Pièce
75260144_AE_lot3.docx · lot 3 · 2 027 mots · du marché « Collecte et gestion des déchets ménagers recyclables pour la Métropole Aix-Marseille Provence », dossier de consultation officiel.
Acte d’engagement MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES GESTION DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Lot 3 : Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence NUMERO DE LA CONSULTATION : 75260144 Généralités Il s’agit d’un marché de services. Cet acte d’engagement correspond au lot n° 3 – Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence. Contractants Entre Le pouvoir adjudicateur : la METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille représentée par Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant et, L’Entreprise, soumissionnaire seul ou mandataire : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’agence ou établissement qui exécutera les prestations (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dénomination du siège social (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Etablissement en charge du dépôt des factures sur Chorus Pro : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’établissement Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dans le cas d’un groupement : 2ème co-contractant : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’agence ou établissement qui exécutera les prestations (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dénomination du siège social (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET 3ème co-contractant : Nom, prénom et qualité du signataire Dénomination de l’agence ou établissement qui exécutera les prestations (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET Dénomination du siège social (établissement en activité) Raison sociale Adresse complète (n° et nom de rue, code postal, commune) Téléphone Courriel SIRET L'opérateur économique ................................................... est le mandataire des opérateurs économiques groupés solidairement (*) conjointement (*) (*) cocher la mention utile Dans le cas d’un groupement conjoint, le paiement sera effectué individuellement sur le compte de chacun des membres. Une répartition des paiements peut être fournie. Dans le cas d’un groupement solidaire, le paiement sera effectué soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire (s’il justifie des habilitations), soit sur le compte de chacun des membres de manière individuelle (dans ce dernier cas, une répartition des paiements peut être fournie). Forme du groupement imposée après l'attribution : sans objet. En application de l’article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire des entreprises groupées conjointes, est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours à compter de la notification de la mise en demeure par l'acheteur d'y procéder, le cocontractant exécutant la part financière la plus importante restant à réaliser à la date de cette modification devient le nouveau mandataire du groupement. Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché, le signataire ou l'ensemble des membres du groupement s'engage(nt) sans réserve à les respecter et exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après. Durée du marché et délais d’exécution Durée du marché : Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 4 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Délais d’exécution : Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans le CCAP. Prix et montant du marché Montant du marché Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires sont listés au bordereau des prix. Le prix de règlement est déterminé en affectant les prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Conformément au détail estimatif, le montant prévisionnel du marché est de ................................ euros HT (soit .................................. euros TTC). En lettres : .......................................................................................................... Variation des prix Le marché est à prix révisables dans les conditions définies au CCAP. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois « zéro » (M0) tel que défini au CCAP. Prix nouveaux : En cas d’émission d’un ordre de service de prix nouveaux (PN) : ces derniers sont réputés être établis sur la base du mois « zéro » (M0) tel qu’indiqué ci-dessus. Taux de freinte sur les flux multimatériaux Le taux de freinte proposé est de ………………….% avec un maximum de perte de matière de 4 % sur le flux multimatériaux. Lors de la facturation, le taux de freinte applicable pour le calcul des tonnages triés est celui proposé par le titulaire dans l’acte d’engagement. Le taux de freinte est révisé tous les ans sans pouvoir dépasser le taux inscrit au présent acte d’engagement. Taux de captage des matériaux Le titulaire doit respecter les taux de captage minimaux par matériau suivants, freinte déduite : Matériaux Taux de captage minimal à respecter (en % du tonnage à trier, freinte déduite) Taux de captage proposé Acier 94% ……% Aluminium 88% ……% PCC 93% ……% Cartons 1.05 94% ……% Cartons 5.02 94% ……% PET clair 94% ……% Flux Développement Rigide 93% ……% PEHD/PP 93% ……% JRM 94% ……% Gros de Magasin 90% ……% Petits aluminiums - ……% Films en extension 83% ……% Lors de la facturation, les taux applicables pour le calcul des tonnages triés seront ceux proposés par le titulaire dans l’acte d’engagement. Les taux de captage sont révisés tous les ans sans pouvoir descendre sous les taux indiqués au présent acte d’engagement. Règlement du marché Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte renseigné ci-dessous. Coordonnées bancaires : En cas de candidat unique ou de groupement solidaire sans répartition des paiements : Compte ouvert au nom de : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank identifier code) ou IBAN (international bank account number). Les paiements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom de chacun des membres du groupement, ou sur le compte du mandataire, qui devra alors être dûment habilité par chacun des cotraitants. En cas de groupement conjoint ou de groupement solidaire avec répartition des paiements : - Compte ouvert au nom de : Domiciliation : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank identifier code) ou IBAN (international bank account number). - Compte ouvert au nom de : Domiciliation : IBAN : ........... BIC : .............. Joindre un relevé BIC (bank identifier code) ou IBAN (international bank account number). Le comptable assignataire des paiements est le receveur des finances de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Acomptes Conformément aux articles R. 2191-20 et R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Les acomptes sont mensuels. Conformément à l’article R. 2191-22 du code de la commande publique, si le titulaire est l’une des entités énumérées ci-dessous, il lui appartient de cocher la case ci-après : Je suis une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2151-13, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, et sollicite que les paiements s'effectuent mensuellement. Avances Conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique, le titulaire a droit à une avance dans les conditions fixées au CCAP. Conformément à l’article R. 2191-5 du code de la commande publique, le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Ainsi, il appartient au titulaire de cocher l’une des deux cases ci-dessous : Mention à renseigner obligatoirement En l’absence d’indication, une demande de confirmation sera effectuée lors de l’attribution Dans le cas d’un titulaire individuel : Titulaire ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. Dans le cas d’un groupement titulaire : 1er co-contractant mandataire : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. 2ème co-contractant : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. 3ème co-contractant : ☐ Je refuse le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance. Sous-traitance En application des articles R. 2193-1 et suivants du code de la commande publique, la sous-traitance est autorisée. Dans le cas où l'entreprise ne présenterait pas de sous-traitant, maintenir le présent paragraphe sans le compléter et en le barrant Les déclarations de sous-traitance que j'annexe au présent document comportent : Un engagement écrit du sous-traitant ; Une déclaration du sous-traitant mentionnant les éléments figurant à l'article R. 2193-1 du code de la commande publique ; Une déclaration du sous-traitant justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une exclusion de la procédure de passation. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le relevé de compte du sous-traitant est joint. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à cette(ces) annexe(s) est de En chiffres : .................... € TTC En lettres : ...................................................................... Déduction faite de l'ensemble des prestations sous-traitées, le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement en tant qu'entrepreneur titulaire du marché est ainsi ramené à : Montant total du marché € TTC : .................... Montant acte(s) de sous-traitance € TTC : .................... Montant maximal de la créance pouvant être présentée en nantissement € TTC : ................... Clause d’insertion sociale Le présent marché impose la prise en compte de considérations sociales conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. Je m’engage, si je suis déclaré attributaire du marché comportant une obligation d’insertion, à : réserver, dans l’exécution du marché, un nombre d’heures d’insertion, sur la durée du marché, au moins égal à celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières ; prendre contact avec le facilitateur clauses sociales désigné par la Métropole Aix-Marseille-Provence et dont les coordonnées me seront communiquées lors de la notification, afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la clause ; fournir, selon les modalités prévues au CCAP, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. Mise à disposition d’un centre de transfert La Métropole achemine elle-même ou via des marchés publics de transfert et de transport les déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective sur le ou les centres de tri du titulaire. A cet effet, la Métropole réalise des travaux de réaménagement de son centre de transfert de Martigues afin de pouvoir y réceptionner des déchets issus de la collecte sélective. Or, pendant la réalisation de ces travaux, la Métropole Aix-Marseille-Provence a besoin temporairement d’un centre de transfert externe conforme aux exigences de l’article 3 « Transfert et transport des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective jusqu’au centre de tri du titulaire » du CCTP. Ainsi, il appartient au titulaire de cocher l’une des deux cases ci-dessous : Mention à renseigner obligatoirement Je mets à disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence un centre de tansfert conforme aux exigences du CCTP : ☐ OUI ☐ NON Engagement et signature du/des candidat(s) A ………………………, le ……………………… Le/les candidat(s) (représentant(s) habilité(s) à signer le marché) Cachet et signature (nom, prénom et fonction du signataire) : Engagement et signature du pouvoir adjudicateur A ………………………, le ……………………… Le pouvoir adjudicateur : #sign
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.