Annexe
UNIVERSITE_MARIE_ET_LOUIS_PASTEUR_-_PGCSPS_en_date_du_20-07-26.pdf · 8 790 mots · du marché « Réhabilitation et extension du bâtiment du Service Santé Étudiants (SSE) - travaux de gros œuvre et maçonnerie », dossier de consultation officiel.
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR - RÉHABILITATION DU SERVICE DE SANTÉ ETUDIANTE
45 C Avenue de l'Observatoire
25000 BESANCON
Dossier n° : 2504161T0000023
Plan Général de Coordination
en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Mission CSPS : Catégorie 2
Indice Date Modifications Rédaction
PGC du 20/07/2026
0 20/07/2026 Commentaire : PGCSPS Désamiantage- Carine AFFLATET
Déplombage / Curage
N/Réf : CSPS/161T0/0726/0205
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SOMMAIRE
1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET D'ORDRE ADMINISTRATIF INTÉRESSANT LE CHANTIER
1.1. Liste des intervenants
1.1.1. Liste des intervenants
1.2. Liste des lots
1.2.1. Liste des lots
1.3. Etat d'avancement de l'affaire
1.3.1. Etat d'avancement de l'affaire lors de l'élaboration
1.4. Renseignements généraux concernant l'opération
1.4.1. Description générale de l'opération et de l'ouvrage
1.4.2. Phasage de l'opération
2. SUJÉTIONS LIÉES À LA CONFIGURATION ET AUX CARACTÉRISTIQUES DU SITE - SUJÉTIONS
DÉCOULANT DES INTERFÉRENCES AVEC DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION SUR LE SITE À
L'INTÉRIEUR OU À PROXIMITÉ DUQUEL EST IMPLANTÉ LE CHANTIER
2.1. Matériaux dangereux (amiante, plomb …)
2.1.1. Amiante Diagnostic
2.1.2. Plomb Diagnostic
2.2. Locaux à risques
2.2.1. Interventions en vide-sanitaire
2.3. Autres caractéristiques notamment découlant des interférences avec des activités d'exploitation sur
le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier
2.3.1. Campus universitaire
3. MESURES ET SUJÉTIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE COORDINATION ARRÊTÉES EN
CONCERTATION AVEC LE MAITRE D’ŒUVRE ET MAÎTRE D'OUVRAGE
3.1. Planification
3.1.1. Planification en présence d'amiante ou de plomb
3.2. Organisation de chantier
3.2.1. Plan d'installation de chantier
3.3. Délimitation du chantier et autorisation d'accès
3.3.1. Clôture de chantier extérieure
3.3.2. Clôture de chantier extérieure et signalisation - Zone de stockage des déchets amiantés
3.3.3. Identification du personnel
3.3.4. Visites de chantier par des tiers.
3.4. Accueil du personnel
3.4.1. Base vie - Modalités d'organisation
3.4.2. Base vie - Effectif de dimensionnement
3.4.3. Base vie exterieure aux bâtiments - Définition des installations
3.5. Signalisation de chantier
3.5.1. Signalisation d'interdiction ou de prescription - Panonceau "Chantier interdit au public" et "Port du casque obligatoire"
3.6. Organisation des secours
3.6.1. Moyen d’alerte des secours
3.6.2. Consignes de sécurité et d'alerte des secours
3.6.3. Sauveteurs secouristes du travail
3.6.4. Matériel de secours
3.7. Gestion des alertes
3.7.1. Disposition relative à la gestion des épisodes de chaleur intense et des alertes climatiques
4. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE
SANTÉ
4.1. Voies ou zones de déplacement ou de circulation - Circulations horizontales
4.1.1. Accès des véhicules et stationnement
4.1.2. Voie piétonne
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4.2. Voies ou zones de déplacement ou de circulation - Circulations verticales
4.2.1. Accès et circulations dans les étages
4.2.2. Accès en toiture
4.3. Conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets
4.3.1. Gestion des déchets - Mode d'organisation
4.3.2. Gestion des déchets amiantés - Mode d'organisation
4.3.3. Bennes à gravois et déchets
4.3.4. Acheminement des déchets vers les bennes
4.3.5. Nettoyage et évacuation des déchets
4.3.6. Goulottes à gravois
4.4. Conditions d'enlèvement des matériaux dangereux
4.4.1. Evacuation des matières dangereuses
4.5. Gestion des protections collectives
4.5.1. Protection des rives de planchers type béton
4.5.2. Protection des trémies et réservations
4.5.3. Protection de rives en toiture terrasse
4.5.4. Gestion de l'entretien et de la continuité des protections communes
4.6. Réseaux de distribution
4.6.1. Vérification réglementaire des installations électriques
4.7. Risques communs - Travaux spécifiques
4.7.1. Travaux de curage pour réhabilitation
4.7.2. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques et CMR - Amiante
4.7.3. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques et CMR - Plomb
4.7.4. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques et CMR - Silice cristalline
4.7.5. Ouvrage avec risques de chute de hauteur autre que protections communes
4.7.6. Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds
4.7.7. Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m
4.7.8. Echafaudages
4.7.9. Travaux en hauteur
4.7.10. Prévention du risque incendie
4.7.11. Utilisation de produits dangereux ou à risques exportés
4.7.12. Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension
5. MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE INTERVENANTS
5.1. Modalités de coopération
5.1.1. Plan Général de Coordination
5.1.2. Désignation des entreprises
5.1.3. Acceptation et désignation des sous-traitants
5.1.4. Prestataires de services et Travailleurs indépendants
5.1.5. Présence de personnel étranger
5.1.6. Inspection Commune
5.1.7. Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé
5.1.8. Rôle du coordonnateur
5.1.9. Registre journal
6 DOCUMENT HARMONISÉ D'ORGANISATION DES LIVRAISONS
7 ANNEXES
7.1 Affiche-en-cas-d-urgence-sur-un-chantier.pdf
7.2 SPSDM26002 - Demande d'autorisation d'intervention ind 0.pdf
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1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET D'ORDRE ADMINISTRATIF INTÉRESSANT
LE CHANTIER
1.1. Liste des intervenants
Direction du Patrimoine Immobilier (DPI)
Maître d'ouvrage UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR Avenue de l'observatoire
25030 BESANCON
20 rue Bertrand
Architecte ARCHITECTURES AMIOT-LOMBARD
25000 BESANCON
Coordonnateur de 4 rue du colonel Maurin
SOCOTEC
référence 25000 BESANCON
46 Rue Elsa Triolet
CARSAT CARSAT
21000 DIJON
5 voie Gisèle Halimi BP 91705
Inspection du Travail DDETSPP - Inspection du travail
25043 BESANÇON
6, Rue Saint John Perse
OPPBTP OPPBTP
21000 DIJON
Coordonnateur SPS 4 rue du colonel Maurin
SOCOTEC
suppléant 25000 BESANCON
1.2. Liste des lots
N°- Lot attribué Entreprise Adresse Contact
1 - Désamiantage –
Déplombage
2 - Curage
1.3. Etat d'avancement de l'affaire
1.3.1. Etat d'avancement de l'affaire lors de l'élaboration
Le coordonnateur établissant le Plan Général de coordination avant la nomination des entreprises, le présent article renvoie
au chapitre I du registre Journal de coordination où les éléments visés ci-dessus sont tenus à jour régulièrement.
Le plan général de coordination, indice 0, est élaboré pour être intégré au dossier de consultation des entreprises.
Le plan général de coordination, indice 0, est relatif aux opérations de dépollution (amiante et plomb) ainsi qu'aux travaux
de curage.
Une mise à jour du PGCSPS indice 0 sera indispensable pour lancer la consultation des entreprises en charge de la
réhabilitation du bâtiment.
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1.4. Renseignements généraux concernant l'opération
1.4.1. Description générale de l'opération et de l'ouvrage
L'ouvrage concerné par l'opération est le bâtiment du Service de Santé Etudiante et Service de santé Personnel de
l'Université Marie et Louis Pasteur.
Le bâtiment est localisé dans le Campus de la Bouloie à Besançon.
Le projet consiste en une réhabilitation lourde du bâtiment avec notamment :
• l’ajout par surélévation d’un étage et la construction de deux volumes extérieurs : un escalier et un salle polyvalente.
• la reconstruction des façades, la modification de la distribution intérieure et des installations techniques.
1.4.2. Phasage de l'opération
L'opération se déroulera en 2 phases :
• Dépollution (désamiantage et déplombage) et curage
• Réhabilitation et extension
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2. SUJÉTIONS LIÉES À LA CONFIGURATION ET AUX CARACTÉRISTIQUES DU
SITE - SUJÉTIONS DÉCOULANT DES INTERFÉRENCES AVEC DES ACTIVITÉS
D'EXPLOITATION SUR LE SITE À L'INTÉRIEUR OU À PROXIMITÉ DUQUEL EST
IMPLANTÉ LE CHANTIER
2.1. Matériaux dangereux (amiante, plomb …)
2.1.1. Amiante Diagnostic
Dispositions prévues A la charge de
Conformément aux dispositions réglementaires, le maître d'ouvrage a fait établir un diagnostic en
recherche d'amiante avant travaux par la société AC ENVIRONNEMENT. Le rapport de repérage
référencé 002EW081109-1 en date du 08/12/2025.
Ce rapport est joint au dossier de la consultation des entreprises.
Le rapport a conclu en la présence de matériaux contenant de l'amiante sur tous les niveaux du
bâtiment :
• Mastic vitrier de menuiserie Maître d'ouvrage
• Colle de carrelage (plinthes) Maître d'œuvre
• Colle de carrelage (faïence) Tous Corps d'état
• Dalles plastiques
• Ragréage
• Conduit en fibres-ciment
• Enduits plâtre
• Joint d'étanchéité de menuiseries
Il est indiqué dans le rapport que des matériaux ou localisation n'ont pas pu faire l'objet
d'investigation :
• Joints de structure dans plusieurs bureaux Maître d'ouvrage
• Toiture Maître d'œuvre
Tous Corps d'état
Ces investigations devront être menées avant le démarrage du chantier.
Le rapport de repérage amiante avant travaux mis à jour sera transmis au CSPS.
Les matériaux contenant de l'amiante seront identifiés en phase de préparation du chantier par
1 - Désamiantage – Déplombage
une personne compétente.
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2.1.2. Plomb Diagnostic
Dispositions prévues A la charge de
Le maître d'ouvrage a fait établir un diagnostic en recherche du plomb avant travaux par la
société AC ENVIRONNEMENT. Le rapport de diagnostic référencé 002EW081109-1 en date du
08/12/2025.
Le rapport est joint au dossier de la consultation des entreprises.
Le rapport a conclus en la présence de matériaux contenant du plomb sur les différents niveaux
du bâtiment : Maître d'ouvrage
Maître d'œuvre
• Rambardes, Tous Corps d'état
• Fenêtres métalliques
• Peintes, portes métalliques peintes,
• Trappes métalliques peintes
Les matériaux contenant du plomb seront identifiés en phase de préparation du chantier par une
personne compétente. 1 - Désamiantage – Déplombage
2.2. Locaux à risques
2.2.1. Interventions en vide-sanitaire
Dispositions prévues A la charge de
Les entreprises intervenant dans les vides sanitaires devront se munir d’un éclairage suffisant en
basse tension.
Les salariés ne pourront intervenir seul.
Le personnel intervenant devra pouvoir communiquer en permanence avec le surveillant situé à
l'extérieur du vide sanitaire. Tous Corps d'état
Le vide sanitaire devra être suffisamment ventilé. Le vide sanitaire ou les opérateurs seront
équipés de détecteurs d'atmosphère adaptés aux risques évalués (présence d' H2S, de CO2,
etc.). Ceux-ci pourront être fixes, portables ou portés par le personnel.
2.3. Autres caractéristiques notamment découlant des interférences avec des activités
d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier
2.3.1. Campus universitaire
Dispositions prévues A la charge de
Les travaux se déroulent sur un Campus universitaire.
Le chantier devra rester en permanence clos et indépendant. Tous Corps d'état
Les travaux devront se dérouler dans la mesure du possible dans le cadre d'un chantier clos et
indépendant. En cas d'impossibilité technique (conditions d'accès, zones de travaux jouxtant des
postes de travail du site, etc.) de respecter cette notion, un plan de prévention sera à établir avec
le responsable sécurité du site.
Tous Corps d'état
Si les entreprises doivent intervenir de façon ponctuelle en dehors des zones définies dans le
cadre de la présente opération (ex : TGBT du bâtiment voisin), un plan de prévention devra être
établi avec l'Etablissement.
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3. MESURES ET SUJÉTIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE
COORDINATION ARRÊTÉES EN CONCERTATION AVEC LE MAITRE D’ŒUVRE ET
MAÎTRE D'OUVRAGE
3.1. Planification
3.1.1. Planification en présence d'amiante ou de plomb
Dispositions prévues A la charge de
Maître d'œuvre
Les travaux de retrait d'amiante seront réalisés avant le démarrage des travaux de curage.
1 - Désamiantage – Déplombage
2 - Curage
Les travaux de curage ne pourront débuter qu’après remise des PV de mesures libératoires
fournies par l'entreprise de désamiantage et par le MOA.
En cas de découverte de matériaux amiantés non signalés dans le rapport de repérage, Maître d'ouvrage
l'entreprise arrêtera immédiatement ses travaux, en informera le maître d'œuvre et le Maître d'œuvre
coordonnateur SPS. 1 - Désamiantage – Déplombage
Les travaux de curage ne reprendront qu'après la réalisation du désamiantage complémentaire 2 - Curage
et la procédure libératoire.
Les travaux de déplombage seront réalisés avant le démarrage des travaux de curage. Maître d'œuvre
2 - Curage
Maître d'œuvre
Les travaux de réhabilitation ne pourront débuter sur une zone d'intervention qu’après remise
1 - Désamiantage – Déplombage
d'attestations libératoires fournies par l'entreprise de déplombage.
2 - Curage
3.2. Organisation de chantier
3.2.1. Plan d'installation de chantier
Dispositions prévues A la charge de
L’entreprise fournira un plan général d’installation de chantier. Il sera mis à jour autant de fois que 1 - Désamiantage – Déplombage
nécessaire pendant toute la durée du chantier, afin de tenir compte de l'évolution du chantier. 2 - Curage
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Dispositions prévues A la charge de
En phase préparatoire, l’entreprise fournira son plan général d’installation de chantier à
soumettre à l’accord du maître d'œuvre et du coordonnateur SPS.
Sur ce plan figureront notamment :
- L’accès du chantier
- La zone des cantonnements et bureaux de chantier
- Les entrées du bâtiment (des bâtiments)
- Les voies de circulation
- Les zones de stationnement
1 - Désamiantage – Déplombage
- Les zones de stockage
2 - Curage
- L’implantation de la ou des grue(s) de chantier
- L’implantation des monte-matériaux
- L’implantation des recettes à matériaux
- L’implantation des quais de déchargement
- L’implantation des armoires de distribution électrique.
- Les points d’eau
- La zone pour les bennes à déchets.
3.3. Délimitation du chantier et autorisation d'accès
3.3.1. Clôture de chantier extérieure
Dispositions prévues A la charge de
Une clôture assurera l’indépendance du chantier pendant toute la durée des travaux sur chacune
des zones d’intervention.
Elle sera installée dès le démarrage des travaux et complétera les clôtures existantes le cas
échéant. 1 - Désamiantage – Déplombage
Elle sera constituée par des panneaux métalliques pleins ou grillagés, d’une hauteur de 2,00m. 2 - Curage
L'entreprise devra la maintenance et l'adaptation des clôtures pendant toute la durée de
l'opération suivant les besoins.
Une clôture assurera l’indépendance de la base de vie pendant toute la durée des travaux sur
chacune des zones d’intervention.
Elle sera constituée par des panneaux métalliques grillagés, d’une hauteur de 2,00m. 1 - Désamiantage – Déplombage
L'entreprise devra la maintenance et l'adaptation des clôtures pendant toute la durée de 2 - Curage
l'opération suivant les besoins.
La zone de livraison interne au chantier sera rendue close pour empêcher le passage des autres 1 - Désamiantage – Déplombage
intervenants. 2 - Curage
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3.3.2. Clôture de chantier extérieure et signalisation - Zone de stockage des déchets amiantés
Dispositions prévues A la charge de
La zone de stockage des déchets amiantés sera clôturée afin d’en interdire l’accès aux seules
personnes habilitées.
Fermeture de la zone, par la mise en place d'une clôture de type grillagé, d’une hauteur de 2,00m,
1 - Désamiantage – Déplombage
fixée sur des plots béton. La clôture de la zone de stockage inclura un portail d’accès.
Une signalisation interdisant l'accès à la zone sera installée en périphérie de la clôture.
Une signalisation spécifique Risque Amiante sera positionnée sur la clôture.
3.3.3. Identification du personnel
Dispositions prévues A la charge de
En application des dispositions réglementaires, tout salarié des entreprises titulaires et sous-
traitantes, amené à travailler sur le chantier, quelle que soit la nature et/ou la durée de son contrat, Tous Corps d'état
devront être porteur de la carte d'identité professionnelle du BTP.
Le personnel sera identifié par tout moyen au choix des entreprises, soit par les casques, les
Tous Corps d'état
vêtements, des badges ou avec le nom de l'entreprise sur les vêtements de travail ou autre.
Il est de la responsabilité de chaque entreprise pour ce qui la concerne, sous-traitants inclus, de
gérer, de coordonner et de contrôler les accès au chantier de son personnel, de ses prestataires
de service et de ses livraisons.
A la charge de chaque entreprise de tenir à jour la liste nominative de son personnel intervenant Tous Corps d'état
sur le chantier. Les sauveteurs secouristes du travail doivent être clairement identifiables parmi
l’ensemble des travailleurs par le port d’un macaron ou un vêtement spécifique.
3.3.4. Visites de chantier par des tiers.
Dispositions prévues A la charge de
Les visites de chantier par des tiers seront exclusivement réalisées sur décision du maître
d'ouvrage.
Ces visites seront obligatoirement guidées par un représentant désigné du maître d'ouvrage qui Tous Corps d'état
en assurera l'encadrement et la sécurité.
3.4. Accueil du personnel
3.4.1. Base vie - Modalités d'organisation
Dispositions prévues A la charge de
Sanitaires – Salle de réunion - Vestiaires - Réfectoires :
La mise en place des bases vies propres à chaque entreprise se fera pendant la période de 1 - Désamiantage – Déplombage
préparation du chantier de chaque entreprise. L'entreprise devra les raccordements aux
2 - Curage
installations, d’électricité, eau et assainissement.
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3.4.2. Base vie - Effectif de dimensionnement
Dispositions prévues A la charge de
Les sanitaires, vestiaires et les réfectoires seront dimensionnés pour recevoir l'effectif maximum
1 - Désamiantage – Déplombage
intervenant sur le chantier de l'entreprise.
2 - Curage
3.4.3. Base vie exterieure aux bâtiments - Définition des installations
Dispositions prévues A la charge de
Vestiaires :
Bungalows dédiés, éclairés naturellement et artificiellement, chauffés et rafraichis à l'aide d'un 1 - Désamiantage – Déplombage
dispositif de régulation de température, aérés. Les locaux seront équipés d’une armoire 2 - Curage
individuelle par personne et des sièges correspondant à l’effectif de dimensionnement.
Sanitaires de la Base de vie :
Bungalows dédiés, éclairés naturellement et artificiellement, et chauffés. Les locaux seront, 1 - Désamiantage – Déplombage
équipés a minima, d’un WC et d'un urinoir pour 20 personnes, d’une douche et d’un point d’eau à 2 - Curage
température réglable pour 10 personnes.
Réfectoires :
Bungalows dédiés, éclairés naturellement et artificiellement, chauffés et rafraichis à l'aide d'un
1 - Désamiantage – Déplombage
dispositif de régulation de température. Les locaux seront équipés de tables et de sièges
2 - Curage
correspondant à l’effectif de dimensionnement se restaurant sur place. Les locaux seront
également équipés d'un point d’eau, chauffe-plats et réfrigérateur.
3.5. Signalisation de chantier
3.5.1. Signalisation d'interdiction ou de prescription - Panonceau "Chantier interdit au public" et "Port du
casque obligatoire"
Dispositions prévues A la charge de
Phase retrait de l'amiante ou de du plomb :
Mise en place, aux entrées des zones en cours de décontamination, dès l'installation des 1 - Désamiantage – Déplombage
clôtures.
Phase curage :
Mise en place, aux entrées des zones en cours de décontamination, dès l'installation des 2 - Curage
clôtures.
3.6. Organisation des secours
3.6.1. Moyen d’alerte des secours
Dispositions prévues A la charge de
Au-moins une personne de chaque entreprise doit être équipée d'un téléphone portable afin de
pouvoir appeler les secours. L'entreprise indiquera dans son PPSPS le nom et les coordonnées Tous Corps d'état
de la personne reponsable de l'alerte des secours présente sur site.
En cas d'accident, alerter les secouristes, référencés sur site. Tous Corps d'état
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3.6.2. Consignes de sécurité et d'alerte des secours
Dispositions prévues A la charge de
Les numéros de téléphone d’urgence ainsi que les consignes d'alerte des secours sont à afficher
Tous Corps d'état
dans le bureau de chantier.
Les principaux numéros à appeler sont le 15 et le 18 pour le téléphone fixe et le 112 pour les
Tous Corps d'état
téléphones mobiles.
Les consignes d'alertes seront reprises dans les PPSPS. Tous Corps d'état
Les consignes de sécurité spécifiques du site (chantier en site occupé) doivent être transmises à
Tous Corps d'état
toutes les entreprises par le maître d'ouvrage et intégrées au PPSPS des entreprises.
3.6.3. Sauveteurs secouristes du travail
Dispositions prévues A la charge de
Les entreprises préciseront dans leur PPSPS si elles ont des secouristes du travail dans leurs
Tous Corps d'état
équipes.
Les entreprises employant au moins 20 salariés pendant plus de 15 jours devront s'assurer de la
Tous Corps d'état
présence d'un secouriste dans leurs équipes.
Les secouristes du travail seront identifiés par un signe distinctif. Tous Corps d'état
3.6.4. Matériel de secours
Dispositions prévues A la charge de
Chaque entreprise disposera d'une trousse de premier secours pour son personnel. Tous Corps d'état
3.7. Gestion des alertes
3.7.1. Disposition relative à la gestion des épisodes de chaleur intense et des alertes climatiques
Dispositions prévues A la charge de
L'entreprise en charge la gestion commune du dispositif d'alerte devra :
1. S'abonner au service de Météo France (alerte de la région de l'opération) pour anticiper
les épisodes de chaleur intense et autres aléas climatiques.
2. Mettre en place une procédure d'alerte pour informer l'ensemble des entreprises Tous Corps d'état
présentes sur le chantier en cas d'alerte météorologique.
3. Communiquer sans délai toute alerte climatique aux entreprises intervenantes.
En cas de déclenchement du dispositif d'alerte chaque entreprise devra, adapter l'organisation du
travail en fonction du niveau d'alerte reçue (modification des horaires, renforcement des pauses, Tous Corps d'état
mise à disposition de points d'eau supplémentaires, etc.).
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Dispositions prévues A la charge de
Niveaux de vigilance définis par Météo-France :
• Vigilance verte : Veille saisonnière sans vigilance particulière
• Vigilance jaune : Correspond à un pic de chaleur - exposition de courte durée (1 ou 2
jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine,
particulièrement pour les populations fragiles ou surexposées du fait de leurs conditions
de travail ou activité physique. Peut également correspondre à un épisode persistant de
chaleur avec des températures élevées durablement (indices bio-météorologiques
proches ou en dessous des seuils départementaux)
• Vigilance orange : Correspond à une période de canicule - période de chaleur intense et Tous Corps d'état
durable pour laquelle les indices bio-météorologiques atteignent ou dépassent les seuils
départementaux. Cette situation est susceptible de constituer un risque sanitaire pour
l'ensemble de la population exposée, en prenant également en compte d'éventuels
facteurs aggravants (humidité, pollution, précocité de la chaleur, etc.)
• Vigilance rouge : Correspond à une période de canicule extrême - canicule
exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique qui présente un
fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition
d'effets collatéraux, notamment en termes de continuité d'activité.
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4. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN
MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ
4.1. Voies ou zones de déplacement ou de circulation - Circulations horizontales
4.1.1. Accès des véhicules et stationnement
Dispositions prévues A la charge de
L’accès des véhicules d’entreprises dans la zone du chantier à proximité du bâtiment doit être
restreint aux seuls véhicules de livraisons et véhicules ateliers pour laisser toute aisance aux Tous Corps d'état
manutentions et mises en oeuvre.
4.1.2. Voie piétonne
Dispositions prévues A la charge de
Pour assurer la sécurité des déplacements du personnel et prévenir les risques de chutes, des
cheminements piétonniers spécifiques seront aménagés sur l'ensemble du site.
Ces passages, dits "pieds propres", seront constitués de matériaux rapportés et compactés.
1 - Désamiantage – Déplombage
Ils relieront les différentes zones de travail aux installations de cantonnement ainsi qu'aux accès
2 - Curage
du bâtiment en construction.
L'entreprise veillera au maintien en bon état de ces cheminements tout au long du chantier.
4.2. Voies ou zones de déplacement ou de circulation - Circulations verticales
4.2.1. Accès et circulations dans les étages
Dispositions prévues A la charge de
Les circulations intérieures se feront à partir des escaliers existants.
Tous Corps d'état
4.2.2. Accès en toiture
Dispositions prévues A la charge de
En cas d'intervention en toiture, l'accès à la toiture se fera par la mise en place d’une tour
d’accès à positionner le long des façades.
Le positionnement de cette tour se fera en concertation avec la maîtrise d’œuvre. 1 - Désamiantage – Déplombage
L'entreprise devra l'entretien et l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des travaux. 2 - Curage
L'équipement sera maintenu en place pendant toute la durée des interventions en toiture.
4.3. Conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets
4.3.1. Gestion des déchets - Mode d'organisation
Dispositions prévues A la charge de
1 - Désamiantage – Déplombage
Chaque entreprise évacuera ses déchets du site
2 - Curage
N/Réf : CSPS/161T0/0726/0205
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4.3.2. Gestion des déchets amiantés - Mode d'organisation
Dispositions prévues A la charge de
L’entreprise chargée des travaux de désamiantage sera responsable du stockage et de
l’évacuation de ses déchets.
Une zone de stockage spécifique aux déchets contenant de l’amiante sera aménagée dans
l’enceinte du chantier.
Les déchets générés par les travaux, ainsi que les équipements de protection individuelle utilisés 1 - Désamiantage – Déplombage
seront stockés sur place avant leur évacuation.
Ils seront conditionnés soit, en containers ou en sacs spécialement adaptés, soit palettisés et
filmés....
4.3.3. Bennes à gravois et déchets
Dispositions prévues A la charge de
Les entreprises qui souhaitent mettre en place des bennes à déchets, propre à leur intervention,
devront en faire part au maître d'oeuvre et au coordonnateur SPS pour définir leur emplacement.
1 - Désamiantage – Déplombage
Les entreprises en assureront le renouvèlement autant que nécessaire, et avant que celles-ci ne
2 - Curage
débordent.
4.3.4. Acheminement des déchets vers les bennes
Dispositions prévues A la charge de
Chaque entreprise gardera la charge d'acheminer ses déchets jusqu'aux bennes. Les déchets ne
Tous Corps d'état
seront pas stockés à l'intérieur des bâtiments.
En cas de carence, le maître d'œuvre prendra toute disposition pour faire nettoyer et évacuer les
Tous Corps d'état
déchets des entreprises.
4.3.5. Nettoyage et évacuation des déchets
Dispositions prévues A la charge de
Les entreprises sont tenues, chacune pour ce qui les concerne, d’évacuer leurs gravats, chutes,
emballages et d’effectuer le nettoyage de leur zone de travail au quotidien. Chaque entreprise
Tous Corps d'état
veillera à ce qu’aucuns gravats ni déchets ne puissent se trouver en dehors de l’enceinte du
chantier.
Les installations et les abords de chantier seront tenus dans un état de propreté constant. En cas
de carence, le maître d'œuvre désignera une entreprise pour réaliser les travaux de nettoyage aux Tous Corps d'état
frais des entreprises responsables.
En cas de carence, le maître d'œuvre pourra désigner une entreprise pour réaliser les travaux de
Tous Corps d'état
nettoyage aux frais des entreprises responsables.
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4.3.6. Goulottes à gravois
Dispositions prévues A la charge de
Les déchets seront évacués des étages par un système d'évacuation sui sera précisé dans le
PPSPS de l'entreprise.
Ex de système :
- plate-forme à crémaillère électrique Tous Corps d'état
- goulottes à gravois ; dans ce cas, la zone en bas de goulotte devra être balisée,
- ...
En cas de poussière il sera prévu des aménagements particuliers (bâchage, arrosage, etc.) Tous Corps d'état
4.4. Conditions d'enlèvement des matériaux dangereux
4.4.1. Evacuation des matières dangereuses
Dispositions prévues A la charge de
Aucune matière dangereuse ne doit être stockée sur le chantier, tant les déchets que les produits
Tous Corps d'état
amenés pour mise en oeuvre.
Les matières dangereuses seront amenées à pied d'oeuvre au fur et à mesure des besoins, les
déchets issus de la mise en oeuvre seront évacués au quotidien et traités par les entreprises Tous Corps d'état
concernées.
4.5. Gestion des protections collectives
4.5.1. Protection des rives de planchers type béton
Dispositions prévues A la charge de
La prévention des chutes de hauteur sera assurée par un dispositif de protection collective de
type garde-corps rigide avec lisses, sous-lisses et plinthes.
Le dispositif sera implanté en rive de plancher afin d'assurer la protection de l'ensemble des 1 - Désamiantage – Déplombage
intervenants. 2 - Curage
Mise en place des garde-corps avant dépose des éléments assurant la protection des planchers.
4.5.2. Protection des trémies et réservations
Dispositions prévues A la charge de
La prévention des chutes de hauteur, des trémies de grande dimension, des rives d'escalier, se
fera par un dispositif de type par garde-corps rigide avec lisses, sous-lisses et plinthes, fixés sur
potelets métalliques en rive de dalle ou sur la dalle. 1 - Désamiantage – Déplombage
2 - Curage
Mise en place des garde-corps avant la dépose des gaines existantes.
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4.5.3. Protection de rives en toiture terrasse
Dispositions prévues A la charge de
En cas d'intervention en toiture, les garde-corps bas maçonnés et acrotères seront complétés
par des garde-corps provisoires conçus pour assurer une hauteur de protection supérieure à 1 - Désamiantage – Déplombage
1,00 mètre depuis le sol fini. 2 - Curage
4.5.4. Gestion de l'entretien et de la continuité des protections communes
Dispositions prévues A la charge de
Dans l'éventualité où une entreprise doit procéder au démontage partiel ou intégral d'un dispositif
de protection collective pour l'exécution d'une tâche spécifique, elle devra impérativement :
• Notifier préalablement l'entreprise responsable de l'installation initiale du dispositif de
protection
• Informer l'ensemble du personnel susceptible d'intervenir dans la zone concernée
• Garantir la continuité de la sécurité par la mise en œuvre de mesures compensatoires Tous Corps d'état
clairement définies dans son PPSPS
• Procéder à la remise en place intégrale du dispositif de protection collective dès
l'achèvement des travaux nécessitant sa dépose
• Faire valider la conformité de la réinstallation par l'entreprise initialement responsable du
dispositif.
4.6. Réseaux de distribution
4.6.1. Vérification réglementaire des installations électriques
Dispositions prévues A la charge de
Les installations électriques communes feront l'objet d'une vérification initiale après réalisation de
l’alimentation générale (branchement basse tension, poste de transformation, groupe
1 - Désamiantage – Déplombage
électrogène...) et de la mise en place de son infrastructure (tableaux principaux de distribution,
2 - Curage
centrale à béton, grues et autres équipements de travail, cantonnements) par un organisme
accrédité. Une copie du rapport de vérification sera transmise au coordonnateur.
Chaque installation devra faire l'objet d'un rapport de vérification établi par un organisme
accrédité (vérification initiale et périodique). 1 - Désamiantage – Déplombage
Un copie du rapport de vérification sera transmise au coordonnateur. 2 - Curage
4.7. Risques communs - Travaux spécifiques
4.7.1. Travaux de curage pour réhabilitation
Dispositions prévues A la charge de
Préalablement au démarrage des travaux de réhabilitation, le maitre d'ouvrage fera consigner les
installations et équipements situés dans les zones d'intervention.
Une procédure écrite de consignation sera établie pour chaque type de réseau et équipement. Maître d'ouvrage
1 - Désamiantage – Déplombage
Cette procédure sera adressée aux entreprises et au CSPS avant le démarrage des travaux.
2 - Curage
Une attention particulière sera apportée à la consignation des réseaux d’électricité, et de gaz.
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Dispositions prévues A la charge de
Les réseaux et équipements devant être maintenus en service, afin d'assurer le bon Maître d'ouvrage
fonctionnement des installations de l'établissement, seront repérés et signalés sur le site par 1 - Désamiantage – Déplombage
étiquetage. 2 - Curage
Au cours des travaux de curage et réhabilitation du bâtiment, la prévention des risques de chute
de hauteur au droit des vides, se fera par garde-corps avec lisses, sous-lisses et plinthes, fixés
1 - Désamiantage – Déplombage
sur potelets métalliques.
2 - Curage
La protection sera mise en place au fur et à mesure de la dépose des ouvrages de sécurité
existants et laissés jusqu'au démarrage des travaux de réaménagement.
Les zones à risques de chutes d'objets et de gravats, seront interdites d'accès aux autres
2 - Curage
intervenants à l'aide d'un dispositif physique.
Afin de prévenir la chute fortuite de matériaux, des dispositifs de recueil empêchant la chute de
salariés dans le vide doivent être installés. Si cette installation se révèle impossible, l’accès aux
2 - Curage
emplacements sur lesquels ces chutes peuvent se produire doit être interdit et cette interdiction
matérialisée.
Le programme et les modalités de démolition du bâtiment doivent être conçus par ailleurs de
façon à ne pas surcharger anormalement les planchers existants.
Quelle que soit la méthode appliquée, la démolition qui ne vise pas l’effondrement total du
bâtiment, doit être conduite étage, par étage. Il est également indispensable d’étayer les 2 - Curage
planchers vétustes et d’installer les étaiements destinés à supporter l’accumulation de charges,
en commençant par le niveau le plus bas et, en progressant vers le haut.
L'entreprise devra s'assurer auprès d'un bureau d'études de la surcharge admissible des
planchers existants.
2 - Curage
Elle tiendra compte des surcharges constatées, dans sa méthodologie d'intervention. Les
planchers seront étayés suivant les nécessités.
Il convient de veiller à ce que les matériaux et éléments de construction ne soient pas en équilibre
instable. En particulier, les éléments de construction, en porte-à-faux dangereux, qui doivent être 2 - Curage
abattus ou réhabilités.
Toute entreprise effectuant des démolitions de reprises de structure ou la dépose de réseaux et
équipements situés en hauteur, est tenue de s’assurer de la bonne stabilité des ouvrages et de
mettre en place les moyens d’étaiement provisoire, nécessaires à la sécurisation de ces
ouvrages. Il est recommandé de procéder à une campagne de sondages ponctuels pour
identification des modes de structure des ouvrages à déposer.
L’entreprise joindra à son PPSPS une note méthodologique faisant apparaître :
• Les moyens mis en œuvre pour interdire l’accès sous la zone de travail aux autres 2 - Curage
intervenants.
• Les moyens mis en œuvre pour les accès en hauteur.
• Les dispositifs provisoires de supportage des ouvrages.
• Les dispositifs de protection collective installés sur les trémies, après la dépose des
équipements.
Création de trémies ou de percements dans les ouvrages existants :
Préalablement au démarrage des travaux, l’entreprise devra condamner les accès sous la zone 1 - Désamiantage – Déplombage
de percement. Cette condamnation se fera à l’aide d’un moyen physique et d’un affichage
2 - Curage
interdisant strictement l’accès à la zone présentant un risque de chute de matériaux.
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4.7.2. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques et CMR - Amiante
Dispositions prévues A la charge de
1 - Désamiantage – Déplombage
Les matériaux contenant de l'amiante feront l'objet d'un retrait.
2 - Curage
En préparation des travaux de retrait une réunion spécifique de coordination sera organisée avec
le maître d'oeuvre.
1 - Désamiantage – Déplombage
L'entreprise présentera ses besoins et sa méthodologie d'intervention.
Retrait et/ou encpasulage d'amiante :
Conformément aux dispositions légales, les entreprises procédant au retait/encapsulage de
matériaux amiantés devront au préalable établir un plan de retrait, et l' adresser, trente jours 1 - Désamiantage – Déplombage
avant leur intervention, aux organismes de contrôle et de prévention (DDETS – CARSAT –
OPPBTP – MEDECINE DU TRAVAIL – SPS).
Les zones en cours de décontamination seront isolées par l'installation de zones de confinement.
Installation au démarrage des travaux sur zone. Maintenance pendant toute la durée des travaux 1 - Désamiantage – Déplombage
de décontamination.
L’entreprise chargée des travaux de désamiantage sera responsable du stockage et de
l’évacuation de ses déchets. Une zone de stockage spécifique aux déchets contenant de l’amiante
sera aménagée dans l’enceinte du chantier. Les déchets générés par les travaux, ainsi que les
1 - Désamiantage – Déplombage
équipements de protection individuelle utilisés seront stockés sur place avant leur évacuation. Ils
seront conditionnés soit, en containers ou en sacs spécialement adaptés, soit palettisés et filmés.
Quel que soit le type de conditionnement, Celui-ci sera étiqueté «danger amiante».
Les PV de mesures libératoires doivent être transmises au maître d'oeuvre, au coordonnateur
1 - Désamiantage – Déplombage
SPS et aux entreprises avant leur intervention dans les zones désamiantées.
Installations d'accueil des personnels :
Sanitaires – Vestiaires - Réfectoires: 1 - Désamiantage – Déplombage
Installations propres à l'entreprise intervenante et à ses sous-traitants.
Conformément à la réglementation en vigueur, le maître d'ouvrage fera appel à des organismes
certifiés pour réaliser les mesures libératoires :
- Constats visuels préalables au démontage du confinement, puis après retrait du confinement, Maître d'ouvrage
- Mesures d'empoussièrement de fin de travaux amiante.
4.7.3. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques et CMR - Plomb
Dispositions prévues A la charge de
Une réunion spécifique de coordination sera organisée avec le maître d'oeuvre. L'entreprise
1 - Désamiantage – Déplombage
présentera ses besoins et sa méthodologie d'intervention.
Les zones en cours de décontamination seront isolées par l'installation de zones de confinement.
Installation au démarrage des travaux sur zone. 1 - Désamiantage – Déplombage
Maintenance pendant toute la durée des travaux de décontamination.
Installations d'accueil des personnels :
Sanitaires – Vestiaires - Réfectoires: 1 - Désamiantage – Déplombage
Installations propres à l'entreprise intervenante et à ses sous-traitants.
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Dispositions prévues A la charge de
Le mode opératoire précisant les phases d'exposition et les mesures de prévention mises en
œuvre sera détaillé dans le PPSPS de l'entreprise exposée.
Les entreprises qui devront intervenir en présence de matériaux contenant du plomb devront
choisir la technique d’intervention la moins polluante. 1 - Désamiantage – Déplombage
Exemples : éviter le sablage/grenaillage, préférer le recouvrement au retrait des peintures par
décapage mécanique ou chimique, utiliser des outils manuels peu émissifs
Les éléments contenant du plomb seront matérialisés sur le chantier. 1 - Désamiantage – Déplombage
L’entreprise chargée des travaux de déplombage sera responsable du stockage et de
l’évacuation de ses déchets.
Une zone de stockage spécifique aux déchets contenant du plomb sera aménagée dans
l’enceinte du chantier.
Les déchets générés par les travaux, ainsi que les équipements de protection individuelle utilisés 1 - Désamiantage – Déplombage
seront stockés sur place avant leur évacuation. Ils seront conditionnés soit, en containers ou en
sacs spécialement adaptés, soit palettisés et filmés.
Quel que soit le type de conditionnement, Celui-ci sera étiqueté «danger plomb».
4.7.4. Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques et CMR - Silice cristalline
Dispositions prévues A la charge de
La prévention contre le risque de silice cristalline impose de réduire à la source les émissions de
poussières par le choix de techniques peu émissives. 2 - Curage
Les travaux de démolition seront réalisés sous système d'abattage à l'eau installé sur les engins.
La prévention contre le risque de silice cristalline impose de réduire à la source les émissions de
poussières par le choix de techniques peu émissives.
Les travaux à sec de ponçage, piquage, carottage, perçements, tronçonnage, démolition
Tous Corps d'état
manuelle, sablage, décapage, balayage, soufflage seront interdits sur les ouvrages à risque
d'émission sans le recours d'équipements équipés de captage par aspiration des poussières à la
source.
Les zones de travaux intérieurs avec risque d'émission de poussières à silice cristalline devront
être interdites d'accès aux autres intervenants.
Tous Corps d'état
Cette condamnation se fera à l’aide d’un moyen physique et d’un affichage interdisant l’accès à la
zone présentant un risque.
Les entreprises réalisant des travaux à risque d'émission de poussière de silice cristaline devront
effectuer des mesures de la concentration de l'atmosphère en silice de façon régulière et lors de
Tous Corps d'état
tout changement dans des conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des
salariés.
4.7.5. Ouvrage avec risques de chute de hauteur autre que protections communes
Dispositions prévues A la charge de
Pour tous ouvrages à risque de chute de hauteur la prévention des chutes sera assurée par un
dispositif de protection collective de type garde-corps rigide avec lisses, sous-lisses et plinthes.
Tous Corps d'état
La protection pourra être assurée par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
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4.7.6. Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds
Dispositions prévues A la charge de
Une réunion spécifique de coordination sera organisée avec le maître d'oeuvre. L'entreprise
Tous Corps d'état
présentera ses besoins et sa méthodologie d'intervention.
4.7.7. Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m
Dispositions prévues A la charge de
Une réunion spécifique de coordination sera organisée avec le maître d'oeuvre. L'entreprise
Tous Corps d'état
présentera ses besoins et sa méthodologie d'intervention.
Préalablement à l'installation de la grue, l'entreprise s'assurera auprès d'un bureau d'études de la
Tous Corps d'état
résistance des sols.
Préalablement à l'installation de la grue l'entreprise, s'assurera de la nature et de l'emplacement
des réseaux enterrés présents sur zone et en teindra compte dans le choix de l'implantation de la Tous Corps d'état
grue.
Préalablement à l'installation de la grue, l'entreprise transmettra au maître d'œuvre et au
coordonnateur SPS un plan faisant apparaitre, l'implantation de la grue, la zone de levage Tous Corps d'état
neutralisée au sol par balisage, ainsi que les caractéristiques de l'engin mis en place.
Les zones de levage devront être balisées avec interdiction à toutes les personnes étrangères à
Tous Corps d'état
l’entreprise de pénétrer dans la zone.
4.7.8. Echafaudages
Dispositions prévues A la charge de
Pour le montage des échafaudages, condamnation des zones situées sous la zone à risque de
chute des matériels en cours d’installation. Toute superposition de tâche est interdite lors de ces Tous Corps d'état
interventions spécifiques et pouvant présenter des risques de chutes de matériel.
La zone de montage ou démontage des échafaudages, devra être balisée au moyen d’un
Tous Corps d'état
dispositif physique, afin de prévenir les risques vis-à-vis des autres intervenants.
Les échafaudages seront installés en pied de façade sur un sol nivelé et stabilisé. Tous Corps d'état
Un auvent de protection contre les chutes d'objets sera installé au-droit de chaque entrée, des
bâtiments, dès le démarrage des travaux en façade.
Tous Corps d'état
L'entreprise devra le maintien et l'adaptation du dispositif pendant toute la durée des interventions
en façade.
4.7.9. Travaux en hauteur
Dispositions prévues A la charge de
Les travaux en hauteur seront réalisés depuis des plateformes de travail en adéquation avec les
travaux à réaliser et avec l'environnement de chantier. Tous Corps d'état
N/Réf : CSPS/161T0/0726/0205
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Dispositions prévues A la charge de
Les zones d'intervention devront être débarrassées pour permettre l’installation et le
déplacement correct plates-formes individuelles de travail.
Les zones d’intervention seront organisées pour permettre les interventions successives ou
simultanées. Tous Corps d'état
Les emballages et chutes de matériaux seront évacués au quotidien pour éviter l’encombrement
des locaux.
Interventions en plafonds :
L'usage de plateformes de travail sécurisées type échafaudage, nacelle ou PIR est obligatoire
pour tous les travaux en hauteur.
Tous Corps d'état
Les zones de travail présentant un risque de chute d’objet seront balisées au sol pour en
détourner les passages.
Conditions d'utilisation des échelles :
Une échelle est un moyen d’accès à un niveau supérieur avec les deux mains libres. Elle est à
proscrire comme poste de travail et dans ce cas il convient d’utiliser des plateformes de travail ou
des échafaudages équipés de protections collectives conformes à la réglementation en vigueur.
Elle doit être fixée en tête et en pied de façon à ne pouvoir ni glisser ni basculer. Ces obligations
peuvent être respectées par des accessoires permettant l’accrochage en tête, des patins anti- Tous Corps d'état
glissements adaptés au type de la surface d’appui.
Les échelles d'accès sont d'une longueur telle qu'elles dépassent d'au moins un mètre le niveau
d'accès, à moins que d'autres mesures aient été prises pour garantir une prise sûre.
Les échelles ne doivent pas desservir des niveaux situés à plus de 3 mètres.
4.7.10. Prévention du risque incendie
Dispositions prévues A la charge de
Aucun gravats ni déchets de matériaux inflammables ne doivent être stockés à l'intérieur des
Tous Corps d'état
bâtiments.
Lors de la réalisation de travaux par point chaud ou à risque d'incendie (soudure, brasure,
disqueuse, …) le poste de travail devra être équipé d'un moyen d'extinction, adapté au risque et à Tous Corps d'état
l'environnement.
L'entreprise à l'issue des travaux de soudure devra faire une veille de surveillance attentive des
parties soudées et de leur environnement, devra s'assurer pour prévenir tous risques de feu
couvert. Tous Corps d'état
Une vérification des points de soudures sera réalisée avant de quitter le chantier.
4.7.11. Utilisation de produits dangereux ou à risques exportés
Dispositions prévues A la charge de
Les produits dangereux seront remplacés par des produits qui ne le sont pas ou moins dangereux. Tous Corps d'état
L'utilisation de produits dangereux ou à risques doit obligatoirement être signalée au maître
Tous Corps d'état
d'oeuvre et au coordonnateur pour prendre les mesures de prévention adaptées.
Il appartient à l’entreprise de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité prescrites par le
fabricant pour éviter de générer tout risque d’accident induit par le produit. L'entreprise devra
Tous Corps d'état
indiquer au maître d'œuvre et au coordonnateur SPS les dispositions de prévention et
d'organisation, prévues par l'entreprise dans le cadre de la gestion des risques de coactivité.
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4.7.12. Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension
Dispositions prévues A la charge de
Une réunion spécifique de coordination sera organisée avec le maître d'oeuvre. L'entreprise
Tous Corps d'état
présentera ses besoins et sa méthodologie d'intervention.
N/Réf : CSPS/161T0/0726/0205
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5. MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE INTERVENANTS
5.1. Modalités de coopération
5.1.1. Plan Général de Coordination
Le maître d'Ouvrage diffuse à l'ensemble des titulaires de lot le Plan Général de Coordination (PGC) et ses différents
additifs. Le titulaire d'un lot diffuse à chacun de ses sous-traitants le PGC, ainsi que son propre PPSPS.
5.1.2. Désignation des entreprises
Au démarrage de la phase réalisation (début de la période de préparation soit 30 jours, avant le démarrage des travaux), le
maître d’ouvrage communiquera au coordonnateur, les coordonnées (nom, adresse, tél, Mail, interlocuteur) des entreprises
titulaires de lot.
5.1.3. Acceptation et désignation des sous-traitants
Dès l'acceptation d'un sous-traitant, le maître d’ouvrage communiquera au coordonnateur les coordonnées (nom, adresse,
tél, Mail, interlocuteur) des entreprises agréées.
Les titulaires de lots et leurs sous-traitants doivent informer le coordonnateur de leur intention de sous-traiter tout ou partie
de leur lot au moins 30 jours avant intervention (ou 8 jours dans certains cas) en précisant les coordonnées des/du sous-
traitant/s permettant l'organisation des inspections communes et la production du PPSPS pour chaque sous-traitant.
5.1.4. Prestataires de services et Travailleurs indépendants
Travailleurs indépendants et locatiers
Toutes les entreprises concourant à la réalisation de l'opération, qu'elles soient, prestataires soumis à obligation de PPSPS,
sous-traitantes, travailleurs indépendants, devront préalablement à leur intervention, réaliser une inspection commune avec
le Coordonnateur SPS.
Lorsqu’une entreprise réalise une action technique sur le chantier, que ce soit directement sur l’ouvrage, sur ses
équipements, sur ses installations provisoires ou sur les moyens nécessaires à sa réalisation, elle est soumise à l’obligation
d’établir un PPSPS. Il en va de même lorsqu’elle intervient techniquement sur des moyens ou équipements utilisés pour la
réalisation ou la sécurisation des travaux. Dans ces situations, les travaux sont considérés comme concourant à la
réalisation de l’opération, ce qui rend le PPSPS obligatoire, sauf en cas de situation d’urgence.
En revanche, lorsqu’une entreprise n’effectue aucune action technique sur l’ouvrage ou ses équipements et que son
intervention n’a aucune incidence sur le processus de réalisation, elle n’est pas soumise à cette obligation. Cela concerne
notamment les interventions en phase de conception, les prestations intellectuelles ou de contrôle sans action technique,
les interventions de fournisseurs, ainsi que les opérations de mesures, relevés ou observations.
Toutefois, même en l’absence d’obligation de rédiger un PPSPS, l’entreprise doit mettre en place un dispositif de prévention
adapté à la nature de son intervention. Celui-ci doit inclure une analyse des risques ainsi que des mesures de prévention
appropriées.
Tout prestataire appelé à intervenir sur le chantier devra, avant son intervention, faire l'objet d'une analyse conjointe avec
son « donneur d’ordres ». Cette analyse sera reprise sur la fiche d'autorisation d'intervention (FAI en annexe de ce
PGCSPS) et transmise au maître d’ouvrage au CSPS et au Maître d'œuvre (3 semaines au plus tard avant l’intervention du
prestataire) pour déterminer la nécessité de réaliser une inspection commune et d'établir un PPSPS selon les critères cités
précédemment.
Le maître d'ouvrage validera les entreprises soumises à PPSPS après analyse de la FAI.
En cas de doute, l'argumentaire technique du CSPS pourra être demandé pour aiguiller le choix du maître d'ouvrage.
Mesures compensatoires : À défaut d'obligation de PPSPS, les prestataires devront remettre leur analyse de risques à leur
donneur d’ordre afin qu'il l'intègre dans son PPSPS.
L'avenant du PPSPS du donneur d'ordres sera remis au CSPS et au Maître d’ouvrage.
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Les travailleurs indépendants participeront à une inspection commune préalable et remettront un PPSPS avant le début des
travaux.
5.1.5. Présence de personnel étranger
En cas de présence de personnels étrangers, ne parlant pas ou parlant mal le français : personnel employé dans
l’entreprise, en sous-traitance ou entreprise mandataire, l’entreprise devra assurer la présence permanente sur le chantier
d’un interprète pour permettre la transmission des consignes de sécurité.
5.1.6. Inspection Commune
Préalablement à toute intervention, chaque entreprise (entreprise titulaire de lot ou sous-traitant, prestataire soumis à
PPSPS) procédera à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur SPS en vue de préciser les consignes à
observer en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser.
Les délais de prévenance pour la réalisation des inspections communes seront définis en concertation avec les équipes
Moa, Moe et entreprises lors des réunions de préparation de chantier.
5.1.7. Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé
Le titulaire d'un lot diffuse à chacun de ses sous-traitants le PGC, ainsi que son propre PPSPS. Les PPSPS sont à
disposition de l'ensemble des intervenants.
Chaque entreprise teindra à disposition des organismes de contrôles et de prévention un exemplaire de son PPSPS sur le
chantier.
5.1.8. Rôle du coordonnateur
Le coordonnateur ne saurait être un agent de sécurité ni un animateur de sécurité. Il est le gestionnaire de la coactivité des
risques (des interfaces des entreprises simultanées ou successives), les entrepreneurs restent pleinement responsables de
leurs obligations à l’égard de leurs salariés.
5.1.9. Registre journal
Une copie des notes d’observation est diffusée par courriel à l’ensemble des intervenants (ex: MOA, MOE et entreprises
concernées).
Le registre journal sera diffusé sur demande écrite des intervenants de l'opération ou des organismes de contrôle et de
prévention.
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6 DOCUMENT HARMONISÉ D'ORGANISATION DES LIVRAISONS.
CSPS : Société: SOCOTEC Construction Tél : 0618075614
Nom: Carine AFFLATET Email : carine.afflatet@socotec.com
Etabli le : Elements modifiés :
Date de modification : 20/07/2026
Partie à remplir par le CSPS:
Adresse chantier:
45 C Avenue de l'Observatoire
25000 BESANCON
Contraintes horaires de livraisons : Horaires :
Quai de déchargement:
☐ Oui ☑ Non
Grues :
☐ Oui ☑ Non
Recette à matériaux :
Moyens mutualisés de levage et manutention ☐ Oui ☑ Non
(cf.PGSCSPS)
Monte-matériaux:
☐ Oui ☑ Non
Ascenseurs définitifs:
☐ Oui ☑ Non
Autre :
Autres renseignements utiles (contraintes administratives, etc..) :
Partie à renseigner par le client(entreprise du BTP) :
Nom de l'entreprise : Adresse siège :
Nom du réceptionnaire : Coordonnées du réceptionnaire
Tél :
Plages horaires de livraisons Heures :
Présence chef d'un manoeuvre :
☐ Oui ☐ Non
Distance et hauteur maxi de la zone de déchargement au
Distance (m) :
camion :
Hauteur (m) :
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Charge utile de la recette à matériaux (le cas échéant) Charge :
☐ Grue de chargement
☐ Appareil propre au chantier
Appareil de levage utilisé pour l'opération :
☐ Appareil à la charge du fournisseur
(Type)
Autres renseignements utiles :
Projet de Plan d'installation de chantier avec :
• Accès
• Voies de circulation
• Installations sanitaires
• Points sensibles (dans l’emprise du chantier et en périphérie
• Zones de stockage
• Dimensions des aires de stockage
• Charges admissibles
• Nature du terrain
• Hauteur à respecter (emplacement portique, gabarit)
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Annexes :
1 Affiche-en-cas-d-urgence-sur-un-chantier.pdf
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2 SPSDM26002 - Demande d'autorisation d'intervention ind 0.pdf
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