Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

CGC EXE DARD 1314 A - Procédure synthèse.pdf · 12 661 mots · du marché « Accompagnement technique sur les ponts, viaducs et ouvrages d'art pour préparer la fin des concessions autoroutières », dossier de consultation officiel.

MAITRISE D’OUVRAGE :                                       MAITRISE D’OEUVRE :
                ATMB
                Direction du Développement de                                              IOA
                l’Ingénierie et de l’Innovation                                            Les Pleiades
                1440 Rte de Cluses                                                         Park Nord
                74315 BONNEVILLE                                                           74370 METZ TESSY




                                       ROUTE BLANCHE - RN205

                           Réparation et renforcement du Pont du Dard




                Groupement d’entreprises                                    Entreprise émettrice




            Procédure synthèse – Vérinage, mise en contact tirant et controles


 Ind.       Date     Modifications                                 établi par        vérifié par       approuvé par
                                                                  PCB – FTA -
  A     10/05/2021   Première diffusion                                             JC MAIGNIEL        A TEMPLIER
                                                                      CGC




   N°   C   G    C     E     X     E      D   A   R    D      P    R   O        1      3     1     4      A
        EMETTEU            PHASE              PROJET          TYPE DOC.              INDICE
           R
                                                PROCEDURE DE VERINAGE ET MISE EN CONTACT DES
                                                                     TIRANTS
                                                                  PONT DU DARD
                                                          SOMMAIRE
1.       Documents de référence spécifiques ......................................................................... 2
     1.1       Documents ................................................................................................................... 2

2.       Programme d’exécution des travaux.......................................................................... 2

3.       Descriptif des travaux ................................................................................................ 2
     3.1       Réalisation des tirants et mise en contact .................................................................. 2
     3.2       Dispositif de vérinage et contrôle. .............................................................................. 3

4.       ANNEXES ................................................................................................................... 4
     4.1    Procédure – Mise en tension et essais de contrôle sur ancrages. .............................. 4
     4.2    Procédure – Mode opératoire – Vérinage pour changement d’appareil d’appuis et
     contrôle ................................................................................................................................... 5




Procédure de vérinage et mise en contact des tirants                                                                                             1
/5
                                PROCEDURE DE VERINAGE ET MISE EN CONTACT DES
                                               TIRANTS
                                             PONT DU DARD



Objet :
Cette procédure a pour objet de décrire les moyens mis en œuvre et le phasage des travaux
lors de la phase de vérinage du Pont du Dard. Ces travaux seront réalisés en synergie entre
deux de nos sous-traitants : FTTA et PCB Baudin Chateauneuf.

Outre le fait de présenter les détails techniques, ce document proposera toutes nos solutions
en termes de sécurité de nos employés.

   Elle est destinée en premier lieu au chef de chantier chargé de l’exécution des travaux.

   1. DOCUMENTS DE REFERENCE SPECIFIQUES

 1.1    Documents
   Les documents spécifiques à cette phase de travaux sont :
        850025 PC NC 0020 0 Note de calcul des niches
        850025 PC PF 0021 0 Plans des niches de vérinage



   2. PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX

      Les travaux suivront le planning EXE de chantier au dernier indice.
      La circulation sera fermée sur la partie supérieure de l’ouvrage lors de la réalisation des
   travaux.


   3. DESCRIPTIF DES TRAVAUX

 3.1    Réalisation des tirants et mise en contact


La réalisation des tirants a fait l’objet d’une procédure spécifique (EXE DARD PRO 1311).

Faisant suite à la réunion du 04/05/2021 en présence des différentes parties prenantes du
chantier, le dispositif d’ancrages des culées n’est plus considéré comme actif.
Les tirants seront mis en contact jusqu’à attendre 110% de la tension de blocage. (Tension à
transmettre à l’entreprise exécutante et bureau de contrôle).

La mise en tension des tirants sera réalisée avant la phase de vérinage. Des contrôles sur les
tirants seront réalisés et sont décrit dans la procédure annexés : Mise en tension et essais de
contrôle.


Procédure de vérinage et mise en contact des tirants                                           2
/5
                                PROCEDURE DE VERINAGE ET MISE EN CONTACT DES
                                               TIRANTS
                                             PONT DU DARD


 3.2    Dispositif de vérinage et contrôle.


A la suite de la mise en tension des tirants, l’entreprise PCB interviendra pour réaliser le
vérinage et changement d’appareils d’appuis de l’ouvrage.

À la suite de la réunion du mardi 04/05/21 et de façon à laisser libre les mouvements
horizontaux de la culée, des appuis glissants seront positionnés entre les verins et la calle
biaise sous poutre.

Le control des déplacements horizontaux en tête de culé est décris dans la procédure de
vérinage en annexe.

Les vérifications de mouvement entre le pied de la culée et le massif rocheux sera réalisé à
l’aide d’un suivi visuel de cordon de plâtre.

Le vérinage sera réalisé par ligne d’appuis, d’abord par la rive gauche puis la rive droite. Ces
opérations durent approximativement 15 minutes par culée.

En cas de détection de fissure sur les cordons de plâtre ou de déplacement supérieur à 2mm
en tête de culée, le vérinage sera stoppé.




Procédure de vérinage et mise en contact des tirants                                          3
/5
                                PROCEDURE DE VERINAGE ET MISE EN CONTACT DES
                                               TIRANTS
                                             PONT DU DARD
   4. ANNEXES

 4.1    Procédure – Mise en tension et essais de contrôle sur ancrages.




Procédure de vérinage et mise en contact des tirants                           4
/5
SDC
342 route du Genevrat
73240 GRESIN
soutenement.dc@outlook.com
06.20.27.67.06

FTTA
1225 route de Saint Claude
39310 LAMOURA



Groupement d’Entreprises :

         COLAS Génie Civil                  MMBA                        EVEREST ECHAFAUDAGES




                                           ATMB
                                 Route Blanche – RN 205
                       Réparation et renforcement du Pont du Dard

                               Ancrages pour vérinage du tablier

         Procédure Mise en tension et essais de contrôle sur ancrages
                       Guide Tirants d’Ancrages 2020


Dossier réf. : 2020-148

Indice       Date                          Sommaire des modifications                          Rédacteur




  0       07/05/2021    1ère Emission                                                      Simon MARIE
PROCEDURE – Mise en tension et essais de contrôle                                                       SDC

                                                      1 MATERIEL

          Vérin creux 55t – course 100mm
          Manomètre 600 bars - Classe 1.0 – précision 6 bars
          Pompe hydraulique sur batterie
          Comparateur (précision au 1/100mm – course de 50mm)
          Chronomètre
          Plaques, écrous et manchon




                                                    2 INSTALLATION

          Essai à réaliser après séchage du coulis (5j minimum).
          Une double plaque métallique avec lumière (permettant de serrer l’écrou sous tension) est installée
          sur la plaque définitive du tirant.
          Le vérin creux est installé en arrière de cette plaque et bloqué par plaque-écrou.
          Une tige métallique est spitée sur la culée afin de fixer le comparateur et de placer la tige de ce
          comparateur sur la plaque à l’arrière du vérin.




                                                                            Comparateur fixé
                                                                               à la culée




                   Culée                                   Vérin




                                                      Plaques à lumières
                                                        pour serrage de
                                                     l’écrou sous tension




                                         Plaque définitive du
                                        tirant avec cale biaise




2020-148 – ind 0                                                                                          Page 2
PROCEDURE – Mise en tension et essais de contrôle                                                          SDC



                               3 ESSAIS DE RECEPTION ET MISE SOUS TENSION

          Selon le TA2020, la mise en tension des tirants actifs est précédée d’un essai de réception à 125% de
          la tension de blocage.

          La tension de blocage appliquée aux tirants sur ce chantier n’est pas issue d’un dimensionnement
          précis, faute d’informations sur la culée existante. La mise sous tension des ancrages permet
          simplement de reprendre les jeux au niveau des plaques et écrous pour réduire les déplacements à
          faible tension. Les ancrages ne peuvent donc être assimilés à des tirants d’ancrages actifs à
          proprement parlé.
          L’essai de réception à chaque mise sous tension n’est donc pas justifié.

          La mise sous tension est donc réalisée avec un chargement progressif jusqu’à 110% de la tension de
          blocage. Cette tension de 110% est choisie pour anticiper les pertes de tension classiques de 10%.

          Une fois la tension atteinte, l’écrou est serré fermement au niveau de la double plaque avec lumière.

          Une fois ce serrage réalisé, le vérin est déchargé/enlevé et le bâti démonté.




                                               4 ESSAIS DE CONTROLE

          Nous proposons la réalisation de deux essais de contrôle (un par culée) avant blocage des tirants.

          Ces contrôles seront réalisés sur les tirants situés dans les zones de culée les moins hautes, pour
          éviter tout risque de déstabilisation de la culée.

          Les contrôles seront réalisés selon la norme NF P 94-242-1 à déplacement contrôlé.
          Le chargement est réalisé conformément à la norme, en appliquant une tension suffisante afin
          d’obtenir un déplacement régulier à une vitesse de 1mm à 1.5mm/min (incertitude de +/-
          0.2mm/min)
          La tension nécessaire au déplacement est notée tous les 0.2mm jusqu’à 5mm, puis tous les 0.5mm
          au-delà.
          Une fois la tension d’essai atteinte, elle est maintenue constante durant 15min afin d’observer le
          déplacement.
          Nous choisissons ici pour critère de réception un déplacement entre t15min et t3min < 1.0mm (soit α
          < 1.5mm/log tps).
          Le déchargement est ensuite réalisé en mesurant régulièrement le déplacement et la tension
          correspondante jusqu’à 110% de la tension de blocage pour bloquer le tirant de la même manière
          qu’énoncée au paragraphe précédent.

          Compte tenu de la géométrie des culées, nous proposons une tension d’essai de 200kN.




2020-148 – ind 0                                                                                               Page 3
                                PROCEDURE DE VERINAGE ET MISE EN CONTACT DES
                                               TIRANTS
                                             PONT DU DARD


 4.2    Procédure – Mode opératoire – Vérinage pour changement d’appareil d’appuis et
        contrôle




Procédure de vérinage et mise en contact des tirants                               5
/5
                      MAITRISE D'OUVRAGE                                                 MAITRISE D'ŒUVRE




                                                  ROUTE BLANCHE - RN205

                              Réparation et renforcement du Pont du Dard

                                                                      _
                                                                      _

                                                               Mode opératoire
                                      Vérinage pour changement d'appareil d'appui

       ENTREPRISE :                                                        EMETTEUR :

                                                                          BAUDIN CHATEAUNEUF - Département
                                                                                                  PCB
                                                                           9 rue Georges Melies               TEL :04.72.15.82.10
                                                                           69680 CHASSIEU                     FAX :04.72.15.82.11


       VISA :




 F     00/01/00 0                                                                                    0              0             0

 E     00/01/00 0                                                                                    0              0             0

 D     00/01/00 0                                                                                    0              0             0

 C     00/01/00 0                                                                                    0              0             0

 B     07/05/21 Modification suite au demande de la réunion du 4/05                                BVEN          BVEN            RYY

 A     12/04/21 Mise à jour                                                                        BVEN          MKRA            RYY

 0     09/04/21 Premère émission                                                                   BVEN          MKRA            RYY

IND.      DATE   NATURE DE LA MODIFICATION                                                        REDACTEUR    VERIFICATEUR   APPROBATEUR


ECH : -                                          UNITE : -                         FORMAT :



       8 5 0 0 2 5                                     P C                Q L                     0 0 1 0                         B
                                         PROCEDURE
                             VERINAGE PAR LAO POUR CHANGEMENT
                                    DES APPAREILS D’APPUI



Cette procédure définit les moyens matériels et
humains, ainsi que la méthodologie à mettre en                DOCUMENTS DE REFERENCE
œuvre dans le cadre des opérations de vérinage par            [1] Fascicule 65 du CCTG
Levage Assisté par Ordinateur pour les travaux de
changement des appareils d’appui et reprise des
appuis du pont du Dard



MATERIELS UTILISES                                             MATERIAUX MIS EN ŒUVRE
        -   8 vérins LPL 1002 (100T ; C=50mm)                          -   4 AA 400x400 ;4(10+3) ;2x5
             avec écrous de sécurité, révisés avant                    -   4 Platines de renfort
             l’opération (+1 vérin de secours),                        -   32 barres HA 20 avec manchon fileté
        -   1 centrale synchronisée de levage 8                        -   24 boulons M20 x 80 cl 8.8 galva
             voies (alimentation requise 10kVA),                       -   MAFEFILL MC
        -   4 capteurs de déplacement numériques,
             course : 375mm (+4 capteurs de
             secours),
        -   Flexibles hydrauliques,
        -   Jeux de cales métalliques 300x300 ép.
             20mm, 10mm et 5mm à placer sous les
             vérins et sur les pistons,
        -   petits outillages (pieds de biche, truelles,
             malaxeur …)
        -   Lance d’hydrodémolition



    MAIN D’ŒUVRE REQUISE
              -   1 technicien spécialisé PCB responsable de l’opération
              -   2 opérateurs pour phase d’installation




PRO 850025D                                            version C                                     p.1 / 7
HYPOTHESES DE VERINAGE
Documents de référence :

850025-PC-NC-0020-0 - Note de calcul des niches
850025-PC-PF-0021-0 - Plan des niches de vérinage

Le tablier est vériné étant considéré que :
     la circulation routière est neutralisée sur ouvrage,
     la chape d’étanchéité, les enrobés, les trottoirs et les superstructures sont en place,
     Le tablier est libre à ses extrémités.

Il n'y aura pas de circulation sur l’ouvrage pendant les opérations de prise en charge du tablier.

Un coefficient de sécurité de 1.5 a été pris en compte pour le dimensionnement du matériel de vérinage,
justifiant le choix suivant vis-à-vis des réactions d’appui :
Deux vérins de capacité 100t et course 50mm avec écrou de sécurité par point de vérinage sous
chaque poutre de l’ouvrage.

Toutes les lignes des deux culées sont levées simultanément en utilisant une centrale de levage
synchronisée qui gérera en déplacement l’ensemble des points avec une précision de 0.6mm entre
chaque point, que ce soit transversalement ou longitudinalement.

Les vérins utilisés sont munis de tête oscillante permettant de reprendre une rotation jusqu’à 5°.




PRO 850025D                                           version C                                      p.2 / 7
PHASAGE
MODE OPERATOIRE
      1. Mise en place des échafaudages
      L’accès se fera depuis des échafaudages montés au droit des murs de culées afin de travailler
      au niveau des points de vérinage et des bossages à reprendre (EG)

      2. Création du renfort de vérinage
      Comme les vérins sont positionnés sous les poutres à proximité de l’angle de la culée et que le
      ferraillage est méconnue.

      Les plaques de renfort sont liaisonnées aux culées via des barres HA20 Bartec scellées à la
      résine chimique Hilti HIT-RE 500.

      Les étapes de réalisation sont les suivantes :
        - Mise en œuvre de la platine de renfort avec une couche millimétrique de résine époxy, elle
            sera maintenue par des vis béton
        - Perçage Ø25mm des culées sur une profondeur de 78.5cm avec un foret aspirant Hilti,
        - Injection de la résine dans les forages,
        - Mise en place des barres HA20,
        - Mise en place et serrage des vis M24.




PRO 850025D                                        version C                                        p.3 / 7
      3. Création des niches de vérinage

      La mise en place des vérins au droit des appuis existants n’étant pas possible, des niches de
      vérinage sont créés afin de positionner les vérins sous les poutres a proximité de l’angle de la
      culée.

      Des niches de vérinage
      seront aménagé pour
      permettre la mise en place
      des vérins.

      Ces niches seront réalisé
      par hydrodémolition à la
      lance

      Puis des renforts de
      ferraillage seront mis en
      place et la niche sera
      bétonnée



      4. Mise en place des vérins

      Les vérins sont approvisionnés sur les sommiers depuis le tablier via les échafaudages.
      Un lit de sable fin d’épaisseur millimétrique pourra être intercalé entre la tôle de répartition
      inférieure et le support, pour assurer la verticalité des vérins, et rattraper de légères inégalités
      du support béton.

      Une calle biaise sera réalisé après avoir
      repiquer la sous face de poutre




      On veillera à bien centrer les vérins transversalement sous la poutre
      Un ensemble de plaques métalliques de répartition 200 x 200 et 300 x 300 est disposée sur la
      tête de piston et sous le pied de chaque vérin.
      On disposera :
        - 1 cm de calage (600 x 200) dans la niche
        - 2 vérin LPL 1002
        - A minima 25 mm de calage sous la poutre avec deux feuilles téflons intercalé pour
            permettre le glissement




PRO 850025D                                          version C                                           p.4 / 7
        5. Installation de la centrale de levage synchronisé
         La centrale de levage synchronisée à 8 voies est installée sur le tablier de l’ouvrage dans un
         conteneur ou un fourgon.
         Elle est alimentée électriquement par un groupe électrogène 25kVA.
         Elle est reliée directement aux vérins par des flexibles hydrauliques.

         Les vérins et flexibles sont numérotés et associés aux numéros de voies choisies
         judicieusement par rapport à la disposition de l’affichage sur l’écran de l’automate.
         Les vérins placés sur la même console sont couplés hydrauliquement et constituent un point de
         vérinage.

         Au total, on utilisera 4 voies par vérinage.
         Au droit de chaque point de vérinage ou entre deux vérins, un capteur de déplacement est
         suspendu en sous-face de poutre par chevillage, à l’aplomb du nu avant du parement de culée.
         Les capteurs sont montés sur des supports dont l’horizontalité est réglable au moyen d’un
         niveau à bulle et de 3 vis de réglage (type support de niveau optique). L’extrémité du fil du
         capteur est prolongée par une chainette permettant un réglage facile grâce au maillon à
         attacher sur un clou chevillé en parement d’appui.
         Chaque capteur et fil électrique qui le relie est repéré par le même numéro que la voie à
         laquelle il est associé.
         Chaque voie sera testée à vide individuellement, hydrauliquement d’abord (mise en pression à
         50 bars sans déplacement), en déplacement ensuite (extension manuelle des capteurs sans
         déplacement du tablier), de sorte à s’assurer du bon raccordement sur la centrale. A cette
         occasion, on s’assurera de l’absence de fuite hydraulique le long du flexible.
         Le vérinage ce réalisera ligne par ligne

         L’automate de la centrale est configuré en prenant en compte :
           - le nombre de points à vériner : 4 pts
           - la charge maximale par vérin (comptée à 1.20 fois la charge théorique attendue, avec une
              surestimation au moins égale à 300kN, et arrondie supérieurement à 100kN près)
           - la charge maximale totale de la structure (comptée à 1.15 fois la charge théorique
              attendue)
           - la tolérance de déplacement entre chaque point de vérinage durant le levage : 0.6mm,
           - la fréquence d’enregistrement des couples de mesures (pressions hydrauliques ;
              déplacement) au droit de chaque point de vérinage : 10s
           - choix du débit hydraulique : 0.75 l/min
           - La LAO est configurée selon les paramètres suivants :


                                     Culée 1                                      Culée 2
                         Voie 1                   Voie 2              Voie 3                   Voie 4

Vérin                 2 x LPL-1002             2 x LPL-1002        2 x LPL-1002             2 x LPL-1002


Surf. hydraulique         286,2 cm2                286,2 cm2              286,2 cm2             286,2 cm2


Charge attendue            1380 kN                  1380 kN                1380 kN               1380 kN
Charge maxi
autorisée                  1656 kN                  1656 kN                1656 kN               1656 kN

Pression
hydraulique
attendue                    482 bars                 482 bars               482 bars              482 bars


P maxi / Pression
attendue                  1,50                     1,50                   1,50                  1,50


Course capteur              375 mm                   375 mm                 375 mm                375 mm

PRO 850025D                                                   version C                                      p.5 / 7
         Charge maximale autorisée pour le système (somme des charges attendues x 1.15) : 7617.6 kN
         Total surface hydraulique : 1144.8 cm²
         Volume d’huile pour une course de 10mm : 1.14 litres
         Déplacement maximal dans le point de vérinage de plus faible surface hydraulique sur une période
          de 0.6s avec un débit de 0.75l/min soit un volume d’huile injecté de 4,5cm3 dans cette seule voie ->
          0,26mm




        Capteur de
        deplacement




2 voies de secours seront utilisées pour la lecture en direct des capteurs de déplacement mis en œuvre sur le bord des
poutres extérieures et le mur garde grève.
Une longueur de câble de 1 m sera nécessaire pour permettre la précision attendue. L’opération sera stoppé dès un
déplacement de 2 mm en attente d’une prise de décision

          6. Coupure de circulation
          Toute circulation est interrompue pendant chaque opération de vérinage.


          7. Vérinage du tablier
          Il est procédé aux opérations suivantes pour le vérinage simultané des deux culées :
             - Pesage des lignes d’appui avec un déplacement uniforme contrôlé d’environ 3mm
                 (système mis en PAUSE) ;
             - Vérification des réactions d’appui par rapport aux réactions théoriques ;
             - Reprise de la course pour un déplacement uniforme final contrôlé de 10 mm maximum.
          Le levage est simultané sur l’ensemble des points.

          8. Dépose des AA

          9. Mise sur appuis
         Les appuis seront positionnés avec de la colle époxy sur chaque face
         Le tablier est alors redescendu jusqu’au contact (Différence de hauteur d’appui et tassement des
         AA)
          La charge est transférée sur les écrous de sécurité pour l’ensemble des vérins.
            - La centrale est débranchée hydrauliquement et électriquement et les capteurs sont
                déposés (pour éviter qu’ils soient endommagés pendant les travaux de génie civil).

PRO 850025D                                                 version C                                             p.6 / 7
      10. Transfert de charge du tablier
        -   Après prise de la resine époxy :
        -   Vérinage sur 0.5 mm par ligne d'appui avec pompe P464 pour desserrer les écrous de
            sécurité
        -   Transfert de charge sur appui
        -   Repli des flexibles hydrauliques et de la pompe.




PRO 850025D                                     version C                                  p.7 / 7
PLAN DE CONTROLE

Contrôle intérieur                                                              Contrôle extérieur
- Autocontrôle :                     Chef d'équipe
- Contrôle hiérarchique :            Chef de chantier /conducteur travaux               Oui
- Autre (à préciser) :


ÉPREUVES DE LABORATOIRE
                                      ou INTERVENANTS EXTERNES
                 Identification de l’organisme                            Types de contrôles à effectuer
- A définir (contrôle extérieur)                             - Vérification du système d’étaiement
-                                                            -
-                                                            -
                                           PROCÉDURE DE CONTRÔLE
                                                                                        Programme de contrôle
   NATURE              MODE OPÉRATOIRE             RÉSULTAT        FRÉQUENCE           Point    Point    Point
                                                   A OBTENIR                          sensible Critique d’Arrêt
   (quoi ?)          (comment ?)     (qui ?)       (combien ?)       (quand ?)          N1       N2       N3
Réalisation des        Contrôle    CC ou CDTX                       Systématique                           X
  niches de             interne      + COP
  vérinage
                      Contrôle      Bureau de
                      externe        contrôle
Positionnement        Contrôle     CC ou CDTX                       Systématique                    X
    des vérins        interne
Positionnement        Contrôle     CC ou CDTX                       Systématique          X
et épaisseur des      interne
      tôles de
    répartition
Vérification des      Contrôle     CC ou CDTX                       Systématique                    X
   capteurs de        interne
  déplacement
Vérification de la    Contrôle     CC ou CDTX                       Systématique          X
     liberté de       interne
  soulèvement
 Autorisation de      Contrôle     CC ou CDTX                       Systématique                                  X
      vérinage        interne

                      Contrôle         MOe
                      externe
Autorisation de       Contrôle     CC ou CDTX                       Systématique                                  X
 transfert de         interne
    charge
                      Contrôle         MOe
                      externe




PRO 850025D                                           version C                                         p.8 / 7
          ANNEXE 1 : FICHES MATERIEL DE VERINAGE




PRO 850025D                  version A             Annexe 1
              ANNEXE 2 : FICHE TECHNIQUE MATERIAUX




PRO 850025D                     version A            Annexe 2
                  MC
             fill
           pe
         Ma
  Micro-béton de scellement
  et de calage hautes
  performances à retrait
  compensé
                                                                                                        *Information sur le niveau d’émission de
                                                                                                        substances volatiles dans l’air intérieur,
                                                                                                        présentant un risque de toxicité par inhala-
                                                                                                        tion, sur une échelle de classe allant de A+
                                                                                                        (très faibles émissions) à C (fortes émissions).




DOMAINE D’APPLICATION                                           réparation de structures en béton : définitions, exigences
• Scellement de barres d’armature et tiges d’ancrage.           et maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité.
• Scellement de charpentes métalliques et d’équipements        Principes généraux d’utilisation des produits et systèmes)
   industriels.                                                 et aux exigences minimum requises par la norme
• Clavetage d’éléments en béton préfabriqué.                    EN 1504-6 (ancrage de barres d’acier d’armature).
• Calage de structures métalliques et de machines-outils.
• Coulage d’appuis.                                             INDICATIONS IMPORTANTES
• Remplissage de saignées et de joints rigides entre           • Ne pas utiliser Mapefill MC pour la réparation de
   éléments béton.                                                 structures en béton (utiliser un mortier de réparation de
                                                                   la gamme Planitop ou Mapegrout).
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES                                     • Ne pas ajouter de ciment ou d’adjuvant à Mapefill MC.
Mapefill MC est un micro-béton prêt à gâcher composé            • Ne pas ajouter d’eau ou re-malaxer quand le produit a
de ciment PMES, de charges sélectionnées, et d’adjuvants           commencé sa prise.
spéciaux mis au point selon une formule exclusive               • Ne pas utiliser Mapefill MC, si le sac est détérioré ou
développée dans les laboratoires R&D Mapei.                        précédemment ouvert.
Lorsqu’il est gâché avec 14 % d’eau, Mapefill MC                • Ne pas appliquer Mapefill MC à des températures
présente une consistance fluide sans ségrégation et                inférieures à + 5°C et supérieures à + 35°C.
s’applique facilement par coulage y compris pour le             MODE D’EMPLOI
remplissage de gros volumes sans ajout de charges.              Préparation du support
Grâce à ses agents expansifs, Mapefill MC durcit sans           Eliminer toutes parties mal adhérentes ou peu cohésives
retrait. Mapefill MC possède notamment les qualités             du béton, ainsi que toute substance (poussière, laitance,
suivantes :                                                     huile de décoffrage...) pouvant nuire à l’adhérence de
• Résistances à la compression et à la flexion très élevées    Mapefill MC. Le béton doit être humidifié à refus quelques
   dès 24 heures.                                               heures avant l’application.
• Excellente adhérence aux armatures aciers et au béton.
• Imperméabilité à l’eau.                                      Préparation du micro-béton
• Tenue à l’eau de mer et à l’eau à haute teneur en sulfates   Dans un récipient propre, mélanger un sac de
   (norme NF P 18-837).                                         Mapefill MC avec environ 3,5 litres d’eau propre à l’aide
• Sans chlore, ni poudre d’aluminium.                          d’un malaxeur électrique lent, jusqu’à obtention d’un
• Sacherie plastique résistante aux intempéries pour un        mélange homogène, exempt de grumeaux. Après environ
   stockage extérieur sans protection.                          1’30’’ de malaxage, racler les parois et malaxer à nouveau
                                                                pendant 1’. Le malaxage manuel est déconseillé quel que
Mapefill MC répond aux exigences de la norme                    soit le type d’utilisation.
NF P 18-821 et aux principes définis par la norme               Mapefill MC est utilisable pendant environ 60 minutes à
EN 1504-9 (Produits et systèmes pour la protection et la        + 20°C.
         MC
   efill      DONNÉES TECHNIQUES (valeurs types)

  p
Ma
              DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRODUIT


              Type de mortier :                                   CC


              Consistance :                                       poudre


              Couleur :                                           grise


              Masse volumique apparente (kg/m3) :                 1310


              Diamètre maximum des charges (mm) :                 5


              Teneur en chlorures selon EN 1015-17 (%) :          ≤ 0,05


              DONNÉES D’APPLICATION (à + 21°C et 50 % H.R)


              Couleur de la gâchée :                              grise


              Taux de gâchage :                                   Env. 14 % d’eau soit 3,5 litres pour un sac de 25 kg


              Masse volumique de la gâchée (kg/m3) :              environ 2300


                                                                  T0 = 3 s
              Temps d’écoulement selon EN 13395-3 (s) :
                                                                  T60 min = 4 s


              pH de la gâchée :                                   > 12


              Températures d’application :                        + 5 à + 35°C


              Durée pratique d’utilisation (min) :                environ 60


              CARACTÉRISTIQUES FINALES (gâchage avec 14 % d’eau)

                  Caractéristiques mécaniques          Normes     Exigences selon EN 1504-6      Performance du produit

              Classement selon NF P 18-821                                                       calage : Classe 4

                                                                                                 > 27 (après 24h)
              Résistance à la compression                          ≥ 80% de la valeur
                                                     EN 12190                                    > 54 (après 7j)
              (N/mm²) :                                            déclarée par le fabricant
                                                                                                 > 75 (après 28j)

                                                                                                 > 4 (après 24h)
              Résistance à la flexion (N/mm²) :      EN 196-1      aucune                        > 7 (après 7j)
                                                                                                 > 8 (après 28j)

              Adhérence sur béton (support de
              type MC 0,40) selon EN 1766            EN 1542       aucune                        > 2 (après 28j)
              (N/mm²) :

              Résistance à l’arrachement d’une
                                                                   déplacement de la barre
              barre d’acier sous une charge de       EN 1881                                     < 0,6 mm
                                                                   < 0,6 mm
              75 KN (mm) :

                                                                   valeur déclarée par le
              Réaction au feu :                      Euroclasse                                  A1
                                                                   fabricant
Application du micro-béton                           PRODUIT RÉSERVÉ À UN USAGE
Couler Mapefill MC en flux continu d’un seul         PROFESSIONNEL.
côté de la réservation en ayant soin d’assurer
l’évacuation des bulles d’air par des évents. Il     AVERTISSEMENT
est fortement déconseillé de vibrer le mélange.      Les informations et prescriptions de ce
Si nécessaire, une agitation manuelle suffit pour
                                                     document résultent de notre expérience.
aider au remplissage. Pour le dimensionnement
des ancrages, il est indispensable de respecter      Les données techniques correspondent à des
les réglementations en vigueur (Eurocodes 2,         valeurs d’essais en laboratoire.
FDP 18-823). La température doit être comprise       Les conditions de mise en œuvre sur chantier
entre + 5°C et + 35°C.                               pouvant varier, il est conseillé à l’utilisateur de
                                                     vérifier si le produit est bien adapté à l’emploi
PRÉCAUTIONS À OBSERVER DURANT LA                     prévu dans le cadre des normes en vigueur.
MISE EN ŒUVRE                                        L’utilisateur sera par conséquent toujours lui-
Par temps froid                                      même responsable de l’utilisation du produit.
• Vérifier que le support n’est pas gelé et         Les indications données dans cette fiche
   protéger le produit du gel durant les 24 heures   technique ont une portée internationale. En
   suivant l’application.
                                                     conséquence, il y a lieu de vérifier avant chaque
• Gâcher avec de l’eau tempérée.
• Stocker le produit à l’abri du froid.              application que les travaux prévus rentrent dans
                                                     le cadre des règles et des normes en vigueur,
Par temps chaud et/ou fort vent                      dans le pays concerné.
• Humidifier plusieurs fois le support.
• Gâcher avec de l’eau froide.                       Se référer à la dernière mise à jour de la
• Stocker le produit dans un endroit frais.          fiche technique disponible sur le site web
• Après application les surfaces à l’air libre      www.mapei.com
   seront protégées pendant la prise et le
   durcissement. Afin d’éviter une évaporation       MENTION LÉGALE
   trop rapide de l’eau qui pourrait provoquer       Le contenu de la présente Fiche de données
   des fissures superficielles, il convient de
                                                     Techniques (FT) peut être reproduit dans
   pulvériser régulièrement de l’eau durant les
   premiers jours ou d’appliquer un produit de       un autre document, mais le document qui
   cure de la gamme Mapecure.                        en résulte ne peut en aucun cas remplacer
                                                     ou compléter la FT en vigueur au moment
Nettoyage                                            de l’application ou de la mise en œuvre du
Le produit frais se nettoie à l’eau ; une fois       produit MAPEI. La FT la plus récente peut
durci, il s’élimine mécaniquement.                   être téléchargée à partir de notre site web
                                                     www.mapei.com.
CONSOMMATION                                         MAPEI DÉGAGE TOUTE RESPONSABILITÉ
Environ 2 kg par litre de volume à remplir.          EN CAS DE MODIFICATION DU TEXTE
                                                     OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
CONDITIONNEMENT
Sac plastique de 25 kg.                              CONTENUES DANS CETTE FT OU SES
                                                     DÉRIVÉS.
STOCKAGE
12 mois en emballage d’origine fermé. Ce
produit est conforme aux exigences du
règlement 1907/2006/CE (REACH), annexe XVII,
chapitre 47.

INSTRUCTIONS DE SÉCURITÉ POUR LA
PRÉPARATION ET LA MISE EN ŒUVRE                           Toutes les références relatives
Pour les précautions d’emploi, consulter la                à ce produit sont disponibles
dernière version de la Fiche de Données de               sur demande et sur les sites web
Sécurité (FDS) disponible sur le site Internet           www.mapei.fr et www.mapei.com
www.mapei.com
                                                                                                                                             Ma
                                                                                                                                               pefill
                                                                                                                                                      MC




DANGEREUX - Respecter les précautions d'emploi.
                                                  La reproduction intégrale ou partielle des textes, des photos et des illustrations de ce
1210-04-2019 (F (F))                              document, faite sans l’autorisation de Mapei, est illicite et constitue une contrefaçon
+,75(9
6FHOOHPHQWVG·DUPDWXUHV
DYHFUpVLQH




                           
                                       5e6,1('(6&(//(0(17(32;<+,/7,+,75(9

                                       $SSOLFDWLRQV
                                       ‡ &RQQH[LRQVVWUXFWXUHOOHVDYHFVFHOOHPHQWG·DUPDWXUHVUDSSRUWpHV
                                          SURORQJHPHQWUDFFRUGHPHQWjGHVPXUVGDOOHVHVFDOLHUVFRORQQHV
                                         IRQGDWLRQVHWF



                                       $YDQWDJHV
                                       ‡ $GDSWpDXEpWRQILVVXUpHWQRQILVVXUpDYHFWRXVOHVpOpPHQWVG·DQFUDJH
                                       ‡ +RPRORJDWLRQSRXUIL[DWLRQHQ]RQHVVLVPLTXHV
                                       ‡ ([FHOOHQWHSHUIRUPDQFHYDOLGpHSDUGHVKRPRORJDWLRQVLQWHUQDWLRQDOHV
                                       ‡ 8QHVROXWLRQILDEOHHWGHKDXWHSHUIRUPDQFHSRXUOHVWURXVIRUpVDXGLDPDQW
                                         DYHFOHQRXYHORXWLOG·DEUDVLRQ
                                       ‡ 5pVLQHSRXYDQWrWUHXWLOLVpHWRXWHO·DQQpHGXUFLWjGHVWHPSpUDWXUHVDOODQW
                                         MXVTX·jƒ&




$JUpPHQWV                              'RQQpHVWHFKQLTXHV
(7(                 6WDWLTXH    0DWpULDXVXSSRUW                           %pWRQILVVXUpQRQILVVXUp
'7$                6LVPLTXH    7ƒjO·LQVWDOODWLRQ                        ƒ&jƒ&
                                       7ƒHQVHUYLFH                              ƒ&jƒ&




'pVLJQDWLRQ                 &RQWHQXSDUFDUWRXFKH                  &RQGLWLRQQHPHQW         &RGHDUWLFOH
+,75(9PO        PO                                                        

+,75(9PO        PO                                                        

+,75(9PO       PO                                                       




3URGXLWVFRPSOpPHQWDLUHV

'pVLJQDWLRQ                                             &RQGLWLRQQHPHQW                   &RGHDUWLFOH
3LQFHpOHFWULTXH+'($pTXLSpH                                                     

0qFKHFUHXVH7(&'7(<'                                                                 VHORQORQJXHXU

2XWLOG·DEUDVLRQ7(<57                                                                  VHORQORQJXHXU
0pODQJHXU+,75(0                                                                       
3LQFHG·LQMHFWLRQSQHXPDWLTXH3'                                                     





&$5$&7e5,67,48(67(&+1,48(6

7HQXHVRXVFKDUJHVGHORQJXHGXUpH
'HVHVVDLVGHWHQXHVRXVFKDUJHVGHORQJXHGXUpHVHORQOHJXLGH(7$*
SDUWLHHWOH75RQWpWpHIIHFWXpVGDQVOHVFRQGLWLRQVVXLYDQWHVHQPLOLHX
VHFjƒ&SHQGDQWMRXUV

&HVHVVDLVGpPRQWUHQWXQH[FHOOHQWFRPSRUWHPHQWGXVFHOOHPHQWjEDVHGH
UpVLQH+,75(9IDLEOHVGpSODFHPHQWVDYHFVWDELOLVDWLRQGDQVOHWHPSV
FKDUJHGHUXLQHUpVLGXHOOHVXSpULHXUHjODYDOHXUGHUpIpUHQFH


,QIOXHQFHGHVF\FOHVGHJHOGpJHO
'HVHVVDLVGHJHOGpJHOVHORQOHJXLGH(7$*3DUWLHRQWpWpHIIHFWXpV
8QHVVDLGHWUDFWLRQHVWHIIHFWXpDSUqVF\FOHVVHGpFRPSRVDQWFRPPHVXLW

‡ 0RQWHUHQWHPSpUDWXUHj “ ƒ&HQKHXUHHWVWDELOLVHUSHQGDQWKHXUHV
  KHXUHVDXWRWDO
‡ 'HVFHQGUHHQWHPSpUDWXUHj “ ƒ&HQKHXUHVHWVWDELOLVHUSHQGDQW
  KHXUHV KHXUHVDXWRWDO

/HVUpVXOWDWVPRQWUHQWTXHODUpVLQHGHVFHOOHPHQW+,75(9HVWLQVHQVLEOH
DX[HIIHWVGHF\FOHVJHOGpJHO



&RPSRUWHPHQWjO·HDX
/DUpVLQHGHVFHOOHPHQW+,75(9HVWpWDQFKHHWUpVLVWDQWHjO·HDX
HVVDLVHORQQRUPH,62 (OOHHVWpJDOHPHQWDGDSWpHSRXUOHVWUDYDX[GH
FXYHODJH

/DUpVLQHGHVFHOOHPHQW+,75(9SHXWrWUHHPSOR\pHVXUGHVVXSSRUWV
FRQVWDPPHQWKXPLGHV/HVWHPSVGHGXUFLVVHPHQWHWOHVUqJOHVGH
GLPHQVLRQQHPHQWGRQQpVGDQVFHFDKLHUGHVFKDUJHVVRQWDSSOLFDEOHV

/DUpVLQHGHVFHOOHPHQW+,75(9DpWpWHVWpHFKLPLTXHPHQWjO·HDXVDOpHHW
jO·HDXGpPLQpUDOLVpHHOOHHVWUpVLVWDQWH YRLU†FLDSUqV 



5pVLVWDQFHDX[SURGXLWVFKLPLTXHV
/DUpVLVWDQFHGXVFHOOHPHQW+,75(9DX[DJHQWVFKLPLTXHVDpWp
GpWHUPLQpHHQH[SRVDQWGHVpFKDQWLOORQVGHUpVLQHSRO\PpULVpHDXFRQWDFW
GHGLIIpUHQWHVVXEVWDQFHVGHFRQFHQWUDWLRQVGLYHUVHV'HVPHVXUHVGHSRLGV
GHYROXPHGHGXUHWpVKRUH²'G·DGKpUHQFHHWG·DUUDFKHPHQWDLQVLTXHGHV
LQVSHFWLRQVYLVXHOOHVRQWpWpHIIHFWXpHVHWRQWSHUPLVGHGpILQLUFDWpJRULHV
‡ UpVLVWDQWDXFXQHIIHWQpJDWLIGHODVXEVWDQFHFKLPLTXHVXUODUpVLQHGH
   VFHOOHPHQW+,75(9
‡ QRQUpVLVWDQWGHVWUXFWLRQWRWDOHGXPRUWLHURXGpFRPSRVLWLRQFKLPLTXH
   VLSURQRQFpHTXHO·RQQHSHXWTX·HQGpFRQVHLOOHUO·HPSORL

/·pYDOXDWLRQGHVUpVXOWDWVGHVHVVDLVHVWGRQQpHGDQVOHWDEOHDXVXLYDQW
,OVFRQFHUQHQWOHVFRPSRVDQWVFKLPLTXHVHWQRQOHEpWRQRXO·DFLHUGHVpOpPHQWV
GHIL[DWLRQ




                                                                                     
 5pDFWLIV                                                                         5pVLVWDQW             1RQUpVLVWDQW

 0pODQJHG·HDXHWGHSRXVVLqUHGHSHUoDJH  S+                            ൈ

 0pODQJHG·HDXHWGHSRXVVLqUHGHSHUoDJH  S+                              ൈ
 $FLGHFKORUK\GULTXH                                                                                       ൈ
 $FLGHQLWULTXH                                                                                            ൈ
 $FLGHDFpWLTXH                                                                                            ൈ
 $FLGHVXOIXULTXH                                                                                          ൈ
 $OFRROGHEHQ]qQH                                                                                             ൈ
 (WKDQRO                                                                                                       ൈ
 $FpWDWHG·pWK\OH                                                                                              ൈ
 0pWK\OHpWK\OHFpWRQH                                                                                         ൈ
 7ULFKORUpWK\OqQH                                                                                              ൈ
 ;\OqQH PpODQJH                                                                      ൈ
 6XVSHQVLRQGHFLPHQW                                                                 ൈ
 &DUEXUDQWGLHVHO                                                                     ൈ
 +XLOHPRWHXU                                                                         ൈ
 3pWUROH                                                                              ൈ
 +XLOHGHEDQFKH                                                                      ൈ
 (DXVDOpH                                                                            ൈ

 (DXGpPLQpUDOLVpH                                                                    ൈ

 $WPRVSKqUHVXOIXUHXVH F\FOHV                                                     ൈ


                                         &RQGXFWLYLWppOHFWULTXH
                                         /DUpVLQHGHVFHOOHPHQW+,75(9jO·pWDWGXUFLQ·HVWSDVFRQGXFWHXU
                                         pOHFWULTXHPHQW6DUpVLVWLYLWppOHFWULTXHHVWGH̀FP ',1,(& 
                                         (OOHHVWELHQDGDSWpHSRXUUpDOLVHUGHVDQFUDJHVLVRODQWVpOHFWULTXHPHQW H[
                                         DSSOLFDWLRQVIHUURYLDLUHVPpWUR 





&21',7,216'(326(
7HPSVGHVpFKDJH
'RQQpHVYDODEOHVSRXUXQPDWpULDXVXSSRUWVHFXQLTXHPHQW3RXUXQPDWpULDX
VXSSRUWKXPLGHOHVWHPSVGRLYHQWrWUHGRXEOpV


'RQQpHVVHORQO·(7(
7HPSpUDWXUHGXPDWpULDX                    'XUpHSUDWLTXH                       7HPSVGHGXUFLVVHPHQW         7HPSVGHGXUFLVVHPHQW
VXSSRUW7%0                                 G·XWLOLVDWLRQWZRUN                        LQLWLDOWFXUHLQL             PLQLPDOWFXUH
ƒ&”7%0ƒ&                                    K                                  K                           K
ƒ&”7%0ƒ&                                      K                                  K                           K
ƒ&”7%0ƒ&                                      K                                  K                           K
ƒ&”7%0ƒ&                                   K                                 K                           K
ƒ&”7%0ƒ&                                    K                                   K                           K
ƒ&”7%0ƒ&                                   PLQ                                 K                            K
ƒ&”7%0ƒ&                                   PLQ                                K                           K
ƒ&”7%0ƒ&                                   PLQ                                 K                            K
ƒ&”7%0ƒ&                                   PLQ                                 K                           K
7%0 ƒ&                                          PLQ                                 K                            K


'LDPqWUHGHSHUoDJH
                                                           'LDPqWUHGHODPqFKHGHIRUDJHG PP
  $UPDWXUH          3HUoDJH                                                                              &DURWWDJH
                                        3HUoDJHjOD          3HUoDJHjDLU
   ‘ PP             URWDWLRQ
                                        PqFKHFUHXVH            FRPSULPp                   6HF         +XPLGH           $YHFRXWLODEUDVLI
                    SHUFXVVLRQ
                      D                                                                        D                   
                               D                     D                                                           D
                                                                                                              
                     D                D                                                  D                   
                                                                                                                      
                                                                                                                      
                                                                                                                      
                                                                                                                      
                                                                                                                      
                      E                                                                                             
                                E
                                                                                                                    
                                                                                                                     
                                                                                                                     
                                                                              E
                                                                                                                   
                                                                                                                      
                                                                                                                      
                                                                                                                      
                                                                                                                      
D 3URIRQGHXUPD[LPXP”PPE 3URIRQGHXUPD[LPXP”PP




                                                                                                                                             
     ,16758&7,216'(326(
     3HUoDJH

     D 3HUoDJHSDUURWDWLRQSHUFXVVLRQ
        3HUFHUOHWURXjODSURIRQGHXUUHTXLVHHQXWLOLVDQWXQPDUWHDXSHUIRUDWHXUHWXQH
        PqFKHHQURWDWLRQSHUFXVVLRQRXXQSHUoDJHjDLUFRPSULPp



     E 3HUoDJHSDUURWDWLRQSHUFXVVLRQDYHFPqFKHFUHXVHSRXUEpWRQKXPLGHHWVHF
        3HUFHUOHWURXjODSURIRQGHXUG·LPSODQWDWLRQUHTXLVHDYHFODPqFKHGHWDLOOH
        DSSURSULpH+LOWL7(&'RX7(<'0qFKHFUHXVHDYHFV\VWqPHG·DVSLUDWLRQ+LOWL
        &HV\VWqPHGHSHUoDJHUHWLUHODSRXVVLqUHHWQHWWRLHOHWURXGXUDQWOHSHUoDJH
        ORUVTXHXWLOLVpHQDFFRUGDYHFOHPDQXHOG·XWLOLVDWLRQ8QHIRLVOHSHUoDJHWHUPLQp
        SDVVHUjO·pWDSH´3UpSDUDWLRQGXV\VWqPHG·LQMHFWLRQµGDQVOHVLQVWUXFWLRQV
        G·LQVWDOODWLRQ


     F &DURWWDJHGLDPDQW3RXUEpWRQVHFHWKXPLGHVHXOHPHQW
         /HFDURWWDJHGLDPDQWHVWSHUPLVORUVTXHOHV\VWqPHGHFDURWWDJHGHGLDPqWUH
         DSSURSULpHVWXWLOLVp


     G &DURWWDJHGLDPDQWVXLYLG·XQHDEUDVLRQDYHFO·RXWLODEUDVLI+LOWL7(<57
        SRXUEpWRQVHFHWKXPLGH
        /HFDURWWDJHGLDPDQWHVWSHUPLVORUVTXHOHV\VWqPHGHFDURWWDJHGHGLDPqWUH
        DSSURSULpHVWXWLOLVp3RXUXQHXWLOLVDWLRQFRPELQpHDYHFO·RXWLODEUDVLI
        +LOWL7(<57VHUpIpUHUDX[SDUDPqWUHVO·(7($YDQWDEUDVLRQOHVSDURLVGXWURX
        GRLYHQWrWUHVqFKHV9pULÀHUO·XVXUHGHO·RXWLODEUDVLIDYHFOHWpPRLQG·XVXUH57*
        $EUDVHUOHVSDURLVGXWURXVXUWRXWHODORQJXHXUUHTXLVHKHI




     $VVLVWDQFHDXSHUoDJH

     3RXUOHVWURXVOY!FPLOHVWSRVVLEOHG·XWLOLVHUXQHDVLVWDQFHDXSHUoDJH
     6·DVVXUHUGXSDUDOOpOLVPHGXWURXDYHFODEDUUHG·DUPDWXUHH[LVWDQWH

     7URLVRSWLRQVSHXYHQWrWUHFRQVLGpUpHV

     ‡ $LGHDXSHUoDJH+LOWL+,7%+
     ‡ 1LYHDXjEXOOH
     ‡ ,QVSHFWLRQYLVXHOOH





1(772<$*('87528
-XVWHDYDQWG·LQVWDOOHUODEDUUHOHWURXGRLWrWUHQHWWR\pGHWRXWHSRXVVLqUHRX
GpEULV1HWWR\DJHLQDSSURSULp IDLEOHUpVLVWDQFHjODWUDFWLRQ

1(772<$*(0$18(/
3RXUSHUoDJHSDUURWDWLRQSHUFXVVLRQ
3RXUOHVSURIRQGHXUVGHSHUoDJHDXGHOjGHPP GḪj̮ DXGHOj
GḪ SRXU̮!PP 
‡ /DSRPSHPDQXHOOH+LOWLGHYUDLWrWUHXWLOLVpHSRXUVRXIIOHUGHVWURXVGH
  GLDPqWUHVG”PPHWGHVSURIRQGHXUVGHSHUoDJHK”Ã̪
  6RXIIOHUDXPRLQVTXDWUHIRLVDXIRQGGXWURXMXVTX·jFHTXHO·DLUHQUHVVRUWDQW
  QHFRQWLHQQHSOXVGHSRXVVLqUH
‡ %URVVHUTXDWUHIRLVDYHFODEURVVHVSpFLILpHHQLQVpUDQWODEURVVHHQDFLHU
  +LOWL+,75%YHUVOHIRQGGXWURX DYHFVLEHVRLQXQHUDOORQJH HQWRXUQDQWSXLV
  ODVRUWLUGXWURX/DEURVVHGRLWUpVLVWHUORUVTX·HOOHSpQqWUHGDQVOHWURX
   ‘EURVVH•‘SHUoDJH ²'DQVOHFDVFRQWUDLUHODEURVVHHVWWURSSHWLWHHW
  GRLWrWUHUHPSODFpHSDUXQHEURVVHGHGLDPqWUHDSSURSULp
‡ 6RXIIOHUjQRXYHDXDXPRLQVTXDWUHIRLVDXIRQGGXWURXMXVTX·jFHTXHO·DLUHQ
  UHVVRUWDQWQHFRQWLHQQHSOXVGHSRXVVLqUH

1(772<$*(­$,5&2035,0eK˽
3RXUWRXWGLDPqWUHGHSHUoDJHGHWWRXWHSURIRQGHXUGHSHUoDJHK”ÃG
‡ 6RXIIOHUIRLVGHSXLVOHIRQGGXWURX VLQpFHVVDLUHDYHFXQHUDOORQJH DYHFGH
  O·DLUFRPSULPpH[HPSWG·KXLOH PLQLPXPEDUjPK MXVTX·jFHTXHO·DLUTXL
  UHVVRUWVRLWH[HPSWGHSRXVVLqUHQRWDEOH
‡ %URVVHUIRLVDYHFO·pFRXYLOORQGHWDLOOHVSpFLILpH ‘pFRXYLOORQ•‘WURX HQ
  LQVpUDQWO·pFRXYLOORQPpWDOOLTXHF\OLQGULTXH+LOWL+,75%DXIRQGGXWURX VL
  QpFHVVDLUHXWLOLVHUXQHUDOORQJH HQWRXUQDQWSXLVHQOHUHWLUDQW
  /·pFRXYLOORQGRLWSUpVHQWHUXQHUpVLVWDQFHQDWXUHOOHjO·HQWUpHGDQVOHWURX6L
  FHQ·HVWSDVOHFDVXWLOLVHUXQQRXYHOpFRXYLOORQRXXQpFRXYLOORQGHGLDPqWUH
  VXSpULHXU
‡ 6RXIIOHUIRLVHQFRUHDYHFGHO·DLUFRPSULPpH[HPSWG·KXLOHMXVTX·jFHTXHO·DLU
  TXLUHVVRUWVRLWH[HPSWGHSRXVVLqUHQRWDEOH

1(772<$*(­$,5&2035,0e $875(6&$6
3RXUGHVSURIRQGHXUVGHSHUoDJHDXGHODGHPP IHU+$̮j̮ RX
DXGHOjGHÃ̮ SRXUIHU+$̮!PP
‡ 8WLOLVHUO·HPERXWG·LQMHFWLRQDSSURSULp+LOWL+,7'/6RXIIOHUGHX[IRLVjSDUWLUGX
  IRQGGXWURXHWVXUWRXWHVDORQJXHXUDYHFGHO·DLUFRPSULPpH[HPSWG·KXLOH
  MXVTX·jFHTXHO·DLUTXLUHVVRUWVRLWH[HPSWGHSRXVVLqUHQRWDEOH
  &RQVHLOVpFXULWp
  1HSDVUHVSLUHUODSRXVVLqUHGHEpWRQ/·XWLOLVDWLRQGXUpFXSpUDWHXUGHSRXVVLqUH
  +LOWL+,7'56HVWUHFRPPDQGpH

‡ 9LVVHUXQHEURVVHHQDFLHUF\OLQGULTXH+,75%VXUXQHUDOORQJHGHEURVVH
  +,75%6GHWHOOHPDQLqUHTXHODORQJXHXUWRWDOHGHODEURVVHVRLWVXIILVDQWH
  SRXUDWWHLQGUHOHIRQGGXWURXSHUop$WWDFKHUO·DXWUHH[WUHPLWpGHO·H[WHQVLRQGH
  EURVVHDXPDQGULQGXSHUIRUDWHXU7(&7(<
  &RQVHLOVpFXULWp
  &RPPHQFHUOHEURVVDJHGRXFHPHQW
  &RPPHQFHUOHEURVVDJHXQHIRLVODEURVVHLQVpUpHGDQVOHWURX

‡ 8WLOLVHUO·HPERXWG·LQMHFWLRQDSSURSULp+LOWL+,7'/6RXIIOHUGHX[IRLVjSDUWLU
  GXIRQGGXWURXHWVXUWRXWHVDORQJXHXUDYHFGHO·DLUFRPSULPpH[HPSWG·KXLOH
  MXVTX·jFHTXHO·DLUTXLUHVVRUWVRLWH[HPSWGHSRXVVLqUHQRWDEOH
  &RQVHLOVpFXULWp
  1HSDVUHVSLUHUODSRXVVLqUHGHEpWRQ
  /·XWLOLVDWLRQGXUHFXSHUDWHXUGHSRXVVLqUH+LOWL7('56HVWUHFRPPDQGpH




                                                                                          
     1(772<$*('·81&$5277$*(
     3RXUWRXWGLDPqWUHGHWURXGHWWRXWHSURIRQGHXUGHSHUoDJHK
     5LQFHUGHX[IRLVHQLQVpUDQWXQWX\DXG·HDXDXIRQGGXWURXMXVTX·jFHTXHO·HDX
     GHYLHQQHFODLUH
     ‡ %URVVDJHIRLVDYHFO·pFRXYLOORQHQLQVpUDQWO·pFRXYLOORQPpWDOOLTXHF\OLQGULTXH
       +LOWL+,75%DXIRQGGXWURX VLQpFHVVDLUHXWLOLVHUXQHUDOORQJH DYHFXQ
       PRXYHPHQWWRXUQDQWSXLVHQOHUHWLUDQW
       /·pFRXYLOORQGRLWSUpVHQWHUXQHUpVLVWDQFHQDWXUHOOHjO·HQWUpHGDQVOHWURX6L
       FHQ·HVWSDVOHFDVXWLOLVHUXQQRXYHOpFRXYLOORQRXXQpFRXYLOORQGHGLDPqWUH
       VXSpULHXU
     ‡ 5LQFHUGHX[IRLVHQLQVpUDQWXQWX\DXG·HDXDXIRQGGXWURXMXVTX·jFHTXHO·HDX
       GHYLHQQHFODLUH
     ‡ 6RXIIOHUIRLVGHSXLVOHIRQGGXWURX VLQpFHVVDLUHDYHFXQHH[WHQVLRQ DYHFGH
       O·DLUFRPSULPpH[HPSWG·KXLOH PLQLPXPEDUVjPK MXVTX·jFHTXHO·DLUTXL
       UHVVRUWVRLWH[HPSWGHSRXVVLqUHQRWDEOH
     ‡ 3RXUOHVWURXVGHGLDPqWUH•PPOHFRPSUHVVHXUGRLWIRXUQLUXQGpELWG·DLU
       G·DXPRLQVPóK
     ‡ %URVVHUIRLVDYHFO·pFRXYLOORQGHWDLOOHVSpFLILpH pFRXYLOORQ‘•WURX‘ HQ
       LQVpUDQWO·pFRXYLOORQPpWDOOLTXHF\OLQGULTXH+LOWL+,75%DXIRQGGXWURX VL
       QpFHVVDLUHXWLOLVHUXQHH[WHQVLRQ DYHFXQPRXYHPHQWWRXUQDQWSXLVHQOH
       UHWLUDQW
       /·pFRXYLOORQGRLWSUpVHQWHUXQHUpVLVWDQFHQDWXUHOOHjO·HQWUpHGDQVOHWURX6LFH
       Q·HVWSDVOHFDVXWLOLVHUXQQRXYHOpFRXYLOORQRXXQpFRXYLOORQGHGLDPqWUH
     ‡ 6RXIIOHUIRLVHQFRUHDYHFGHO·DLUFRPSULPpH[HPSWG·KXLOHMXVTX·jFHTXHO·DLU
       TXLUHVVRUWVRLWH[HPSWGHSRXVVLqUHQRWDEOH



     1(772<$*('(752863(5&e63$5&$5277$*(
     ',$0$1768,9,'·81($%5$6,21
     3RXUWRXVGLDPqWUHVGHWURXGHWWRXWHVSURIRQGHXUVGHWURXK
     ‡ 5LQFHUGHX[IRLVHQLQVpUDQWXQWX\DXG·HDXDXIRQGGXWURXMXVTX·jFHTXHO·HDX
       GHYLHQQHFODLUH
     ‡ %URVVHUIRLVDYHFO·pFRXYLOORQHQLQVpUDQWO·pFRXYLOORQPpWDOOLTXHF\OLQGULTXH
       +LOWL+,75%DXIRQGGXWURX VLQpFHVVDLUHXWLOLVHUXQHUDOORQJH DYHFXQ
       PRXYHPHQWWRXUQDQWSXLVHQOHUHWLUDQW
       /·pFRXYLOORQGRLWSUpVHQWHUXQHUpVLVWDQFHQDWXUHOOHjO·HQWUpHGDQVOHWURX6L
       FHQ·HVWSDVOHFDVXWLOLVHUXQQRXYHOpFRXYLOORQRXXQpFRXYLOORQGHGLDPqWUH
       VXSpULHXU
     ‡ 6RXIIOHUIRLVGHSXLVOHIRQGGXWURX VLQpFHVVDLUHDYHFXQHH[WHQVLRQ DYHFGH
       O·DLUFRPSULPpH[HPSWG·KXLOH PLQLPXPEDUjPK MXVTX·jFHTXHO·DLUTXL
       UHVVRUWVRLWH[HPSWGHSRXVVLqUHQRWDEOH3RXUOHVWURXVGHGLDPqWUH•PP
       OHFRPSUHVVHXUGRLWIRXUQLUXQGpELWG·DLUG·DXPRLQVPóK

     35e3$5$7,21'(/$%$55('·$50$785(
     ‡ $YDQWXWLOLVDWLRQV·DVVXUHUTXHODEDUUHG·DUPDWXUHHVWVqFKHHWGpEDUUDVVpHGH
       WRXWUpVLGXRXWUDFHG·KXLOH
       6LJQDOHUODSURIRQGHXUG·DQFUDJHVXUODEDUUH HJDYHFGHO·DGKpVLI ৢOY
       ,QVpUHUODEDUUHGDQVOHWURXDILQGHYpULILHUODSURIRQGHXUG·DQFUDJHOY

     35e3$5$7,21'(/·,1-(&7,21
     ‡ )L[HUVRLJQHXVHPHQWODEXVHPpODQJHXVH+LOWL+,75(0jODFDUWRXFKHVRXSOH
       1HSDVPRGLILHUODEXVHPpODQJHXVH
       5HVSHFWHUOHVLQVWUXFWLRQVG·XWLOLVDWLRQGHODSLQFHjLQMHFWHU





‡ 9pULILHUOHIRQFWLRQQHPHQWGXSRUWHFDUWRXFKH1HSDVXWLOLVHUGHSRUWH
  FDUWRXFKHRXGHFDUWRXFKHVVRXSOHVHQGRPPDJpHV
‡ /DFDUWRXFKHV·RXYUHDXWRPDWLTXHPHQWORUVTXHO·LQMHFWLRQFRPPHQFH(Q
  IRQFWLRQGHODWDLOOHGHODFDUWRXFKHOHVSUHPLqUHVSUHVVLRQVGRLYHQWrWUHMHWpHV
  4XDQWLWpVjpOLPLQHU
  SUHVVLRQVSRXUXQHFDUWRXFKHGHPO
  SUHVVLRQVSRXUXQHFDUWRXFKHGHPO
  POSRXUXQHFDUWRXFKHGHPO

,1-(&7,21'(/$5e6,1(
‡ ,QMHFWHUGHSXLVOHIRQGGXWURXVDQVIRUPHUGHEXOOHVG·DLU 7URXPPDX
  GHOjVHUpIpUHUjO·(7( 
‡ ,QMHFWHUODUpVLQHjSDUWLUGXIRQGGXWURXYHUVO·H[WUpPLWpHWUHWLUHUOHQWHPHQW
  HWSURJUHVVLYHPHQWODEXVHPpODQJHXVHDSUqVFKDTXHSUHVVLRQ
  5HPSOLUOHWURXMXVTX·jSHXSUqVOHVRXFRPPHGHPDQGpSRXUDVVXUHUTXH
  O·HVSDFHDQQXODLUHHQWUHODFKHYLOOHHWOHEpWRQVRLWFRPSOqWHPHQWUHPSOLVXU
  WRXWHODORQJXHXUG·LPSODQWDWLRQ
‡ $SUqVO·LQMHFWLRQGpSUHVVXULVHUODSLQFHHQSUHVVDQWOHERXWRQGHYHUURXLOODJH
  &HFLSHUPHWWUDG·pYLWHUGHFRQWLQXHUjLQMHFWHUGHODUpVLQH

0,6((13/$&('(/·e/e0(17
$YDQWGHPHWWUHHQSODFHO·pOpPHQWG·DQFUDJHOHWURXSHUFpGRLWrWUHGpEDUUDVVp
GHWRXWHSRXVVLqUHRXGpEULV
‡ 3RXUIDFLOLWHUO·LQVWDOODWLRQLQVpUHUODEDUUHGDQVOHWURXSHUFpHQWRXUQDQW
  GRXFHPHQWMXVTX·jFHTXHOHUHSqUHVLJQDODQWODSURIRQGHXUG·DQFUDJHDWWHLJQH
  ODVXUIDFHGXEpWRQ
‡ 3RXUXQHDSSOLFDWLRQDXSODIRQG
  'XUDQWO·LQMHFWLRQGHODEDUUHGHODUpVLQHSHXWFRXOHUKRUVGXWURX3RXUVD
  UpFXSpUDWLRQOHGLVSRVLWLI+,72+&SHXWrWUHXWLOLVp
  6RXWHQLUODEDUUHHWODVpFXULVHUHQHPSrFKDQWVDFKXWHMXVTX·jFHTXHODUpVLQH
  FRPPHQFHjGXUFLUSDUH[HPSOHHQXWLOLVDQWGHFRLQV+,72+:
  3RXUXQHDSSOLFDWLRQDXSODIRQGXWLOLVHUXQHPERXWG·LQMHFWLRQHWIL[HUODEDUUH
  DYHFGHVFDOHV
‡ $SUqVLQVWDOODWLRQGHODEDUUHO·HVSDFHDQQXODLUHGRLWrWUHFRPSOqWHPHQWUHPSOL
  GHUpVLQH
  ,QVWDOODWLRQFRUUHFWH
  3URIRQGHXUG·LPSODQWDWLRQDWWHLQWH0DUTXHGHSURIRQGHXUjODVXUIDFHGX
  EpWRQ
  /DUpVLQHH[FpGHQWDLUHUHVVRUWGXWURXDSUqVDYRLULQVpUpODEDUUHMXVTX·DXUHSqUH
  G·HQIRQFHPHQW
‡ 5HVSHFWHUODGXUpHSUDWLTXHG·XWLOLVDWLRQ´WZRUNµTXLYDULHHQIRQFWLRQGHOD
  WHPSpUDWXUHGXPDWpULDXVXSSRUW'HVOpJHUVDMXVWHPHQWVGXIHUVRQWSRVVLEOHV
  SHQGDQWODGXUpHSUDWLTXHG·XWLOLVDWLRQ
‡ /DFKDUJHFRPSOqWHQHSHXWrWUHDSSOLTXpHTX·DSUqVOHWHPSVFRPSOHWGH
  GXUFLVVHPHQW´WFXUHµVHVRLWpFRXOp




                                                                                        
                                                        3(5)250$1&(6'8+,75(9
                                                        9DOHXUVGHFDOFXOGHODFRQWUDLQWHXOWLPHG·DGKpUHQFHIEG HQ1PPòVHORQ(7(
                                                        

                                                        0RGHVGHSHUoDJH
                                                        ‡ 3HUIRUDWHXU
                                                        ‡ 3HUIRUDWHXUDYHFPqFKHFUHXVH+LOWL7(&'RX7(<'
                                                        ‡ 3HUIRUDWHXUjDLUFRPSULPp
                                                        ‡ &DURWWDJHjVHF
                                                        ‡ &DURWWDJHjHDXVXLYLG·XQHDEUDVLRQDYHFO·RXWLODEUDVLI7(<57


‘DUPDWXUH       &ODVVHGHEpWRQ
PP
                 &           &          &           &           &          &        &         &       &
                                                                                                                


9DOHXUGHFDOFXOGHODFRQWUDLQWHXOWLPHG·DGKpUHQFHIEGHQ1PPSRXUOHFDURWWDJHHQPLOLHXKXPLGH

0RGHGHSHUoDJH
‡ &DURWWDJHjHDXXQLTXHPHQW

‘DUPDWXUH       &ODVVHGHEpWRQ
PP
                 &           &          &           &           &          &        &         &       &
                                                                                                                
                                                                                                               
                                                                                                               
                                                                                                                    



9DOHXUVGHFDOFXOGHODFRQWUDLQWHXOWLPHG·DGKpUHQFHIEGHQ1PPòHQ]RQHVLVPLTXHVHORQ'7$

0RGHVGHSHUoDJH
‡ 3HUIRUDWHXU
‡ 3HUIRUDWHXUDYHFPqFKHFUHXVH+LOWL7(&'RX7(<'
‡ 3HUIRUDWHXUjDLUFRPSULPpVHORQ(&

‘DUPDWXUH       &ODVVHGHEpWRQ
PP
                 &                 &              &               &                &           &            &
                                                                                                                   
                                                                                                                      
                                                                                                                      

3RXUOHVDXWUHVW\SHVGHPRQWDJH FRQVROHFRXUWHEDOFRQSRWHDX[ VHUpIpUHUjO·(XURFRGHRX3URILOV5HEDU





7DEOHDXSUpFDOFXOpVHORQO·(XURFRGHSRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV
HQVWDWLTXH
&RQGLWLRQV5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
              %e721&%211(6&21',7,216
              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                  /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH                 /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                 G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH                    G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
   ‘               ‘
$UPDWXUH         7URX
                                              (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                  (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                              HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                  HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

   >PP@           >PP@                >PP@                       >N1@                       >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                                 
                       
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                             
                                                                                                                                                               
                                                                                                                                            
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                             
                                                                                                                                               
                                                                                                                                               
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                               
                                                                                                                                          
                                                                                                                                              
                                                                                                                                              
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
       3RXUOHGLDPqWUH  ODYDOHXUHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
                                                                                                                                                                                           
                                                                7DEOHDXSUpFDOFXOpVHORQO·(XURFRGHSRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV
                                                                HQVWDWLTXH
                                                                &RQGLWLRQV5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
                                                                             %e721&%211(6&21',7,216
                                                                              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
                                                                              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                  /RQJXHXU                    &KDUJH               9ROXPHGHUpVLQH                /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                 G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G              WKpRULTXH                   G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
    ‘              ‘
 $UPDWXUH        7URX
                                               (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                  (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                               HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                  HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

     >PP@         >PP@                >PP@                       >N1@                       >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                                 
                       
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                               
                                                                                                                                            
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                             
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                               
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                           
                                                                                                                                                
                                                                                                                                               
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
       3RXUOHGLDPqWUH  ODYDOHXUHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP

7DEOHDXSUpFDOFXOpVHORQO·(XURFRGHSRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV
HQVWDWLTXH
&RQGLWLRQV5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
              %e721&%211(6&21',7,216
              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                  /RQJXHXU                    &KDUJH               9ROXPHGHUpVLQH                /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                 G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G              WKpRULTXH                   G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
    ‘              ‘
 $UPDWXUH        7URX
                                               (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                  (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                               HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                  HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

   >PP@           >PP@                >PP@                       >N1@                       >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                                  
                       
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                             
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                             
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                            
                                                                                                                                               
                                                                                                                                               
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
       3RXUOHGLDPqWUH  ODYDOHXUHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
                                                                                                                                                                                           
                                                                7DEOHDXSUpFDOFXOpVHORQO·(XURFRGHSRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV
                                                                HQVWDWLTXH
                                                                &RQGLWLRQV5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
                                                                              %e721&%211(6&21',7,216
                                                                              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
                                                                              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                  /RQJXHXU                    &KDUJH               9ROXPHGHUpVLQH                /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                 G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G              WKpRULTXH                   G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
    ‘              ‘
 $UPDWXUH        7URX
                                               (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                  (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                               HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                  HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

     >PP@         >PP@                >PP@                       >N1@                       >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                                 
                       
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                         
                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                             
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                         
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                            
                                                                                                                                                
                                                                                                                                               
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
       3RXUOHGLDPqWUH  ODYDOHXUHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP

7DEOHDXSUpFDOFXOpVHORQO·(XURFRGHSRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV
HQVWDWLTXH
&RQGLWLRQV5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
              %e721&%211(6&21',7,216
              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                   /RQJXHXU                    &KDUJH               9ROXPHGHUpVLQH                /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                  G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G              WKpRULTXH                   G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
    ‘               ‘
 $UPDWXUH         7URX
                                                (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                  (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                                HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                  HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

   >PP@            >PP@                 >PP@                       >N1@                      >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                                  
                       
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                         
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                             
                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
       3RXUOHGLDPqWUH  ODYDOHXUHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
                                                                                                                                                                                            
                                                                7DEOHDXSUpFDOFXOpVHORQO·(XURFRGHSRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV
                                                                HQVWDWLTXH
                                                                &RQGLWLRQV5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
                                                                              %e721&%211(6&21',7,216
                                                                              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
                                                                              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                  /RQJXHXU                    &KDUJH               9ROXPHGHUpVLQH                /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                 G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G              WKpRULTXH                   G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
    ‘              ‘
 $UPDWXUH        7URX
                                               (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                 (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                               HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                 HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

     >PP@         >PP@                >PP@                       >N1@                       >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                 
                       
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                             
                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                             
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                             
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
       3RXUOHGLDPqWUH  ODYDOHXUHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP

7DEOHDXSUpFDOFXOpVHORQO·(XURFRGHSRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV
HQVWDWLTXH
&RQGLWLRQV 5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
              %e721&%211(6&21',7,216
              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                   /RQJXHXU                    &KDUJH               9ROXPHGHUpVLQH                /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                  G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G              WKpRULTXH                   G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
    ‘               ‘
 $UPDWXUH         7URX
                                                (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                  (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                                HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                  HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

   >PP@            >PP@                 >PP@                       >N1@                      >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                                  
                       
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                       
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                             
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                 
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
       3RXUOHGLDPqWUH  ODYDOHXUHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
                                                                                                                                                                                           
                                                                7DEOHDXSUpFDOFXOpVHORQO·(XURFRGHSRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV
                                                                HQVWDWLTXH
                                                                &RQGLWLRQV5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
                                                                              %e721&%211(6&21',7,216
                                                                              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
                                                                              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                  /RQJXHXU                    &KDUJH               9ROXPHGHUpVLQH                /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                 G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G              WKpRULTXH                   G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
    ‘              ‘
 $UPDWXUH        7URX
                                               (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                 (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                               HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                 HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

     >PP@         >PP@                >PP@                       >N1@                       >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                                 
                       
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                         
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                             
                                                                                                                                                             
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                             
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
       3RXUOHGLDPqWUH  ODYDOHXUHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP

7DEOHDXSUpFDOFXOpVHORQO·(XURFRGHSRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV
HQVWDWLTXH
&RQGLWLRQV 5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
              %e721&%211(6&21',7,216
              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                  /RQJXHXU                    &KDUJH               9ROXPHGHUpVLQH                /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                 G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G              WKpRULTXH                   G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
    ‘              ‘
 $UPDWXUH        7URX
                                               (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                 (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                               HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                 HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

   >PP@           >PP@                >PP@                       >N1@                       >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                                 
                       
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                         
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                             
                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                             
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
       3RXUOHGLDPqWUH  ODYDOHXUHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
                                                                                                                                                                                          
                                                                7DEOHDXSUpFDOFXOpHQVLVPLTXHVHORQ'7$SRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV

                                                                &RQGLWLRQV5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
                                                                              %e721&%211(6&21',7,216
                                                                              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
                                                                              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                  /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH                 /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                 G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH                    G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
   ‘               ‘
$UPDWXUH         7URX
                                               (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                 (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                               HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                 HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

     >PP@         >PP@                >PP@                       >N1@                       >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                     
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                             
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                               
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                
                                                                                                                                           
                                                                                                                                              
                                                                                                                                              
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP





7DEOHDXSUpFDOFXOpHQVLVPLTXHVHORQ'7$SRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV

&RQGLWLRQV5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
              %e721&%211(6&21',7,216
              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                  /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH                 /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                 G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH                    G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
   ‘               ‘
$UPDWXUH         7URX
                                               (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                 (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                               HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                 HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

   >PP@           >PP@                >PP@                       >N1@                       >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                               
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                           
                                                                                                                                              
                                                                                                                                              
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP




                                                                                                                                                                                          
                                                                7DEOHDXSUpFDOFXOpHQVLVPLTXHVHORQ'7$SRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV

                                                                &RQGLWLRQV5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
                                                                             %e721&%211(6&21',7,216
                                                                              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
                                                                              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                  /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH                 /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                 G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH                    G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
   ‘               ‘
$UPDWXUH         7URX
                                               (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                 (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                               HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                 HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

   >PP@           >PP@                >PP@                       >N1@                       >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                               
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                           
                                                                                                                                              
                                                                                                                                              
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV  OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP





7DEOHDXSUpFDOFXOpHQVLVPLTXHVHORQ'7$SRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV

&RQGLWLRQV 5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
             %e721&%211(6&21',7,216
             7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
             &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                  /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH                 /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                 G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH                    G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
   ‘               ‘
$UPDWXUH         7URX
                                               (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                 (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                               HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                 HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

   >PP@           >PP@                >PP@                       >N1@                       >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                               
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                            
                                                                                                                                               
                                                                                                                                              
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV  OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP




                                                                                                                                                                                          
                                                                7DEOHDXSUpFDOFXOpHQVLVPLTXHVHORQ'7$SRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV

                                                                &RQGLWLRQV5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
                                                                              %e721&%211(6&21',7,216
                                                                              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
                                                                              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                  /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH                 /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                 G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH                    G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
   ‘               ‘
$UPDWXUH         7URX
                                               (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                 (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                               HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                 HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

     >PP@         >PP@                >PP@                       >N1@                       >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                           
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                               
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                            
                                                                                                                                               
                                                                                                                                               
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP





7DEOHDXSUpFDOFXOpHQVLVPLTXHVHORQ'7$SRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV

&RQGLWLRQV5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
              %e721&%211(6&21',7,216
              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                  /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH                 /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                 G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH                    G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
   ‘               ‘
$UPDWXUH         7URX
                                               (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                 (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                               HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                 HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

   >PP@           >PP@                >PP@                       >N1@                       >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                         
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                               
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                            
                                                                                                                                               
                                                                                                                                               
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP




                                                                                                                                                                                          
                                                                7DEOHDXSUpFDOFXOpHQVLVPLTXHVHORQ'7$SRXUVFHOOHPHQWGHEDUUHVG·DUPDWXUHV

                                                                &RQGLWLRQV5pVLQH+,75(9%DUUHV%%
                                                                              %e721&%211(6&21',7,216
                                                                              7RXWHVPpWKRGHVGHIRUDJHKRUVFDURWWDJHQRQVXLYLGHO·RXWLODEUDVLI
                                                                              &RQQH[LRQGHSRXWUHRXGDOOHVXUDSSXLV


                                  /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH                 /RQJXHXU                    &KDUJH              9ROXPHGHUpVLQH
                                 G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH                    G·DQFUDJHOEG            GHWUDFWLRQ15G             WKpRULTXH
   ‘               ‘
$UPDWXUH         7URX
                                               (QWUD[HLQIpULHXUjGLDPqWUHV                                                 (QWUD[HVXSpULHXUjGLDPqWUHV
                                               HWRXGLVWDQFHDXERUǦ                                                 HWRXGLVWDQFHDXERUǦ 

     >PP@         >PP@                >PP@                       >N1@                       >PO@                        >PP@                       >N1@                       >PO@
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                         
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                               
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                  
                                                                                                                                            
                                                                                                                                               
                                                                                                                                               
127(/HYROXPHGHUpVLQHWKpRULTXHQpFHVVDLUHHVWFDOFXOpDYHFGHSHUWHV
       3RXUOHVSHWLWVGLDPqWUHV HW OHVYDOHXUVHQWUHSDUHQWKqVHVFRUUHVSRQGHQWDXGLDPqWUHPLQLPXPGHSHUoDJHGqVORUVTXHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQWHVWLQIpULHXUHjPP





'LPHQVLRQQHPHQWVHORQODPpWKRGH+,7
DYHFUpVLQH+LOWL+,75(9

)RUDJHDXPDUWHDXSHUIRUDWHXURXjODPqFKHFUHXVH+,/7,RXFDURWWDJH
DYHFO·RXWLODEUDVLI

'RPDLQHG·DSSOLFDWLRQ
'pWHUPLQDWLRQGHVORQJXHXUVGHVFHOOHPHQWGHVDUPDWXUHV+$%%DYHF
ODUpVLQH+,75(9SRXUOHVDSSOLFDWLRQVJpQpUDOHVSRXUGHVHQUREDJHVHW             0qFKHFUHXVH
HVSDFHPHQWVGHEDUUHVLPSRUWDQWVWHQDQWFRPSWHGHODFRQWUDLQWHG·DGKpUHQFH               KRPRORJXpH
GHODUpVLQH+,75(9                                                                1HWWR\DJH
                                                                                            QRQQpFHVVDLUH

&HWDEOHDXSUpFDOFXOpQHFRQFHUQHTXHOHVFRQQH[LRQVGHSRXWUHYRLOHVXU
GHX[DSSXLVVDQVFRQGLWLRQGHERUG

&HVORQJXHXUVVRQWGHVORQJXHXUVPLQLPXPVLFHWDEOHDXHVWXWLOLVpVHXO
/·XWLOLVDWLRQGXORJLFLHO+LOWL352),65HEDUSHUPHWG·REWHQLUGHVYDOHXUVSOXV
SUpFLVHVHQIRQFWLRQGHO·DSSOLFDWLRQUpHOOH


0pWKRGHGHFDOFXO
/DORQJXHXUG·DQFUDJHHVWFDOFXOpHDYHFODIRUPXOH
          ‘[̙VG
   OEG
            [IEG·
R
̙6G HVWODOLPLWHFRQYHQWLRQHOOHG·pODVWLFLWpGHO·DUPDWXUHGLYLVpHSDUOHFRHIÀFLHQWGH
VpFXULWpGHVRLW1PPò 
IEG·HVWO·DGKpUHQFHUpHOOHGHODUpVLQH+,75(9



1RWH,ODSSDUWLHQWDX0DvWUHG·RXYUDJHRXDX%(7GHYpULÀHUTXHO·RXYUDJH
         VXSSRUWHVWDSWHjUHSUHQGUHOHVFKDUJHVDSSRUWpHVSDUOHVDUPDWXUHVj
         EpWRQHWFRPSRUWHOHVGLVSRVLWLRQVpYHQWXHOOHVjOHXUVWUDQVIHUWV
         /·HQWUHSULVHGHSRVHVHGRLWGHUHVSHFWHUODFRQIRUPLWpHQWHUPHG·LPSODQ
         WDWLRQWHOOHTXHGpÀQLHSDUOHVSODQVG·H[pFXWLRQ+LOWLGpFOLQHWRXWH
         UHVSRQVDELOLWpHQFDVGHGRPPDJHVGXVDXQRQUHVSHFWGXPRGHG·HP
         SORLjXQVRXVGLPHQVLRQQHPHQWGHODOLDLVRQSDUOHFOLHQWjO·LQVXIÀVDQFH
         GHODFDSDFLWpGHFKDUJHGXPDWpULDXGHEDVHjGHVHUUHXUVG·DSSOLFDWLRQ
         DLQVLTX·jWRXWDXWUHpOpPHQWLQFRQQXGXIDEULFDQW
           /HVHVVDLVVXUVLWHVSHXYHQWrWUHUpDOLVpVSDU+LOWL




                                                                                                             
                                         'LPHQVLRQQHPHQWVHORQODPpWKRGH+,7
                                         DYHFUpVLQH+LOWL+,75(9

                                         )RUDJHDXPDUWHDXSHUIRUDWHXURXjODPqFKHFUHXVH+,/7,




    ‘         ‘     &KDUJH                                         /RQJXHXUG·DQFUDJHOEG PP
$UPDWXUH    7URX    WUDFWLRQ   (QWUD[H
  >PP@      >PP@    15G>N1@    >PP@        &     &    &      &     &      &   &

                                                                                          
                                                                                         
               
                                                                                         
                                                                                         
                                                                                         
                                                                                         
              
                                                                                         
                                                                                         
                                                                                         
                                                                                         
              
                                                                                         
                                                                                         
                                                                                         
                                                                                         
                 
                                                                                         
                                                                                         
                                                                                         
                                                                                         
                                                                                
                                                                                         
                                                                                          
                                                                                         
                                                                                         
                
                                                                                      
                                                                                      
                                                                                         
                                                                                         
                
                                                                                         
                                                                                         
                                                                                        
                                                                                         
                
                                                                                         
                                                                                         





'LPHQVLRQQHPHQWVHORQODPpWKRGH+,7
DYHFUpVLQH+LOWL+,75(9

&DURWWDJHDYHFO·RXWLODEUDVLI




     ‘             ‘          &KDUJH                                                        /RQJXHXUG·DQFUDJHOEG PP
 $UPDWXUH        7URX         WUDFWLRQ      (QWUD[H
   >PP@          >PP@         15G>N1@       >PP@          &         &           &     &     &   &   &

                                                                                                               
                                                                                                               
                           
                                                                                                               
                                                                                                               
                                                                                                               
                                                                                                               
                           
                                                                                                               
                                                                                                               
                                                                                                               
                                                                                                               
                           
                                                                                                               
                                                                                                               
                                                                                                               
                                                                                                               
                           
                                                                                                               
                                                                                                             
&HVGRQQpHVQHFRQFHUQHQWSDVOHVWURXVFDURWWpVVDQVPLVHHQ±XYUHGHO·RXWLODEUDVLI




                                                                                                                                            
                                         7(18($8)(8'8+,75(9
                                         'RPDLQHG·DSSOLFDWLRQ

                                         $EDTXHGHGLPHQVLRQQHPHQWDXIHXGHODUpVLVWDQFHSDUDGKpUHQFHG·DUPDWXUH
                                         +$SRXUXQHFRQQH[LRQGHGDOOHVXUYRLOHHQEpWRQDUPp
                                         6FHOOHPHQWSDUUpVLQH+LOWL+,75(9
                                         9DOHXUVHORQpWXGH(IHFWLV(,1*$%,


                                         0RGHG·HPSORLGHVDEDTXHV
                                         'pWHUPLQDWLRQGHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQW/VGHIHUVG·DUPDWXUH+$%%HQ
                                         VLWXDWLRQG·LQFHQGLHGDQVOHFDVG·XQHOLDLVRQSODQFKHUYRLOH
                                         9DOHXUVGRQQpHVSRXUGHVWHQXHVDXIHXGHPLQXWHVjKHXUHVVHORQFRXUEH
                                         ,62,QGLFDWLRQGHO·HQUREDJHPLQLPXPGHEpWRQjUHVSHFWHU
                                         5pVLVWDQFHGHFDOFXODXIHXVHORQ(XURFRGHSRXUXQHWHQXHDXIHXGH
                                         jPLQXWHV

                  )RUFHGHWUDFWLRQPD[LPDOH                                          7HQXHDXIHXHQPLQXWHV
   ‘        ‘                                     /RQJXHXUG·DQFUDJH
                   DSSOLTXpHGDQVO·DFLHUHQ
$UPDWXUH   7URX                                      GDQVODSDURL
                     VLWXDWLRQG·LQFHQGLH                                                                  
     PP     PP            )6GIL N1                   /V PP                                )5GDGKIL N1
                                                (QUREDJHPLQLPXP PP                                          
                                                                                                 
                                                                                                
                                                                                                   
                                                                                               
                                                                                                            
                                                                                                               
                                                                                                               
                                                                                                                    
                                                (QUREDJHPLQLPXP PP                                          
                                                                                                 
                                                                                                
                                                                                               
                                                                                         
                                                                                                     
                                                                                                          
                                                                                                               
                                                                                                                    
                                                (QUREDJHPLQLPXP PP                                          
                                                                                                
                                                                                             
                                                                                                
                                                                                            
                                                                                                          
                                                                                                          
                                                                                                               
                                                                                                                    
                                                (QUREDJHPLQLPXP PP                                          
                                                                                               
                                                                                           
                                                                                                
                        
                                                                                                     
                                                                                                          
                                                                                                               
                                                                                                                    





                          )RUFHGHWUDFWLRQPD[LPDOH                                                           7HQXHDXIHXHQPLQXWHV
    ‘            ‘                                              /RQJXHXUG·DQFUDJH
                           DSSOLTXpHGDQVO·DFLHUHQ
 $UPDWXUH       7URX                                               GDQVODSDURL
                             VLWXDWLRQG·LQFHQGLH                                                                                     
    PP          PP                  )6GIL N1                          /V PP                                        )5GDGKIL N1
                                                              (QUREDJHPLQLPXP PP                                                      
                                                                                                                     
                                                                                                                     
                                                                                                                          
                                   
                                                                                                                               
                                                                                                                                    
                                                                                                                                         
                                                                                                                                              
                                                              (QUREDJHPLQLPXP PP                                                      
                                                                                                                     
                                                                                                                    
                                                                                                                          
                                                                                                               
                                                                                                                              
                                                                                                                                   
                                                                                                                                        
                                                                                                                                              
                                                              (QUREDJHPLQLPXP PP                                                     
                                                                                                                   
                                                                                                                   
                                                                                                                         
                                                                                                             
                                                                                                                      
                                                                                                                            
                                                                                                                                  
                                                                                                                                              
                                                             (QUREDJHPLQLPXP PP                                                       
                                                                                                                   
                                                                                                                 
                                                                                                                
                                                                                                                      
                                  
                                                                                                                      
                                                                                                                            
                                                                                                                                  
                                                                                                                                        
                                                                                                                                              
                                                             (QUREDJHPLQLPXP PP                                                       
                                                                                                                
                                                                                                                
                                                                                                                
                                                                                                                
                                                                                                            
                                                                                                                      
                                                                                                                            
                                                                                                                                  
                                                                                                                                        
                                                                                                                                              

1RWHV
/·HQUREDJHPLQLPXPFRUUHVSRQGjODGLVWDQFHHQWUHODVRXVIDFHGHODGDOOHHWOHQXGXIHU
 /RQJXHXUG·DQFUDJHPLQLPXP




                                                                                                                                                        
                                             'RPDLQHG·DSSOLFDWLRQ

                                             $EDTXHGHGLPHQVLRQQHPHQWDXIHXGHODUpVLVWDQFHSDUDGKpUHQFHG·DUPDWXUH
                                             +$SRXUXQHFRQQH[LRQGHSRXWUHVXUYRLOHHQEpWRQDUPp
                                             6FHOOHPHQWSDUUpVLQH+LOWL+,75(9
                                             9DOHXUVHORQpWXGH(IHFWLV(,1*$%,

                                             0RGHG·HPSORLGHVDEDTXHV
                                             'pWHUPLQDWLRQGHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQW/VG·DUPDWXUH+$%%HQVLWXDWLRQ
                                             G·LQFHQGLHGDQVOHFDVG·XQHOLDLVRQSRXWUHYRLOH YRLUFLFRQWUH 

                                             9DOHXUVGRQQpHVSRXUGHVWHQXHVDXIHXGHPLQXWHVjKHXUHVVHORQFRXUEH
                                             ,62
                                             ,QGLFDWLRQGHO·HQUREDJH GLVWDQFHHQWUHEpWRQHWDFLHU jUHVSHFWHU
                                             3DUDLOOHXUVFHVDEDTXHVVRQWYDODEOHVSRXUXQQRPEUHPD[LPXPGHIHUVSDUOLWHQ
                                             IRQFWLRQGHVGLPHQVLRQVGHVSRXWUHVFRPPHLQGLTXpGDQVOHVWDEOHDX[SUpFpGDQW
                                             OHVDEDTXHV
                                             /HVHVSDFHPHQWVYHUWLFDX[HWKRUL]RQWDX[´DµHQWUHIHUV DXQXGHVDFLHUV VRQW
                                             GpWHUPLQpVSDUODIRUPXOH

                                             D PD[ [GLDPqWUHGHIRUDJH >'LPHQVLRQVHQPP@

                                             &DVG·XQHSRXWUHGHODUJHXUFP


                                                               'XUpHGHVWDELOLWp1RPEUHG·DUPDWXUHVSDUOLW
     3RXWUHGHODUJHXUFP
                                               PLQ                              PLQ                              PLQ
            )HUGH                                                                                                   
            )HUGH                                                                                                  
            )HUGH                                                                                                  
            )HUGH                                                                                                  
            )HUGH                                                                                                  
            )HUGH                                                                                                  
            )HUGH                                                                                                  
            )HUGH                                                                                                  
            )HUGH                                                                                                  


   ‘            ‘       (IIRUWGHWUDFWLRQPD[                                                'XUpHGHVWDELOLWp PLQXWHV
$UPDWXUH      )RUDJH    HQVLWXDWLRQG·LQFHQGLH       3RXWUHGHODUJHXUFP
               PP                  N1                                                                                  
                                                   (QUREDJHPLQLPXP PP                                                     
                           
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                             
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                   
                          
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                             
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                   
                            
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                             
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                   
                            
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                             
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                   
                            
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                             
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                   
                            
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                             
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                 
                            
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                             

                            
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                  
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                            
                            
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                  
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                            

'RPDLQHG·DSSOLFDWLRQ

$EDTXHGHGLPHQVLRQQHPHQWDXIHXGHODUpVLVWDQFHSDUDGKpUHQFHG·DUPDWXUH+$
SRXUXQHFRQQH[LRQG XQHSRXWUHVXUYRLOHHQEpWRQDUPp
6FHOOHPHQWSDUUpVLQH+LOWL+,75(9
9DOHXUVHORQpWXGH(IHFWLV(,1*$%,

0RGHG·HPSORLGHVDEDTXHVGHVFHOOHPHQW
'pWHUPLQDWLRQGHODORQJXHXUGHVFHOOHPHQW/VG·DUPDWXUH+$%%HQVLWXDWLRQ
G·LQFHQGLHGDQVOHFDVG·XQHOLDLVRQSRXWUHYRLOH YRLUFLFRQWUH 

9DOHXUVGRQQpHVSRXUGHVWHQXHVDXIHXGHPLQXWHVjKHXUHVVHORQFRXUEH
,62
,QGLFDWLRQGHO·HQUREDJH GLVWDQFHHQWUHEpWRQHWDFLHU jUHVSHFWHU
3DUDLOOHXUVFHVDEDTXHVVRQWYDODEOHVSRXUXQQRPEUHPD[LPXPGHIHUVSDUOLWHQ
IRQFWLRQGHVGLPHQVLRQVGHVSRXWUHVFRPPHLQGLTXpGDQVOHVWDEOHDX[SUpFpGDQW
OHVDEDTXHV
/HVHVSDFHPHQWVYHUWLFDX[HWKRUL]RQWDX[´DµHQWUHIHUV DXQXGHVDFLHUV VRQW
GpWHUPLQpVSDUODIRUPXOH

D PD[ [GLDPqWUHGHIRUDJH >'LPHQVLRQVHQPP@

&DVG·XQHSRXWUHGHODUJHXUFP




                                                              'XUpHGHVWDELOLWp1RPEUHG·DUPDWXUHVSDUOLW
    3RXWUHGHODUJHXUFP
                                          PLQ                     PLQ                   PLQ                   PLQ
            )HUGH                                                                                                         
            )HUGH                                                                                                        
            )HUGH                                                                                                        
            )HUGH                                                                                                        
            )HUGH                                                                                                        
            )HUGH                                                                                                        
            )HUGH                                                                                                        
            )HUGH                                                                                                        
            )HUGH                                                                                                        


    ‘          ‘        (IIRUWGHWUDFWLRQPD[                                               'XUpHGHVWDELOLWp PLQXWHV
 $UPDWXUH    )RUDJH     HQVLWXDWLRQG·LQFHQGLH     3RXWUHGHODUJHXUFP
              PP                   N1                                                                                   
                                                   (QUREDJHPLQLPXP PP                                                     
                           
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                            
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                   
                          
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                            
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                   
                            
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                            
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                   
                            
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                            
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                   
                            
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                            
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                   
                            
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                            
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                   
                            
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                            
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                   
                            
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                            
                                                   (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                                   
                            
                                                   /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                            

                                                                                                                                          
                                                    &RQQH[LRQGHSRXWUHVXUYRLOHYHUWLFDOH'RPDLQHG·DSSOLFDWLRQ

                                                    $EDTXHGHGLPHQVLRQQHPHQWDXIHXGHODUpVLVWDQFHSDUDGKpUHQFHG·DUPDWXUH
                                                    +$SRXUXQHFRQQH[LRQG·XQHSRXWUHVXUYRLOHHQEpWRQDUPp
                                                    6FHOOHPHQWSDUUpVLQH+LOWL+,75(9
                                                    9DOHXUVHORQpWXGH(IHFWLV(,1*$%,

                                                    0RGHG·HPSORLGHVDEDTXHV
                                                    'pWHUPLQDWLRQGHODORQJXHXUG·DQFUDJH/VG·DUPDWXUH+$%%HQVLWXDWLRQ
                                                    G·LQFHQGLHGDQVOHFDVG·XQHOLDLVRQSRXWUHYRLOH YRLUFLFRQWUH 

                                                    9DOHXUVGRQQpHVSRXUGHVWHQXHVDXIHXGHPLQXWHVjKHXUHVVHORQFRXUEH
                                                    ,62
                                                    ,QGLFDWLRQGHO·HQUREDJH GLVWDQFHHQWUHEpWRQHWDFLHU jUHVSHFWHU
                                                    3DUDLOOHXUVFHVDEDTXHVVRQWYDODEOHVSRXUXQQRPEUHPD[LPXPGHIHUVSDUOLWHQ
                                                    IRQFWLRQGHVGLPHQVLRQVGHVSRXWUHVFRPPHLQGLTXpGDQVOHVWDEOHDX[SUpFpGDQW
                                                    OHVDEDTXHV
                                                    /HVHVSDFHPHQWVYHUWLFDX[HWKRUL]RQWDX[´DµHQWUHIHUV DXQXGHVDFLHUV VRQW
                                                    GpWHUPLQpVSDUODIRUPXOH

                                                    D PD[ [GLDPqWUHGHIRUDJH >'LPHQVLRQVHQPP@

                                                    &DVG·XQHSRXWUHGHODUJHXUFPHWSOXV




                                                            'XUpHGHVWDELOLWp1RPEUHG·DUPDWXUHVSDUOLW

                                      3RXWUHGHODUJHXUFP                                          3RXWUHGHODUJHXUFP

                                                                                                           

     )HUGH                                                                                                           
     )HUGH                                                                                                          
     )HUGH                                                                                                          
     )HUGH                                                                                                          
     )HUGH                                                                                                          
     )HUGH                                                                                                             
     )HUGH                                                                                                               
     )HUGH                                                                                                               
     )HUGH                                                                                                               


    ‘              ‘         (IIRUWGHWUDFWLRQPD[                                                   'XUpHGHVWDELOLWp PLQXWHV
                                                               3RXWUHGHODUJHXU
 $UPDWXUH        )RUDJH      HQVLWXDWLRQG·LQFHQGLH
                                        N1                       FPHWSOXV
                  PP                                                                                                        
                                                        (QUREDJHPLQLPXP PP                                                 
                                 
                                                        /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                        
                                                        (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                               
                                
                                                        /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                        
                                                        (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                               
                                  
                                                        /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                        
                                                        (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                               
                                  
                                                        /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                        
                                                        (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                               
                                  
                                                        /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                        
                                                        (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                               
                                  
                                                        /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                        
                                                        (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                               
                                  
                                                        /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                        
                                                        (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                               
                                  
                                                        /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                        
                                                        (QUREDJHPLQLPXPHQPP                                               
                                  
                                                        /RQJXHXUG·DQFUDJH/V PP                                        





Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.