Pièce
0239_2021_ATMB et IOA_PV DE RESERVES_PONT DU DARD.pdf · 688 mots · du marché « Accompagnement technique pour l'entretien et le renouvellement des ponts et structures sur autoroutes (SANEF, ESCOTA,… », dossier de consultation officiel.
COLAS ► Saint-Priest, le 03 novembre 2021
GÉNIE CIVIL
ATMB
ETABLISSEMENT GENIE CIVIL SUD-EST Direction du développement
15 route de Lyon de !'Ingénierie et de l'innovation
69800 Saint-Priest
Tél. : 04 87 65 04 22 1440 route de Cluses
email : geniecivil-sudest@colas.com
Siret : 329 338 883 02290
74130 BONNEVILLE
A l'attention de Monsieur David BANANT
Lettre recommandée AR n°1A191 977 594 31
N/réf: JCM / HA n ° 2021-0239
Marché : ATMB - RN202 Pont du Dard PK 16.885 - Réparation et renforcement en matériax
composites carbone Marché n° CDA3087 9
Objet: PV DE LEVEE DE RESERVES
Monsieur,
Dans le cadre de l'affaire citée en objet, vous trouverez ci-joint :
✓ Le Procès-Verbal de levée de réserves dûment signé par nos soins.
Nous vous en souhaitant bonne réception et restons et vous prions d'agréer, Monsieur,
l'expression de nos sentiments dévoués.
Cédric SIMON
NIE CIVIL SUD-EST
69800 Saint-Priest
7 6S 04 22
38 883 022110
Copie au MOE : SAS IOA
COLAS FRANCE
M-ASE
1, rue du Colonel Pierre Avia - CS81755 - 75730 PARIS Cedex
Tél. : 01 47 61 75 00
SAS au capital de 54 134 933 € - R.C.S. Paris - Siret 329 338 883 03413- FR 75329338883 - Code APE 4211 Z
colas.corn RHÔNE-ALPES
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RtruBUQUE PRANCAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE8
RECEPTION DES TRA VAUX
PROCES-VERBAL DE LEVEE DES RESERVES1
A - d n iflcatlon du ouvolr ad udlcateur ou de l'entité ad udlcatrlce .
SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANÇAISE
DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT BLANC
ATMBP
Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc
1440 Route de Cluses
741 38 Bonneville Cedex
T.:0450252 0 00/F.:0450 97 3471
B - Identification du titulaire du marché ublic.
COLAS GC
15 route de Lyon
69 8 00 SAINT-PRIEST
C - Identification du maître d'œuvre.
SAS/OA
Les Pléïades - Park Nord - Annecy
74370 Metz-Tessy
D - Ob"et du marché ublic.
Travaux de répàration du Pont du Dard
La levée des réserves porte sur :
18] la réception de l'ouvrage comportant les prestations suivantes :
Réception de l'ouvrage conformément au contrat de travaux n° CDA 00030879
D la réception partielle de l'ouvrage relative aux prestations désignées ci dessous :
F - Procès-verbal de levée des réserves.
Je soussigné, Alexis BOGINI, maître d'œuvre,
18] en présence du représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice ;
D en l'absence du représentant du pouvoif--adf1:ldicateur ou de l'entité adjYGiGatfice, dûment avisé
par mes soins
18] en présence du titulaire du marché public ;
D en l'absence du titulaire du marché public dûment convoqué, par courrier en date du ............. .
EXE8 - Réception des travaux
(Contrat CDA 00030879) Page: 1 / 2
PV de levée des réserves
après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
l. les épreuves, prévues au marché public :
D n'ont pas été effeotuée&-;
rg:J ont été effectuées, à l'exoeption de selles indiquées à l'annexe n° .................. si jointe ;
rg:J et sont concluantes
□ et sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe
n ° .................. ci jointe ;
2. les travaux et prestations, ayant fait l'objet de réserves :
[g] ont été exécutés ;
□ ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe n ° .................. si jointe ;
3. les ouvrages:
[g] sont conformes aux spécifications du marché public, les imperfections et malfaçons constatées
ayant été corrigées ;
D sont conformes aux spécifications du marché publio, à l'exoeption des imperfeotions ou
malfaçons indiquées à l'annexe n ° .................. si jointe, qui n'ont pas été oorrigées ;
4. les conditions de pose des équipements :
[g] sont conformes aux spécifications des fournisseurs ;
□ ne sont pas oonformes aux spéoifioations des fournisseurs.
5. les installations de chantier:
[g] ont été repliées
□ n'ont pas été repliées ;
6. les terrains et les lieux :
[g] ont été remis en état ;
□ n'ont pas été remis en état.
Dressé le 27/10/2021
Signature
Accepté le aJ�{k
Signature
�
(maître d'œuvre) (titulaire)
ETABL 1
IL SUD-EST
-Priest
02290
(Contrat CDA 00030879) Page: 2 / 2
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.