CCTP

26VA04lot3_CCTP.pdf · lot 3 · 1 830 mots · du marché « Accord-cadre avec bons de commande pour la fourniture et l'application de marquage routier, ainsi que la fourniture et… », dossier de consultation officiel.

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LOT 3 – FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE POLICE

OBJET DU MARCHE
Le présent C.C.T.P. définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fourniture, de
transport, concernant la signalisation verticale de police (permanente et temporaire en métal), de panneaux
et plaques de rue pour la commune d’Auxerre.

Le marché est conclu pour un an et prendra effet à la date de notification, renouvelable 3 (trois) fois par
reconduction tacite, sans que la période ne puisse excéder le 31 décembre 2030.

Les commandes étant destinées à répondre soit à une création de signalisation nouvelle, soit à un
remplacement ou complément de matériel existant, les produits proposés par l’entrepreneur devront
être d’aspect identique et pouvoir s’adapter aux ensembles existants.

Afin de s’assurer de la qualité des produits proposés et de leur conformité avec ceux constituant le
parc existant, l’entreprise remettra avec son offre un exemplaire des panneaux suivants :
- Un panneau de police type B14 « 50 », taille miniature, classe 2, équipé de glissières et les colliers
    permettant la fixation sur un tube rond,
- Un panneau de rue « texte au choix sur 2 lignes minimum », taille 450x250, sans perçage, fond bleu,
    listel et lettrage blanc,
- Une plaque de rue « texte au choix sur 2 lignes minimum », taille 450x250, avec perçage aux angles
    (trous garnis d’œillets), sans bords tombés, avec chanfreins, fond bleu, listel et lettrage blanc.

Les échantillons devront être remis, au même titre que l'offre, avant la date limite de remise des plis, à la
même adresse, au service de la Commande Publique et des Affaires Juridiques.

Après l’attribution du marché, les entreprises pourront récupérer leurs échantillons sous 15 jours, sur
demande expresse au Maître d’Ouvrage.

A titre d’information, les fournitures commandées lors des précédents exercices sont mentionnées sur un
tableau annexe.


CHAPITRE 1 - CONSISTANCE DES PRESTATIONS
Les prestations comprennent la fabrication, la fourniture et la pose des divers matériels de signalisation
verticale, permanente et temporaire, de l’ensemble des accessoires de pose (Mats, colliers permettant la
fixation sur les supports et boulonnerie), les panneaux et plaques de rue, et le transport et la livraison.

Chaque offre sera accompagnée des documents techniques (fiches ASCQUER des panneaux de police)
concernant l’ensemble des produits du présent marché.


CHAPITRE 2 - CONSISTANCE DE LA FOURNITURE
         L’acheteur exprime une préférence pour que le titulaire soit le fabricant des panneaux
proposés. L’entreprise indiquera les matériels dont elle dispose au sein de son site de production pour la
fabrication de ces produits.

Toutes les fournitures devront être conformes à la réglementation en vigueur à la date d’émission du
marché, et notamment :

-   À l’instruction interministérielle sur la signalisation routière définie par l’arrêté du 07 juin1977 modifié,
-   Au marquage CE,
-   À l’arrêté relatif aux conditions générales d’homologation des équipements routiers de signalisation, de

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    sécurité et d’exploitation, tant pour les films rétroréfléchissants, les panneaux de signalisation
    permanente, l’homologation des panneaux de signalisation temporaire de chantier.

       Les panneaux et films devront bénéficier du marquage CE et de la certification complémentaire
« NF, équipement de la route » délivrée par l’Association pour la Certification et la Qualification des
Équipements de la Route (ASCQUER).
       Les matériels proposés par l'entreprise devront être conformes à la législation en vigueur.
L’ensemble des certificats d’agrément et d’homologation sera joint à l’offre de l’entreprise.



CHAPITRE 3 - SPECIFICATION DES FOURNITURES
        a) Panneaux de police

          L’entreprise précisera si les panneaux sont en aluminium ou en acier et de quelle épaisseur. Les
panneaux devront être à bords tombés non agressifs, ayant subi un traitement avant l’application du film
rétroréfléchissant.
         Le bord tombé devra être rendu non coupant au moyen d’un procédé qui sera précisé lors de la
remise de l’offre.

          La face avant comportera les textes et symboles réglementaires définis par l’instruction
interministérielle de signalisation routière. L’entreprise indiquera par quel procédé sont exécutés ces textes
et symboles (impression numérique, sérigraphie, collage, etc.) et s’ils reçoivent un vernis protecteur de
finition.

        L’entreprise précisera le traitement de la face arrière des panneaux (anodisée, laquée, etc.). La
couleur sera définie à chaque commande (en général proche de la couleur champagne, doré ou équivalent)
et homogène au matériel déjà en place sur la Ville d’Auxerre. Elle recevra de façon indélébile la marque du
constructeur et les mois et année de fabrication.

         Pour la gamme traditionnelle, les glissières de fixation seront de sections suffisantes afin qu’elles
assurent également la rigidité du panneau. La liaison de ces glissières avec le panneau devra être assurée
de telle sorte qu’en aucun cas celle-ci ne soit perceptible au travers du film rétroréfléchissant appliqué sur la
face avant.
         Le mode de liaison de ces glissières devra être précisé par le fournisseur. De plus, elles devront
permettre de recevoir des supports 80x40, 80x80 ou mâts ronds.
         La configuration des rues de la Ville d’Auxerre nécessite parfois de devoir déporter l’axe du tube
support par rapport à celui du panneau. Aussi, la position des glissières devra permettre au panneau d’être
décalé de quelques centimètres sans altérer la lecture du signal. Ce décalage doit être possible sur
l’ensemble des panneaux de type A, B ou C.

        En ce qui concerne la signalisation temporaire, elle sera équipée de trépieds solidaires (matériaux à
préciser) et/ou de glissières pour la fixation sur support 80x40, 80x80 ou mâts ronds diamètre 60mm.

         L’entreprise soumissionnaire précisera dans son offre les caractéristiques techniques, fonctionnelles
et esthétiques des panneaux de police proposés (épaisseur de la tôle, type de glissières et mode de liaison
à la tôle, colliers et boulonnerie, coloris des dos, bords tombés non agressifs, etc.). La proposition devra
faire apparaître le fournisseur de revêtement rétroréfléchissant choisi pour les panneaux en précisant la
durée de la garantie.

        b) Colliers et boulonnerie

        L’entreprise indiquera la matière utilisée pour la réalisation des colliers et de la boulonnerie
(aluminium, acier inoxydable, etc.). Ils devront s’adapter à chaque type de supports et de panneaux.
        Il y aura également la possibilité d’utiliser des colliers à simple face ou à double face.

        Les colliers et la boulonnerie seront de teinte neutre, de couleur définie à la commande.


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       L’entreprise indiquera le diamètre et le type de boulonnerie préconisée (diamètre, tête hexagonale,
pans creux, etc.).

        c) Panneaux et plaques de rues

        Les panneaux de rue sont placés sur un tube. Les plaques de rue seront positionnées sur un
support plan tel un mur.
        L’entreprise précisera la matière composant les panneaux et plaques de rues (aluminium, acier, etc.)
en indiquant l’épaisseur. La dimension standard sera 450 x 250mm. Toutefois, et suivant le texte à inscrire,
les dimensions pourront être supérieures.
        Les fonds seront de couleur bleue, verte ou crème avec lettrage bâton ombré blanc ou marron (2 ou
3 lignes suivant le cas de figure). L’entreprise indiquera la durée de la garantie pour la tenue des couleurs et
si une protection est appliquée, en préciser la nature.
        Les plaques de rue seront percées aux angles (trous garnis d’œillets), sans bords tombés avec
chanfreins.
        Les panneaux de rue seront avec bords tombés simples rendus non agressifs.

CHAPITRE 4 – CONTRAINTES PARTICULIÈRES et TRAVAUX DE POSE
Le titulaire du marché devra travailler sous les contraintes de circulation pour l’ensemble des sites à réaliser.
Il devra prévoir toute signalisation temporaire nécessaire pour ce type d’intervention. Il devra aussi prévenir
par affichage et si nécessaire les usagers lors d’une intervention en ville nécessitant qu’aucun véhicule ne
soit présent dans un secteur.
Avant toute intervention sur la commune d’Auxerre, le titulaire devra prévenir au moins une semaine à
l’avance les services techniques de la Ville.

A) INSTALLATION DE CHANTIER

L’opérateur économique établira ses installations de chantier, le stationnement de son matériel et le dépôt
provisoire des matériaux sans empêcher la circulation et à l'intérieur de l'enceinte réservée au chantier.
L'occupation, même temporaire, des chaussées et trottoirs, hors de l'enceinte définie ci-dessus ne sera pas
autorisée.

L’opérateur économique aura à sa charge la réparation des sols ou ouvrages qui auraient été détériorées.

L’opérateur économique devra évacuer toutes les installations de chantier et le dépôt des matériaux et
matériels dès que l'ordre lui en sera donné et, au plus tard, à la réception des travaux.

B) SECURITE ET SIGNALISATION DE CHANTIER

Toutes mesures d'ordre, de police et de sécurité seront prises par l’opérateur économique en vue d'éviter les
accidents dus à la présence du chantier sur un emplacement public et à proximité des voies de circulation
automobiles et piétonnes.
Toutes démarches seront faites par l’opérateur économique auprès des services intéressés pour obtenir les
autorisations nécessaires.
Tous les frais afférents à la sécurité, au balisage et à la signalisation de jour et de nuit, ainsi que les frais de
gardiennage ou de ronde seront à la charge de l'entreprise.
En cas de détériorations des installations propres au chantier et quelle que soit l'origine ou la nature de ces
détériorations, l'entreprise fera son affaire des réparations et des recours en justice s'il y a lieu.
Le Maître d'Ouvrage pourra imposer à l'entreprise des dispositions complémentaires s'il estime les
dispositions prises insuffisantes et ce, sans modification du montant de l'offre.

A cet effet, l’opérateur économique aura à sa charge la fourniture et les frais de matériel de signalisation.

C) Maintient des Circulations

Tous les travaux qui seront nécessaires pour le maintien des circulations existantes seront entièrement à la
charge de l’opérateur économique.

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D) Dégradations Causées aux Voies Publiques

Les dégradations causées aux voies publiques ou espaces verts par la circulation des camions et engins de
chantier seront réparées par l’opérateur économique, à ses frais.

E) Prescription Concernant la Conduite des Travaux

L’opérateur économique sera responsable de toute dégradation occasionnée aux ouvrages réseaux et
câbles de toute nature existante sur et sous les voies publiques, vitrines, soubassement, véhicules de
circulation.
L’opérateur économique sera responsable de toutes les sujétions et accidents causés sur la voie publique
par suite de la circulation des camions et engins de chantier ainsi que du fait de répandre des enduits,
boues, matériaux divers, cailloux, etc...

F) Remise en état du Chantier

Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l’opérateur économique doit procéder à ses frais, au
dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le Maître
d'Ouvrage.
LA REMISE EN ETAT SERA EFFECTUEE SANS DELAI APRES ACHEVEMENT DES TRAVAUX CORRESPONDANTS. FAUTE DE
SATISFACTION, L’OPERATEUR ECONOMIQUE SERA SOUMIS, SANS PREJUDICE DES MESURES PREVUES A L'ARTICLE 37
DU C.C.A.G., A UNE INDEMNITE DE 152,00 € PAR JOUR CALENDAIRE DE RETARD.



CHAPITRE 5 – DELAI DE LIVRAISON
L'entreprise précisera dans son offre les délais de livraison ou d’intervention à compter de la réception de la
commande qui pourra être envoyée soit par courrier postal ou par courrier électronique.

Les livraisons seront à effectuer à l’adresse suivante :
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                                  Ateliers des Cassoirs - Service Signalisation
                                                Route de Toucy
                                               89000 AUXERRE

                               tél : 03.86.51.68.86 - télécopie : 03.86.52.50.46

Le véhicule chargé de la livraison devra impérativement être pourvu d’un hayon permettant de décharger et
mettre au sol sur palettes les produits.



Etabli à AUXERRE, le


L’opérateur économique,
(Cachet et signature)




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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.