Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

BPU / DQE

6_Marché_DGITM-DMR-FCA-20-2026_BPU_VF.xlsx · 2 275 mots · du marché « Accompagnement technique pour l'entretien et le renouvellement des ponts et structures sur autoroutes (SANEF, ESCOTA,… », dossier de consultation officiel.

N° prix
Désignation des prestations
U
Prix unitaire
€ HT
1.1
J
1.2
1.2.1
1.2.2
1.3
1.3.1
1.3.2
Alternat
F
Marché de prestations intellectuelles
1.1.1
1.1.2
3.1
3.2
3.3
4.1
4.2
5.1
5.2
2.1.1
2.2.1
2.1.2
2.1.3
2.1.4
2.1.5
2.2.6
2.1.6
2.2.2
2.2.3
2.2.4
2.2.5
2.3.1
2.3.2
2.3.3
2.3.4
2.3.5
2.3.6
Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
1. Moyens d’accès
J ou N (nuit)
Intervention par nacelle à géométrie négative
Ce prix rémunère à la journée (ou nuit), la mise à disposition d’une nacelle à géométrie négative pour accéder aux parties d’un ouvrage qui ne sont pas accessibles sans moyen d’accès spécifique. Les prix 1.2.1 et 1.2.2 fixent la hauteur au-dessous du niveau de l’aire de stationnement à laquelle le panier doit pouvoir accéder avec un déport latéral maximum de 3,00 mètres. Le panier doit être adapté aux besoins du prestataire.
 Ce prix comprend : 
- les frais de déplacement (amenée et repli sur le site),
- le chauffeur-opérateur habilité,
- la location de la nacelle y compris toutes les dépenses d’entretien et de fonctionnement, 
- le carburant calculé forfaitairement pour une journée ainsi que toutes les assurances obligatoires,
- le calcul pour la mise en place des plaques de répartition si nécessaire,
- toutes sujétions liées à la mise en sécurité de la nacelle.
Permettant une intervention jusqu'à 16 m
(Hauteur de travail à atteindre avec la plateforme : inférieure ou égale à 16 m)
Permettant une intervention au-delà de 16 m
(Hauteur de travail à atteindre avec la plateforme : au-delà de 16 m et au minimum jusqu’à 30 m)
Permettant une intervention jusqu'à -8 m
(Hauteur de travail à atteindre avec la plateforme : inférieure ou égale à -8 m)
2. Personnels pour les missions d’études et interventions de terrain. Ces prix rémunèrent, à la journée, les interventions relatives aux personnels.
Ces prix sont réputés inclure tous les frais nécessaires à la bonne réalisation des missions (frais de structure, énergies et consommables, matériels, logiciels…), hormis ceux décrits dans les prix 1.1 à 1.3.
2.1
Personnels pour les interventions de terrain.
Journée d’ingénieur expert terrain
- Ce prix rémunère à la journée l’intervention sur site d’un ingénieur expert pour la réalisation des missions définies au CCTP. Il comprend notamment :
  la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la prestation
  les frais de déplacement
2.2
Plus-value journée terrain pour une intervention de nuit
Plus-value journée d’ingénieur expert terrain pour une intervention de nuit -
Ce prix rémunère à l’unité, la plus-value au prix 2.1.1, pour une intervention de nuit (plage d’intervention 22h-7h).
Plus-value journée de chef de projet terrain pour une intervention de nuit
- Ce prix rémunère à l’unité, la plus-value au prix 2.1.2, pour une intervention de nuit (plage d’intervention 22h-7h).
Plus-value journée d’ingénieur expérimenté terrain pour une intervention de nuit -
Ce prix rémunère à l’unité, la plus-value au prix 2.1.3, pour une intervention de nuit (plage d’intervention 22h-7h).
Plus-value journée d’inspecteur ouvrages d'art terrain pour une intervention de nuit
- Ce prix rémunère à l’unité, la plus-value au prix 2.1.4, pour une intervention de nuit (plage d’intervention 22h-7h).
Plus-value journée d’ingénieur junior terrain pour une intervention de nuit
- Ce prix rémunère à l’unité, la plus-value au prix 2.1.5, pour une intervention de nuit (plage d’intervention 22h-7h).
Plus-value journée de technicien ou projeteur terrain pour une intervention de nuit
- Ce prix rémunère à l’unité, la plus-value au prix 2.1.6, pour une intervention de nuit (plage d’intervention 22h-7h).
2.3
Personnels pour les missions d’études au bureau
Journée d’ingénieur expert bureau
- Ce prix rémunère à la journée l’intervention au bureau d’un ingénieur expert pour la réalisation des missions définies au CCTP.
Journée d’ingénieur expérimenté bureau
- Ce prix rémunère à la journée l’intervention au bureau d’un ingénieur expérimenté pour la réalisation des missions définies au CCTP.
Journée d’inspecteur ouvrage d'art bureau
- Ce prix rémunère à la journée l’intervention au bureau d’un inspecteur d’ouvrage pour la réalisation des missions définies au CCTP.
Journée d’ingénieur junior bureau
- Ce prix rémunère à la journée l’intervention au bureau d’un ingénieur junior (moins de 7 ans d’expérience en ouvrages d’art) pour la réalisation des missions définies au CCTP.
Journée de technicien ou projeteur bureau
- Ce prix rémunère à la journée l’intervention au bureau d’un technicien ou d’un projeteur pour la réalisation des missions définies au CCTP.
4. Livrables
Rapports d'études ou de synthèse
- Ce prix rémunère à l’unité, la production du rapport d’études ou de synthèse correspondant à la mission engagée, dans les conditions définies au CCTP.
6. Coefficients d'accélération de mission - Coefficients de pondération à appliquer au prix de la commande initiale en fonction de la réduction nécessaire du délai
6.1
6.2
P
*
J pour JOURNEE
N pour NUIT
U pour UNITE
F pour FORFAIT
P pour PONDERATION
U
*
COEFFICIENT D’ACCELERATION DE MISSION DE 50%
Coefficient de pondération à appliquer au prix de la commande initiale pour une réduction nécessaire du délai de 50 % (par exemple un délai de 4 mois réduit à 2 mois)
Permettant une intervention au-delà de -8 m
(Hauteur de travail à atteindre avec la plateforme : au-delà de -8 m et au minimum jusqu’à -20 m)
Alternat par feux tricolores avec balisage
(Ce prix rémunère à la journée (ou nuit), la maintenance et les déplacements éventuels d’un alternat, au droit d’une zone d’intervention réglée par feux tricolores, nécessaire aux interventions sur voiries secondaires (hors autoroute).
Ce prix s’applique à la journée (ou nuit) effective de fonctionnement des feux.)
Amenée et repli d'un alternat par feux tricolores avec balisage
(Ce prix rémunère au forfait l’amenée et le repli d’une paire de feux tricolores de chantier ainsi que le balisage nécessaire aux interventions sur voiries secondaires (hors autoroute). )
Journée de technicien ou projeteur terrain
- Ce prix rémunère à la journée l’intervention sur site d’un technicien ou d’un projeteur pour la réalisation des missions définies au CCTP. Il comprend notamment :
  la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la prestation
  les frais de déplacement
Journée d’ingénieur junior terrain
- Ce prix rémunère à la journée l’intervention sur site d’un ingénieur junior (moins de 7 ans d’expérience en ouvrages d’art) pour la réalisation des missions définies au CCTP. Il comprend notamment :
  la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la prestation
  les frais de déplacement
Journée d’inspecteur ouvrage d'art terrain -
Ce prix rémunère à la journée l’intervention sur site d’un inspecteur d’ouvrage pour la réalisation des missions définies au CCTP. Il comprend notamment :
  la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la prestation
  les frais de déplacement
Journée de chef de projet terrain
- Ce prix rémunère à la journée l’intervention sur site d’un ingénieur chef de projet pour la réalisation des missions définies au CCTP. Il comprend notamment :
  la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la prestation
  les frais de déplacement
3. Réunions - Ce prix rémunère à l’unité, sur la base d’une demi-journée de réunion (hors déplacements), la participation de l’équipe projet (comprenant a minima l’expert ou le chef de projet) à une réunion, en visioconférence ou dans les locaux de FCA ou sur sites d’une SCA (réunion indépendante des interventions de terrain). Il comprend la préparation des documents de présentation, les assistants éventuels et la production du compte-rendu correspondant.
Réunion en visioconférence
- Ce prix comprend également l’organisation de la visioconférence (mise à disposition de l’outil et gestion des invitations)
Réunion dans les locaux de FCA4
- Ce prix comprend également le déplacement de l’équipe du prestataire dans les locaux de FCA4 situés :
A BRON (69)
3.4
Journée d’ingénieur expérimenté terrain -
Ce prix rémunère à la journée l’intervention sur site d’un ingénieur expérimenté pour la réalisation des missions définies au CCTP. Il comprend notamment :
  la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la prestation
  les frais de déplacement
Intervention par nacelle à géométrie positive
Ce prix rémunère à la journée (ou nuit), l’utilisation d'une nacelle à géométrie positive avec bras articulé pour accéder aux parties d’un ouvrage qui ne sont pas accessibles sans moyen d’accès spécifique. Les prix 1.1.1 et 1.1.2 fixent la hauteur à laquelle le panier doit pouvoir accéder. Le panier doit être adapté aux besoins du prestataire.
Ce prix comprend : 
- les frais de déplacement (amenée et repli sur le site),
- le chauffeur-opérateur habilité,
- la location de la nacelle y compris toutes les dépenses d’entretien et de fonctionnement, 
- le carburant calculé forfaitairement pour une journée (ou nuit) ainsi que toutes les assurances obligatoires,
- le calcul pour la mise en place des plaques de répartition si nécessaire,
- toutes sujétions liées à la mise en sécurité de la nacelle.

Ce mode d’intervention ne pourra être utilisé qu'avec l'accord du gestionnaire de la voirie où sera stationné l’automoteur.
Journée de chef de projet bureau
- Ce prix rémunère à la journée l’intervention au bureau d’un ingénieur chef de projet pour la réalisation des missions définies au CCTP. Il comprend notamment :
  la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la prestation
  les frais de déplacement
Avis technique -
Ce prix rémunère à l’unité, à la demande de FCA, la rédaction d’un avis technique sur certains documents ou dossiers émis par la SCA ou ses prestataires. La prestation d’analyse est rémunérée par ailleurs.
5. Missions de prise de connaissance du contexte, du patrimoine et de l'antériorité
COEFFICIENT D’ACCELERATION DE MISSION DE 25%
Coefficient de pondération à appliquer au prix de la commande initiale pour une réduction nécessaire du délai de 25 % (par exemple un délai de 4 mois réduit à 3 mois)
7. Assistance en phase d'exécution du PER
7.1
7.2
7.3
Suivi annuel d'exécution du PER
- Ce prix rémunère au forfait la mission décrite en II.2.1 du CCTP.

Ce prix comprend les livrables de la mission. Ce prix ne comprend pas les audits de chantiers et les analyses des dossiers de fin de travaux.
Assistance au quitus final
- Ce prix rémunère au forfait la mission décrite en II.2.2 du CCTP.

Ce prix comprend les livrables de la mission.
8 - Gestion des données numériques
8.1
8.2
Hébergement des données
- Ce prix rémunère au forfait la mission décrite en III du CCTP.

Ce forfait correspond à une durée d'hébergement de 12 mois.
Remise des données numériques
- Ce prix rémunère au forfait, la remise sur support physique l'intégralité des données fournies par FCA ou la SCA pour exécuter les missions telle que décrite en IV du CCTP.
Le support physique sera
de type Disque Dur externe SSD
d'une capacité de stackage adaptée au volume total de données (avec une marge de 20 %),
avec connexion USB ; ou système autonome équivalent selon l'évolution des technologies.
Ce prix comprend la fourniture du support physique et de tous les accessoires nécessaires à son fonctionnement (alimentation, câbles...), le transfert des données sur le support et la livraison sécurisée du support contenant les données dans les locaux de FCA.
Réunion dans les locaux du prestataire
- Ce prix comprend la mise à disposition d'une salle adaptée avec dispositif de visioconférence (mise à disposition de l’outil et gestion des invitations)
Réunion dans les locaux de la SCA
- Ce prix comprend également le déplacement de l’équipe du prestataire dans les locaux des SCA
Les réunions peuvent se tenir au siège de la maîtrise d'ouvrage ou dans des locaux répartis sur l'ensemble du réseau selon les besoins.
Audits de chantier de la SCA
- Ce prix rémunère à la journée les audits de chantier tels que décrits en II.2.1 du CCTP.

Ce prix comprend notamment :
  les frais relatifs aux personnels mobilisés
 la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la prestation
  les frais de déplacement sur le réseau de la SCA
Mission de prise de connaissance du contexte
- Ce prix rémunère au forfait la mission pour la SCA SANEF telle que décrite en II.1.1 du CCTP.
Mission de prise de connaissance du contexte
- Ce prix rémunère au forfait la mission pour la SCA SAPN telle que décrite en II.1.1 du CCTP.
Mission de prise de connaissance du contexte
- Ce prix rémunère au forfait la mission pour la SCA ESCOTA telle que décrite en II.1.1 du CCTP.
Mission de prise de connaissance du contexte
- Ce prix rémunère au forfait la mission pour la SCA COFIROUTE telle que décrite en II.1.1 du CCTP.
Appropriation du contexte et du PER notifié
- Ce prix rémunère au forfait la mission pour la SCA SANEF telle que décrite en II.1.6 du CCTP.
5.3
5.4
5.5
5.6
5.7
5.8
Appropriation du contexte et du PER notifié
- Ce prix rémunère au forfait la mission pour la SCA SAPN telle que décrite en II.1.6 du CCTP.
Appropriation du contexte et du PER notifié
- Ce prix rémunère au forfait la mission pour la SCA ESCOTA telle que décrite en II.1.6 du CCTP.
Appropriation du contexte et du PER notifié
- Ce prix rémunère au forfait la mission pour la SCA COFIROUTE telle que décrite en II.1.6 du CCTP.
DGITM-DMR-FCA-20-2026
Bordereau des prix unitaires (BPU)
Conformément aux document du marché c'est le taux de TVA en vigueur en France qui s'applique. Principe de la TVA intracommunautaire pour les entreprises sises dans l'Union Européenne
Dans l’hypothèse où le candidat n’est pas soumis à la TVA en France ou est soumis à une TVA réduite ou exonéré de TVA, celui-ci annexe aux documents financiers

Tous les prix sont réputés frais, charges et sujétions inclus, en euro valeur 2026.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.