Pièce
NO.10 Charte chantier vert curage.pdf · 3 214 mots · du marché « Réhabilitation et extension du bâtiment du Service Santé Étudiants (SSE) - travaux de gros œuvre et maçonnerie », dossier de consultation officiel.
UNIVERSITÉ DE FRANCHE-
COMTÉ
Réhabilitation et l’extension du
bâtiment accueillant le Service Santé
Etudiante (SSE)
Charte de chantier vert – lot Curage
Version 01 /08/08/2026
Impressum
Donneur d’ordre Université de Franche-Comté
1, RUE CLAUDE GOUDIMEL
25030 BESANCON
Tel. 03.81.66.57.03
BET QEB AMSTEIN + WALTHERT Besançon
17 Rue de Blanchot
25770 SERRE-LES-SAPINS
Tél. +33 (0)4 78 95 29 69
Fax +33 (0)9 82 11 10 58
E-mail : contact@amstein-walthert.fr
www.amstein-walthert.fr
Rédaction Mme. Margaux Chagué
Distribution Mandataire MOE Architectures Amiot-Lombard
Versions Version : 1
Intitulé AW_900568_Charte chantier vert_curage_v1
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Sommaire
Validation et suivi des mises à jour ......................................................................................................5
Définitions ...............................................................................................................................................6
1 Introduction ..................................................................................................................................8
1.1 Présentation du projet ....................................................................................................................8
1.2 Modalités ........................................................................................................................................8
2 Objectifs ........................................................................................................................................8
2.1 Objectifs de la présente charte ......................................................................................................8
2.2 Objectifs de valorisation .................................................................................................................9
2.3 Réemploi ......................................................................................................................................10
3 Organisation ...............................................................................................................................10
3.1 Répartition des rôles ....................................................................................................................10
3.2 Information des riverains ..............................................................................................................10
3.3 Document à remettre dans le cadre de la réponse à l’appel d’offre ............................................10
3.4 Préparation du chantier ................................................................................................................10
4 Synthèse des prescriptions environnementales ....................................................................11
5 Signatures ...................................................................................................................................14
6 Annexes ......................................................................................................................................15
6.1 Communication ............................................................................................................................15
6.2 Exemple de Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) ...................................................................17
6.3 Trame SOGED .............................................................................................................................20
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Validation et suivi des mises à jour
Identifiant et Visa
Descriptif succinct des
Version Date
mises à jour
Auteur Relecteur Direction
1 08/07/2026 CHAG MAUC Version initiale
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Définitions
Sera nommé dans le document « matériaux de réemploi » tout matériau de réemploi ou de réutilisation
tel que défini ci-après. Autrement dit, tout matériau qui est identifié, dès ce stade, comme matériau dont
l’exutoire n’est pas un centre de traitement des déchets est considéré comme matériau de réemploi.
Réemploi : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des
déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus sur
site ou hors site. Exemple : Réemploi d’une chaise en chaise
Réutilisation (up cycling) : Toute opération par laquelle une substance, produit ou matière, devenu un
déchet, est utilisée à nouveau. Cette dernière utilisation peut être différente de l’usage pour lequel le
produit est initialement destiné. Exemple : Réutilisation de bidon en bac à fleurs
Valorisation
• Matière (recyclage) : Mode de traitement de déchets visant à leur utilisation en substitution à
d’autres matières ou substances selon trois procédés :
• le recyclage matière et organique : le (ou l'un des) matériau(x) du déchet, après
transformation, devient la matière première d'un nouveau produit ;
• la fabrication de combustibles solides de récupération (CSR) ;
• le remblaiement de carrières , réalisé avec apport de déchets inertes
Exemple : Valorisation matière (recyclage) de déchets métaux en matière première métaux
• Energétique : Mode de traitement de déchets visant à utiliser leur pouvoir calorifique en le
brûlant et en récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou d'électricité.
Exemple : Valorisation énergie de déchets bois par incinération
Figure 1 – Réutilisation (upcycling) et réemploi
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Déchets non dangereux inertes (DNDI), hors terres excavées
Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou
biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent
pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique. Ils ne sont
pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles
ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de
l'environnement ou de nuire à la santé humaine. Dans le domaine du BTP,
les déchets inertes sont principalement des déchets minéraux tels que :
• béton ;
• tuiles et briques ;
• agrégats d’enrobés ;
• déblais ;
• vitrage ;
• etc.
Déchets non dangereux non inertes (DNDNI)
Ensemble des déchets non inertes et non dangereux générés par les
entreprises, industriels, commerçants, artisans et prestataires de services.
Cette catégorie de déchets peut comprendre, lorsque ceux-ci ne sont pas
identifiés dans une catégorie à part entière, les matériaux suivants :
• ferrailles ;
• métaux non ferreux ;
• papiers-cartons ;
• verre ;
• textiles ;
• bois ;
• plastiques ;
• etc.
Déchets dangereux (DD) :
Déchets toxiques produits par l’industrie dont l'élimination nécessite des
précautions particulières vis-à-vis de la protection de l’homme et de
l'environnement :
• déchets amiantés
• peintures ;
• colles ;
• solvants ;
• vernis ;
• etc.
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1 Introduction
1.1 Présentation du projet
Le Service de Santé Étudiante (SSE) de l’Université de Franche-Comté, implanté à Besançon, Belfort
et Montbéliard, regroupe une équipe pluridisciplinaire proposant gratuitement aux étudiants des
consultations médicosociales, de prévention et de soutien psychologique. Le bâtiment concerné
accueille également le Service Santé du Personnel, nécessitant une organisation spécifique pour
distinguer les flux étudiants et personnels.
Aujourd’hui vétuste et inadapté (performance énergétique faible, confort limité, surfaces insuffisantes),
l’édifice doit faire l’objet d’une réhabilitation lourde avec création d’un niveau supplémentaire, soit 644
m² SDP existants et 340 m² SDP à créer.
1.2 Modalités
La charte de chantier vert fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux de curage. Elle
sera signée par toutes les entreprises intervenant sur le chantier en phase de déconstruction, y compris
les co-traitants et sous-traitants de rang 1. Elle manifestera leur engagement à participer à l’amélioration
de la protection de l’environnement du chantier et au respect des bonnes pratiques. En complément du
présent document, la désignation des référents environnement pour chaque entreprise en lien
contractuel direct avec le maître d'ouvrage et leurs sous-traitants de rang 1 et du responsable
environnement chantier devra être définie par écrit. En cas de modification des personnes désignées,
les documents associés doivent être révisés et rediffusés.
2 Objectifs
2.1 Objectifs de la présente charte
Un chantier respectueux de l’environnement est le prolongement des efforts de qualité
environnementale mis en place lors de la conception d’un bâtiment. Si l’on considère le cycle de vie
complet d’un bâtiment, la phase chantier, pourtant de courte durée, constitue une source importante de
risques d’impacts environnementaux qu’il convient de prendre en compte. L’application de la présente
charte de chantier à faible impact environnemental, dit « Chantier Vert », vise à limiter ces nuisances
aux bénéfices des riverains, des ouvriers et de l’environnement.
Les objectifs sont les suivants :
• Rappel des obligations réglementaires ;
• Limiter les risques sur la santé des ouvriers ;
• Limiter les risques et nuisances causés aux riverains du chantier ;
• Limiter les pollutions de proximité lors du chantier ;
• Limiter la quantité de déchets mis en décharge et promouvoir le réemploi, puis la valorisation
matière et énergie des déchets ;
• Economiser les ressources (eau et énergie) ;
• Limiter les impacts sur la biodiversité.
Cette charte de chantier propre concerne tous les acteurs du bâtiment : maître d’ouvrage, maître
d’œuvre, architecte, entreprise générale, sous-traitants et éliminateurs de déchets. L’entreprise titulaire
du lot curage est garante de la bonne tenue du chantier.
La hiérarchisation des produits et matériaux de déconstruction et construction devra respecter une
organisation pyramidale telle que décrite ci-dessous. Le projet du SSE prévoit le respect d’objectifs
chiffrés de valorisation pour l’ensemble des déchets du projet.
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Figure 2 – Hiérarchie des modes de traitement
2.2 Objectifs de valorisation
Sur le projet, l’objectif de valorisation est donné par typologie de déchets selon les modalités des 8 flux
réglementaires d’après le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 et l’entrée en vigueur du 8ème flux
(textiles) au 1er janvier 2025.
Objectif de
valorisation
Phase déconstruction Déconstruction
Globale Matière
Déchets non - Béton
dangereux - Autre DI hors plâtre et 90 % 90 %
inertes (DNDI) : menuiseries
Déchets non
dangereux Plâtre 70 % 70 %
inertes (DNDI)
Déchets non
dangereux non
inertes (DNDNI)
Menuiseries 80 % 80 %
:
- Papier & carton
Déchets non - Métaux
dangereux non - Bois
inertes (DNDNI) 70 % 60 %
- Plastiques
: - Textiles
- Autres DIB
- Aérosols
- Bois traité
Déchets - Huiles
dangereux (DD) - Solvants et peintures
- -
- Tubes fluorescents
- etc.
Tableau 1 – Objectifs de valorisation global et matière par typologie de déchets
La justification se fait à l’aide des bordereaux de suivi des déchets (BSD) obligatoire pour 100% des
déchets, afin d’assurer une traçabilité totale. L’ensemble des déchets de chantier de construction
devront donc être pesés. Tous les déchets devront être placés dans des bennes dédiées au
chantier pour pouvoir assurer cette traçabilité.
Une attention particulière devra être portée sur le recyclage du plâtre et des menuiseries.
Les BSD devront être transmis de manière régulière au BET Environnement, y compris les BSD
obligatoires reportés sur Trackdéchets.
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2.3 Réemploi
Toute initiative de l’entreprise pour réemployer des matériaux ex situ est valorisée. Dans ce cas, la
traçabilité des matériaux sera également assurée.
3 Organisation
3.1 Répartition des rôles
La réussite de l’opération et le bon déroulement du chantier sont soumis à une bonne préparation avant
le début des travaux.
L’entreprise de curage désignera un référent environnement qui aura la charge de la mise en place des
bennes de déchets, de contrôler le bon tri par typologies, et d’assurer le suivi de l’évacuation de ceux-
ci. Le référent désigné devra veiller au respect des exigences définies par la présente charte pour
l’ensemble des intervenants, assurer la tenue à jour des suivis de consommations d’eau et d’énergie et
des suivis de gestion des déchets de chantier.
3.2 Information des riverains
L’information des riverains du chantier est du ressort du maître d’ouvrage. Une information permanente
sera affichée sur la démarche environnementale du chantier et l’organisation du chantier.
3.3 Document à remettre dans le cadre de la réponse à l’appel d’offre
L’entreprise en charge du lot curage devra fournir le SOGED dans le cadre de son offre selon la trame
imposée en annexe, ou à minima en préparation de chantier.
3.4 Préparation du chantier
Lors de la définition du PIC (Plan Installation Chantier), seront définies et délimitées les différentes
zones affectées aux :
• Stationnements des véhicules des compagnons (de préférence dans l’emprise du chantier si
le site le permet) ;
• Base vie des compagnons ;
• Espaces de stockage des bennes et tri des déchets de construction ;
• Schéma de circulation des véhicules du chantier ;
Lors de la préparation de chantier :
• Des clôtures seront disposées sur la totalité du périmètre du chantier.
• Les circulations des engins de chantier et des véhicules des compagnons seront organisées
et planifiées sur la journée, en dehors des heures de pointe, pour une bonne gestion des flux
(éviter le maximum d’attente).
• Une identification préalable des sources sonores ayant un impact sur les riverains permet de
mener à bien une stratégie de réduction des nuisances. La préparation du chantier et la
planification des opérations bruyantes doivent être étudiées le plus possible en amont.
• Des systèmes de comptage de l’eau et de l’énergie seront mis en place pour suivre la
consommation du chantier et des cantonnements.
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4 Synthèse des prescriptions environnementales
Exigences Responsable Phase
Organisation du chantier
Fourniture du SOGED Entreprise de curage DCE/ACT
Désigner les Référents Environnement. Entreprise de curage Préparation
OPC
Organiser les flux de circulations pendant toute la durée du chantier. Préparation
Entreprise de curage
Transmission du PIC complet Entreprise de curage Préparation
Diffuser le PIC aux membres du projet et le communiquer aux entreprises MOE Préparation
MOA
Mettre en place la signalétique (déchets, circulations, flux, etc.) et l’affiche
OPC Démarrage
de présentation du projet à l’entrée du chantier.
Entreprises
Compteurs d'énergie et d'eau en place (chantier + base vie) Entreprise de curage Préparation + Chantier
Dispositions de réduction des consommations d'eau sur chantier Entreprise de curage Préparation + Chantier
Dispositions de réduction des consommations d'électricité sur chantier Entreprise de curage Préparation + Chantier
Image du chantier
Affichage à l'entrée du chantier MOA Démarrage
MOA
Information des riverains OPC Préparation
Entreprise de curage
OPC
Enregistrer et traiter les éventuelles plaintes des riverains. Chantier
Entreprise de curage
Nettoyage du chantier Entreprise de curage Chantier
Respect du PIC Entreprise de curage Chantier
Gestion des déchets de construction
Entreprise de curage
Tri 8 flux des déchets sur chantier ou hors site. Vérifier les bennes
Entreprises Démarrage + Chantier
présentes sur site en fonction du phasage.
OPC
Suivi de la bonne mise en œuvre du SOGED. BET HQE Chantier
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Respect du tri des déchets.
Entreprise de curage Chantier
Respect des zones de stockage définies au PIC.
L’abandon, l’enfouissement ou le brûlage de déchets est formellement
Entreprise de curage Chantier
interdit.
Habilitations des centres de traitement pour tout type de déchet. Entreprise de curage Préparation
Bilan trimestriel de valorisation des centres de traitement pour tout type de
Entreprise de curage Chantier - 1/trimestre
déchet.
Transmission des BSD + bons d'enlèvement des bennes. Entreprise de curage Chantier - 1/mois
Transmission des taux de valorisation (matière & énergie) des bennes. Entreprise de curage Chantier - 1/mois
Traçabilité des déchets dangereux sur Trackdéchets Entreprise de curage Chantier - 1/mois
Nuisances sonores
Tâches bruyantes identifiées et regroupées. Entreprise de curage Démarrage + Chantier
Choix des horaires de travaux bruyants pour limiter les nuisances sonores.
Entreprise de curage Chantier
Communication avec les riverains si besoin.
Utiliser des équipements, procédés et machines réduisant le bruit. Entreprise de curage Chantier
Pollutions de l’air, des eaux et des sols
Aucun rejet directement dans le sol ou les réseaux d'assainissement. Entreprise de curage Chantier
Etiquetage réglementaire des cuves / fûts / bidons et des pots. Entreprise de curage Chantier
Arroser par temps sec pour éviter la poussière. Entreprise de curage Chantier
Utiliser systématiquement un aspirateur en cas de découpe et ponçage. Entreprise de curage Chantier
Précautions prises lors du ravitaillement des engins de chantier en fluides et
Entreprise de curage Chantier
carburants : privilégier une surface imperméabilisée.
Couvrir les bennes et poubelles de bâches et/ou couvercle pour éviter
Entreprise de curage Chantier
l’envol des déchets légers et poussières.
Limiter la vitesse des véhicules sur le chantier. Entreprise de curage Chantier
Couper les moteurs des véhicules à l'arrêt. Entreprise de curage Chantier
Stocker les produits polluants sur des bacs de rétention couverts et
Entreprise de curage Chantier
surélevés.
Mettre un kit anti-pollution à disposition + compagnons formés à son
Entreprise de curage Démarrage + Chantier
utilisation.
Transmettre les FDS des produits dangereux. Entreprise de curage Démarrage + Chantier
Biodiversité
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Protéger les espèces végétales et animales naturellement présentes durant
Entreprise de curage Démarrage + Chantier
toute la période du chantier.
Bâchage systématique des zones de stockage de terre entre le 1er mars et
Entreprise de curage Chantier
le 31 octobre.
Consommations d’eau et d’énergie
Relevés mensuels des compteurs eau et électricité chantier et base vie
Entreprise de curage Chantier - 1/mois
transmis.
Analyse des consommations d’eau et d’énergie. BET HQE Chantier - 1/mois
En cas de surconsommation d’eau ou d’énergie, mises en place d’actions AMO HQE
Chantier
correctives/préventives puis examen critique de leur résultat/efficacité. Entreprises
Sensibilisation des compagnons aux bonnes pratiques de réduction des
Entreprise de curage Préparation
consommations eau et énergie
Vérification de la bonne mise en place des dispositions de réduction des AMO HQE
Préparation + Chantier
consommations d'eau et d'électricité Entreprise de curage
Réemploi ex situ
Réalisation des éventuels tests de dépose Entreprise de curage Préparation
Dépose soignée selon méthodes validées en amont. Entreprise de curage Chantier
Traçabilité des matériaux de réemploi Entreprise de curage Chantier
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5 Signatures
Maître d’Ouvrage Nom du signataire Signature
Assistant Maître d’Ouvrage Nom du signataire Signature
Maîtrise d’œuvre Nom du signataire Signature
Bureaux d’études Nom du signataire Signature
Entreprises Curage et sous- Nom du signataire Signature
traitants
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6 Annexes
6.1 Communication
Cette affiche de la FFB peut être imprimée et affichée sur le chantier. Ci-dessous un rappel des
classifications déchets. Les pictogrammes sont en téléchargement gratuit sur le site de la FFB :
https://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/pictos-dechets.html
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6.2 Exemple de Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)
Comment remplir ce document ?
Ce bordereau doit être rempli et signé par l’entreprise ayant réalisé les travaux.
Remplissez le Tableau 2 en indiquant la quantité exacte par typologie de déchets et cochez la case
« Pesée ».
Joindre obligatoirement à ce bordereau les justificatifs associés à savoir :
• Le bon d’enlèvement des bennes précisant le poids de la benne évacuée
• Le taux de valorisation par typologie de déchets du centre de traitement des déchets (à
récupérer auprès du centre de traitement des déchets)
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Informations
Maître d’ouvrage
Dénomination du maître d’ouvrage :
Adresse :
Contact :
Tél / Email :
SIREN :
Nom du chantier :
Entreprise
Raison sociale de l’entreprise :
Adresse :
Contact :
Tél / Email :
SIREN :
Collecteur-Transporteur
Raison sociale de l’entreprise :
Adresse :
Contact :
Tél / Email :
SIREN :
Date d’expédition des déchets :
Installation de traitement des déchets
Raison sociale de l’entreprise :
Adresse :
Contact :
Tél / Email :
SIREN :
Date de réception des déchets :
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Quantitatifs (auto-déclaration)
☐ Déchets de déconstruction ☐ Déchets de construction
Pour la période du …. / …. / …. au …. / …. / ….
Taux de valorisation
Typologie de déchets Quantité (t)
Matière Energie
Papiers/Cartons
Bois
Déchets inertes1
Métaux
Verres
Textiles
Plastiques
Plâtres
Autres (à détailler) :
Tableau 2 - Quantitatifs par typologie
Modes de preuve
Sont à joindre obligatoirement en complément du bordereau de suivi des déchets pour justificatifs :
• Le bon d’enlèvement des bennes précisant bien le POIDS de la benne évacuée
• Le taux de valorisation par typologie de déchets du centre de traitement des déchets (à
récupérer auprès du centre de traitement des déchets)
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6.3 Trame SOGED
Cadre de réponse à renseigner
Informations relatives à l’opération
Opération : SSE
Maitrise d’Ouvrage : Université de Franche-Comté
BET QEB : Amstein + Walthert
Démarche environnementale du projet :
- Confort d’été
- Démarche de qualité d’air intérieur
- Limitation des consommations d’eau
- Limitation des consommations d’énergie avec suivi énergétique
- Limitation des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du bâtiment
- Chantier vert
Eléments contractuels liés aux objectifs environnementaux du projet :
- Prescriptions environnementales
- Charte chantier Vert
Thématiques A RENSEIGNER par l’entreprise
Désignation du référent Environnement Chantier
Doit être présent durant toute l’intervention de l’entreprise
et assurer le respect de la charte pour son entreprise et
ses sous-traitants
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Actions de sensibilisation des compagnons
Préciser type d’intervention, contrôles, preuves…
Actions concernant la gestion des nuisances, des
pollutions, la Qualité de l’Air Intérieur et la Biodiversité
Action pour le respect des exigences sur la base vie
Identification des déchets produits sur le chantier par
typologies et estimation de la quantité par typologies
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Volume de Phases de chantier
Type de déchet Type de benne Centre de traitement
la benne nécessitant la benne
Méthodologie concernant le tri des déchets du
chantier
Traçabilité
Précisez l’organisation de l’entreprise prévue afin
d’assurer :
• la tenue du registre obligatoire (arrêté du 29 février
2012)
• la traçabilité des terres excavées
• la traçabilité des déchets dangereux
Les réponses de l’entreprise doivent notamment porter sur
les aspects :
• Organisationnel,
• Documentaire,
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.