CCTP
26VA04lot1_CCTP.pdf · lot 1 · 1 836 mots · du marché « Accord-cadre avec bons de commande pour la fourniture et l'application de marquage routier, ainsi que la fourniture et… », dossier de consultation officiel.
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LOT 1 - FOURNITURE DE PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER
OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des charges concerne un marché à bons de commande pour :
Lot 1 : Fourniture de produits de marquage routier
L’opérateur économique sera chargé de fournir des produits de marquage routier qui seront appliqués par
les services techniques de la Ville d’Auxerre.
Le marché est conclu pour un an et prendra effet à la date de notification, renouvelable 3 (trois) fois par
reconduction tacite, sans que la période ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
A titre d’information, les montants des fournitures ou prestations commandées lors des précédents exercices
ont été de :
-2022 : 39241.20 € TTC
-2023 : 39435.48 € TTC
-2024 : 22996.80 € TTC
-2025 : 17327,83 € TTC
L’acheteur exprime une préférence pour que le titulaire soit le fabricant des panneaux proposés
L’entreprise indiquera les matériels dont elle dispose au sein de son site de production pour la fabrication de
ces produits.
Les matériaux proposés par l'entreprise devront être certifiés NF-Equipement de la Route. L’ensemble des
certificats d’agrément (droit d'usage) et d’homologation (fiches techniques) sera joint à l’offre de l’entreprise.
Toutes informations sur la démarche environnementale de l'entreprise pourront être indiquées dans le
mémoire technique,
Le présent document s’appuie notamment sur les textes suivants qui devront être respectés par les
candidats :
➢ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 septième partie.
« Marques sur chaussées »
➢ Répertoire des produits certifiés NF (ASCQUER)
➢ Répertoire des homologations
➢ NORMES AFNOR et arrêté du 10 mai 2000
➢ Norme NF EN 1436
CHAPITRE 1 - MATERIAUX ET PRODUITS
Le titulaire devra justifier de la certification des produits fournis en présentant l'ensemble des documents
délivrés par les organismes précités et présenter les éléments relatifs au renouvellement de l'admission à la
marque NF.
Afin de s’assurer de la qualité et de la facilité d'application des produits proposés, les candidats
fourniront un ou deux pots d'enduits à froids de telle sorte que le quantitatif permettent la réalisation
d'une bande de passage piéton de 0,50ml x 3,00ml.
1.1 Produits de marquage et additifs
Les produits de marquage et les produits de saupoudrages doivent être homologués par les autorités ou
organisme compétents.
1.2 Gestion des déchets et emballages
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Les emballages des produits issus de l’application du présent marché, entrent dans le champ d'application
des dispositions de la Loi « Déchets » du 15/07/75 et textes modificatifs suivants.
La classification de ceux-ci au titre de Déchets Industriels Spéciaux (DIS) impose de prendre des mesures
en matière de collecte, transport, traitement, valorisation ou recyclage.
Dans le cadre du marché, le titulaire assure une prestation relative à la reprise, au traitement et au recyclage
des fûts, bidons ou récipients vides souillés de l’usage de ses fournitures par les services techniques de la
Ville. Ainsi, la reprise des déchets se fera une fois par an, à la fin de la saison de peinture, et avant la fin de
l’exercice en cours.
Cette prestation est assurée conformément aux dispositions réglementaires précitées, notamment par
l’établissement de documents de suivi d’élimination ou recyclage des déchets.
1.3 Lieu de livraison (lot 1)
Les livraisons seront à effectuer à l’adresse suivante :
Mairie d’Auxerre
Ateliers des Cassoirs - Service Signalisation
Route de Toucy
89000 AUXERRE
Tél : 03.86.51.68.86 - télécopie : 03.86.52.50.46
Le véhicule chargé de la livraison des produits de marquage routier devra impérativement être pourvu
d’un hayon permettant de décharger et mettre au sol sur palettes les produits.
1.4 Le prix du transport (lot 1)
Le prix du transport des produits de marquage routier et la reprise des emballages vides (fûts, bidons ou
autres récipients) est inclus dans chaque prix unitaire.
1.5 Récipients, emballages et conditionnement
Les récipients ou emballages contenant les produits en stock ou prêt à l’emploi doivent porter l’étiquetage
prévu au cahier des modalités d’homologation des produits de marquage.
Le conditionnement des produits se fera de la façon suivante :
- Des pots de 25 kg avec dispositif pour pas souiller ce dernier, adaptables sur tout type de machines à
tracer, et notamment le matériel d’application de peinture urbaine de type Citadine, fabriqué par Aximum
(Virage).
- Des pots de 6 kg environ pour les enduits avec dispositif pour ne pas souiller ce dernier.
- Des bidons de 20 ou 25 litres pour les diluants.
- Des sacs de 25 kg (environ) pour les produits de saupoudrages
Tous les emballages seront hermétiquement clos et groupés sur palettes perdues filmées pour faciliter la
manutention.
1.6 Formation et mise en route des agents de la régie signalisation sur les produits de marquages,
L'opérateur économique devra mentionner dans son offre les mesures d’accompagnement qu'il mettra en
place pour la formation des agents applicateurs de la ville d'Auxerre à l'utilisation de ses produits de
marquages.
CHAPITRE 2 - PERFORMANCES DES PRODUITS DE MARQUAGES
2.1 Visibilité de jour et de nuit pour les chaussées hydrocarbonées
La visibilité de jour sera appréciée par une grandeur physique « facteur de luminance » Qd pour la norme
NF2 dont la valeur doit être supérieure ou égale à :
-1 -2
- 130 mcd.Lx .m (Q3) pour les produits non rétroréfléchissant (H),
La visibilité de nuit sera appréciée par une grandeur physique « indice de rétro réflexion » RL pour la norme
NF2 dont la valeur doit être supérieure ou égale à :
-1 -2
- 150 mcd.Lx .m (R3) pour les produits rétroréfléchissant (RH).
2.2 Certifications
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Les certifications des produits indiqués dans les différents lots sont données comme étant un minimum à
garantir par le titulaire.
Suivant l’évolution des techniques et des produits, l’opérateur économique pourra proposer au cours du
marché des produits de marquage routier de meilleure performance et/ou novateur.
2.3 Produits de marquage employés
Les fournitures devront impérativement être compatibles avec les matériels utilisés par la Ville d’Auxerre, à
savoir de type traceuse Citadine Airless de chez Prosign et GRACO HS200.
L’opérateur économique devra fournir les produits d’application répondant aux exigences
suivantes :
➢ PEINTURE
L’opérateur économique proposera une peinture blanche homologuée 1H -S3 et une peinture blanche 1RH -
S3 au minimum (la peinture peut être multi-certifiée)
Le produit doit être certifié 1.000.000 de passages de roues en NF2 (P5) au minimum
Il sera garanti sans toluène et avec un extrait sec de 72 % minimum.
L’opérateur économique proposera une peinture jaune homologuée 1H -S1 au minimum
Le produit doit être certifié 1.000.000 de passages de roues en NF2 (P5) au minimum
Il sera garanti sans toluène
L’opérateur économique proposera également des peintures de couleur, verte, bleue, rouge et noire. Celles-
ci pourront être à base de solvants mais devront être issues de formulation de peinture certifiées, sans
toluène, sans chromate de plomb et mono-composante.
➢ ENDUIT A FROID
L’enduit à froid 2 composants application à la spatule sera homologué 1 ou 2H -S3 au minimum
Il sera livré avec son catalyseur
Le produit doit être certifié 1.000.000 de passages de roues en NF2 (P5)
➢ PRODUITS THERMOCOLLES OU PREFABRIQUES
Les produits thermocollés ou préfabriqués seront certifiés à 2.000.000 de passages de roues en NF2 (P6)
au minimum. L’opérateur économique fera une proposition en RH. Si un primaire d’accrochage était rendu
nécessaire pour des revêtements autres qu’hydrocarbonés ou minéralisés, l’opérateur économique fournira
un prix (ce prix sera alors pris en compte dans l’analyse du prix).
➢ DISPOSITIF D'EVEIL ET DE VIGILANCE
− Bande d'éveil à la vigilance : Elles devront être conforme à la norme NF 98-351 de dimensions
0,60 m x 0,40 m de manière à pouvoir être mises dans les deux sens suivant la largeur du
trottoir et de type méthacrylate collée à froid ou auto adhésive.
L'opérateur économique devra préciser le type de colle à employer pour la pose et fournira un prix au Kg.
− Rails de Guidage : L’opérateur économique proposera un produit conforme à la Norme NF 98-
352 (4 nervures ,3 gorges), chaque élément fera 1ml (environ),et sera de type méthacrylate
collé à froid ou auto adhésive.
L'opérateur économique devra préciser le type de colle à employer pour la pose et fournira un prix au Kg.
➢ SOLVANT
Solvant non nocif pour les peintures à base de solvants mais également pour le nettoyage du matériel
garanti sans toluène.
➢ BILLE DE VERRE ET CHARGES ANTIDERAPANTES
Les billes de verre et les charges antidérapantes devront être homologuées et conformes aux normes
françaises P 98 640 et P 98 643. Elles devront correspondre aux spécifications indiquées sur la fiche
technique ASQUER produit de la peinture utilisée.
Ces microbilles seront mises en œuvre par saupoudrage ou injection afin d’augmenter les performances
d’anti-glissance et la visibilité de nuit.
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➢ JEUX THERMOCOLLES
Indépendamment des produits de marquages routiers demandés (peintures, enduits, bandes thermocollées
ou préfabriquées) par la ville d'Auxerre, le titulaire proposera un prix pour la fourniture de produits de
marquage sur chaussées urbaines figurant sur son catalogue (jeux préfabriqués, etc.).
2.4 La non-glissance
Les produits de marquage ne doivent pas modifier de façon sensible les caractéristiques de surface de la
chaussée en particulier pour le drainage de l’eau et la capacité à limiter les dérapages notamment pour les 2
roues.
Cette exigence est impérative pour toutes les marques et en particulier les marques ayant une surface
importante (passages piétons, flèches, etc.).
Le coefficient d’anti-glissance (SRT) sera supérieur ou égal à 0.55 (S3) conformément au référentiel NF2,
pour les peintures et les enduits.
2.5 Facilité de mise en œuvre
Les produits proposés devront sécher rapidement dans les conditions normales d’utilisation, afin de
permettre une ouverture rapide à la circulation.
La mise en œuvre des produits devra apporter le moins de gêne possible à l’usager en limitant le temps
d’intervention sur le site.
Tous les produits employés devront être inaltérables sous l’action des hydrocarbures et du chlorure de
sodium. Ils devront résister aux températures maxima et minima enregistrées habituellement à Auxerre.
Les produits de marquage employés dans le cadre du présent marché ne devront subir aucun arrachement,
aucune déformation, aucune cassure du fait des agents atmosphériques ni du fait de la circulation sur
chaussées ou trottoirs sur lesquels ils sont appliqués, ni du fait des opérations habituelles de nettoiement
des chaussées et trottoirs. Le cas échéant, l’opérateur économique prendra en charge la reprise des
marquages.
CHAPITRE 3 – BONS DE COMMANDE
Les bons de commande pourront être envoyés soit :
- Par envoi simple : une confirmation de commande datée du jour de son envoi sera envoyée par
l’opérateur économique au Maître d’Ouvrage et servira de base de calcul de l’échéance de livraison ou
de démarrage des travaux d’application,
- Par courrier recommandé avec avis de réception : la date de l’avis de réception servira de base de
calcul à l’échéance de livraison ou de démarrage des travaux d’application,
- Par courrier électronique : la date d’envoi servira de base de calcul à l’échéance de livraison ou de
démarrage des travaux d’application,
Etabli à AUXERRE, le
L’opérateur économique,
(cachet et signature)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.