Acte d'engagement
AE 2026_01.pdf · 4 098 mots · du marché « Nettoyage régulier des locaux et fourniture d'équipements sanitaires, plus nettoyage occasionnel des vitreries sur… », dossier de consultation officiel.
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE
Adresse du siège : 6 RUE DE L'ILE MYSTERIEUSE 80440 BOVES
Siret 509 556 973 00055
ACTE D’ENGAGEMENT
(A.E)
Appel d’Offres Ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2 1°du Code de la
Commande Publique et de l’’arrêté du 19 juillet 2018 portant sur la réglementation sur les
marchés des Organismes de Sécurité sociale
Objet du marché n° 2026-01
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE
DE LA MSA DE PICARDIE
Date et heure de limite de réception des offres :
Mardi 06 Octobre 2026 à 12h00 (délai de rigueur)
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1. POUVOIR ADJUDICATEUR
Désignation, adresse du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
La MSA de Picardie
Siège social : 6 Rue de l’Ile Mystérieuse - 80440 BOVES
Adresse Postale : 8 avenue Victor Hugo - CS 70828 - 60010 BEAUVAIS CEDEX
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Mme Katie HAUTOT, Directrice générale
Désignation, adresse du comptable assignataire
M. Charles BODELOT, Directeur comptable et financier
2. OBJET DU MARCHE
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la MSA de Picardie
3. ENGAGEMENTS DU CANDIDAT
A) ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné (1)…………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………
□ Agissant pour mon propre compte
□ Agissant pour le compte de la société (2) :
Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………….………………………………...
Numéro de téléphone : …………………………..
Adresse mail : …………………………………………
Immatriculée :
□ Numéro d’identité d’entreprise (SIREN) N° : ………………………
□ Numéro d’identité d’établissement (SIRET) N° : ………………………..
Numéro d’activité économique principale (APE) N° : …………………………….
Numéro et ville d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou numéro et ville
d’enregistrement au répertoire des métiers : N°……………………………………………..
Et Agissant en tant que :
□ mandataire (3)
□ membre
du groupement
□ conjoint
□ solidaire
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Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du cahier des
clauses techniques particulières (CCTP), du règlement de la consultation (RC) et des documents qui y sont
mentionnés, et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l’article R.2143-7 du
Code de la commande publique,
1.
□ M’engage, sans réserve,
□ Nous engageons sans réserve,
conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations de nettoyage
des locaux ci-après définies.
2.L’offre ainsi présentée
□ ne me lie toutefois que si acceptation m’est notifiée dans un délai de 4 mois
□ ne nous lie toutefois que si acceptation nous est notifiée dans un délai de 4 mois
à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3. déclare :
□ renoncer à l’avance,
□ vouloir bénéficier de l’avance,
4. demande que la MSA règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant du
crédit du compte ouvert au nom de :
………………………………………………………………………………………………………………
code banque code guichet compte n° clé
|__|__|__|__|__| |__|__|__|__|__| |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| |__|__|
à..........................................................................................................................................
1 Nom, prénom, qualité du signataire, adresse professionnelle
2 Joindre l’acte d’habilitation autorisant la personne à représenter la personne morale.
3 Joindre l’acte justifiant du mandat de l’Operateur économique
5. déclare que les prestations demandées seront exécutées aux prix mentionnés aux différents
bordereaux de prix annexés au présent acte d’engagement et m’engage sur la base de mon offre,
exprimée en EUROS.
Le présent marché faisant l’objet du présent acte d’engagement sera conclu sur la base d’un prix global et
forfaitaire pour les prestations récurrentes et sur la base d’un prix unitaire pour les prestations
ponctuelles.
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• Le prix global forfaitaire se décompose comme suit :
Montant H.T mensuel du nettoyage des locaux € (en chiffres)
Montant H.T mensuel des consommables sanitaires € (en chiffres)
Montant de la T.V.A (taux de : ……. %) € (en chiffres)
Montant T.T.C mensuel du nettoyage des locaux y compris € (en chiffres)
consommables sanitaires
Soit en lettres : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………
• Le prix unitaire sera établi par application des prix des bordereaux des prix unitaires annexés au
présent acte d’engagement.
Un bordereau de prix par site est joint en annexe au présent acte d’engagement .
6. J’affirme, (nous affirmons) sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie,
aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens (nous intervenons), que ladite société ne tombe
pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles L2141-1 à L 2141-11 du code de la Commande
Publique, Je certifie (nous certifions) que les prestations seront réalisées avec des salariés employés
régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2, R3243-1 du nouveau Code du Travail.
Fait en un seul original,
A ................................................., le ................................................
Mentions manuscrites "Lu et approuvé"
Signatures du (des) entrepreneur(s)
(avec qualité(s) et nom(s) du(des) signataire(s) en toutes lettres)
Afin d’éviter tout retard dans la notification ainsi que toute démarche administrative, les
candidats sont invités à signer leur offre avant de la déposer.
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4. DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée pour valoir Acte d'Engagement :
Le présent acte d’engagement comporte les annexes suivantes :
Annexe 1 à l’Acte d’Engagement : déclaration de sous-traitance.
Annexe 2 à l’Acte d’Engagement : 10 bordereaux de prix et 1 récapitulatif.
A , le
Le Pouvoir Adjudicateur,
La Directrice Générale,
Mme Katie HAUTOT
5. NOTIFICATION DU MARCHE
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise
d’une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée contre récépissé,
ou par voie dématérialisée.
En cas de remise contre récépissé, le titulaire complétera et signera la formule ci-dessous:
reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché
A , le 2026
En cas de notification par voie dématérialisée, la preuve de réception sera jointe en page suivante.
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ANNEXE I A L'ACTE D'ENGAGEMENT
EN CAS DE SOUS-TRAITANCE
Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des
conditions de paiement du contrat de sous-traitance(1)
ANNEXE N° ........................ de l'AE
− marché ..................................................................................................................................................
− titulaire ..................................................................................................................................................
− objet .....................................................................................................................................................
PRESTATIONS SOUS-TRAITEES
− nature ...................................................................................................................................................
− montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant : ........................................
................................................................................................................................................ Euros HT
SOUS-TRAITANT
− Nom commercial et dénomination sociale du sous-traitant, adresses de son établissement et de son
siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), adresse électronique, numéros de
téléphone et de télécopie et numéro SIRET. ........................................................................................
...............................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................
− forme juridique de la société ...............................................................................................................
...............................................................................................................................................................
− numéro d'identité d'entreprise (SIREN) ...............................................................................................
− numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers
.................................................................................................................... ..........................................
− adresse ...................................................................................................... ...........................................
− adresse électronique………………………………………………………………………………..
− téléphone ..............................................................................................................................................
− Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le sous-traitant : (Indiquer le nom, prénom et la
qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l’habilitation à engager le sous-
traitant.) : …………………………………………………………………………………………………………
− Le sous-traitant déclare remplir les conditions pour avoir droit au paiement direct : .......................
NON OUI
− compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte)
.................................................................................................................... ..........................................
(1) Pièce jointe : déclaration (en deux exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une
interdiction d’accéder aux marchés publics.
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CONDITIONS DE PAIEMENT PREVUES PAR LE PROJET DE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
− Le sous-traitant demande à bénéficier d’une avance :
NON OUI
− modalités de calcul et de versement des avances et acomptes ..........................................................
...............................................................................................................................................................
− date (ou mois) d'établissement des prix ..............................................................................................
− modalités de variation des prix ............................................................................................................
− stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses.
...............................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................
− personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande
publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances)
− CAPACITES PROFESSIONNELLES ET FINANCIERES DU SOUS-TRAITANT
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
ATTESTATIONS SUR L’HONNEUR DU SOUS-TRAITANT
Le sous-traitant déclare sur l’honneur : ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-
6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second
alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux
articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741
du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la
MSA DE PICARDIE - AE - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 7 sur 19
défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature
dans un autre Etat de l’Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le
juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L.
8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions
de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
c) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-
cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L.
640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1
à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par
l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou
justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
public ou de l’accord-cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et
acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et
cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant
cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à
défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
k) que les renseignements fournis en annexe du présent document sont exacts.
COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS
Monsieur l'Agent comptable de .......................................................…...............
Le Pouvoir Adjudicateur, La société,
A ...................., le ................. A ..................., le .............
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Annexe II – BORDEREAUX DE PRIX
SITE DE LAON (02)
Nettoyage locaux Rue Turgot
Surface (m²) 2455.60 m²
Nb d'heures d'exécution prévues / jour (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'exécution prévues/mois (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/jour (personnel non œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/mois (personnel non œuvrant)
Coût horaire personnel d'exécution
Coût horaire personnel d'encadrement
Montant mensuel prestation nettoyage € HT (1)
Montant mensuel prestation nettoyage € TTC (2)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT LOTION MOUSSANTE (3)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC LOTION MOUSSANTE (4)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT PAPIER TOILETTE (5)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC PAPIER TOILETTE (6)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € HT (1 + 3 + 5)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € TTC (2 + 4 + 6)
Nettoyage vitres Rue Turgot
Vitrerie surface (m²) 560 m²
Vitrerie montant HT au m²
Vitrerie montant TTC au m²
Vitrerie nombre d’heures prévues/intervention
Vitrerie montant TOTAL € HT par intervention
Vitrerie montant TOTAL € TTC par intervention
Fait à , le
Cachet et signature
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SITE DE CHÂTEAU THIERRY (02)
Nettoyage locaux 1 avenue de l'Europe
Surface (m²) 150 m²
Nb d'heures d'exécution prévues / jour (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'exécution prévues/mois (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/jour (personnel non œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/mois (personnel non œuvrant)
Coût horaire personnel d'exécution
Coût horaire personnel d'encadrement
Montant mensuel prestation nettoyage € HT (1)
Montant mensuel prestation nettoyage € TTC (2)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT ESSUIE MAINS (3)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC ESSUIE MAINS (4)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT LOTION MOUSSANTE (5)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC LOTION MOUSSANTE (6)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT PAPIER TOILETTE (7)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC PAPIER TOILETTE (8)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € HT (1 +3 +5 +7)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € TTC (2 +4 +6 +8)
Nettoyage vitres 1 avenue de l'Europe
Vitrerie surface (m²) 42 m²
Vitrerie montant HT au m²
Vitrerie montant TTC au m²
Vitrerie nombre d’heures prévues/intervention
Vitrerie montant TOTAL € HT par intervention
Vitrerie montant TOTAL € TTC par intervention
Fait à , le
Cachet et signature
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SITE DE SAINT QUENTIN (02)
Nettoyage locaux 29 boulevard Roosevelt
Surface (m²) 159 m²
Nb d'heures d'exécution prévues / jour (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'exécution prévues/mois (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/jour (personnel non œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/mois (personnel non œuvrant)
Coût horaire personnel d'exécution
Coût horaire personnel d'encadrement
Montant mensuel prestation nettoyage € HT (1)
Montant mensuel prestation nettoyage € TTC (2)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT ESSUIE MAINS (3)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC ESSUIE MAINS (4)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT LOTION MOUSSANTE (5)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC LOTION MOUSSANTE (6)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT PAPIER TOILETTE (7)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC PAPIER TOILETTE (8)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € HT (1 +3 +5 +7)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € TTC (2 +4 +6 +8)
Nettoyage vitres 29 boulevard Roosevelt
Vitrerie surface (m²) 28 m²
Vitrerie montant HT au m²
Vitrerie montant TTC au m²
Vitrerie nombre d’heures prévues/intervention
Vitrerie montant TOTAL € HT par intervention
Vitrerie montant TOTAL € TTC par intervention
Fait à , le
Cachet et signature
MSA DE PICARDIE - AE - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 11 sur 19
SITE DE SOISSONS (02)
Nettoyage locaux 28 rue Méchain
Surface (m²) 268 m²
Nb d'heures d'exécution prévues / jour (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'exécution prévues/mois (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/jour (personnel non œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/mois (personnel non œuvrant)
Coût horaire personnel d'exécution
Coût horaire personnel d'encadrement
Montant mensuel prestation nettoyage € HT (1)
Montant mensuel prestation nettoyage € TTC (2)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT ESSUIE MAINS (3)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC ESSUIE MAINS (4)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT LOTION MOUSSANTE (5)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC LOTION MOUSSANTE (6)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT PAPIER TOILETTE (7)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC PAPIER TOILETTE (8)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € HT (1+ 3+ 5+ 7)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € TTC (2+ 4+ 6+ 8)
Nettoyage vitres 28 rue Méchain
Vitrerie surface (m²) 104 m²
Vitrerie montant HT au m²
Vitrerie montant TTC au m²
Vitrerie nombre d’heures prévues/intervention
Vitrerie montant TOTAL € HT par intervention
Vitrerie montant TOTAL € TTC par intervention
Fait à , le
Cachet et signature
MSA DE PICARDIE - AE - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 12 sur 19
SITE DE BEAUVAIS (60)
Nettoyage locaux 8 rue Victor Hugo
Surface (m²) 2004.38 m²
Nb d'heures d'exécution prévues / jour (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'exécution prévues/mois (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/jour (personnel non œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/mois (personnel non œuvrant)
Coût horaire personnel d'exécution
Coût horaire personnel d'encadrement
Montant mensuel prestation nettoyage € HT (1)
Montant mensuel prestation nettoyage € TTC (2)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT LOTION MOUSSANTE (3)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC LOTION MOUSSANTE (4)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT PAPIER TOILETTE (5)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC PAPIER TOILETTE (6)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € HT (1 + 3 + 5)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € TTC (2 + 4 + 6)
Nettoyage vitres 8 rue Victor Hugo
Vitrerie surface (m²) 245 m²
Vitrerie montant HT au m²
Vitrerie montant TTC au m²
Vitrerie nombre d’heures prévues/intervention
Vitrerie montant TOTAL € HT par intervention
Vitrerie montant TOTAL € TTC par intervention
Fait à , le
Cachet et signature
MSA DE PICARDIE - AE - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 13 sur 19
SITE DE CHANTILLY (60)
Nettoyage locaux 33 av du Maréchal Joffre
Surface (m²) 42.68 m²
Nb d'heures d'exécution prévues / jour (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'exécution prévues/mois (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/jour (personnel non œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/mois (personnel non œuvrant)
Coût horaire personnel d'exécution
Coût horaire personnel d'encadrement
Montant mensuel prestation nettoyage € HT (1)
Montant mensuel prestation nettoyage € TTC (2)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT ESSUIE MAINS (3)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC ESSUIE MAINS (4)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT LOTION MOUSSANTE (5)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC LOTION MOUSSANTE (6)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT PAPIER TOILETTE (7)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC PAPIER TOILETTE (8)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € HT (1 + 3+ 5+ 7)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € TTC (2+ 4+ 6+ 8)
Fait à , le
Cachet et signature
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SITE DE COMPIEGNE (60)
Nettoyage locaux 5 ter rue Clément Ader
Surface (m²) 132 m²
Nb d'heures d'exécution prévues / jour (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'exécution prévues/mois (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/jour (personnel non œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/mois (personnel non œuvrant)
Coût horaire personnel d'exécution
Coût horaire personnel d'encadrement
Montant mensuel prestation nettoyage € HT (1)
Montant mensuel prestation nettoyage € TTC (2)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT ESSUIE MAINS (3)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC ESSUIE MAINS (4)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT LOTION MOUSSANTE (5)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC LOTION MOUSSANTE (6)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT PAPIER TOILETTE (7)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC PAPIER TOILETTE (8)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € HT (1+ 3+ 5+ 7)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € TTC (2 + 4+ 6+ 8)
Nettoyage vitres 5 ter rue Clément Ader
Vitrerie surface (m²) 10 m²
Vitrerie montant HT au m²
Vitrerie montant TTC au m²
Vitrerie nombre d’heures prévues/intervention
Vitrerie montant TOTAL € HT par intervention
Vitrerie montant TOTAL € TTC par intervention
Fait à , le
Cachet et signature
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SITE DE NOYON (60)
Nettoyage locaux Place Saint Barthélémy
Surface (m²) 232.34 m²
Nb d'heures d'exécution prévues / jour (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'exécution prévues/mois (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/jour (personnel non œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/mois (personnel non œuvrant)
Coût horaire personnel d'exécution
Coût horaire personnel d'encadrement
Montant mensuel prestation nettoyage € HT (1)
Montant mensuel prestation nettoyage € TTC (2)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT ESSUIE MAINS (3)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC ESSUIE MAINS (4)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT LOTION MOUSSANTE (5)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC LOTION MOUSSANTE (6)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT PAPIER TOILETTE (7)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC PAPIER TOILETTE (8)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € HT (1+ 3+ 5+ 7)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € TTC (2 + 4+ 6+ 8)
Nettoyage vitres Place Saint Barthélémy
Vitrerie surface (m²) 98 m²
Vitrerie montant HT au m²
Vitrerie montant TTC au m²
Vitrerie nombre d’heures prévues/intervention
Vitrerie montant TOTAL € HT par intervention
Vitrerie montant TOTAL € TTC par intervention
Fait à , le
Cachet et signature
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SITE DE BOVES (80)
Nettoyage locaux 6 rue de l'Ile Mystérieuse
Surface (m²) 3913.52 m²
Nb d'heures d'exécution prévues / jour (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'exécution prévues/mois (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/jour (personnel non œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/mois (personnel non œuvrant)
Coût horaire personnel d'exécution
Coût horaire personnel d'encadrement
Montant mensuel prestation nettoyage € HT (1)
Montant mensuel prestation nettoyage € TTC (2)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT LOTION MOUSSANTE (3)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC LOTION MOUSSANTE (4)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT PAPIER TOILETTE (5)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC PAPIER TOILETTE (6)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € HT (1 + 3 + 5)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € TTC (2 + 4 + 6)
Nettoyage vitres 6 rue de l'Ile Mystérieuse
Vitrerie surface (m²) 800 m²
Vitrerie montant HT au m²
Vitrerie montant TTC au m²
Vitrerie nombre d’heures prévues/intervention
Vitrerie montant TOTAL € HT par intervention
Vitrerie montant TOTAL € TTC par intervention
Fait à , le
Cachet et signature
MSA DE PICARDIE - AE - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 17 sur 19
SITE D‘ABBEVILLE (80)
Nettoyage locaux 86 Bld de la République
Surface (m²) 165.50 m²
Nb d'heures d'exécution prévues / jour (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'exécution prévues/mois (personnel œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/jour (personnel non œuvrant)
Nb d'heures d'encadrement prévues/mois (personnel non œuvrant)
Coût horaire personnel d'exécution
Coût horaire personnel d'encadrement
Montant mensuel prestation nettoyage € HT (1)
Montant mensuel prestation nettoyage € TTC (2)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT ESSUIE MAINS (3)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC ESSUIE MAINS (4)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT LOTION MOUSSANTE (5)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC LOTION MOUSSANTE (6)
Montant mensuel forfaitaire des consommables HT PAPIER TOILETTE (7)
Montant mensuel forfaitaire des consommables TTC PAPIER TOILETTE (8)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € HT (1+ 3+ 5+ 7)
TOTAL MENSUEL prestation nettoyage € TTC (2+ 4+ 6+ 8)
Nettoyage vitres 86 Bld de la République
Vitrerie surface (m²) 13 m²
Vitrerie montant HT au m²
Vitrerie montant TTC au m²
Vitrerie nombre d’heures prévues/intervention
Vitrerie montant TOTAL € HT par intervention
Vitrerie montant TOTAL € TTC par intervention
Fait à , le
Cachet et signature
MSA DE PICARDIE - AE - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 18 sur 19
RECAPITULATIF des PRIX des PRESTATIONS de NETTOYAGE DES LOCAUX
NETTOYAGE des locaux MONTANT MENSUEL € HT MONTANT MENSUEL € TTC
LAON (02)
CHÂTEAU THIERRY (02)
ST QUENTIN (02)
SOISSONS (02)
BEAUVAIS (60)
CHANTILLY (60)
COMPIEGNE (60)
NOYON (60)
BOVES (80)
ABBEVILLE (80)
Montant TOTAL
Fait à , le
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MSA DE PICARDIE - AE - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 19 sur 19
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