Acte d'engagement
DCE CRATERE LOT 6\Acte d_Engagement.docx · lot 6 · 4 350 mots · du marché « Couverture et étanchéité de la scène nationale du Cratère à Alès », dossier de consultation officiel.
2292350000395795530035500 Le Cratère Scène nationale d’Alès Projet de rénovation et de restructuration OPÉRATION : RÉNOVATION ET RESTRUCTURATION DU CRATÈRE – SCÈNE NATIONALE D’ALÈS MARCHÉ DE TRAVAUX N° SPL 037.6.2 MARCHÉ DE TRAVAUX ACTE D’ENGAGEMENT LOT N°6 COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ OBJET DU MARCHÉ : Rénovation et restructuration du Cratère – Scène nationale d’Alès. Maître d’ouvrage Nom : ALES AGGLOMERATION Adresse : L’ATOME – 2 rue Michelet – 30100 Alès Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage Nom : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ALES CEVENNES Représentant : M. Max Roustan le Président-Directeur Général de la SPL Adresse : Siège social : 2 rue Michelet – 30100 Alès Postale et bureaux : 131 Impasse des Palmiers – PIST OASIS – Bât. F – 30319 Alès Cedex Tél. : 04 66 43 38 76 Courriel : a.teissier@spl-alescevennes.com Maîtrise d’œuvre Architecte, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre 1ER COTRAITANT Nom : M. ROUX Stéphane, agissant au nom de la société Blond & Roux Architectes, mandataire du groupement, Adresse : siège social 56 rue des Petites Ecuries – 75010 PARIS N° d’identification SIRET : 448 892 000 00010 2ème cotraitant Nom : M. GREEN Nicholas agissant au nom et pour le compte de la société VP & Green engineering Adresse : siège social 115 rue du Bac – 75007 PARIS N° d’identification SIRET : 437 498 728 00017 3ème cotraitant Nom : M. GIRARD François agissant au nom et pour le compte de la société ESPACE TEMPS Adresse : siège social au 115 rue du Bac – 75007 PARIS N° d’identification SIRET : 342 170 107 00078 4ème cotraitant Nom : M. MOYAL Jacques agissant au nom et pour le compte de la société ARCHITECTURE & TECHNIQUE Adresse : siège social social au 9 avenue de Taillebourg – 75011 PARIS N° d’identification SIRET : 350 508 537 00031 5ème cotraitant Nom : M. NGUYEN Fatima agissant au nom et pour le compte de la société ALTIA Adresse : siège social au 5 rue de Clery – 75002 PARIS N° d’identification SIRET : 409 616 810 00035 6ème cotraitant Nom : M. CLEMENCEAU Xavier agissant au nom et pour le compte de la société REALIS MOE Adresse : siège social au 20 A boulevard Eugène Deruelle – 39003 LYON Cedex 03 N° d’identification SIRET : 801 212 168 0001 7ème cotraitant Nom : M. CHANCEAULME Renaud agissant au nom et pour le compte de la société BMF Adresse : siège social au 250 Route de Charavines – 38140 APPRIEU N° d’identification SIRET : 429 692 668 00016 Responsable de la mission OPC Nom : M. CLEMENCEAU Xavier agissant au nom et pour le compte de la société REALIS MOE Adresse : siège social au 20 A boulevard Eugène Deruelle – 39003 LYON Cedex 03 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R2191-60 du CCP M. le Président-Directeur Général de la SPL Organisme chargé des paiements Nom : SPL Alès Cévennes Les cessions et nantissements de créances doivent être notifiés ou signifiés à l’organisme sus désigné. Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u 1. CONTRACTANT PAGEREF _Toc238713933 \h 6 1.1.Le Titulaire est une personne physique PAGEREF _Toc238713934 \h 6 1.2.Le titulaire est une personne morale PAGEREF _Toc238713935 \h 7 1.3.Le titulaire est un groupement de personnes PAGEREF _Toc238713936 \h 8 2.NATURE ET OBJET – INTERVENANTS PAGEREF _Toc238713937 \h 10 2.1.Nature et objet du marché – Décomposition en lots et tranches PAGEREF _Toc238713938 \h 10 2.1.1.Nature et objet du marché PAGEREF _Toc238713939 \h 10 2.1.2.Décomposition en lots PAGEREF _Toc238713940 \h 11 2.1.3.Décomposition en tranches PAGEREF _Toc238713941 \h 11 2.2.Intervenants PAGEREF _Toc238713942 \h 12 3.DURÉE DU MARCHÉ ET RECONDUCTION PAGEREF _Toc238713943 \h 14 3.1.Durée du marché PAGEREF _Toc238713944 \h 14 3.2 Reconduction PAGEREF _Toc238713945 \h 14 4.PRIX PAGEREF _Toc238713946 \h 14 4.1.Clause d’insertion sociale PAGEREF _Toc238713947 \h 14 4.2.Variation du prix PAGEREF _Toc238713948 \h 14 4.3. Montant de l’offre PAGEREF _Toc238713949 \h 15 4.3.1 Prix global et forfaitaire PAGEREF _Toc238713950 \h 15 4.3.2 Décomposition du prix par cotraitant en cas de groupement conjoint PAGEREF _Toc238713951 \h 15 4.4.Sous-traitance PAGEREF _Toc238713952 \h 15 5.AVANCE PAGEREF _Toc238713953 \h 17 6.RÈGLEMENT PAGEREF _Toc238713954 \h 17 6.1 Délai du règlement PAGEREF _Toc238713955 \h 17 6.2 Mode de règlement PAGEREF _Toc238713956 \h 17 7.PIÈCES Á PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT PAGEREF _Toc238713957 \h 18 8.APPROBATION DU MARCHÉ PAGEREF _Toc238713958 \h 19 1. CONTRACTANT Le Titulaire est une personne physique Je, contractant unique soussigné, engageant ainsi ma personne, désignée dans le marché sous le nom "le titulaire " M…………………………………………………………..agissant en mon nom personnel, Domicilié à ………………………………………………………………………………..….. …………………………………………………………….. Adresse électronique nécessaire aux notifications par échanges dématérialisés faites par le maître d’ouvrage conformément à l'article 1.5 du CCAP : ……………………………………………………………………….………….……………… Immatriculée à l’INSEE : Numéro SIRET :……………………………………. Code la nomenclature d’activité française (NAF) :…….………………………….. Numéro d’identification au registre du commerce :…………………………..……… Après avoir pris connaissance des cahiers des charges et des éléments qui sont mentionnés dans l'acte d'engagement : M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après, qui constituent mon offre. AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours : Compagnie : …………………………………………………………………………………... N° Police : ……………………………………………………………………………………... CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés au B) du 4.3 ci-après répondent aux conditions ci-dessus et qu'ils sont également titulaires de polices d'assurances garantissant les responsabilités qu'ils encourent. 1er sous-traitant 2e sous-traitant Compagnie :……………………….... …………………………… N° police :……………………….... …………………………… L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l’attribution du marché a lieu dans un délai de 120 (CENT-VINGT) jours à compter de la date limite de réception des offres, ou, en cas de mise en œuvre de négociation, de la date limite de réception des offres finales. Le titulaire est une personne morale Je, contractant unique soussigné, engageant ainsi ma personne, désignée dans le marché sous le nom "le titulaire". M................................................................................................................................. agissant au nom et pour le compte de la société dénommée ……………………………………. ………………………………………………………………………………………………….. ayant son siège social à ……………………………………………………………………..................... ………………………………………………………………………………………………….. Adresse électronique nécessaire aux notifications par échanges dématérialisés faites par le maître d’ouvrage conformément à l'article 1.5 du CCAP : ………………………………………………………………….…………………………………………………….. Forme de la société.....................................................Capital : ……………………………….. Immatriculée à l’INSEE : Numéro SIRET :…………………………………………………………………………………………………… Code la nomenclature d’activité Française (NAF) :………………………………………………….. Numéro d’identification au registre du commerce : ………………………………………………………………………………………………………………………… après avoir pris connaissance des cahiers des charges et des éléments qui sont mentionnés dans l'acte d'engagement, M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après, qui constituent mon offre. AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours : Compagnie : ………………………………………………………………………………….. N° Police : ……………………………………………………………………………………... CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés au B) du 4.3 ci-après répondent aux conditions ci-dessus et qu'ils sont également titulaires de polices d'assurances garantissant les responsabilités qu'ils encourent. 1er sous-traitant 2e sous-traitant Compagnie : ……………………….... …………………………… N° police : ……………………….... …………………………… L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l’attribution du marché a lieu dans un délai de 120 (CENT-VINGT) jours à compter de la date limite de réception des offres, ou, en cas de mise en œuvre de négociation, de la date limite de réception des offres finales. Le titulaire est un groupement de personnes Le maître d’ouvrage n’exige pas que le groupement auquel le marché serait attribué revête la forme d’un groupement solidaire. Pour autant, s’il revêt celle d’un groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire de chacun de ses cotraitants pour leurs obligations contractuelles respectives à l’égard de la maîtrise d’ouvrage. NOUS soussignés, cotraitants conjoints, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, désignées dans le marché sous le nom « TITULAIRE ». 1er Cocontractant Cas d’une personne morale M………………………………………………..………………………………………………. agissant au nom et pour le compte de la société : …………………………………………. Ayant son siège social : ………………………………………………………………………. Forme de la société: ……………………………………………… capital :………………… Immatriculée à l’INSEE : Numéro SIRET :………………………………………………………………………. Code la nomenclature d’activité française (NAF) :……………………..………….. Numéro d’identification au registre du commerce : …………………………….…… Cas d’une personne physique M …………………………………………………….....….agissant en mon nom personnel domicilié à………………………………..…………………………………………………..... et immatriculé au RCS de : ……………………………… sous le n°…………………...….. La société (cas de la personne morale) …………………………….…………..… représentée par M……………………………………….. OU Monsieur/Madame (cas de la personne physique) ………………………………………, dûment mandaté(e) à cet effet, est le mandataire du groupement conjoint, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la maîtrise d’ouvrage. Adresse électronique nécessaire aux notifications par échanges dématérialisés faites par le Maître d’Ouvrage conformément à l’article 1.5 du CCAP : …………………………………. ………………………………………………………………………………………………….. 2ème Cocontractant Cas d’une personne morale M………………………………………………..……………………………………………………………………. agissant au nom et pour le compte de la société : ……………………………………………………. Ayant son siège social : ………………………………………………………………………………………… Forme de la société: ……………………………………………… capital :………………………………… Immatriculée à l’INSEE : Numéro SIRET :………………………………………………………………………………………… Code la nomenclature d’activité française (NAF) :……………………..…………………… Numéro d’identification au registre du commerce : …………………………….……………. Cas d’une personne physique M …………………………………………………….....….agissant en mon nom personnel domicilié à………………………………..…………………………………………………......................... et immatriculé au RCS de : ……………………………… sous le n°………………………………...….. 3ème Cocontractant Cas d’une personne morale M………………………………………………..……………………………………………………………………. agissant au nom et pour le compte de la société : …………………………………………………….. Ayant son siège social : ………………………………………………………………………………………… Forme de la société: ……………………………………………… capital :………………………………… Immatriculée à l’INSEE : Numéro SIRET :………………………………………………………………………………………… Code la nomenclature d’activité française (NAF) :……………………..…………………… Numéro d’identification au registre du commerce : …………………………….……………. Cas d’une personne physique M …………………………………………………….....….agissant en mon nom personnel domicilié à………………………………..…………………………………………………......................... et immatriculé au RCS de : ……………………………… sous le n°…………………...……………….. Après avoir pris connaissance des cahiers des charges et des éléments qui sont mentionnés dans l’acte d’engagement, AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que nous sommes titulaires d’une polica d’assurance garantissant l’ensemble des responsabilités que nous encourrons : 1er cocontractant 2e cocontractant 3e cocontractant Compagnie : …….………………… ……………………... ……………………… N° police : ……….……………… ……………………… ……………………... CONFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés au B) du 4.3 ci-après répondent aux conditions ci-dessus rappelées et qu’ils sont également titulaires de polices d’assurances garantissant les responsabilités qu’ils encourrent : 1er sous-traitant 2e sous-traitant Compagnie : ……………………….... …………………………… N° police : ……………………….... …………………………… Nous ENGAGEONS sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter kes orestations dans les conditions ci-après définies, L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l’attribution du marché a lieu dans un délai de 120 (CENT-VINGT) jours à compter de la date limite de réception des offres, ou, en cas de mise en œuvre de négociation, de la date limite de réception des offres finales. NATURE ET OBJET – INTERVENANTS Nature et objet du marché – Décomposition en lots et tranches Nature et objet du marché Le présent contrat est un marché de travaux. Il a pour pour objet l’exécution des travaux et autres prestations, ensemble relatifs à l’opération suivante : Rénovation et restructuration du Cratère, scène nationale d’Alès. Le lieu d’exécution des travaux et autres prestations est le Cratère, scène nationale d’Alès – Place Henri Barbusse – 30100 Alès – France. Les travaux objet du présent marché font suite à la résiliation du marché initial portant sur le même lot. L'état d'avancement et la consistance des travaux exécutés au titre du marché initial ont fait l'objet d'un constat contradictoire en date du 5 août 2026. Ledit procès-verbal de constat contradictoire établi par le maître d'œuvre en application de l'article 51.1.1 du CCAG-Travaux a constaté l'absence de tout ouvrage ou partie d'ouvrage exécuté, de matériaux approvisionnés et d'installations de chantier ; le présent marché de substitution porte en conséquence sur la totalité des travaux du marché résilié. Le titulaire n'est pas responsable des désordres affectant les ouvrages exécutés avant sa propre intervention, sans préjudice de son obligation de signaler, dès la prise de possession du chantier, toute anomalie apparente qu'il aurait pu constater. Le titulaire est réputé avoir pris en considération, lors de l’établissement de son offre, les contraintes résultant de cette situation, notamment en termes de coordination avec les autres entreprises intervenantes, d’avancement du chantier et des conditions d’exécution telles qu’elles résultent des pièces contractuelles du marché. Décomposition en lots Il est précisé que les lots suivants ont fait l’objet d’une précédente consultation : Lot N°01 : Désamiantage – Déplombage Lot N°02 : Curage Lot N°03 : Gros-œuvre – Démolitions structurelles Lot N°04 : Charpentes métalliques Lot N°07 : Enduit sur ITE Lot N°08 : Menuiseries extérieures – Acier et aluminium – Protection solaire Lot N°10 : Cloisons – Doublages – Faux plafonds Lot N°11 : Menuiseries intérieures bois Lot N°12 : Gradins bois Lot N°13 : Serrurerie Lot N°14 : Revêtement de sols souples Lot N°15 : Revêtement de sols durs – Carrelages – Faïences Lot N°16 : Peinture Lot N°17 : CVCD Lot N°18 : Plomberie Lot N°19 : Courant fort Lot N°20 : Courant faible – GTB Lot N°21 : Elévateur PMR Lot N°22 : Serrurerie – Machinerie scénique Lot N°23 : Réseaux scénique et audiovisuels Lot N°24 : Fauteuils Lot N°25 : Espaces verts Le présent acte d’engagement se rapporte au lot N°6 Couverture-étanchéité. La consistance des ouvrages, parties d’ouvrages, travaux et autres prestations sont définies, ainsi que leurs spécifications techniques, dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et, le cas échéant, dans ses annexes. Décomposition en tranches Le lot objet de la présente consultation, n’est pas un marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du CCP. Intervenants Intervenant Mission Maître d’œuvre & OPC : Société Blond & Roux Architectes, mandataire du groupement MOE Adresse : 56 rue des Petites Ecuries – 75010 PARIS MISSIONS ABREVIATION Réutilisation-réhabilitation Bâtiment Etudes d'esquisse ou Diagnostic DIAG Etudes d'avant-projet sommaire APS Etudes d'avant-projet définitif y compris élaboration et proposition des autorisations réglementaires de type Permis de Construire, Autorisation de Travaux, étude en approvisionnement énergétique, etc.… APD Etudes de projet PRO Assistance à la passation des marchés de travaux y compris quantitatifs DPGF valorisés ACT Visa et participation à la cellule de synthèse VISA Direction de l'exécution des travaux DET Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement AOR Ordonnancement - Pilotage- Coordination OPC Coordination SSI La mission de coordination en matière de Système Sécurité Incendie (SSI), telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur, notamment les normes 61-931 à 61-939 et leurs normes associées, ainsi que leur guide d’utilisation référencé NF S 61-949, est intégrée dans la mission du maître d'œuvre. SSI Eléments de mission complémentaire : Simulation thermique Dynamique en phase APD Assistance à la rédaction des marchés et réalisation des analyses des offres pour des missions spécifiques nécessaires dans le cadre des études conception le cas échéant (diagnostics techniques complémentaires, géomètre ...) Assistance du maître d’ouvrage dans le contrôle et le suivi de l’exploitation et de la maintenance des ouvrages afin de respecter les objectifs du programme intégrant un suivi des consommations par protocole IPMVP ( mission décomposé en tranches suivant article 2.1 de l’acte d’engagement) Les études d'exécution et de synthèse des ouvrages, parties d’ouvrage et autres travaux seront exécutées par l'entrepreneur ; elles seront transmises au maître d’œuvre pour validation avant tout début d'exécution. Contrôleur technique : APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION Adresse : 7 Rue Grande Terre – Zone Euro 2000 – 30132 CAISSARGUES Missions de base : L relative à la solidité (résistance et durabilité) des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables; SEI relative à la sécurité des personnes dans des établissements recevant du public (ERP) Missions complémentaires : PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés LE relative à la solidité des existants F relative au fonctionnement des installations PHa relative à l'isolation acoustique des bâtiments TH relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie HAND relative à l’accessibilité des personnes handicapées ATT Hand Attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées GTB relative à la gestion technique des bâtiments HYSa relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les bâtiments SSI - Coordination des systèmes de sécurité (vérification des missions confiées au MOE et travaux des entreprises) Coordonnateur SPS : SARL CSMC Adresse : BP 82048 30252 SOMMIERES Le coordinateur est chargé est des missions afférentes à une opération de première catégorie. DURÉE DU MARCHÉ ET RECONDUCTION Durée du marché Les lots issus de la consultation précédente ont une durée de marché, fixée à l’article 3.1 de leur acte d’engagement, soit : La durée prévisionnelle globale de l’ensemble de ces marchés est de 30 (TRENTE) mois à compter de la notification du marché, elle comprend 18 mois de travaux ainsi que 12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA) ; Le délai prévisionnel d’exécution des travaux du lot 6 est de 18 (DIX HUIT) mois, à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, le délai comprend une période de 2 mois de préparation de chantier et 16 mois de travaux. Le lot 6, objet de la présente consultation a une durée de marché fixée à l’article 3.1 de l’acte d’engagement, soit : La durée prévisionnelle globale de l’ensemble du marché est de 27 (VINGT-SEPT) mois à compter de la notification du marché, elle comprend 15 mois de travaux ainsi que 12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA) ; Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est de 15 (QUINZE) mois, à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, le délai comprend une période de 1 mois de préparation de chantier et 14 mois de travaux. Le délai d’exécution des travaux incombant au titulaire du présent marché est fixé, au sein du délai global d’exécution annexé au présent acte d’engagement, qui précise les dates d’intervention relatives à chacun des lots. Le maître d’œuvre délivrera un ordre de service de démarrage de l’exécution des travaux. Conformément à l’article 18.1.4 du CCAG, le délai d’exécution des travaux incombant au titulaire du présent marché est confirmé ou modifié pendant la période de préparation du chantier dans les conditions prévues à l’article 28.2 du CCAG et à l’article 10.1.1 du CCAP. 3.2 Reconduction Le marché ne sera pas reconduit. PRIX Clause d’insertion sociale Le titulaire réalise au minimum 310 heures d’insertion au bénéfice de publics éloignés de l’emploi, en lien avec une structure d’accompagnement identifiée. Lot n° Nombres d'heures Lot N°06 COUVERTURE - ETANCHEITE 310 Variation du prix Le marché est passé à prix révisable. Les conditions de variation de prix sont définies à l’article 3.3 du CCAP. La présente offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur, au mois de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre d’une négociation, de la date limite de réception des offres finales. Ledit mois est le mois « M0 ». 4.3. Montant de l’offre 4.3.1 Prix global et forfaitaire Les travaux et autres prestations seront rémunérés par application d’un prix global et forfaitaire égal à : Montant € HT : ………………………………………………………………………………………………. Montant HT (en lettres) : …………………………………………………………………………………. TVA au taux de …………..% Montant en € …………………………………………………………… Montant € TTC ………………………………………………………………………………………………. Montant TTC (en lettres) …………………………………………………………………………………. 4.3.2 Décomposition du prix par cotraitant en cas de groupement conjoint En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le prix global et forfaitaire est décomposé comme suit, entre les membres du groupement ainsi que pour les lots énumérés au 2.1.3 des présentes, constitutifs de marchés à tranches, par tranche : Travaux et autres prestations Répartition Montant HT Contractant n°1 Contractant n°2 Contractant n°3 TRANCHE FERME : Total Versement de la rémunération du mandataire solidaire du groupement conjoint : La rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de représentation, de coordination et de contrôle est incluse dans le prix de ses travaux. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements. Sous-traitance Limite à la sous-traitance : Le maître d’œuvre exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par le titulaire (ou, en cas de cotraitance, par un membre déterminé du groupement) et ne fassent en aucun cas l’objet de sous-traitance : •En cas de cotraitance, la mission de mandataire du groupement (à savoir, la représentation, la coordination et le contrôle par le mandataire de chacun de ses cotraitants) ; •Présentation éventuelle de sous-traitants : Le titulaire : FORMCHECKBOX n’envisage pas de sous-traiter l’exécution de certaines prestations. FORMCHECKBOX envisage de sous-traiter l'exécution de certaines prestations. Dans le cas de sous-traitance, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que le titulaire, mandataire ou cotraitant, envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans le tableau constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra céder ou présenter en nantissement. Le titulaire annexe au présent acte d’engagement les actes spéciaux de chacun des sous-traitants. Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification. Cas d’une entreprise Nature de la prestation (*) Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant HT de la prestation sous-traitée TOTAL (*) avec indication de la tranche concernée en cas de marché à tranches Cas d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire Entreprise, donneur d'ordre et prestation intéressée Nature de la prestation sous-traitée (*) Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant HT de la prestation sous-traitée TOTAL (*) avec indication de la tranche concernée en cas de marché à tranches AVANCE Le marché fait l’objet d’une avance. Le titulaire unique ou le mandataire solidaire du groupement conjoint, au nom du groupement : FORMCHECKBOX Accepte de percevoir l'avance FORMCHECKBOX Refuse de percevoir l'avance 2e cotraitant, l’entreprise ……………………………………………………………………….. FORMCHECKBOX Accepte de percevoir l'avance FORMCHECKBOX Refuse de percevoir l'avance 3e cotraitant, l’entreprise ………………………………………………………………………… FORMCHECKBOX Accepte de percevoir l'avance FORMCHECKBOX Refuse de percevoir l'avance RÈGLEMENT 6.1 Délai du règlement Le délai maximal de paiement des avances est de 30 (TRENTE) jours à compter de la plus tardive des dates suivantes : •La notification du marché ; •La demande du titulaire comportant la garantie, le cas échéant, dans les conditions et limites fixées au CCAP ; •La date de fourniture de la garantie le cas échéant ; Le délai maximal de paiement des acomptes est de 30 (TRENTE) jours à compter de la réception de la demande d’acompte par le maître d’œuvre. Le délai maximal de paiement du solde est de 30 (TRENTE) jours à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d’ouvrage. Lorsque la demande de paiement est transmise par voie électronique en application de l’article L 2192-1 du Code de la Commande Publique, la date de réception de la demande de paiement par le maître d’ouvrage correspond à la date de notification au maître d’ouvrage du message électronique l’informant de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. 6.2 Mode de règlement FORMCHECKBOX Cas d’un titulaire unique Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché par virements établis à l'ordre du titulaire (joindre le RIB). DESIGNATION DU TITULAIRE REFERENCES BANCAIRES Nom de l'entreprise Adresse FORMCHECKBOX Cas d’un groupement conjoint à mandataire solidaire Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché selon la répartition définie ci-dessus par virements établi à l’ordre des membres du groupement conjoint (joindre les RIB). DESIGNATION DU COTRAITANT REFERENCES BANCAIRES Nom de l'entreprise Adresse Nom de l'entreprise Adresse Nom de l'entreprise Adresse PIÈCES Á PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT En cas d’attribution du marché, le candidat unique ou chaque cotraitant s’engage à produire, à la conclusion du contrat, les pièces mentionnées aux articles R 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique dans les conditions prévues au règlement de consultation. Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra produire au maître d’ouvrage ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants à l’attribution du marché. Le candidat unique ou chaque cotraitant s’engage à également produire, tous les 6 (SIX) mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 et D8254-2 à 5 du Code du Travail. Les attestations d’assurances sont à produire dans les conditions indiquées à l’article 11.7 du CCAP. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français. Le candidat est informé de ce que la non-production de ces pièces emportera rejet de son offre et son élimination ou résiliation du contrat. En cas d’attribution du marché à une entreprise étrangère détachant des salariés en France, il est rappelé que le titulaire se doit de respecter les dispositions prévues au Code du Travail relatives aux travailleurs détachés. Le titulaire doit notamment, préalablement au détachement, adresser à l’inspection du travail ainsi qu’au maître d’ouvrage, une déclaration de détachement et doit désigner un représentant en France. Le titulaire se doit de veiller à ce que chacun des sous-traitants étrangers respecte les mêmes obligations. De même, lorsqu’un cocontractant ou un sous-traitant fait appel à une société de travail temporaire étrangère, les mêmes obligations incombent à cette entreprise. A noter : Le candidat procède à la signature de l’acte d’engagement au stade de la remise de son offre ou après attribution du marché selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Fait en 1 (UN) original A : ……………………………………………… Le ……………………………………………. Mention(s) manuscrite(s) : « Lu et approuvé » Signature(s) du (ou des) entrepreneur(s) ou du mandataire dûment habilité par un pouvoir (ci-joint) des cotraitants : APPROBATION DU MARCHÉ Travaux et autres prestations Montant HT TVA Montant TTC TRANCHE FERME : TOTAL La présente offre est acceptée : Pour un montant TTC de (en lettres) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Les sous-traitants proposés au B) de l’article 4.3 ci-dessus sont acceptés comme ayant droit au paiement direct dans les conditions indiquées. A : ……………………………………………… Le : ………………………………………… Le mandataire agissant en son nom et pour le compte du maître d’ouvrage Signature :
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.