Pièce
M04 2026 DPRSS_AE.docx · 1 750 mots · du marché « Nettoyage spécialisé, dépollution et décontamination des installations à la tour Eiffel », dossier de consultation officiel.
acte d’engagement (AE) ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES Prestations de nettoyage SPECIALISE, dépollution et décontamination à la tour eiffel TITULAIRE N° D’identification unique 20262604A0000P00 N° de l’accord-cadre M04/2026/DPRSS DATE DE NOTIFICATION SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1.Identification des parties PAGEREF _Toc219282429 \h 3 ARTICLE 2.Objet dE L’ACCORD-CADRE PAGEREF _Toc219282430 \h 3 ARTICLE 3.contractants PAGEREF _Toc219282431 \h 3 3-1 Pour les entreprises individuelles PAGEREF _Toc219282432 \h 3 3-2 Pour les sociétés (ou groupement d’intérêt économique) PAGEREF _Toc219282433 \h 3 3-3 Pour les groupements PAGEREF _Toc219282434 \h 4 ARTICLE 4.Durée de l’accord-cadre PAGEREF _Toc219282435 \h 5 ARTICLE 5.Prix PAGEREF _Toc219282436 \h 5 ARTICLE 6.Sous-traitance PAGEREF _Toc219282437 \h 5 ARTICLE 7.paiements PAGEREF _Toc219282438 \h 6 ARTICLE 8.SIGNATURES PAGEREF _Toc219282439 \h 8 ARTICLE 9.reponse DU REPRESENTANT DE LA SETE PAGEREF _Toc219282440 \h 8 ANNEXE N°… PAGEREF _Toc219282441 \h 9 Identification des parties Le présent Accord-cadre est conclu entre : d’une part, la Société d’Exploitation de la tour Eiffel : Adresse :1 Quai de Grenelle 75015 PARIS Représentée par sa Direction générale, ci-après désigné : « la SETE » et d’autre part, le candidat dont l’Accord-cadre aura été daté et signé par la personne habilitée à signer le contrat, ci-après dénommée : « le Titulaire ». Objet dE L’ACCORD-CADRE Le présent Accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage spécialisé, dépollution et décontamination à la tour Eiffel. contractants 3-1 Pour les entreprises individuelles Je soussigné (nom, prénoms) : .......................................................................................................................... Adresse : .......................................................................................................... ......................................................................................................................... Numéro d'identification S.I.R.E.T.(1) : ............................................................. Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ou au répertoire des métiers : .......................................................................... Code d'activité économique principale NAF (1) : ............................................ 3-2 Pour les sociétés (ou groupement d’intérêt économique) Je soussigné M...................................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de ........................................................... Adresse du siège social : .............................................................................. ........................................................................................................................ Numéro d'identification S.I.R.E.T. (2) : ........................................................... Numéro d’inscription au registre du commerce (1) (2) : .................................. Code d’activité économique principale NAF (1) : ........................................... 3-3 Pour les groupements Nous Soussignés : 1er contractant M......................................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de ........................................................ Adresse : .......................................................................................................... ......................................................................................................................... Numéro d’identification S.I.R.E.T.(2) : ............................................................. Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ou au répertoire des métiers : .......................................................................... Code d’activité économique principale NAF (1) : ............................................ 2e contractant M........................................................................................................................ Agissant au nom et pour le compte de ........................................................ Adresse : .......................................................................................................... ......................................................................................................................... Numéro d’identification S.I.R.E.T.(2) : ............................................................. Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ou au répertoire des métiers : .......................................................................... Code d’activité économique principale NAF (1) : ............................................ Mandataire M .................................................................................................................... est le mandataire des contractants ci dessus groupés solidaires Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses mentionnées et des documents qui y sont mentionnés ; Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats attestant : que le Titulaire a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; que le Titulaire pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; que je n'ai (nous n’avons) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Le Titulaire s’engage sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures et à exécuter les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. Le Titulaire s’engage sur la base de son offre exprimée en euros. (1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France. (2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent. *Rayer la mention inutile Durée de l’accord-cadre L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. L’Accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf dénonciation par la SETE par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou lettre recommandée électronique (LRE), en respectant un préavis écrit minimal de trois (3) mois avant la date d’expiration de la durée initiale dudit Accord-cadre. La durée totale ne pourra excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification, période de reconduction comprise. La non-reconduction de l’Accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. Les bons de commande conclus avant le terme de l’Accord-cadre devront être exécutés. Prix Les prix de l’Accord-cadre sont fixés le bordereau des prix unitaires (BPU) annexés au présent acte d’engagement. Sous-traitance Le Titulaire peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de l’Accord-cadre, sous réserve de l’acceptation expresse de chaque sous-traitant par la SETE et de l’agrément par elle des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. La sous-traitance de la totalité de l’Accord-cadre est interdite. Pour les marchés de fourniture, seule la prestation de livraison peut être sous-traité. Si le Titulaire transgresse ces obligations, il s’expose à la résiliation du contrat à ces torts exclusifs. En vue d’obtenir cette acceptation et cet agrément, le Titulaire remet contre récépissé à la SETE ou lui adresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une déclaration (acte spécial) mentionnant : La nature exacte des prestations dont la sous-traitance est prévue ; La déclaration du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs (fournir un DC4 intégrant cette déclaration) ; Un Extrait K Bis de moins de trois mois ; Un RIB ; Une attestation sur l’honneur sur l’emploi de travailleur clandestin notamment pour les articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ; Une copie des déclarations sociales et fiscales de moins de trois mois (dont copie de la vérification de l’authentification URSSAF à l’aide du code d’authentification) ; Une attestation d’assurance en cours de validité ; Des qualifications le cas échéant, références dans les services, les effectifs, le CA des 3 derniers exercices disponibles ; Une liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du Code du travail ; Si détachement de salariés, une copie de la déclaration de détachement et une copie du document désignant le représentant de l’entreprise en France. Si le sous-traitant est présenté en même temps que l’offre (Voir annexe au présent Accord-cadre), la notification de l’Accord-cadre vaut acceptation et agrément des conditions de paiement. Les annexes n° ...............au présent Accord-cadre, indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné, et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification de l’Accord-cadre ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Si le sous-traitant est présenté en cours d’exécution du contrat, le Titulaire devra obtenir de la SETE l’accord expresse de l’acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Pour autant, le Titulaire de l’Accord-cadre est le seul responsable des prestations effectuées par les éventuels sous-traitants. paiements La SETE se libérera des sommes dues au titre du présent Accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après. Désignation du compte à créditer en euros : - Titulaire du compte : ………………………………………………….. - Etablissement : ………………………………………………………... - Agence : ……………………………………………………………….. - Adresse : ………………………………………………………………. - N° du compte : ………………………………………………………. - Code Banque : ……………………………………………………….. - Code guichet : ………………………………………………………. - Clé RIB : …………………………………………………………….. Désignation du (des) compte(s) à créditer en cas de groupement, en euros : - Titulaire du compte : ………………………………………………….. - Etablissement : ………………………………………………………... - Agence : ……………………………………………………………….. - Adresse : ………………………………………………………………. - N° du compte : ………………………………………………………. - Code Banque : ……………………………………………………….. - Code guichet : ………………………………………………………. - Clé RIB : …………………………………………………………….. - Titulaire du compte : ………………………………………………….. - Etablissement : ………………………………………………………... - Agence : ……………………………………………………………….. - Adresse : ………………………………………………………………. - N° du compte : ………………………………………………………. - Code Banque : ……………………………………………………….. - Code guichet : ………………………………………………………. - Clé RIB : …………………………………………………………….. - Titulaire du compte : ………………………………………………….. - Etablissement : ………………………………………………………... - Agence : ……………………………………………………………….. - Adresse : ………………………………………………………………. - N° du compte : ………………………………………………………. - Code Banque : ……………………………………………………….. - Code guichet : ………………………………………………………. - Clé RIB : …………………………………………………………….. Toutefois, la SETE se libérera des sommes dues aux sous-traitants du premier rang payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. SIGNATURES Je certifie sur l'honneur, et sous peine d'exclusion de l’Accord-cadre, être en règle avec la loi n°91-1383 du 31/12/1991 et que les prestations ci-dessus mentionnées seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, L. 1221-10, L. 1221-13 et L. 1221-15 du Code du travail. L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m' (nous) est notifiée dans le délai de six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation (RC). Fait à ................................................., le .................................. Signature du Titulaire : reponse DU REPRESENTANT DE LA SETE Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d’engagement de l’Accord-cadre. La présente offre est acceptée en euros, unité monétaire d'exécution de l’Accord-cadre et de tous les actes qui en découlent. Le présent acte d’engagement comporte … annexe(s) concernant l'acception d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. A …………………, le Signature du Représentant de la SETE ANNEXE N°… en cas de SOUS - TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant. Demande d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. A – ACCORD CADRE - TITULAIRE Pouvoir adjudicateur : SETE Objet de l’Accord-cadre : Titulaire : B - PRESTATIONS SOUS - TRAITEES Nature des prestations : Montant Hors taxes : Montant de la T.V.A (préciser le Taux) : Montant (T.V.A. incluse) : C - SOUS - TRAITANT Nom ou raison sociale : Forme juridique :- au capital de : Adresse (siège social) : Téléphone :- Télécopie : Immatriculation I.N.S.E.E.- S.I.R.E.T. : Code A.P.E. :- R.C. ou R.M. : D - CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS - TRAITANCE Compte à créditer (R.I.B.) : Domiciliation: Code - banque:- Guichet : Numéro compte:- Clé : - Stipulations relatives aux pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : E - SIGNATURES Acte spécial dressé à , le Le Représentant de la SETEL'entrepreneurLe Titulaire (sous-traitant)
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