CCTP
26029_CCTP_MOE_RENOV_CACHIN_V2.pdf · 3 635 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique, l'extension et la restructuration du réfectoire scolaire de… », dossier de consultation officiel.
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE :
> Rénovation énergétique de l’école élémentaire Cachin
> Extension et restructuration du réfectoire scolaire
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Maître d’Ouvrage
Commune de Choisy-le-Roi
Place Gabriel Péri
94600 Choisy-le-Roi
Table des matières
Objet du marché ..................................................................................................................................... 1
Description et objectif des travaux ......................................................................................................... 1
Suivi financier par volet d’opération ...................................................................................................... 2
Type de marché ...................................................................................................................................... 3
4.1. Diagnostics (DIAG) ........................................................................................................................................... 3
4.2. Études d’esquisse (ESQ)................................................................................................................................... 3
4.3. Études d’avant-projet (AVP) ............................................................................................................................ 4
4.4. Études de projet (PRO) .................................................................................................................................... 4
4.5. Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ................................................................................. 5
4.6. Visa des études d’exécution (VISA) ................................................................................................................. 5
4.7. Direction de l’exécution des travaux (DET) ..................................................................................................... 5
4.8. Assistance aux opérations de réception (AOR) ............................................................................................... 5
4.9. Validation des phases d'études ....................................................................................................................... 5
Mission OPC – Ordonnancement, Pilotage et Coordination .................................................................. 6
Eléments de contexte à porter à la connaissance des candidats: .......................................................... 8
OBJET DU MARCHÉ
Le présent marché a pour objet la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’une
opération portant sur :
- Volet n°1 - la rénovation énergétique de l’école élémentaire Marcel Cachin,
- Volet n°2 - la démolition de la partie modulaire du réfectoire scolaire avec reconstruction en dur et
restructuration de l’office de préparation
La mission confiée à la maîtrise d’œuvre portera sur l’ensemble de l’opération, avec une exigence de cohérence
architecturale, technique et fonctionnelle à l’échelle du site.
Toutefois, le titulaire devra permettre une identification distincte des coûts entre les volets 1 et 2 de l’opération.
En outre, bien que confiés dans le cadre d'une mission unique de maîtrise d'œuvre, ces deux volets feront l'objet de
procédures administratives distinctes. À titre indicatif, le maître d'ouvrage envisage le dépôt d'une déclaration
préalable pour le volet n°1 et d'une demande de permis de construire accompagnée, le cas échéant, d'une autorisation
de travaux au titre des ERP pour le volet n°2.
DESCRIPTION ET OBJECTIF DES TRAVAUX
Le site comprend :
- une école élémentaire (41 rue de Sébastopol) faisant l'objet de l'opération de rénovation (volet 1)
- une école maternelle (37 rue de Sébastopol)
- un réfectoire attenant à la maternelle faisant l'objet de l'opération de restructuration (volet 2)
- un gymnase non concerné par les travaux.
Volet 1 - rénovation énergétique de l’école élémentaire Cachin — éléments clés
Caractéristiques principales :
Établissement public (Académie de Créteil).
Effectifs importants : élémentaire ~550 élèves.
Ensemble bâti typique des années 60-70, avec :
o des volumes simples,
o une implantation en cœur de quartier,
o une cour de récréation récemment végétalisée
o des façades en panneaux de béton préfabriqués vieillissantes et peu valorisées.
o une couverture en bac acier vieillissant et non isolée
o un système de chauffage alimenté par le réseau de chaleur urbain Choisy-Vitry
o une mosaïque en pate de vert sur le pignon Est à conserver
Les objectifs de rénovation énergétiques de l’école élémentaire Cachin
o performance énergétique et respect des objectifs fixés par le décret tertiaire,
o meilleur confort thermique hiver/été,
o revalorisation esthétique dans le respect de l’esthétique locale
Travaux visés :
- Isolation thermique des façades
- Remplacement du bac acier et isolation de la toiture
- Remplacement des menuiseries côté sud (les menuiseries nord ayant été remplacées récemment) avec
remplacement des stores extérieurs
- Isolation des planchers bas donnant sur le préau en sous face
- Mise en place d’un système de renouvellement d’air simple flux
À préciser que la mise en conformité du décret bacs ne sera pas traité dans le cadre de cette opération de travaux.
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Volet 2 – extension du réfectoire et restructuration de l’office de préparation — éléments clés
Le réfectoire scolaire accueille quotidiennement 140 enfants de maternelle et 320 enfants d’élémentaire sur les
temps de pause méridienne. L’implantation de nouveaux immeubles d’habitation dans le quartier de l’école va
entrainer une augmentation de la fréquentation du réfectoire. Cette opération d’extension et restructuration du
réfectoire doit permettre d’adapter les locaux aux nouveaux effectifs.
- La configuration de l’office de préparation pose aujourd’hui déjà des problèmes organisationnels qui rendent
difficiles les conditions de travail du personnel et le respect des normes d’hygiène alimentaire (marche en
avant, règles HACCP …). L’office de préparation actuelle d’une taille de 76m² doit être agrandi de 40m² et
réaménager pour répondre à une nouvelle hausse de fréquentation ainsi qu’à des contraintes de
fonctionnement (zones de livraison, dé-cartonnage, stockage, réfrigération, réparation, réchauffage, plonge,
poubelle, zone de stockage produits et matériel, vestiaires et sanitaires dédiés au personnel de cuisine). Dans
sa configuration future, l’office de préparation disposera d’une surface de 116m².
- Le restaurant dédié aux élèves de maternelle est en grande partie installé dans des locaux modulaires vétustes
en fin de vie d’une surface de 51m². L’opération vise à remplacer ces locaux modulaires par une construction
en dure de 80 m² (soit une augmentation de 30m²).
L’opération prévoit donc une création de surface net de bâtiment de 120 m² (80+40m²) et une restructuration
lourde de surface existante de 115m².
SUIVI FINANCIER PAR VOLET D’OPÉRATION
L'opération comprend deux composantes distinctes bénéficiant de financements spécifiques :
- Volet n°1 : rénovation énergétique du bâtiment de l'école élémentaire ;
- Volet n°2 : démolition du réfectoire modulaire existant et construction d'un nouveau réfectoire.
Afin de permettre au maître d'ouvrage de satisfaire aux exigences des différents organismes financeurs, le titulaire
assurera un suivi financier individualisé de chacune de ces composantes pendant toute la durée de la mission.
À ce titre, le titulaire devra notamment :
- présenter, dès la remise de son offre, une décomposition de ses honoraires par volet d'opération et par phase de
mission ;
- faire apparaître distinctement, dans l'ensemble des estimations financières, les montants afférents à chacun des
deux volets ;
- établir des demandes de paiement et factures distinguant les honoraires relatifs à chaque volet ;
- produire, lors de chaque phase d'études et pendant l'exécution des travaux, des tableaux de suivi financier faisant
apparaître séparément les montants engagés et prévisionnels pour chaque volet ;
- établir en fin d'opération un récapitulatif financier détaillé par volet permettant la justification des dépenses auprès
des organismes financeurs.
Cette décomposition financière ne modifie pas le caractère unique du marché de maîtrise d'œuvre, mais constitue
une obligation contractuelle du titulaire.
Accompagnement à la réalisation des dossiers de demande de subvention.
La Ville souhaite mobiliser plusieurs dispositifs d’aides financières pour contribuer au financement du projet. Les
subventions visées sont les suivantes :
- SIPPEREC : prise en charge jusqu’à 30 % des travaux, dans la limite du plafond applicable (selon les dispositifs
en vigueur).
- Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) : mobilisation possible sous réserve d’éligibilité du projet.
- DSIL – Dotation de Soutien à l’Investissement Local : sollicitation prévue selon les critères d’éligibilité
applicables aux opérations de rénovation énergétique et d’amélioration du cadre scolaire.
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Le titulaire de la maîtrise d’œuvre devra accompagner la maîtrise d’ouvrage pour la constitution, la rédaction et le
dépôt de l’ensemble des demandes de subvention.
Il devra également s’assurer que le programme de travaux proposé et réalisé reste conforme aux exigences
spécifiques des différents financeurs, afin d’optimiser le taux de financement mobilisable.
Ressources utiles - synthèse des aides financières disponibles (SIPPEREC) :
https://www.sipperec.fr/mutualiser/financer-votre-transition-energetique/les-subventions/subventions-
complementaires/
TYPE DE MARCHÉ
Le présent marché public est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions du
Code de la commande publique.
La mission confiée à la maîtrise d’œuvre est établie conformément :
- aux dispositions du Code de la commande publique ;
- aux principes issus de la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
- au Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres
d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
- ainsi qu’à l’Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de
mission de maîtrise d’œuvre.
La mission confiée à la maîtrise d’œuvre fait l’objet d’une décomposition en éléments de mission, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.
Répartition tranche ferme et optionnelle :
Ferme : DIAG, ESQUISSE, APS, APD, AVP, PRO
Optionnelle : ACT, VISA, DET, AOR, OPC
4.1. DIAGNOSTICS (DIAG)
Les diagnostics réglementaires et investigations spécialisées nécessaires à l'opération (amiante, plomb, diagnostics
structurels, études géotechniques, audit énergétique, repérage des réseaux, etc.) seront réalisés sous la responsabilité
du maître d'ouvrage. Le maître d'œuvre prendra connaissance de l'ensemble de ces documents et les intégrera à son
analyse dans le cadre de sa mission de diagnostic.
Livrables attendus :
- Rapport de diagnostic de l'existant ;
- Analyse des diagnostics fournis par le maître d'ouvrage ;
- Analyse fonctionnelle et technique des bâtiments ;
- Identification des contraintes réglementaires et techniques ;
- Analyse énergétique de l'existant sur la base de l'audit fourni ;
- Identification des pathologies ou dysfonctionnements constatés ;
- Scénarios d'intervention envisageables ;
- Estimation financière prévisionnelle par scénario ;
- Présentation au COPIL.
4.2. ÉTUDES D’ESQUISSE (ESQ)
Définition des intentions architecturales générales du projet, analyse des contraintes du site, propositions
d’implantation et de volumétrie, organisation fonctionnelle des espaces (notamment pour l’extension du réfectoire),
et première vérification de la compatibilité avec l’enveloppe financière prévisionnelle.
Livrables attendus :
- Note de présentation du projet ;
- Plan de masse de principe ;
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- Plans de niveaux schématiques ;
- Croquis, esquisses ou vues 3D de principe ;
- Principes d'organisation fonctionnelle ;
- Principes architecturaux et énergétiques ;
- Estimation financière prévisionnelle distinguant les deux volets de l'opération ;
- Planning prévisionnel de l'opération ;
- Présentation au COPIL.
4.3. ÉTUDES D’AVANT-PROJET (AVP)
Comprenant la production des pièces descriptives et estimatives du projet, ainsi que les éléments nécessaires à la
constitution des dossiers de demande de subvention.
Le titulaire réalisera, ou fera réaliser par les compétences spécialisées intégrées à son équipe (notamment BET fluides
et thermicien), l'ensemble des études thermiques et réglementaires nécessaires à la conception du projet et à la
justification des performances énergétiques des deux volets de l'opération au regard de la réglementation en vigueur.
Ces études font partie intégrante des missions APS, APD et PRO du maître d’œuvre et sont donc comprises dans les
honoraires.
Le titulaire assurera la constitution des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation de l'opération.
Il tiendra compte du fait que les deux volets du projet feront l'objet de procédures administratives distinctes.
Il établira l'ensemble des pièces graphiques, notices et documents nécessaires aux autorisations d'urbanisme et
aux autorisations ERP requises pour chacun des volets.
Livrables attendus :
APS APD
- Notice descriptive générale ; - Notice architecturale détaillée ;
- Plans de masse ; - Plans, coupes et façades à l'échelle adaptée ;
- Plans des niveaux ; - Notice technique par lot ;
- Coupes et façades significatives ; - Notice de sécurité incendie ;
- Principes constructifs ; - Notice d'accessibilité ;
- Principes techniques (chauffage, ventilation, - Justifications thermiques et énergétiques ;
électricité, etc.) ; - Estimation détaillée des travaux par lot ;
- Notice énergétique ; - Calendrier prévisionnel actualisé ;
- Estimation prévisionnelle des travaux par corps - Dossier nécessaire au dépôt des autorisations
d'état ; administratives ;
- Planning prévisionnel actualisé ; - Présentation au COPIL.
- Présentation au COPIL.
4.4. ÉTUDES DE PROJET (PRO)
Définition technique détaillée du projet et mise au point des solutions retenues.
Livrables attendus :
- Plans de tous les ouvrages ;
- Plans techniques ;
- Carnets de détails ;
- CCTP de l'ensemble des lots ;
- DPGF ou DQE selon le mode de dévolution ;
- Estimation définitive des travaux distinguant les deux volets de l'opération ;
- Calendrier prévisionnel détaillé ;
- Dossier de consultation des entreprises complet ;
- Présentation au COPIL avant lancement de la consultation.
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4.5. ASSISTANCE À LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT)
Comprenant :
- l’élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE),
- l’analyse des candidatures et des offres avec proposition de classement
- et l’assistance au maître d’ouvrage pour la mise au point des marchés.
- Présentation des résultats en Copil
4.6. VISA DES ÉTUDES D’EXÉCUTION (VISA)
Examen de la conformité au projet des études d’exécution réalisées par les entreprises.
Livrables attendus :
- Visa des documents d'exécution des entreprises ;
- Fiches de remarques et de validation ;
- Tableau de suivi des visas.
4.7. DIRECTION DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX (DET)
Suivi technique, administratif et financier des travaux.
Livrables attendus :
- Comptes rendus de chantier ;
- Tableau de suivi financier distinguant les deux volets de l'opération ;
- Tableau de suivi des situations de travaux ;
- Tableau de suivi des réserves ;
- Planning actualisé ;
- Rapports de suivi de chantier ;
- Bilans financiers distinguant les deux volets de l'opération
4.8. ASSISTANCE AUX OPÉRATIONS DE RÉCEPTION (AOR)
Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait
achèvement.
Livrables attendus :
- Procès-verbal des opérations préalables à la réception ;
- Liste des réserves ;
- Suivi de levée des réserves ;
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE) vérifié ;
- Décompte général définitif ;
- Bilan financier de l'opération distinguant les deux volets de l’opération
4.9. Validation des PHASES D'ÉTUDES
Le maître d'ouvrage mettra en place un comité de pilotage (COPIL) chargé du suivi de l'opération.
À l'issue de chaque phase de conception (ESQ, APS, APD, PRO), le titulaire organisera et animera une réunion de
présentation en présentiel en mairie devant le comité de pilotage.
Cette présentation devra permettre d'exposer les choix architecturaux, techniques, fonctionnels, environnementaux
et financiers retenus, ainsi que les éventuels arbitrages à opérer.
Le passage à la phase suivante ne pourra intervenir qu'après validation expresse de la phase précédente par le
maître d'ouvrage, sur avis du comité de pilotage.
Établissement des documents d’étude
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Les délais d’établissements des documents d’études et du dossier des ouvrages exécutés ainsi que leur point de
départ sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
Il court à partir de la date prescrite et s'achève à la remise du document définitif.
Documents d’étude Délai d’établissement Point de départ du délai d’établissement
Date de l’accusé de réception, par le maître d’œuvre, de la notification
DIAG 4 semaines
du marché.
Date de l’accusé de réception par le maître d’œuvre du prononcé
Esquisse 4 semaines de la réception du document d’études précédent dans l’ordre
chronologique de déroulement de l’opération
Date de l’accusé de réception par le maître d’œuvre du prononcé de la
Avant-projet 4 semaines réception du document d’études précédent dans l’ordre chronologique
de déroulement de l’opération
Date de l’accusé de réception par le maître d’œuvre du prononcé de la
Projet 8 semaines réception du document d’études précédent dans l’ordre chronologique
de déroulement de l’opération
Date de l’accusé de réception par le maître d’œuvre du prononcé de la
Préparation des DCE 8 semaines réception du document d’études précédent dans l’ordre chronologique
de déroulement de l’opération
Le maître d’œuvre remettra au maître d’ouvrage le rapport d’analyse des offres, dans un délai de 20 jours calendaires
à compter des dates auxquelles les offres auront été ouvertes.
De même, il établira, après mise au point, les dossiers des marchés de travaux dans un délai de 15 jours à compter de
la date de notification par le maître d’ouvrage au maître d’œuvre de la décision d’attribution de chaque marché.
Nombre d’exemplaires
Les documents d’études sont remis par le maître d’œuvre au maître de l’ouvrage pour vérification et réception. Le
tableau ci-après précise le nombre d’exemplaires à fournir. Le maître de l’ouvrage se réserve tout droit de
reproduction des documents ci-dessous dans le cadre de l’opération envisagée.
Pour chacune des opérations, l’ensemble des documents sera également transmis par voie électronique pour
validation (DWG et PDF). Le DOE sera fourni également sur support informatique.
Documents d’étude Nombre d’exemplaires Nombre d’exemplaires
pour validation après validation
ESQ 2 1 + 1 reproductible
AVP 2 1 + 1 reproductible
PRO 2 1 + 1 reproductible
DCE 2 1 + 1 reproductible
DOE 2 1 + 1 reproductible
Le système de projection géographique à utiliser est le système Lambert 93 RGFCC49. En cas de création ou
modification de réseaux concessionnaires, le récolement devra être de classe A en xyz conformément à la
réglementation en vigueur.
MISSION OPC – ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION
La mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) a pour objet d’assurer la maîtrise des délais d’exécution
de l’opération, la coordination des interventions des différents intervenants et l’optimisation du déroulement du
chantier jusqu’à la réception des travaux.
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La mission sera exercée pendant l’ensemble de la phase de réalisation de l’opération et jusqu’à la levée des réserves
dans les conditions définies ci-après.
- Ordonnancement
La mission d’ordonnancement comprend notamment :
* L’analyse des contraintes de réalisation de l’opération ;
* La définition de l’enchaînement des tâches élémentaires d’études et de travaux ;
* L’identification du chemin critique ;
* L’établissement du calendrier général prévisionnel de l’opération ;
* L’élaboration du planning détaillé des études, consultations et travaux ;
* La prise en compte des contraintes d’exploitation du site et des éventuelles interventions en site occupé ;
* L’actualisation des plannings à chaque étape de l’opération.
- Pilotage
La mission de pilotage comprend notamment :
* L’animation de la coordination entre les entreprises, la maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage ;
* Le contrôle du respect des délais contractuels ;
* L’identification des risques de dérive du calendrier ;
* La proposition et le suivi des mesures correctives nécessaires ;
* Le suivi de l’avancement des études d’exécution et des travaux ;
* L’organisation et l’animation des réunions de coordination nécessaires au bon déroulement du chantier ;
* La vérification de la cohérence des interventions des différents corps d’état.
- Coordination
La mission de coordination comprend notamment :
* L’organisation générale du chantier en lien avec la maîtrise d’œuvre, le coordonnateur SPS et les entreprises ;
* La coordination des interventions des différents titulaires de marchés de travaux ;
* La gestion des interfaces techniques et organisationnelles entre les corps d’état ;
* Le suivi des contraintes d’accès, de circulation et de sécurité sur le site ;
* La coordination des opérations réalisées en présence des usagers de l’établissement ;
* Le suivi du phasage des travaux et des éventuelles opérations de relogement ou de maintien en activité.
- Réunions et comptes rendus
Le titulaire de la mission OPC assurera :
* La préparation et l’animation des réunions de coordination OPC ;
* La rédaction et la diffusion des comptes rendus relatifs à sa mission ;
* La mise à jour régulière des tableaux de bord et documents de suivi.
- Documents à produire
Le titulaire établira et tiendra à jour les documents suivants :
* Calendrier général de l’opération ;
* Planning détaillé des travaux ;
* Planning des études d’exécution ;
* Planning prévisionnel des opérations préalables à la réception ;
* Tableaux de suivi d’avancement ;
* Tableaux de suivi des retards et actions correctives ;
* Rapports périodiques d’avancement.
- Phase réception
La mission OPC comprend également :
* La planification des opérations préalables à la réception ;
* La coordination des essais, vérifications et mises en service ;
* Le suivi de la levée des réserves ;
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* La mise à jour du planning jusqu’à la réception définitive des ouvrages.
- Obligation de résultat
Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la cohérence des interventions des
différents intervenants et de permettre le respect du calendrier général de l'opération. Il assurera une mission
permanente d'alerte auprès du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre en cas de risque de dérive des délais ou de
difficultés susceptibles d'affecter le bon déroulement de l'opération.
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE À PORTER À LA CONNAISSANCE DES CANDIDATS:
Contexte urbain et identité du secteur (parti à détailler à mon sens pour gagner en cohérence, peut-être voir
avec archives pour approfondir)
L’école Marcel Cachin se situe dans la partie nord de Choisy-le-Roi, secteur associé administrativement au quartier
du Lugo, un territoire historiquement industriel en pleine reconversion.
L’environnement immédiat se caractérise par :
o Un passé industriel marqué : usines, ateliers, entrepôts, bâti en briques, structures métalliques, etc.
o Une ambiance urbaine hétérogène, avec un mélange d’activités, zones en transformation, ensembles
résidentiels.
o Un projet urbain plus large visant à transformer le Lugo en un quartier mixte, plus vert, mieux connecté, tout
en préservant une esthétique sobre, robuste et héritée de l’industrie.
o Une demande locale forte en infrastructures éducatives, l’école Cachin étant très sollicitée.
L’esprit du secteur = sobriété, matériaux bruts (brique / acier / béton), traces du patrimoine industriel, volonté de
modernisation progressive.
Les objectifs DD de la ville fixés pour ses écoles
La Ville de Choisy-le-Roi mène actuellement un programme transversal d’amélioration des conditions
d’apprentissage dans l’ensemble de ses groupes scolaires, axé sur la lutte contre les îlots de chaleur et l’adaptation
au changement climatique. Il est donc indispensable que le projet de rénovation de l’école Marcel Cachin s’inscrive
pleinement dans cette dynamique axée sur :
- Réduction du rayonnement solaire : installation de stores extérieurs adaptés aux façades et aux orientations,
afin de limiter les surchauffes estivales
- Renaturation des cours : augmentation de la végétalisation, notamment par la plantation d’arbres
d’ombrage, en cohérence avec les espaces existants et les usages pédagogiques.
- Rafraîchissement actif des extérieurs : déploiement de dispositifs de brumisation dans les cours ou espaces
appropriés, pour améliorer le confort estival des élèves et du personnel.
- Ventilation intérieure : installation de ventilateurs de plafond dans les salles de classe et espaces dédiés aux
apprentissages, en complément des stratégies passives de rafraîchissement, pour un confort thermique
optimal durant les périodes chaudes.
- Atteinte des objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments concernés par le décret
tertiaire
- Amélioration des systèmes de pilotage de chauffage dans le respect du décret BACS
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.