CCTP
NO.11 Prescriptions environnementales curage.pdf · 951 mots · du marché « Réhabilitation et extension du bâtiment du Service Santé Étudiants (SSE) - travaux de gros œuvre et maçonnerie », dossier de consultation officiel.
UNIVERSITÉ DE FRANCHE-
COMTÉ
Réhabilitation et l’extension du
bâtiment accueillant le Service Santé
Etudiante (SSE)
Prescriptions environnementales en phase
DCE – lot Curage
Version 01 / juillet 2026
Impressum
Donneur d’ordre Université de Franche-Comté
1, RUE CLAUDE GOUDIMEL
25030 BESANCON
Tel. 03.81.66.57.03
BET QEB AMSTEIN + WALTHERT Besançon
17 Rue de Blanchot
25770 SERRE-LES-SAPINS
Tél. +33 (0)4 78 95 29 69
Fax +33 (0)9 82 11 10 58
E-mail : contact@amstein-walthert.fr
www.amstein-walthert.fr
Rédaction Mme. Margaux Chagué
Distribution Mandataire MOE Architectures Amiot-Lombard
Versions Version : 1 Version : 1
Intitulé AW_900568_DCE_prescriptions_environnementales_curage_v1
Sommaire
Validation et suivi des mises à jour ......................................................................... 5
1. Informations générales .............................................................................. 6
1.1 Présentation du projet .........................................................................................................6
1.2 Objet du document ...............................................................................................................6
2. Curage ......................................................................................................... 6
4/8 © AMSTEIN + WALTHERT
Validation et suivi des mises à jour
Identifiant et Visa
Descriptif succinct des
Version Date
mises à jour
Auteur Relecteur Direction
1 08/07/2026 CHAG - MAUC Version initiale
© AMSTEIN + WALTHERT 5/8
1. Informations générales
1.1 Présentation du projet
Le Service de Santé Étudiante (SSE) de l’Université de Franche-Comté, implanté à Besançon, Belfort
et Montbéliard, regroupe une équipe pluridisciplinaire proposant gratuitement aux étudiants des consul-
tations médicosociales, de prévention et de soutien psychologique. Le bâtiment concerné accueille éga-
lement le Service Santé du Personnel, nécessitant une organisation spécifique pour distinguer les flux
étudiants et personnels.
Aujourd’hui vétuste et inadapté (performance énergétique faible, confort limité, surfaces insuffisantes),
l’édifice doit faire l’objet d’une réhabilitation lourde avec création d’un niveau supplémentaire, soit 644
m² SDP existants et 340 m² SDP à créer.
1.2 Objet du document
Le présent document reprend les exigences environnementales à intégrer dans le CCTP du lot curage.
2. Curage
Sera nommé dans le document « matériaux de réemploi » tout matériaux de réemploi ou de réutilisation
tel que défini ci-après. Autrement dit, tout matériau qui est identifié, dès le stade de préparation de
chantier, comme matériau dont l’exutoire n’est pas un centre de traitement des déchets est considéré
comme matériau de réemploi.
Réemploi : Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits sont utilisés de nouveau
pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus sur site ou hors site. Exemple : Ré-
emploi d’une chaise en chaise
Réutilisation (up cycling) : Toute opération par laquelle une substance, produit ou matière est utilisée à
nouveau. Cette dernière utilisation peut être différente de l’usage pour lequel le produit est initialement
destiné. Exemple : Réutilisation de bidon en bac à fleurs
Démarche d’économie circulaire
Le projet a pour objectif de traiter les matériaux selon la pyramide de gestion ci-dessus.
Figure 1 : Hiérarchisation gestion produits et déchets selon le diagramme de Lansink
La prévention des déchets est déjà privilégiée de par l’essence même du projet de rénovation. Toute
initiative des entreprises pour réemployer des matériaux sera encouragée.
Suivi des déchets de chantier
Se conformer aux prescriptions de la charte de chantier vert.
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Biodiversité
Les arbres devront être protégés par un dispositif permettant d’empêcher la circulation ou le stockage
dans un rayon suffisamment élevé autour du tronc.
Réemploi
Le projet du SSE n’intègre pas de matériaux de réemploi in situ.
Toute démarche de réemploi ex situ via de la dépose soignée proposée par l’entreprise sera
valorisée.
Aucun diagnostic PEMD n’a été réalisé, les matériaux identifiés comme intéressants sont les suivants :
- Les portes
- Certains faux-plafonds
- Les sanitaires
- Stores intérieurs à lamelles verticales
- Radiateurs
- Liste non exhaustive : une visite préalable est nécessaire.
Dans le cas où l’entreprise propose de la dépose soignée, elle devra justifier dans son offre de qualifi-
cations et expériences requises ou de preuves de capacité professionnelle par des références récentes
dans l'exécution de travaux similaires :
• Dépose sélective ;
• Tri conditionnement et stockage ;
• Préparation au réemploi ;
Dans le cas contraire, elles pourront répondre à l’aide d’un sous-traitant ou co-traitant disposant de ces
qualifications.
L’assurance de l’entreprise devra être adaptée à l’activité proposée.
Dans le cas de dépose soignée identifiée en préparation de chantier, les matériaux prendront le statut
de réemploi. Un bon de cession devra alors être formalisé avec la MOA pour transférer la propriété du
matériau. Le stockage des matériaux devra être validé en phase de préparation de chantier.
Le cas échéant, les opérations de démontage et d'enlèvement sont accomplies dans le respect des
règles de l'art, en utilisant les meilleures techniques disponibles pour préserver le potentiel de réemploi
des matériaux à chaque étape de l'exécution du marché.
L'Entreprise a recours au personnel et au matériel suffisants pour exécuter le marché durant la période
de démontage.
Les opérations de démontage et d'enlèvement, ainsi que les engins et appareils utilisés dans ce cadre :
- ne peuvent entraîner aucun risque quelconque pour la sécurité du bâtiment ou de ses abords,
ainsi que des personnes qui y sont présentes, ni causer aucun retard au planning de chantier
- respectent toutes les instructions en matière de sécurité et d'hygiène et en matière d'organisa-
tion du chantier qui lui sont transmises, avant le début du présent marché ou en cours d'exécu-
tion de celui-ci
- Le site de démontage est sécurisé, préservé de tout dommage et maintenu dans un état de
propreté tout au long de l'exécution du marché.
- Les interfaces avec le désamiantage sont gérées avec sécurité
Filière de dépose sélective
Certaines entreprises ou associations sont spécialisées dans la récupération de matériaux permettant
la mise en relation des professionnels du bâtiment et favorisant l’économie collaborative et le réemploi
de matériaux issus des surplus de chantier ou d'erreurs de commande. La dépose sélective ne repré-
sente pas systématiquement un surcout par rapport à du curage classique.
© AMSTEIN + WALTHERT 7/8
8/8 © AMSTEIN + WALTHERT
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.