Pièce
26029_AE_MOE_RENOV_CACHIN_V2.docx · 1 960 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique, l'extension et la restructuration du réfectoire scolaire de… », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique, l'extension et la restructuration du réfectoire scolaire de l’école élémentaire Cachin Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° 2 6 0 2 9 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique, l'extension et la restructuration du réfectoire scolaire de l’école élémentaire Cachin Mode de passation Appel d’offres ouvert Type de contrat Marché public Prix Prix global forfaitaire Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Sans Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc236322466 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc236322467 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc236322468 \h 5 3.1 - Objet PAGEREF _Toc236322469 \h 5 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc236322470 \h 5 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc236322471 \h 5 4 - Prix PAGEREF _Toc236322472 \h 6 5 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc236322473 \h 6 6 - Paiement PAGEREF _Toc236322474 \h 6 7 - Avance PAGEREF _Toc236322475 \h 7 8 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc236322476 \h 7 9 - Signature PAGEREF _Toc236322477 \h 8 ANNEXE N°1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES PAGEREF _Toc236322478 \h 11 ANNEXE N°2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc236322479 \h 13 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Ville de Choisy-le-Roi Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire Ordonnateur : Monsieur le Maire Comptable assignataire des paiements : Trésorerie d'Orly 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Maîtrise d'œuvre et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique, l’extension et la restructuration du réfectoire scolaire de l’école élémentaire Cachin. 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Le marché à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle. 4 - Prix Le coût prévisionnel des travaux du marché de maîtrise d’œuvre est fixé à 3 500 000 € HT. Les prestations du maitre d'œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire. Pour la tranche ferme : Mission de maîtrise d’œuvre, DIAG, Esquisse, Études d’Avant-projet sommaire (APS), Études d’Avant-projet définitif (APD) Études d’avant-projet et Études de projet : Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. Pour la tranche optionnelle : Mission de maîtrise d’œuvre, ACT, OPC, VISA, DET, AOR : Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. 5 - Durée et Délais d'exécution La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est définie au CCAP. 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 8 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71223000-7 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 71221000-3 Services d'architecte pour les bâtiments 9 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original À ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 2 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à : Tranche ferme : Mission de maîtrise d’œuvre, DIAG, Esquisse, Études d’Avant-projet sommaire (APS), Études d’Avant-projet définitif (APD), Études d’avant-projet et Études de projet : Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. Tranche optionnelle retenue Tranche optionnelle : Mission de maîtrise d’œuvre, ACT, OPC, VISA, DET, AOR : Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. La présente offre est acceptée À Choisy-le-Roi Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération n°26-036 en date du 28 mars 2026 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant À . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N°1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES Tranche Désignation Désignation détaillée Enveloppe financière HT Taux de rémunération Forfait de rémunération HT TF Mission de maîtrise d'œuvre DIAG, Esquisse, Études d’Avant-projet sommaire (APS), Études d’Avant-projet définitif (APD) Étude d'avant-projet (AVP) et Études de projet (PRO) TO001 Missions de maîtrise d'œuvre ACT, OPC, VISA, DET, AOR Les autres missions et missions complémentaires sont rémunérées sur la base d’un montant HT à caractère définitif indiqué ci-après. Les pourcentages de chaque élément de mission sont les suivants : Pour la tranche ferme - Mission de maîtrise d'œuvre DIAG, Esquisse, Étude d'avant-projet (AVP) et Études de projet (PRO) Éléments de mission Total sur honoraire % Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de DIAG Esquisse AVP APS APD PRO TOTAL Pour la tranche optionnelle - Missions de maîtrise d'œuvre ACT, OPC, VISA, DET, AOR Eléments de mission Total sur honoraire % Total global HT Répartition par cotraitant Part de Part de Part de Part de Part de ACT OPC VISA DET AOR TOTAL Signatures et cachets ANNEXE N°2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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