Règlement de consultation
0. 2025AO0392 RC.pdf · 14 989 mots · du marché « Travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine régional, répartis en 17 lots techniques par zone… », dossier de consultation officiel.
Conseil Régional de Guadeloupe MARCHÉ PUBLIC
Direction des bâtiments d'enseignement ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
Réalisation de travaux
d'investissement et de
maintenance sur le patrimoine
régional et autres.
Règlement de la consultation (RC)
Consultation n° 2025AO0392
Date limite de remise des plis 01/10/2026 à 12 heures (heure locale)
Procédure de passation Appel d'offres ouvert
(Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
1. ACHETEUR ET OBJET DU CONTRAT
■ Acheteur :
Conseil Régional de Guadeloupe
Direction des bâtiments d'enseignement
Représentant : Ary CHALUS Président du Conseil Régional de Guadeloupe
Adresse : Conseil Régional de Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé
97100 Basse-Terre
Téléphone : 05.90.80.40.40
Télécopie : 05.90.81.34.19
SIRET : 23971001500029
Site internet : www.regionguadeloupe.fr
■ Description de la prestation :
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation
de travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine régional et autres à l’exclusion des
routes, répartie en 17 lots techniques par zone géographique (4). Soit un total de 68 lots techniques.
Le détail des corps d’état figure dans la section relative à l’allotissement.
Code CPV Libellé CPV
45000000-7 Travaux de construction
45112500-0 Travaux de terrassement
45232410-9 Travaux d’assainissement
45342000-6 Pose de clôture
45223220-4 Travaux de gros œuvre
45261000-4 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261410-1 Travaux d'isolation de toiture
45421000-4 Travaux de menuiserie
44112300-1 Cloisons
44316500-3 Serrurerie
45311200-2 Travaux d’installations électriques (Courant fort)
45312000-7 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
45232340-7 Travaux de construction de stations de base de téléphonie mobile
45343000-3 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
45332000-3 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
45331220-4 Travaux d'installation de matériel de climatisation
45430000-0 Revêtement de sols et de murs
45442120-4 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
45262370-5 Travaux d’enrobage de béton
45236110-4 Travaux de nivelage de terrains de sports
45212221-1 Travaux de construction d’ouvrages pour terrain de sports
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 2 / 27
■ Prestations similaires
L’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations
similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
■ Insertion par l’activité économique et développe durable
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, une clause sociale d’insertion par l’activité
économique ainsi qu’une clause de développement durable sont intégrées au contrat. Il convient de se
référer au CCAP.
■ Caractéristiques principales du contrat :
Objet du contrat Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux
d'investissement et de maintenance sur le patrimoine régional et autres.
Acheteur Conseil Régional de Guadeloupe
Type de contrat Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum
multi-attributaires de travaux
Structure 68 lots techniques
Lieu d’exécution Archipel de Guadeloupe – réparties sur 4 zones géographiques pour
chaque lot.
Durée 12 mois - 3 reconductions
Développement durable Clause sociale - Clause environnementale
Pénalités de retard Se conférer à l’article 8 du CCAP
Variation des prix Révisables (formule)
Nature des prix Prix unitaires
■ Allotissement et structure de la consultation :
La consultation est décomposée en 68 lots techniques :
Type Objet, délai
Lot Voirie réseaux divers - Zone A Basse-Terre - Les Saintes : 12 mois à compter de la notification
du contrat
(CPV 45000000-7 : Travaux de construction - 45112500-0 : Travaux de terrassement - 45232410-9 : Travaux
d'assainissement - 45342000-6 : Pose de clôtures - 45262370-5 : Travaux d'enrobage de béton)
Période Période initiale - montant minimum 315 000,00 € HT - montant maximum 7 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 : montant minimum 315 000,00 € HT - montant maximum 7 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 315 000,00 € HT - montant maximum 7 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 315 000,00 € HT - montant maximum 7 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Voirie réseaux divers - Zone B Grande-Terre - La Désirade : 12 mois à compter de la notification
du contrat
(CPV 45000000-7 : Travaux de construction - 45112500-0 : Travaux de terrassement - 45232410-9 : Travaux
d'assainissement - 45342000-6 : Pose de clôtures - 45262370-5 : Travaux d'enrobage de béton)
Période Période initiale : PI - montant minimum 315 000,00 € HT - montant maximum 7 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 315 000,00 € HT - montant maximum 7 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 315 000,00 € HT - montant maximum 7 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 315 000,00 € HT - montant maximum 7 000 000,00 € HT, 12 mois
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 3 / 27
Type Objet, délai
Lot Voirie réseaux divers - Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence), 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45000000-7 : Travaux de construction - 45112500-0 : Travaux de terrassement - 45232410-9 : Travaux
d'assainissement - 45342000-6 : Pose de clôtures - 45262370-5 : Travaux d'enrobage de béton)
Période Période initiale - montant minimum 315 000,00 € HT - montant maximum 7 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 315 000,00 € HT - montant maximum 7 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 315 000,00 € HT - montant maximum 7 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 315 000,00 € HT - montant maximum 7 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Voirie réseaux divers - Zone D Marie- Galante, 12 mois à compter de la notification du contrat
(CPV 45262370-5 : Travaux d'enrobage de béton)
Période Période initiale - montant minimum 52 500,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 52 500,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 52 500,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 52 500,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Gros-œuvre - Zone A Basse -Terre - Les Saintes, 12 mois à compter de la notification du contrat
(CPV 45223220-4 : Travaux de gros oeuvre - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 651 000,00 € HT - montant maximum 11 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 651 000,00 € HT - montant maximum 11 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 651 000,00 € HT - montant maximum 11 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 651 000,00 € HT - montant maximum 11 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Gros-oeuvre - Zone B Grande -Terre - La Désirade, 12 mois à compter de la notification du
contrat
(CPV 45223220-4 : Travaux de gros œuvre - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 651 000,00 € HT - montant maximum 11 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 651 000,00 € HT - montant maximum 11 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 651 000,00 € HT - montant maximum 11 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 651 000,00 € HT - montant maximum 11 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Gros-œuvre - Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence), 12 mois à compter de la notification
du contrat
(CPV 45223220-4 : Travaux de gros œuvre - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 651 000,00 € HT - montant maximum 11 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 651 000,00 € HT - montant maximum 11 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 651 000,00 € HT - montant maximum 11 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 651 000,00 € HT - montant maximum 11 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Gros-œuvre -Zone D Marie Galante, 12 mois à compter de la notification du contrat
(CPV 45223220-4 : Travaux de gros œuvre - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 108 500,00 € HT - montant maximum 4 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 108 500,00 € HT - montant maximum 4 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 108 500,00 € HT - montant maximum 4 000 000,00 € HT, 12 mois
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 4 / 27
Type Objet, délai
Période R3 - montant minimum 108 500,00 € HT - montant maximum 4 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Charpente bois -Couverture Zone A Basse – Terre - Les Saintes, 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45261000-4 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 : montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Charpente bois - Couverture Zone B Grande- Terre - La Désirade, 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45261000-4 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 : montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Charpente bois - Couverture Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence), 12 mois à compter
de la notification du contrat
(CPV 45261000-4 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Charpente bois - Couverture Zone D Marie - Galante, 12 mois à compter de la notification du
contrat
(CPV 45261000-4 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 19 500,00 € HT - montant maximum 600 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 19 500,00 € HT - montant maximum 600 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 19 500,00 € HT - montant maximum 600 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 19 500,00 € HT - montant maximum 600 000,00 € HT, 12 mois
Lot Charpente métallique - Couverture Zone A Basse - Terre - Les Saintes, 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45261000-4 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 93 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 93 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 93 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 93 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Charpente métallique - Couverture Zone B Grande-Terre - La Désirade, 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45261000-4 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 93 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT,
12 mois
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 5 / 27
Type Objet, délai
Période R1 - montant minimum 93 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 93 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 93 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Charpente métallique - Couverture Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence), 12 mois à
compter de la notification du contrat
(CPV 45261000-4 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 93 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 93 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 93 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 93 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Charpente métallique - Couverture Zone D Marie - Galante, 12 mois à compter de la notification
du contrat
(CPV 45261000-4 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 15 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 15 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 15 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 15 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Etanchéité - Zone A Basse-Terre - Les Saintes, 12 mois à compter de la notification du contrat
(CPV 45261410-1 : Travaux d'isolation de toiture - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 54 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 54 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 54 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 54 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Etanchéité - Zone B Grande-Terre - La Désirade, 12 mois à compter de la notification du contrat
(CPV 45261410-1 : Travaux d'isolation de toiture - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 54 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 54 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 54 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 54 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Etanchéité - Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence), 12 mois à compter de la notification
du contrat
(CPV 45261410-1 : Travaux d'isolation de toiture - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 54 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 54 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 54 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 54 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Etanchéité - Zone D Marie - Galante, 12 mois à compter de la notification du contrat
(CPV 45261410-1 : Travaux d'isolation de toiture - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 9 000,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 6 / 27
Type Objet, délai
Période R1 - montant minimum 9 000,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 9 000,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 9 000,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Menuiserie Aluminium - Zone A Basse-Terre - Les Saintes, 12 mois à compter de la notification
du contrat
(CPV 45421000-4 : Travaux de menuiserie - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 129 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 129 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 129 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 129 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Menuiserie Aluminium - Zone B Grande-Terre - La Désirade, 12 mois à compter de la notification
du contrat
(CPV 45421000-4 : Travaux de menuiserie - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 129 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 129 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 129 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 129 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Menuiserie Aluminium - Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence), 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45421000-4 : Travaux de menuiserie - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 129 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 129 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 129 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 129 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Menuiserie Aluminium - Zone D Marie - Galante, 12 mois à compter de la notification du contrat
(CPV 45421000-4 : Travaux de menuiserie - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 21 500,00 € HT - montant maximum 700 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 21 500,00 € HT - montant maximum 700 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 21 500,00 € HT - montant maximum 700 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 21 500,00 € HT - montant maximum 700 000,00 € HT, 12 mois
Lot Menuiserie Bois - Zone A Basse -Terre - Les Saintes, 12 mois à compter de la notification du
contrat
(CPV 45421000-4 : Travaux de menuiserie - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1- montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Menuiserie Bois - Zone B Grande -Terre - La Désirade, 12 mois à compter de la notification du
contrat
(CPV 45421000-4 : Travaux de menuiserie - 45000000-7 : Travaux de construction)
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 7 / 27
Type Objet, délai
Période Période initiale - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Menuiserie Bois - Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence), 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45421000-4 : Travaux de menuiserie - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Menuiserie Bois - Zone D Marie - Galante, 12 mois à compter de la notification du contrat
(CPV 45421000-4 : Travaux de menuiserie - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 12 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 12 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 12 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 12 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Cloisons légères - Faux plafonds - Zone A Basse -Terre -Les Saintes, 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 44112300-1 : Cloisons - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Cloisons légères - Faux plafonds - Zone B Grande -Terre - La Désirade, 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 44112300-1 : Cloisons - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Cloisons légères - Faux plafonds - Zone C (Territoire de Cap Excellence), 12 mois à compter de
la notification du contrat
(CPV 44112300-1 : Cloisons - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Cloisons légères - Faux plafonds - Zone D Marie- Galante, 12 mois à compter de la notification
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 8 / 27
Type Objet, délai
du contrat
(CPV 44112300-1 : Cloisons - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 13 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 13 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 13 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 13 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Serrurerie - Ferronnerie - Zone A Basse - Terre - Les Saintes, 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 44316500-3 : Serrurerie - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 69 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 69 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 69 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 69 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Serrurerie - Ferronnerie - Zone B Grande -Terre - La Désirade, 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 44316500-3 : Serrurerie - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 69 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 69 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 69 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 69 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Serrurerie - Ferronnerie- Zone C Centre (Territoire de CapExcellence), 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 44316500-3 : Serrurerie - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 69 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 69 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 69 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 69 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Serrurerie - Ferronnerie - Zone D Marie - Galante, 12 mois à compter de la notification du contrat
(CPV 44316500-3 : Serrurerie - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 11 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 11 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 11 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 11 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Electricité (courant fort)- Zone A Basse -Terre - Les Saintes, 12 mois à compter de la notification
du contrat
(CPV 45000000-7 : Travaux de construction - 45311200-2 : Travaux d'installations électriques)
Période Période initiale : PI - montant minimum 258 000,00 € HT - montant maximum 5 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 258 000,00 € HT - montant maximum 5 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 258 000,00 € HT - montant maximum 5 000 000,00 € HT, 12 mois
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 9 / 27
Type Objet, délai
Période R3 - montant minimum 258 000,00 € HT - montant maximum 5 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Electricité (courant fort) - Zone B Grande -Terre - La Désirade, 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45000000-7 : Travaux de construction - 45311200-2 : Travaux d'installations électriques)
Période Période initiale : PI - montant minimum 258 000,00 € HT - montant maximum 5 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 258 000,00 € HT - montant maximum 5 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 258 000,00 € HT - montant maximum 5 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 258 000,00 € HT - montant maximum 5 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Electricité (courant fort) - Zone C Centre (Territoire de CapExcellence), 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45000000-7 : Travaux de construction - 45311200-2 : Travaux d'installations électriques)
Période Période initiale : PI - montant minimum 258 000,00 € HT - montant maximum 5 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 258 000,00 € HT - montant maximum 5 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 258 000,00 € HT - montant maximum 5 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 258 000,00 € HT - montant maximum 5 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Electricité (courant fort) - Zone D Marie - Galante, 12 mois à compter de la notification du contrat
(CPV 45000000-7 : Travaux de construction - 45311200-2 : Travaux d'installations électriques)
Période Période initiale : PI - montant minimum 43 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 43 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 43 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 43 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Téléphonie - VDI - Alarme anti-intrusion - Zone A Basse - Terre - Les Saintes , 12 mois à
compter de la notification du contrat
(CPV 45312000-7 : Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes - 45232340-7 : Travaux de construction de
stations de base de téléphonie mobile - 45000000-7 : Travaux de construction - 45311200-2 : Travaux d'installations
électriques)
Période Période initiale : PI - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Téléphonie - VDI - Alarme anti-intrusion - Zone B Grande - Terre - La Désirade, 12 mois à
compter de la notification du contrat
(CPV 45312000-7 : Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes - 45232340-7 : Travaux de construction de
stations de base de téléphonie mobile - 45000000-7 : Travaux de construction - 45311200-2 : Travaux d'installations
électriques)
Période Période initiale : PI - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Téléphonie - VDI - Alarme anti - intrusion - Zone C Centre (Territoire CapExcellence), 12 mois à
compter de la notification du contrat
(CPV 45312000-7 : Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes - 45232340-7 : Travaux de construction de
stations de base de téléphonie mobile - 45000000-7 : Travaux de construction - 45311200-2 : Travaux d'installations
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 10 / 27
Type Objet, délai
électriques)
Période Période initiale : PI - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Téléphonie - VDI - Alarme anti - intrusion - Zone D Marie - Galante, 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45312000-7 : Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes - 45232340-7 : Travaux de construction de
stations de base de téléphonie mobile - 45000000-7 : Travaux de construction - 45311200-2 : Travaux d'installations
électriques)
Période Période initiale : PI - montant minimum 5 000,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 5 000,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 5 000,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 5 000,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Alarme détection incendie - Zone A Basse - Terre - Les Saintes , 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45343000-3 : Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies - 45000000-7 : Travaux de
construction - 45311200-2 : Travaux d'installations électriques)
Période Période initiale - montant minimum 45 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 45 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 45 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 45 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Alarme détection incendie - Zone B Grande - Terre - La Désirade, 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45343000-3 : Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies - 45000000-7 : Travaux de
construction - 45311200-2 : Travaux d'installations électriques)
Période Période initiale : PI - montant minimum 45 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 45 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 45 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 45 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Alarme détection incendie - Zone C Centre (Territoire CapExcellence), 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45343000-3 : Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies - 45000000-7 : Travaux de
construction - 45311200-2 : Travaux d'installations électriques)
Période Période initiale : PI - montant minimum 45 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 45 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 45 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 45 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Alarme détection incendie - Zone D Marie - Galante, 12 mois à compter de la notification du
contrat
(CPV 45343000-3 : Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies - 45000000-7 : Travaux de
construction - 45311200-2 : Travaux d'installations électriques)
Période Période initiale - montant minimum 7 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 11 / 27
Type Objet, délai
Période R1 - montant minimum 7 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 7 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 7 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Plomberie - Gaz - Zone A Basse - Terre - Les Saintes, 12 mois à compter de la notification du
contrat
(CPV 45332000-3 : Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Plomberie - Gaz - Zone B Grande - Terre - La Désirade, 12 mois à compter de la notification du
contrat
(CPV 45332000-3 : Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Plomberie - Gaz - Zone C Centre (Territoire Cap Excellence), 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45332000-3 : Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale : PI - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT,
12 mois
Période R1 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 81 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Plomberie- Gaz - Zone D Marie- Galante : 12 mois à compter de la notification du contrat
(CPV 45332000-3 : Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 13 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 13 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 13 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 13 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Climatisation - Zone A Basse - Terre - Les Saintes : 12 mois à compter de la notification du
contrat
(CPV 45331220-4 : Travaux d'installation de matériel de climatisation - 45000000-7 : Travaux de construction - 45311200-2
: Travaux d'installations électriques)
Période Période initiale - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Climatisation - Zone B Grande - Terre - La Désirade : 12 mois à compter de la notification du
contrat
(CPV 45331220-4 : Travaux d'installation de matériel de climatisation - 45000000-7 : Travaux de construction - 45311200-2
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 12 / 27
Type Objet, délai
: Travaux d'installations électriques)
Période Période initiale - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Climatisation - Zone C Centre (Territoire Cap Excellence) : 12 mois à compter de la notification
du contrat
(CPV 45331220-4 : Travaux d'installation de matériel de climatisation - 45000000-7 : Travaux de construction - 45311200-2
: Travaux d'installations électriques)
Période Période initiale - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 117 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Climatisation - Zone D Marie-Galante, 12 mois à compter de la notification du contrat
(CPV 45331220-4 : Travaux d'installation de matériel de climatisation - 45000000-7 : Travaux de construction - 45311200-2
: Travaux d'installations électriques)
Période Période initiale - montant minimum 19 500,00 € HT - montant maximum 700 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 19 500,00 € HT - montant maximum 700 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 19 500,00 € HT - montant maximum 700 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 19 500,00 € HT - montant maximum 700 000,00 € HT, 12 mois
Lot Revêtement de sols et murs - Zone A Basse - Terre - Les Saintes, 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45430000-0 : Revêtement de sols et de murs - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Revêtement de sols et murs - Zone B Grande - Terre - La Désirade, 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45430000-0 : Revêtement de sols et de murs - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Revêtement de sols et murs - Zone C Centre (Territoire CapExcellence), 12 mois à compter de
la notification du contrat
(CPV 45430000-0 : Revêtement de sols et de murs - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 13 / 27
Type Objet, délai
Période R3 - montant minimum 75 000,00 € HT - montant maximum 1 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Revêtement de sols et murs - Zone D Marie - Galante, 12 mois à compter de la notification du
contrat
(CPV 45430000-0 : Revêtement de sols et de murs - 45000000-7 : Travaux de construction)
Période Période initiale - montant minimum 12 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 12 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 12 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 12 500,00 € HT - montant maximum 500 000,00 € HT, 12 mois
Lot Imperméabilisation des façades - Peinture - Zone A Basse - Terre - Les Saintes, 12 mois à
compter de la notification du contrat
(CPV 45442120-4 : Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures - 45000000-7 : Travaux de
construction)
Période Période initiale - montant minimum 99 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 99 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 99 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 99 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Imperméabilisation des façades - Peinture - Zone B Grande - Terre - La Désirade, 12 mois à
compter de la notification du contrat
(CPV 45442120-4 : Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures - 45000000-7 : Travaux de
construction)
Période Période initiale - montant minimum 99 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 99 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 99 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 99 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Imperméabilisation des façades - Peinture - Zone C Centre ( Territoire de CapExcellence), 12
mois à compter de la notification du contrat
(CPV 45442120-4 : Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures - 45000000-7 : Travaux de
construction)
Période Période initiale - montant minimum 99 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 99 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 99 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 99 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Imperméabilisation des façades - Peinture - Zone D Marie - Galante, 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45442120-4 : Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures - 45000000-7 : Travaux de
construction)
Période Période initiale - montant minimum 16 500,00 € HT - montant maximum 600 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 16 500,00 € HT - montant maximum 600 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 16 500,00 € HT - montant maximum 600 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 16 500,00 € HT - montant maximum 600 000,00 € HT, 12 mois
Lot Equipements sportifs - Zone A Basse - Terre - Les Saintes, 12 mois à compter de la notification
du contrat
(CPV 45000000-7 : Travaux de construction - 45262370-5 : Travaux d'enrobage de béton - 45236110-4 : Travaux de
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 14 / 27
Type Objet, délai
nivelage de terrains de sports - 45212221-1 : Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports)
Période Période initiale - montant minimum 120 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 120 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 120 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 120 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Equipements sportifs - Zone B Grande - Terre - La Désirade, 12 mois à compter de la notification
du contrat
(CPV 45000000-7 : Travaux de construction - 45262370-5 : Travaux d'enrobage de béton - 45236110-4 : Travaux de
nivelage de terrains de sports - 45212221-1 : Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports)
Période Période initiale - montant minimum 120 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 120 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 120 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 120 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Equipements sportifs - Zone C Centre (Territoire CapExcellence), 12 mois à compter de la
notification du contrat
(CPV 45000000-7 : Travaux de construction - 45262370-5 : Travaux d'enrobage de béton - 45236110-4 : Travaux de
nivelage de terrains de sports - 45212221-1 : Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports)
Période Période initiale - montant minimum 120 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 120 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 120 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 120 000,00 € HT - montant maximum 3 000 000,00 € HT, 12 mois
Lot Equipements sportifs - Zone D Marie - Galante, 12 mois à compter de la notification du contrat
(CPV 45000000-7 : Travaux de construction - CPV 45262370-5 : Travaux d'enrobage de béton - 45236110-4 : Travaux de
nivelage de terrains de sports - 45212221-1 : Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports)
Période Période initiale - montant minimum 20 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12
mois
Période R1 - montant minimum 20 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R2 - montant minimum 20 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Période R3 - montant minimum 20 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT, 12 mois
Définitions :
Lot : Unité autonome d’attribution du contrat à l’intérieur d’une consultation
Période : Durée définie d’exécution du contrat reconductible
■ Multi-attribution des lots :
Un même soumissionnaire peut se voir attribuer maximum cinq lots techniques par zone
géographique.
En complément, un soumissionnaire peut se voir attribuer, maximum sept lots, sur l'ensemble des
quatre zones géographiques.
A titre dérogatoire, si certains lots demeurent sans attributaire, l’acheteur pourra soit les attribuer au
mieux classé restant, quitte à ce que celui-ci ait plus de cinq lots techniques ou sept sur l’ensemble des
zones géographiques, soit déclarer ces lots sans suite et relancer une procédure.
De même, par dérogation, si, pour un lot donné, le candidat est le seul à avoir présenté une offre
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 15 / 27
conforme, il pourra être attributaire de ce lot même si le plafond de cinq lots dans la zone est atteint.
Dans le cas où un même candidat après application des critères de choix, serait mieux classé sur un
nombre de lots plus important que le nombre maximum de lots susceptibles de lui être attribués, il lui
sera attribué le nombre maximum de lots autorisés. Les lots qui lui seront attribués seront ceux pour
lesquels son offre (prix et valeur technique cumulés) présente la plus grande différence de notation
avec le suivant du classement.
En cas d’égalité sur l’écart avec le suivant du classement sur 2 lots différents, le pouvoir adjudicateur
attribuera le lot au candidat qui aura la meilleure note technique. S’il y a égalité sur la note technique, le
lot sera attribué au candidat ayant la meilleure note sur le critère technique ayant la plus forte
pondération.
■ Dévolution des bons de commande :
Le contrat est attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de
soumissionnaire.
Le nombre maximum d’attributaires est fixé à trois (3) opérateurs économiques.
En cas de 3 attributaires :
- La dévolution des bons de commande s’effectue selon la répartition qui suit : 50 % du montant
total des prestations annuelles commandées pour le premier du classement, 30% pour le
second et 20 % pour le troisième.
En cas de 2 attributaires
- La dévolution des bons de commande s’effectue selon la répartition qui suit : 60 % de la
prestation exécutée pour le premier du classement, 40% pour le second.
Récapitulatif :
Entreprise 1 50%
Voirie réseaux divers
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Gros - œuvre
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Charpente bois – Couverture
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Charpente métallique - Couverture
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Etanchéité
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Menuiserie aluminium
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Menuiserie bois
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Cloisons légères - Faux plafonds
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Serrurerie – Motorisation -Ferronnerie
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Electricité (Courant fort)
Entreprise 2 30%
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 16 / 27
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Téléphone – VDI – Alarme anti-intrusion
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Alarme détection incendie
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Plomberie
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Climatisation
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Revêtements sols et murs
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Imperméabilisation des murs - Peinture
Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Entreprise 1 50%
Equipements sportifs Entreprise 2 30%
Entreprise 3 20%
Dans le cas où le candidat serait le seul sur le lot, la prestation lui sera alors confiée à 100% du volume
des commandes.
Le mode de dévolution des bons de commande susvisé, ne s’applique pas en cas de défaillance d’un
titulaire.
En cas de défaillance, d’un titulaire, il est précisé que les commandes seront attribuées comme suit :
- Défaillance du premier titulaire, le bon de commande est attribué au second titulaire, et au
troisième en cas de défaillance de ce dernier.
- Défaillance du second titulaire, le bon de commande est attribué au premier candidat puis au
troisième si ce dernier est également défaillant
- Défaillance du troisième titulaire, le bon de commande est attribué au premier candidat puis au
second si ce dernier est également défaillant.
Il est précisé que les bons de commande sont attribués à tour de rôle entre les attributaires :
- 1ere défaillance du premier titulaire : le bon de commande est attribué en priorité au second
titulaire. Deuxième défaillance, il est attribué en priorité au troisième titulaire
La répartition finale entre les titulaires sera donc de l’ordre de 50% des commandes non
honorées par le titulaire initial.
- 1ere défaillance du second titulaire : le bon de commande est attribué en priorité au premier
titulaire. Deuxième défaillance, il est attribué en priorité au troisième titulaire.
La répartition finale entre les titulaires sera donc de l’ordre de 50% des commandes non
honorées par le titulaire initial.
- 1ere défaillance du troisième titulaire : le bon de commande est attribué en priorité au premier
titulaire. Deuxième défaillance, il est attribué en priorité au deuxième titulaire.
La répartition finale entre les titulaires sera donc de l’ordre de 50% des commandes des non
honorées par le titulaire initial.
Quel que soit le mode de dévolution, principal ou secondaire notamment en cas de défaillance, il est
précisé que les bons de commande sont attribués alternativement entre les titulaires et que les
répartitions susvisées constituent des objectifs de dévolution des bons de commande et ne confère en
aucun cas aux titulaires un droit acquis à l’obtention d’un volume de commandes à l’euro prês. De
légers écarts dans la répartition des commandes ne constituent pas nécessairement une faute sous
réserve du respect des minimums contractuels.
Toutefois, l’acheteur se réserve la possibilité de procéder à des ajustements en fonction des montants
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 17 / 27
cumulés déjà commandés. Pour ce faire, il peut modifier l’ordre des tours de rôle et/ ou attribuer des
bons de commande consécutifs à un même titulaire
De plus, en cas :
- D’indisponibilité/ défaillance des titulaires sollicités à titre principal et secondaire,
L’acheteur se réserve la possibilité de solliciter l’autre titulaire de l’accord-cadre ou à défaut un tiers.
■ Modalités essentielles de financement et de paiement
Le contrat fera l’objet d’un paiement par virement bancaire.
Le délai global maximum de paiement fixé à 30 jours.
Le financement s’effectuera sur fonds propres, emprunts et subventions, notamment du FEDER.
2. CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCEDURE
■ Procédure de passation :
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
■ Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur :
https://www.eguadeloupe.com .
■ Dossier de consultation :
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- RC
- L’acte d’engagement (AE), commun aux lots
- Annexe n° 1 à l’AE : Le bordereau des prix unitaires (BPU) par lot
- le Devis quantitatif et estimatif (DQE) par lot
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux lots
- Annexe n°1 au CCAP : Liste des annexes de la Région Guadeloupe, commun aux lots
- Annexe n°2 au CCAP : Liste des bâtiments de l’enseignement, commun aux lots
- Le cahier des clauses techniques (CCTP) par lot
■ Modification du dossier de consultation :
L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
(initiale ou modifiée) des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever une quelconque
réclamation à ce sujet.
■ Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des offres. Si le
dernier jour de validité de l’offre est un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, alors ce délai sera
reporté au jour ouvré suivant.
3. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS
■ Réponse et groupement :
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de
plusieurs groupements.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un groupement momentané
d’entreprises. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 18 / 27
Dans le cas où les entreprises auraient présenté leur candidature sous la forme d'un groupement
momentané d’entreprises, le pouvoir adjudicateur les informe qu'en cas d'attribution du marché à un
tel groupement, il imposera, au sens de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, la forme
d'un groupement solidaire avec mandataire solidaire, en vue d'avoir un responsable unique et solidaire
pour l'entier marché et pour garantir la bonne exécution de ce dernier.
La forme du groupement :
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire
doit obligatoirement être désigné dans l'acte d’engagement et être solidaire de chacun des membres
du groupement).
■ Réponse candidat individuel :
Lors du dépôt des candidatures, tout candidat doit informer l'Acheteur de ses liens juridiques et
financiers existant avec d'autres candidats.
Il doit notamment préciser :
- s'il est filiale d'une des autres sociétés candidates au sens de l'article L233-1 du code de commerce
- s'il est contrôlé par une autre société candidate au sens de l'article L233-3 du même code
- si avec d'autres sociétés candidates sans liens juridiques ou financiers entre elles (« sociétés
sœurs») ils constituent des filiales d'une même société ou sont sous son contrôle (articles L233-1 et
L233-3).
Le cas échéant, le candidat doit alors justifier par tout moyen, qu’il dispose d’une autonomie
commerciale de nature à garantir l’élaboration d'une candidature et d’une offre totalement
indépendantes et concurrentes afin de prévenir tout risque de concertation.
A défaut d’autonomie commerciale avérée des sociétés liées ayant soumissionné, après interrogation
de l’acheteur, si les justificatifs ne permettent pas de déterminer que les moyens utilisés, dans le cadre
de l’exécution du marché, seraient distincts et que les offres sont indépendantes, celui-ci pourra
procéder à l’élimination des sociétés concernées sur la base de l’article L2141-9 du code de la
commande publique.
■ Variantes :
Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.
■ Contenu des plis et conditions de participation :
A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Document Descriptif
Situation juridique
Déclaration du Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le
candidat (DC2) site du ministère de l'Economie et des Finances)
Formulaire DUME Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée
lors du dépôt de pli sur le profil acheteur
Lettre de Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le
candidature (DC1) site du ministère de l'Economie et des Finances)
Capacité économique et financière
Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle à fournir en sus de la présentation générale de l’entreprise
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 19 / 27
Certificats Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la
qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines
spécifications techniques
Exigence minimale, sous peine d’élimination de la candidature pour capacité insuffisante :
Lots Habilitations listées ou équivalentes dûment justifiées
Formation théorique et pratique
Voirie réseaux divers Habilitation électrique basse et haute tension selon
travaux.
Formation théorique et pratique
Habilitation électrique basse et haute tension selon
Gros œuvre travaux.
Travail en hauteur
Diplôme ou titre professionnel de charpentier bois.
Charpente bois – Couverture
Travail en hauteur
Diplôme ou titre professionnel de charpente métallique.
Charpente métallique -
Normes Eurocodes et NF EN 1090
Couverture
Travail en hauteur
CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics
Habilitation électrique basse et haute tension selon
Etanchéité
travaux.
Travail en hauteur
TP Menuisier aluminium
Habilitation électrique basse et haute tension selon
Menuiserie aluminium
travaux.
Travail en hauteur
TP Menuisier de fabrication bois et dérivés
Habilitation électrique basse et haute tension selon
Menuiserie bois
travaux.
Travail en hauteur
Formation théorique et pratique
Cloisons légères - Faux Habilitation électrique basse et haute tension selon
plafonds travaux.
Travail en hauteur
Habilitation électrique basse et haute tension selon
Serrurerie - Motorisation -
travaux.
Ferronnerie
Formation théorique et pratique
Electricité (Courant fort) Habilitation électricité BR
Travail en hauteur
Habilitation électrique basse et haute tension selon
Téléphone – VDI – Alarme travaux.
anti-intrusion Travail en hauteur
Habilitation électrique basse et haute tension selon
Alarme détection incendie travaux.
CAP Plomberie
Habilitation électrique basse et haute tension selon
Plomberie - Gaz travaux.
Habilitation professionnel gaz (PG) Formation AG27
CAP Installateur froid et climatisation
Habilitation électrique basse et haute tension selon
Climatisation travaux.
Manipulation fluides frigorigènes
Travail en hauteur
Diplôme ou TP carreleur applicateur de revêtements
Revêtements sols et murs techniques.
Travail en hauteur
Diplôme ou titre professionnel
Imperméabilisation des Autorisation ou déclaration préalable selon la nature des
façades - Peinture travaux
Travail en hauteur
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 20 / 27
Habilitation électrique basse et haute tension selon
Equipements sportifs travaux.
Autorisation d’intervention à proximité des réseaux.
En cours d’exécution, pour l’ensemble des lots, l’acheteur exigera des attributaires par
bon de commande concerné, la fourniture de la sous-section 4 du Code du travail (articles
R. 4412-144 à R. 4412-148) pour les interventions sur des matériaux ou équipements
susceptibles de libérer des fibres d'amiante, comme les opérations d'entretien ou de
maintenance et/ou la sous-section 3 relative aux travaux de retrait ou d'encapsulage de
l'amiante.
Le titulaire qui ne serait pas en mesure de produire les certificats ou attestations de
formation et de compétence en cours de validité exigés pour les encadrants et les
opérateurs, ou, à défaut, de recourir à un sous-traitant disposant de ces certifications,
verra le bon de commande concerné annulé..
Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
techniques dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut
professionnelles être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques
sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,
pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour toute la durée d’exécution du
marché, le candidat produit l’engagement ferme et écrit de cet opérateur.
Il est précisé que l'existence de liens juridiques (filiale, sous-traitance etc.), quelle que soit leur nature, ne
suffit pas à garantir la mise à disposition effective des moyens nécessaires à l'exécution du marché, si
les justificatifs appropriés ne sont pas fournis.
Il est également rappelé, qu’en cas d’attribution, le soumissionnaire restera pleinement et juridiquement
responsable de la bonne exécution du marché.
Les motifs d'exclusion applicables au candidat ou au soumissionnaire sont également applicables à
toute entité à laquelle il est fait appel à la capacité. Par conséquent, si le tiers fait l’objet d’un motif
d’exclusion de plein droit, l’acheteur exigera son remplacement. A défaut, le candidat sera exclu de la
procédure.
En résumé :
Recours à la capacité Condition du recours à la capacité d’un tiers
d’un tiers pour :
Aptitude à exercer Lorsqu’un pouvoir adjudicateur émet des exigences au niveau de
l’activité professionnelle l’aptitude à exercer l’activité professionnelle (inscription sur un registre
professionnel ou sur un registre du commerce), il n’est pas possible de
faire appel à la capacité d’un tiers pour y répondre.
Capacité économique et Si un chiffre d’affaires minimal est fixé en raison de l’objet du marché
financière (ressources financières suffisantes pour assumer le préfinancement du
marché et se prémunir d’éventuelles difficultés financières en cours
d’exécution du marché), le pouvoir adjudicateur impose une
responsabilité solidaire entre le soumissionnaire et le tiers. Ce qui
implique que ces derniers sont tenus conjointement responsables et
l’indiquent dans la lettre d’engagement.
Capacités techniques et Si les exigences listées à la section « Contenu des plis et conditions de
professionnelles participation » portent sur des titres d’études et professionnels et des
expériences professionnelles pertinentes, le tiers doit les fournir au même
titre que le soumissionnaire.
Le tiers devra obligatoirement prester la partie du marché concernée par
ces titres d’études et ces références.
L’action du tiers doit strictement se circonscrire à l’activité évoquée dans
la lettre d’engagement. Toute intervention en dehors de ce champ
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 21 / 27
relèvera de la sous-traitance non déclarée.
En cas de groupement, le justificatif prend la forme d’un DC2 cf
paragraphe ci-avant. En cas de sous-traitance, un acte spécial de
sous-traitance (formulaire DC4) incluant les pièces de candidature du
sous-traitant), doit être transmis.
Présentation des documents : le candidat devra présenter ces documents soit dans des fichiers
distincts (exemple : DC1.pdf, DC2.pdf), soit dans un même document (exemple : candidature.pdf)
avec un sommaire et les numéros de page détaillant le contenu du document.
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu
et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de
l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la
capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Document unique de marché européen (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur candidature par le biais d’un DUME électronique, rédigé en
français ou accompagné d’une traduction en langue française.
Le DUME est accessible directement soit sur le profil acheteur www.eguadeloupe.com de la
collectivité, soit par recours au SERVICE DUME gratuit, dématérialisé à l’adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil . Le DUME est utilisé en lieu et place des documents DC1 et
DC2 précités, en application des dispositions de l’article R.2143-4 du Code de la Commande Publique.
Mais en ce qui concerne les conditions de participation, aptitude professionnelle ou justificatif de
capacités, le candidat n’est pas autorisé à indiquer dans le DUME qu’il dispose de ces aptitudes et
capacités. Il devra fournir les renseignements et documents demandés à l’ensemble des candidats.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut
obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un
organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans
le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que
l'accès soit gratuit.
En outre, pour chaque sous-traitant ou co-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder
aux marchés publics.
L’offre des candidats est composée des documents suivants :
Document Descriptif
Acte d'engagement commun aux Acte d'engagement indiquant les lots pour lesquels l’opérateur économique
lots soumissionne
Annexe financière (BPU-DQE) par Bordereau des Prix Unitaires (contractuel) et Détail Quantitatif Estimatif
lot (non-contractuel)
Mémoire technique par lot Mémoire technique par lot
Documents complémentaires Tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation
et à la bonne compréhension de son offre
Il est précisé que l’offre du candidat doit porter sur la totalité des prestations concourant à la réalisation
du lot décrit dans le DCE.
■ Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de
manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.eguadeloupe.com..
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 22 / 27
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie
électronique doivent être adressés à :
Conseil Régional de Guadeloupe
Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et des Achats (DAJAA)
Hôtel de la Région - Avenue Paul Lacavé - Petit Paris 97100 Basse-Terre
Lorsqu’ils sont déposés sur place en juillet et août, ils donneront lieu à récépissé du lundi au vendredi
de 8h00 à 13h00, sauf jours fériés.
Lorsqu’ils sont déposés sur place tous les autres mois, ils donneront lieu à récépissé les lundis,
mardis, jeudis, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, sauf jours fériés et les mercredis et vendredis de
8h00 à 12h00 sauf jours fériés.
Attention : ces courriers ou documents de sauvegarde doivent impérativement comporter mention de
leur rattachement à la consultation considérée avec l’indication de l’objet du marché et les mentions
« MARCHE PUBLIC – NE PAS OUVRIR ».
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions
sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les propositions peuvent être signées de manière électronique par les candidats lors de la remise des
offres. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire et est autorisée.
Si elle est utilisée, le candidat doit disposer d’un certificat valide et conforme aux exigences du
règlement de l’Union européenne « eIDAS » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/UE), délivré par l’un des
organismes agréés par l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). A
défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d’un organisme agréé avant de procéder
à la commande. Le délai de commande d’un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est
fortement recommandé d’anticiper cette opération. Le certificat doit être détenu par une personne
ayant la capacité d’engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme
celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format XAdES, CAdES ou
PAdES. Pour des raisons d'interopérabilité, le format PAdES est recommandé.
■ Remise des offres électroniques :
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d’acheteur. Les
conditions d’utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l’organisation,
le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d’horodatage, le contrôle des logiciels
malveillants peuvent être consultées sur le profil d’acheteur.
La transmission des plis avant les dates et heures limites de la consultation est effectuée sous la seule
responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à
l’avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux. En cas de dépôts successifs,
il est recommandé que le dernier dépôt contienne l'ensemble des pièces exigées.
Tous les plis sont horodatés et font l’objet après dépôt d’un accusé de bonne réception délivré par le
profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et
l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli électronique. Elle peut être
envoyée sur support physique électronique, ou support papier, qui doit être placée dans un pli scellé,
comporter sur l’enveloppe le numéro de la consultation et le nom du candidat. Ce pli est adressé en
recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre récépissé à l’adresse indiquée
ci-avant.
Durant toute la procédure, tous les échanges avec l’acheteur se font de manière électronique via le
profil d’acheteur. Les candidats sont invités à alerter l’acheteur sur d’éventuelles erreurs matérielles ou
contrariétés d’informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute
ambiguïté en adressant un message sur le profil d’acheteur. En cas de problème rencontré sur la
plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 23 / 27
d'acheteur.
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les
candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable
du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection
automatique, utilisation d’antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur
ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
Attention : en application de l’article R.2151-6 du Code de la Commande Publique, le
prestataire doit transmettre son offre en une seule fois (même s’il répond à plusieurs lots). Si
plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera
ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres
4. JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION
Conformément à l’article R.2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur
pourra examiner les offres avant les candidatures. Ces dernières seront examinées de manière
impartiale et transparente. Ainsi, la preuve de la régularité de la situation des candidats par rapport aux
interdictions de soumissionner sera exigée uniquement de l’attributaire pressenti, après jugement des
offres.
Conformément à l’article R2144-7 du CCP, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un
cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur, produit, à l'appui
de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les
documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur,
sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le
classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée
immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire,
cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui
n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Conformément aux articles R2144-2 et 6 du CCP, l’acheteur se réserve la possibilité d’autoriser les
candidats à compléter leur dossier de candidature dans un délai donné, le cas échéant. Il s’agit bien
d’une faculté laissée à sa libre appréciation.
■ Critères de jugement des offres :
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Critère et pondération Descriptif
1. Prix (60 points) Prix
- Sous Critère 1_BPU (30 pts) Pour une même prestation, chaque prix du bordereau des prix est affecté d’une
pondération allant de 1 à 4 selon les modalités suivantes :
• Pondération égale à 1 pour le prix le moins disant (PMD) et tous ceux qui
sont supérieurs à PMD dans la limite de 10% ;
• Pondération égale à 2 pour le prix qui sera supérieur à 10% à PMD dans
la limite de 20% ;
• Pondération égale à 3 pour le prix qui sera supérieur à 20% à PMD dans
la limite de 30% ;
• Pondération égale à 4 pour le prix qui sera supérieur à PMD de plus de
30%.
La somme des pondérations permettra un classement croissant des offres (la
moins disante sera celle dont la somme des pondérations est la moins élevée).
La note la plus élevée sera affectée à l’offre la moins disante.
La note des autres candidats résultera d’une proratisation de la note la plus
élevée par le rapport :
Somme des pondérations de l’offre la moins disante x 30 (note maximum)
Somme des pondérations de l’offre à noter
- Sous Critère 2_ DQE (30 pts) La note la plus élevée sera affectée à l’offre la moins élevée. Celle des autres
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 24 / 27
Critère et pondération Descriptif
candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le rapport «
montant de l’offre la moins élevée sur le montant de l’offre à noter ».
Montant HT de l’offre avec le prix le moins élevé x 30 (note maximum)
Montant HT de l’offre à noter
2. Valeur technique (40 points) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire
technique
- Sous Critère 1_Méthodologie (24 1) Travaux préparatoires (4 points)
pts) 2) Méthodologie d'exécution en fonction des travaux à réaliser (8 points)
3) Hygiène : dispositifs et mesures qui seront prises en compte (2 points)
4) Sécurité (2 points) :
• Protections collectives
• Protections individuelles
5) Gestion et élimination des déchets (2 points)
6) Dispositifs pris (2 points) :
• Pour limiter les nuisances sonores
• Pour limiter les poussières
• En faveur du développement durable.
Nota : le soumissionnaire est libre d’optimiser les attendus du CCAP en la
matière. A défaut, il aura zéro point et les prescriptions de ce dernier s’imposeront
de plein droit à lui dans le cadre de l’exécution du marché.
Par conséquent, Si toutefois le candidat propose un niveau inférieur au minimum
requis dans le CCAP, son offre est déclarée irrégulière. Si le candidat s’engage
au-delà des prescriptions du CCAP, cela devient une exigence contractuelles
supplémentaire.
7) Modalité de mise en œuvre de l’Insertion sociale (2 points) :
8) Délais d'intervention (2 points) :
• Optimisation du délai pour réalisation du devis
La note la plus élevée sera affectée au délai le plus court proposé.
Celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée
par le rapport "délai de l'offre le moins disant sur le délai de l'offre à noter".
• Délais d'intervention à partir de la notification du bon de commande
La note la plus élevée sera affectée au délai le plus court proposé.
Celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée
par le rapport "délai de l'offre le moins disant sur le délai de l'offre à noter".
- Sous Critère 2_Moyen humains 1) Organigramme en fonction des travaux à réaliser (3 points)
pouvant être mis en œuvre en 2) Encadrement avec extrait de CV (2 points)
fonction des travaux (8 pts) 3) Chefs de chantier avec extrait de CV (2 points)
4) Ouvriers spécialisés en fonction de la nature des travaux (1 point)
- Sous Critère 3_Moyens matériels 1) Organisation et moyens liés aux installations de chantier (2 points)
pouvant être mis en œuvre en 2) Gros matériels (4 points)
fonction des travaux (8 pts) 3) Petits matériels (2 points)
Modalités de calcul des notes :
La note totale est notée : Sur 100 points.
Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :
Offre hors délai Lorsque le pli est reçu par l’acheteur après la date et l’heure limite fixées dans la consultation.
Offre anormalement basse Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat,
et le fournisseur n’apporte pas de justification du prix, notamment au regard du mode de
fabrication, de la solution technique, de l’originalité, de la réglementation applicable ou d’une
aide d’Etat. L’offre est rejetée en l'absence de justifications suffisantes après demande adressée
par l'acheteur.
Offre inappropriée L’offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l’acheteur.
Offre irrégulière L’offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou
méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une
éventuelle demande de régularisation par l’acheteur.
Offre inacceptable Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l’acheteur au contrat.
Il est précisé que l’absence de DQE ne rend pas l’offre irrégulière, dans la mesure où le BPU est fourni.
L’absence d’AE et/ou de BPU et/ou de mémoire technique rend l’offre irrégulière au sens de l’article
L2152-2 du CCP.
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 25 / 27
■ Régularisation des offres :
Les offres qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation
(notamment parce qu’elles sont incomplètes ou méconnaissent la législation applicable) seront
déclarées irrégulières. Ce sera notamment le cas en l’absence de réponse à l’un des critères, ou en
l’absence du respect du formalisme de la complétude du mémoire technique (cadre de réponse,
nombre de pages le cas échéant).
L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de
régulariser leur proposition, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les justificatifs non
substantiels manquants devront alors être fournis dans le délai fixé par l'acheteur à défaut de quoi
l'offre du candidat sera définitivement rejetée. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier
les caractéristiques substantielles des offres.
Lorsque certains éléments de l’offre sont peu clairs ou incertains, l’acheteur se réserve la possibilité au
cours de la phase d’analyse, de demander aux candidats des précisions sur la teneur de l’offre
techniques ou financières, dont les réponses seront ensuite consignées par écrit, et dans les
conditions de l’article R2161-5 du code de la commande publique. Cette procédure ne s’apparente pas
à de la négociation.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient
constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif
estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en
conséquence.
La correction du DQE par l’acheteur, n'aura en tout état de cause pas pour effet de modifier les
caractéristiques substantielles de l'offre du soumissionnaire.
Conformément aux ordonnances n° 2410291 du TA de Lyon et n°2408877 du TA de Strasbourg, une
offre ne saurait être regardée comme ne respectant pas les exigences du règlement de la consultation
au seul motif que le prix qu'elle propose (DQE non contractuel) est supérieur au montant maximum de
l'accord-cadre sur sa durée totale d’exécution.
■ Offres anormalement basses :
Conformément aux articles R2152-3 à R2152-5 du Code de la commande publique, toute offre
paraissant anormalement basse fera l’objet d’une demande de précisions assortie d’un délai impératif
de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l’offre sera soit
maintenue dans l’analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
■ Documents à produire par l’attributaire :
Conformément à l’article R2144-4 du CCP, l 'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est
envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de
passation du marché. En l’absence de réponse dans le délai imparti, le candidat est éliminé et la même
proposition est faite au candidat suivant conformément à l’article R2144-7 du Code de la commande
publique.
Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire qu’à la condition de produire
dans un délai imparti les documents justificatifs requis par l’acheteur et exigés par la réglementation :
Document Descriptif
Attestation d’assurance Attestation responsabilité civile et décennale en cours de validité dans les
conditions fixées à l’article L112-4 du code des assurances
Certificat attestant du paiement des A fournir si le candidat exerce l’une des professions libérales visées à
cotisations d'assurance vieillesse et l’article L. 611-1 alinéa 1 du code de la sécurité sociale. Ce certificat est
d'assurance invalidité décès délivré par les organismes visés aux articles L. 641-5 et L. 723-1 du code
de la sécurité sociale ;
Certificat de régularité fiscale Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de
l'attributaire au regard de ses obligations fiscales avec une date de validité
au plus proche de la demande et en tout état de cause inférieure à 6 mois
Certificat de régularité sociale Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux
selon l'entreprise, valide et datant de moins de 6 mois
NOTA : Les candidats affiliés à d'autres organismes sociaux que l'URSSAF,
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 26 / 27
Document Descriptif
pourront produire les attestations correspondantes délivrées par les organismes
dont ils relèvent, afin de justifier que leurs entreprises sont à jour de leurs obligations
de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ou qu'ils
bénéficient d'un plan d'apurement des cotisations (échéancier) est en cours auprès
de l'organisme concerné.
Liste des salariés étrangers soumis Attestation et liste des concernés à transmettre
à autorisation de travail et/ou
détachés
Redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Si le candidat cotise aux caisses qui un certificat attestant du versement régulier des cotisations légales. Ce
assurent le service des congés certificat est délivré par les caisses de congés payés compétentes pour les
payés et du chômage intempéries cotisations de congés payés et de chômage intempéries ;
5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
■ Communication et échanges d’informations par voie électronique :
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation, exclusivement, par voie
électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des
offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard
6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de
consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide.
■ Achèvement de la procédure
En application de l’Article R2185-1 du CCP, l’acheteur se réserve la possibilité de déclarer la
procédure sans suite, les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque sorte.
■ Voies et délais de recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis
d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du
contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Guadeloupe
34, Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard / 97100 Basse-Terre.
Tél. : 0590 38 49 00.
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Documents et liens utiles (versions en vigueur à la date du lancement de la consultation) :
Code de la commande publique et ses annexes (Legifrance)
Formulaires candidats (DAJ)
Médiateur des entreprises
CCAG Travaux du 30 mars 2021
Consultation n°2025AO0392 Règlement de la consultation 27 / 27
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.