Annexe
Annexe_C_documents-joints_LA.pdf · 472 mots · du marché « Accompagnement technique pour l'entretien et le renouvellement des ponts et structures sur autoroutes (SANEF, ESCOTA,… », dossier de consultation officiel.
Annexe C : Documents joints au récépissé
Travaux à proximité d’une LA
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Commentaires relatifs à la sécurité des Travaux au voisinage
de lignes électriques aériennes HTB
ATTENTION !
DISTANCE DE SECURITE A RESPECTER
Lors de l’exécution des travaux, vous devez impérativement vous conformer :
aux dispositions du Code du Travail articles R4534 - 107 et suivants qui
définissent les règles de sécurité à observer pour tous les travaux à
proximité d’ouvrages électriques sous tension,
au Guide d'application de la règlementation relative aux travaux à
proximité des réseaux (approuvé par arrêté du 27 décembre 2016) et
composé de 3 Fascicules,
à la norme NF C 18-510.
Important : les travaux ne peuvent être exécutés qu’après réception par
l’entreprise du récépissé de la Déclaration d’Intention de Commencement de
Travaux (DICT) Cerfa N°14435*02 et du profil en long si celui-ci a été demandé
par l’entreprise maitre d’ouvrage.
Les opérations ci-dessous ne peuvent être entreprises que dans la mesure
où leurs modalités de réalisation ont été définies en accord avec RTE :
- travaux en élévation à moins de 5,00 m du câble.
- Terrassement à proximité des pieds de pylônes.
- Modifications des accès aux pylônes.
- Modifications du niveau du sol sous la ligne et au pied des pylônes.
Tous les mouvements possibles des pièces conductrices nues de l’ouvrage aérien
doivent être pris en compte : le balancement (du au vent par exemple), les
fouettements et les déplacements dus à la rupture accidentelle d’un organe ou
à la dilatation ou rétractation des conducteurs.
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Plantations d'arbres à proximité :
La réglementation en vigueur ne s'oppose pas à la réalisation de divers
aménagements à proximité ou sous les lignes électriques dans la mesure ou ces
derniers respectent l'ensemble des distances réglementaires en vigueur, en
particulier les normes de l'Arrêté Technique Interministériel du 17 Mai
2001.
Cependant, pour des raisons d’exploitation (interventions futures sur nos
ouvrages), nous vous demandons de ne pas installer de fosses de plantations
sous l’emprise des conducteurs de notre ligne aérienne « HTB ».
En tout état de cause, pour une ligne aérienne, nous vous informons que toute
végétation sous ou à proximité de nos ouvrages aériens doit être distante de
ceux-ci de 5 mètres minimum.
Cette végétation sera systématiquement élaguée si elle ne respecte pas cette
distance de sécurité.
Par mesure de précaution, afin d’éviter tout incident (amorçage, incendie…),
nous vous recommandons de ne pas planter d'arbres susceptibles d’entamer
cette distance arrivés à maturité.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter nos équipes au n° indiqué
sur le récépissé.
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NOTA IMPORTANT : Il est indispensable que l’accès à nos supports
pendant et après les travaux soit toujours maintenu.
En aucun cas les pylônes ne doivent être utilisés comme point d’appui ou
moyen d’escalade.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.