Pièce
2105023797.210501RDICT02-20210202-140733.pdf · 1 071 mots · du marché « Accompagnement technique pour l'entretien et le renouvellement des ponts et structures sur autoroutes (SANEF, ESCOTA,… », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination COLAS GENIE CIVIL - Centre Rhône Alpes
Numéro / Voie Auvergne
Récépissé de DICT Code postal / Commune 15 route de lyon
Pays 69800 ST PRIEST
Récépissé de DT/DICT
France
conjointe
N° consultation du téléservice : _____________________
2021020200876D Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2105023797.210501RDICT02 Raison sociale : ____________________________________________
RTE CM LYON GMR SAVOIE
N° d’affaire du déclarant : __________________________
C16342-26 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
FERRIERES Rémi 455 AVENUE DU PONT DE RHONNE
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
02/02/2021 BP 12
Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
74190 PASSY 73200 ALBERTVILLE
Code Postal / Commune : ___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________ Tél. : _______________
Pont du Dard - RD 1205 descendante +33479894040 Fax : _______________
+33479894010
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________(voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de cfpj
_______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
voir commentaires et documents joints
__________________________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
Chapitres 5, 6 et 8 relatifs au réseau électrique
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
voir commentaires et documents joints
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Aucun dans l’emprise
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0479894093
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
SDIS de la Haute Savoie 0450227600
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : MENIN Jean-Marc
Nom : MENIN Jean-Marc
Désignation du service : Pôle Relations Tiers Signature :
Tél : 02/02/2021 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 4
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_V6.4.0_1.00)
2105023797.210501RDICT02 - PASSY 74190 - 2021020200876D 1/3
PIÈCES JOINTES DU RÉCÉPISSÉ
Nous vous invitons à prendre connaissance des pièces jointes en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
Annexe_C_documents-joints_LA.pdf
SHA-256 89316dd39ad95982c342f3ed76a908acb1479688c2c9ee9e0b58e6af22d1bcaf
https://utilisateurs.protys.fr/download/033/646aaf5cabb249f0aa2cb0d7f58b13a2/Annexe_C_documents-joints_LA.pdf
Lire_et_comprendre_un_plan_RTE__LA.pdf
SHA-256 28747631cce4f03dc405b23e32797b26a3dad1dc08dece6185638b8599ce69b7
https://utilisateurs.protys.fr/download/033/793e1657769e45559bc1fdec5eac4d7f/Lire_et_comprendre_un_plan_RTE__LA.pdf
2021020200876D.pdf
SHA-256 a6af4c4aef1508985927d0ddfc751feecf1c2f993bcaccba402b791d330e6daa
https://utilisateurs.protys.fr/download/033/abb473be7244443fa40ed2bfc204b302/2021020200876D.pdf
R-RS-CHEDDL22PASSY-LAPL-CHEDD-PASSY-C.pdf
SHA-256 c41c6d773cf60e12fee969e51a2f8f2e34a2915a6aec728bae0c9f4210dc6a62
https://utilisateurs.protys.fr/download/033/2a26db4e3a6044e48ae59e11286ccd98/R-RS-CHEDDL22PASSY-LAPL-CHEDD-PASSY-C.pdf
2105023797.210501RDICT02 - PASSY 74190 - 2021020200876D 2/3
Service qui délivre le document
RTE CM LYON GMR SAVOIE
COMMENTAIRES IMPORTANTS
Pôle Relations Tiers ASSOCIES AU DOCUMENT N°
2105023797.210501RDICT02
455 AVENUE DU PONT DE RHONNE
BP 12
73200 ALBERTVILLE
France
Tél : +33479894040 Fax : +33479894010
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
Contacter votre interlocuteur RTE au numéro figurant sur le récépissé si les plans fo
urnis ne sont pas lisibles et/ou si le format n'est pas imprimable.
Votre déclaration mentionne un projet d'aménagement et/ou de construction pouvant se situer à proximité de nos
réseaux. Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous remercions de consulter nos services dans le cadre du Permis
de Construire ou d'Aménager de ce projet avant le démarrage de vos travaux afin de vérifier sa compatibilité avec ces
réseaux et garantir la sécurité de tous. Si vous n'êtes pas le Maître d'Ouvrage, rapprochez-vous de celui-ci afin qu'il
nous transmette un dossier de Permis de Construire ou d'Aménager pour instruction. Dans tous les cas, merci de
nous préciser obligatoirement le numéro de Permis de Construire, Permis d’aménager ou Déclaration Préalable:
1. Dans la DICT à suivre si ce récépissé répond à une déclaration de projet (DT),
2. En contactant RTE au n° mentionné dans le récépissé si celui-ci répond à une DICT.
Responsable : MENIN Jean-Marc
Tél :
Date : 02/02/2021
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
2105023797.210501RDICT02 - PASSY 74190 - 2021020200876D 3/3
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.