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202639_Mobilier MEDIATHEQUE_AE.docx · 2 441 mots · du marché « Fourniture, livraison, montage et installation du mobilier pour la médiathèque Jean-Michel Barate à Anglet », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Acquisition de mobilier pour la MEDIATHEQUE Jean-Michel BARATE Lot n° ...................................... Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° 202639 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Acquisition de mobilier pour la MEDIATHEQUE Jean-Michel BARATE Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Marché public Prix Prix forfaitaires et prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Sans Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Préambule : Liste des lots PAGEREF _Toc239242774 \h 4 2 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc239242775 \h 4 3 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc239242776 \h 4 4 - Dispositions générales PAGEREF _Toc239242777 \h 6 4.1 - Objet PAGEREF _Toc239242778 \h 6 4.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc239242779 \h 6 4.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc239242780 \h 6 5 - Prix PAGEREF _Toc239242781 \h 7 6 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc239242782 \h 8 6.1 - Durée du contrat PAGEREF _Toc239242783 \h 8 6.2 – Délais d’exécution : PAGEREF _Toc239242784 \h 8 7 - Paiement PAGEREF _Toc239242785 \h 8 8 - Avance PAGEREF _Toc239242786 \h 9 9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc239242787 \h 9 10 - Signature PAGEREF _Toc239242788 \h 10 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS POUR LA PARTIE À PRIX FORFAITAIRES PAGEREF _Toc239242789 \h 12 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION INDICATIVE DES PRESTATIONS POUR LA PARTIE À PRIX UNITAIRES PAGEREF _Toc239242790 \h 13 1 - Préambule : Liste des lots Lot(s) Désignation 01 ASSISES, TABLES ET EQUIPEMENT Fourniture, livraison, montage et pose de l’ensemble du mobilier Design à usage d’assises, de tables et autres petits équipements pour l’habitabilité des nouveaux locaux de la médiathèque d’Anglet 02 RAYONNAGE Fourniture, livraison, montage et pose de l’ensemble des rayonnages pour les nouveaux locaux de la médiathèque d’Anglet 2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire Ordonnateur : Monsieur le Maire Comptable assignataire des paiements : Service de Gestion Comptable de la Côte Basque 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 202639 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Acquisition de mobilier pour la MEDIATHEQUE Jean-Michel BARATE Fourniture, livraison, montage et installation du mobilier nécessaire pour le fonctionnement de la médiathèque d’Anglet. Le titulaire devra fournir un mobilier répondant aux exigences fonctionnelles, ergonomiques, esthétiques et environnementales de la médiathèque. La médiathèque Jean Michel BARATE est actuellement en cours de construction, sous la maîtrise d'œuvre du groupement Dominique COULON & Associés / BATISERF / ALBERT & COMPAGNIE / BET JOST / E3 Economie / Euro Sound Project / Bruno KUBLER / CHANGEMENT À VUE / PROBIM Mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre : Dominique COULON & Associés 13 rue de la Tour des Pêcheurs 67000 Strasbourg. Lieu(x) d'exécution : 12 rue Albert le Barillier 64600 Anglet Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat La présente consultation fera l'objet d'un marché dit « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » correspond à la fourniture, la livraison, l'installation et le montage du mobilier destiné à l'aménagement initial de la nouvelle médiathèque. Ces prestations sont rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations de fourniture, de livraison et, le cas échéant, de montage de mobilier complémentaire nécessaire aux besoins de la médiathèque pendant la durée de l'accord-cadre. 5 - Prix Les prestations seront rémunérées à la fois : par application de prix forfaitaires pour la partie « marché ordinaire » par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix pour la partie « accord-cadre à bons de commandes ». Pour la partie à prix forfaitaires (marché ordinaire) : Les prix forfaitaires des prestations à exécuter* pour la partie « marché ordinaire » sont précisés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et dans le tableau ci-après : Montant de l'offre par lot Lot(s) Désignation Montant HT Montant TVA Montant TTC Soit en toutes lettres TTC 01 ASSISES, TABLES ET EQUIPEMENT ................... ................... ................... ................................................... 02 RAYONNAGE ................... ................... ................... ................................................... *Ces prestations comprennent la fourniture, la livraison, l'installation et le montage du mobilier destiné à l'aménagement initial de la nouvelle médiathèque. Pour la partie à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) : Les prix unitaires du bordereau des prix (BPU) sont appliqués aux quantités réellement exécutées. *Ces prestations comprennent la fourniture, la livraison et, le cas échéant, le montage de mobilier complémentaire nécessaire aux besoins de la médiathèque pendant la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum des commandes pour la partie accord-cadre à bons de commandes est défini comme suit : Lot(s) Montant maximum de commandes sur la durée totale du marché (4 ans) 01 ASSISES, TABLES ET EQUIPEMENT 70 000 € HT 02 RAYONNAGE 70 000 € HT 6 - Durée et Délais d'exécution 6.1 - Durée du contrat Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Le marché prend effet à compter de sa notification. 6.2 – Délais d’exécution : Pour la partie forfaitaire : Les prestations relatives à l'aménagement initial débutent à la date de notification. Le délai d’exécution propre à chaque lot est le suivant : Lot Délai d’exécution Lot 1 : ASSISES, TABLES ET EQUIPEMENT 20 semaines Lot 2 : RAYONNAGE 20 semaines Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Pour la partie accord-cadre à bons de commande : Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le titulaire dispose d'un délai de 48 heures ouvrées à réception du bon de commande pour faire connaître s'il est dans l'impossibilité de respecter le délai figurant sur ce document. En cas de non réponse de sa part, le délai fixé est considéré comme accepté. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 9 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 39100000-3 Mobilier Lot(s) Code principal Description 01 39155000-3 Mobilier de bibliothèque 01 39120000-9 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 02 39155100-4 Équipements de bibliothèque 10 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ANGLET Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, Le Maire, #signature# NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS POUR LA PARTIE À PRIX FORFAITAIRES Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION INDICATIVE DES PRESTATIONS POUR LA PARTIE À PRIX UNITAIRES Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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