Acte d'engagement
1. 2025AO0392 AE.pdf · 8 738 mots · du marché « Travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine régional, répartis en 17 lots techniques par zone… », dossier de consultation officiel.
Conseil Régional de Guadeloupe MARCHÉ PUBLIC
Direction des bâtiments d'enseignement ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
Accord-cadre à bons de
commande pour la réalisation de
travaux d'investissement et de
maintenance sur le patrimoine
régional et autres.
Acte d’engagement (AE)
ACCORD-CADRE N° 2 0 2 5 A O 0 3 9 2
Consultation n°2025AO0392
L’ACTE D’ENGAGEMENT CONCERNE LE(S) LOT(S) IDENTIFIFIE(S)
PAGE 4 A 14 DE LA PRESENTE
*Le fournisseur doit compléter un UNIQUE acte d’engagement et cocher la case correspondant au lot pour lequel il
soumissionne. Il est possible de soumissionner et donc de cocher plusieurs lots de cet UNIQUE acte d’engagement.
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 1 / 17
■ IDENTIFICATION DU CONTRAT ET DE L’ACHETEUR
OBJET DU CONTRAT : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de
travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine
régional et autres. (2025AO0392 - 68 lots)
ACHETEUR : Conseil Régional de Guadeloupe
Direction des bâtiments d'enseignement
PERSONNE HABILITÉE : Ary CHALUS Président du Conseil Régional de Guadeloupe
ADRESSE : Conseil Régional de Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé
97100 Basse-Terre
Téléphone : 05.90.80.40.40
Télécopie : 05.90.81.34.19
SIRET : 23971001500029
Site internet : www.regionguadeloupe.fr
TYPE DE CONTRAT : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec
maximum multi-attributaires de travaux passé en Appel d'offres
ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Objet du contrat :
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande
pour la réalisation de travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine régional et autres à
l’exclusion des routes, répartie en 17 lots techniques par zone géographique (4). Soit un total de 68 lots
techniques.
■ IDENTIFICATION DU CANDIDAT SEUL
RAISON SOCIALE :
SIRET* :
REPRESENTÉ PAR** :
ADRESSE :
TÉLÉPHONE :
COURRIEL (obligatoire) :
AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2)
Mandataire du groupement conjoint (3)
Mandataire solidaire du groupement conjoint (4)
A LE STATUT DE PME : OUI - NON
SIRET DEPOSANT CHORUS PRO (si différent) :
ADRESSE SERVICE FACTURATION (si différente) :
* Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.
** Prénom, nom et fonction.
■ IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT*
RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 3 :
SIRET** : SIRET** :
ADRESSE : ADRESSE :
TELEPHONE : TELEPHONE :
COURRIEL : COURRIEL :
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 2 / 17
PAR : PAR :
LE : LE :
PME : OUI - NON PME : OUI - NON
RAISON SOCIALE 2 : RAISON SOCIALE 4 :
SIRET** : SIRET** :
ADRESSE : ADRESSE :
TELEPHONE : TELEPHONE :
COURRIEL : COURRIEL :
PAR : PAR :
LE : LE :
PME : OUI - NON PME : OUI - NON
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin.
** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.
■ IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS DÉSIGNÉS AU CONTRAT*
RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 2 :
SIRET** : SIRET** :
ADRESSE : ADRESSE :
TELEPHONE : TELEPHONE :
COURRIEL : COURRIEL :
FORME JURIDIQUE : FORME JURIDIQUE :
REPRESENTÉ PAR : REPRESENTÉ PAR :
PME : OUI - NON PME : OUI - NON
VARIATION DES PRIX : VARIATION DES PRIX :
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin.
** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.
■ MOIS D’ETABLISSEMENT DU PRIX
L’offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de remise des offres défini
ci-après.
Les modalités de variation des prix sont définies au Cahier des clauses administratives particulières
(CCAP).
M0 * : SEPTEMBRE 2026
* Lors d'un report de la date limite de remise des offres, le mois de référence est automatiquement décalé. La mise à jour sera effectuée par l’acheteur
au plus tard avant la signature du marché.
■ ENGAGEMENT DU TITULAIRE ET DÉCOMPOSITION DU CONTRAT
Le candidat, en son nom propre, identifié ci-avant
ou
les membres du groupement identifié ci-avant, le cas échéant représentés par leur mandataire,
- Reconnaît(ssent) avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces constitutives du dossier de
consultation des entreprises.
- Et s’engage(nt), sur la base de son(ses) offre(s), à exécuter les prestations et travaux demandés ou
à exécuter les prestations demandées, sans réserve, envers l’acheteur également identifié dans la
section précédente, conformément aux dispositions des pièces constitutives du contrat.
Le contrat est constitué des documents énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 3 / 17
- L’acte d’engagement (AE), commun aux lots
- Annexe n° 1 à l’AE : Le bordereau des prix unitaires (BPU) par lot
- Annexe n°2 à l’AE, le cas, échéant, les mises au point
- Annexe n°3 à l’AE, le cas, échéant, les actes spéciaux de sous-traitants déclarés à l’appui de l’offre
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux lots
- Annexe n°1 au CCAP : Liste des annexes de la Région Guadeloupe, commun aux lots
- Annexe n°2 au CCAP : Liste des bâtiments de l’enseignement, commun aux lots
- Le cahier des clauses techniques (CCTP) par lot
- Le CCAG des contrats publics de travaux (arrêté du 30 mars 2021) dans sa version en vigueur au
lancement de la consultation ;
- L’offre technique (OT) du titulaire, complété de ses annexes éventuelles ;
- Annexe n°1 au OT : l’engagement d’insertion professionnelle.
- Annexe n°2 au OT : Annexes libres listées, le cas échéant, dans le mémoire technique
Le titulaire, en son nom propre, identifié ci-avant
ou
les membres du groupement identifiés ci-avant, le cas échéant représentés par leur mandataire,
s’engage(nt), :
- Sur la base des prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document, propre à chaque
lot.
Et
- Pour sur les lots ci-après sélectionnés par ses soins :
Lot concerné Lots techniques par zone géographique montants minimums € HT
par et et montants
l’engagement maximums annuels
numéro de marché
(Cocher la/les
case(s))
Voirie réseaux divers - Zone A Basse-Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039201
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 315 000,00 (minimum) € HT
7 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 315 000,00 (minimum) € HT
7 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 315 000,00 (minimum) € HT
7 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 315 000,00 (minimum) € HT
7 000 000,00 (maximum)
Voirie réseaux divers - Zone B Grande-Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039202
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 315 000,00 (minimum) € HT
7 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 315 000,00 (minimum) € HT
7 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 315 000,00 (minimum) € HT
7 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 315 000,00 (minimum) € HT
7 000 000,00 (maximum)
Voirie réseaux divers - Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence)
Marché n°2025AO039203
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 315 000,00 (minimum) € HT
7 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 315 000,00 (minimum) € HT
7 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 315 000,00 (minimum) € HT
7 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 315 000,00 (minimum) € HT
7 000 000,00 (maximum)
Voirie réseaux divers - Zone D Marie- Galante
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 4 / 17
Marché n°2025AO039204
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 52 500,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 52 500,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 52 500,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 52 500,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum
Gros-oeuvre - Zone A Basse -Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039205
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 651 000,00 (minimum) € HT
11 000 000,00 maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 651 000,00 (minimum) € HT
11 000 000,00 maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 651 000,00 (minimum) € HT
11 000 000,00 maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 651 000,00 (minimum) € HT
11 000 000,00 maximum)
Gros-oeuvre - Zone B Grande -Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039206
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 651 000,00 (minimum) € HT
11 000 000,00 maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 651 000,00 (minimum) € HT
11 000 000,00 maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 651 000,00 (minimum) € HT
11 000 000,00 maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 651 000,00 (minimum) € HT
11 000 000,00 maximum)
Gros-oeuvre - Zone C Centre (Territoire de CapExcellence)
Marché n°2025AO039207
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 651 000,00 (minimum) € HT
11 000 000,00 maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 651 000,00 (minimum) € HT
11 000 000,00 maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 651 000,00 (minimum) € HT
11 000 000,00 maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 651 000,00 (minimum) € HT
11 000 000,00 maximum)
Gros-oeuvre -Zone D Marie Galante
Marché n°2025AO039208
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 108 500,00 (minimum) € HT
4 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 108 500,00 (minimum) € HT
4 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 108 500,00 (minimum) € HT
4 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 108 500,00 (minimum) € HT
4 000 000,00 (maximum)
Charpente bois -Couverture Zone A Basse - Terre
Marché n°2025AO039209
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
Charpente bois - Couverture Zone B Grande- Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039210
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
Charpente bois - Couverture Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence)
Marché n°2025AO039211
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 5 / 17
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
Charpente bois - Couverture Zone D Marie - Galante
Marché n°2025AO039212
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 19 500,00 (minimum) € HT
600 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 19 500,00 (minimum) € HT
600 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 19 500,00 (minimum) € HT
600 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 19 500,00 (minimum) € HT
600 000,00 (maximum)
Charpente métallique - Couverture Zone A Basse - Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039213
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 93 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 93 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 93 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 93 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
Charpente métallique - Couverture Zone B Grande-Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039214
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 93 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 93 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 93 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 93 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
Charpente métallique - Couverture Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence)
Marché n°2025AO039215
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 93 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 93 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 93 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 93 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
Charpente métallique - Couverture Zone D Marie - Galante
Marché n°2025AO039216
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 15 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 15 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 15 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 15 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
Etanchéité - Zone A Basse-Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039217
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 54 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 54 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 54 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 54 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Etanchéité - Zone B Grande-Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039218
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 54 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 6 / 17
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 54 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 54 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 54 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Etanchéité - Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence)
Marché n°2025AO039219
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 54 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 54 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 54 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 54 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Etanchéité - Zone D Marie - Galante
Marché n°2025AO039220
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 9 000,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 9 000,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 9 000,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 9 000,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
Menuiserie Aluminium - Zone A Basse-Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039221
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 129 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 129 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 129 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 129 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
Menuiserie Aluminium - Zone B Grande-Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039222
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 129 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 129 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 129 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 129 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
Menuiserie Aluminium - Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence)
Marché n°2025AO039223
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 129 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 129 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 129 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 129 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
Menuiserie Aluminium - Zone D Marie - Galante
Marché n°2025AO039224
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 21 500,00 (minimum) € HT
700 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 21 500,00 (minimum) € HT
700 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 21 500,00 (minimum) € HT
700 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 21 500,00 (minimum) € HT
700 000,00 (maximum)
Menuiserie Bois - Zone A Basse -Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039225
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 7 / 17
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Menuiserie Bois - Zone B Grande -Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039226
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Menuiserie Bois - Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence)
Marché n°2025AO039227
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Menuiserie Bois - Zone D Marie - Galante
Marché n°2025AO039228
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 12 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 12 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 12 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 12 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
Cloisons légères - Faux plafonds - Zone A Basse -Terre -Les Saintes
Marché n°2025AO039229
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Cloisons légères - Faux plafonds - Zone B Grande -Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039230
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Cloisons légères - Faux plafonds - Zone C (Territoire de Cap Excellence)
Marché n°2025AO039231
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Cloisons légères - Faux plafonds - Zone D Marie- Galante
Marché n°2025AO039232
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 13 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 8 / 17
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 13 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 13 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 13 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
Serrurerie - Ferronnerie - Zone A Basse - Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039233
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 69 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 69 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 69 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 69 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Serrurerie - Ferronnerie - Zone B Grande -Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039234
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 69 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 69 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 69 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 69 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Serrurerie - Ferronnerie- Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence)
Marché n°2025AO039235
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 69 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 69 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 69 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 69 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Serrurerie - Ferronnerie - Zone D Marie - Galante
Marché n°2025AO039236
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 11 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 11 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 11 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 11 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
Electricité (courant fort) - Zone A Basse -Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039237
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 258 000,00 (minimum) € HT
5 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 258 000,00 (minimum) € HT
5 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 258 000,00 (minimum) € HT
5 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 258 000,00 (minimum) € HT
5 000 000,00 (maximum)
Electricité (courant fort) - Zone B Grande -Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039238
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 258 000,00 (minimum) € HT
5 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 258 000,00 (minimum) € HT
5 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 258 000,00 (minimum) € HT
5 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 258 000,00 (minimum) € HT
5 000 000,00 (maximum)
Electricité (courant fort) - Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence)
Marché n°2025AO039239
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 258 000,00 (minimum) € HT
5 000 000,00 (maximum)
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 9 / 17
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 258 000,00 (minimum) € HT
5 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 258 000,00 (minimum) € HT
5 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 258 000,00 (minimum) € HT
5 000 000,00 (maximum)
Electricité (courant fort) - Zone D Marie - Galante
Marché n°2025AO039240
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 43 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 43 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 43 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 43 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Téléphonie - VDI - Alarme anti-intrusion - Zone A Basse - Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039241
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 30 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 30 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 30 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 30 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
Téléphonie - VDI - Alarme anti-intrusion - Zone B Grande - Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039242
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 30 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 30 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 30 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 30 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
Téléphonie - VDI - Alarme anti - intrusion - Zone C Centre (Territoire Cap Excellence)
Marché n°2025AO039243
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 30 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 30 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 30 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 30 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
Téléphonie - VDI - Alarme anti - intrusion - Zone D Marie - Galante
Marché n°2025AO039244
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 5 000,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 5 000,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 5 000,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 5 000,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
Alarme détection incendie - Zone A Basse - Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039245
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 45 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 45 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 45 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 45 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
Alarme détection incendie - Zone B Grande - Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039246
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 45 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 10 / 17
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 45 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 45 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 45 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
Alarme détection incendie - Zone C Centre (Territoire Cap Excellence)
Marché n°2025AO039247
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 45 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 45 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 45 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 45 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
Alarme détection incendie - Zone D Marie – Galante
Marché n°2025AO039248
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 7 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 7 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 7 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 7 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
Plomberie - Gaz - Zone A Basse - Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039249
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Plomberie - Gaz - Zone B Grande - Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039250
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Plomberie - Gaz - Zone C Centre (Territoire Cap Excellence)
Marché n°2025AO039251
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 81 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Plomberie- Gaz - Zone D Marie- Galante
Marché n°2025AO039252
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 13 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 13 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 13 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 13 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
Climatisation - Zone A Basse - Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039253
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 11 / 17
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
Climatisation - Zone B Grande - Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039254
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
Climatisation - Zone C Centre (Territoire Cap Excellence)
Marché n°2025AO039255
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 117 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
Climatisation - Zone D Marie-Galante
Marché n°2025AO039256
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 19 500,00 (minimum) € HT
700 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 19 500,00 (minimum) € HT
700 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 19 500,00 (minimum) € HT
700 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 19 500,00 (minimum) € HT
700 000,00 (maximum)
Revêtement de sols et murs - Zone A Basse - Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039257
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Revêtement de sols et murs - Zone B Grande - Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039258
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Revêtement de sols et murs - Zone C Centre (Territoire Cap Excellence
Marché n°2025AO039259
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 75 000,00 (minimum) € HT
1 500 000,00 (maximum)
Revêtement de sols et murs - Zone D Marie – Galante
Marché n°2025AO039260
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 12 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 12 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 12 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 12 / 17
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 12 500,00 (minimum) € HT
500 000,00 (maximum)
Imperméabilisation des façades - Peinture - Zone A Basse - Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039261
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 99 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 99 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 99 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 99 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
Imperméabilisation des façades - Peinture - Zone B Grande - Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039262
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 99 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 99 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 99 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 99 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
Imperméabilisation des façades - Peinture - Zone C Centre (Territoire de Cap Excellence)
Marché n°2025AO039263
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 99 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 99 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 99 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 99 000,00 (minimum) € HT
2 000 000,00 (maximum)
Imperméabilisation des façades - Peinture - Zone D Marie – Galante
Marché n°2025AO039264
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 16 500,00 (minimum) € HT
600 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 16 500,00 (minimum) € HT
600 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 16 500,00 (minimum) € HT
600 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 16 500,00 (minimum) € HT
600 000,00 (maximum)
Equipements sportifs - Zone A Basse - Terre - Les Saintes
Marché n°2025AO039265
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 120 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 120 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 120 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 120 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
Equipements sportifs - Zone B Grande - Terre - La Désirade
Marché n°2025AO039266
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 120 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 120 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 120 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 120 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
Equipements sportifs - Zone C Centre (Territoire Cap Excellence)
Marché n°2025AO039267
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 120 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 120 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 120 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 13 / 17
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 120 000,00 (minimum) € HT
3 000 000,00 (maximum)
Equipements sportifs - Zone D Marie – Galante
Marché n°2025AO039268
Période initiale (12 mois à compter de la notification, TVA 8,5%*) 20 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R1 (12 mois à compter de la période initiale, TVA 8,5%*) 20 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R2 (12 mois à compter de la première reconduction, TVA 8,5%*) 20 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
R3 (12 mois à compter de la deuxième reconduction, TVA 8,5%*) 20 000,00 (minimum) € HT
1 000 000,00 (maximum)
* Indiquer le taux de TVA applicable si différent de celui prévu.
■ DUREE DE L’ENGAGEMENT
■ Durée globale du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, et ce pour chacun des lots.
■ Reconduction :
Le contrat (chacun des lots) est tacitement reconductible 3 fois maximum.
La durée totale de l’accord-cadre ne pourra en tout état de cause pas excéder 4 ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période
d'exécution en cours.
La non-reconduction ne donnera aucunement lieu au versement d’indemnités.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours
■ Modalités de reconduction anticipée :
L'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat, si le
montant maximum de commande est atteint avant que la période concernée ne soit échue.
La reconduction anticipée intervient :
1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement
du montant maximum périodique,
Dans ce cas, un courrier de reconduction anticipée sera notifié simultanément au bon de
commande.
2. Au plus tard avant le terme du délai d'un an à compter de la date de notification du contrat ou du
mois anniversaire s’il s’agit d’une reconduction.
Le contrat est réputé arrivé à échéance si le montant maximum sur la durée totale d’exécution est atteint
avant la date prévisionnelle d’échéance.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en
exécution de cet accord-cadre.
Les bons de commande émis durant la période d’exécution du contrat, resteront valides après l'expiration
de celui-ci en application duquel il a été émis. La durée d'exécution de ces bons de commande au-delà du
terme du contrat ne pourra cependant pas excéder 9 mois, prolongation incluse.
Il est précisé que cette reconduction anticipée ne modifiera pas la date anniversaire du contrat
(notamment pour le mois de révision).
Celle-ci ne sera alors pas décalée à la date effective de la reconduction anticipée.
■ ENGAGEMENT DU CANDIDAT POUR L’INSERTION SOCIALE ET LE DEVELOPPEMENT
DURABLE
Le titulaire s’engage à respecter les exigences posées par l’acheteur en matière d’insertion
professionnelle et de développement durable, conformément aux dispositions prévues à l’article 6.2 du
CCAP, à fournir toutes les informations permettant à l’acheteur d’évaluer l’efficacité des mesures
déployées. Il s’engage en sus à mettre en œuvre les éléments d’optimisation indiquée dans son offre, le
cas échéant.
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 14 / 17
Pourcentage de réservation du volume de main d’œuvre* :
%
* A compléter par le titulaire. Pourcentage ne pouvant être inférieur à 5%.
■ POURCENTAGE D’ASTREINTE*
Pourcentage d’astreinte applicable à l’ensemble des lots : %
* Le candidat indiquera le pourcentage d’astreinte à appliquer aux prix des BPU pour les prestations à réaliser hors heures et jours ouvrables.
■ SOUS-TRAITANCE ENVISAGÉE*
RAISON SOCIALE DU SOUS-TRAITANT :
NATURE DES PRESTATIONS :
MONTANT : % Dont PME : %
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin.
■ RÉPARTITION PAR COTRAITANTS ET SOUS-TRAITANTS DÉSIGNÉS AU CONTRAT*
FOURNISSEUR NATURE DES PRESTATIONS PART
%
%
%
%
%
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs, décomposition du contrat).
■ CONDITIONS DE PAIEMENT / COMPTE A CREDITER
FOURNISSEUR IBAN COMPLEMENTS*
* Préciser notamment les particularités sur la TVA applicable au fournisseur, les conditions de paiement des sous-traitants si différentes de celles
prévues au contrat. En cas de changement de domiciliation bancaire le fournisseur adresse le nouvel IBAN sans délai à l’acheteur.
■ AVANCE*
LE TITULAIRE/MANDATAIRE ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE
COTRAITANT 1 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE
COTRAITANT 2 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE
COTRAITANT 3 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE
SOUS-TRAITANT 1 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE
SOUS-TRAITANT 2 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). L’absence de réponse vaut acceptation.
■ ENGAGEMENT DU CANDIDAT
PROPOSITION ÉTABLIE LE :
REPRÉSENTANT LEGAL :
SIGNATURE:
Pour le compte du groupement Pour le seul compte du mandataire du
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 15 / 17
(joindre les pouvoirs) groupement
Ayant pris connaissance des pièces constitutives du contrat, s’engage ou engage le groupement, sans
réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément au cahier des charges.
■ DÉCISION DE L’ACHETEUR - OFFRE RETENUE
Au vu de la sélection et du classement des offres, l’acheteur a décidé d’attribuer l’accord-cadre,
conformément à(aux) l’offre(s) de base proposée(s) par :
le candidat
ou
les membres du groupement
Identifié(s) page 2 de la présente pour le(s) lot(s) et le rang d’attribution suivants :
Lot(s) Zone Rang de
Lot Technique et numéro de marché
attribué(s) géographique l'attributaire
2025AO039201 Voirie réseaux divers 1 2 3
2025AO039205 Gros œuvre 1 2 3
2025AO039209 Charpente bois – Couverture 1 2 3
2025AO039213 Charpente métallique - Couverture 1 2 3
2025AO039217 Etanchéité 1 2 3
Zone A : 2025AO039221 Menuiserie aluminium 1 2 3
Zone 2025AO039225 Menuiserie bois 1 2 3
Basse-Terre 2025AO039229 Cloisons légères - Faux plafonds 1 2 3
y compris les 2025AO039233 Serrurerie - Motorisation - Ferronnerie 1 2 3
Saintes - hors 2025AO039237 Electricité (courant fort) 1 2 3
territoire Cap 2025AO039241 Téléphone – VDI – Alarme anti-intrusion 1 2 3
Excellence 2025AO039245 Alarme détection incendie 1 2 3
2025AO039249 Plomberie - Gaz 1 2 3
2025AO039253 Climatisation 1 2 3
2025AO039257 Revêtements sols et murs 1 2 3
2025AO039261 Imperméabilisation des façades - Peinture 1 2 3
2025AO039265 Equipements sportifs 1 2 3
2025AO039202 Voirie réseaux divers 1 2 3
2025AO039206 Gros œuvre 1 2 3
2025AO039210 Charpente bois – Couverture 1 2 3
2025AO039214 Charpente métallique - Couverture 1 2 3
2025AO039218 Etanchéité 1 2 3
Zone B - 2025AO039222 Menuiserie aluminium 1 2 3
Zone 2025AO039226 Menuiserie bois 1 2 3
Grande-Terre
2025AO039230 Cloisons légères - Faux plafonds 1 2 3
y compris La
2025AO039234 Serrurerie - Motorisation - Ferronnerie 1 2 3
Désirade -
2025AO039238 Electricité (courant fort) 1 2 3
hors territoire
Cap 2025AO039242 Téléphone – VDI – Alarme anti-intrusion 1 2 3
Excellence 2025AO039246 Alarme détection incendie 1 2 3
2025AO039250 Plomberie - Gaz 1 2 3
2025AO039254 Climatisation 1 2 3
2025AO039258 Revêtements sols et murs 1 2 3
2025AO039262 Imperméabilisation des façades -Peinture 1 2 3
2025AO039266 Equipements sportifs 1 2 3
2025AO039203 Voirie réseaux divers 1 2 3
2025AO039207 Gros œuvre 1 2 3
2025AO039211 Charpente bois – Couverture 1 2 3
2025AO039215 Charpente métallique - Couverture 1 2 3
Zone C - 2025AO039219 Etanchéité 1 2 3
Zone Centre 2025AO039223 Menuiserie aluminium 1 2 3
(Territoire de 2025AO039227 Menuiserie bois 1 2 3
Cap 2025AO039231 Cloisons légères - Faux plafonds 1 2 3
Excellence) 2025AO039235 Serrurerie - Motorisation - Ferronnerie 1 2 3
2025AO039239 Electricité (courant fort) 1 2 3
2025AO039243 Téléphone – VDI – Alarme anti-intrusion 1 2 3
2025AO039247 Alarme détection incendie 1 2 3
2025AO039251 Plomberie - Gaz 1 2 3
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 16 / 17
2025AO039255 Climatisation 1 2 3
2025AO039259 Revêtements sols et murs 1 2 3
2025AO039263 Imperméabilisation des façades - Peinture 1 2 3
2025AO039267 Equipements sportifs 1 2 3
2025AO039204 Voirie réseaux divers 1 2 3
2025AO039208 Gros œuvre 1 2 3
2025AO039212 Charpente bois – Couverture 1 2 3
2025AO039216 Charpente métallique - Couverture 1 2 3
2025AO039220 Etanchéité 1 2 3
2025AO039224 Menuiserie aluminium 1 2 3
2025AO039228 Menuiserie bois 1 2 3
Zone D –
2025AO039232 Cloisons légères - Faux plafonds 1 2 3
Zone
2025AO039236 Serrurerie - Motorisation - Ferronnerie 1 2 3
Marie-Galant
2025AO039240 Electricité (courant fort) 1 2 3
e
2025AO039244 Téléphone – VDI – Alarme anti-intrusion 1 2 3
2025AO039248 Alarme détection incendie 1 2 3
2025AO039252 Plomberie - Gaz 1 2 3
2025AO039256 Climatisation 1 2 3
2025AO039260 Revêtements sols et murs 1 2 3
2025AO039264 Imperméabilisation des façades -Peinture 1 2 3
2025AO039268 Equipements sportifs 1 2 3
SIGNÉ LE :
PAR :
Accepte et agrée les conditions de paiement des sous-traitants
suivants déclarés au contrat :
- …………………………………………………………
- ………………………………………………………….
- ………………………………………………………….
- ………………………………………………………….
- ………………………………………………………….
- ………………………………………………………….
Consultation n°2025AO0392 Acte d’engagement commun aux lots 17 / 17
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.