Acte d'engagement
Modèle annoté AE.pdf · 1 632 mots · du marché « Collecte et gestion des déchets ménagers recyclables pour la Métropole Aix-Marseille Provence », dossier de consultation officiel.
Annexe 1 : Aide rédaction acte
d’engagement
XXX
NUMERO DE LA CONSULTATION :
Si la signature électronique n’est pas exigée lors du dépôt du pli, elle est
fortement préconisée pour un traitement plus rapide du dossier en
aval.
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Article 1. Généralités
Il s’agit d’un marché de XX
Dans le cas où le Règlement de la Consultation (RC) autorise la présentation d’une
variante, veuillez cocher l’une des deux cases ci-dessous :
Cet acte d'engagement correspond :
à l'offre de base
à l'offre variante n° XX
Article 2. Contractants
Entre
Le pouvoir adjudicateur : la METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
58 Boulevard Charles Livon
13007 Marseille
et,
L’Entreprise, soumissionnaire seul ou mandataire : OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE
Nom, prénom et qualité du signataire Exemple de qualité de signataire :
Directeur, Président, Gérant …
Dénomination ou raison sociale de Reporter exactement la dénomination ou
l’agence ou établissement qui exécutera raison sociale figurant sur le K-BIS
les prestations (établissement en activité)
Adresse complète (n° et nom de rue, code
postal, commune)
Téléphone
Courriel
SIRET N° SIRET correspondant à l’agence ou à
l’établissement qui exécutera les
prestations.
Ne pas indiquer celui d’un
établissement fermé ou d’une
dénomination sociale antérieure.
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Dénomination ou raison sociale du siège
social Si votre siège social est identique à
votre établissement principal, renseigner
les mêmes informations que
précédemment.
Reporter exactement la dénomination ou
raison sociale figurant sur le K-BIS
Adresse complète (n° et nom de rue, code
postal, commune)
Téléphone
Courriel
SIRET N° SIRET correspondant au siège social
Ne pas indiquer celui d’un
établissement fermé ou d’une
dénomination sociale antérieure.
Etablissement en charge du dépôt des factures sur Chorus Pro :
Nom, prénom et qualité du signataire
Dénomination ou raison sociale de Reporter exactement la dénomination ou
l’établissement raison sociale figurant sur le K-BIS
Adresse complète (n° et nom de rue, code
postal, commune)
Téléphone
Courriel
SIRET N°SIRET de l’établissement en charge du
dépôt des factures sur Chorus PRO
Ne pas indiquer celui d’un
établissement fermé ou d’une
dénomination sociale antérieure.
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Dans le cas d’un groupement :
2ème co-contractant :
Nom, prénom et qualité du signataire Exemple de qualité de signataire :
Directeur, Président, Gérant …
Dénomination ou raison sociale de Reporter exactement la dénomination ou
l’agence ou établissement qui exécutera raison sociale figurant sur le K-BIS
les prestations (établissement en activité)
Adresse complète (n° et nom de rue, code
postal, commune)
Téléphone
Courriel
SIRET N° SIRET correspondant à l’agence ou à
l’établissement qui exécutera les
prestations.
Ne pas indiquer celui d’un
établissement fermé ou d’une
dénomination sociale antérieure.
Dénomination ou raison sociale du siège Reporter exactement la dénomination ou
social raison sociale figurant sur le K-BIS
Adresse complète (n° et nom de rue, code
postal, commune)
Téléphone
Courriel
SIRET N° SIRET correspondant au siège social
de l’établissement en activité
Ne pas indiquer celui d’un
établissement fermé ou d’une
dénomination sociale antérieure.
3ème co-contractant :
Nom, prénom et qualité du signataire Exemple de qualité de signataire :
Directeur, Président, Gérant …
Dénomination ou raison sociale de
l’agence ou établissement qui exécutera
les prestations (établissement en activité)
Dénomination sociale ou raison sociale Reporter exactement la dénomination ou
raison sociale figurant sur le K-BIS
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Adresse complète (n° et nom de rue, code
postal, commune)
Téléphone
Courriel
SIRET N° SIRET correspondant à l’agence ou à
l’établissement qui exécutera les
prestations
Ne pas indiquer celui d’un
établissement fermé ou d’une
dénomination sociale antérieure.
Dénomination ou raison sociale du siège Reporter exactement la dénomination ou
social raison sociale figurant sur le K-BIS
Adresse complète (n° et nom de rue, code
postal, commune)
Téléphone
Courriel
SIRET N° SIRET correspondant au siège social de
l’établissement en activité
Ne pas indiquer celui d’un
établissement fermé ou d’une
dénomination sociale antérieure.
Toutes les rubriques de chaque entreprise, mandataire et cotraitant(s) doivent être renseignées.
L'opérateur économique ….. XX…. (veuillez indiquer la dénomination ou raison sociale de
l’entreprise exacte figurant sur le KBIS) est le mandataire des opérateurs économiques groupés :
Veuillez cocher la forme du groupement choisie. Elle doit être identique à celle renseignée
dans la lettre de candidature (formulaire DC1).
☐ solidairement (*)
☐ conjointement (*)
(*) cocher la mention utile
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Article 3. Durée du marché et délais d’exécution
Le marché est passé pour une durée de XX
Si le RC prévoit un critère d’analyse des offres portant sur le délai, renseigner l’encadré ci-
dessous en barrant les mentions inutiles (heures ou jours ou mois).
Le délai proposé par le candidat est le suivant (à renseigner par le candidat) :
..................................................................................... heures/jours/mois. Il sera fait application de ce délai
pour l’exécution du marché.
En l’absence de délai proposé par le candidat, le délai fixé par l’administration sera appliqué.
Article 4. Prix et montant du marché
1) Montant du marché
Dans le cas d’un marché ou d’un marché mixte, renseigner en chiffres et en toutes lettres
les montants HT, TAUX DE TVA ET TTC. Les prix seront présentés avec deux chiffres après la
virgule (au centime d'euro près).
A noter que dans le cas d’un accord-cadre, aucune mention ne sera à compléter dans cette
rubrique.
Prix unitaires Le marché est traité à prix unitaires.
Les prix unitaires sont listés au bordereau des prix. Le prix de règlement est déterminé en affectant les prix
unitaires aux quantités réellement exécutées.
Conformément au détail estimatif, le montant prévisionnel du marché est de ................................ euros HT
(soit .................................. euros TTC).
En lettres : ..........................................................................................................
Prix forfaitaire Le marché est traité à prix forfaitaire.
Le présent marché est conclu pour un montant de ................................ euros HT (soit ..................................
euros TTC).
En lettres : ..........................................................................................................
En cas d’erreur matérielle portant sur le montant du marché, une mise au point pourra
être établie (OUV11) lors de l’envoi du courrier d’attribution. D’une manière générale, les
modifications induites par le formulaire OUV11 de mise au point du marché ne doivent pas être
reportées dans l’acte d’engagement renvoyé après le courrier d’attribution.
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2) Variation des prix
XX
Article 5. Règlement du marché
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter
le montant au crédit du compte renseigné ci-dessous.
Coordonnées bancaires :
En cas de candidat unique ou de groupement solidaire sans répartition de paiement :
Compte ouvert au nom de :
IBAN : ...........
BIC : ..............
Joindre un relevé BIC (bank indentification code) ou IBAN (international bank account number).
Les paiements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom de chacun des membres du
groupement, ou sur le compte du mandataire, qui devra alors être dûment habilité par chacun des
cotraitants.
Le nom de la société à mentionner et qui doit figurer sur le RIB joint reprend
exactement la dénomination ou raison sociale figurant sur le K-bis.
En cas de groupement conjoint ou de groupement solidaire avec répartition de paiement :
- Compte ouvert au nom de :
Domiciliation :
IBAN : ...........
BIC : ..............
Joindre un relevé BIC (bank indentification code) ou IBAN (international bank account number).
- Compte ouvert au nom de :
Domiciliation :
IBAN : ...........
BIC : ..............
Joindre un relevé BIC (bank indentification code) ou IBAN (international bank account number).
Le comptable assignataire des paiements est le receveur des finances de la Métropole Aix-
Marseille-Provence.
Au stade de l’attribution, le RIB au nom d’un FACTOR ne sera pas accepté.
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Article 6. Acomptes
Veuillez compléter si vous êtes concernés par les cas énumérés ci-dessous
Conformément à l’article R. 2191-22 du code de la commande publique, si le titulaire est l’une des entités
énumérées ci-dessous, il lui appartient de cocher la case ci-après :
Je suis une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2151-13, une société
coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d'artisans,
une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, et sollicite que les paiements s'effectuent
mensuellement.
Article 7. Avances
Conformément à l’article R. 2191-5 du code de la commande publique, le titulaire peut refuser le versement
de l'avance.
Ainsi, il appartient au titulaire de cocher l’une des deux cases ci-dessous :
Mention à renseigner obligatoirement
Veuillez cocher la case que vous souhaitez afin d’éviter l’envoi d’un courrier de
confirmation.
Dans le cas d’un titulaire individuel :
Titulaire ☐ Je refuse le versement de l’avance.
☐ J’accepte le versement de l’avance.
Dans le cas d’un groupement titulaire :
er
1 co-contractant mandataire : ☐ Je refuse le versement de l’avance.
☐ J’accepte le versement de l’avance.
2 ème
co-contractant : ☐ Je refuse le versement de l’avance.
☐ J’accepte le versement de l’avance.
3ème co-contractant : ☐ Je refuse le versement de l’avance.
☐ J’accepte le versement de l’avance.
Article 8. Sous-traitance
Veuillez compléter ci-dessous le montant maximal en chiffre et en toutes lettres de
la sous-traitance envisagée ainsi que le montant maximal de la créance.
Le relevé de compte du sous-traitant est joint.
Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à cette(ces) annexe(s) est
de
En chiffres : .................... € TTC
En lettres : ......................................................................
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Déduction faite de l'ensemble des prestations sous-traitées, le montant maximal de la créance que je
pourrai présenter en nantissement en tant qu'entrepreneur titulaire du marché est ainsi ramené à :
− Montant total du marché € TTC : ....................
− Montant acte(s) de sous-traitance € TTC : ....................
− Montant maximal de la créance pouvant être présentée en nantissement € TTC : ...................
Article 9. Clause d’insertion sociale
XX
Article 10. Prestations supplémentaires éventuelles
XX
Article 11. Engagement et signature du/des candidat(s)
A ………………………, le ......................................
Le/les candidat(s) (représentant(s) habilité(s) à signer le marché)
Cachet et signature (nom, prénom et fonction du signataire) :
Veillez à bien apposer la signature de votre société ici.
Article 12. Engagement et signature du pouvoir
adjudicateur
A ………………………, le ………………………
Le pouvoir adjudicateur :
#sign
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.