CCTP

26VA04lot2_CCTP.pdf · lot 2 · 2 195 mots · du marché « Accord-cadre avec bons de commande pour la fourniture et l'application de marquage routier, ainsi que la fourniture et… », dossier de consultation officiel.

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LOT 2 - TRAVAUX D’APPLICATION DE MARQUAGE ROUTIER (INCLUANT LA
         FOURNITURE)




OBJET DU MARCHE
Le présent cahier des charges concerne un marché à bons de commande pour :

        -   Lot 2 : Travaux d’application de marquage routier (incluant la fourniture)

-   L’opérateur économique sera chargé de fournir et d’appliquer des produits de marquage routier destinés
    à des travaux neufs ou d’entretien sur la chaussée urbaine de la ville d’Auxerre.

-   S’agissant de l’effaçage de marquage au sol, les procédés retenus sont : Le grenaillage, le fraisage ou
    le rabotage, le ponçage ou rectifiage.

    Le masquage en noir d’un marquage est proscrit en permanent en raison de l’usure à terme du produit
    du marquage, laissant réapparaitre l’ancienne signalisation : Il n’est autorisé que de manière
    temporaire.

-   Le marché est conclu pour un an et prendra effet à la date de notification, renouvelable 3 (trois) fois par
    reconduction tacite, sans que la période ne puisse excéder le 31 décembre 2030.

-   A titre d’information, les prestations commandées lors des précédents exercices avoisinent en moyenne
    annuelle :

50.000 euros TTC

L’entreprise dans un mémoire technique indiquera les matériels dont elle dispose pour le stockage et
l'application des produits de marquage ainsi que les moyens humains envisagés pour appliquer des produits
de marquage routier destinés à des travaux neufs ou d’entretien sur la chaussée urbaine de la ville
d’Auxerre ou de la communauté de l’Agglomération de l’Auxerrois.
L’ensemble des certificats d’agrément et d’homologation sera joint à l’offre de l’entreprise.
Toutes informations complémentaires sur la démarche environnementale de l'entreprise pourront être
indiquées dans le mémoire technique,




CHAPITRE 1 - MATERIAUX ET PRODUITS
Le titulaire devra justifier de la certification des produits fournis en présentant l'ensemble des documents
délivrés par les organismes précités et présenter les éléments relatifs au renouvellement de l'admission à la
marque NF.

1.1 Produits de marquage et additifs
Les produits de marquage et les produits de saupoudrages doivent être homologués par l'autorité ou
l'organisme compétent.

1.2 Gestion des déchets et emballages
Les emballages des produits issus de l’application du présent marché, entrent dans le champ d'application
des dispositions de la Loi « Déchets » du 15/07/75 et textes modificatifs suivants.

La classification de ceux-ci au titre de Déchets Industriels Spéciaux (DIS) impose de prendre des mesures
en matière de collecte, transport, traitement, valorisation ou recyclage.

Dans le cadre du marché, le titulaire assure une prestation relative à la reprise, au traitement et au recyclage
des fûts, bidons ou récipients vides issus des chantiers qui lui sont confiés.


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Cette prestation est assurée conformément aux dispositions réglementaires précitées, notamment par
l’établissement de documents de suivi d’élimination ou recyclage des déchets.



CHAPITRE 2 - PERFORMANCES DES MARQUAGES
2.1 Visibilité de jour et de nuit pour les chaussées hydrocarbonées
La visibilité de jour sera appréciée par une grandeur physique « facteur de luminance » Qd pour la norme
NF2 dont la valeur doit être supérieure ou égale à :
    - 130 mcd.Lx-1.m-2 pour les produits non rétroréfléchissant (H),
La visibilité de nuit sera appréciée par une grandeur physique « indice de rétro réflexion » RL pour la norme
NF2 dont la valeur doit être supérieure ou égale à :
    - 150 mcd.Lx-1.m-2 pour les produits rétroréfléchissant (RH).

2.2 Certifications
Les certifications des produits indiqués sont données comme étant un minimum à garantir par le titulaire.

Suivant l’évolution des techniques et des produits, l’opérateur économique pourra proposer au cours du
marché des produits de marquage routier de meilleure performance et/ou novateur.

2.3 Produits de marquage employés

L’opérateur économique devra fournir les produits d’application répondant aux exigences suivantes :

➢ PEINTURE
La peinture sera homologuée 1H -S3 ou 1RH -S3 au minimum
Le produit doit être certifié 1.000.000 de passages de roues en NF2 (P5)
Il sera garanti sans solvant nocif et sans toluène.

L’opérateur économique proposera également des peintures de couleur jaune (certification obligatoire),
verte, bleue, rouge et noire. Celles-ci pourront être à base de solvants mais devront être mono-
composantes.

➢ ENDUIT A FROID
L’enduit à froid sera homologué 1 ou 2H -S3 au minimum
Le produit doit être certifié 1.000.000 de passages de roues en NF2 (P5)


➢ PRODUITS THERMOCOLLES OU PREFABRIQUES
Les produits thermocollés ou préfabriqués seront certifiés à 1.000.000 de passages de roues en NF2.
L’opérateur économique fera une proposition en H et RH. Si un primaire d’accrochage était rendu
nécessaire pour des revêtements autres qu’hydrocarbonés, l’opérateur économique fournira un prix.

➢   DISPOSITIF D'EVEIL ET DE VIGILANCE
         − Bande d'éveil à la vigilance : Elles devront être conforme à la norme NF 98-351 de dimensions
           0,60 m x 0,42 m de manière à pouvoir être mises dans les deux sens suivant la largeur du
           trottoir et de type méthacrylate collée à froid
Le prix comprendra la fourniture et l'application sur tout type de support (enrobé, béton, dallage…)

        −  Rail de Guidage : l'opérateur économique proposera un produit conforme à la norme NF-98-352
           (4 nervures et 3 gorges) chaque élément fera 1ml (environ), et sera de type méthacrylate collé à
           froid.
Le prix comprendra la fourniture et l'application sur tout type de support (enrobé, béton, dallage…)

➢ PRODUITS RESINEUX
Les marquages résineux à base de granulats naturels ou recyclés seront destinés à la réalisation de
cheminements, de délimitation de voies, de bandes rugueuses, etc. L’opérateur économique précisera le
choix de couleurs dont dispose le Maître d’Ouvrage.




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➢ BILLES DE VERRE ET CHARGES ANTIDERAPANTES
Les billes de verre et les charges antidérapantes devront être homologuées et conformes à la norme NF EN
1436. Elles devront correspondre aux spécifications indiquées sur la fiche technique produit de la peinture
utilisée.
Ces microbilles seront mises en œuvre par saupoudrage afin d’augmenter les performances d’anti-glissance
et la visibilité de nuit.


2.5 La non-glissance
Les produits de marquage ne doivent pas modifier de façon sensible les caractéristiques de surface de la
chaussée en particulier pour le drainage de l’eau et la capacité à limiter les dérapages notamment pour les 2
roues.

Cette exigence est impérative pour toutes les marques et en particulier les marques ayant une surface
importante (passages piétons, flèches, etc.).

Le coefficient d’antiglissance (SRT) sera supérieur ou égal à 0.55 pour les produits S3 en référentiel NF2,
pour les peintures et les enduits.

2.6 Facilité de mise en œuvre
Les produits proposés devront sécher rapidement dans les conditions normales d’utilisation, afin de
permettre une ouverture rapide à la circulation.
La mise en œuvre des produits devra apporter le moins de gêne possible à l’usager en limitant le temps
d’intervention sur le site.

Tous les produits employés devront être inaltérables sous l’action des hydrocarbures et du chlorure de
sodium. Ils devront résister aux températures maxima et minima enregistrées habituellement à Auxerre.

Les produits de marquage employés dans le cadre du présent marché ne devront subir aucun arrachement,
aucune déformation, aucune cassure du fait des agents atmosphériques ni du fait de la circulation sur
chaussées ou trottoirs sur lesquels ils sont appliqués, ni du fait des opérations habituelles de nettoiement
des chaussées et trottoirs. Le cas échéant, l’opérateur économique sera chargé de la reprise des
marquages à sa charge.

CHAPITRE 3 – CONTRAINTES PARTICULIERES
Le titulaire du marché devra travailler sous les contraintes de circulation pour l’ensemble des sites à réaliser.
Il devra prévoir toute signalisation temporaire nécessaire pour ce type d’intervention. Il devra aussi prévenir
par affichage et si nécessaire les usagers lors d’une intervention en ville nécessitant qu’aucun véhicule ne
soit présent dans un secteur.
Avant toute intervention sur la commune d’Auxerre, le titulaire devra prévenir au moins une semaine à
l’avance les services techniques de la Ville.

1- Programme annuel

Le Maître d’Ouvrage définira en début d’année les différentes interventions à prévoir tout au long de
l’exercice. L’opérateur économique devra être en mesure de démarrer les travaux dès que les conditions
climatiques seront favorables et au plus tard 1 mois après la date de réception du bon de commande.

2- Opérations ponctuelles

En dehors du le programme d'intervention, l’opérateur économique devra être en mesure d’intervenir pour la
réalisation de travaux ponctuels de faible importance en termes de surface ou linéaire.
Pour ce type de prestation, l’opérateur économique fournira un délai de réalisation.

Qu’il s’agisse du programme annuel ou des opérations ponctuelles, dès sa prestation débutée, l’opérateur
économique devra la poursuivre sans discontinuer. Il disposera alors d’un délai maximum de 3 mois pour
effectuer la totalité de son intervention, hors intempéries.

3- Travaux spéciaux
3.1 : Travaux de nuit



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L'opérateur économique pourra sur demande exclusive du maître d’œuvre réaliser des travaux de nuit entre
21h00 et 6h00 et fournir un prix forfaitaire en plus des surfaces traitées pour un chantier de moins de 3000 €
et un prix forfaitaire pour un chantier de plus de 3000€.

3.2 : Arrêt de bus
L'opérateur économique fournira un prix pour la réalisation de marquage en enduit ou peinture (sauf le rail
de guidage et la bande podotactile qui seront en préfabriqué pour les 2 cas) pour la réalisation des arrêts de
bus conformément aux annexes 1 et 2. Le prix forfaitaire devra prendre en compte l'effaçage par rabotage
de l'ancien marquage (ligne de bus).

3.3 Bandes cyclables
L’aménagement et le dimensionnement d’une bande cyclable devront tenir compte du profil en travers de la
voie et de son équipement. En particulier, les largeurs des voies pour la circulation générale seront telles
qu’elles n’engendrent pas de vitesses excessives.

En ville, la largeur recommandée est de 1,50m hors marquage en section courante.

Pour le passage d’obstacles ponctuels, sauf impossibilité technique avérée, on évitera absolument de
descendre en dessous de 1,00m hors marquage.

4- Contraintes du Chantier

          ) INSTALLATIONS DU CHANTIER :

L’opérateur économique établira ses installations de chantier, le stationnement de son matériel et le dépôt
provisoire des matériaux sans empêcher la circulation et à l'intérieur de l'enceinte réservée au chantier.
L'occupation, même temporaire, des chaussées et trottoirs, hors de l'enceinte définie ci-dessus ne sera pas
autorisée.

L’opérateur économique aura à sa charge la réparation des sols ou ouvrages qui auraient été détériorées.

L’opérateur économique devra évacuer toutes les installations de chantier et le dépôt des matériaux et
matériels dès que l'ordre lui en sera donné et, au plus tard, à la réception des travaux.

          ) SECURITE ET SIGNALISATION DE CHANTIER :

Toutes mesures d'ordre, de police et de sécurité seront prises par l’opérateur économique en vue d'éviter les
accidents dus à la présence du chantier sur un emplacement public et à proximité des voies de circulation
automobiles et piétonnes.

Toutes démarches seront faites par l’opérateur économique auprès des services intéressés pour obtenir les
autorisations nécessaires.

Tous les frais afférents à la sécurité, au balisage et à la signalisation de jour et de nuit, ainsi que les frais de
gardiennage ou de ronde seront à la charge de l'entreprise.

En cas de détériorations des installations propres au chantier et quelle que soit l'origine ou la nature de ces
détériorations, l'entreprise fera son affaire des réparations et des recours en justice s'il y a lieu.

Le Maître d'Ouvrage pourra imposer à l'entreprise des dispositions complémentaires s'il estime les
dispositions prises insuffisantes et ce, sans modification du montant de l'offre.

A cet effet, l’opérateur économique aura à sa charge la fourniture et les frais de matériel de signalisation.

          ) MAINTIEN DES CIRCULATIONS :

Tous les travaux qui seront nécessaires pour le maintien des circulations existantes seront entièrement à la
charge de l’opérateur économique.

          ) DEGRADATIONS CAUSEES AUX VOIES PUBLIQUES :

Les dégradations causées aux voies publiques ou espaces verts par la circulation des camions et engins de
chantier seront réparées par l’opérateur économique, à ses frais.
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         ) PRESCRIPTIONS CONCERNANT LA CONDUITE DES TRAVAUX :

L’opérateur économique sera responsable de toute dégradation occasionnée aux ouvrages réseaux et
câbles de toute nature existante sur et sous les voies publiques, vitrines, soubassement, véhicules de
circulation.
L’opérateur économique sera responsable de toutes les sujétions et accidents causés sur la voie publique
par suite de la circulation des camions et engins de chantier ainsi que du fait de répandre des peintures,
enduits, boues, matériaux divers, cailloux, etc...

         ) REMISE EN ETAT DU CHANTIER :

Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l’opérateur économique doit procéder à ses frais, au
dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le Maître
d'Ouvrage.
La remise en état sera effectuée sans délai après achèvement des travaux correspondants. Faute de
satisfaction, l’opérateur économique sera soumis, sans préjudice des mesures prévues à l'article 37 du
C.C.A.G., à une indemnité de 152,00 € par jour calendaire de retard.


CHAPITRE 4 – BONS DE COMMANDE
Les bons de commande pourront être envoyés soit :

-   Par envoi simple : une confirmation de commande datée du jour de son envoi sera envoyée par
    l’opérateur économique au Maître d’Ouvrage et servira de base de calcul de l’échéance de livraison ou
    de démarrage des travaux d’application,
-   Par courrier recommandé avec avis de réception : la date de l’avis de réception servira de base de
    calcul à l’échéance de livraison ou de démarrage des travaux d’application,
-   Par courrier électronique : la date d’envoi servira de base de calcul à l’échéance de livraison ou de
    démarrage des travaux d’application,
-




Etabli à AUXERRE, le



Le
L’opérateur économique,
 (Cachet et signature)




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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.