CCTP
CCTP LOT3_ANNEXE 3_Standards par materiau 2024-2029.pdf · lot 3 · 2 111 mots · du marché « Collecte et gestion des déchets ménagers recyclables pour la Métropole Aix-Marseille Provence », dossier de consultation officiel.
Document OCAPEM –
STANDARDS DE
RECYCLAGE
Date : 7 février 2025
Diffusion libre
Acier issu de la collecte séparée :
Déchets d’emballages ménagers en acier, pressé en paquets ou en balles, présentant
une teneur en métal magnétique minimale de 88% et contenant 5% d’humidité au
maximum.
Acier issu des mâchefers des UIOM :
ACIER Déchets d’emballages ménagers en acier, extraits par séparateur magnétique des
mâchefers des UIOM, en vrac, présentant une teneur en métal magnétique valorisable
minimale de 55% et contenant 10% d’humidité au maximum.
Acier non incinéré issu d’une unité de traitement d’un flux d’OMR :
Déchets d’emballages en acier, trié magnétiquement, en vrac, et présentant une teneur
en métal magnétique minimale de 88% et contenant 5% d’humidité au maximum.
Aluminium issu de la collecte séparée :
Déchets d’emballages ménagers en aluminium, mis en balles, triés le cas échéant en
2 flux, présentant dans le cas du premier flux une teneur en aluminium minimale de
45%, une teneur en polymères maximale de 5% et contenant 10% d’humidité au
maximum ; et présentant dans le cas du second flux supplémentaire éventuel « petits
aluminium et souples » une teneur en aluminium minimale de 40% et une teneur en
indésirables maximale de 10% (dont au maximum 2% de verre).
ALUMINIUM Aluminium issu des mâchefers des UIOM :
Déchets d’emballages ménagers en aluminium, extraits par courant de Foucault des
mâchefers des UIOM, en vrac, présentant une teneur aluminium minimale de 45%, de
teneur en fer maximale de 2%, et contenant 5 % d’humidité au maximum.
Aluminium non incinéré issu d’une unité de traitement d’un flux d’OMR :
Déchets d’emballages en aluminium, mis en balles, présentant une teneur en
aluminium minimale de 45 %, de teneur en polymères maximale de 5 %, et contenant
10 % d’humidité au maximum.
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Papier-carton complexé (papier ou carton dont la structure est composée de
couches de matières différentes, étroitement associées par un liant) issu de la
collecte séparée (PCC) :
Déchets d’emballages ménagers en papier-carton complexé, mis en balles, présentant
une teneur en emballage ménager en papier-carton complexé minimale de 95% et
contenant 12% d’humidité au maximum.
Papier-carton non complexé issu de la collecte séparée et/ou de collecte en
déchèterie (PCNC) :
Déchets d’emballages ménagers en papier-carton non complexés, mis en balles,
contenant 12% d’humidité au maximum, triés le cas échéant en 2 flux, présentant dans
le cas du premier flux une teneur en emballage papier-carton non complexé minimale de
95% et présentant dans le cas d’un second flux supplémentaire éventuel, une teneur en
carton ondulé minimale de 95%.
Papier-carton en mélange à trier :
Déchets d’emballages ménagers en papier-carton mélangés à d’autres catégories de
déchets en papier-carton contenant 10% d’humidité au maximum et une teneur en
emballages papier-carton et en papiers graphiques de 95% au minimum.
PAPIER-
CARTON N.B. : Standard devant faire l’objet, dans le certificat de recyclage émis par ledit
repreneur, d’une identification de la part des tonnages à soutenir sur la base d’une
équivalence avec le standard « papier carton non complexé issu de la collecte séparée
et/ou de la déchèterie ». Cette équivalence peut s’appuyer sur des tranches de taux de
présence de papiers graphiques, selon des modalités définies dans le cadre du Comité
Technique du Recyclage.
Papier-carton mêlés triés :
Déchets d’emballages ménagers en papier-carton (emballages papier-carton non
complexés) mêlés à d’autres catégories de déchets en papier-carton contenant 10%
d’humidité au maximum et une teneur en emballages papier-carton et en papiers
graphiques de 97,5% au minimum.
N.B. : Standard optionnel (les obligations liées au principe de solidarité défini ne
s’appliquent pas à ce standard) lié à l’existence d’une offre de reprise et de recyclage par
un repreneur et devant faire l’objet, dans le certificat de recyclage émis par ledit
repreneur, d’une définition des caractéristiques en cohérence avec les sortes de la norme
EN643 et d’une identification de la part des tonnages à soutenir sur la base d’une
équivalence avec le standard « papier-carton non complexé issu de la collecte séparée
et/ou de la déchèterie ». Cette équivalence est effectuée pour une période donnée, selon
des modalités définies dans le cadre du Comité Technique du Recyclage.
Standard bureautique :
Lots de papiers graphiques récupérés utilisés principalement dans le cadre du travail de
bureau (feuilles A4/A3, plans, listings, blocs, carnets et cahiers d’écriture, rapports,
dossiers…), en cohérence avec la définition de la sorte 2.06 de la norme EN643.
PAPIERS
- Tolérance d’éligibilité : maximum 3% de matières autres que papiers graphiques dont
GRAPHIQUES
1% maximum de matières non-pulpables ;
- Les lots de papiers graphiques conformes aux sortes 2.05 ou 3.05 de la norme
EN643 sont aussi éligibles au soutien des standards bureautiques dans les mêmes
conditions de tolérance d’éligibilité ;
- Taux d’humidité maximum de 10%.
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Standard à désencrer :
Lots de papiers graphiques récupérés issus du tri de collectes sélectives des ménages
et assimilés, en cohérence avec la définition de la sorte 1.11 de la norme EN643.
PAPIERS
- Tolérance d’éligibilité : maximum 3% de matières autres que graphiques dont 1,5%
GRAPHIQUES
maximum de matières non-pulpables ;
- Informations complémentaires : 8% maximum de papiers bureautiques, 6%
maximum d’annuaires et catalogues ;
- Taux d’humidité maximum de 10%.
Pour les collectivités des territoires d’Outre-mer qui ne sont pas en
extension de tri :
Le standard matériau plastique suivant est applicable uniquement pour les collectivités
des territoires d’Outre-mer concernées par l’application du quatrième alinéa de l’article
L. 541-10-2 du code de l’environnement et conformément au 1° de l’article R. 541-131
du code de l’environnement :
- Standard matériau plastique qui comprend les bouteilles et flacons triés en trois
flux (PEHD + PP ; PET clair ; PET foncé).
Bouteilles et flacons plastique :
Déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en
trois flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de
balles et dont la teneur en bouteilles et flacons ménagers pour chacun des flux
concernés est de 98% au minimum :
- Flux 1 - « PEHD + PP » : bouteilles et flacons en PEHD et en PP incluant les
pots à col large ;
- Flux 2 - « PET clair » : bouteilles et flacons en PET transparent incolore ou
bleuté clair ;
- Flux 3 - « PET foncé » : bouteilles et flacons en PET autres que ceux entrant
dans la définition du flux 2.
En 2026, les collectivités susmentionnées qui ne sont pas en extension des consignes
de tri élargies à tous les plastiques sont éligibles aux soutiens financiers au titre du
PLASTIQUES recyclage définis au 5.2.4 (soutiens au fonctionnement : barème aval) pour le matériau
plastique uniquement à hauteur de 50 % du soutien unitaire. A partir du 1 er janvier 2027,
ce standard matériau plastique et les soutiens financiers associés sont supprimés.
Pour les collectivités en extension des consignes de tri :
Modèle de tri à un standard plastique unique, sans flux développement, qui
comprend au moins quatre flux (flux souple de films, flux PET clair, flux PET foncé et
flux PEHD, PP et PS) :
Déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en au
moins quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous
forme de balles :
- Flux de films : déchets d’emballages ménagers souples en PE avec une teneur
minimale de 95% de films et sacs PE ;
- Flux PET clair : bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur
minimale de 98% en bouteilles et flacons, avec, en option, la possibilité d’élargir
le flux aux barquettes PET clair monocouches sans opercules ;
- Flux PET foncé : bouteilles et flacons en PET foncé présentant une teneur
minimale de 98% en bouteilles et flacons, avec, en option, la possibilité d’élargir
le flux aux barquettes PET foncé monocouches sans opercules ;
- Flux PEHD, PP et PS : déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD, PP,
triés en un ou plusieurs flux, présentant une teneur minimale de 98% avec une
tolérance à 95% en emballages ménagers rigides avec, en option, la possibilité
d’élargir le flux aux déchets d’emballages ménagers rigides en PS et 95%
lorsque les emballages en PEHD/PP/PS sont triés en un seul flux.
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Modèles transitoires de tri des plastiques :
Déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en deux
ou trois flux suivant le modèle choisi par la collectivité, quelle que soit leur taille, vidés
de leur contenu, conditionnés sous forme de balles :
Modèle à un standard :
- Flux souple de films : déchets d’emballages ménagers souples présentant une
teneur minimale de 90% de films et sacs majoritairement en polyoléfines (base PE
et PP) et une teneur maximale d’emballages rigides en PE ou PP de 3% ;
- Flux rigides à trier « avec PET clair » : déchets d’emballages ménagers rigides
tous types de plastiques confondus (PET clair, foncé, PEHD, PP/PSE, PS, PVC,
complexes…) présentant une teneur minimale de 95% d’emballages plastiques
rigides avec une tolérance à 90%.
Modèle à deux standards :
- Flux souple de films : déchets d’emballages ménagers souples présentant une
teneur minimale de 90% de films et sacs majoritairement en polyoléfines (base PE
et PP) et une teneur maximale d’emballages rigides en PE ou PP de 3% ;
- Flux rigides à trier « sans PET clair » : déchets d’emballages ménagers rigides
tous types de plastiques confondus (PET foncé, PEHD, PP, PS/PSE, PVC,
complexes…) présentant une teneur minimale de 95% d’emballages plastiques
rigides avec une tolérance à 90%.
- Flux PET clair : bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale
PLASTIQUES de 98% d’emballages en mono PET clair, un maximum de 3% de barquettes mono
PET clair et une teneur maximale en PS précisée dans les Prescriptions
Techniques Particulières.
À compter du 1er janvier 2026, le standard matériau plastique sans flux développement
et le standard matériau plastique transitoire et les soutiens financiers associés sont
supprimés. Pour les collectivités d’Outre-mer concernées par l’application du quatrième
alinéa de l’article L. 541-10-2 du code de l’environnement, l’échéance est repoussée au
1er janvier 2029.
Modèle tri simplifié unique à un standard :
Flux souple de films : déchets d’emballages ménagers souples présentant une teneur
minimale de 90% de films et sacs majoritairement en polyoléfines (base PE et PP) et
une teneur maximale d’emballages rigides en PE ou PP de 3% ;
Flux rigides à trier : déchets d’emballages ménagers rigides tous types de plastiques
confondus (PET clair, foncé, PEHD, PP, PS/PSE, PVC, complexes…) présentant une
teneur minimale de 95% d’emballages plastiques rigides avec une tolérance à 90%.
Modèle de tri à deux standards plastiques (avec flux développement) :
Déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés selon
les flux détaillés ci-après, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés
sous forme de balles :
Standard flux développement (flux souple de films) : déchets d’emballages
ménagers souples présentant une teneur minimale de 90% de films et sacs
majoritairement en polyoléfines (base PE et PP) et une teneur maximale d’emballages
rigides en PE ou PP de 3% ;
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Standard flux développement (mélange de plastiques rigides) :
- PET foncé et opaque : bouteilles, flacons, pots et barquettes monocouche ;
- PET clair : barquettes monocouches ;
- PS/PSE ;
- Barquettes multicouches, emballages rigides complexes en plastique, avec une
teneur minimale de 90% d’emballages rigides correspondant à ceux qui sont
mentionnés dans chacun des deux standards du présent modèle de tri.
À noter que pour les collectivités dont le projet de centre de tri était engagé avant le 1 er
mars 2022 avec un tri du standard flux développement en plus de deux flux peuvent
continuer à trier en plus de deux flux.
PLASTIQUES
Standard plastique hors flux développement, trié en deux flux :
- Flux bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de 98%
d’emballages en mono PET clair, un maximum de 3% de barquettes mono PET
clair et une teneur maximale en PS/PSE précisée dans les Prescriptions
Techniques Particulières ;
- Flux PEHD et PP : déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD, PP
présentant une teneur minimale de 95% en emballages ménagers rigides.
À noter que pour les collectivités dont le projet de centre de tri était engagé avant le 1 er
mars 2022 avec un tri du standard hors flux développement en plus des deux flux, ces
dernières conservent la possibilité de trier le flux PEHD/PP en plus de deux flux.
Verre en mélange :
VERRE Déchets d’emballages ménagers en verre, sans tri par couleur et en vrac issu de la
collecte séparée et dont la teneur en verre globale est de 98% au minimum.
5/5
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.