Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

0239_2021_ATMB et IOA_PV DE RESERVES_PONT DU DARD.pdf · 688 mots · du marché « Accompagnement technique sur les ponts, viaducs et ouvrages d'art pour préparer la fin des concessions autoroutières », dossier de consultation officiel.

         COLAS              ►                                                            Saint-Priest, le 03 novembre 2021

           GÉNIE CIVIL


                                                                                         ATMB
ETABLISSEMENT GENIE CIVIL SUD-EST                                                        Direction du développement
15 route de Lyon                                                                         de !'Ingénierie et de l'innovation
69800 Saint-Priest
Tél. : 04 87 65 04 22                                                                    1440 route de Cluses
email : geniecivil-sudest@colas.com
Siret : 329 338 883 02290
                                                                                        74130 BONNEVILLE

                                                                              A l'attention de Monsieur David BANANT


     Lettre recommandée AR n°1A191 977 594 31

     N/réf: JCM / HA n ° 2021-0239
     Marché : ATMB - RN202 Pont du Dard PK 16.885 - Réparation et renforcement en matériax
     composites carbone Marché n° CDA3087 9

     Objet:           PV DE LEVEE DE RESERVES



                      Monsieur,

                      Dans le cadre de l'affaire citée en objet, vous trouverez ci-joint :
                            ✓ Le Procès-Verbal de levée de réserves dûment signé par nos soins.



                      Nous vous en souhaitant bonne réception et restons et vous prions d'agréer, Monsieur,
                      l'expression de nos sentiments dévoués.



                                                                                                 Cédric SIMON




                                                                                                                   NIE CIVIL SUD-EST
                                                                                                                   69800 Saint-Priest
                                                                                                                  7 6S 04 22
                                                                                                                 38 883 022110



                      Copie au MOE : SAS IOA




COLAS FRANCE


                                                                                                            M-ASE
1, rue du Colonel Pierre Avia - CS81755 - 75730 PARIS Cedex
Tél. : 01 47 61 75 00
SAS au capital de 54 134 933 € - R.C.S. Paris - Siret 329 338 883 03413- FR 75329338883 - Code APE 4211 Z
colas.corn                                                                                                  RHÔNE-ALPES
                                                 lit,,,,; • f'111li1i • 1-·,·Mtrrtltf
                                                 RtruBUQUE PRANCAISE

                             MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
                                         Direction des Affaires Juridiques



                              MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES                                             EXE8
                                    RECEPTION DES TRA VAUX
                      PROCES-VERBAL DE LEVEE DES RESERVES1


A - d n iflcatlon du ouvolr ad udlcateur ou de l'entité ad udlcatrlce .
SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANÇAISE
DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT BLANC


                                                                     ATMBP
Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc
1440 Route de Cluses
741 38 Bonneville Cedex
T.:0450252 0 00/F.:0450 97 3471

B - Identification du titulaire du marché ublic.
COLAS GC
15 route de Lyon
69 8 00 SAINT-PRIEST

C - Identification du maître d'œuvre.
SAS/OA
Les Pléïades - Park Nord - Annecy
74370 Metz-Tessy

D - Ob"et du marché ublic.
Travaux de répàration du Pont du Dard



La levée des réserves porte sur :
             18]   la réception de l'ouvrage comportant les prestations suivantes :

Réception de l'ouvrage conformément au contrat de travaux n° CDA 00030879

            D      la réception partielle de l'ouvrage relative aux prestations désignées ci dessous :


F - Procès-verbal de levée des réserves.
Je soussigné, Alexis BOGINI, maître d'œuvre,

             18]   en présence du représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice ;
            D en l'absence du représentant du pouvoif--adf1:ldicateur ou de l'entité adjYGiGatfice, dûment avisé­
            par mes soins
             18]   en présence du titulaire du marché public ;
            D      en l'absence du titulaire du marché public dûment convoqué, par courrier en date du ............. .




EXE8 - Réception des travaux
                                                                 (Contrat CDA 00030879)              Page: 1     / 2
PV de levée des réserves
après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
l.   les épreuves, prévues au marché public :
              D      n'ont pas été effeotuée&-;­
              rg:J   ont été effectuées, à l'exoeption de selles indiquées à l'annexe n° .................. si jointe ;
                                   rg:J  et sont concluantes
                                   □     et sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe
                                         n ° .................. ci jointe ;
2.   les travaux et prestations, ayant fait l'objet de réserves :
              [g]    ont été exécutés ;
              □      ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe n ° .................. si jointe ;
3. les ouvrages:
            [g]  sont conformes aux spécifications du marché public, les imperfections et malfaçons constatées
                 ayant été corrigées ;
              D      sont conformes aux spécifications du marché publio, à l'exoeption des imperfeotions ou
                     malfaçons indiquées à l'annexe n ° .................. si jointe, qui n'ont pas été oorrigées ;
4. les conditions de pose des équipements :
            [g]    sont conformes aux spécifications des fournisseurs ;
              □      ne sont pas oonformes aux spéoifioations des fournisseurs.
5. les installations de chantier:
             [g]    ont été repliées
              □      n'ont pas été repliées ;
6. les terrains et les lieux :
             [g]    ont été remis en état ;
              □      n'ont pas été remis en état.


              Dressé le 27/10/2021
                   Signature
                                                                             Accepté le   aJ�{k
                                                                                          Signature
                                                                                                    �
                     (maître d'œuvre)                                                      (titulaire)




                                                                                ETABL 1
                                                                                                             IL SUD-EST
                                                                                                              -Priest
                                                                                                          02290




                                                              (Contrat CDA 00030879)                        Page: 2       /   2


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