposés au B) du 4.3 ci-après répondent aux conditions ci-dessus et
qu'ils sont également titulaires de polices d'assurances garantissant les
responsabilités qu'ils encourent.
1er sous-traitant 2e sous-traitant
Compagnie : ……………………….... ……………………………
N° police : ……………………….... ……………………………
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l’attribution du marché a lieu dans un délai de
120 (CENT-VINGT) jours à compter de la date limite de réception des offres, ou, en cas de mise
en œuvre de négociation, de la date limite de réception des offres finales.
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1.2. Le titulaire est une personne morale
Je, contractant unique soussigné, engageant ainsi ma personne, désignée dans le
marché sous le nom "le titulaire".
M.................................................................................................................................
agissant au nom et pour le compte de la société dénommée …………………………………….
…………………………………………………………………………………………………..
ayant son siège social à …………………………………………………………………….....................
…………………………………………………………………………………………………..
Adresse électronique nécessaire aux notifications par échanges dématérialisés faites
par le maître d’ouvrage conformément à l'article 1.5 du CCAP :
………………………………………………………………….……………………………………………………..
Forme de la société.....................................................Capital : ………………………………..
Immatriculée à l’INSEE :
Numéro SIRET :……………………………………………………………………………………………………
Code la nomenclature d’activité Française (NAF) :…………………………………………………..
Numéro
d’identification au registre du commerce :
…………………………………………………………………………………………………………………………
après avoir pris connaissance des cahiers des charges et des éléments qui sont
mentionnés dans l'acte d'engagement,
M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions
des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après,
qui constituent mon offre.
AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire
d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que
j'encours :
Compagnie : …………………………………………………………………………………..
N° Police : ……………………………………………………………………………………...
CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-
traitants proposés au B) du 4.3 ci-après répondent aux conditions ci-dessus et
qu'ils sont également titulaires de polices d'assurances garantissant les
responsabilités qu'ils encourent.
1er sous-traitant 2e sous-traitant
Compagnie : ……………………….... ……………………………
N° police : ……………………….... ……………………………
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L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l’attribution du marché a lieu dans un
délai de 120 (CENT-VINGT) jours à compter de la date limite de réception des offres, ou, en
cas de mise en œuvre de négociation, de la date limite de réception des offres finales.
1.3. Le titulaire est un groupement de personnes
Le maître d’ouvrage n’exige pas que le groupement auquel le marché serait attribué
revête la forme d’un groupement solidaire. Pour autant, s’il revêt celle d’un groupement
conjoint, son mandataire devra être solidaire de chacun de ses cotraitants pour leurs
obligations contractuelles respectives à l’égard de la maîtrise d’ouvrage.
NOUS soussignés, cotraitants conjoints, engageant ainsi les personnes physiques
ou morales ci-après, désignées dans le marché sous le nom « TITULAIRE ».
1er Cocontractant
o Cas d’une personne morale
M………………………………………………..……………………………………………….
agissant au nom et pour le compte de la société : ………………………………………….
Ayant son siège social : ……………………………………………………………………….
Forme de la société: ……………………………………………… capital :…………………
Immatriculée à l’INSEE :
Numéro SIRET :……………………………………………………………………….
Code la nomenclature d’activité française (NAF) :……………………..…………..
Numéro d’identification au registre du commerce : …………………………….……
o Cas d’une personne physique
M …………………………………………………….....….agissant en mon nom personnel
domicilié à………………………………..………………………………………………….....
et immatriculé au RCS de : ……………………………… sous le n°…………………...…..
La société (cas de la personne morale) …………………………….…………..… représentée par
M………………………………………..
OU
Monsieur/Madame (cas de la personne physique) ………………………………………, dûment
mandaté(e) à cet effet, est le mandataire du groupement conjoint, solidaire de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la maîtrise
d’ouvrage.
Adresse électronique nécessaire aux notifications par échanges dématérialisés faites
par le Maître d’Ouvrage conformément à l’article 1.5 du CCAP : ………………………………….
…………………………………………………………………………………………………..
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2ème Cocontractant
o Cas d’une personne morale
M………………………………………………..…………………………………………………………………….
agissant au nom et pour le compte de la société : …………………………………………………….
Ayant son siège social : …………………………………………………………………………………………
Forme de la société: ……………………………………………… capital :…………………………………
Immatriculée à l’INSEE :
Numéro SIRET :…………………………………………………………………………………………
Code la nomenclature d’activité française (NAF) :……………………..……………………
Numéro d’identification au registre du commerce : …………………………….…………….
o Cas d’une personne physique
M …………………………………………………….....….agissant en mon nom personnel
domicilié à………………………………..………………………………………………….........................
et immatriculé au RCS de : ……………………………… sous le n°………………………………...…..
3ème Cocontractant
o Cas d’une personne morale
M………………………………………………..…………………………………………………………………….
agissant au nom et pour le compte de la société : ……………………………………………………..
Ayant son siège social : …………………………………………………………………………………………
Forme de la société: ……………………………………………… capital :…………………………………
Immatriculée à l’INSEE :
Numéro SIRET :…………………………………………………………………………………………
Code la nomenclature d’activité française (NAF) :……………………..……………………
Numéro d’identification au registre du commerce : …………………………….…………….
o Cas d’une personne physique
M …………………………………………………….....….agissant en mon nom personnel
domicilié à………………………………..………………………………………………….........................
et immatriculé au RCS de : ……………………………… sous le n°…………………...………………..
Après avoir pris connaissance des cahiers des charges et des éléments qui sont
mentionnés dans l’acte d’engagement,
AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que nous sommes
titulaires d’une polica d’assurance garantissant l’ensemble des responsabilités
que nous encourrons :
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1er cocontractant 2e cocontractant 3e cocontractant
Compagnie : …….………………… ……………………... ………………………
N° police : ……….……………… ……………………… ……………………...
CONFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-
traitants proposés au B) du 4.3 ci-après répondent aux conditions ci-dessus
rappelées et qu’ils sont également titulaires de polices d’assurances garantissant
les responsabilités qu’ils encourrent :
1er sous-traitant 2e sous-traitant
Compagnie : ……………………….... ……………………………
N° police : ……………………….... ……………………………
Nous ENGAGEONS sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés,
conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter kes
orestations dans les conditions ci-après définies,
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l’attribution du marché a lieu dans un
délai de 120 (CENT-VINGT) jours à compter de la date limite de réception des offres, ou, en
cas de mise en œuvre de négociation, de la date limite de réception des offres finales.
2. NATURE ET OBJET – INTERVENANTS
2.1. Nature et objet du marché – Décomposition en lots et
tranches
2.1.1.Nature et objet du marché
Le présent contrat est un marché de travaux.
Il a pour pour objet l’exécution des travaux et autres prestations, ensemble
relatifs à l’opération suivante :
Rénovation et restructuration du Cratère, scène nationale d’Alès.
Le lieu d’exécution des travaux et autres prestations est le Cratère, scène
nationale d’Alès – Place Henri Barbusse – 30100 Alès – France.
Les travaux objet du présent marché font suite à la résiliation du marché initial
portant sur le même lot. L'état d'avancement et la consistance des travaux exécutés au
titre du marché initial ont fait l'objet d'un constat contradictoire en date du 5 août 2026.
Ledit procès-verbal de constat contradictoire établi par le maître d'œuvre en application
de l'article 51.1.1 du CCAG-Travaux a constaté l'absence de tout ouvrage ou partie
d'ouvrage exécuté, de matériaux approvisionnés et d'installations de chantier ; le présent
marché de substitution porte en conséquence sur la totalité des travaux du marché
résilié.
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Le titulaire n'est pas responsable des désordres affectant les ouvrages exécutés
avant sa propre intervention, sans préjudice de son obligation de signaler, dès la prise de
possession du chantier, toute anomalie apparente qu'il aurait pu constater.
Le titulaire est réputé avoir pris en considération, lors de l’établissement de son offre,
les contraintes résultant de cette situation, notamment en termes de coordination avec
les autres entreprises intervenantes, d’avancement du chantier et des conditions
d’exécution telles qu’elles résultent des pièces contractuelles du marché.
2.1.2. Décomposition en lots
Il est précisé que les lots suivants ont fait l’objet d’une précédente consultation :
Lot N°01 : Désamiantage – Déplombage
Lot N°02 : Curage
Lot N°03 : Gros-œuvre – Démolitions structurelles
Lot N°04 : Charpentes métalliques
Lot N°07 : Enduit sur ITE
Lot N°08 : Menuiseries extérieures – Acier et aluminium – Protection solaire
Lot N°10 : Cloisons – Doublages – Faux plafonds
Lot N°11 : Menuiseries intérieures bois
Lot N°12 : Gradins bois
Lot N°13 : Serrurerie
Lot N°14 : Revêtement de sols souples
Lot N°15 : Revêtement de sols durs – Carrelages – Faïences
Lot N°16 : Peinture
Lot N°17 : CVCD
Lot N°18 : Plomberie
Lot N°19 : Courant fort
Lot N°20 : Courant faible – GTB
Lot N°21 : Elévateur PMR
Lot N°22 : Serrurerie – Machinerie scénique
Lot N°23 : Réseaux scénique et audiovisuels
Lot N°24 : Fauteuils
Lot N°25 : Espaces verts
Le présent acte d’engagement se rapporte au lot N°6 Couverture-étanchéité.
La consistance des ouvrages, parties d’ouvrages, travaux et autres prestations
sont définies, ainsi que leurs spécifications techniques, dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières (CCTP), et, le cas échéant, dans ses annexes.
2.1.3. Décomposition en tranches
Le lot objet de la présente consultation, n’est pas un marché à tranches au sens des
articles R2113-4 à R2113-6 du CCP.
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2.2. Intervenants
Intervenant Mission
Maître d’œuvre & OPC : ABREVIATION
Société Blond & Roux
MISSIONS Réutilisation-
Architectes, mandataire
réhabilitation
du groupement MOE
Bâtiment
Adresse : 56 rue des
Petites Ecuries – 75010 Etudes d'esquisse ou Diagnostic DIAG
PARIS
Etudes d'avant-projet sommaire APS
Etudes d'avant-projet définitif
y compris élaboration et proposition des
autorisations réglementaires de type APD
Permis de Construire, Autorisation de
Travaux, étude en approvisionnement
énergétique, etc.…
Etudes de projet PRO
Assistance à la passation des marchés de
travaux ACT
y compris quantitatifs DPGF valorisés
Visa et participation à la cellule de VISA
synthèse
Direction de l'exécution des travaux DET
Assistance aux opérations de réception et
AOR
pendant la garantie de parfait achèvement
Ordonnancement - Pilotage- Coordination OPC
Coordination SSI
La mission de coordination en matière de
Système Sécurité Incendie (SSI), telle que
définie par les textes réglementaires et
normes en vigueur, notamment les normes SSI
61-931 à 61-939 et leurs normes associées,
ainsi que leur guide d’utilisation référencé
NF S 61-949, est intégrée dans la mission du
maître d'œuvre.
Eléments de mission complémentaire :
Simulation thermique Dynamique en phase APD
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Assistance à la rédaction des marchés et
réalisation des analyses des offres pour des missions
spécifiques nécessaires dans le cadre des études
conception le cas échéant (diagnostics techniques
complémentaires, géomètre ...)
Assistance du maître d’ouvrage dans le contrôle
et le suivi de l’exploitation et de la maintenance des
ouvrages afin de respecter les objectifs du programme
intégrant un suivi des consommations par protocole
IPMVP ( mission décomposé en tranches suivant article
2.1 de l’acte d’engagement)
Les études d'exécution et de synthèse des ouvrages, parties d’ouvrage
et autres travaux seront exécutées par l'entrepreneur ; elles seront
transmises au maître d’œuvre pour validation avant tout début
d'exécution.
Contrôleur technique : Missions de base :
APAVE INFRASTRUCTURE L relative à la solidité (résistance et durabilité) des ouvrages et des
ET CONSTRUCTION éléments d’équipement indissociables;
Adresse : 7 Rue Grande SEI relative à la sécurité des personnes dans des établissements
Terre – Zone Euro 2000 – recevant du public (ERP)
30132 CAISSARGUES
Missions complémentaires :
PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas
de séisme
P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non
indissociablement liés
LE relative à la solidité des existants
F relative au fonctionnement des installations
PHa relative à l'isolation acoustique des bâtiments
TH relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie
HAND relative à l’accessibilité des personnes handicapées
ATT Hand Attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes
handicapées
GTB relative à la gestion technique des bâtiments
HYSa relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les bâtiments
SSI - Coordination des systèmes de sécurité (vérification des missions
confiées au MOE et travaux des entreprises)
Coordonnateur SPS : Le coordinateur est chargé est des missions afférentes à une
SARL CSMC opération de première catégorie.
Adresse : BP 82048 30252
SOMMIERES
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3. DURÉE DU MARCHÉ ET RECONDUCTION
3.1. Durée du marché
Les lots issus de la consultation précédente ont une durée de marché, fixée à
l’article 3.1 de leur acte d’engagement, soit :
La durée prévisionnelle globale de l’ensemble de ces marchés est de 30
(TRENTE) mois à compter de la notification du marché, elle comprend 18 mois
de travaux ainsi que 12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA) ;
Le délai prévisionnel d’exécution des travaux du lot 6 est de 18 (DIX HUIT)
mois, à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, le délai
comprend une période de 2 mois de préparation de chantier et 16 mois de
travaux.
Le lot 6, objet de la présente consultation a une durée de marché fixée à
l’article 3.1 de l’acte d’engagement, soit :
La durée prévisionnelle globale de l’ensemble du marché est de 27 (VINGT-
SEPT) mois à compter de la notification du marché, elle comprend 15 mois de
travaux ainsi que 12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA) ;
Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est de 15 (QUINZE) mois, à
compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, le délai comprend
une période de 1 mois de préparation de chantier et 14 mois de travaux.
Le délai d’exécution des travaux incombant au titulaire du présent marché est fixé, au
sein du délai global d’exécution annexé au présent acte d’engagement, qui précise les
dates d’intervention relatives à chacun des lots. Le maître d’œuvre délivrera un ordre de
service de démarrage de l’exécution des travaux.
Conformément à l’article 18.1.4 du CCAG, le délai d’exécution des travaux incombant
au titulaire du présent marché est confirmé ou modifié pendant la période de préparation
du chantier dans les conditions prévues à l’article 28.2 du CCAG et à l’article 10.1.1 du
CCAP.
3.2 Reconduction
Le marché ne sera pas reconduit.
4. PRIX
4.1. Clause d’insertion sociale
Le titulaire réalise au minimum 310 heures d’insertion au bénéfice de publics éloignés de
l’emploi, en lien avec une structure d’accompagnement identifiée.
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Lot n° Nombres d'heures
Lot N°06 COUVERTURE - ETANCHEITE 310
4.2. Variation du prix
Le marché est passé à prix révisable.
Les conditions de variation de prix sont définies à l’article 3.3 du CCAP.
La présente offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur, au
mois de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre d’une
négociation, de la date limite de réception des offres finales. Ledit mois est le mois « M0 ».
4.3. Montant de l’offre
4.3.1 Prix global et forfaitaire
Les travaux et autres prestations seront rémunérés par application d’un prix global
et forfaitaire égal à :
Montant € HT : ……………………………………………………………………………………………….
Montant HT (en lettres) : ………………………………………………………………………………….
TVA au taux de …………..% Montant en € ……………………………………………………………
Montant € TTC ……………………………………………………………………………………………….
Montant TTC (en lettres) ………………………………………………………………………………….
4.3.2 Décomposition du prix par cotraitant en cas de groupement conjoint
En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le prix global et
forfaitaire est décomposé comme suit, entre les membres du groupement ainsi que pour
les lots énumérés au 2.1.3 des présentes, constitutifs de marchés à tranches, par
tranche :
Répartition
Travaux et autres
Contractant n°1 Contractant n°2 Contractant n°3 Montant HT
prestations
TRANCHE FERME :
Total
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Versement de la rémunération du mandataire solidaire du groupement conjoint :
La rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de
représentation, de coordination et de contrôle est incluse dans le prix de ses travaux. Elle
lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements.
4.4. Sous-traitance
Limite à la sous-traitance :
Le maître d’œuvre exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées
par le titulaire (ou, en cas de cotraitance, par un membre déterminé du groupement) et
ne fassent en aucun cas l’objet de sous-traitance :
• En cas de cotraitance, la mission de mandataire du groupement (à savoir,
la représentation, la coordination et le contrôle par le mandataire de chacun de ses
cotraitants) ;
• Présentation éventuelle de sous-traitants :
Le titulaire :
n’envisage pas de sous-traiter l’exécution de certaines prestations.
envisage de sous-traiter l'exécution de certaines prestations.
Dans le cas de sous-traitance, le tableau ci-après indique la nature et le montant
des prestations que le titulaire, mandataire ou cotraitant, envisage de faire exécuter par
des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants, le montant des
prestations sous-traitées indiqué dans le tableau constitue le montant maximal de la
créance que le sous-traitant concerné pourra céder ou présenter en nantissement.
Le titulaire annexe au présent acte d’engagement les actes spéciaux de chacun
des sous-traitants. Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-
traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-
traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra
effet à la date de notification.
Cas d’une entreprise
Montant HT de la
Sous-traitant devant exécuter la
Nature de la prestation (*) prestation sous-
prestation
traitée
TOTAL
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(*) avec indication de la tranche concernée en cas de marché à tranches
Cas d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Entreprise, donneur Sous-traitant Montant HT de la
Nature de la prestation
d'ordre et prestation devant exécuter la prestation sous-
sous-traitée (*)
intéressée prestation traitée
TOTAL
(*) avec indication de la tranche concernée en cas de marché à tranches
5. AVANCE
Le marché fait l’objet d’une avance.
Le titulaire unique ou le mandataire solidaire du groupement conjoint, au nom du
groupement :
Accepte de percevoir l'avance Refuse de percevoir l'avance
2e cotraitant, l’entreprise ………………………………………………………………………..
Accepte de percevoir l'avance Refuse de percevoir l'avance
3e cotraitant, l’entreprise …………………………………………………………………………
Accepte de percevoir l'avance Refuse de percevoir l'avance
6. RÈGLEMENT
6.1 Délai du règlement
Le délai maximal de paiement des avances est de 30 (TRENTE) jours à compter de
la plus tardive des dates suivantes :
• La notification du marché ;
• La demande du titulaire comportant la garantie, le cas échéant, dans les
conditions et limites fixées au CCAP ;
• La date de fourniture de la garantie le cas échéant ;
Le délai maximal de paiement des acomptes est de 30 (TRENTE) jours à compter
de la réception de la demande d’acompte par le maître d’œuvre.
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Le délai maximal de paiement du solde est de 30 (TRENTE) jours à compter de la
date de réception du décompte général et définitif par le maître d’ouvrage.
Lorsque la demande de paiement est transmise par voie électronique en
application de l’article L 2192-1 du Code de la Commande Publique, la date de réception
de la demande de paiement par le maître d’ouvrage correspond à la date de notification
au maître d’ouvrage du message électronique l’informant de la mise à disposition de la
facture sur Chorus Pro.
6.2 Mode de règlement
Cas d’un titulaire unique
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché par virements
établis à l'ordre du titulaire (joindre le RIB).
DESIGNATION DU TITULAIRE REFERENCES BANCAIRES
Nom de l'entreprise
Adresse
Cas d’un groupement conjoint à mandataire solidaire
Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché selon la
répartition définie ci-dessus par virements établi à l’ordre des membres du groupement
conjoint (joindre les RIB).
DESIGNATION DU COTRAITANT REFERENCES BANCAIRES
Nom de l'entreprise
Adresse
Nom de l'entreprise
Adresse
Nom de l'entreprise
Adresse
7. PIÈCES Á PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT
En cas d’attribution du marché, le candidat unique ou chaque cotraitant s’engage
à produire, à la conclusion du contrat, les pièces mentionnées aux articles R 2143-6 et
suivants du Code de la Commande Publique dans les conditions prévues au règlement
de consultation.
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Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra produire au
maître d’ouvrage ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants à l’attribution
du marché.
Le candidat unique ou chaque cotraitant s’engage à également produire, tous les
6 (SIX) mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, les pièces mentionnées aux articles
D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 et D8254-2 à 5 du Code du Travail.
Les attestations d’assurances sont à produire dans les conditions indiquées à
l’article 11.7 du CCAP. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés
en langue française ou accompagnés d’une traduction en français.
Le candidat est informé de ce que la non-production de ces pièces emportera
rejet de son offre et son élimination ou résiliation du contrat.
En cas d’attribution du marché à une entreprise étrangère détachant des salariés
en France, il est rappelé que le titulaire se doit de respecter les dispositions prévues au
Code du Travail relatives aux travailleurs détachés. Le titulaire doit notamment,
préalablement au détachement, adresser à l’inspection du travail ainsi qu’au maître
d’ouvrage, une déclaration de détachement et doit désigner un représentant en France.
Le titulaire se doit de veiller à ce que chacun des sous-traitants étrangers respecte les
mêmes obligations. De même, lorsqu’un cocontractant ou un sous-traitant fait appel à
une société de travail temporaire étrangère, les mêmes obligations incombent à cette
entreprise.
A noter : Le candidat procède à la signature de l’acte d’engagement au stade de la
remise de son offre ou après attribution du marché selon les modalités prévues au règlement
de la consultation.
Fait en 1 (UN) original
A : ……………………………………………… Le …………………………………………….
Mention(s) manuscrite(s) : « Lu et approuvé »
Signature(s) du (ou des) entrepreneur(s) ou du mandataire dûment habilité par un
pouvoir (ci-joint) des cotraitants :
8. APPROBATION DU MARCHÉ
Travaux et autres prestations Montant HT TVA Montant TTC
TRANCHE FERME :
TOTAL
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La présente offre est acceptée :
Pour un montant TTC de (en lettres) :
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
Les sous-traitants proposés au B) de l’article 4.3 ci-dessus sont acceptés
comme ayant droit au paiement direct dans les conditions indiquées.
A : ……………………………………………… Le : …………………………………………
Le mandataire agissant en son nom et pour le compte du maître d’ouvrage
Signature :
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.