CCTP
4.CCTP _ 2026M044.pdf · 3 061 mots · du marché « Géoréférencement et identification complète du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine… », dossier de consultation officiel.
Marché public de services
Établi en application du code de la commande publique
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE à BONS DE COMMANDE
GEOREFERENCEMENT ET IDENTIFICATION DU PATRIMOINE ARBORE DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE
SENART
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Pouvoir adjudicateur - Maître d'ouvrage
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Seine Essonne Sénart
Hôtel d'agglomération
500 place des Champs-Elysées
BP 62
91054 Evry-Courcouronnes Cedex
Tél. : 01 69 91 58 58
MARS 2026
1. DISPOSITIONS GENERALES.............................................................................................................. 3
1.1 Situation ..................................................................................................................................... 3
1.2 Objet du marché......................................................................................................................... 3
2. DEFINITION DES PRESTATIONS ....................................................................................................... 3
2.1 Prestation de géo-référencement .............................................................................................. 4
2.1.1 Cadrage....................................................................................................................................... 4
2.1.2 Technique de géo-référencement utilisée ................................................................................. 4
2.1.3 Géométrie des objets ................................................................................................................. 4
2.1.3.1 Précision et unité .................................................................................................................... 5
2.1.3.2 Structuration des données à fournir ...................................................................................... 5
2.1.3.3 Livraison et propriété des données ........................................................................................ 6
2.2 Prestation d’identification.......................................................................................................... 7
3. GENERALITES .................................................................................................................................. 8
3.1 Obligations du titulaire ............................................................................................................... 8
3.2 Formation et qualification du personnel titulaire ...................................................................... 9
3.3 Obligations du responsable de projet ........................................................................................ 9
4. DEROULEMENT DE LA MISSION.................................................................................................... 10
4.1 Réunions de démarrage et de suivi .......................................................................................... 10
4.2 Personnel de chantier .............................................................................................................. 10
5. PRESENTATION DES RESULTATS ................................................................................................... 10
6. RESPONSABILITE ........................................................................................................................... 10
7. CERTIFICATIONS ...................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
8. ANNEXES ....................................................................................................................................... 11
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1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Situation
Les enjeux entourant l'arbre urbain et périurbain nécessitent d'actualiser régulièrement les
connaissances qui s'y rapportent, et en particulier de parvenir à approcher la diversité et la
répartition des essences employées sur l'espace public. L'étude des inventaires du patrimoine arboré
permet d’y parvenir. C’est un support d'analyse et de connaissance pour la gestion de l’arbre dans
l’espace public, qui n’est pas seulement limitée aux risques de chute.
Une connaissance complète du patrimoine des plantations (essence, âge, type d’entretien, vigueur…)
alimentée par l’inventaire (base générale de données), permet d’avoir une approche globale et
cohérente en termes de gestion (mise en place de documents de gestion, calendriers, schémas de
principe et d’action…).
Ces documents permettent :
• de gérer, entretenir, conserver et renouveler de façon raisonnée, efficace et économique les
arbres sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud,
• de diffuser des informations simples à l’attention des élus, des services et du grand public,
• de prévoir et d’ajuster le budget,
• de fournir des documents d’aide à la décision en matière d’aménagement paysager et de
gestion du risque,
• d’enrichir et d’améliorer les documents d’urbanisme (PLU).
1.2 Objet du marché
Le présent cahier des clauses techniques particulières concerne l’exécution d’une mission de
localisation des arbres et d’identification, dans le cadre du Géo-référencement du patrimoine arboré
de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Cette dernière comprend
23 communes dont les périmètres sont cartographiés ci-dessous.
2. DEFINITION DES PRESTATIONS
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2.1 Prestation de géo-référencement
2.1.1 Cadrage
La Communauté d’agglomération Grand Paris Sud dispose d’un Système d’Information Géographique
(SIG) dont le référentiel principal est le cadastre. Ce SIG est l’association d’une base de données
PostgreSQL/PostGIS pour les calculs et la description des données et d’une application
cartographique pour sa visualisation, construire à partir du GEOGENERATEUR de Ciril Group. Toutes
les données produites (graphiques ou alphanumériques) répondront aux spécifications décrites dans
le présent document puisqu’elles seront intégrées directement dans le SIG de la Communauté
d’agglomération.
2.1.2 Technique de géo-référencement utilisée
Dans tous les cas proposés ci-après, la Communauté d’agglomération ne fournit pas le matériel
physique nécessaire (tablette, GPS, etc.) pour géo-référencer le patrimoine arboré et en saisir les
informations attributaires. Le prestataire devra donc utiliser ses propres outils.
Par contre, le pôle SIG de la Communauté d’agglomération mettra à disposition du prestataire un
accès à l’application dédiée au géo-référencement du patrimoine arboré. Ce dernier n’a donc pas à
fournir de plate-forme ou d’interface de saisie spécifique, la saisie des informations se fera
directement avec un pré-paramétrage de la saisie (menus déroulants avec liste des valeurs
proposées).
La Communauté d’agglomération dispose déjà d’une base de données partielle du patrimoine arboré
géo-référencée que le prestataire sera en mesure de consulter. Il pourra également prendre en
charge ces données et les intégrer au résultat du géo-référencement suivant la demande précisée
dans le bon de commande correspondant à l’article du BPU.
Intitulés des couches à renseigner
NOM DE LA COUCHE GEOMETRIE DESCRIPTION DU CONTENU
esp_vert_arbre Ponctuel Recensement de l’ensemble des arbres
esp_vert_arbre_alignement Linéaire Alignements d’arbres recensés
Modalités de géo-référencement
Le prestataire veillera à s’assurer que les conditions optimales pour un levé GPS à 10 cm soient
réunies, à savoir :
• Météo
• Nombre et répartition des satellites
2.1.3 Géométrie des objets
Une couche ne peut être composite, c’est-à-dire contenir des objets avec des géométries différentes.
Seul le type de géométrie Ponctuel sera utilisé pour la couche des arbres : définie par un point
4
unique (on ne tiendra pas compte de la symbologie dans le SIG).
De même, seul le type de géométrie Linéaire sera utilisé pour la couche des alignements : définie par
des multi-lignes.
2.1.3.1 Précision et unité
Les données devront être géo-référencées, c’est-à-dire délimitées précisément par des coordonnées
géographiques (x, y, z), et permettront de superposer des informations de diverses natures.
La précision planimétrique attendue est la suivante :
• ≤ 10 cm RMS en environnement ouvert ;
• ≤ 20 cm RMS en environnement contraint.
Le titulaire précisera :
• la chaîne d’acquisition GNSS ;
• le mode de correction ;
• les procédures de contrôle qualité ;
• les modes dégradés utilisés en zone masquée.
2.1.3.2 Structuration des données à fournir
Les données fournies par le prestataire devront respecter les propriétés décrites dans le tableau ci-
dessous et explicitées à l’article 2.2. Dans le cas où de nouvelles valeurs devraient être ajoutées aux
listes de valeurs proposées par la Communauté d’agglomération (si la liste des essences d’arbres
n’était pas exhaustive par exemple), le prestataire contactera impérativement le pôle SIG de la
Communauté d’agglomération pour lui demander l’ajout et le format de ces nouvelles valeurs.
Structuration de la base de données de la couche « esp_vert_arbre »
INFOS COMPLEMENTAIRES -
NOM TYPE LONGUEUR DESCRIPTION
REMPLISSAGE
Liste de valeurs – Remplissage
insee text Code INSEE
automatique
Identifiant de Numérotation spécifique – Cf. article
id_arb integer
l'arbre 2.2.1
Référentiel : Base Adresse Nationale –
adresse text Nom de la rue
Remplissage automatique
Essence (nom Liste de valeurs – Remplissage
essence_fr charvar 80
français) automatique
Essence (nom
essence_lat charvar 80 Liste de valeurs – Cf. article 2.2.1
latin)
vigueur text Vigueur Liste de valeurs – Cf. article 2.2.3
implant charvar 20 Implantation Liste de valeurs – Cf. article 2.2.1
forme charvar 20 Forme Liste de valeurs – Cf. article 2.2.1
5
INFOS COMPLEMENTAIRES -
NOM TYPE LONGUEUR DESCRIPTION
REMPLISSAGE
Année de
annee_plant date Champ date
plantation
Type de
protection charvar 20 Liste de valeurs – Cf. article 2.2.2
protection
pied_arb charvar 20 Pied d'arbre Liste de valeurs – Cf. article 2.2.2
Identifiant numérique unique - (de 1
id_cleprim Identifiant unique
à XXXXXX) - Remplissage automatique
Arbre
remarquab text Liste de valeurs – Cf. article 2.2.3
remarquable
date_leve Date Date du levé
Commentaire sur
le levé et les
obs Text 255
problèmes
rencontrés
Sonde
Sonde text Liste de valeurs – Cf. article 2.2.2
tensiométrique
Présence et
pathogene text localisation de Liste de valeurs – Cf. article 2.2.3
pathogène
Présence et
loc_def_struc localisation de
text Liste de valeurs – Cf. article 2.2.3
t défauts
structurels
type_def_stru Type de défauts
text Liste de valeurs – Cf. article 2.2.3
ct structurels
Structuration de la base de données de la couche « esp_vert_Alignement »
INFOS COMPLEMENTAIRES -
NOM TYPE LONGUEUR DESCRIPTION
REMPLISSAGE
geom multilin Géométrie
e
longueur double Longueur de Calcul automatique de la longueur
l’alignement
id_cleprim integer Identifiant unique Identifiant numérique unique - (de 1
à XXXXXX) – Remplissage
automatique
adresse text Nom de la rue Référentiel : Base Adresse Nationale –
Remplissage automatique
nb_rangee integer Nombre de
rangées
2.1.3.3 Livraison et propriété des données
Les données délivrées à l’issue de cette intervention devront correspondre aux données type afin de
créer un schéma unique de géo-référencement – identification.
La Communauté d’agglomération sera, après restitution des données, propriétaire unique de
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l'intégration des données et des documents rattachés.
2.2 Prestation d’identification
Le prestataire présente, arbre par arbre, les données utiles à l’identification du patrimoine arboré
des sites. Il s’agira de données liées à l’essence et à l’environnement de l’arbre mais aussi de données
liées à son état sanitaire. Ces dernières informations constituent ce qu’on peut appeler « l’analyse
visuelle » de l’arbre.
Sont retenus dans l’inventaire les données suivantes :
2.2.1 Données d’identification strictes
• Le numéro de l’arbre (champ : id_arb) : un système de codification d’un alignement arbre
par arbre est mis en place pour chaque rue, en donnant un chiffre à chaque sujet. Ainsi,
l’arbre n°1 se situe au niveau du plus petit chiffre impair, et le dernier au plus petit chiffre
pair.
Dans le cas d’arbres d’alignement hors agglomération (en l’absence de numérotation), il faut
situer l’arbre n°1 dans un axe d’orientation (nord-sud, est-ouest etc.).
• L’essence (champ : essence_lat) : la détermination se fait grâce à l’écorce, les bourgeons et
les feuilles. Mais d’autres indicateurs sont une grande source d’informations, comme les
jeunes pousses, les fruits sur le sol etc. Par souci de précision, on utilise le nom latin du sujet
(Genre, espèce, variété). Le nom français sera automatiquement généré par le SIG.
• La forme (champ : forme) : port observé au moment de l’expertise. Evolution possible en
fonction des préconisations de travaux liées à l’état général de l’arbre et aux antécédents de
conduite. Six options sont possibles :
o Port libre : Arbres dont la structure du houppier correspond à celui d'un
développement naturel. Sujet pas élagué.
o Port semi libre: Arbres ayant subi des interventions par le passé et dont la structure
et l'aspect actuel du houppier se rapprochent d'un port libre tant en terme
d'aspect.
o Port fastigié : Arbres dont les rameaux sont orientés vers le sommet du sujet en se
serrant contre la tige principale.
o Port Rideau : Arbres dont la taille s’effectue selon une forme géométrique de type
parallélépipède entretenue sur les 6 faces de l'ensemble de l'alignement.
o Port Têtard (ou Tête de chat) : Arbres dont les branches de l’année sont tous les ans
taillées sur le tronc ou à 1m sur les charpentières. Les boursoufflures qui se forment
sont nommées têtards ou têtes de chat.
o Port Palissé : Arbres formés à partir de jeunes scions soumis à une taille répétée.
Les rameaux sont palissés par ligature en forme de U ou double U.
• L’implantation (champ : implant) : désigne la manière dont les arbres sont implantés les uns
par rapport aux autres. Quatre options sont possibles : en isolé, en groupe, en alignement ou
en mail.
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2.2.2 Données descriptives de l’environnement
• Type de protection du pied d’arbre (champ : protection) : défini le type d’aménagement qui
a pour but de protéger le pied des arbres. Quatre options sont possibles : aucune, arceau,
grille, tuteur ou canisse.
• Type de pieds d’arbres (champ : pied_arb) : défini le type de surface au sol accompagnant
les pieds d’arbres. Sept options sont possibles : bitume, gazon, grille, massif, résine, sol nu
(ou sol ameubli).
• Présence de sondes tensiométriques (champ : sonde) : défini la présence ou non de sondes
tensiométriques. Deux options possibles : oui, non.
2.2.3 Données d’analyse visuelle
• La vigueur (champ : vigueur) : désigne l’état de l’arbre. Quatre options sont possibles :
l’arbre présente une vigueur très bonne à bonne, moyenne à faible, il est en état de
dépérissement irréversible ou bien il est présent uniquement sous forme de souche.
• La qualité remarquable de l’arbre (champ : remarquab) : désigne le caractère remarquable
ou non de l’arbre. Deux options sont possibles : Oui, Non. Par défaut, le champ est renseigné
par « Non ». Lorsque le prestataire s’interroge sur le caractère remarquable de l’arbre
identifié, il se rapprochera du représentant de la Communauté d’agglomération pour valider
son choix.
• Présence de pathogène (champ : pathogene) : défini la présence ou non d’un pathogène de
type champignon lignivore, et sa localisation. Ces informations permettront à la
Communauté d’agglomération de disposer d’indications lui permettant éventuellement de
poursuivre ses investigations. Cinq options possibles : collet, tronc, houppier, absence, non
renseigné.
• Localisation de défauts structurels (champ : loc_def_struct) : défini la présence ou non d’un
défaut structurel apparent. Cinq options possibles : collet, tronc, houppier, absence, non
renseigné.
• Type de défauts structurels (champ : type_def_struct) : défini le type de défaut structurel
majeur observé sur l’arbre. Ainsi en présence de plusieurs défauts, seul sera renseigné le
défaut le plus important. Ces informations permettront à la Communauté d’agglomération
de disposer d’indications lui permettant éventuellement de poursuivre ses investigations et
d’intervenir le cas échéant. Six options possibles : cavité ouverte (CO), fourche à écorce
incluse (FEI), fissuration longitudinale (FL), perte d’ancrage racinaire (PAR), absence, non
renseigné.
3. GENERALITES
3.1 Obligations du titulaire
Le titulaire s’engage à respecter le présent CCTP et l’ensemble des documents auxquels celui-ci fait
référence. Il ne doit prendre aucune initiative personnelle sans avoir obtenu au préalable l’accord du
maître d’ouvrage.
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Le titulaire ne sera pas dédommagé des frais qu’il aura engagés sur des missions pour lesquelles il
n’aura pas obtenu d’accord préalable.
Aux obligations déjà inscrites dans les documents contractuels de référence du marché, il y a
notamment lieu d’ajouter les éléments ci-dessous :
• Exécuter complétement et parfaitement les prestations qui lui sont confiées, conformément
aux spécifications du marché, et remettre au maître d’ouvrage des prestations entièrement
terminées. Il supporte à ce titre une obligation de résultat ;
• S’assurer que le personnel dispose de tous les outils nécessaires à la bonne et complète
réalisation des missions ;
• Être en possession d’une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle correspondant
aux prestations demandées ;
• Garantir la précision demandée pour le résultat des alignements géo localisés (le titulaire
mentionne le cas échéant les points pour lesquels cette précision ne peut être garantie) ;
• Adresser l’ensemble des informations au maître d’ouvrage ;
• S’assurer que les employés du titulaire chargés d’encadrer ou exécuter les travaux disposent
des compétences et des qualifications qui sont désignés et présentés au stade de l’offre, ainsi
que les qualifications et compétences de gestion du patrimoine arboré (reconnaissance etc.) ;
• S’assurer que le personnel du titulaire bénéficie des qualifications, autorisations d’accès et
agréments du ou des gestionnaires des ouvrages pour les opérations et toutes interventions
sur les organes contenus dans la zone d’intervention.
• Informer les employés du titulaire des mesures de prévention et de protection qui doivent
être mise en œuvre lors des opérations ;
• Indiquer dans un rapport joint systématiquement au bordereau de livraison les problèmes
(mineurs et/ou majeurs) rencontrés lors de la réalisation de la prestation ;
• Participer aux réunions organisées par le maître d’ouvrage, notamment celles destinées à
faire le bilan des prestations réalisées dans l’année ;
• Tenir à disposition du maître d’ouvrage un état récapitulatif de ses réclamations et de leur
traitement ;
• Obtenir et conserver les autorisations administratives nécessaires aux prestations (arrêtés de
circulations, stationnement, occupations, permission de voirie, autorisations d’accès aux
ouvrages etc.) ;
• Informer sans délai le maître d’ouvrage de toute interruption d’opération ;
• Conserver en permanence les continuités d’accès des riverains, des commerces, des écoles,
etc. ;
3.2 Formation et qualification du personnel titulaire
Au stade de l’offre, le titulaire devra être en mesure de présenter les certifications et compétences
suivantes :
• Compétences en géo référencement exigées ;
• Certification de Spécialisation en Gestion du Patrimoine Arboré exigée.
3.3 Obligations du responsable de projet de la CA Garnd Paris Sud
Le responsable projet s’engage à chaque commande à :
• Fournir le fond de plan de la zone à relever ;
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• Indiquer les périmètres concernés par les arbres qu’il souhaite géo-référencer ;
• S’assurer que le titulaire bénéficie des autorisations administratives nécessaires aux
prestations (arrêté de circulation, stationnement, occupation, permission de voirie, etc.).
4. DEROULEMENT DE LA MISSION
4.1 Réunions de démarrage et de suivi
Le maître d’ouvrage organise une réunion préparatoire au début du marché. Au cours de la réunion
et par retour mail, le titulaire présente la méthodologie employée, les techniques utilisées ainsi que
les membres de l’équipe chargés du géo-référencement (selon leur domaine de compétence). Le
maître d’ouvrage remet au titulaire les documents ci-dessous :
• Les coordonnées des services chargés d’établir les autorisations de travail sur le domaine
public ;
• Tout renseignement permettant de localiser les arbres (plans archivés, mémoires des
personnes) ;
• Une démonstration de l’application fournie par la Communauté d’agglomération. Des
illustrations de l’interface sont d’ores et déjà disponibles en Annexe 1 du présent CCTP ;
• Les prestations de géoréférencement se feront au gré des demandes de la Communauté
d’agglomération, au fur et à mesure des besoins et des bons de commandes.
Au cours du déroulement du marché, des réunions annuelles seront organisées afin de faire le point
sur la(les) prestation(s) de l’année écoulée. Des réunions supplémentaires pourront également avoir
lieu au gré de l’exercice de la mission selon les besoins, soit à la demande du prestataire, soit à la
demande du représentant de la Communauté d’agglomération.
4.2 Personnel de chantier
Le titulaire devra veiller à ce que le comportement de son personnel sur les lieux de travail ne soit
pas de nature à troubler d’une quelconque manière la tranquillité et le bon ordre sur l’espace public.
Les personnels devront en toutes saisons porter une tenue identifiable et commune à l’entreprise
avec le logo ou le sigle de l’entreprise. De la même manière, les véhicules utilisés par l’entreprise
devront être identifiables et présenter le logo de l’entreprise.
La mise en sécurité du personnel intervenant sur le chantier se fera par la fourniture, des
Equipements de Protection Individuelle (tenue identifiable, gilet de sécurité, chaussures de sécurité,
casques, etc.) nécessaires, y compris les obligations de les utiliser selon les nécessités ;
5. PRESENTATION DES RESULTATS
Tous les documents produits par le titulaire dans le cadre de sa mission seront rédigés en langue
française.
6. RESPONSABILITE
Le titulaire prend, vis-à-vis du Maître d’Ouvrage, l’entière responsabilité de tous les résultats et
conclusions des prestations de localisation des arbres et de leur éventuelle identification.
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Le titulaire s'engage à respecter le présent CCTP et l'ensemble des documents auxquels celui-ci fait
référence.
7. ANNEXE
• ANNEXE 1 - DOCUMENTATION APPLICATION SAISI
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.