Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

CCTP

CCTP 2026_01.pdf · 4 990 mots · du marché « Nettoyage régulier des locaux et fourniture d'équipements sanitaires, plus nettoyage occasionnel des vitreries sur… », dossier de consultation officiel.

               MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE
           Adresse du siège : 6 RUE DE L'ILE MYSTERIEUSE 80440 BOVES
                                      Siret 509 556 973 00055




    CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
            PARTICULIERES
                                             (C.C.T.P.)
  Appel d’Offres Ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2 1°du Code de la Commande
Publique et de l’’arrêté du 19 juillet 2018 portant sur la réglementation sur les marchés des Organismes de
                                                Sécurité sociale




                                Objet du marché n° 2026-01

             PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE
                             DE LA MSA DE PICARDIE




                 Date et heure de limite de réception des offres :

                    Mardi 06 Octobre 2026 à 12h00 (délai de rigueur)




                     MSA DE PICARDIE - CCTP - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 1 sur 19
                                         SOMMAIRE



Article 1 : OBJET DU MARCHE


Article 2 : PRESTATIONS A REALISER


Article 3 : EQUIPEMENTS ET FOURNITURES


Article 4 : CONDITIONS D’EXECUTION


Article 5 : CONSIGNES GENERALES


ANNEXE 1 : PRESENTATION DES LOCAUX PAR DEPARTEMENT (SURFACES ET
VITRERIES)


ANNEXE 2 : PLANNING INTERVENTION NETTOYAGE DANS LES ESPACES D’ACCUEIL


ANNEXE 3 : CONSOMMABLES SANITAIRES


ANNEXE 4 : MASSE SALARIALE – ANNEE 2026




                 MSA DE PICARDIE - CCTP - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 2 sur 19
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage des locaux, la fourniture
des équipements sanitaires et de la vitrerie de l’ensemble des sites de la MSA de Picardie
comprenant les espaces suivants :

   -   Département de l’Aisne :
          o 3 Rue Turgot 02000 Laon (site principal) :
          o 1 avenue de l’Europe 02400 Château Thierry
          o 28 rue Méchain 02200Soissons
          o 29 boulevard Roosevelt 02100 Saint Quentin

   -   Département de l’Oise
          o 8 avenue Victor Hugo 60000 Beauvais (site principal)
          o 5 ter rue Clément Ader 60200 Compiègne
          o 33 avenue Maréchal Joffre 60500 Chantilly
          o Place Saint Barthélèmy 60400 Noyon

   -   Département de la Somme
          o 6 rue de l’Ile Mystérieuse 80440 Boves (site principal)
          o 86 boulevard de la République à 80 100 Abbeville

Le marché n’est pas alloti.

Le marché est avec obligation de résultat.

Sur la base de ce document chaque candidat présentera une proposition technique et financière
permettant d’offrir une solution adaptée aux besoins exprimés. La proposition, bien que portant
sur la totalité du cahier des charges devra distinguer les différents sites.

Un descriptif des locaux visés par cet appel d’offres est fait ci-après en vue de permettre à chaque
candidat de tenir compte de l’environnement dans lequel cette opération se situe.

Les surfaces et les aménagements indiqués dans les annexes mentionnées ci-dessus sont
données à titre indicatif pour permettre d’apprécier l’ampleur des prestations à effectuer et
n’engagent pas le pouvoir adjudicateur quant à leur exactitude et pourront, éventuellement,
évoluer au cours du marché.

Chaque candidat a l'obligation d'effectuer un relevé précis de "L'ETAT EXISTANT",
condition pour la recevabilité du dossier de candidature. Pour cela une visite des sites
principaux est obligatoire : Beauvais 28/09/26, Boves 29/09/26 et Laon 30/09/26 à 10 heures
(voir modalités à l’article 8 du règlement de consultation)



ARTICLE 2 : PRESTATIONS A REALISER

2.1 : Nettoyage général des bâtiments :

Il appartient au prestataire d’assurer l’ensemble des tâches nécessaires au maintien de l’hygiène
et de la propreté ainsi que l’obtention des niveaux de qualité requis par l’organisme.

Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature de fréquentation des locaux. Elles
doivent concourir au maintien de parfaites conditions de propreté.
La qualité doit correspondre à trois critères : Aspect, confort, hygiène.
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      Aspect : d’une manière générale, l’aspect et l’apparence extérieure sous laquelle une
personne ou une chose se présente à la vue.

        Confort : le confort est l’ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien
être. Pour les marchés de nettoyage, il est apprécié au travers des facteurs suivants :
               L’aspect
               Les perceptions olfactives : les prestations devront supprimer par l’utilisation de
produits appropriés et non nocifs, les mauvaises odeurs dus aux souillures de différentes natures
               La sécurité : les techniques et produits utilisés pour le nettoyage des sols devront
être sélectionnés afin que ces derniers ne présentent aucune surface glissante susceptible de
constituer un danger pour les usagers.

      Hygiène : l’hygiène de l’ensemble des principes et des pratiques relatives à la
conservation de la santé repose sur l’assainissement aussi bien des surfaces que des
atmosphères ambiantes.


2.2 : Description des prestations et périodicité

La périodicité est déterminée par le pouvoir adjudicateur en fonction des lieux, un planning sera
établi et communiqué chaque année au prestataire (annexe 2 du CCTP)
       2.2.1 Travaux à effectuer tous les jours du lundi au vendredi (Cf planning annexe 2):

BUREAUX, SALLES DE REUNION, CIRCULATIONS, ESCALIERS, ESPACES PUBLICS,
• Contrôle visuel des locaux et nettoyage si constatation de souillures.
• Vidage des corbeilles de bureau dans les containers.
• Enlèvement des cartons pliés posés près des corbeilles.
• Vidage des corbeilles « déchets médicaux » avec des gants (Enlèvement des sacs en plastique
contenant draps d’examen, essuie-mains, et autres déchets compatibles avec une évacuation non
spécifique) et remise en place d’un sac plastique neuf.
• Enlèvement de ces sacs poubelle pour destruction
• Essuyage des dessus de bureaux, sans déplacement des dossiers.
• Nettoyage des dessus de tables, chaises, éviers, etc… dans les salles de réunion et les locaux
équipés de kitchenette.
• Lavage ou aspiration des intérieurs d’ascenseurs.
• Battage des tapis brosse et aspiration des fosses si nécessaire.
• Balayage humide des sols en carrelage ou thermoplastique, aspiration des moquettes,
uniquement dans les locaux équipés de kitchenette, les salles d’examens médicaux et les salles
de réunions.
• Lavage des sols des halls d’entrée et des allées de circulation
• Nettoyage des souillures sur les portes
• Aération des locaux dans la mesure où les ouvertures et encombrements le permettent.
• Fermeture des fenêtres et des portes, extinction des lumières et mise en sécurité de l’entreprise
après intervention
• Vidage, essuyage humide « du cendrier extérieur ».
• Sortie des poubelles en fonction des jours de collecte et des sites.

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ESPACES DE RESTAURATION
• Nettoyage et désinfection des tables et chaises
• Balayage humide des sols.
• Lavage des sols avec produit désinfectant.
• Nettoyage des micro-ondes.

SANITAIRES
• Nettoyage et désinfection des appareils sanitaires avec un désinfectant chloré : éviers, lavabos,
cuvettes WC, abattants, etc…
• Lavage et désinfection des poignées de portes.
• Lavage et désinfection des balais et supports.
• Essuyage humide des patères
• Enlèvement des traces sur robinetterie.
• Enlèvement des traces sur la miroiterie et sur les faïences murales
• Remplissage des distributeurs de papiers toilettes, essuie-mains et savons
• Lavage et désinfection des sols


       2.2.2 Travaux à effectuer hebdomadairement

BUREAUX, SALLES DE REUNION, CIRCULATIONS, ESCALIERS, ESPACES PUBLICS,

• Balayage humide des sols en carrelage ou thermoplastique, aspiration des moquettes, de tous
les locaux.
• Nettoyage des portes d’entrée du personnel et des accueils.
• Vidage des corbeilles/papier dans les containers de recyclage.
• Vidage des containers gobelets, bouteilles plastiques et cannettes dans les containers de
recyclage
• Essuyage et désinfection des combinés téléphoniques.
• Lavage des escaliers, contremarches et rampes
• Contrôle et enlèvement des toiles d’araignées
• Nettoyage approfondi des tapis antisalissures situé aux entrées
• Nettoyage et désinfection des lits d’examens et tablettes des cabinets médicaux.
• Nettoyage des fontaines à eau.
• Enlèvement des traces de doigts
        sur les poignées et vitres de porte
        sur les portes extérieures et intérieures des ascenseurs
        sur les glaces, portes, boutons de commandes et parties visibles dans les ascenseurs.
• Dépoussiérage des revêtements de sol en textile floqué, par aspiro-brossage, à l'aide d'un
aspirateur industriel


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SANITAIRES
• Désinfection des poubelles d’hygiène féminines avec traitement des déchets à la semaine par
un personnel spécialisé
•   Désinfection des sèches mains automatiques
• Lavage des faïences.
• Détartrage des appareils sanitaires
• Détartrage et désinfection de la robinetterie.
• Nettoyage des parties basses des portes de cabines

ESPACES DE RESTAURATION
• Vidage, nettoyage et désinfection des réfrigérateurs


       2.2.3 Travaux à effectuer une fois par trimestre

BUREAUX, SALLES DE REUNION, CIRCULATIONS, ESCALIERS, ESPACES PUBLICS,

• Essuyage des radiateurs et tuyauteries, grilles d’aération et de ventilation.
• Essuyage des blocs de sécurité et extincteurs.
• Essuyage des cadres de portes, de fenêtres et d’impostes vitrées.
• Astiquage des plaques et des chromes
• Nettoyage autour des interrupteurs électriques.
• Entretien en méthode « SPRAY » des sols thermoplastiques (émulsion protectrice autolustrante)
• Nettoyage et lustrage à la monobrosse des sols en carrelage.
• Essuyage humide des bas et dessus d’armoires.
• Dépoussiérage des piétements de tables, chaises et fauteuils
• Nettoyage des cloisons vitrées internes.

       2.2.4 Travaux à effectuer une fois par semestre

BUREAUX, SALLES DE REUNION, CIRCULATIONS, ESCALIERS, ESPACES PUBLICS,

• Essuyage et lavage des sols des locaux d’archives, des locaux de stockage (un planning sera à
fournir en même temps que la réponse à l’offre) et enlèvement des toiles d'araignée
• Shampooing et rinçage minutieux (très important) des sols recouverts de textile suivant
recommandations et protocole d’entretien du fabricant :
➢ par appareil à injection / extraction
➢ par rotocleaner et autolaveuse moquette
(à planifier un vendredi pour obtenir un séchage correct)

       2.2.5 : Prestations relatives à la collecte et évacuation des déchets

       Déchets solides
La MSA de Picardie effectue un tri sélectif, sur les 3 sites principaux, organisé de la façon
suivante:

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    Les papiers à détruire sont déposés dans des poubelles spécifiques, se situant soit dans les
bureaux individuels, soit dans les open space, soit au niveau des copieurs.

    Les gobelets, les bouteilles d’eau et les canettes sont récoltés dans des containers situés
dans les lieux de passage, devant les ascenseurs et/ou au niveau des espaces de détente.

     Le reste des déchets est mis dans les poubelles individuelles ou collectives muni de sac
poubelles. Ces poubelles seront vidées quotidiennement dans les containers prévus à cet effet,
en fonction des sites.

Le titulaire s’engage à respecter le tri sélectif. Il aura pour mission de collecter le papier, les
gobelets, les bouteilles d’eau et les canettes aluminium de l’ensemble des poubelles situées dans
les locaux et de les déposer dans les containers prévus à cet effet. Leur emplacement sera
indiqué au candidat.

       Hygiène féminine
La proposition devra tenir compte de la fourniture et mise en place de conteneurs de protections
féminines, en conformité avec la législation sur le traitement sélectif des déchets.

Il est demandé que les conteneurs actuels et futurs de protections féminines fassent l’objet d’un
vidage tous les huit jours.

       2.2.6 : Prestations à la demande

Les candidats devront déposer avec leur offre une proposition spécifique pour les travaux de
nettoyage de la vitrerie sur les deux faces des vitres externes et internes.
Le prix sera indiqué au m² pour l’ensemble ou selon spécificité.


ARTICLE 3 : EQUIPEMENTS ET FOURNITURES

3.1 : A la charge du client :

       3.1.1 : Locaux attribués
Un local de stockage est fourni sur chaque site d’intervention afin que le prestataire puisse stocker
son matériel et les consommables.
Ces locaux seront désignés à la mise en place du marché.

3.2 A la charge du candidat :

       3.2.1 : Fourniture des consommables sanitaires
Le candidat devra proposer dans son offre la fourniture des consommables : papier toilettes,
papier essuie mains (sauf pour les sites de Boves, Beauvais et Laon) et savon, voir annexe 3 (à
titre indicatif il est mis en annexe la consommation de l’année 2022 de la MSA de PICARDIE)

Les distributeurs de papier toilette, d’essuie mains et de savon actuellement existant sur les sites
ne devront en aucun cas faire l’objet d’un démontage.

Ce poste pourra faire l’objet d’une modification au cours du présent marché afin de répondre aux
évolutions des infrastructures des immeubles.

       3.2.2 : Produits de nettoyage
Le candidat devra fournir, dans le délai fixé au CCAP, la liste des produits proposés pour
l’exécution des prestations des locaux dont il a la charge. Cette liste sera accompagnée :

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       -   d’une notice détaillée précisant notamment la provenance, l’origine et la composition
           des produits,

       -   un certificat de conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de
           biodégradabilité, du COVID-19 et de santé du personnel et des utilisateurs.

Chaque candidat proposera autant que faire ce peu des produits répondant aux exigences d’un
éco label officiel pour les catégories de produits tel que les détergents.

Le titulaire devra informer le personnel concerné des précautions à prendre lors de l’utilisation des
produits utilisés et les former à l’utilisation efficace des dits produits.

       3.2.3 : Fournitures et qualités du matériel

Le candidat s’engage à mettre en place en temps voulu le matériel nécessaire à la bonne
exécution des prestations.
Il établira la liste du matériel utilisé. Cette liste doit être accompagnée d’une notice technique en
français, précisant notamment la provenance et l’origine des matériels, les références d’utilisation.

Ce matériel devra être en parfait état de fonctionnement et conforme à la législation en vigueur.
(la copie de conformité doit être fournie).

Le candidat s’engage à :
       - présenter les matériels sur simple demande verbale du client pour vérification de
conformité avec les normes et réglementation de sécurité,
       - à remplacer tout matériel défectueux mis hors de service immédiatement à ses frais,
       - à réaliser la vérification périodique de ses matériels conformément à la législation en
vigueur,
       - à prendre à ses frais et sous sa responsabilité toutes les dispositions utiles pour garantir
la conservation et la réparation éventuelle des ouvrages et équipements du client.

Le client se réserve le droit d’interdire les matériels dont l’utilisation est susceptible de provoquer
des dégradations.
En cas de non respect des clauses énoncées, des normes de sécurité ou des instructions de
pouvoir adjudicateur, tous les dommages causés aux bâtiments, installations et équipements
seront exclusivement à la charge du titulaire.

       3.2.4 : Consommables

Sous le terme de consommables, on entend les produits mis à disposition du personnel occupant
les locaux, objets du marché de nettoyage, essentiellement au niveau des bureaux et des
sanitaires (sacs poubelles, papier hygiénique, savons, essuie-mains papier)
Les produits nécessaires à l’exécution de la prestation ne sont pas concernés par cette rubrique.

Le titulaire fournit les consommables nécessaires et en quantité suffisante pour l‘ensemble des
locaux.

Les consommables fournit doivent impérativement être adaptés aux supports existants.
Le prestataire veillera à un approvisionnement quotidien du papier hygiénique et autres produits
dont il a la charge.

Le client s’engage à mettre à disposition un local de stockage et de rangement du matériel fermé
à clef. L’approvisionnement en consommables devra se faire pendant les horaires d’ouverture des
sites :
9h – 12h / 13h – 16h du lundi au vendredi.

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       3.2.5 : Tenue vestimentaire

Le candidat s’engage à fournir à son personnel une tenue vestimentaire en adéquation avec
l’activité d’entretien propreté et les exigences de sécurité.
Cette tenue sera identifiée par le logo du prestataire.



ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EXECUTION


4.1 : Etat des lieux

Une visite obligatoire des sites principaux (Boves, Beauvais et Laon), sous peine de non
recevabilité des candidatures, doit être effectuée conformément à l’article 8 du règlement de
consultation.

Cette visite a pour objectif de prendre connaissance des sites principaux en vue d’évaluer les
éventuelles difficultés, et leur prise en compte dans la proposition.

Les agences ne sont pas concernées par la visite obligatoire. En effet la surface des sols de ces
bâtiments figure à l’annexe n° 1 du CCTP.

4.2 : Accès au site

L’accès aux sites principaux (Beauvais, Boves et Laon) se fait par la mise à disposition de badge
d’accès. Un système d’alarme d’anti intrusion est présent.

Pour les sites périphériques, l’accès se fait suivant le cas soit par badge soit par clé.

L’accès aux locaux, bureaux et autres est libre. Certains bureaux sont fermés à clés, un pass sera
remis à l’entreprise titulaire.

4.3 : Organisation des sites

Il est demandé aux candidats d’établir :
        - un planning d’exécution prévisionnel des prestations
        - de décrire l’organisation proposée.
        - de fournir un exemple de fiche de poste et de fiche méthode.

Ces documents seront joints au mémoire technique et exploités en tant que jugement des offres.

4.4 : Horaires d’intervention

Les locaux sont occupés de 7h30 à 18h00 pour les sites principaux.
Pour les espaces d’accueil, l’occupation varie de 9h00 à 17h30.

La fourchette horaire d’intervention se situera entre 17h30 et 21h00 pour les sites principaux, pour
les espaces d’accueil entre 17h30 et 19h00.

Du fait de ces horaires d’intervention, le personnel du candidat prendra en charge la mise sous
alarme des sites concernés et la fermeture des portes et portails.

4.5 : Suivi des prestations.

Le candidat devra proposer un interlocuteur unique qui sera en charge du suivi de l’ensemble de
la prestation.
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Dans le cadre du marché nettoyage avec obligation de résultats, le pouvoir adjudicateur effectue
des contrôles réguliers afin de s’assurer :
       - De la bonne exécution des prestations contractuelles fournies,
       - Du suivi des doléances et de la satisfaction des usagers. A cette fin, le candidat s’engage
à mettre en service, pour le suivi de la prestation, un cahier de liaison pouvant recueillir les
informations au quotidien (modèle à joindre à l’offre)
Un cahier de présence du personnel du titulaire est mis en place, 2 jours calendaires avant le
commencement d’exécution des prestations. Il doit être visé quotidiennement par le chef d’équipe
du site et peut être contrôlé par l’organisme ou son représentant. La cahier de présence est utilisé
pour assurer la vérification du respect des effectifs minimum et des horaires. Un spécimen est à
joindre à l’offre.
Des contrôles programmés seront réalisés mensuellement par un représentant de la MSA et le
(ou les) responsable(s) du chantier désigné par le prestataire. Le candidat proposera dans son
offre un modèle de fiche de contrôle.

Ces contrôles auront pour but de :

    - constater les éventuelles anomalies par rapport à la mission de la société de nettoyage,
    - s’assurer que le prestataire met en œuvre rapidement toutes les dispositions nécessaires
visant à corriger ces anomalies.

Ces contrôles reposeront sur des visites « sondage » faites après l’exécution de la prestation.

Les fiches de contrôles mensuelles seront transmises au pouvoir adjudicateur lors de la
facturation.

Le candidat devra également indiquer dans son mémoire technique, les moyens mis en place
dans son entreprise pour le suivi qualité des sites dont il a la charge, notamment l’existence ou
non d’un site Extranet permettant au pouvoir adjudicateur d’avoir un accès immédiat et permanent
de suivi du contrat.

Des contrôles inopinés pourront également être effectués par le pouvoir adjudicateur sur la base
du contrôle qualité mensuel.

Dans le cas où, à la suite d’un contrôle, des prestations de correction seraient à effectuer, en
aucun cas ces prestations de mise en conformité aux obligations de résultat de propreté ne
sauraient faire l’objet d’une facturation ni spéciale ni supplémentaire. Cette prestation est à la
charge du titulaire.

La rigueur appliquée dans l’appréciation varie d’un objet à l’autre.
Par conséquent, aucune tolérance ne sera admise dans le nettoyage des sanitaires, toilettes,
bureaux médicaux et espaces d’accueil et autres locaux définis par le pouvoir adjudicateur lors de
la mise en place de la prestation.

4.6 : Habilitations

Le candidat s’engage à ce que son personnel soit habilité pour la pratique professionnelle
d’opération spécifique à son activité.

Les travaux en hauteur nécessitant l’utilisation de nacelles d’élévatrices ne pourront être confiés
qu’à des agents titulaires du CACES.



                      MSA DE PICARDIE - CCTP - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 10 sur 19
4.7 : Encadrement du personnel

Il est nécessaire que chaque candidat définisse dans le mémoire technique l’organigramme relatif
au personnel d’encadrement, de définir leur fonction et d’indiquer le nombre d’heure de présence
sur site.



ARTICLE 5 : CONSIGNES GENERALES

5.1 : Sécurité /Sureté

Le titulaire devra instruire son personnel sur les règles de sécurité du travail, tant générales que
particulières ; il devra veiller à les lui faire respecter notamment en ce qui concerne :
       -   l’alarme incendie dans le cadre des consignes de sécurité spécifiques à chaque site,
       -   la stricte utilisation suivant les normes indiquées des prises de courant destinées au
           raccordement des machines de nettoyage
       -   l’accès aux sites et agences. Le personnel ne devra pas laisser entrer du personnel
           extérieur.

Conformément à la réglementation en vigueur (décret du 20/02/92 n° 92158) il sera mis en place
un plan de prévention entre le client et le titulaire lors de la mise en place du marché.
Le personnel titulaire devra prendre connaissance et respecter le règlement intérieur du client
ainsi que les diverses mesures de sécurité et d’hygiène devant être appliqué dans les locaux.

5.2 : Précautions à respecter

Toutes les précautions devront être prises pour que l’état des meubles, immeubles, ménagement,
machines etc… ne soit altéré par les opérations de nettoyage, en particulier par la projection de
produits de quelque nature que ce soit.
Le lavage éventuel des sols doit être effectué de façon à éviter le mouillage possible de certaines
boites électriques et informatiques.

Le titulaire devra s’assurer quotidiennement, avant de quitter le chantier, de la complète fermeture
de toutes les fenêtres des immeubles, de toutes les portes des bâtiments. Il devra également
s’assurer de la fermeture des robinets d’eau et de l’éclairage.

5.3 : Comportement et responsabilités

Le personnel de l’entreprise devra faire preuve d’un comportement exempt de tout reproche vis-à-
vis des tiers. Il devra respecter les consignes de sécurité ainsi que le règlement intérieur.

Il est rappelé que le titulaire est responsable de ses agents en toute circonstance et pour quelque
cause que ce soit et notamment des accidents, dégradations commis pendant l’exécution des
travaux ; ainsi que de vols qui pourraient être commis par ses employés.

En cas d’arrêt de travail de quelque nature que ce soit de son personnel, le titulaire sera tenu de
prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer les prestations définies au présent
CCTP.

5.4 : Confidentialité / RGPD

Le titulaire devra informer son personnel sur son obligation de confidentialité et de respect de la
RGPD concernant toute information dont il aurait connaissance lors de l’exécution du présent
marché.


                    MSA DE PICARDIE - CCTP - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 11 sur 19
ANNEXE 1                PRESENTATION DES LOCAUX PAR DEPARTEMENT


DEPARTEMENT DE L’AISNE


Site de LAON : Rue Turgot

A - Le concept
Le bâtiment est sur deux niveaux, RDC et R+1. Il est cloisonné en bureaux individuels ou plateaux de
moyenne surface à l’étage, accessibles par quatre escaliers et deux ascenseurs.

B - La répartition des locaux et des surfaces.
Le bâtiment comporte trois niveaux : un étage, un rez-de-chaussée et un sous-sol (dont une partie est
aménagée en locaux d’archives, et la plus grande partie étant constituée de vides sanitaires).
Un ascenseur permet d’accéder aux trois niveaux. Le second ascenseur dessert uniquement rez-de-
chaussée et étage.

C - Les revêtements des sols
Le revêtement des sols est principalement constitué de textile floqué grand trafic, facilement lavable.
L’entretien du revêtement des sols doit être effectué par un aspiro-brosseur, plus efficace qu’un
aspirateur classique pour réduire les risques d’encrassement.


     NIVEAU           REVETEMENT DE                    INTITULE DU SERVICE                SURFACE AU SOL
                           SOL

 Bâtiment Principal   Sol Textile Floqué       -   Salle réunion, Bureaux, open space         1 209.99 m²
 Rez de Chaussée                                   et circulations

                          Carrelage            -   Hall, couloirs, bureaux                     74.34 m²
                                               -   Sanitaires                                  59.40 m²

                      Sol textile floqué   -       Zone restauration                           230.00m²

                                                                                        TOTAL : 1573.73 m²


     NIVEAU           REVETEMENT DE                    INTITULE DU SERVICE                SURFACE AU SOL
                           SOL

 Bâtiment Principal   Sol Textile Floqué       -   Bureaux et salles de réunion               860.87 m²
     1er étage
                          Carrelage            -   Sanitaires                                   21 m²

                                                                                        TOTAL : 881.87 m²

La MSA de Picardie dispose de 3 agences dans l’Aisne. Les trois autres espaces d’accueil sont situés à de
Château Thierry, Soissons et Vervins.

Locaux de CHATEAU THIERRY : 1 Avenue de l’Europe                                              150 m²
Nature des sols : PVC + carrelage sanitaire

Locaux de SOISSONS : 28 Rue Pierre Méchain                                                    268 m²
Nature des sols : PVC + carrelage sanitaire
(Salle de l’étage n’est pas exploitée)

Locaux de SAINT QUENTIN : 83 boulevard Jean Bouin                                             159 m²
Nature des sols : PVC


                      MSA DE PICARDIE - CCTP - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 12 sur 19
DEPARTEMENT DE L’OISE

Site de BEAUVAIS : 8 avenue Victor Hugo

A – Le Concept
Le concept général repose sur celui de bureaux collectifs et individuels répartis sur 3 étages dans un
immeuble accessible par des escaliers et un ascenseur.

B - La répartition des locaux et les surfaces
Les tableaux annexés indiquent par niveau les surfaces et les différents constituants des sols.

C - Les revêtements des sols
Deux types de revêtement :
• Sol PVC type « TARAFLEX" pour les couloirs et bureaux
• Carrelage pour les sanitaires.


    NIVEAU         LOCALISATION         REVETEMENT DE            INTITULE DU SERVICE          SURFACE AU SOL
                  GEOGRAPHIQUE               SOL

     RDC            Immeuble A :
                     Accueil adm            SOL PVC           Bureaux                             59.50 m²
                                            SOL PVC           Couloir et dégagement                64 m²

                  Accueil medical           SOL PVC           Bureaux                             49.82 m²
                                            SOL PVC           Couloir et dégagement               38.62 m²
                                            SOL PVC           Sanitaire                            4.60 m²

                    Hors accueil            SOL PVC           Bureaux                             143.04 m²
                                            SOL PVC           couloir et dégagement               131.67 m²
                                            Carrelage         2 Sanitaires                         15.66 m²
                                            SOL PVC           Zone de restauration                179.80 m²


                                                                                              TOTAL : 686.71m²


   1er étage        Immeuble A              SOL PVC           Bureaux et salle réunion            327.49 m²
                                            SOL PVC           couloir et dégagement                74.61 m²
                                            Carrelage         Sanitaires                           15.75 m²

                                                                                              TOTAL : 417.85 m²


  2ème étage        Immeuble A              SOL PVC           Bureaux                             310.13 m²
                                            SOL PVC           couloir et dégagement                74.61 m²
                                            Carrelage         Sanitaires                           15.84 m²
                                            SOL PVC           Sanitaires                           15.79 m²


                                                                                              TOTAL : 416.37 m²


    NIVEAU         LOCALISATION         REVETEMENT DE            INTITULE DU SERVICE          SURFACE AU SOL
                  GEOGRAPHIQUE               SOL


     3 ème          Immeuble A              SOL PVC           Bureaux et salles réunions          339.09 m²
                                            SOL PVC           couloir et dégagement                74.61 m²
                                            SOL PVC           Sanitaires                           15.75 m²


                                                                                              TOTAL : 429.45 m²



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Locaux de COMPIEGNE : 5 ter Rue clément Ader                                                  132 m²
Nature des sols : PVC – bureaux + hall attente

Locaux de Chantilly : 33 avenue Maréchal Joffre                                               42.68 m²
Nature des sols : carrelage – 2 bureaux + hall attente


Locaux de Noyon : Place Saint Barthélémy                                                      232.34 m²
Nature des sols : sanitaire carrelage – bureaux + hall attente PVC




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DEPARTEMENT DE LA SOMME


Siège Social de la MSA DE PICARDIE et espace d’Accueil : 6 rue de l’Ile Mystérieuse à BOVES

A - Le Concept

Ce bâtiment passivhaus réceptionné fin 2019 est composé de 3 niveaux (RDC-R+1&R+2) ainsi qu’un demi
niveau de sous sol.
Ce bâtiment est équipé de deux ascenseurs et 4 escaliers.

B - La répartition des locaux et les surfaces

Un descriptif des locaux visés par cet appel d’offres est fait ci-après.


    NIVEAU           TYPE DE                               INTITULE DU SERVICE                   SURFACE AU
                  REVETEMENT DE                                                                     SOL
                       SOL

    Sous sol        Peinture de sol        -   Couloir                                             56.30 m²

                                                                                                   TOTAL :
                                                                                                   56.30 m²

     RDC              Moquettes        -       Bureaux                                             252.50 m²

                      Moquettes        -       Salles réunion                                      170.20 m²

                       linoleum        -       Couloirs                                            239.99 m²

                       Carrelage       -       Zone restauration, halls et couloirs                418.00 m²


                                                                                                   TOTAL :
                                                                                                  1080.69 m²

      R+1             Moquettes        -       Bureaux                                             841.83 m²

                      Moquettes        -       Salles réunion                                      89.57 m²

                       linoleum        -       Couloirs                                            427.49 m²

                       Carrelage       -       Zone restauration, halls et couloirs                45.80 m²


                                                                                                   TOTAL :
                                                                                                  1404.69m²

      R+2             Moquettes        -       Bureaux                                             968.39 m²

                      Moquettes        -       Salles réunion                                      62.51 m²

                       linoleum        -       Couloirs                                            295.14 m²

                       Carrelage       -       Zone restauration, halls et couloirs                45.80 m²


                                                                                                   TOTAL :
                                                                                                  1371.84m²


Locaux d’Abbeville : 86 rue de la république                                                   165.65 m²
Nature des sols : PVC – bureaux + hall attente



                       MSA DE PICARDIE - CCTP - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 15 sur 19
                                                LES VITRERIES

Les surfaces sont données à titre indicatif et n'ont donc pas une valeur contractuelle. Aussi, le titulaire est
réputé avoir vérifié ces données avant d'avoir établi son offre.


                        SITES                                           SURFACE (double face)

                        LAON                                                      560 m²

                CHATEAU THIERRY                                                    42 m²

                  SAINT QUENTIN                                                    28 m²

                     SOISSONS                                                     104 m²

                     BEAUVAIS                                                     245 m²

                    COMPIEGNE                                                      10 m²

                       NOYON                                                       98 m²

                       BOVES                                                      800 m²

                    ABBEVILLE                                                      13 m²




                       MSA DE PICARDIE - CCTP - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 16 sur 19
                                              ANNEXE 2

 PLANNING INTERVENTION NETTOYAGE SUR LES ESPACES ACCUEIL MSA DE PICARDIE




             SITES           DESIGNATION                L       M         M        J      V
                                 BUREAUX
                             SALLE REUNION

            BOVES                    WC
                                ACCUEIL
                                 SALLE
                             RESTAURATION
                                 BUREAUX
                             SALLE REUNION

          BEAUVAIS                   WC
                                  ACCUEIL
                                 SALLE
                             RESTAURATION
                               BUREAUX
                             SALLE REUNION

             LAON                    WC
                                  ACCUEIL
                                 SALLE
                             RESTAURATION
                               BUREAUX
         ABBEVILLE
                                     WC
        COMPIEGNE                BUREAUX
         CHANTILLY               BUREAUX
                                 BUREAUX
            NOYON
                                     WC

           SAINT                 BUREAUX
          QUENTIN                    WC
                                 BUREAUX
          SOISSONS
                                     WC
            CH-                  BUREAUX
          THIERRY                    WC

Nettoyage non réalisé

                  MSA DE PICARDIE - CCTP - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 17 sur 19
                                                 ANNEXE 3

                            CONSOMMABLES SANITAIRES – ANNEE 2025




         SITES                                         Consommables sanitaires (à titre indicatif)


                                 LOTION MOUSSANTE                 PAPIER TOILETTE                    ESSUIE MAINS


         AISNE


         LAON                            100                              400                            48*

    CHÂTEAU THIERRY                      36                               60                             96

       SOISSONS                          36                               60                             96

     SAINT QUENTIN                       36                               72                             96

         OISE


       BEAUVAIS                          80                               300                            48*

      COMPIEGNE                          36                               48                             96

        NOYON                            36                               72                             72

       CHANTILLY                          0                               48                             96

        SOMME


        BOVES                            100                              300                            48*

       ABBEVILLE                         36                               72                             72


* seulement pour les cabinets médicaux




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                     ANNEXE 4
            MASSE SALARIALE – ANNEE 2026




MSA DE PICARDIE - CCTP - AOO - NETTOYAGE – 2026 - 01 - Page 19 sur 19


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.