Pièce
60759_A150 GER_00_INT_GEN-_DCE_SEC_030015_A00.pdf · 26 084 mots · du marché « Rechargement de chaussée et purges ponctuelles sur l'A150 Barentin / Ecalles-Alix avec marquage définitif », dossier de consultation officiel.
Autoroute A150
Liaison Barentin / Écalles-Alix
CONCESSIONNAIRE
AUTOROUTE A150
LIAISON BARENTIN / ECALLES-ALIX
Pièce A8
Pièces sécurité
Chantier GER chaussées
N° Affaire Projet Sens Emetteur Domaine Phase Type Chrono Indice
60759 A150 GER 00 INT GEN- DCE SEC 030015 A00
ALBEA – SAS au capital de 15 060 520€
RCS ROUEN : 537 624 652
Tél : 02.32.80.94.30
Adresse : Centre d’Exploitation A150 – Impasse Louise de Formont 76360 BOUVILLE
A150-GER Chaussée
Autoroute A150
Liaison Barentin / Écalles-Alix
Révision
Version Date Auteurs / Vérificateur Description
A00 20/01/2026 LMA / DKA Première émission
Coordonnées
Adresse de l’établissement Directeur de projet
Xavier FRESNEAU
Setec international Immeuble Central Seine,
5, chemin des gorges de Cabriès 42-52 quai de la rapée - CS 71230
13127 VITROLLES 75583 PARIS CEDEX 12
France
Tél +33 (0)4 86 15 60 00 Tél +33 (0)1 82 51 58 87
Fax +33 (0)4 86 15 61 23 Xavier.Fresneau@setec.com
www.inter.setec.fr
A150-GER Chaussée
PLAN GENERAL DE COORDINATION
Autoroute A150 - Travaux Gros Entretien Routier
(GER)
Nord Ouest
N° affaire Coordonnateur SPS
Coordination
Titulaire Conception : Ali KARAGOZ
14 Rue Jean Moulin Titulaire Réalisation : Ali KARAGOZ
27 370 LA SAUSSAYE CH-AK-2025-028
Suppléant Conception : Ludovic LENDORMY
Suppléant Réalisation : Ludovic LENDORMY
Date Indice Mise à jour
16/01/2026 A Version initiale
Autoroute A150 - Travaux Gros Entretien Routier Indice : A
PREAMBULE
Le plan général de coordination est rédigé par le CSPS. Il dé nit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques
découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités
lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises. Il est joint au dossier de
consultation des entreprises par le Maître d’Ouvrage.
Le présent Plan Général de la Coordination a été bâti dans le respect des Principes Généraux de Prévention
énumérés à l’article L4121-2 du code du travail listés ci-dessous :
1° Eviter les risques
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3° Combattre les risques à la source
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le
choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail
monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
7° Plani er la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les
conditions de travail, les relations sociales et l'in uence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au
harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont dé nis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que
ceux liés aux agissements sexistes dé nis à l'article L. 1142-2-1
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection
individuelle
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Il est à noter que seul l’employeur devra mettre en oeuvre l’intégralité des principes généraux de prévention
précités, et que les points 4 et 9 ne sont pas applicables aux Maître d’Ouvrage, Maître d’Oeuvre et CSPS (L4531-1)
Le plan général de coordination tenu sur le chantier est conservé par le maître d'ouvrage pendant une durée de cinq
années à compter de la date de réception de l’ouvrage.
En complément du code du travail et des guides établis par le organismes institutionnels il servira de base de
ré exion pour toute démarche de prévention liée à la coactivité sur cette opération et notamment lors de la rédaction des
PPSPS.
Si le CSPS en phase de réalisation est différent de celui de la conception, alors ce présent PGC doit lui être transmis
par le biais d’un PV de passation de consignes lors d’une réunion impulsée à cet effet par le Maître d’Ouvrage.
L'intervention du coordonnateur ne modi e ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun
des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.
Etat d’avancement de l’affaire lors de la rédaction du PGC : Dossier PRO y compris annexes, DT et divers
documents (FRGS…Etc de la société ALBEA) transmis par la MOE le 14/01/2026. Réunion de présentation du projet par la
MOE le 09/01/2026.
Dans le cadre de cette opération, chaque intervenant sera tenu de répondre au CSPS sous 48 heures aux
noti cations ou observations consignées dans le registre journal de la coordination SPS. En complément de la réponse écrite,
chaque intervenant mettra immédiatement en place un plan d’action visant à lever l’observation ou la noti cation émise par
le CSPS dès que l’information lui aura été transmise.
Dans un cas de danger grave et imminent, le CSPS comme tout autre intervenant de l’opération aura le pouvoir
d’arrêter la tâche en cours d’exécution concernée a n de soustraire le salarié dudit danger. Un arrêt constaté par le CSPS fera
l’objet d’une consignation dans le registre journal de la coordination. Lorsque toutes les mesures ont été prises pour faire
cesser la situation de danger grave et imminent, l'employeur ou son représentant en avise le CSPS, la MOA et MOE.
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Autoroute A150 - Travaux Gros Entretien Routier Indice : A
SOMMAIRE
1. Les renseignements d’ordre administratif intéressant le chantier et notamment ceux complétant la
déclaration préalable 6
1.1. L’opération 6
1.1.1. Description succincte du projet 6
1.1.2. Situation géographique 6
1.1.3. Contraintes d’environnement et points spéci ques chantier 6
1.1.4. Exploitants 7
1.1.5. Organismes de prévention 7
1.2. Les intervenants 7
1.3. Mission de coordination - lots - calendrier 7
1.3.1. Effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir sur le chantier et catégorie CSPS de l’opération 7
1.3.2. Phasage des travaux et calendrier prévisionnel 8
1.3.3. Décomposition de l’opération en lots 8
2. Les mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en concertation avec le
coordonnateur 8
2.1. Contraintes liées au milieu 8
2.1.1. Protections des abords 8
2.1.2. Ecoulements des eaux 9
2.1.3. Réseaux à conserver et/ou consignation des réseaux 9
2.2. Limitations spéci que du site 9
2.2.1. Circulation 9
2.2.2. Accès 10
2.2.2.1. A chage réglementaire de chantier 10
2.2.2.2. Fléchage – Signalétique - Plan de circulation 10
2.2.2.3. Signalisation temporaire de chantier hors domaine autoroutier 11
2.2.2.4. Stationnement 11
2.2.3. Servitudes / Autorisation de voirie 11
2.2.3.1. Caractéristique de l’autorisation 11
2.2.3.2. Permis de stationnement 11
2.2.3.3. Permission de voirie 11
2.2.3.4. Impact sur la circulation publique 12
2.2.3.5. Autorisation de survol 12
2.2.4. Horaires d’accès 12
2.2.5. Règlementation particulière 12
2.2.6. Interdictions liées à la spéci cité du chantier 12
2.3. Contraintes liées au milieu 13
2.3.1. Circulation routière ou autoroutière 13
2.3.2. Voies franchies 16
2.3.3. Obstacles aériens (portique, passage supérieur…etc) 16
2.4. Matériaux à risque particulier 16
2.4.1. Amiante 16
2.4.2. Plomb 16
2.4.3. HAP 16
2.4.4. Avis du MOE et Contrôleur technique sur les procédures techniques de démolition, réhabilitation et rénovation
16
2.5. Contraintes géotechniques 17
2.6. Accès Chantier 17
2.6.1. Zone hors emprise chantier mise à disposition pour les entreprises 17
2.6.2. Contrôle d’accès 18
2.6.3. Conditions d’accès 18
2.7. Voirie et réseaux divers préalables 18
2.7.1.VRD préalables aux travaux 18
2.7.2.Travaux préparatoires 18
2.7.3.Plateformes 18
2.8. Installations de chantier 18
2.8.1. Plan d’installation de chantier 19
2.8.2. Cantonnement 19
2.8.3. Cantonnement mobile 22
2.8.3.1. Distribution en eau du chantier 22
2.8.4. Clôture et portail 22
2.8.5. Eclairage 22
2.8.6. Installation électrique 23
2.8.6.1. Installation électrique principale de chantier 23
2.8.6.2. Groupe électrogène 23
2.8.6.3. Distribution électrique secondaire 23
3. Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions
qui en découlent concernant, notamment : 23
3.1. La délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des différents matériaux, en
particulier s'il s'agit de matières ou de substances dangereuses 23
3.1.1. Zone de stockage des matériaux et produits dangereux 24
3.1.2. Stockage hydrocarbure 24
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3.2. Les conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets et décombres 24
3.3. Les conditions d'enlèvement des matériaux dangereux utilisés 24
3.4. Circulation horizontale 25
3.4.1. Circulation des piétons 25
3.4.2. Circulation des engins et véhicules de chantier 25
3.4.3. Circulation verticale 26
3.5. Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne
l'interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux
manutentions manuelles 26
3.5.1. Grue mobile 26
3.5.2. Chariot élévateur et automoteur de manutention 27
3.5.3. Manutention mécanique à partir d’un engin de terrassement 27
3.5.4. Treuil / palan 27
3.5.5. Travaux nécessitant la conduite d’engin 27
3.6. Approvisionnement et livraison 27
3.6.1. Zone de stockage des matériaux et matériels 28
3.6.1.1. Aire de livraison 28
3.6.1.2. Quai de bâchage 28
3.7. Equipement de Protection Individuelle (EPI) 28
3.8. Equipement de Protection collective 28
3.9. Travaux à risques de chute de hauteur 28
3.10. Travaux à risques particuliers 31
3.10.1. Travaux de terrassements (TRP 1) 31
3.10.2. Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension (TRP 5) 32
3.10.3. Travaux de démontage d'éléments préfabriqués lourds (TRP 12) 32
3.10.4. Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues
mobiles ou grues à tour (TRP 13) 32
3.10.5. Travaux par points chauds 33
3.10.6. Travaux d’enrobé 33
3.10.7. Rabotage et démolition de chaussée 33
3.10.8. Interventions sur regard de visite / chambre de tirage 34
3.10.9. Utilisation de lasers d’alignement 34
3.11. Fascicule des Règles de Sécurité (FRGSE) 34
3.12. Exigences particulières de Sécurité du MOA à travers les CCAP ou CCAT 34
3.13. Travaux de nuit 35
3.14. Coactivités et interaction 35
3.14.1. Planning et coactivité 35
3.14.1.1. Limitation coactivité simultanée 35
3.14.1.2. Altération du planning 35
3.14.2. Travaux superposés ou juxtaposés 35
3.14.3. Travaux incompatibles 35
3.15. Franchissement à risque 35
3.15.1. Câbles ou divers réseaux au sol 35
3.15.2. Tranchées ouvertes 35
3.15.3. Découverte d’un engin de guerre 35
3.16. Prévention des risques liés aux maladies professionnelles 36
3.16.1. Surdité professionnelle 36
3.16.2. Risque biologique causé par l'exposition à des agents pathogènes 36
3.16.3. Légionellose 36
3.16.4. Maladie de lyme 36
3.16.5. Affections causées par les ciments 36
3.16.6. Travaux émettant de la poussière 37
3.16.7. Utilisation de produit dangereux 37
4. Sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation 37
4.1. Maitres d'ouvrage multiples 37
4.2. Travaux sur site en exploitation 37
4.3. Travaux sous circulation 37
4.3.1. Circulation routière 37
4.3.2. Circulation autoroutière 38
4.4. Réseaux à proximité 38
4.4.1. DT – DICT 38
4.4.2. Travaux à proximité d'antenne téléphonique 39
4.4.3. Travaux à proximité de réseaux (TRP 5) 39
4.4.4. Travaux à proximité de lignes électriques (TRP 5) 39
5. Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité
satisfaisant, notamment : 39
5.1. Nettoyage des cantonnements 39
5.2. Nettoyage du chantier et des zones de travail 39
5.3. Evacuation et élimination des déchets dits dangereux 40
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Autoroute A150 - Travaux Gros Entretien Routier Indice : A
5.4. Propreté aux abords du chantier 40
5.4.1. Dispositif anti-salissure des voiries publiques 40
5.4.2. Aire de tri sélectif des déchets 40
6. Les renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours et l’évacuation des
travailleurs ainsi que les mesures communes d’organisation prises en la matière 41
6.1. Organisation des secours 41
6.2. Gestion des évènements : astreinte viabilisée 42
6.3. SST 42
6.4. In rmerie 42
6.5. Dispositions en cas de travail isolé 42
6.6. Risque incendie et mesure de prévention 42
6.7. Protection contre l’incendie 42
6.8. Plan d’évacuation 42
7. Les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs, ou travailleurs indépendants 42
7.1. Entreprise désignée par le maitre d’ouvrage 43
7.2. Inspection commune 43
7.3. PPSPS ou PPSPS simpli é 43
7.4. Observations du CSPS 43
7.5. Sous-traitant 44
7.6. Prestataire 44
7.7. Communication orale, écrite et compréhension 44
7.8. Travailleurs indépendants 44
7.9. Prêt de main d’œuvre 44
7.10. Travaux interdits aux jeunes travailleurs 44
8. Annexes 44
8.1. Tableau des lots et liste des entreprises 44
8.2. Fascicule des Règles Générales de Sécurité (FRGS) 44
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Autoroute A150 - Travaux Gros Entretien Routier Indice : A
1. Les renseignements d’ordre administratif intéressant le
chantier et notamment ceux complétant la déclaration
préalable
1.1. L’opération
1.1.1. Description succincte du projet
L’opération consiste à réaliser les travaux dit de «Gros Entretien Routier» de l’autoroute A150 entre Barentin et
Ecalles-Alix. Outre les divers traitements de points singuliers (traitement de ssures, divers trous et nid de poule…etc) la
majeure partie des travaux consistera à recharger la structure de la section courante dans les 2 sens de 2,5cm de BBTM puis
raboter et mettre en oeuvre un BBSG de classe 3 sur 6cm d‘épaisseur au droit des bretelles d’entrées du diffuseur de Barentin
(sens 1 et 2) ainsi qu’au droit du péage BPV (Barrière Pleine Voie)
Il est à noter que le sens 1 correspond à Barentin → Écalles-Alix et le sens 2 à Écalles-Alix → Barentin
1.1.2. Situation géographique
Les travaux seront réalisés sur la section courante de l’autoroute A150 du PR 11+177 au PR 28+725, dans les deux
sens de circulation, incluant :
Les bretelles d’entrée du diffuseur de Barentin ;
La barrière Pleine Voie (BPV) de Bouville, située entre le PR 15+660 et le PR 16+340
1.1.3. Contraintes d’environnement et points spécifiques
chantier
Les contraintes particulières de cette opération sont :
Autoroute sous circulation
Travaux de jour et de nuit
Travaux sur chaussée courante, présence du viaduc de l’Austreberthe, divers Passage Suspendu (PS) limitant la hauteur de
passage courant
Présence de réseaux notamment lignes électriques aériennes
Point d’arrêt lors de week end de forte af uence (Pont du 14 juillet 2026)
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1.1.4. Exploitants
NUMÉRO DE
INTERVENANT : LOGO : ADRESSE : REPRÉSENTANT : ADRESSE E-MAIL : TÉLÉPHONE :
Centre Impasse Louise
d’exploitation de Formont Mr GOUT sgout@a150-albea.fr 06.30.03.31.19
de Bouville 76360 BOUVILLE
Rte des Essarts,
SAPN
76350 Oissel
1.1.5. Organismes de prévention
DDETS ROUEN
Immeuble HASTINGS
Autorité administrative DDETS 27 Rue du 74ème régiment
d’infanterie
76 000 ROUEN
ddets@seine-maritime.gouv.fr
28 rue Martin Luther King
Organisme Professionnel de Prévention Immeuble La Marseillaise
OPPBTP
du Bâtiment et des Travaux Publics 14 280 SAINT-CONTEST
normandie@oppbtp.fr
Organismes de sécurité sociale 5 Avenue du Grand Cours
compétents en matière de prévention CARSAT 76 028 ROUEN
des risques professionnels prevention.rouen@carsat-normandie.fr
1.2. Les intervenants
NUMÉRO DE
INTERVENANT : NOM : LOGO : REPRÉSENTANT : ADRESSE E-MAIL : TÉLÉPHONE :
MOA ALBEA Mr GOUT sgout@a150-albea.fr 06.30.03.31.19
MOE SETEC Mme KACI dihia.kaci@setec.com 06.14.28.16.71
Mr KARAGOZ Ali ali.karagoz@nordouestcoordination.com
06.22.11.85.00
NORD OUEST
CSPS
COORDINATION Mr LENDORMY
(suppléant) ludovic.lendormy@nordouestcoordination.com 06.70.24.99.16
1.3. Mission de coordination - lots - calendrier
1.3.1. Effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir
sur le chantier et catégorie CSPS de l’opération
500 hommesjours > effectifs > 10 000 hommesjours >> opération de niveau 2
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Autoroute A150 - Travaux Gros Entretien Routier Indice : A
1.3.2. Phasage des travaux et calendrier prévisionnel
La période de préparation de chantier démarrera à partir du 11 mai 2026 et durera 8 semaines.
Le chantier est prévu démarrer pour le 6 Juillet 2026 pour une durée de 6 semaines. L’opération débutera par la
réalisation des travaux sur les bretelles d’entrées Barentin en sens 2 et 1. La section courante en sens 2 (Écalles-Alix →
Barentin) débutera hors aléa et hors intempérie à partir du 15 juillet 2026.
Les travaux préparatoires de chantier (installation base-vie et divers) pourront se réaliser en amont.
Extrait du planning SETEC ci-dessous :
1.3.3. Décomposition de l’opération en lots
L’opération sera réalisée en entreprise générale. Il n’y aura donc pas de décomposition du projet en lot. L’entreprise
attributaire du lot unique supervisera les travaux en part propre et sous-traité.
2. Les mesures d’organisation générale du chantier arrêtées
par le maître d’œuvre en concertation avec le
coordonnateur
2.1. Contraintes liées au milieu
2.1.1. Protections des abords
La mise en place des clôtures de chantier au niveau des installations de chantier sera réalisée dès la prise de
possession du terrain. La base vie principale étant installée sur la plateforme mise à disposition par la MOA sur le secteur de
Barentin, les clôtures, signalisation et balisage seront conçus de façon à n’exporter aucun risque aux abords du chantier, ni à
l’exploitant.
Le type de clôtures retenues dans le cadre de cette opération est : Clôture de type « Héras ».
En complément des protocoles d’accès aux différentes zones de travaux, un protocole d’accès spéci que à l’accès de la base
vie sera à transmettre et soumettre à l’approbation de l’exploitant et du MOA.
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2.1.2. Ecoulements des eaux
L’entreprise assurera le maintient des écoulements des eaux de ruissellements pendant la durée du chantier. Elle
devra veiller à ce qu’aucune salissure ne puisse s’exporter en dehors des zones de travaux. A cet effet une aspiration à la
source et la confection de batardeau pourra être prévue. Les eaux souillées issues des travaux devront être collectées et
traitées. En aucun cas la réalisation des travaux ne devra être source de création d’une accumulation d’eau au sol pouvant
exporter le risque d’aquaplaning aux usagers de la route.
2.1.3. Réseaux à conserver et/ou consignation des réseaux
CONSIGNATION DU RESEAU
CONSERVATION ET (SI TECHNIQUEMENT
ORGANISATION CONCERNÉE SIGNALISATION DU RESEAU ECHÉANCE :
POSSIBLE) ATTRIBUÉE AU
ATTRIBUÉE AU LOT : LOT :
Avant tout démarrage de
Réseaux électriques à dé nir selon DT / DICT à dé nir selon DT / DICT
travaux
Réseaux gaz à dé nir selon DT / DICT à dé nir selon DT / DICT Sans Objet
Réseaux d’AEP à dé nir selon DT / DICT à dé nir selon DT / DICT Sans Objet
Avant tout démarrage de
Réseaux télécommunication à dé nir selon DT / DICT à dé nir selon DT / DICT
travaux
Réseaux bre optique à dé nir selon DT / DICT à dé nir selon DT / DICT Sans Objet
A n d’éliminer tout risque lié à la présence d’énergies ou uides, une consignation des réseaux sera réalisée par une
personne compétente. La procédure de consignation et de déconsignation décrite dans le guide ED 6109 de l’INRS sera
pleinement à appliquer dans le cadre de cette opération.
Dans tous les cas une attestation de consignation des réseaux est à rédiger puis à af cher sur l’équipement ou le
balisage de la zone de travail.
En cas d’impossibilité technique de réaliser la consignation, le réseau sera protégé, signalé et/ou dévoyé.
2.2. Limitations spéci que du site
2.2.1. Circulation
L‘accès à la zone de travaux se fera exclusivement depuis la section courante suivant le sens de circulation.
La MOA souhaite limiter l’accès au site via les portails de service de l’autoroute mais ne l’interdira pas en cas
d’impossibilité technique d’accéder autrement au chantier. Le cas échéant, les entreprises devront systématiquement réaliser
en amont une demande of cielle auprès de la MOA / Exploitant et mettre en place un gardiennage pour s’assurer de la bonne
fermeture du portail de service utilisé.
PIETONS (au sein des zones de travail) :
Port d’un vêtement haute visibilité de classe 3 de jour comme de nuit. De nuit (ou dans de mauvaises conditions
météorologiques comme brouillard, neige…etc, le baudrier LED sera obligatoire en complément de la tenu de classe 3 y
compris d’un dispositif d’éclairage individuelle (exemple : lampe frontale ou équivalent.)
La circulation piétonne devra se faire exclusivement en BAU (Bande d’Arrêt d’Urgence). Toute traversée de voiries devra
s’effectuer à la stricte perpendiculaires des voies de circulation : aucune traversée diagonale ne sera toléré. Au préalable le
personnel devra impérativement respecter les consignes suivantes :
> Regard à gauche, à droite, puis re-à gauche.
> On se rend visible.
> On ne passe pas entre deux véhicules ou engins de chantier
Toute traversée de voie autoroutière en service est strictement interdite.
VEHICULES OU ENGINS: Généralités
Rappel de l’article 2.3.1 du présent PGC
Tous les véhicules circulant sur l’autoroute pour les besoins d’une intervention devront être équipés :
De bandes de signalisation rouges et blanches conforme à l’arrêté du 20 janvier 1987 ou une bavette « SERVICE » classe 2
(150mmX500mm minimum) rétros ré échissante homologué. Cette bavette doit être parfaitement visible de l’arrière. Les
bandes de signalisation doivent être d’une surface totale au moins égale à 0,16 m2 sur les côtés et 0,32 m2 sur l’arrière
D’un gyrophare extérieur orange xe ou aimanté visible à 360°. Il est exigé de doubler le gyrophare en cas de non visibilité
de l’arrière. Attention, il est rappelé l’interdiction d’actionner le gyrophare si le véhicule se trouve dans des conditions
normales de circulation ou de stationnement à l’écart des voies de circulation et de la BAU.
Le gyrophare ne donne aucune priorité et ne sert qu’à attirer l’attention sur un danger. Son utilisation est obligatoire pour
stationner sur le Bandes d’Arrêt d’Urgence, accéder ou sortir d’une zone de chantier, circuler dans une zone de chantier (sauf
si la zone de chantier est séparée des voies de circulation par des séparateurs modulaires de voies)
L’ensemble des véhicules doit être équipé de dispositifs d’alerte sonore, visuel et de caméra de recul en bon état de
fonctionnement.
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La vitesse sur le chantier est limitée à 50 km/h et 10 km/h aux abords des ateliers. Il s’agit de vitesse maximale, la vitesse doit
être adaptée aux conditions climatiques, la visibilité et l’environnement dans lequel le véhicule évolue (exemple : Roulez au
pas en présence de piéton)
Pour les PL:
La circulation des PL doit se faire dans la mesure du techniquement possible en marche avant. La marche arrière doit être
réservée pour l’accès aux ateliers ( nisseur, raboteuse). Privilégier dans l’organisation générale les circulations en marche
avant. A défaut prévoir des aires de retournement pour limiter les manoeuvres dangereuses des engins et véhicules de
chantier. Dans tous les cas, un homme traf c encadrera les manoeuvres dangereuses.
Pour les engins de chantier:
La circulation des engins de chantier doit se faire dans la mesure du techniquement possible en marche avant.
Les engins de chantier devront être équipés a minima de dispositifs d’alerte visuelle et sonore de type «bip de recul»,
gyrophare et des systèmes visant à limiter le risque de collision engins / piétons de type caméra ou détection (ultrason, radar
etc...) tel que dé ni dans le guide INRS ED 6083.
Pour les véhicules légers de chantier type utilitaire:
Les VL de chantier et utilitaires devront être équipés a minima de dispositifs d’alerte visuelle (caméra de recul) et sonore
(radar de recul) et gyrophare.
Pour les VL:
L’accès au chantier pour les VL est exclusivement réservé pour l’usage professionnel.
Les VL devront être équipés a minima de dispositif sonore (radar de recul) et gyrophare (dispense de caméra de recul si la
vitre arrière du véhicule est libre et dégagée : surface vitrée.
Rappel: Il est strictement interdit aux compagnons de se rendre sur les zones de travaux avec leurs véhicules personnels.
Chaque titulaire devra prévoir le transport de son personnel via une navette qu’elle mettra en place pour la circulation de la
base vie ou dépôt de l’entreprise jusqu’a chaque zone de travaux.
2.2.2. Accès
Dans le cadre de cette opération l’entreprise titulaire du Lot unique devra établir :
Un protocole d’accès à la base vie principale
Un protocole d’accès spéci que pour l’accès à chacune des zones de travaux en fonction du sens de circulation de la ou
des zones de travaux.
Les protocoles d’accès seront soumis à la validation du MOA et de l’exploitant et seront transmis par le titulaire à
l’ensemble des intervenants du chantier (sous traitants, prestataires, locatiers, contrôle extérieurs etc….)
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Af chage règlementaire Lot unique Avant tout démarrage de travaux
Fléchage, signalétique et plan de
Lot unique Avant tout démarrage de travaux
circulation
Signalisation temporaire de chantier
Lot unique Avant tout démarrage de travaux
hors domaine autoroutier
Stationnement Lot unique Avant tout démarrage de travaux
2.2.2.1. Af chage réglementaire de chantier
Selon l’article L4532-1 du code du travail le MOA s’assurera du bon af chage de la Déclaration Préalable (DP) sur
le chantier.
En lien avec l’article R8221-1 du code du travail et R424-15 du code de l’urbanisme un panneau de chantier sera
positionné de manière à pouvoir être facilement consulté depuis le domaine public. Il devra être suf samment lesté et
contreventé contre tout risque de chute, de renversement lié ou non non à des conditions climatiques particulières. Le
panneau de chantier sera régulièrement complété pour satisfaire à l’article R8221-1 du code du travail cité plus haut.
2.2.2.2. Fléchage – Signalétique - Plan de circulation
A n d’éviter toute manoeuvre susceptible de générer un risque pour la circulation du public, le parcours d’accès au
chantier sera éché depuis les axes routiers principaux. Un plan de circulation sera à établir et à transmettre pour avis au
service de voirie concernée. Cet envoi peut être accompagné du plan de principe d’installation de chantier. Dès validation du
circuit d’accès au site, ces éléments feront l’objet d’un protocole d’accès à transmettre à l’ensemble des intervenants
(fournisseurs, locatiers, sous-traitant…etc).
Une signalétique clairement visible depuis la voie publique et en nombre suf sant devra rappeler les conditions
d’accès au site (exemple : port obligatoire des EPI, chantier interdit au public…)
A n d’éviter toute manoeuvre dangereuse (exemple : marche arrière) des véhicules et engins de chantier, le sens de
circulation interne au chantier ainsi que les aires de retournement des camions doivent clairement être af chés de façon
visible et lisible dès l’entrée sur le chantier.
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Dès son arrivée sur le site, chaque donneur d’ordre devra prendre en charge l’accueil sécurité (homme tra c,
déchargement…etc) et l’accompagnement de son intervenant (ou fournisseur).
2.2.2.3. Signalisation temporaire de chantier hors domaine autoroutier
Une signalisation temporaire de chantier est à mettre en place dans le but d’avertir et guider le public aux abords du
chantier selon les impositions des services de voiries concernées et compétents en la matière (se référer au chapitre
« autorisations administratives »). Pour être ef cace, la signalisation temporaire doit être adaptée, cohérente et lisible. De jour
comme de nuit et en toute circonstance météorologique, la signalisation devra être visible en toute circonstance (exemple :
mise en place de panneaux rétro-ré échissant, de dispositif lumineux…etc). L’implantation des dispositifs de signalisation ne
devra pas gêner ni nuire à l’utilisation des voiries (chaussée et trottoir). L’ensemble sera lesté et contreventé suf samment
contre les risques liés aux conditions climatiques particulières. L’entreprise responsable de l’autorisation administrative de
voirie devra assurer, la fourniture, la pose, l’entretien (même en période d’inactivité du chantier) et la dépose de la
signalisation provisoire tout au long de l’opération.
Le mode opératoire de l’installation et la mise en place de la signalisation temporaire de chantier doit être conçu de
façon à éliminer les risques liés à la circulation pour les salariés et pour les usagers de la voirie.
2.2.2.4. Stationnement
Une zone de stationnement des véhicules sera matérialisée dans l’enceinte du chantier à proximité immédiate de la
zone de cantonnement. La plateforme d’accueil dudit parking et son accès seront stables, carrossables en tout temps et toute
circonstance. Les règles de circulation et de stationnement sur ce parking seront indiquées sur le plan d’installation de
chantier. Les allées seront suf samment larges pour privilégier le stationnement en marche arrière.
Le stationnement des engins de chantier devra se tenir dans l’enceinte de la zone de chantier. Dans le cas contraire,
l’entrepreneur se rapprochera des services de voirie concernée pour obtenir d’autres autorisations spéci ques. L’entrepreneur
veillera à ce qu’il soit techniquement impossible, à tout moment et sans exception, pour un tiers d’utiliser l’engin (exemple :
ne pas laisser l’engin allumé sans chauffeur, retirer les clés de l’engin lorsqu’il est inutilisé…etc).
En aucun cas le stationnement ne devra nuire à l’accès aisé des secours sur l’opération. De même aucun
stationnement ne sera autorisé à proximité des portails de services, des ITPC ouverts ou sur le DPAC en dehors des zones
prévues à cet effet.
Le stationnement des véhicules en marche arrière est à privilégier dans l’enceinte du chantier et dans la mesure du
possible. Limiter toutefois le nombre de véhicules sur site
2.2.3. Servitudes / Autorisation de voirie
ACTION : ATTRIBUÉE AU LOT : ECHÉANCE :
Lot concerné par les travaux sur le Avant tout démarrage de travaux sur le
Demande d’autorisation de voirie
domaine public domaine public
Avant tout démarrage de travaux
Lot concerné par les travaux aériens ou
Demande d’autorisation de survol aériens ou utilisation d’un appareil de
de manutention
levage
Maître d’Ouvrage (DT)
Avant tout démarrage de travaux
Lot concerné par les travaux projeté à
DT-DICT projeté à proximité des réseaux aériens,
proximité des réseaux aériens, sous-
sous-terrain ou subaquatique
terrain ou subaquatique (DICT)
2.2.3.1. Caractéristique de l’autorisation
L'autorisation d'occupation du domaine public prend la forme d'un arrêté de voirie autorisant la réalisation des
travaux pour une durée déterminée, et éventuellement d'un arrêté de circulation qui autorise l'interruption ou l'aménagement
de la circulation. Cet arrêté est placée sous la responsabilité de l’entreprise qui en fait la demande, il doit être af ché de
manière visible et lisible en permanence au droit de l’accès au chantier.
Pendant la durée des travaux la sécurité sera pris en compte dans l'intérêt du public. Les lieux seront remis en état à
la n de l’autorisation.
2.2.3.2. Permis de stationnement
Le permis de stationnement autorise l'occupation pour déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine
public. Il est nécessaire d'obtenir cette autorisation pour les travaux suivants (liste non exhaustive) :
Pose d'une benne à gravats ou d'échafaudage sur le domaine public
Dépôt de matériaux nécessaires au chantier
Stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d'une camionnette ou d'un
camion.
2.2.3.3. Permission de voirie
La permission de voirie est une autorisation d'occuper le domaine public. Elle s'applique aux travaux qui modi ent
le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol, tels que les opérations suivantes (liste non exhaustive) :
Pose de canalisations et autres réseaux souterrains
Installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple
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2.2.3.4. Impact sur la circulation publique
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d'une demande d'arrêté de
circulation pour la mise en place d'une signalisation.
Les restrictions de circulation peuvent, par exemple, prendre l'une des formes suivantes (liste non exhaustive) :
Fermeture de la route à la circulation
Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie)
Restrictions de dimensions de chaussées
Basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées
Interdictions de circuler, de stationner, de dépasser éventuellement par catégorie de véhicules
Régimes de priorité
Limitations de vitesse, de gabarit ou de poids.
2.2.3.5. Autorisation de survol
Dans le cadre du survol du domaine public, un certain nombre de mairies ont pris des arrêtés dé nissant des
procédures particulières. Il faut donc se renseigner (par écrit) auprès de la mairie ou de la préfecture concernée.
Cependant lorsque des grues doivent être installées sur un chantier à proximité d’un aéroport, d’un héliport ou
même d’un hôpital, l’installation de balises lumineuses doit permettre aux avions, hélicoptères (…etc) de pouvoir les
localiser. La réglementation de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) précise les types de balises suivant la
hauteur des grues, avec leur installation et synchronisation nécessaires. Il faut, pendant la phase préparatoire de chantier et
avant de dé nir la grue, prendre contact avec l’aviation civile ou l’armée de l’air (pour les aéroports militaires).
Ces dispositions et prescriptions de l’aviation civile restent propres à chaque site et doivent faire l’objet d’une étude
spéci que à mettre en œuvre en complément de l’examen d’adéquation de l’appareil de levage.
La MOA devra systématiquement en amont être informé de toute demande d’autorisation de survol. L’utilisation de
drone est notamment soumise à l’accord du Maître d’Ouvrage en complément des autorisations administratives particulières.
2.2.4. Horaires d’accès
Les horaires de travaux pourront évoluer en fonction du sens de circulation et du traf c pour les travaux sur le
domaine autoroutier. De base les travaux auront lieu de nuit : de 21h à 5h
Les horaires de travaux hors domaine autoroutier seront ceux mentionnés dans les arrêtés et permissions de voiries
délivrés par les administrations compétentes.
2.2.5. Règlementation particulière
Le responsable de l’entreprise remet au chef de centre la liste de ses personnels et matériels. Un exemplaire de cette
liste devra être tenu à jour par le responsable de l’Entreprise, et présenté à toute réquisition.
L’entreprise reçoit en retour les autorisations de circuler prévues à l'article R432.7 du Code de la Route concernant
la circulation à pied sur autoroutes des personnels de son entreprise et la circulation des matériels.
Toute utilisation du téléphone portable devra strictement être limitée à une utilisation professionnelle. Même si sa
présence ne peut être interdite sur le poste de travail, son utilisation ne devra en aucun être source ou générer un accident
(exemple : conduire, piloter ou marcher en utilisant son appareil, écouter de la musique…etc). Toute utilisation du téléphone
ou autre appareil électronique (exemple : tablette) contraindra de facto son utilisateur à se mettre en sécurité et s’immobiliser.
Décaler dans le temps et dans la mesure du possible son utilisation reste à privilégier.
2.2.6. Interdictions liées à la spécificité du chantier
Il est strictement interdit de traverser les voies de circulation autoroutières à pied.
Sur le domaine autoroutier, la présence d’aucun piéton ne sera toléré en dehors de la zone de chantier balisée par
l’exploitant
Il est strictement interdit aux compagnons de se rendre sur les zones de travaux avec leurs véhicules personnels. (Chaque
titulaire devra prévoir le transport de son personnel via une navette qu’elle mettra en place pour la circulation de la base
vie ou dépôt de l’entreprise jusqu’a chaque zone de travaux).
Il est strictement interdit d’utiliser les portails de services sans accord écrit de l’exploitant ou du Maître d’Ouvrage.
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2.3. Contraintes liées au milieu
ACTION : ATTRIBUÉE AU LOT : ECHÉANCE :
Plan de circulation (véhicules / engins /
Lot unique Avant tout démarrage de travaux
piétons)
Balisage et signalisation sur le domaine
Exploitant Avant tout démarrage de travaux
autoroutier
Mise en place de panneaux
Lot unique Avant tout démarrage de travaux
d’information sur le réseau ALBEA
Mise en place de protection de
chantier (sécurisation accès
spéci ques: base vie, échangeurs,
Lot unique Avant tout démarrage de travaux
signalisation complémentaire à
l’intérieur du balisage de l’exploitant
etc..)
Balisage et signalisation hors domaine
Lot unique Avant tout démarrage de travaux
autoroutier
Nettoyage des voies avant réouverture Lot unique Avant toute réouverture des voies
Mise en place de protection de type
Lot unique Avant tout démarrage de travaux
pare gravats
Protection spéci que demandée par
Lot unique Avant tout démarrage de travaux
l’exploitant
2.3.1. Circulation routière ou autoroutière
Un plan de circulation différenciant les zones de circulation piétonne des zones de circulation véhicules/engins
devra être réalisé.
Les zones de travail sur le domaine autoroutier seront neutralisées par l’exploitant avant toute intervention (balisage
et signalisation type FLR), quant aux travaux hors du domaine autoroutier la neutralisation sera effectuée par l’entreprise en
charge des travaux.
L'entrepreneur devra mettre en place des systèmes de protection vis-à-vis de la circulation routière et autoroutière,
a n d'éviter toute chute de matériaux et matériels. Ces équipements devront être étanches et dimensionnés pour éviter tout
arrachement ou chute sur les voies circulées et cela quelques soient les conditions climatiques.
Avant chaque réouverture de voie à la circulation, l’entrepreneur procédera au nettoyage de la chaussée. Le matériel
de nettoyage devra demeurer en permanence sur le chantier. L'entrepreneur devra tenir compte des délais de nettoyage dans
son planning : en aucune façon le nettoyage ne devra retarder la réouverture des voies à la circulation.
L’entreprise devra respecter l’ensemble des éléments du DESC (pour la partie autoroutière). Les chauffeurs de
véhicules de chantier devront respecter les consignes de sécurité fournies par l’exploitant, notamment lors de leur entrée et
sortie de zone de chantier donnant sur le domaine autoroutier.
Les travaux seront réalisés dans le strict respect du Fascicule des Règles Générale de Sécurité et d’Environnement
(FRGSE : document joint en annexe du PGC).
Sur le chantier les entreprises devront prévoir la mise en place d’un dispositif de signalisation provisoire au droit des
zones de stockage provisoire et temporaire (exemple: Godet, matériels divers etc…) potentiellement source d’accident ou de
heurt.
Tous les véhicules circulant sur l’autoroute pour les besoins d’une intervention devront être équipés :
De bandes de signalisation rouges et blanches conforme à l’arrêté du 20 janvier 1987 ou une bavette « SERVICE » classe
2 (150mmX500mm minimum) rétros ré échissante homologué. Cette bavette doit être parfaitement visible de l’arrière.
Les bandes de signalisation doivent être d’une surface totale au moins égale à 0,16 m2 sur les côtés et 0,32 m2 sur
l’arrière
D’un gyrophare extérieur orange xe ou aimanté visible à 360°. Il est exigé de doubler le gyrophare en cas de non
visibilité de l’arrière. Attention, il est rappelé l’interdiction d’actionner le gyrophare si le véhicule se trouve dans des
conditions normales de circulation ou de stationnement à l’écart des voies de circulation et de la BAU.
Le gyrophare ne donne aucune priorité et ne sert qu’à attirer l’attention sur un danger. Son utilisation est obligatoire pour
stationner sur le Bandes d’Arrêt d’Urgence, accéder ou sortir d’une zone de chantier, circuler dans une zone de chantier
(sauf si la zone de chantier est séparée des voies de circulation par des séparateurs modulaires de voies)
En complément de la signalisation d’exploitation mise en place par l’exploitant, le titulaire du lot aura à sa charge la
mise en place de la signalisation sur le chantier. Elle comprendra à minima les éléments suivants:
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> Panneau de limitation de vitesse suivant les zones
> Panneau de type 3,2,1 avec la bavette « sauf service » au droit des ITPC pour les accès PL depuis la section courante
> Panneau d’information et de matérialisation des obstacles aériens adaptés aux risques (exemple : PS, lignes électriques
aériennes, portiques, potences et haut mâts (PPHM))
> Panneau d’information sur les Points de Rassemblement des Secours PRS
> Panneau indiquant la zone de nettoyage des bennes, balayeuses, et divers ateliers
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Autoroute A150 - Travaux Gros Entretien Routier Indice : A
> Panneau indiquant les zones de retournement
> Panneau indiquant les zones de compactage
Zone de compactage : Après accord de l’exploitant pour le retournement des panneaux de la signalisation d’exploitation pour
permettre le passage des compacteurs l’entreprise devra remettre en place dans les plus brefs délai la signalisation après le
passage des compacteurs.
Portail de services
Rappel: La MOA souhaite limiter l’accès au site via les portails de service de l’autoroute mais ne l’interdira pas en cas
d’impossibilité technique d’accéder autrement au chantier. Le cas échéant, les entreprises devront systématiquement réaliser
en amont une demande of cielle auprès de la MOA / Exploitant et mettre en place un gardiennage pour s’assurer de la bonne
fermeture du portail de service utilisé.
Avant toute demande ou utilisation d’accès par l’intermédiaire d’un accès de service, l’entreprise devra s’assurer que les voies
de circulation externe au domaine autoroutier (ponts, tunnels ou autres ouvrages de génie civil) sont adaptés à la circulation
des véhicules devant les emprunter. (Constat)
L’entreprise devra prévoir la mise en place de la signalisation travaux en amont et aval de l’accès au portail de service depuis
le réseau secondaire ainsi que des dispositifs d’éclairage pour les travaux de nuit ou lorsque la visibilité est réduite. Cette mise
en place sera encadrée par un arrêté de circulation.
Lors des entrées et/ou sorties via les portails d’accès de service, les véhicules devront actionner leurs gyrophares.
Rappel: Le gyrophare ne donne aucune priorité et ne sert qu’à attirer l’attention sur un danger.
Balisages de l’exploitation
L’entreprise ne doit en aucun cas toucher au balisage sauf accord de l’exploitant (cas des panneaux à retourner pour
permettre le passage des compacteurs).
En cas de constat de dégradation du balisage (panneau tombé au sol) l’entreprise doit en informer immédiatement le PCE
pour permettre l’intervention de patrouilleur.
Accès dans les balisages
Rappel des conditions d’entrées et de sorties dans les balisages
Entrées (généralité à tous les véhicules ou engins)
A l’approche d’une zone de chantier les véhicules doivent signaler suf samment à l’avance leur manœuvre à savoir :
- Actionner le gyrophare à l’approche du balisage
- Indiquer la manœuvre à l’aide des clignotants
Au niveau du panneau signalant l’accès ils doivent :
- Ralentir progressivement et s’insérer dans le balisage - Terminer la décélération à l’intérieur du balisage
Sorties (généralité à tous les véhicules ou engins)
Ressortir par la n du balisage,
Accélérer en ayant actionné le gyrophare
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Les véhicules ne doivent sortir de la zone de chantier que lorsqu’ils peuvent le faire sans danger pour les clients qui
conservent la priorité.
Pour les véhicules ou engins avec grue ou avec benne, avant de circuler sur l’autoroute, le conducteur doit s’assurer :
- que le bras de la grue est convenablement replié
- que la benne a été redescendue
- patins rentrés
Accès par la zone amont
L’accès par la porte amont du chantier n’est autorisé que pour les VL (sauf citerne et camion de peinture sous condition
d’escorte par les patrouilleurs de l’exploitation avec au préalable prise de rendez vous auprès du PCE). Seul les VL seront
autorisés à ressortir s’il le souhaite par cet accès
Accès par l’ITPC
L’accès par les ITPC sera exclusivement réservé au PL (présence d’un homme fanion au droit de l’accès). L’entreprise mettra
en place coté chantier les panneaux de type 3 , 2 , 1 complété par un panneau d’interdiction de tourner à droite y compris
bavette avec la mention « sauf service » avant l’accès à l’ITPC. Aucun stationnement de véhicule ne sera autorisé au droit des
ITPC ouverts.
La sortie des PL se fera ensuite en n de chantier par la sortie aval.
Accès par la zone Aval du balisage
Cet accès pourra être utilisé par l’ensemble des véhicules (VL et PL)
2.3.2. Voies franchies
L’Entrepreneur étudiera une méthodologie d’exécution lui permettant de minimiser les risques d’accidents pour son
personnel, le personnel autoroutier, le contrôle ou toute autre personne susceptible d’intervenir sur le chantier.
Un objectif de ZÉRO ACCIDENT est visé par le MOA.
Toutes les mesures devront être mises en oeuvre a n de ne pas exporter de risque en dehors du chantier. L’entreprise
devra en outre respecter les disposition suivantes :
Maintient du gabarit routier en permanence pendant la durée des travaux.
Lors de la réalisation des travaux en intrados, l’entreprise devra protéger la zone de travail par un système de barrières
étanches empêchant toute projection vers la voie circulée au droit des zones travaillées. Une attention particulière sera
portée aux éventuelles chute de laitance (lors de la réalisation de sciage par exemple).
2.3.3. Obstacles aériens (portique, passage supérieur…etc)
Les entreprises devront mettre en place une signalisation supplémentaire spéci que en amont et aval des points de
passage supérieur (PS), divers portiques et ligne aérienne a n d’éliminer le risque de heurt en « benne levée ». La
signalisation à mettre en place devra être visible de jour comme de nuit. Une signalisation lumineuse est à prévoir de nuit
dans les 2 sens de circulation.
2.4. Matériaux à risque particulier
2.4.1. Amiante
Sans Objet de par la date de construction de l’autoroute indiqué par la MOA.
2.4.2. Plomb
Sans Objet de par la date de construction de l’autoroute indiqué par la MOA.
2.4.3. HAP
Sans Objet de par la date de construction de l’autoroute indiqué par la MOA.
2.4.4. Avis du MOE et Contrôleur technique sur les procédures
techniques de démolition, réhabilitation et rénovation
Sans Objet
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2.5. Contraintes géotechniques
La règlementation anti-endommagement des réseaux et l’article f du Code de l’environnement imposent au
responsable de projet (Maîtrise d’Ouvrage dans le cas de la présente opération) la réalisation du marquage-piquetage des
réseaux avant le démarrage des travaux. La MOA peut, si elle le souhaite commander cette prestation à l’entreprise en charge
de la réalisation des travaux ou à tout autre prestataire spécialisé. L’attributaire de cette prestation véri era en amont
l’adéquation entre les récépissés des DT du marché de travaux et le retour des DICT. La matérialisation physique du
marquage-piquetage devra d’une part être conçue en adéquation avec le terrain d’accueil et d’autre part respecter les codes
couleurs normalisés du tableau 3 de la norme NFP98-332 dont un extrait est représenté plus bas (s’agissant là d’un extrait de
document l’entreprise fera son affaire du respect de cette norme dans son intégralité). L’entreprise en charge des travaux
s’assurera du maintien en tout circonstance du marquage-piquetage. L’acteur ayant réalisé le marquage-piquetage rédigera un
compte-rendu signé faisant état à l’entreprise des informations nécessaires à prendre en compte pour oeuvrer en
connaissance des réseaux (plan, croquis, photo, classe de précision, profondeur, divers point singulier…etc). Après signature
de l’entreprise en charge des travaux, ce compte rendu sera communiqué, avant le démarrage des travaux à la MOA, MOE et
CSPS.
2.6. Accès Chantier
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Délimitation de l’emprise du chantier
Exploitant Avant tout démarrage de travaux
sur le DPAC
Mise en place d’une signalisation
complémentaire (véhicule de sécurité
Lot unique Pendant la durée des travaux
succédant les entrées des engins et ou
camions sur le chantier)
Délimitation : Avant tout démarrage de
Délimitation physique et entretien des
travaux
zones mise à disposition pour les Lot unique
Entretien : jusqu’à la restitution de la
entreprises
plateforme
Clôtures : Avant tout démarrage de
travaux
Clôtures de chantier et contrôle d’accès Lot unique
Contrôle d’accès : pendant toute le
durée des travaux
Réalisation d’un protocole d’accès
Lot unique En phase de préparation de chantier
pour la base vie principale
Réalisation d’un protocole d’accès par
Lot unique En phase de préparation de chantier
zone de travaux
2.6.1. Zone hors emprise chantier mise à disposition pour les
entreprises
Toute zones, place ou plateforme mise à disposition des entreprises par la MOA devra être restituée a minima à
l’identique. La MOA pourra exiger au frais des entreprises un constat d’huissier avant la mise à disposition. L’ensemble de ces
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zones devra faire l’objet d’un PIC détaillant les circulations piétonnes / engins / véhicules devra en amont être soumis à la
MOA, MOE, et CSPS. Un protocole d’accès à ces zones sera établi par le titulaire du lot unique.
2.6.2. Contrôle d’accès
Les clôtures de chantier seront installées de sorte à ce que seules les personnes autorisées puissent accéder au
chantier.
Seules les entreprises titulaire d’un marché de travaux et les sous-traitants agréées par la MOA sont autorisées à
pénétrer sur le chantier. Toutes personnes n’intervenants pas directement dans le cadre d’un marché de travaux ou d’une
sous-traitance agréée par le MOA (fournisseurs, locatiers, agents commerciaux, concessionnaires, prestataires …etc) devront
être accompagnées par l’entreprise ou son donneur d’ordre qui assurera son accueil au préalable.
2.6.3. Conditions d’accès
L’accès à la zone de travail sera maintenu clos en permanence. Chaque entrée et sortie de véhicule ou d’engin fera
l’objet d’une fermeture immédiate de chantier.
Un protocole d’accès au site sera réalisé, tenu à jour sur le chantier et diffusé à l’ensemble de tout intervenant
susceptible d’accéder au chantier (exemple : fournisseurs, livreurs, locatiers, prestataires, sous-traitant…etc).
Tout travaux susceptible d’être réalisé en dehors du planning prévu et donc en du balisage principal de chantier
devra faire l’objet d’une demande spéci que auprès de l’exploitant qui fera son affaire de la mise en place d’un balisage
provisoire et/ou mobile en fonction des travaux à réaliser
2.7. Voirie et réseaux divers préalables
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
VRD Préalables aux travaux Lot unique En phase de préparation
Travaux préparatoires Lot unique Avant tout démarrage de travaux
Plateformes Lot unique Avant tout démarrage de travaux
2.7.1.VRD préalables aux travaux
Dans la mesure du techniquement possible le chantier disposera en un point au moins de son périmètre, d'une
desserte en voirie, d'un raccordement à des réseaux de distribution d'eau potable et d'électricité, d'une évacuation des
matières usées, dans des conditions telles que les locaux destinés aux travailleurs du chantier soient conformes aux
dispositions qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité au travail (R4533-1).
2.7.2.Travaux préparatoires
Les travaux préparatoires ne pourront démarrer qu’après prise de possession et clôture complète de la parcelle ainsi
que le retour des DICT effectuées par les entreprises. Ils consisteront à la préparation de l’installation de chantier, création de
pistes de circulation (engin, piéton…Etc) y compris signalisation horizontale et verticale, raccordements aux énergies (AEP,
électricité, téléphone…Etc), évacuations EU/EP, installation d’une base-vie, panneau de chantier…Etc
2.7.3.Plateformes
Des plateformes conçues et aménagées de façon à pouvoir stocker des matériels et matériaux devront identi ées sur
le PIC et balisées sur le chantier. Les accès engins et piétons à ces zones seront dissociés. La réalisation de ces plateformes
sera soumise à une étude de portance en adéquation avec les charges qu’elles accueilleront. Hors compétence du CSPS les
résultats devront être communiqués sous conclusion de forme littéraire aux intervenants. A ce titre, lors de la préparation de
chantier, chaque entreprise ayant la nécessité d’utiliser ces plateformes devra communiquer ses besoins en la matière et
transmettra les caractéristiques techniques de ses besoins (exemple : container de matériel, stockage de produit dangereux,
matériel de gros œuvre, matériaux de préfabrication, atelier…etc)
2.8. Installations de chantier
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
PIC Lot unique En phase de préparation
Cantonnement Lot unique Avant tout démarrage de travaux
Raccordement cantonnement AEP Lot unique Avant tout démarrage de travaux
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FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Raccordements EU-EP Lot unique Avant tout démarrage de travaux
Raccordement électrique du
cantonnement y compris contrôle Lot unique Avant tout démarrage de travaux
règlementaire
Cantonnement mobile Lot unique Avant tout démarrage de travaux
Distribution en eau sur le chantier Lot unique Avant tout démarrage de travaux
Clôture / portail Lot unique Avant tout démarrage de travaux
Eclairage des zones de circulation et Avant tout démarrage de travaux puis à
Lot unique
zone de travail l’avancement de l’opération
Avant tout démarrage de travaux puis à
Circulations des piétons Lot unique
l’avancement de l’opération
Installation électrique principale de
Lot unique Avant tout démarrage de travaux
chantier
Avant tout démarrage de travaux puis à
Groupe électrogène Lot unique
l’avancement de l’opération
Avant tout démarrage de travaux puis à
Distribution électrique secondaire Lot unique
l’avancement de l’opération
2.8.1. Plan d’installation de chantier
Le plan d’installation de chantier (PIC) a pour objectif de rassembler, sur un document graphique, les informations
relatives à l'aménagement du chantier et de donner une vision globale du futur déroulement des travaux. Les informations
suivantes à minima doivent gurer sur ce PIC :
La représentation du terrain actuel
La position et la nature des clôtures à installer
Les moyens d'accès au chantier : portail, portillon d’accès
Les moyens d’accès verticaux le cas échéant
Les moyens de levage
La base-vie
Les divers réseaux du chantier (AEP, électricité, EU, téléphone…etc)
Les divers coffrets d'installation électrique de chantier
Les points d’eau
Les ux de circulation (piétons, engins, véhicules…etc)
Aire de stockage des matériaux
Aire de stockage de matériel
Aire de stockage mise à disposition pour le stockage des ITPC
Aire de tri sélectif des déchets
Aire de stationnement des véhicules de chantier
Aire de stationnement des engins de chantier
Aire de retournement des camions ou engins de chantier
Zone de chargement et déchargement
PRS
2.8.2. Cantonnement
L’entreprise titulaire du lot unique sera responsable de l’installation, l’entretien, et le repli des cantonnements de
chantier pour l’ensemble des corps d’état. Dans la mesure du techniquement possible, le raccordement de la base-vie aux
réseaux public est à privilégier. L’emplacement de la base-vie est à étudier en fonction de la proximité des réseaux existants
mais aussi en fonction de son accessibilité sans EPI qui devra être privilégié. Quant au réseau d’alimentation en eau potable
(AEP) ce dernier devra pouvoir alimenter la base-vie en toute saison météorologique (conception hors-gel du réseau). Avant sa
mise en service, l’entreprise en charge de la base-vie réalisera un diagnostic de potabilité conformément à l’arrêté du 21
Janvier 2010. En cas d’impossibilité technique de raccordement aux réseaux existants, l’entreprise responsable de la base-vie
devra prévoir la mise en place de moyen de substitution adaptée (exemple : groupe électrogène, fosse étanche des EU,
citerne d’eau…Etc).
Le dimensionnement de la base-vie devra tenir compte des effectifs en pointe du chantier. A ce titre, toutes les
entreprises utilisatrices devront en période de préparation de chantier communiquer à l’entreprise responsable des
installations de la base-vie ses effectifs en pointe selon son planning de chantier.
L’entreprise responsable de la base-vie prévoira un nettoyage à minima quotidien des locaux (R4228-13 du code du
travail). Elle mettra en place tous les consommables nécessaires à l’utilisation des réfectoires, des sanitaires et des vestiaires
(exemple : savon, essuie-main, gel ou solution hydroalcoolique…etc).
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A n de prévenir l’apport de boue et saleté dans la zone de cantonnement, l’entreprise en charge de la base-vie
installera des dispositifs anti-salissure (exemple : lave-botte, paillasson, grille caillebotis…etc)
L’agencement de la base-vie devra répondre à l’article R4228-2 du code du travail a n d’abriter les circulations
entre bungalows.
La base-vie sera équipée d’un moyen de lutte contre l’incendie (exemple : extincteur à jour de contrôle en
adéquation avec le risque généré…etc)
Dans le cas où le retrait de la base-vie (module bungalows) serait à anticiper avant la réception des travaux,
l’entreprise en charge de l’installation de la base-vie fera son affaire de réaménager une nouvelle installation conforme aux
recommandations du présent PGC avant le démontage du cantonnement. Le PIC devra être mis à jour en fonction des
nouvelles installations.
Hors contexte de crise sanitaire spéci que (exemple : COVID 19) la base-vie devra être équipée suivant le tableau et
dimensionnée selon les ratios suivants :
1,25 m2 par personne (hors circulation) pour le réfectoire et les vestiaires
Vestiaires et sanitaires séparés pour le personnel masculin et féminin
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2.8.3. Cantonnement mobile
En complément du chapitre « cantonnement » édicté plus haut, un cantonnement mobile pourra suivre
l’avancement du chantier mobile. Cela aura pour objet de limiter les déplacements des effectifs lors de «petites pauses ou abri
nécessaire.
Elle pourra aussi être utilisé dans le cadre de la réalisation des travaux de Voirie et Réseaux Divers primaires (VRD)
nécessaires à la création de la base-vie principale.
Ce cantonnement devra être autonome en énergie et répondre aux exigences des normes en vigueur. Son entretien
quotidien assurera une utilisation des locaux dans un état de salubrité satisfaisant. Son lieu de stationnement sera soumis à
autorisation du MOA et/ou des services de voiries concernées et sera réalisé dans une emprise clôturée.
La base-vie sera équipée d’un moyen de lutte contre l’incendie (exemple : extincteur à jour de contrôle en
adéquation avec le risque généré…etc)
Nota: En aucun cas le positionnement des cantonnements mobiles ne devra gêner la progression des travaux et/ou créer une
gêne quelconque à la circulation.
2.8.3.1. Distribution en eau du chantier
Différents points d’eau devront être installés dans l’emprise du chantier a n de faciliter son acheminement aux
zones souhaitées et ainsi limiter les raccords et la multiplication de la tuyauterie au sol.
Depuis le 1er janvier 2021, les bouteilles en plastique contenant des boissons ne peuvent plus être distribuées
gratuitement sur les chantiers.
L'employeur reste néanmoins tenu de mettre de l'eau potable fraîche à la disposition de son personnel, par
l'installation de fontaines à eau par exemple.
2.8.4. Clôture et portail
Dans le but de rendre le chantier clos, indépendant et ainsi éliminer tout export ou import de risque avec le public,
des clôtures de chantier sont à installer en périphérie de l’opération.
Ces clôtures auront à minima les caractéristiques suivantes :
Hauteur minimale de 2m
Liaison jointive par collier anti-vandale haute sécurité
Lestées et contreventées suf samment pour résister à des conditions météorologiques particulières
Les plots de lestage ou les jambes de force ne devront pas présenter de risque de chute de plain pied tant à l’exploitation
du chantier qu’au public
Elles ne devront présenter aucun défaut (exemple : éléments saillants susceptibles de générer un risque)
Elles ne devront pas créer de défaut hydraulique horizontale au sol (exemple : rétention d’eau pluviales…etc)
Dans le cas d’installation d’une clôture pleine, ou de tout autre af chage susceptible d’engendrer une prise au vent
il appartiendra à l’entreprise en charge de l’installation des clôtures de prendre toutes les dispositions complémentaires et
nécessaires a n de prévenir tout risque lié à la stabilité de la clôture face aux intempéries.
Dans le cas d’installation de tôle pleine, les angles et les bords saillants devront être protégés face aux risques de
coupure et d’empalement. Une zone grillagée, sous l’accord de la MOA, peut être envisagée a n de rendre le chantier
ponctuellement visible depuis l’extérieur.
Continue et sans vide elle interdira tout accès au chantier à des personnes non autorisées. Seuls les portails et
portillons installés à cet effet permettront l’accès aux seules personnes autorisées à accéder sur le chantier conformément à
l’article R4532-16 du code du travail.
Les accès au chantier devront être physiquement condamnés en dehors des heures d’ouvertures du chantier.
Une signalétique clairement visible depuis la voie publique et en nombre suf sant devra être xée sur ces clôtures
a n de rappeler les conditions d’accès au site (exemple : port obligatoire des EPI, chantier interdit au public…).
En aucun cas l’installation des clôtures de chantier ne devra perturber le bon fonctionnement lié à l’évacuation
d’urgence (issue de secours) et à l’accès aisé des véhicules de secours des établissements avoisinants.
L’ensemble des points évoqués dans ce paragraphe sera complété par les directives de services de voiries imposées à
travers les arrêtés de voirie (ou demande d’occupation du domaine public).
Dans des con gurations de chantier spéci ques où le maintien d’un accès permanent au riverain est rendu
obligatoire les dispositifs particuliers listés ci-dessous sont à minima à prendre en compte :
Informer par le biais d’une forte communication les riverains concernés
Contraindre et limiter dans la mesure du possible les entrées et sorties des véhicules privés des riverains (maintenir un
accès carrossable dans le cas contraire)
Balisage de la zone de circulation (en complément des clôtures de chantier) emprunter par le riverain
Eliminer tout risque susceptible d’être exporté au riverain (exemple : divers dénivelé au sol exportant le risque de chute
de plain pied, la praticabilité du revêtement y compris pour les Personnes à Mobilité Réduite (normes PMR hors mission
CSPS et encadré par la MOE ou bureau de contrôle), absence d’une signalétique, absence de passerelle de sécurité et
dispositif anti-chute trop éloigné au droit des tranchées ou fouilles…etc)
Mettre en place un homme tra c spéci que à la gestion des entrées et sorties.
2.8.5. Eclairage
Conformément à l’article R4534-9 du code du travail, toutes les circulations communes, horizontales ou verticales
devront en période d’activité du chantier être éclairées de façon constante et suf sante.
L’éclairage en place ne devra pas éblouir l’usager de la circulation (piétons et véhicules)
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Les câbles d’alimentation des luminaires devront être positionnés de façon à ne pas engendrer un risque de chute de
plain pied dans la circulation. L’implantation des luminaires devra être conçue de façon à ne pas engendrer un risque
d’incendie (exemple : à proximité de produit facilement in ammable) ni un risque de brûlure en cas de contact avec ce
dernier.
2.8.6. Installation électrique
Toute installation électrique provisoire de chantier est soumise au respect de l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif
aux véri cations ou processus de véri cation des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants.
L’installation du réseau devra répondre aux normes en vigueur NFC 15-100. Le génie civil de l’ouvrage tiendra
compte des passages de câbles électriques provisoire de chantier a n d’assurer la continuité de la distribution électrique
même après pose des éléments dé nitifs.
Dans le cas particulier où l’installation à lieu dans des locaux à risque spéci que, il conviendra de respecter les
recommandations du guide ED 6187 du guide de l’INRS
2.8.6.1. Installation électrique principale de chantier
L’installateur du réseau électrique provisoire de chantier prendra contact avec le concessionnaire concerné a n de
déterminer le point de raccordement de l’installation. Les éléments permettant l’acheminement de l’énergie (exemple : lests,
mats, portiques etc)… jusqu’à l’armoire principale de chantier seront soumis à autorisation de l’autorité administrative
compétente (domaine d’occupation du domaine public). Le coffret électrique principal de chantier devra dans la mesure du
possible être implanté dans l’emprise close du chantier a n qu’il ne soit pas accessible par le public. Une condamnation
physique limitera son accès aux seules personnes autorisées.
2.8.6.2. Groupe électrogène
En cas d’impossibilité technique de se raccorder au réseau du concessionnaire, l’entreprise pourra envisager la mise en place
d’un groupe électrogène a n d’assurer l’alimentation électrique du chantier de façon autonome. L’installation du groupe
électrogène tiendra compte des impositions non exhaustives suivantes :
Il sera mis à la terre
Il sera positionné sur une surface stable, horizontale et facilement accessible par les personnes autorisées pour permettre
son ravitaillement.
Il sera équipé d’une enveloppe empêchant toute pollution du sol en cas de fuite accidentelle
Il respectera l’arrêté du 12 Mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes
Un système de lutte contre l’incendie sera positionné à proximité immédiate du groupe électrogène
Les gaz d’échappement ne devront pas occasionner une gêne aux avoisinants
Les groupes électrogènes installés pour l’alimentation des ballons éclairants seront mise en place dans les mêmes conditions.
2.8.6.3. Distribution électrique secondaire
A concevoir en phase de préparation de chantier, l’implantation des coffrets électriques secondaire doit permettre
l’alimentation électrique des postes de travail à l’aide de prolongateur inférieur à 25ml. Ils devront être placés judicieusement
de façon à ne pas exporter de risque de chute de plain pied. Une condamnation physique limitera son accès aux seules
personnes autorisées.
3. Les mesures de coordination prises par le coordonnateur
en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en
découlent concernant, notamment :
3.1. La délimitation et l'aménagement des zones de stockage et
d'entreposage des différents matériaux, en particulier s'il
s'agit de matières ou de substances dangereuses
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Zone de stockage des matériaux et Tout intervenant concerné par les En phase de préparation de chantier
produits dangereux produits dangereux puis lors de l’exécution
Avant tout démarrage de travaux puis à
Stockage hydrocarbure Lot unique
l’avancement de l’opération
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3.1.1. Zone de stockage des matériaux et produits dangereux
Dans le but de limiter les risques liés au stockage de produits ou matériaux dangereux, il sera privilégié
l’approvisionnement de ces matières à l’avancement.
Leurs stockages seront réalisés dans des zones closes (exemple : container), équipées d’une signalétique adaptée
(exemple : matières in ammables, corrosives, toxiques…etc) et munies d’une rétention. Le local sera maintenu fermé sous clé
a n de restreindre l’accès aux seules personnes autorisées. Il devra être ventilé en adéquation avec les produits stockés.
Quelque soit leur taille, les lieux de stockage sont à concevoir et à aménager en tenant compte non seulement des propriétés
physico-chimiques des produits mais aussi des types de contenant qui y seront entreposés. L’implantation du local sera étudié
sur le PIC de façon à ne pas exporter un risque.
A n de prévenir de tout risque d’interaction, il convient de prévoir la séparation des produits incompatibles, mais
aussi de les protéger contre les intempéries (exemple : exposition à forte chaleur, pluie…etc)
L’entreprise réalisant le stockage de produits ou matériaux dangereux doit prévoir à proximité de la zone :
Des moyens de lutte contre l’incendie
Des moyens de protection de l’environnement (bac de rétention, kit anti-pollution etc….)
La mise à disposition des ches de données sécurité (FDS) des produits stockés.
Une signalétique spéci que indiquant la classi cation du danger
3.1.2. Stockage hydrocarbure
Le stockage devra avoir lieu dans la mesure du possible en plein air et dans une zone facilement accessible par les
fournisseurs et les engins de chantier pour faciliter le ravitaillement.
Les réservoirs de stockage devront être quip s d’une 2 me enveloppe tanche ou d faut être plac s sur des bacs
de r tention
Le lieu de stockage des hydrocarbures devra tenir compte de la présence éventuelle de réseaux à proximité
(exemple : gaz, électricité…etc).
L’entreprise réalisant le stockage d’hydrocarbure doit prévoir à proximité de la zone :
Des moyens de lutte contre l’incendie
Des moyens de protection de l’environnement (exemple : kit anti-pollution, matériaux absorbant etc…)
Une signalétique indiquant le danger et les interdictions (exemple : interdiction de fumer…etc)
3.2. Les conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation
des déchets et décombres
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Avant tout démarrage de travaux puis à
Benne à déchets Lot unique
l’avancement de l’opération
Au sein de l’aire de tri sélectif conçu à cet effet, il sera mis en place différentes bennes à déchets permettant le
stockage trié des déchets avant leurs évacuations du chantier. Ces bennes permettront l’entreposage provisoire des :
DI : Déchets Inertes (exemple : gravât, gravier…etc)
DIB : Déchets Industriels Banals (exemple : PVC, emballages vides…etc)
DIS : Déchets industriels Souillés (exemple : produits in ammables ou explosifs). Les déchets dangereux seront stockés
dans une benne étanche.
Les différentes catégories de bennes seront adaptées en fonction de l’évolution de l’opération.
Il est important de placer des points de collecte intermédiaire à différents endroits du chantier a n de faciliter le tri
et lutter contre les TMS.
Il est préciser que l’installation de benne à déchets se fera uniquement sur la base vie. Les déchets générés par les travaux
seront à évacuer au quotidien par chaque entreprise.
3.3. Les conditions d'enlèvement des matériaux dangereux
utilisés
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Condition d’enlèvement des matériaux Avant tout démarrage de travaux puis à
Chaque entreprise
dangereux l’avancement de l’opération
Les bennes qui ont permis le stockage des matériaux dangereux devront être évacuées en lière d’élimination
adéquate. L’entreprise s’assurera de cette adéquation en fonction des Fiches de Données Sécurités des produits et en
s’appuyant sur l’article R 541-7 du code de l’environnement dans un 1er temps puis s’assurera du respect des modalités de
transport de ces déchets dans un second temps (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux BSDD…etc) conformément à
l’article R 541-50 du code de l’environnement.
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3.4. Circulation horizontale
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Mise en place des circulations Avant tout démarrage de travaux puis à
Lot unique
piétonnes l’avancement de l’opération
Mise en place des circulations d’engins Avant tout démarrage de travaux puis à
Lot unique
et véhicules de chantier l’avancement de l’opération
Mise en place des circulations Avant tout démarrage de travaux puis à
Lot unique
verticales l’avancement de l’opération
R4323-52 : Des mesures d'organisation sont prises pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone
d'évolution des équipements de travail mobiles.
Lorsque la présence de travailleurs à pied est néanmoins requise pour la bonne exécution des travaux, des mesures sont prises
pour éviter qu'ils ne soient blessés par ces équipements.
Ci-dessous une liste non exhaustive des mesures de préventions applicables :
Dé nir les priorités de circulation,
Travailler sur l’organisation des tâches,
Séparer les ux a n que chacun évolue dans une zone qui lui est propre,
Porter un vêtement haute visibilité, chaussures de sécurité et casque,
S’assurer que le conducteur est formé à la conduite de l’engin,
Véri er le bon fonctionnement des équipements de sécurité de l’engin,
Etablir des signaux visuels entre conducteur et piéton pour s’approcher d’un engin,
Désactiver les commandes de l’engin lors de la présence d’un piéton dans la zone d’évolution,
Interdire le téléphone portable pour éviter la perte de vigilance,
Améliorer la visibilité au poste de conduite (soit directement, soit avec des rétroviseurs opérationnels, des caméras, etc.),
Limiter la vitesse des engins (en marche avant et marche arrière),
Imposer un homme tra c pour certaines manœuvres (recul, etc.),
Equiper les engins de radar de recul,
Equiper les engins de bip de recul,
Dé nir des zones interdites autour des engins (exemple : diffusion laser au sol),
Sensibiliser les parties prenantes (conducteurs et piétons),
Mettre en place de la vigilance partagée,
3.4.1. Circulation des piétons
Port d’un vêtement haute visibilité de classe 3 de jour comme de nuit. De nuit (ou dans de mauvaises conditions
météorologiques comme brouillard, neige…etc, le baudrier LED sera obligatoire en complément de la tenu de classe 3 y
compris d’un dispositif d’éclairage individuelle (exemple : lampe frontale ou équivalent)
La circulation piétonne devra se faire exclusivement en BAU (Bande d’Arrêt d’Urgence) hors atelier de travail (enrobé,
compactage…Etc) et sur le terre plein au droit des ateliers de travail. Toute traversée de voiries devra s’effectuer à la stricte
perpendiculaires des voies de circulation : aucune traversée diagonale ne sera tolérée. Au préalable le personnel devra
impérativement respecter les consignes suivantes :
> Regard à gauche, à droite, puis re-à gauche.
> On se rend visible.
> On ne passe pas entre deux véhicules ou engins de chantier
Toute traversée de voie autoroutière en service est strictement interdite.
La zone de circulation piétonne doit être dissociée de celle des véhicules ou engins de chantier. Elle sera balisée de façon
visible et durable dès la phase d’installation de chantier puis adaptée en fonction de l’évolution de l’opération. En
complément en zone base-vie, elle pourra également être matérialisée à l’aide d’un revêtement de sol adapté (exemple : tapis
rouge, caillebotis caoutchouc…etc). Fixé durablement, ce revêtement ne devra pas engendrer le risque de chute de plain pied
dans la circulation. Dans ce même but, les dénivelés sont à limiter ou à défaut à matérialiser physiquement.
Les cheminements devront être entretenues et maintenues en parfait état d’usage pendant toute la durée du chantier
y compris en cas de condition climatique exceptionnelle (exemple : neige, verglas, forte pluie…etc).
Les cheminements seront dimensionnés suf samment large a n de permettre une circulation aisée.
Toute zone de la circulation piétonne susceptible d’importer le risque de chute d’objet (exemple : accès bâtiment,
proximité d’échafaudage…etc) devra être protégé par le biais d’une protection physique (exemple : tunnel de protection…
etc).
3.4.2. Circulation des engins et véhicules de chantier
La zone de circulation des engins et véhicules de chantier doit être dissociée de celle des piétons. Elle sera conçue
de façon à :
Pouvoir accueillir le gabarit des tous les véhicules qui interviendront sur site, y compris ceux des fournisseurs
Prendre en compte les charges maximales des engins et véhicules de chantier et présenter une structure ainsi qu’un état
de surface compatible avec l’usage auquel elle est destinée
Permettre l’accès à tout point utile de l’opération, en toute circonstance, par le biais de rampe d’accès si nécessaire
Limiter la propagation de poussière
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Prévenir la formation de boue par l’entretien régulier de la piste et un pro l favorisant l’écoulement des eaux de
ruissellement
Une signalisation horizontale et verticale conforme au PIC sera à mettre en place
Les obstacles ou dangers présents sur les voies de circulation seront matérialisés et signalés de façon à éviter les
risques (exemple : ligne électrique aérienne, dénivelée, traversée piétonne, PS…etc). Une signalisation visible de jour comme
de nuit nuit sera à mettre en place. Une signalisation lumineuse est à prévoir la nuit dans les 2 sens de circulation.
Privilégier dans l’organisation générale les circulations en marche avant. A défaut prévoir des aires de retournement
pour limiter les manoeuvres dangereuses des engins et véhicules de chantier. En cas d’impossibilité technique de mise en
place d’aire de retournement, un homme traf c encadrera les manoeuvres dangereuses.
Il est rappelé l’obligation d’avoir un signal sonore et visuel sur les véhicules et engins de chantier lors d’une marche
arrière.
En dehors des périodes d’activité des chantiers, la présence de véhicules et engins est interdite dans le DPAC, sauf
stipulations contraires dé nies par des consignes particulières et après accord du Chef de centre d’exploitation ou son
représentant.
Les déplacements de véhicules et engins lents seront soumis aux conditions suivantes :
les véhicules légers, camions ou engins répondant aux spéci cations du Code de la Route et ayant une vitesse de
déplacement supérieure à 60 km/h sont autorisés à circuler sans protection spéciale.
les autres véhicules et engins lents ou non immatriculés devront être approvisionnés sur chantier par "un porteur"
répondant au critère ci-dessus. La bavette « SERVICE » n’est pas obligatoire pour les engins approvisionnés sur chantier
par porte char.
3.4.3. Circulation verticale
Cette opération de par sa nature n’induit aucun déplacement vertical.
3.5. Les conditions de manutention des différents matériaux et
matériels, en particulier pour ce qui concerne
l'interférence des appareils de levage sur le chantier ou à
proximité, ainsi que la limitation du recours aux
manutentions manuelles
Dans la mesure du techniquement possible il sera privilégié la mécanisation du transport vertical des personnes et
des charges conformément à la recommandation R477 de l’Assurance Maladie.
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Lot ayant recours à l’utilisation d’une Avant tout démarrage de travaux puis à
Grue mobile
grue mobile l’avancement de l’opération
Chariot élévateur et automoteur de Lot ayant recours à l’utilisation d’un En phase de préparation de chantier et
manutenion chariot lors de l’exécution des travaux
Lot ayant recours à l’utilisation d’un
Manutentions mécaniques à partir d’un
engin de terrassement pour Phase réalisation
engin de terrassement
manutentionner
Lot ayant recours à l’utilisation d’un
treuil ou d’un palan : Avant tout démarrage de travaux puis à
Treuil et palan
(Consignes communes d’utilisation : l’avancement de l’opération
applicables à tous)
Lot ayant recours à l’utilisation d’un
en n :
Travaux nécessitant la conduite d’engin Phase réalisation
(Consignes communes d’utilisation :
applicables à tous)
3.5.1. Grue mobile
L’entreprise souhaitant utiliser une grue mobile à tour devra en amont consulter les règlements ou spéci cités
imposés par la municipalité ou la préfecture dont dépend le site d’installation.
Cependant lorsque des grues doivent être installées sur un chantier à proximité d’un aéroport, d’un héliport ou
même d’un hôpital, l’installation de balises lumineuses doit permettre aux avions, hélicoptères…etc de pouvoir les localiser.
La réglementation de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) précise les types de balises suivant la
hauteur des grues, avec leur installation et synchronisation nécessaires. Il faut, pendant la phase préparatoire de chantier et
avant de dé nir la grue, prendre contact avec l’aviation civile ou l’armée de l’air (pour les aéroports militaires).
Les dispositions et prescriptions de l’aviation civile restent propres à chaque site et doivent faire l’objet d’une étude
spéci que à mettre en œuvre en complément de l’examen d’adéquation de l’appareil de levage.
L’utilisation des grues mobiles fait l’objet de nombreuses règles touchant à la fois au choix, aux véri cations, à la
maintenance du matériel, à la formation du personnel ainsi qu’à son utilisation proprement dite. A ce titre le guide l’ED 6107
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de l’INRS sera à appliquer. L’utilisation de la grue est conditionnée au respect de l’arrêté du 1er Mars 2004 et notamment à la
réalisation d’un examen d’adéquation (avec sa conclusion littéraire), la véri cation de mise ou remise en service, les
véri cations générales périodiques et les visites techniques…etc
L’utilisation commune du matériel nécessite la mise en place d’une convention d’utilisation
Des plateformes conçues et aménagées de façon à pouvoir accueillir la grue mobile devront identi ées sur le PIC et
balisées sur le chantier. Les accès engins et piétons à ces zones seront dissociés. La portance de la plateforme d’accueil de la
grue mobile sera véri ée et devra être en adéquation avec les charges qu’elle accueillera.
Dans tous les cas, la zone d’évolution de l’intégralité de la grue sera balisée et interdite d’accès aux personnes non
autorisées.
3.5.2. Chariot élévateur et automoteur de manutention
L’utilisation de chariot automoteur de manutention est conditionnée au respect des guides de l’INRS ED 766 et ED
812, ainsi qu’aux articles R4323-56 et R4323-57 du code du travail.
Dans le cadre de ce Plan Général de Coordination, l’utilisation du chariot automoteur de manutention est soumise
aux conditions suivantes (liste non exhaustive) :
Piste d’accueil du chariot conçu à cet effet (portance du sol ou du plancher d’accueil, caractéristique du revêtement…
etc)
L’utilisation du chariot ne doit pas engendrer de risque supplémentaire (exemple : dépose de protection collective pour
approvisionnement ou évacuation de matériaux ou matériels…etc)
L’utilisation commune du matériel nécessite la mise en place d’une convention d’utilisation
3.5.3. Manutention mécanique à partir d’un engin de
terrassement
Le ou les engins utilisés dans cette con guration devront être équipés de dispositif s’opposant à tout décrochage
accidentel de la charge. Les accessoires de levage utilisés devront faire l’objet de véri cation périodique règlementaire.
3.5.4. Treuil / palan
Comme tout accessoire de levage ou de manutention, les treuils ou palans sont soumis aux mêmes obligations de
véri cation règlementaire telle que précisées dans l’arrêté du 1er Mars 2004.
Dans tous les cas, les zones situées à l’aplomb ou à proximités des appareils devront être balisées a n d’interdire
l’accès pour prévenir les risques de chutes d’objet, de heurt ou d’écrasement.
Il est impératif que les protections collectives périphériques contre les chutes au droit des zones d’accueil de ces
appareils de levage ainsi que les zones desservies par celles-ci soient maintenues en place en tout temps et toute
circonstance.
Ces dispositifs sont aussi soumis à l’établissement d’un examen d’adéquation pour permettre d’assurer la capacité
portante de l’appareil dans un premier temps mais aussi du support sur lequel il sera installé dans un second temps.
Les personnes susceptibles d’utiliser ces équipements devront formées et compétentes à leur utilisation.
3.5.5. Travaux nécessitant la conduite d’engin
Tout conducteur d’engin devra posséder une formation préalable à la conduite de l’engin (exemple : CACES) et
d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur conformément aux articles R4323-55, R4323-56, R4323-57 du
code du travail et la recommandation R482 de l’Assurance Maladie. Ces documents doivent être consultable à tout moment
sur le chantier.
L’employeur s’assurera en amont que les engins et véhicules de chantier soient à jour des Véri cations Générales
Périodiques (VGP) avant leur utilisation sur le chantier.
L’employeur désignera son conducteur d’engin en tenant compte de l’article D4153-27 du code du travail (âge du
conducteur d’engin)
3.6. Approvisionnement et livraison
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
En phase de préparation de chantier
Conception et utilisation de la zone de
Lot unique (conception)
stockage
En cours de travaux (utilisation)
Réalisation de la zone de stockage Lot unique Au démarrage de l’opération
En phase de préparation de chantier
Conception et utilisation de la zone de
Lot unique (conception)
l’aire de livraison
En cours de travaux (utilisation)
Réalisation de l’aire de livraison Lot unique Au démarrage de l’opération
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3.6.1. Zone de stockage des matériaux et matériels
En phase de préparation de chantier, chaque entreprise exprimera son besoin en terme de super cie de stockage
nécessaire à la réalisation de ses travaux à l’entreprise en charge de la réalisation de la zone de stockage. Elle précisera
clairement la nature des matériaux à stocker en particulier s’il s’agit de matériaux ou produits dangereux. Il ne sera toléré
aucun stockage dans un lieu clos non prévu à cet effet, sous un ouvrage de génie civil (exemple : pont, viaduc…etc) ou à
proximité d’une zone de travail. Le stockage des matériaux ou matériels s’effectuera conformément à l’article R4534-7 du
code du travail.
Une ou plusieurs zones de stockages sont à concevoir en fonction de la quantité et de la typologie de matériaux ou
matériels à stocker.
La zone de stockage devra être conçue en intégrant à minima les caractéristiques suivantes :
Plateforme d’accueil du stockage suf samment portante et adéquate au matériaux ou matériels à stocker
Aménagement de cheminement desservant l’intégralité de la zone de stockage
Assurer une accessibilité aisée à tout engin de levage ou de manutention
Etre balisée et repérée avec une signalétique appropriée
3.6.1.1. Aire de livraison
L’emplacement de l’aire de livraison est à concevoir dès la phase d’installation de chantier sur le PIC. Elle sera
positionnée de façon à limiter toute manoeuvre dangereuse des véhicules et sous la zone de survol des engins de levage dans
le but de limiter le recours aux manutentions manuelles. Il est à noter qu’aucun stockage de matériaux ou matériel, même
provisoirement, ne sera toléré dans l’aire de livraison. Ils devront immédiatement être acheminés vers l’aire de stockage
conçue à cet effet. Le revêtement de la plateforme de l’aire de livraison sera portant et drainant en adéquation avec les
véhicules de livraison. Un cheminement balisé et sécurisé permettra l’accès à l’aire de livraison en toute circonstance. L’accès
piéton et l’accès véhicule à cette zone seront différenciés. Une signalétique claire et explicite indiquant le sens de circulation
est à mettre en place au droit de l’aire de livraison.
3.6.1.2. Quai de bâchage
A n de faciliter et sécuriser le bâchage des camions un quai dit de bâchage équipé de protection collective sera à
mettre en place. L’entrepreneur fera son affaire de la mise en place d’un dispositif de protection individuel anti-chute lorsqu’il
lui sera nécessaire de circuler sur une plateforme non sécurisée (exemple : plateau remorque…etc)
3.7. Equipement de Protection Individuelle (EPI)
Toute personne autorisée à pénétrer sur le chantier est tenu au port des protections individuelles adapté à
l’intervention sur le chantier. Conformément au code du travail, il est rappelé que le port des EPI (Equipement de Protection
Individuelle) est placé sous la responsabilité du chef d’entreprise (R4321-4). Les intervenants (MOA, MOE, CSPS…etc) ne
pourront en aucun cas se substituer à cette responsabilité.
Dans le cadre de cette opération, le port d’EPI adaptés et véri és sous la responsabilité de l’employeur et
notamment d’un vêtement haute visibilité de classe 3 (de jour comme de nuit), casque (avec jugulaire dans le cadre des
travaux en hauteur), chaussure de sécurité sont imposés par la Maîtrise d’Ouvrage.
3.8. Equipement de Protection collective
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Consignes communes : applicables à Avant tout démarrage de travaux puis à
Protection collective
tous l’avancement de l’opération
En application de l’alinéa 8 des principes généraux de prévention énumérés à l’article L4121-2 du code du travail,
les mesures de protections collectives auront priorité sur les mesures de protection individuelle.
Conformément à l’article R4223-66 du code du travail, aucun retrait de protection collective ne sera toléré sans
mise en place de mesures de compensation ef cace assurant un niveau de sécurité équivalent.
Dans son ensemble, les protections collectives respecteront les recommandations des articles R4534-3 à R4534-6
du code du travail.
3.9. Travaux à risques de chute de hauteur
Dans le cadre de cette opération, il n’est pas prévu la réalisation de travaux en hauteur (à l’exception de l’installation de la
zone de cantonnement et d’éventuels travaux sur la signalisation verticale). Lors de la réalisation des travaux sur ou à
proximité des viaducs ou tout autre ouvrages pouvant présenter un risque de chute de hauteur, Il n’est pas prévu le
démontage des dispositifs de sécurités existants.
Il est à noter que tout intervention en élévation à proximité immédiate des dispositifs de sécurité créant de par la nature du
mode opératoire un risque de chute de hauteur (exemple intervention au droit des viaducs), ce risque sera traité par
l’utilisation des dispositifs de sécurité des engins en question (exemple : compacteur le long du garde-corps du viaduc : la
sécurité contre le risque de chute de hauteur sera assurée par le respect de la notice d’utilisation des fabricants). Les
entreprises devront véri er, entre autre, la hauteur de la plateforme de leur engin de chantier non équipé de dispositif
antichute (exemple : plateforme du nisher où l’opérateur est en position debout lors du pilotage de la machine) le long des
garde-corps des viaducs. Elles devront intégrer dans leur analyse de risque les contraintes que l’environnement du site
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importe au chantier (dans ce cas présent la chute de hauteur depuis l’engin de chantier peut se retrouver accentué lors des
travaux sur les viaducs).
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Travaux à l’aide de PIR ou PIRL Lot unique A l’avancement de l’opération
Travaux à l'aide d'une PEMP (positive Avant tout démarrage de travaux puis à
Lot unique
ou négative) l’avancement de l’opération
Travaux à l'aide d’Equipement de
Lot concerné A l’avancement de l’opération
Protection Individuel (EPI)
Ce chapitre évoquera les risques induits par les travaux réalisés en hauteur depuis différentes plateformes de travail.
La coordination SPS a pour but de cadrer les modalités d’utilisation de ces plateformes dans l’analyse des risques liés à la
coactivité. L’employeur restera pleinement responsable des choix, méthodologies et modes opératoires qu’il dé nira à travers
son PPSPS dans le cadre de la réalisation de ses ouvrages.
En cas d’une utilisation commune de matériel permettant la réalisation de travaux en hauteur, une convention de
prêt et d’utilisation du matériel sera à mettre en place. Chaque entrepreneur sera chargé de s’assurer que les véri cations
règlementaires du matériel ont été réalisées conformément à L’arrêté du 21 décembre 2004.
Pour tout installation extérieure d’équipement de travail et en lien avec l’article R4323-46 du code du travail, les
entreprises doivent d’une part se renseigner sur les valeurs de vent prévisible auprès des services de météo et se munir
d’anémomètre a n de véri er la vitesse du vent sur site en tout point et tout instant d’autre part.
Lors de l’établissement de son mode opératoire, l’entreprise devra établir un examen d’adéquation lui permettant de
justi er du choix de son équipement de travail. Dans le cadre d’une utilisation commune de l’équipement de travail, chacune
des entreprises susceptibles de l’utiliser devra communiquer à l’installateur l’ensemble des éléments lui permettant de réaliser
cet examen d’adéquation (exemple : charges d’exploitation nécessaire, hauteur de travail, divers accès…etc).
Il est rappelé la responsabilité de l’employeur relative aux travaux réalisés à partir d’un plan de travail à travers les
articles du code du travail suivants (liste non exhaustive) : R4323-58, R4323-59, R4323-60, R4323-61, R4323-62, R4323-63,
R4323-68.
En tant qu’utilisateur d’un équipement de travail, les travailleurs doivent avoir reçu une information appropriée en
référence aux articles R4323-1 et R4323-2 du code du travail.
Le logigramme ci-dessous issu du guide ED 6110 de l’INRS résume la ré exion à mener pour chacune des situations
de travaux en hauteur :
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A. TRAVAUX À L’AIDE DE PIR OU PIRL :
La Plateforme Individuelle Roulante (PIR) ou la version « Légère » (PIRL) doit être choisie en conformité avec les
normes en vigueurs et l’environnement dans lequel elles seront installées. Il sera privilégié les modèles compacts, légers et
pliables pour faciliter leur manutention, disposant d’un moyen d’immobilisation, de contreventement et d’une plateforme
sécurisée contre les risques de chute de hauteur et d’objet. A n de lutter contre les TMS l’équipement devra pouvoir être
manutentionné à l’aide d’un engin mécanique. Les circulations devront être maintenues dégagées a n de permettre leur
déplacement aisément. Un modèle adapté sera choisi pour les locaux exigus.
B. TRAVAUX À L’AIDE D’UNE PLATEFORME ELÉVATRICE MOBILE DE PERSONNEL (PEMP) POSITIVE OU NÉGATIVE
Les recommandations ED6419 du guide de l’INRS seront pleinement à appliquer dans le cadre de cette opération.
Les opérateurs destinés à manoeuvrer les PEMP doivent avoir reçus une formation spéci que à l’équipement (articles
R4323-55, R4323-56 et R4323-57 du code du travail).
En tant qu’utilisateur d’un appareil de levage, les passagers doivent avoir reçu une information appropriée en référence aux
articles R4323-1 et R4323-2 du code du travail.
Les PEMP sont à minima soumises aux véri cations et examens règlementaires suivant :
Véri cation de mise en service (R4323-22 du code du travail),
Véri cation Générale Périodique (VGP R4323-23 à 27 du code du travail et conformément à l’arrêté du 1 mars 2004)
Examens d’adéquation en lien avec l’article 5 de l’arrêté du 1er Mars 2004
A n de prévenir le risque de chute d’objet, les PEMP devront être équipées d’un dispositif anti-chute d’objet. Ce dispositif est
obligatoire dès lors que ce risque est exporté au public. Dans d’autre cas, ce risque pourra être traité de façon différente et
décrite clairement dans le PPSPS de l’entrepreneur (exemple : balisage des zones à risques à proximité de la PEMP…etc).
La zone d’évolution de la PEMP (du châssis au panier) devra être balisée et interdite d’accès a n d’éliminer le risque de heurt
ou d’écrasement lors de la manoeuvre de la PEMP.
Dans tous les cas, la présence d’un accompagnateur au sol sera requise dans le but de guider le conducteur, alerter les
secours en cas de besoin et assurer la surveillance de l’environnement.
Dans le cas d’une utilisation de nacelle négative au dessus d’une voie en circulation l’installation et l’utilisation devra en tout
point et tout moment respecter le gabarit routier de la voie située à l’aplomb ou du tirant d’air si elle est installée au dessus
d’une voie navigable.
Une nacelle élévatrice ne pourra en aucun servir de moyen d’accès en hauteur (annexe 1 du guide ED6419 de l’INRS)
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Dans le cas d’une utilisation commune et partagée de la nacelle, une convention d’utilisation (ou de mise à disposition) sera
à établir par l’entreprise prêteuse avec les entreprises utilisatrices. Cette convention dé nira les règles d’utilisation en sécurité
de la nacelle, les responsabilités des entreprises, les divers examens de véri cation périodique.
C. TRAVAUX À L’AIDE D’EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI ANTI-CHUTE)
Dans l’analyse des risques lors de l’établissement de ses modes opératoires, les entreprises privilégieront la mise en place et
l’utilisation d’équipement de protection collective conformément aux principes généraux de prévention énumérés à l’article
L4121-2 du code du travail. En cas d’impossibilité technique d’avoir recours à une protection collective, l’entrepreneur
pourra sous sa seule responsabilité mettre en oeuvre des moyens de protection individuelle antichute en conformité avec la
recommandation R431 de la CNAMTS.
Il est rappelé la responsabilité de l’employeur relative au port des EPI contre le risque de chute de hauteur à travers les articles
R4323-61 du code du travail.
3.10. Travaux à risques particuliers
3.10.1. Travaux de terrassements (TRP 1)
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Avant tout démarrage de travaux puis à
Travaux de terrassement Lot unique
l’avancement de l’opération
Au delà des recommandations relatives aux DT/DICT, contraintes d’environnement et points spéci ques du chantier,
contraintes géotechniques du présent PGC, l’employeur devra respecter les articles R4534-22 à R4534-39 concernant la
réalisation de travaux de terrassement.
Suivant la recommandation R482 de l’Assurance Maladie, la conduite des engins de terrassement sera réservée à du
personnel titulaire du CACES.
Tout travailleur amen utiliser un engin de chantier conducteur port ou t l command doit avoir re u une
formation ad quate (article R.4323-55 du Code du travail) et tre titulaire d’une autorisation de conduite d livr e par son
employeur (art. R4323-56) selon les modalit s d nies l’article 3 de l’arr t du 2 d cembre 1998.
Les engins de chantier devront être équipés à minima de dispositifs d’alerte visuelle et sonore de type «bip de recul»,
gyrophare et des systèmes visant à limiter le risque de collision engins / piétons de type caméra ou détection (ultrason, radar
etc…) tel que dé ni dans le guide INRS ED 6083. Le gyrophare extérieur orange devra xe ou aimanté visible à 360°. Il est
exigé de doubler le gyrophare en cas de non visibilité de l’arrière. Attention, il est rappelé l’interdiction d’actionner le
gyrophare si le véhicule se trouve dans des conditions normales de circulation ou de stationnement à l’écart des voies de
circulation et de la BAU.
Les travaux de terrassement devront être réalisés sous la vigilance d’une personne compétente appelée plus communément
« suiveur de pelle ». Le but de cette mesure est de s’assurer que l’engin de terrassement ne rencontre pas un réseau souterrain
répertorié ou non dans la DICT et de s’assurer qu’aucun autre intervenant non autorisé ne pénètre dans la zone de travaux.
Dans la mesure du techniquement possible, les zones d’intervention des engins et leurs girations seront balisées et
interdites d’accès.
Le risque de heurt demeure prépondérant lors de la réalisation de ces travaux. C’est pourquoi toute personne
intervenante dans la zone de travail sera tenue au port obligatoire d’un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 3
conforme aux normes en vigueur. Il est dans ce cas rappelé la responsabilité de l’employeur quant au port des EPI de ses
salariés.
Toutes les fouilles, quelles que soient leur profondeur et leur largeur, doivent avoir leurs parois am nag es a n de
pr venir les boulements.
Les m thodes et mat riels seront choisis en fonction d’une valuation des risques effectuée par l’employeur : bas e
sur les dimensions des fouilles, les travaux r aliser, la nature et l’ tat des terrains, la pr sence ventuelle d’eau, les r seaux
proximit , la pr sence de voies circul es, l’environnement, les d vers, la dur e d’ouverture…
Pour mémoire, l’article R4534-24 du code du travail devra être respecté.
Les blindages devront être stockés sur une plateforme stable au plus pr s de la zone de terrassement.
L’employeur devra prévoir la mise en place de dispositif d’accès sécurisé en fond de fouille permettant une évacuation rapide
des travailleurs.
Le stockage de matériaux et/ou matériels à proximité de la tranchée, fouille ou fosse ne devra pas engendrer un
risque pouvant nuire à la stabilité des parois du terrassement. Un dispositif de sécurité devra être mis en place contre tout
risque de chute de matériel ou matériaux dans les zones terrassées.
Tout terrassement réalisé (fouille, tranchée, fosse…Etc) devra immédiatement être équipé d’un dispositif de protection
collectif visant à prévenir de tout risque de chute de hauteur. Cette protection pourra être assurée soit par un garde-corps xe
et suf samment rigide pour retenir la chute humaine, soit d’un dispositif « léger » (exemple : balisage, barrière de police…
etc) placée à une distance suf samment éloignée pour ne pas que le risque de chute de plain pied ne s’exporte en chute de
hauteur. Lorsque ce risque est exporté à du public (exemple : chantier en site urbain), seule la protection rigide suf samment
éloignée du risque sera tolérée.
En aucun cas les camions et engins de chantier ne devront exporter de boues, salissures ou gravats en dehors de la
zone de chantier.
En cours de terrassement, si l’entreprise suspecte la présence d’une diverse pollution susceptible d’engendrer un
risque pour la santé et la sécurité des salariés il devra immédiatement suspendre les travaux et baliser la zone suspectée
jusqu’à diagnostic de levée de doute. Les résultats seront communiqués et des mesures de prévention seront à mettre en place
le cas échéant. A ce titre il est recommandé d’intégrer au sein de l’équiper du personnel sensibilisé aux divers risques
chimiques, amiante, plomb…etc
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3.10.2. Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces
nues sous tension (TRP 5)
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Avant tout démarrage de travaux
Travaux exposant les travailleurs au
Lot unique (consignation) puis à l’avancement de
contact de pièces nues sous tension
l’opération
Les recommandations du guide ED 6187 relatif à la prévention du risque électrique seront pleinement à appliquer dans le
cadre de cette opération. Dans la mesure du technique possible et en adéquation avec les principes généraux de prévention,
les travaux devront être exécutés hors tension a n d’éliminer tout risque. Dans le cas contraire les mesures énumérées ci-
dessous devront appliquées :
Le travailleur devra être formé et habilité conformément aux articles R4544-9 à R4544-11 du code du travail
La zone de travail est délimitée matériellement, dans tous les plans possibles, par une signalisation très visible, telle que
pancartes, barrières, rubans a n que seules les personnes formées puissent s’en approcher.
Sous sa seule responsabilité, l’employeur palliera ce risque à l’aide d’EPI adéquat.
3.10.3. Travaux de démontage d'éléments préfabriqués lourds
(TRP 12)
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Travaux de montage ou de démontage Avant tout démarrage de travaux puis à
Lot unique
d’éléments préfabriqués lourds l’avancement de l’opération
La stabilité des éléments préfabriqués et leur enlèvement seront réalisés conformément à l’article R4534-103 du
code du travail.
Un examen d’adéquation de levage devra être réalisé en fonction des caractéristiques des éléments manutentionnés.
L’élément devra tenir compte dans sa conception de la phase de manutention. La manutention ne peut être réalisée qu’avec
les éléments et les préconisations du fabricant (insert pour main de levage, point d’équilibre…etc). Les zones de stockage des
éléments préfabriqués stockés même de façon provisoire devront être conçues en adéquation (dimensions, accessibilité,
portance, stabilité provisoire…Etc). A n de minimiser le temps de manutention et de pose des éléments, l’entreprise en
charge des travaux s’assurera de :
Préparer la zone d’accueil de l’élément préfabriqué
L’accessibilité de la zone de travail
Baliser la zone de travail et de survol de l’élément préfabriqué a n que seules les personnes autorisées puissent y avoir
accès
Equiper au sol les mesures de protections collectives sur les éléments préfabriqués si nécessaire (exemple : garde-corps
sur prédalle ou poutre préfabriquées…etc)
La réalisation de la manoeuvre sera placée sous la seule vigilance d’un encadrant, l’élinguage devant être maintenue
jusqu’à stabilisation sûre et complète de l’élément préfabriqué.
Tenir compte des conditions météorologiques
La responsabilité de l’employeur est rappelée sur l’accessibilité en sécurité des points d’élinguage. L’entreprise en
charge de la pose des éléments préfabriqués en assurera leur stabilité et veillera à ce que les éléments de stabilité ne puissent
pas être démontés par des personnes non autorisées. Seul l’encadrant des travaux ordonnera le démontage des éléments de
stabilité provisoire.
3.10.4. Travaux comportant le recours à des appareils de levage
d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues
mobiles ou grues à tour (TRP 13)
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Travaux ayant recours à des appareils Avant tout démarrage de travaux puis à
Lot unique
de levage d’une capacité > 60t/m l’avancement de l’opération
Voir paragraphe du présent PGC relatif au conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en
particulier pour ce qui concerne l'interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation
du recours aux manutentions manuelles.
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3.10.5. Travaux par points chauds
Un travail par point chaud est dé ni par toute activité qui utilise des ammes nues ou génère de la chaleur et/ou des
étincelles capables de provoquer des incendies ou explosions. Dans la mesure du techniquement possible et conformément
aux principes généraux de prévention les travaux par points chaud devront être externalisés de façon à ne pas importer le
risque d’incendie ou d’explosion sur l’opération. Pour tout poste de travail par point chaud, l’employeur mettra en place un
extincteur en adéquation avec le risque encouru à proximité immédiate du poste de travail. Il est rappelé à l’employeur sa
responsabilité quant à la formation à l’utilisation des extincteurs. Les extincteurs seront tenus à jour des véri cations
périodiques. Dans tous les cas l’environnement du poste de travail devra être pris en compte et les dangers pouvant générer
un départ de feu devront être écartés. Des mesures de protection (exemple : bâche ignifugée…etc) devront être mises en
place dans le cas contraire. Dans son analyse de risque, l’entrepreneur prendra aussi en compte l’atmosphère dans lequel il
réalise son intervention et mettra en place si nécessaire des systèmes de ventilation, de contrôle atmosphérique etc…
3.10.6. Travaux d’enrobé
ORGANISATION CONCERNÉE ATTRIBUÉE AU LOT : ECHÉANCE :
Avant tout démarrage de travaux puis à
Travaux d’enrobé Lot unique
l’avancement de l’opération
Conformément aux principes généraux de prévention dans le cadre de ce chantier il conviendra de limiter la
température de mise en oeuvre du bitume et d’équiper les engins d’un système de captage des fumées a n de réduire les
risques chimiques. Le risque de heurt demeure prépondérant lors de la réalisation de ces travaux. C’est pourquoi toute
personne intervenante dans la zone de travail sera tenue au port obligatoire d’un vêtement de signalisation à haute visibilité
de classe 3 conforme aux normes en vigueur. Il est dans ce cas rappelé la responsabilité de l’employeur quant au port des EPI
de ses salariés. Tout travailleur amen utiliser un engin de chantier conducteur port ou t l command doit avoir re u une
formation ad quate (article R.4323-55 du Code du travail) et tre titulaire d’une autorisation de conduite d livr e par son
employeur (art. R4323-56) selon les modalit s d nies l’article 3 de l’arr t du 2 d cembre 1998.
Les engins de chantier devront être équipés à minima de dispositifs d’alerte visuelle et sonore de type «bip de
recul», gyrophare et des systèmes visant à limiter le risque de collision engins / piétons de type caméra ou détection (ultrason,
radar etc…) tel que dé ni dans le guide INRS ED 6083. Le gyrophare extérieur orange devra xe ou aimanté visible à 360°. Il
est exigé de doubler le gyrophare en cas de non visibilité de l’arrière. Attention, il est rappelé l’interdiction d’actionner le
gyrophare si le véhicule se trouve dans des conditions normales de circulation ou de stationnement à l’écart des voies de
circulation et de la BAU.
L’approvisionnement des matériaux sera organisé de manière à ne pas exporter de risque en dehors du chantier à cet
effet, des zones d’attentes sécurisées des camions seront déterminées en amont.
En cas de pluie le contact de cette dernière avec l’enrobé lors de sa mise en oeuvre peut dégager une forte vapeur
réduisant ainsi la visibilité des usagers de l’autoroute. A l’appui des prévisions météorologique défavorable, l’entreprise
sollicitera la MOE, MOA et exploitant dans le cadre d’une concertation pour prévenir les risques liés à ce phénomène. Le cas
échéant, la décision de la mise en place d’une signalisation adéquat en amont de la zone de travaux ou l’arrêt de
l’application pourront être retenue.
3.10.7. Rabotage et démolition de chaussée
ORGANISATION CONCERNÉE ATTRIBUÉE AU LOT : ECHÉANCE :
Travaux de rabottage et démolition de Avant tout démarrage de travaux puis à
Lot unique
chaussée l’avancement de l’opération
Tout travaux de rabotage sera précédé de diagnostic amiante et HAP.
L’entrepreneur pourra s’appuyer des 4 ches établies par la DGT relatives aux risques professionnels dans les travaux
routiers :
che 1 : description des risques pour la santé des intervenants liés aux poussières dans le cadre de travaux sur revêtement
routiers
che 2 : interventions ponctuelles sur les revêtements routiers
che 3 : démolition de chaussée par des techniques autres que par le rabotage
che 4 : recommandation de prévention pour des opérations de rabotage de chaussées
Le risque de heurt demeure prépondérant lors de la réalisation de ces travaux. C’est pourquoi toute personne
intervenante dans la zone de travail sera tenue au port obligatoire d’un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 3
conforme aux normes en vigueur. Il est dans ce cas rappelé la responsabilité de l’employeur quant au port des EPI de ses
salariés. Suivant la recommandation R482 de l’Assurance Maladie, la conduite des engins de terrassement sera réservée à du
personnel titulaire du CACES. Tout travailleur amen utiliser un engin de chantier conducteur port ou t l command doit
avoir re u une formation ad quate (article R.4323-55 du Code du travail) et tre titulaire d’une autorisation de conduite
d livr e par son employeur (art. R4323-56) selon les modalit s d nies l’article 3 de l’arr t du 2 d cembre 1998.
Les engins de chantier devront être équipés à minima de dispositifs d’alerte visuelle et sonore de type «bip de
recul», gyrophare et des systèmes visant à limiter le risque de collision engins / piétons de type caméra ou détection (ultrason,
radar etc…) tel que dé ni dans le guide INRS ED 6083. Le gyrophare extérieur orange devra xe ou aimanté visible à 360°. Il
est exigé de doubler le gyrophare en cas de non visibilité de l’arrière. Attention, il est rappelé l’interdiction d’actionner le
gyrophare si le véhicule se trouve dans des conditions normales de circulation ou de stationnement à l’écart des voies de
circulation et de la BAU.
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Le poste de travail et les engins de chantier seront conçus de manière éliminer le risque de projection de gravât.
Dans le cas où il ne serait techniquement pas possible de clôturer la ou les zones de travail, l’employeur mettra en place des
hommes tra c pour la gestion des différents ux (public, piétons, véhicules…etc).
3.10.8. Interventions sur regard de visite / chambre de tirage
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Travaux sur regard de visite / chambre Avant tout démarrage de travaux puis à
Lot unique
de tirage l’avancement de l’opération
Dès l’ouverture du tampon, le regard ou la chambre de tirage doit être entouré d’une protection collective et si
possible recouvert d’un tampon grillagé visant à limiter tout risque de chute de hauteur. Dans le cadre de la lutte contre les
Troubles Musculo Squelettique (TMS) l’ouverture et la fermeture du tampon doivent être réalisées à l’aide de matériels
appropriés.
En complément de ces mesures, une signalisation temporaire adaptée sera mise en place en amont et aval de la
zone pour informer les usagés dans le cas d’une intervention sur le domaine public.
L’équipe d’intervention devra comprendre à minima un gardien de surface qui devra se tenir en permanence à
proximité immédiate du regard d’accès.
Dans le cas d’une intervention sur le regard d’un réseau en service, l’entreprise devra prendre en compte la nature
du réseau pour déterminer ses moyens de prévention. Lors d’intervention dans des réseaux d’égout, s’agissant d’un espace
con né l’entreprise devra appliquer et respecter la recommandation R447 de la CNAMTS relative à la prévention des
accidents lors des travaux en espaces con nés ainsi que les guides ED 6026 et ED 6184 de l’INRS. Les articles R4222-23 à
R4222-24 du code du travail seront pleinement à appliquer dans le cadre de cette opération. Des dispositifs d’éclairage de
type TBTS seront prévus pour permettre l’éclairage des zones de circulation et d’intervention.
3.10.9. Utilisation de lasers d’alignement
La réalisation des travaux à l’aide de laser d’alignement s’effectuera dans le strict respect des articles R4452-1 à
R4452-31 et ses annexes (1 à 3)
Dans la mesure du techniquement possible il est recommandé l’utilisation de laser d’alignement classé la moins
dangereuse.
3.11. Fascicule des Règles de Sécurité (FRGSE)
Ce fascicule s’adresse aux entreprises et à leurs salariés qui effectuent des travaux ou des prestations sur le Domaine
Public Autoroutier Concédé (DPAC). Il dé nit les règles imposées aux entreprises pour les travaux à exécuter sur l'autoroute
et/ou ses dépendances a n de prévenir des risques d'accidents.
Selon la nature particulière des travaux, des consignes complémentaires de sécurité et de circulation, ne remettant
pas en cause sur le fond les règles dé nies dans le FRGSE, pourront être noti ées à l’entreprise. Celles-ci deviendront alors
prioritaires par rapport aux règles dé nies dans ce dernier et seront soit annexées à ce fascicule, soit contenues dans le Cahier
des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché, soit contenu dans le Plan Général de Coordination (PGC).
Le fascicule est annexé au présent PGC.
L’entreprise s’engage à porter le fascicule des règles de sécurité, éventuellement complété par des règles spéci ques,
à la connaissance de son personnel, du personnel des entreprises sous-traitantes, des prestataires, des locatiers, des
fournisseurs et visiteurs appelés à se rendre sur le chantier.
Elle devra s’assurer que ces règles sont effectivement respectées.
3.12. Exigences particulières de Sécurité du MOA à travers les
CCAP ou CCAT
Au delà du présent PGC chaque entreprise devra respecter le CCAP ou CCAT joint au DCE par le Maître d’Ouvrage
et plus particulièrement les différentes impositions en matière de sécurité et d’hygiène. En cas de non respect des obligations,
le Maître d’Ouvrage pourra appliquer les pénalités prévues et mentionnées dans le CCAP ou CCAT à l’article « pénalité ».
Déclaration des accidents :
En cas d’accident, le titulaire devra obligatoirement fournir sous un délai maximal de 6 heures par téléphone et 12 heures par
mail au correspondant local du maître d’ouvrage et au CSPS une information sur le lieu, la date, l’heure, la localisation, les
victimes et leur état, le contexte, la description de l’évènement, les conséquences matérielles, les mesures conservatoires
prises et les mesures préventives prises.
En cas de presqu’accident (situation constatée ayant pu donner lieu à accident) le Titulaire devra obligatoirement
fournir sous un délai maximal de 3 jours par mail au correspondant local du maître d’ouvrage et au CSPS une information sur
le lieu, la date, l’heure, la localisation, le contexte, la description de l’évènement, les mesures conservatoires prises et les
mesures préventives prises.
La transmission des informations sur les accidents et presqu’accidents concernent l’ensemble des salariés mobilisés
sur le chantier, y compris les intérimaires et les salariés des sous- traitants, locatiers et prestataires mobilisés par l’entreprise.
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3.13. Travaux de nuit
Pour les travaux de nuit, les équipes du centre d’exploitation mettront en place une signalisation adaptée et
communiqueront à l’entreprise toutes les consignes avant l’intervention.
Le port d’une tenue de travail haute visibilité de Classe 3 est obligatoire.
Le port d’un baudrier à LED sera obligatoire pour le personnel y compris les différents chauffeurs ou fournisseurs.
3.14. Coactivités et interaction
A la date de rédaction du présent PGC la MOA annonce ne pas prévoir de travaux pouvant avoir avoir un impact et/
ou une quelconque coactivité avec la présente opération de GER.
3.14.1. Planning et coactivité
3.14.1.1. Limitation coactivité simultanée
Les interférences d’activité de travailleurs, d’installations, de matériel (etc) peuvent être à l’origine de nombreux
risques (circulations, chutes, écrasements…etc) liés notamment à :
La superposition des activités de chacune des entreprises
La méconnaissance des risques liés aux activités de chacun des autres intervenants
Des contraintes de temps
Des contraintes d’espaces
L’utilisation conjointe de matériel
Des pratiques ou sensibilités différentes entre les entreprises en matière de sécurité.
C’est pourquoi, l’élaboration du planning prévisionnel en phase de conception et le planning d’exécution en phase
de préparation de chantier devront autant que faire ce peut limiter toute coactivité simultanée lors de l’exécution des travaux.
3.14.1.2. Altération du planning
En aucun cas, une modi cation de planning (avance, retard, décalage…etc) ne saurai justi er l’altération de la
sécurité lié à la coactivité de l’opération.
3.14.2. Travaux superposés ou juxtaposés
En phase de conception, le planning d’exécution des travaux sera bâti de manière à éliminer les risques liés aux
travaux superposés ou juxtaposés.
Les zones de travail situés à l’aplomb ou à proximité des travaux en hauteur seront balisées a n d’en interdire
l’accès.
3.14.3. Travaux incompatibles
Il est primordial pour chacune des entreprises de dé nir clairement dans les modes opératoires à sécurité détaillés à
travers leur PPSPS l’interaction des risques liés à leur intervention sur le chantier (risque propre, risque exporté, risque
importé). Le but étant de permettre au CSPS une parfaite harmonisation des PPSPS et ainsi déterminer le cas échéants les
travaux incompatibles.
3.15. Franchissement à risque
3.15.1. Câbles ou divers réseaux au sol
L’élaboration du plan d’installation de chantier devra tenir compte de l’emplacement des coffrets électriques et/ou
point d’eau a n que les câbles et divers réseaux d’eau ne puissent générer un risque de chute de plain pied (exemple : limiter
la traversée de réseau sur les voies de circulation piétonne). En cas d’impossibilité technique, les réseaux devront être
protégés (Exemple : passe câble, protège câble…Etc). Dans tous les cas, l’enfouissement des réseaux restera à privilégier.
3.15.2. Tranchées ouvertes
Dès son ouverture, une protection collective devra être mise en place en périphérie de la tranchée.
Dans la mesure du techniquement possible, les tranchées seront remblayées à l’avancement. En complément des clôtures de
chantier, toute zone non remblayée ou présentant un risque de chute de hauteur ou de plain pied devra être balisée. Toute
zone de chantier en attente de réception et réouverte au public pouvant présenter un risque d’affaissement devra être signalée
(exemple : mise en place de panneau de signalisation type « accotement non stabilisé »; « remblai récent » après chantier de
tranchée réalisée en accotement…etc).
3.15.3. Découverte d’un engin de guerre
R4534-39 : En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail est immédiatement interrompu au voisinage
jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l’engin.
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Dans le cas de sites o une pr somption de risque pyrotechnique est mise en vidence, le ma tre d’ouvrage et les
prestataires doivent mettre en œuvre des pr cautions particuli res pour s curiser les zones de forages ou de fouilles et
anticiper le risque de d couverte d’objets explosifs. Le recours du personnel sp cialis dans le domaine pyrotechnique doit
tre demand .
3.16. Prévention des risques liés aux maladies professionnelles
Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire les risques liés aux maladies professionnelles a n d’assurer la
sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les
mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le code du travail.
Tout intervenant dans le cadre cette opération réalisant des travaux susceptible d’exporter un risque lié aux maladies
professionnelles devra informer le CSPS. Les modes opératoires décrites dans les PPSPS de ces entreprises évoqueront ce
risque exporté.
3.16.1. Surdité professionnelle
La surdité professionnelle de ses salariés pourra être traitée par l’employeur à l’aide d’EPI sous sa seule
responsabilité. Néanmoins, en conformité avec les articles R4431-1 à R4431-4 du code du travail, a n d’éliminer ou de
réduire le risque à la source, l’entreprise devra étudier en phase de préparation l’utilisation de matériel le moins polluant
possible. A n de ne pas exporter ce risque à d’autres entreprises exerçant en coactivité simultanée ou à l’exploitation du site
il plani era l’exécution des tâches dites bruyantes dans la mesure du possible en dehors des heures de fortes af uences du
chantier ou de l’exploitation.
3.16.2. Risque biologique causé par l'exposition à des agents
pathogènes
La vaccination en milieu professionnel protège les personnes exposées à un risque biologique causé par l'exposition
à des agents pathogènes, mais elle a aussi un intérêt collectif car elle contribue à la diminution de la propagation des
microbes et des virus. La vaccination ne se substitue néanmoins pas aux mesures de préventions collectives (hygiènes et
méthodes de désinfection et de décontamination, d'élimination des déchets, lavage des mains..), ni ne dispense du port des
équipements de protections individuelles nécessaires (gants, masques, blouses…).
Les salariés du BTP ne sont à l’heure actuelle pas concernés par l’obligation de se faire vacciner contre la Covid-19,
elle est néanmoins fortement préconisée dans le cadre des travaux lié à la coactivité.
3.16.3. Légionellose
Les recommandations du guide INRS ED6034 relatives aux risques biologiques en milieu professionnel seront
pleinement appliquées dans le cadre de cette opération. Les dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques
biologiques relèvent des articles R.4421-1 à R.4427-5 du code du travail. Elles s'appliquent aux établissements dans lesquels
la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques.
Depuis 2004, les tours de refroidissement et ses parties internes ou tours aéroréfrigérantes (hors tours des centrales
nucléaires) font l’objet d’une réglementation et d’un contrôle spéci que, notamment au titre des ICPE par le Ministère de
l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Depuis le 1er janvier 2014, de nouvelles dispositions réglementaires
ont été introduites par l’arrêté du 14 décembre 2013 relatives aux prescriptions techniques applicables aux installations de
dispersion d’eau dans un ux d’air relevant de la rubrique n°2921 de la nomenclature des ICPE. Les modi cations portent
notamment sur l’abandon du régime de l’autorisation pour les installations les plus puissantes et la modi cation des seuils de
gestion lors d’épisode de contamination des installations par les légionelles.
3.16.4. Maladie de lyme
La transmission de la maladie de Lyme à l’homme se fait uniquement par piqûre de tique. Toutes les tiques ne sont
pas infectées. Elles sont répandues partout en France, surtout en dessous de 1 500 m d’altitude. Elles vivent dans des zones
boisées et humides, dans les herbes hautes, les jardins et les parcs forestiers ou urbains. Les contaminations humaines sont
plus fréquentes à la période d’activité maximale des tiques, en France entre le début du printemps et la n de l’automne.
Les piqûres de tique peuvent survenir en forêt, mais aussi dans des prairies ou zones enherbées. Pour limiter les risques de
piqure, il convient de porter des vêtements longs pour recouvrir les bras et les jambes (vêtement de travail et EPI placés sous
la seule responsabilité de l’employeur).
En cas de piqure, il est recommandé de retirer toutes les tiques le plus rapidement possible, en utilisant un tire-tique
(vendu en pharmacie) et de désinfecter la zone de la morsure.
Il est recommandé de signaler la piqûre de tique via l'application Signalement TIQUE - Signaler une piqûre et d'envoyer par
voie postale la tique piqueuse au Laboratoire Tous Chercheurs de Nancy selon des modalités précisées sur le site. Dès piqure
il est recommandé de consulter un médecin.
3.16.5. Affections causées par les ciments
Les ciments étant considérés comme des mélanges dangereux, ils doivent être mis en œuvre en respectant les règles
générales de prévention prévues par le code du travail pour les agents chimiques dangereux (articles R.4412-1 à R. 4412-57
du code du travail).
Il appartient à l’employeur de prendre des mesures pour éviter que les travailleurs puissent être blessés par des
projections de béton, de mortier ou de ciment mis en œuvre par des moyens mécaniques ou pneumatiques (article
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R.4534-134). Appliquer les mesures recommandées dans la che de donnée de sécurité du produit en cas de projection sur la
peau ou de contact avec l'œil (quelle que soit la quantité). Il est recommandé de consulter un médecin le cas échéant.
3.16.6. Travaux émettant de la poussière
Les travaux susceptibles d’émettre des poussières (exemple : silice, sciure de bois, ponçage de plâtre…etc) seront
réalisés à l’aide de matériel aspirant à la source et/ou à l’aide d’humidi cateur. Ces procédés devront permettre de limiter
l’émission des poussières ou agents chimiques dans la limite des valeurs énumérées dans l’article R4412-149. Toute coactivité
simultanée en présence de travaux émettant de la poussière est proscrite si l’émission de poussière n’est pas maitrisée (la
responsabilité de l’employeur sur ses salariés pourra être engagée dans cette situation). Les zones d’intervention pour ces
travaux devront clairement être délimitées et signalées.
3.16.7. Utilisation de produit dangereux
Le CSPS doit être alerté de la susceptibilité d’exécution de travaux exposant les travailleurs à des substances
chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l’article R. 241-50, ou de l’article 32
du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I. Si ce risque est importé à l’opération
par l’exploitation du site, la MOA devra communiquer au CSPS les mesures à prendre pour l’éviter a n de l’intégrer au PGC.
Si l’une des entreprises exporte ce risque, elle devra alors détailler dans son PPSPS et transmettre au CSPS les
mesures à prendre pour éviter ce risque a n de mettre à jour le PGC.
Dans la mesure du techniquement possible, ces travaux devront se dérouler hors coactivité, ou dans une zone
délimitée et signalée écartant l’export du risque vers d’autres entreprises.
4. Sujétions découlant des interférences avec des activités
d’exploitation
4.1. Maitres d'ouvrage multiples
L4531-3 Lorsque, sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même
temps par plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci se concertent a n de prévenir les risques résultant de l'interférence de ces
interventions.
Le maître d’Ouvrage organisera à son initiative une réunion de concertation avec les différents intervenants (MOA, AMO,
MOE, CSPS etc…) a n de dé nir s’il y a lieu les modalités de coopération.
4.2. Travaux sur site en exploitation
En application de l’article R4532-14 du code du travail, le responsable de l’établissement indique les interférences
avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier suivant :
Délimitation de chantier : Par l’exploitant
Matérialisation des zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui peuvent présenter des dangers spéci ques pour
les travailleurs des entreprises appelées à intervenir : Par l’exploitant
Les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins de toute nature des entreprises
concourant à la réalisation des travaux : L’accès aux zones de travaux se feront exclusivement par la section courante de
l’autoroute sauf accord écrit de l’exploitant et du Maître d’Ouvrage.
Dans le cadre des chantiers non clos et non indépendants les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de
restauration et le local ou les aménagements mentionnés à l'article R. 4534-142-1 auxquels auront accès leurs travailleurs
: Non concerné pour la présente opération.
4.3. Travaux sous circulation
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Avant tout démarrage de travaux puis à
Circulation routière Lot unique
l’avancement de l’opération
Exploitant
Avant tout démarrage de travaux puis à
Circulation autoroutière (Consignes communes : applicables à
l’avancement de l’opération
tous)
4.3.1. Circulation routière
La signalisation temporaire de la zone des travaux respectera les guides techniques du Service d’Etudes Techniques
des Routes et Autoroutes (SETRA) et de l’OPPBTP relatif à la signalisation temporaire.
Les travaux au droit des voies de circulation ne pourront se faire qu'après neutralisation de la circulation de la voie
concernée.
L’entreprise en charge des travaux devra prévoir la fourniture, pose, entretien et dépose de tous les éclairages
nécessaires à la bonne circulation et réalisation des travaux du chantier.
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Une étude sera réalisée par l’entreprise a n qu’aucun phénomène d’éblouissement ne soit exporté aux usagers de la
route qui restera en exploitation.
Le port d’un vêtement de haute visibilité de classes 3 est obligatoire pour tout le personnel évoluant à pieds dans
l’emprise du chantier y compris dans les accès à ce dernier (il sera dans ce cas considéré comme EPI placé sous la
responsabilité du chef d’entreprise).
Avant chaque réouverture de voie à la circulation, l’entrepreneur procédera au nettoyage de la chaussée ainsi qu’à
un contrôle de dégradations éventuelles causées.
4.3.2. Circulation autoroutière
Un Dossier Exploitation Sous Chantier (DESC) sera établi par la maîtrise d’œuvre pour dé nir les mesures
d’exploitation sous chantier. Les travaux au droit des voies de circulation ne pourront se faire qu'après neutralisation de la
circulation de la voie concernée au moyen de balisage mise en place par l’exploitant. Les entreprises devront se conformer
aux contraintes horaires dé nies par l’exploitant. La mise en place, le déplacement, l’entretien et l’enlèvement des balisage se
feront sous balisage léger de type FLR (Flèche Lumineuse de Rabattement). L'entrepreneur devra mettre en place des systèmes
de protection vis-à-vis de la circulation routière en complément des balisages existants a n d'éviter toute chute de matériaux
et matériels sur les voies circulées.
Ces équipements devront être dimensionnés pour éviter tout arrachement ou chute sur les voies circulées et cela
quelques soient les conditions climatiques.
Avant chaque réouverture de voie à la circulation, l’entrepreneur procédera au nettoyage de la chaussée ainsi qu’à
un contrôle de dégradations éventuelles causées.
L’entreprise devra respecter le schéma de principe de balisage de chantier. Les chauffeurs de véhicules de chantier
devront respecter les consignes de sécurité fournies par l’exploitant et le DESC notamment lors de leur entrée et sortie de
zone de chantier. Les véhicules devront être équipés d’un gyrophare extérieur orange xe ou aimanté visible à 360°. Il est
exigé de doubler le gyrophare en cas de non visibilité de l’arrière.
Toutes les zones de circulations piétonnes en dehors des zones de travail closes et indépendantes ainsi que les
modalités de circulation seront dé nies par l’exploitant. Toute traversée de voie autoroutière en service est strictement
interdite. Le port d’un vêtement de haute visibilité de classes 2 ou 3 est obligatoire pour tout le personnel évoluant à pieds
dans l’emprise du chantier y compris dans les accès à ce dernier (il sera dans ce cas considéré comme EPI placé sous la
responsabilité du chef d’entreprise).
L’entreprise en charge des travaux devra prévoir la fourniture, pose, entretien et dépose de tous les éclairages
nécessaires à la bonne circulation et réalisation des travaux du chantier.
Une étude sera réalisée par l’entreprise a n qu’aucun phénomène d’éblouissement ne soit exporté aux usagers de la
route qui restera en exploitation.
Sauf stipulation contraire, la signalisation de chantier est posée par ou sous la responsabilité du centre
d’exploitation. L'entreprise pourra être amenée à poser un balisage complémentaire à celui posé par l’exploitant après
autorisation préalable du représentant du Maître d’Ouvrage et formation / information sur les règles à respecter pour la pose
du balisage.
L'ouverture du chantier sera subordonnée à la mise en place de la signalisation réglementaire. L’Entreprise doit se
présenter à l’heure dite sur le chantier. Avant d’accéder à la zone de chantier, le représentant de l’entreprise s’assure auprès
du chef de centre d’exploitation ou son représentant que le balisage a été posé ou sera posé pour l’heure convenue.
Pendant les heures de travail du chantier, l’entreprise extérieure assurera le gardiennage de la signalisation
temporaire, mise en place.
Le gardiennage consiste :
à s'assurer que la signalisation temporaire mise en place n'est pas déplacée au droit des zones d’activité du chantier pour
l'exécution des travaux
à signaler immédiatement au chef de centre d’exploitation ou son représentant tout déplacement accidentel d’éléments du
balisage et le remettre en place si vous y êtes autorisé
à donner l'alerte en cas d'accident de la circulation se produisant dans ou à proximité de la zone de chantier
à demander dès que possible au chef de centre d’exploitation ou son représentant une modi cation de la signalisation de
protection dès que les zones de chantier, prévues dans la journée, sont susceptibles d'être dépassées.
Une heure avant la n estimée des travaux, l’entreprise devra avertir le chef de centre d’exploitation ou son
représentant a n que ce dernier puisse procéder aux opération de dépose de la signalisation (sauf avis contraire dans les
consignes particulières).
Les travaux seront réalisés dans le strict respect du Fascicule des Règles de Sécurité (FRS).
4.4. Réseaux à proximité
4.4.1. DT – DICT
La déclaration de projet de travaux permet de savoir si le projet est compatible avec les réseaux existants en
interrogeant leurs exploitants. Elle a également pour objet de connaître les recommandations techniques de sécurité qui
s'appliqueront pendant et après les travaux.
Le maître d'ouvrage doit envoyer une déclaration de projet de travaux (DT) à chacun des opérateurs de réseaux
concernés.
Il précise la date de commencement du projet et sa durée en nombre de jours. Il indique l'emprise du chantier. Cela
correspond au périmètre maximal de la zone des travaux y compris les zones de préparation du chantier, d'entreposage et de
circulation des engins.
En n, il décrit les opérations qui pourraient avoir un impact sur les ouvrages situés sur ou à proximité du chantier.
Le maître d'ouvrage, personne physique ou personne morale, effectue sa déclaration sur un formulaire en ligne ou,
quand cela n'est pas possible, sur un formulaire papier.
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L'exécutant des travaux est tenu d'adresser une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) à
chaque exploitant de réseau concerné par l'emprise du futur chantier. La DICT est en principe transmise après la DT dans des
conditions similaires de celle du MOA.
Sur son terrain privé, la MOA (et/ou l’exploitant du site) transmettra aux entreprises les plans des réseaux existants
en sa possession. Des investigations pour rendre ces réseaux en catégorie A pourront avoir lieu en cas de doute. En l’absence
d’information, la MOA pourra demander à l’entreprise de réaliser les sondages ou investigations nécessaires pour éviter le
risque lié à la présence des réseaux.
4.4.2. Travaux à proximité d'antenne téléphonique
En complément du chapitre DT/DICT du présent PGC, toute intervention à proximité d’une antenne téléphonique
(dans un périmètre de 15 mètres à minima) devra faire l’objet d’une consultation préalable auprès de son (ou ses) exploitant.
Seul ce dernier dé nira le périmètre de sécurité applicable. Conformément aux principes généraux de prévention, la
consignation des réseaux sera à privilégier, dans le cas contraire, l’employeur délimitera et balisera les zones dangereuses
suivant les prescriptions des opérateurs téléphoniques et dé nira ses modes opératoires visant à protéger sous sa seule
responsabilité la santé et la sécurité des ses salariés. L’attestation de consignation le cas échéant sera communiquée à tous les
intervenants et af chée sur site.
4.4.3. Travaux à proximité de réseaux (TRP 5)
ORGANISATION CONCERNÉE ATTRIBUÉS AU LOT : ECHÉANCE :
Chaque entreprise Avant tout démarrage de travaux puis à
Travaux à proximité de réseaux
l’avancement de l’opération
En application de l’alinéa 2 de l’article 20 du 15 février 2012 et l’Arrêté du 18 décembre 2018, toute personne
chargée d’effectuer ou d’encadrer des travaux à proximité de travaux souterrain, aériens ou subaquatique doit disposer des
compétences appropriées. Conformément à l’article R554-31 du code de l’environnement, l’employeur s’assurera de la
formation et de la quali cation minimale nécessaire, et, le cas échéant, de la disponibilité de l'autorisation d'intervention à
proximité de réseaux correspondante (AIPR).
Les recommandations des articles R4534-118 à R4534-123 relatives aux travaux à proximité des réseaux seront
pleinement à appliquer dans le cadre de cette opération.
Le marquage et le piquetage des réseaux enterrés devront être réalisés conformément à l’article R554-27 du code de
l’environnement.
4.4.4. Travaux à proximité de lignes électriques (TRP 5)
FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET
ORGANISATION CONCERNÉE ECHÉANCE :
DEPOSE ATTRIBUÉS AU LOT :
Travaux à proximité de lignes Chaque entreprise Avant tout démarrage de travaux puis à
électriques l’avancement de l’opération
Au delà des recommandations relatives aux travaux à proximité de réseaux du présent PGC, les recommandations
du guide ED 6292 relatives aux interventions électriques à proximité des réseaux électriques aériens seront pleinement à
appliquer dans le cadre de cette opération. Aussi, tout engin susceptible de s’approcher des lignes électriques aériennes devra
être muni de détecteurs de lignes électriques aériennes sous tension de type DLEAST.
5. Les mesures générales prises pour assurer le maintien du
chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant,
notamment :
5.1. Nettoyage des cantonnements
Les sols, parois et mobiliers de l’intégralité de la base-vie devront être nettoyés au quotidien a n de les conserver
dans un état de salubrité satisfaisant. Une carence constatée sur le sujet peut amener tout intervenant de l’opération (MOA,
AMO, MOE, CSPS…etc) à exiger une action corrective imputable à toutes les entreprises présentes. Les Fiches de Donnée
Sécurité (FDS) des produits de nettoyage seront à disposition sur le site. Ils ne devront pas exporter de risque aux utilisateurs
de la base-vie. Le nettoyage quotidien de la base-vie ne substitue en aucun aux règles d’hygiènes de vie courante (exemple :
débarrasser ses déchets ménagers personnels après prise des repas…etc)
5.2. Nettoyage du chantier et des zones de travail
Les zones de travail devront être rangées et nettoyées à l’avancement de l’opération. Les déchets seront acheminés
vers les emplacements prévus à cet effet. Une carence constatée sur le sujet peut amener tout intervenant de l’opération
(MOA, AMO, MOE, CSPS…etc) à exiger une action corrective imputable à toutes les entreprises présentes.
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5.3. Evacuation et élimination des déchets dits dangereux
L’évacuation des matériaux dangereux seront réalisés conformément à l’Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports
de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») et à la che prévention A6 F 03 17 de l’OPPBTP.
5.4. Propreté aux abords du chantier
Aucun stockage de matériaux, matériels ou déchets ne sera toléré en dehors de la zone de chantier.
Tout véhicule qui quitte le chantier devra s’assurer de n’exporter aucune salissure vers la voie publique. Le cas
échéant, les entreprises devront prévoir la mise en oeuvre d’un moyen de nettoyage ef cace (exemple : passage régulier et
autant que nécessaire d’une balayeuse…etc).
En phase de terrassement, si le lavage des roues s’avérait insuf sant, l’entreprise en charge des terrassements
prévoira la mise en place d’une balayeuse autant que nécessaire.
Chaque donneur d’ordre s’assurera que ces consignes soient strictement respectées par ses prestataires (fournisseurs,
transporteurs etc…)
Le lavage des toupies sur la voie public est strictement interdit.
5.4.1. Dispositif anti-salissure des voiries publiques
A n de limiter l’export de salissure (exemple : boue, agrégat, terre…etc) vers la voie public, la mise en place d’un
revêtement portant et drainant (exemple : grave bitume) sera à anticiper dès le démarrage des travaux.
Tout véhicule qui quitte le chantier devra s’assurer de n’exporter aucune salissure vers la voie publique. A ce titre, il
sera prévu dans les installations de chantier une aire spéci que dédiée au lavage des roues. En cas d’impossibilité technique
de mettre en place ce dispositif, les entreprises devront prévoir la mise en oeuvre d’un moyen de nettoyage d’une ef cacité à
minima équivalente (exemple : passage régulier et autant que nécessaire d’une balayeuse…etc).
5.4.2. Aire de tri sélectif des déchets
Avant l’enlèvement en déchetterie ou centre de tri, les déchets de chantier seront déposés dans des bennes prévues
à cet effet. Il sera privilégié, dans la mesure du possible le tri des déchets en amont, avant leurs enlèvements du chantier.
L’emplacement des bennes de tri sélectif est à concevoir dès la phase d’installation de chantier sur le PIC. Elle sera
positionnée de façon à limiter toute manoeuvre dangereuse des camions lors de la manutention desdites bennes et sous la
zone de survol des engins de levage dans le but de limiter le recours aux manutentions manuelles. Le revêtement de la
plateforme de tri sélectif sera portant et drainant en adéquation avec les camions réalisant leur manutention. Un
cheminement balisé et sécurisé permettra à l’accès aux bennes de tri sélectif en toute circonstance. L’accès piéton et l’accès
véhicule à cette zone seront différenciés. Une signalétique claire et explicite (y compris pictogramme) indiquant le tri sélectif
est à mettre en place au droit de chacune des bennes à déchets. En cas de conditions climatiques particulières, un dispositif
empêchant la dispersion des déchets depuis les bennes sera à mettre en place. L’aire de tri sélectif des déchets respectera
l’article R4534-7 du code du travail.
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6. Les renseignements pratiques propres au lieu de
l’opération concernant les secours et l’évacuation des
t rava i l l e u r s a i n s i q u e l e s m e s u r e s c o m m u n e s
d’organisation prises en la matière
6.1. Organisation des secours
Les secours seront organisés suivants les articles R4224-14 à R4224-16 et R4534-152 du code du travail.
L'objectif des premiers secours sur le chantier sera d'organiser les secours rapidement avant l'arrivée des secours
extérieurs. Ainsi, chaque entreprise intervenante devra prévoir une trousse de premiers secours sur le chantier. Elle pourra être
détenue dans le véhicule de chantier.
Lors d'un accident grave, le déplacement de la victime ne peut être envisagé, la consigne générale en cas d'accident
sera la suivante :
CONSIGNE SANTÉ
SÉCURITÉ
ENVIRONNEMENT
GESTION DES SECOURS
PRINCIPAUX EXTÉRIEURS
RISQUES
SITUATION D’URGENCE
- Biologique
- Incendie Accident ou incident : blessure physique et/ou choc
- Explosion émotionnel, malaise...
Incendie : d’un véhicule ou dans les locaux, même maitrisé
Se protéger et Protéger
OBLIGATIONS
En dehors des locaux
administratifs Alerter les Secours
Pompiers SAMU N° unique européen
(0)18 (0)15 (0)112
(Urgences médicales)
Ne pas raccrocher, rester calme, transmettre
Trousse de
Premiers secours
les renseignements recueillis
INTERDICTION
INTERDICTION Alerter le PCE de SAPN
(0) 02.35.18.31.95
- Ne pas déplacer la
victime sauf en Secourir
cas de danger
imminent Rester près de la/les victime(s); la/les couvrir.
Ne pas la faire boire ou manger.
VIGILANCE !!
Dans la mesure du possible envoyer une
personne accueillir les secours.
NE PAS SE PRÉCIPITER
ETRE ATTENTIF À SON Renseignements à recueillir, si possible:
ENVIRONNEMENT - Localisation précise de l’incident
- Nombre de victime et leur nom si connu
RESTER TOUJOURS - Etat apparent de la ou des victimes
VIGILANT ET FACE À - Nature des lésions (brûlures, saignements, coupures...)
LA CIRCULATION - Circonstances de l’incident
- Numéro de téléphone pour être joignable
Affichage
Fiche de consignes : secours extérieurs
L’employeur devra à cet effet s’assurer que ses salariés auront à disposition les moyens de communication nécessaire
pour contacter les secours.
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Les voies de circulation devront toujours être dégagées pour faciliter le déplacement des véhicules de secours.
« L'accueil » des secours médicaux spécialisés devra être réalisé dès l'entrée du chantier a n de faciliter le déroulement de
l’opération. La procédure d’appel des secours plus haut devra gurer dans les PPSPS des entreprises et être af chée en de
multiples points stratégiques du chantier (exemple : véhicule de chantier, les engins de chantier...etc)
En complément des obligations qu’impose le code du travail à l’employeur en matière de déclaration d’accident,
tout accident ou presqu’accident survenu dans le cadre de cette opération doit être communiqué à la MOA, MOE et CSPS.
Un arbre des causes, un plan d’action et une mise à jour du PPSPS le cas échéant accompagnera cette communication.
Les Services Départementaux d’Incendie et de Secours seront informés et destinataires du DESC par l’exploitant du
site.
Les Points de Rassemblements de Secours (PRS) seront évolutifs en fonction de la zone de travail et devront apparaître sur
chaque protocole d’accès établi par le groupement d’entreprises. L’exploitant se chargera de communiquer au SDIS les
informations relatives aux PRS.
6.2. Gestion des évènements : astreinte viabilisée
A dé nir
6.3. SST
Un Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est un membre du personnel ayant reçu l’instruction nécessaire pour
donner les premiers secours en cas d’accident ou de malaise, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés.
Dans le cadre de cette opération, l’entrepreneur devra s’assurer de la présence en permanence à minima d’un
sauveteur secouriste du travail pour 20 salariés au maximum.
Chaque sauveteur devra clairement être identi é par un autocollant apposé sur le casque ou par un badge spécial.
6.4. In rmerie
En application de l’article R4623-32 du code du travail, une in rmerie sera installée dès que l’effectif du personnel
sur le chantier atteint 200 personnes. 1 in rmier est requis pour un effectif de 200 à 800 salariés, et 1 in rmier de plus par
tranches de 600 salariés. L’équipement de l’in rmerie est à déterminer en accord avec le médecin du travail.
6.5. Dispositions en cas de travail isolé
Dans le cadre de cette opération l’employeur respectera les articles R4543-19 à R4543-21 du code du travail relatifs
au travailleur isolé.
Aussi, en application de l’article R4323-61 le travail isolé sera strictement interdit pour les interventions au moyen
d’une protection individuelle contre le risque de chute de hauteur.
6.6. Risque incendie et mesure de prévention
Dans le cadre de cette opération l’employeur respectera l’article R4227-28 du code du travail relatif à la lutte contre
l’incendie.
Pour tout poste de travail par point chaud, l’employeur mettra en place un extincteur en adéquation avec le risque
encouru à proximité immédiate du poste de travail. Il est rappelé à l’employeur sa responsabilité quant à la formation et
l’utilisation des extincteurs. Les extincteurs seront tenus à jour des véri cations périodiques. Dans tous les cas
l’environnement du poste de travail devra être pris en compte et les dangers pouvant générer un départ de feu devront être
écartés. Des mesures de protection (exemple : bâche ignifugée…etc) devront être mises en place dans le cas contraire. Dans
son analyse de risque, l’entrepreneur prendra aussi en compte l’atmosphère dans lequel il réalise son intervention et mettra
en place si nécessaire des systèmes de ventilation, de contrôle atmosphérique etc…
6.7. Protection contre l’incendie
En application de l’article R4227-39 il relève de la responsabilité de chaque chef d'entreprise de former ses salariés
aux risques incendies, d’assurer les véri cations et essais périodiques de lutte contre l’incendie.
6.8. Plan d’évacuation
Un plan d’évacuation sera clairement et lisiblement af ché au sein de chaque base-vie.
7. Les modalités de coopération entre les entrepreneurs,
employeurs, ou travailleurs indépendants
Selon l’article R4532-6 du code du travail, « A n notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens
nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la
coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l'objet d'un document joint aux contrats conclus avec les différents
intervenants. »
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7.1. Entreprise désignée par le maitre d’ouvrage
La maîtrise d’ouvrage informera par écrit le CSPS de chacune des entreprises titulaires, sous-traitantes ou tout autre
intervenants (exemple : concessionnaire, divers prestataire…etc) qu’il aura désigné dans le cadre de la réalisation de son
opération à minima 10 jours avant son intervention.
Les principales obligations des entreprises désignées par le maître d’ouvrage sont :
Respecter et appliquer les principes généraux de prévention
R diger et tenir jour les PPSPS, les transmettre aux organismes institutionnels (IT, CARSAT et OPPBTP), au
coordonnateur et au ma tre d’ouvrage, et les conserver pendant 5 ans compter de la r ception de l’ouvrage. Un
exemplaire à jour dudit document sera tenu à disposition sur chaque site
Participer et laisser participer les salariés au CISSCT pour les opérations de 1ère catégorie
Respecter les obligations résultant du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Viser le Registre Journal et lever les observations et/ou répondre aux noti cations du coordonnateur SPS
Respecter les obligations issues du code du travail
Fournir l’ensemble des documents nécessaires à la nalisation du D.I.U.O. avant la réception des travaux
Participer à toutes réunions organisées par le coordonnateur SPS
Déclarer et faire agréer son sous-traitant par le maître de l’ouvrage a n d’établir un contrat de sous-traitance
conformément à la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
7.2. Inspection commune
Toute entreprise titulaire ou sous-traitante, quelque soit son rang, préalablement à l’élaboration de son PPSPS ou
PPSPS simpli é et à son intervention sur le chantier doit procéder à une inspection commune avec le coordonnateur SPS.
La demande d’inspection commune, impulsée par l’entreprise doit être transmise par écrit au CSPS au minimum 10
jours ouvrés avant la date d’intervention sur le chantier à l’adresse suivante :
ludovic.lendormy@nordouestcoordination.com
7.3. PPSPS ou PPSPS simpli é
Les entreprises respecteront les articles R4532-56 à R4532-74 relatifs au Plan Particulier de Sécurité et Protection de
la Santé (PPSPS).
Conformément à l’article R4532-70 les entreprises transmettront leur PPSPS aux organismes suivants :
Inspecteur du travail
CARSAT
OPPBTP
Conformément à l’article L4532-9 il transmet ce plan au CSPS. Cet envoi devra avoir lieu à minima 5 jours avant
l’exécution des travaux par voie informatique au format PDF à l’adresse suivante :
ludovic.lendormy@nordouestcoordination.com
Un exemplaire à jour dudit document sera tenu à disposition sur chaque site. Les entreprises s’appuieront sur le présent PGC
et pourront s’aider de ces liens pour créer leur PPSPS : lien 1 ; lien 2
A n d’assurer une harmonisation parfaite et complète des PPSPS de cette opération, les modes opératoires seront
détaillés de telle sorte à pouvoir aisément lire les éléments suivants :
Activité / tâches
Moyen envisagé
Risque propre à l’entreprise
Risque exporté par l’entreprise
Risque importé à l’entreprise par d’autres entreprises
Mesure de prévention collective envisagée
Chaque modi cation doit faire l’objet d’une mise à jour du PPSPS. Ce document daté et indicé doit être transmis
aux organismes et intervenants précédemment cités. En page de garde, l’intégralité des modi cations du PPSPS devra être
recensée en lien avec les numéros de pages modi ées. L’employeur seul aura la responsabilité d’assurer l’adéquation entre le
prescrit de son PPSPS et le déroulé réel sur le chantier.
7.4. Observations du CSPS
Seul le CSPS aura le pouvoir de consigner les observations ou noti cations qu’il juge utile et nécessaire dans le
registre journal de coordination.
Dans le cadre de cette opération, chaque intervenant sera tenu de répondre au CSPS sous 48 heures aux
noti cations ou observations consignées dans le registre journal de la coordination SPS. En complément de la réponse écrite,
chaque intervenant mettra immédiatement en place un plan d’action visant à lever l’observation ou la noti cation émise par
le CSPS dès que l’information lui aura été transmise.
Dans un cas de danger grave et imminent, le CSPS comme tout autre intervenant de l’opération aura le pouvoir
d’arrêter la tâche en cours d’exécution concernée a n de soustraire le salarié dudit danger. L’arrêt fait par le CSPS fera l’objet
d’une consignation dans le registre journal de la coordination. Lorsque toutes les mesures ont été prises pour faire cesser la
situation de danger grave et imminent, l'employeur ou son représentant en avise le CSPS, la MOA et MOE.
Conformément aux principes généraux de prévention et notamment à l’alinéa 9 et l’article L4531-1, seul
l’employeur aura le pouvoir de donner les instructions appropriées à ses travailleurs.
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7.5. Sous-traitant
Chaque intervenant susceptible de sous-traiter une partie de ses travaux en avisera la MOA, MOE, et le CSPS.
Conformément à l’article R4532-60 du code du travail il transmettra lors de sa consultation de sous-traitance qu’il effectue le
présent PGC ainsi que son PPSPS (ou PPSPS simpli é).
7.6. Prestataire
Contrairement au prestataire, seul le sous-traitant agréé par la MOA créé une partie de l’ouvrage engageant sa
responsabilité de constructeur sur une partie de l’ouvrage nal. Ainsi, les modes opératoires du prestataire ainsi que ses
mesures de prévention devront gurer dans le PPSPS de son donneur d’ordre. Il n’a à ce titre pas nécessité de réaliser une
inspection commune avec le CSPS.
Quelques exemples clari ant la situation :
Selon l’OPPBTP : « une entreprise qui loue et monte des grues participe à l’ouvrage nal mais ne peut être considérée
comme sous-traitante car elle ne crée pas une partie de cet ouvrage. Son ouvrage (la grue) est provisoire. Elle ne laisse pas
une création sur laquelle elle engage une responsabilité de constructeur (décennale par exemple). À ce titre, elle n’a pas à
transmettre de PPSPS au coordonnateur SPS. C’est l’entreprise utilisatrice (en général le gros œuvre) qui doit intégrer dans
son PPSPS les mesures de prévention à suivre pour le montage de la grue. Comme elle ne les connaît pas forcément, elle a
tout intérêt à les demander à l’entreprise qui monte la grue… Cette dernière est donc amenée à produire un document qui
ressemble fort… à un PPSPS »
La cour de cassation considère que les entreprises qui mette à disposition des engins avec conducteur (locatiers) ne sont
pas des sous-traitant car l’objet principal du contrat est la location de matériel (engins) et non la construction, même si la
location est complétée par une prestation de service (mise à disposition d’un conducteur)
7.7. Communication orale, écrite et compréhension
Dans le cadre de cette opération, au moins un salarié ou interprète pouvant assurer une communication aisée et
compréhensible par équipe doit être présent. Le but étant de pouvoir comprendre, appliquer, et transmettre les consignes de
sécurité et contacter en cas de besoin les secours.
7.8. Travailleurs indépendants
Dans le cadre de cette opération, selon les articles R4535-1 et R4535-2 du code du travail, les travailleurs
indépendants seront soumis aux mêmes dispositions que les autres entreprises intervenantes sur le chantier.
7.9. Prêt de main d’œuvre
Le prêt de main d’oeuvre est encadré par les articles L8241-1 à L8241-3. Dans le cadre de cette opération,
l’entreprise emprunteuse considèrera les salariés empruntés au même titre que les siens. Elle en informera le MOA, MOE et
CSPS.
7.10. Travaux interdits aux jeunes travailleurs
Le code du travail régit par ses articles D4153-15 à D4153-37 les travaux interdit à affecter aux jeunes travailleurs.
8. Annexes
8.1. Tableau des lots et liste des entreprises
8.2. Fascicule des Règles Générales de Sécurité (FRGS)
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Suivi CSPS et Harmonisation PPSPS
Autoroute A150 - Travaux Gros Entretien Routier (GER)
Autoroute A150 - Travaux Gros Entretien Routier
Suivi Coordination SPS et Harmonisation des PPSPS
N° Lot Unique
Lot Unique
Entreprise
Ent T, ST, CT ?
Adresse postale
Représentant de
Renseignements l’entreprise
entreprises, dates et
durée prévisible
Téléphone
d’intervention
E-mail
Date d’IC
Remise PPSPS le
Date d’intervention
Durée intervention
Effectif prévisible
Sans objet - - - - - - -
Incendie - - - - - - -
Amiante - - - - - - -
Plomb - - - - - - -
Harmonisation Chute de hauteur - - - - - - -
PPSPS / risques
exportés
(attention, ces Chute d’objet - - - - - - -
risques ne sont pas
uniquement les
risques propres des Ensevelissement - - - - - - -
entreprises mais des
risques EXPORTES à
Traitement au liant - - - - - - -
l’ensemble des
intervenants du site.
Identi és Electrique - - - - - - -
communément lors
des IC, ces risques
sont intégralement Heurt / Engin - - - - - - -
à analyser et à
retranscrire à
travers les PPSPS) Empallement - - - - - - -
Coupure - - - - - - -
Poussière - - - - - - -
Projection (NHP,
- - - - - - -
sablage…etc)
Autre à préciser - - - - - - -
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Politique de Santé
et Sécurité au travail
L’engagement de tous pour la sécurité au travail
Zéro risques : Atteindre le zéro accident pour nos collaborateurs comme pour
le personnel des entreprises sous-traitantes et intervenantes.
Communiquer : avoir une communication axée sur la sécurité auprès des
collaborateurs, des clients et dès l’intervention de tiers auprès de la société.
Sensibiliser, c’est responsabiliser chaque collaborateur et personnel des
entreprises intervenantes pour l’entreprise aux ambitions sécurité de
l’entreprise.
Partager les résultats sécurité sur nos supports de communication, auprès des
organismes en lien avec la société pour mieux analyser et étudier nos axes
d’améliorations et de points sensibles.
Agir, c’est impliquer chaque personne, rebondir de chaque situation à risques
en alertant, analysant, et corrigeant nos comportements.
Exemplarité & rigueur de chacun en matière de santé et sécurité au travail.
CONSIGNE SANTÉ
SÉCURITÉ
ENVIRONNEMENT
GESTION DES SECOURS
PRINCIPAUX EXTÉRIEURS
RISQUES
SITUATION D’URGENCE
- Biologique
- Incendie Accident ou incident : blessure physique et/ou choc
- Explosion émotionnel, malaise...
Incendie : d’un véhicule ou dans les locaux, même maitrisé
Se protéger et Protéger
OBLIGATIONS
En dehors des locaux
administratifs Alerter les Secours
Pompiers SAMU N° unique européen
(0)18 (0)15 (0)112
(Urgences médicales)
Ne pas raccrocher, rester calme, transmettre
Trousse de
Premiers secours
les renseignements recueillis
INTERDICTION
INTERDICTION Alerter le PCE de SAPN
(0) 02.35.18.31.95
- Ne pas déplacer la
victime sauf en Secourir
cas de danger
imminent Rester près de la/les victime(s); la/les couvrir.
Ne pas la faire boire ou manger.
VIGILANCE !!
Dans la mesure du possible envoyer une
personne accueillir les secours.
NE PAS SE PRÉCIPITER
ETRE ATTENTIF À SON Renseignements à recueillir, si possible:
ENVIRONNEMENT - Localisation précise de l’incident
- Nombre de victime et leur nom si connu
RESTER TOUJOURS - Etat apparent de la ou des victimes
VIGILANT ET FACE À - Nature des lésions (brûlures, saignements, coupures...)
LA CIRCULATION - Circonstances de l’incident
- Numéro de téléphone pour être joignable
Affichage
Fiche de consignes : secours extérieurs
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.