CCTP
3-CCTP modifié au 11 09 26.pdf · 15 803 mots · du marché « Pilotage et coordination de la rénovation thermique du collège Rouget de Lisle - Bâtiment externat », dossier de consultation officiel.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES
Hôtel du Département
CS 20001
08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex
Direction Générale des Services
Départementaux
Direction du Patrimoine Immobilier
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)
Modifié
Travaux de rénovation thermique
Du bâtiment externat au collège Rouget de Lisle
A Charleville-Mézières
Marché de Maîtrise d’Œuvre – Travaux de rénovation du collège Rouget de Lisle à Charleville-Mézières
SOMMAIRE
Table des matières
1. OBJET DU MARCHE .......................................................................................................... 3
1.1. Régime juridique du marché ...................................................................................... 3
1.2. Contexte et nature de la prestation attendue ........................................................... 3
1.3. Type de contrat – modalités d’exécution du contrat ................................................. 4
1.4. Programmes des opérations....................................................................................... 5
1.5. Diagnostic PEMD......................................................................................................... 5
1.6. Généralités.................................................................................................................. 5
2. INTERVENANTS SUR LES OPERATIONS – REPARTITION DES ROLES ............................... 6
3. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS ................................................................ 7
3.1. Réunion maîtrise d’œuvre / maitrise d’ouvrage ........................................................ 7
3.2. Documents remis par le Maître d’ouvrage................................................................. 8
3.3. Dispositions relatives à la sécurité / protection de la santé des travailleurs ............. 8
3.4. Phase de Conception des ouvrages ............................................................................ 9
3.5. Phase de réalisation/mise en œuvre des ouvrages.................................................... 9
4. DESCRIPTION DES MISSIONS ......................................................................................... 10
4.1.1. Assistance au montage administrative du dossier de subventionErreur ! Signet
non défini.
4.2. Missions principales de maîtrise d’œuvre................................................................ 10
4.2.1. Mission AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS) ....................................................... 10
4.2.2. Etudes d’AVANT-PROJET Définitif (APD) .......................................................... 12
4.2.3. Mission Projet (PRO) ........................................................................................ 14
4.2.4. Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des
marchés de travaux : A.M.T .............................................................................................. 18
4.2.5. Synthèse et Visa des études d’exécution : VISA ............................................... 23
4.2.6. Direction de l'Exécution du ou des contrats de Travaux : D.E.T....................... 24
4.2.7. Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations préalables à la
réception des travaux : A.O.R ........................................................................................... 27
4.3. Missions complémentaires de maîtrise d’œuvre ..................................................... 30
4.3.1. Mission diagnostic (DIA) ................................................................................... 30
4.3.2. Mission Ordonnancement – Pilotage – Coordination (OPC)............................ 32
4.3.3. Mission de Synthèse Technique du Maître d’Œuvre (SYN).............................. 38
4.3.4. Coordination des Système de Sécurité Incendie (SSI) ...................................... 39
4.3.5. Bilan énergétique avant et après travaux ........................................................ 41
4.3.5.1 Bilan énergétique avant travaux (en parallèle de la phase DIAGNOSTIC) ....... 41
4.3.5.2 Bilan énergétique après travaux ...................................................................... 41
4.3.5.3 Méthodologie ................................................................................................... 42
4.3.5.4 Analyse des écarts ............................................................................................ 42
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4.3.5.5 Vérification des objectifs de performance ....................................................... 42
1. Objet du marché
1.1. Régime juridique du marché
Le présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre soumis aux dispositions du Code
de la commande publique.
Il est régi par :
– le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de
maîtrise d’œuvre, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021,
– les pièces particulières du marché, et notamment le CCAP et le présent CCTP.
Les références ponctuelles au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux
marchés publics de travaux ont pour seul objet de préciser les modalités d’interface entre la
maîtrise d’œuvre et les entreprises titulaires des marchés de travaux, sans que ces références
aient pour effet de rendre le CCAG Travaux applicable au présent marché de maîtrise d’œuvre.
1.2. Contexte et nature de la prestation attendue
Le présent marché de maîtrise d’œuvre porte sur la réalisation de travaux majeurs
d’amélioration des performances énergétiques, du collège Rouget de Lisle – BATIMENT
EXTERNAT à Charleville-Mézières
L’objectif du maître d’ouvrage est l’atteinte, pour cet équipement :
- Du niveau d’amélioration prescrit par le décret tertiaire en matière de performance
énergétique à l’horizon 2050 (- 60 % vis-à-vis de la consommation de l’année de
référence)
Cet établissement scolaire est un ERP de 3ème catégorie type R, N.
Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra :
➢ Les éléments de la mission de base tels que définis dans le livre IV « Dispositions
propres aux marchés publics
Avant-Projet Sommaire (APS)
Avant-Projet Définitif (APD)
Projet (PRO)
Projet (PRO) Assistance aux Marchés de Travaux (AMT)
Synthèse et Visa des études d’exécution (VISA)
Direction de l’Exécution des Travaux (DET)
Assistance pour les opérations de Réception (AOR)
Les missions complémentaires :
Diagnostic (DIA)
Ordonnancement-Pilotage-Coordination (OPC)
Synthèse (SYN)
Mission thermique
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Mission subventions
Ces éléments sont joints en annexe au présent CCTP. Ils constituent l’ossature de la définition
du programme de travaux par le maître d’ouvrage et la base de calcul du montant de
l’enveloppe de travaux allouée à chaque opération.
1.3. Type de contrat – modalités d’exécution du contrat
Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre, sur appel d’offres.
Il concerne des travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes à volume constant
et n’est pas soumis à la procédure de concours d’architecture.
Le lancement des marchés de travaux correspondants sera cadencé de manière à optimiser
les financements pouvant être perçus par la collectivité, et à minorer le reste à charge du
maître d’ouvrage.
L’exécution et le calendrier de travaux de chacun des lots, qui pourront être confiés à des
titulaires différents, seront totalement indépendants. Chaque lot constitue un marché à part
entière qui sera mis en œuvre selon les modalités courantes de contrat public (Notification
spécifique, OS spécifiques, facturation spécifique, etc…).
Les travaux objet du présent marché s’exécuteront en site occupé, au sein d’un établissement
public local d’enseignement en fonctionnement.
Le maître d’œuvre est chargé de proposer et de coordonner, dans le cadre de ses missions,
les dispositions organisationnelles et techniques permettant la compatibilité des travaux avec
le maintien de l’activité de l’établissement.
Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable des modalités internes d’organisation
pédagogique ou administrative de l’établissement, lesquelles relèvent de la responsabilité de
l’occupant sous l’autorité du maître d’ouvrage.
Les entreprises demeurent seules responsables de la sécurité de leurs interventions et du
respect des prescriptions réglementaires applicables à leurs travaux.
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1.4. Programmes des opérations
L’attention du maître d’œuvre est attirée sur le fait que le projet concerne un établissement
scolaire relevant d’une classification ERP de 3ème catégorie de type R, N.
Les travaux devront s’opérer en site occupé.
Le programme de travaux, les contraintes et exigences techniques ainsi que les enveloppes
prévisionnelles de travaux sont développées en annexes au présent CCTP. Ces programmes
constituent le socle identifié par le maître d’ouvrage afin de décider de lancer les opérations
en objet. Ils ne sont pas exhaustifs et le maître d’œuvre aura la charge de les enrichir, les
compléter éventuellement, afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des travaux visés.
1.5. Diagnostic PEMD
Conformément aux dispositions de la loi AGEC et de ses textes d’application, le diagnostic
relatif aux produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) est confié par le maître
d’ouvrage à un prestataire spécialisé distinct de la maîtrise d’œuvre.
Cette mission ne fait pas partie du périmètre du présent marché de maîtrise d’œuvre.
1.6. Généralités
Les missions seront menées dans un souci permanent de satisfaction des besoins, contraintes,
et exigences du programme des opérations.
Le maître d’œuvre devra réaliser son projet de manière pragmatique et dans un souci
d’économie. Les gestes architecturaux seront appréciés dans la mesure du respect des
enveloppes des opérations.
L'avancement des études devra se faire en concertation avec tous les acteurs de l’opération :
la maîtrise d’ouvrage, l’établissement scolaire, le contrôleur technique, le coordonnateur
Sécurité et Protection de la Santé des Travailleurs, etc.
Si le maître d'œuvre est contraint, en application des dispositions de son contrat ou après un
appel d'offres infructueux, de reprendre tout ou partie de ses prestations d'étude, les
dispositions du présent CCTP s'appliquent aux prestations reprises.
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2. Intervenants sur les opérations – Répartition des rôles
Les intervenants appelés à participer dans les opérations faisant l’objet du présent marché
de maîtrise d’œuvre sont identifiés ci-après.
Maître d’Ouvrage : Conseil Départemental des Ardennes
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Hôtel du Département
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Patrice THOMAS : Directeur du Patrimoine Immobilier
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Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé : à recruter par le maître d’ouvrage
Bureau de contrôle : à recruter par le maître d’ouvrage
Missions du contrôleur technique :
Les missions que le Maître d'Ouvrage confiera au Contrôleur Technique seront les suivantes :
- La mission S relative à la sécurité des personnes
- La mission P1 portant sur la solidité des éléments d'équipement dissociables liés à ces
ouvrages,
- La mission LE relative à la solidité des existants,
- La mission SEI portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les ERP,
- La mission PS portant sur la sécurité des personnes dans les constructions en cas de
séisme,
- La mission F relative au fonctionnement des installations,
- La mission Ph portant sur l’isolation acoustique,
- La mission Th portant sur l’isolation thermique et les économies d’énergie,
- Les missions Hand et ATT Hand relatives à l’accessibilité des constructions pour les
personnes handicapées,
- La mission GTB portant sur la gestion technique des bâtiments,
- La mission HYS portant sur l’hygiène et la santé dans les bâtiments,
- La mission PV portant sur le récolement des P.V. d’essais,
- VIEL vérification des installations électriques
- DPE avant et après travaux
3. Modalités d’exécution des prestations
3.1. Réunion maîtrise d’œuvre / maitrise d’ouvrage
À l'issue de chacune des phases de la mission, le maître d'œuvre organisera une réunion
spécifique, en présentiel, de présentation des livrables correspondants, portant notamment
sur les phases :
DIAG (Diagnostic) ;
APS (Avant-Projet Sommaire) ;
APD (Avant-Projet Définitif) ;
PRO (Études de Projet) ;
AMT (Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des marchés de travaux, ou
selon le périmètre défini dans la consultation).
Lors de ces réunions, le maître d'œuvre présentera de manière détaillée les études réalisées,
les choix techniques retenus, leur justification, les incidences financières, le respect des
objectifs du programme ainsi que les éventuelles variantes ou options étudiées. Les
documents de présentation et les livrables seront transmis au maître d'ouvrage au minimum
cinq (5) jours ouvrés avant la tenue de chaque réunion afin de permettre leur examen
préalable.
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Par ailleurs, sur la durée des missions de conception (APS jusqu’à PRO), un temps d’échanges
à raison de 2 réunions par mois, sera organisé entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage :
Ces réunions auront notamment pour objet :
de présenter l'état d'avancement des études ;
de rendre compte des investigations, analyses et arbitrages réalisés ;
de soumettre les orientations techniques, fonctionnelles et économiques à la
validation du maître d'ouvrage ;
d'identifier les difficultés rencontrées, les risques éventuels et les mesures correctives
proposées ;
de valider le calendrier prévisionnel des études et les prochaines échéances.
Les réunions en présentiel se tiendront obligatoirement dans les locaux du maître d'ouvrage,
sauf accord préalable et exceptionnel du maître d'ouvrage. Le maître d'œuvre veillera à la
présence des membres de son équipe disposant des compétences nécessaires au regard des
sujets inscrits à l'ordre du jour.
Ces réunions pourront se tenir toutes les deux semaines sur un temps bloqué dès le début de
la mission, en visio ou en présentiel et seront indépendantes des réunions consacrées aux
rendus de missions.
3.2. Documents remis par le Maître d’ouvrage :
Les documents remis au maître d’œuvre par le maître d’ouvrage sont :
- Plans topographiques
- Plans des bâtiments par niveau (PDF – DWG)
- DAAT
- Etudes thermiques Energio et Altaréa
3.3. Dispositions relatives à la sécurité / protection de la santé des travailleurs
Dans le cadre de la réglementation relative à la sécurité et à la protection de la santé des
travailleurs le maître d'œuvre est soumis aux obligations suivantes.
Le maître d'œuvre est tenu de :
Mettre en œuvre les principes généraux de préventions énoncés à l'article L. 4121-1 du Code
du travail, tant au cours de la phase de conception que pendant la phase de réalisation de
l'ouvrage ;
Coopérer avec le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
(coordonnateur SPS) en l'invitant aux réunions d'élaboration et de réalisation du projet et en
lui transmettant ses études ;
Arrêter les mesures générales d'organisation du chantier en concertation avec le
coordonnateur SPS et l’EPLE, rédiger la notice d'organisation générale du chantier destinée à
être intégrée au plan général de coordination.
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3.4. Phase de Conception des ouvrages
Le maître d'œuvre est tenu :
D’adresser au coordonnateur SPS, simultanément, un exemplaire des documents
d'études remis au maître de l'ouvrage ;
De prendre en compte les recommandations de la CRAM :
De prendre en compte les observations du coordonnateur SPS. En cas de difficulté,
pour mettre en œuvre les recommandations ou observations de la CRAM ou du
coordonnateur SPS, le maître d'œuvre doit exposer dans un rapport adressé au maître
de l'ouvrage :
De communiquer les recommandations ou observations concernées,
D’informer des difficultés d'ordre architectural, technique, économiques ou de délai
engendré par la mise en œuvre de ces recommandations ou observations,
De proposer les solutions alternatives éventuelles,
D’établir, à chaque stade de la conception, le descriptif (plans et spécifications écrites)
des solutions techniques à mettre en œuvre, à la demande du coordonnateur SPS, en
vue des interventions sur l'ouvrage ultérieures à la réception ;
De rédiger, en liaison avec le coordonnateur SPS, les dispositions spécifiques du CCAP
des marchés de travaux concernant la sécurité et la santé des travailleurs et des
usagers en cours de chantier ;
D’arrêter, en liaison avec le coordonnateur SPS, au plus tard au stade des études de
projet, les mesures d'organisation générale du chantier qui seront jointes au DCE ;
De définir dans le marché principal ou dans un marché spécifique de travaux, les
mesures à mettre en œuvre préalablement à l'intervention des entreprises,
conformément aux dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-7 du Code du travail.
3.5. Phase de réalisation/mise en œuvre des ouvrages
Le maître d'œuvre est tenu :
D’adresser aux entrepreneurs, par ordre de service, les injonctions ad hoc, sur
demande du coordonnateur SPS. En cas de difficulté ou de conséquence sur les
contrats de travaux, le maître d'œuvre en informe immédiatement le maître de
l'ouvrage ;
De viser les observations formulées par le coordonnateur SPS sur le registre-journal et
y répondre en tant que de besoin. Dans le cas où le maître d’œuvre entend formuler
des remarques, il doit le faire dans un délai maximal d'une semaine et en faire parvenir
une copie au maître de l'ouvrage ;
De prendre en compte les observations du coordonnateur SPS formulées au cours ou
à l'issue des réunions de chantiers pour autant que ces remarques relèvent du
domaine de compétence du maître d'œuvre ;
D’effectuer les constatations prévues à l'article 12 du CCAG applicable aux marchés
publics de travaux que lui demande le coordonnateur SPS ;
D’extraire du DOE et d'adresser au coordonnateur SPS les documents destinés à
compléter le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.
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4. Description des missions
Les missions décrites aux articles 4.1 et 4.2 ci-après ont été regroupées par nature : missions
principales (ou de base) de maîtrise d’œuvre d’une part, et missions complémentaires d’autre
part.
Le déroulement calendaire des missions principales et complémentaires est sans rapport avec
l’enchaînement descriptif du CCTP (la mission Diagnostic sera par exemple la première à être
exécutée et la mission OPC interviendra tout au long de l’exécution du contrat, en
superposition avec les autres missions).
Le terme « complémentaire » retenu pour les missions décrites à l’article 4.2 a été choisi afin
d’éviter toute confusion dans la compréhension du marché par son titulaire : les missions
concernées seront exécutées et font partie intégrante du contrat, au même titre que les
missions principales. Elles ne sont pas « optionnelles ».
Elles sont réputées obligatoires, indissociables des missions principales et intégralement
comprises dans le forfait de rémunération du titulaire tel que défini à l’acte d’engagement.
4.1. Missions principales de maîtrise d’œuvre
4.1.1. Mission AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)
Le maître d’œuvre réalise, aux phases APS et APD, une étude de faisabilité technique,
architecturale, économique, structurelle, réglementaire et économique relative à l’intégration
de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque sur les surfaces de toiture ou supports
adaptés du site.
Cette étude prend notamment en compte les surfaces mobilisables, les contraintes
structurelles et patrimoniales, les règles d’urbanisme applicables, les conditions d’exploitation
et de maintenance, ainsi que les objectifs réglementaires issus de la loi APER.
Cette étude a pour objet d’éclairer le maître d’ouvrage sur les choix à opérer, sans préjuger
du mode de dévolution ultérieur des travaux.
Les études d'avant-projets, fondées sur la solution d'ensemble retenue et le programme
précisé approuvées par le maître d’ouvrage, comprennent les études d'avant-projet sommaire
et les études d'avant-projet définitif.
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet de :
▪ Préciser la composition générale en plan et en volume ;
▪ Contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces ;
▪ Apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage, ainsi que les
intentions de traitement des espaces d'accompagnement ;
▪ Vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et
du site en prenant en compte que le site est occupée ainsi qu'avec les différentes
réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité ;
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▪ Examiner les possibilités et contraintes de raccordement aux différents réseaux ;
▪ Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi qu'éventuellement
les performances techniques à atteindre ;
▪ Préciser un calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches
fonctionnelles ;
▪ Établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux par lots
▪ Le contexte de site occupé devra être pris en compte dans l’estimation cela devra
apparaître clairement
▪ Avoir des volumes ou de surfaces précise dans l’estimation garantissant une lecture
détaillée est précise de celle-ci
Dans le cadre de ces études d'APS, des réunions sont organisées avec le maître d'ouvrage où
sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et économiques
proposées.
Rendu de la mission APS
Le Maître d’œuvre remettra à l’issue de sa mission APS les pièces suivantes :
Un rapport présentant :
- Une note de présentation exposant l’approche générale du projet,
- La justification du parti architectural retenu,
- Les solutions architecturales et fonctionnelles retenues,
- Le traitement des volumes intérieurs,
- Les principales dispositions environnementales retenues,
- Les principales dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité,
- Les éventuels écarts de programmation résultant de l’avancement des études ;
Une formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous la forme de :
· Plan d’insertion dans l’environnement,
· Plans, coupes et élévations des constructions à l’échelle du 1/200 avec certains
détails significatifs au 1/100 ;
Un descriptif des principes techniques retenus : modes constructifs, matériaux et finitions
extérieures et intérieures, gestion des fluides, solutions énergétiques, principes
d’aménagements extérieurs et de raccordements ;
Un tableau de surfaces détaillées avec rappel des surfaces des phases antérieures.
Une note adaptée à l’APS sur les réglementations d’urbanisme applicables, identification des
principales règles applicables au projet, évaluation de leurs impacts.
Une évaluation provisoire du cout prévisionnel des travaux établi par catégories d’ouvrages
sur la trame du descriptif technique.
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La compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les
principales options prises à ce stade de la mission ;
Le suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel de l’opération ;
Le cas échéant, établissement des cahiers des charges nécessaires à la réalisation des études
complémentaires à réaliser (géotechniques notamment).
Les études d’APS font l’objet d’une présentation au maître d’ouvrage.
4.1.2. Etudes d’AVANT-PROJET Définitif (APD)
Les études d'avant-projet définitif, fondées sur l'avant-projet sommaire approuvé par le
maître d'ouvrage ont pour objet de :
▪ Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
▪ Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que
son aspect ;
▪ Définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur
dimensionnement indicatif ;
▪ Définir les matériaux ;
▪ Justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne
les installations techniques et les raccordements ;
▪ Vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles
relatives à l'hygiène et à la sécurité ;
▪ Établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé
en lots séparés celle-ci comme la phase APS devra être détaillé et mettre en
évidence les quantités (m², ml etc..) ;
▪ Permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et
certains choix d'équipements en fonction de l'estimation des coûts
d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;
▪ Arrêter le forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues à
l'article 8.1.2 du CCAP.
▪ Réaliser une simulation thermique dynamique afin de vérifié le
comportement du bâtiment lors d’une période estivale chaude et
caniculaire
Conformément aux objectifs réglementaires en vigueur, le maître d’œuvre étudie des
scénarios permettant, lorsque les conditions le permettent, l’équipement de 50 % des
surfaces de toiture techniquement exploitables par des dispositifs de production d’énergie
photovoltaïque ou des dispositifs équivalents.
Ces objectifs constituent des cibles réglementaires et programmatiques, dont l’atteinte est
conditionnée aux contraintes techniques, réglementaires, patrimoniales, économiques et
fonctionnelles propres à chaque site.
Dans le cadre de ces études d'APD, des réunions de concertation sont organisées avec le
maître d'ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions
architecturales, techniques et économiques proposées.
Rendu de la mission APD
Le Maître d’œuvre remettra à l’issue de sa mission APD les pièces suivantes :
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Un rapport présentant :
▪ La note de présentation mise à jour par rapport à la phase d’APS, formalisant les
éventuels écarts de programmation résultant de l’avancement des études ;
▪ La formalisation graphique de la solution architecturale préconisée, présentée sous
forme de : plans d’insertion dans l’environnement, de masse et de toitures, aux
échelles adaptées au projet, plans, coupes et élévations des constructions à l’échelle
du 1/100 avec certains détails au 1/50 ;
▪ La formalisation graphique des solutions techniques préconisées, sur la base des plans
architecturaux, présentée sous forme de plans de principes des structures et leurs
prédimensionnements ; tracés unifilaires de réseaux et terminaux au 1/100
(chauffage, ventilation, plomberie, électricité, etc.), tracés des réseaux extérieurs ;
▪ Le descriptif détaillé des principes techniques retenus : fondations, structures,
matériaux et finitions extérieures et intérieures, installations techniques, solutions
énergétiques retenues, ouvrages d’aménagements extérieurs et de raccordements ;
▪ Les notices décrivant les dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité
(incendie), d’accessibilité et le cas échéant d’acoustique ;
▪ La note justificative de prise en compte de la réglementation thermique ;
▪ Le tableau de surfaces détaillées remis à jour.
▪ Un descriptif détaillé et quantifié des travaux par lot indiquant clairement les éléments
relevant du programme et ceux intégré en cours d’études le cas échéant.
▪ Simulation thermique dynamique sur le confort d’été
Etude STD : l’analyse du confort d’été permettra notamment d’identifier :
- Le nombre d’heures de dépassement de 28 °C
- Le nombre d‘heures de dépassement de 30 °C
- Les températures maximales atteintes
- La durée des séquences de surchauffe
- La capacité du bâtiment à retrouver des conditions de confort après un épisode chaud
Les études d'APD sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation mais aussi au bureau
de contrôle et au coordinateur de sécurité (SPS) qui devront également émettre leurs
observations.
Dossier de Permis de construire et autres autorisations administratives
Le maître d'œuvre effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à
l'obtention du permis de construire.
Il établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la
constitution du dossier de demande de permis de construire, qu’il propose à la signature du
maître d’ouvrage.
Il assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif et dans ses relations
avec les administrations, pendant toute la durée de l'instruction et postérieurement au dépôt
du permis de construire.
Le maître d'ouvrage dépose le dossier de demande de permis de construire auprès des
services instructeurs. Il communique au maître d'œuvre toute correspondance avec
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l'administration.
Dès réception du permis de construire, le maître d’ouvrage en transmet copie au maître
d’œuvre, procède à l'affichage réglementaire sur le terrain, ainsi qu’aux opérations de constat
de cet affichage.
Lorsque l'opération nécessite l'obtention d'autres autorisations administratives (telles que par
exemple demande de permis de démolir, autorisations spécifiques pour lignes aériennes,
enseignes, etc.), le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage, pendant toute la durée de leur
instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les dossiers
correspondants.
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Processus économique
Le maitre d’œuvre remettra les pièces suivantes :
▪ Une estimation du cout prévisionnel définitif des travaux décomposés en lots ou
postes séparés selon la trame des descriptifs techniques, accompagnée d’une
proposition sur le mode de dévolution et de consultation des entrepreneurs ;
▪ Une note justificative des éventuels écarts avec la phase antérieure (identification et
classification des écarts selon CCAP).
Le maitre d’œuvre remettra les pièces suivantes :
▪ Une compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur
les principales options prises à ce stade de la mission ;
▪ Un suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel d’opération
Les études d’APD font l’objet d’une présentation au maître d’ouvrage mais aussi au bureau de
contrôle et au coordinateur de sécurité (SPS) qui devront également émettre leurs
observations.
La rémunération de toutes les tâches listées au présent article est réputée incluse dans la
rémunération de la phase APD (hors permis de construire) celui-ci fera l’objet d’une retenu de
10 % débloqué à sa validation. Si le permis de construire est défavorable le maître d’œuvre
devra reprendre son étude intégralement à sa charge.
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4.1.3. Mission Projet (PRO)
4.1.3.1. Etudes de Projet
Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet
approuvées par le maître d'ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, définissent la
conception générale de l'ouvrage. Il est ici rappelé que la consultation des entreprises de
travaux interviendra sur les bases de la mission Etudes de Projet ici décrite. Le niveau de
précision attendu pour cet élément de mission devra ainsi permettre aux entreprises de
remettre leur offre sans devoir recourir à des études techniques de pré-dimensionnement. En
particulier, les entreprises devront pouvoir remettre des offres de base établies à partir d’un
descriptif précis où seuls les différentiels de prix et de qualité des matériels proposés, à
caractéristiques fonctionnelles et techniques équivalentes, seront discriminants.
Les études d’exécution seront confiées à l’entreprise retenue qui n’entreprendra ses calculs
de vérification et de dimensionnement qu’après notification du marché.
Les études de projet ont pour objet de :
- Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes et composition des différents
éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que
les conditions de leur mise en œuvre
- Déterminer l'implantation et l'emprise de tous les éléments de structure
- Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction
du mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes
nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages
- Décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension
du projet
- Établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d’un
avant métré
- Permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût
prévisionnel de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation et de
sa maintenance
- Déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
➢ Pré dimensionnement des ouvrages
Le maître d'œuvre doit le pré dimensionnement de tous les éléments de structure et de toutes
les installations techniques, tant en matière de performances à atteindre que
d'encombrement. Ce pré dimensionnement est justifié par les calculs appropriés.
Le maître d’œuvre conçoit les ouvrages et installations en cohérence avec les objectifs de
performance énergétique fixés par le maître d’ouvrage, notamment ceux issus du dispositif
dit « décret tertiaire ».
Cet engagement constitue une obligation de moyens renforcée. Le maître d’œuvre met en
œuvre l’ensemble des diligences techniques, réglementaires et méthodologiques nécessaires
pour permettre l’atteinte des objectifs poursuivis, sans que ceux-ci ne constituent une
obligation de résultat, dès lors que leur atteinte dépend notamment des conditions
d’exploitation, de maintenance et d’usage du bâtiment postérieurement à la réception des
travaux.
L’intégration de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque relève, pour le maître
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d’œuvre, d’une obligation de moyens renforcée.
Le maître d’œuvre ne saurait être tenu responsable de la non-réalisation, du
dimensionnement final ou de la performance effective des installations, dès lors que ceux-ci
résultent de contraintes réglementaires, techniques, budgétaires, de choix du maître
d’ouvrage ou de conditions d’exploitation postérieures à la réception.
4.1.3.2. Rendu de la mission PRO
Liste indicative des documents à remettre au maître d’ouvrage :
Documents graphiques
- Plan masse ;
- Formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations de
l'ouvrage et de ses abords extérieurs à l'échelle de 1/50, incluant les plans ou schémas
des ouvrages de second œuvre, ainsi que les détails significatifs de conception
architecturale à une échelle variant de 1/20 à ½. Ces plans intégreront les divers locaux
techniques, y compris ceux situés en dehors des surfaces utiles (sous-sols et combles
notamment) ;
- Schémas généraux des installations techniques et le bilan de puissance ;
- Plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire avec prédimensionnement des
machineries diverses, tracés unifilaires des principaux réseaux et implantation des
terminaux au 1/100 ;
- Plans d'électricité, courants forts et courants faibles, précisant les tracés des
principaux chemins de câbles, l’implantation des tableaux et appareillages du 1/100 au
1/50 ;
- Positionnement, dimensionnement, ventilation et équipement principaux des locaux
techniques ;
- Lorsque l’encombrement des réseaux le justifie, des coupes de coordination spatiale
garantissant la cohérence d'implantation et de croisement des réseaux de fluides ;
- Le cas échéant, plan de principe d'installation des sanitaires provisoires, base vie du
chantier et accès de chantier.
Documents écrits :
- Description détaillée des ouvrages et spécifications techniques définissant les
exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages
et des matériaux, les contraintes générales de mise en œuvre, les conditions d'essai et
de réception, incluant les limites de prestations entre les différents lots
- Etude thermique justifiant l’adéquation des solutions proposées avec les objectifs de
performance demandées par le maître d’ouvrage.
- Notices définitives décrivant les dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité
incendie, d’accessibilité et le cas échéant d’acoustique ;
- Présentation du coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état et de
l’avant-métré sur la base duquel il a été établi ;
- Le cas échéant, note justificative des éventuels écarts de couts avec la phase
antérieure ;
- Compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les
principales solutions prises à ce stade de la mission ;
- Suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel de l’opération ;
- Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, décomposés par lots ou corps d'état,
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qui sera joint au DCE
- Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire correspond à chaque lot et qui
s'appuie simultanément sur le cahier des clauses techniques particulières et sur les
avant-métrés, les métrés éventuels et les pré dimensionnements. Ce cadre est
renseigné à l'aide des quantités calculées par le maître d’œuvre. Une cohérence est
exigée entre le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire et le CCTP.
Les études de projet sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation.
4.1.3.3. Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises
Le DCE établi par le maître d’œuvre permettra au maître d’ouvrage la parfaite et complète
réalisation de son opération.
Le DCE est élaboré suivant un mode de dévolution des marchés de travaux en lots séparés,
choix opéré par le maître d'ouvrage.
Le niveau de précision retenu pour la construction du DCE et la consultation des entreprises
est celui de la mission Projet.
Le maître d'œuvre communiquera au maître d'ouvrage les pièces suivantes :
- CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières),
- l'acte d'engagement
- Le règlement de la consultation,
Le maître d'œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la consultation
des entreprises, qu'il a élaborées ou qui ont été fournies par le maître d'ouvrage, les collecte
et les regroupe dans le dossier technique de consultation des entreprises qui comprend ainsi
:
- Le CCTP Travaux (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
- Les plans,
- Le cadre de décomposition de prix global et forfaitaire établi par le maître d'œuvre
- Les annexes techniques précisant les caractéristiques détaillées de tous les
composants de construction, systèmes et appareils devant être mis en œuvre dans le
cadre des travaux.
- Les fiches de visites des sites.
- Le planning prévisionnel
- Les éventuels autres documents produits soit par le maître d'ouvrage soit par les
autres intervenants (notamment PGC, rapport initial du contrôleur technique, études
de sondages des sols, diagnostics divers, etc.).
Le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage les critères de sélection et les éventuels
niveaux minimum de capacité requis des candidats. Il propose également les critères de choix
des offres pour désigner l’attributaire du marché. Le maître d’œuvre propose et circonscrit le
champ de l’ouverture aux variantes et des prestations supplémentaires éventuelles.
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Ces pièces seront élaborées sur la base des consignes initiales que le Maître d’Ouvrage aura
communiquées au Bureau d’études à l’occasion d’une première réunion de travail (1/2
journée).
Dans une seconde réunion, le candidat présentera au Maître d’Ouvrage son projet de dossier
de consultation, et développera notamment les critères proposés pour le jugement des offres
pour chacun des lots (1/2 journée).
Le Maître d’Ouvrage proposera en retour au bureau d’études les points de correction qu’il
estime nécessaires, et le maître d’œuvre aura en charge la reprise de son dossier. Il devra
s’assurer de la mise en cohérence de l’ensemble du dossier (pièces administratives et pièces
techniques) servant de base à la consultation.
La consultation ne sera pas lancée tant que le Maître d’Ouvrage n’aura pas donné son accord
définitif sur le dossier.
4.1.4. Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des
marchés de travaux : A.M.T
L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux,
sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de :
- Préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues.
- analyser les offres des entreprises, s’il y a lieu les variantes à ces offres ; procéder à la
vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation ; analyser
les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes
les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas
d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme
de l'art et établir un rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles
d'être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisés dans le
règlement de la consultation. La partie financière de l'analyse comporte une
comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux.
- Préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats
de travaux par le maître d'ouvrage.
Les tâches incombant au maître d’œuvre dans le cadre de la mission AMT sont ainsi listées et
décrites ci-après
Pendant la période de consultation, le maître d’ouvrage transmettra au maître d’œuvre les
questions techniques déposées sur le profil acheteur par les candidats. Le maître d’œuvre
élabore les réponses qu’il transmet en retour au maître d’ouvrage, lequel se charge d’assurer
leur diffusion auprès des candidats. Le maître d’œuvre effectuera aussi les visites avec les
entreprises.
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Après ouverture des offres, le maître d’œuvre assistera le maître d’ouvrage pour l’analyse des
offres via un rapport d’analyse établi à partir des critères de sélection qui seront définis dans
le règlement de consultation.
Le maître d’ouvrage transmettra les dossiers de candidature et d’offre au maître d’œuvre
selon les moyens convenus.
Le maître d’œuvre intervient exclusivement en qualité d’assistant technique du maître
d’ouvrage dans le cadre de la passation des marchés de travaux.
Il ne peut, en aucun cas, se substituer au pouvoir adjudicateur pour les décisions relevant de
sa compétence, notamment en matière de choix de la procédure, d’attribution des marchés,
de négociation, de signature des contrats ou de rejet des offres.
Les analyses, avis et propositions formulés par le maître d’œuvre ne lient pas le maître
d’ouvrage, qui demeure seul responsable des décisions prises.
Si un lot est infructueux le maître d’œuvre devra recommencer et analyser sans prévaloir de
surcout pour le maître d’ouvrage
4.1.4.1. Analyse des Candidatures
Au titre de l’analyse des candidatures, le maître d’œuvre s’assure de la complétude des
dossiers et de l’analyse des pièces administratives et relatives aux capacités juridiques et
financières (déclaration de candidatures ou DUME, déclarations relatives aux obligations
d’emploi et aux interdictions de soumissionner).
Le maître d’œuvre procède à l’analyse des pièces correspondant aux capacités techniques et
professionnelles, et donne un avis au maître d’ouvrage sur l’identification des candidats qui
disposent des capacités requises. Cette opération d’analyse des candidatures s’opèrera
notamment avec l’accomplissement des tâches suivantes :
Vérification de la conformité des offres de candidatures au dossier de consultation,
Comparaison des références, qualifications et moyens des candidats aux
références, qualifications et moyens exigés dans l'avis de candidature,
Établissement du rapport d'analyse des offres de candidatures destinées au
Pouvoir Adjudicateur et proposant les candidatures susceptibles d'être retenues
au regard des critères de jugement précisés dans l'avis public.
4.1.4.2. Analyse des Offres
Le maître d’œuvre procèdera à l’analyse des offres remises par les candidats sélectionnés.
Cette analyse comprend notamment :
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La vérification de la conformité des offres au dossier de consultation, il devra donc
mentionner dans son rapport d’analyse avant négociation toute observation de
non-conformité,
La vérification de la conformité du mémoire technique au regard de Règlement de
Consultation : ainsi le maître d’œuvre doit vérifier que dans son mémoire, le
candidat a répondu à tous les critères techniques posés au règlement de
Consultation. L’absence de réponse à l’un des critères ou sous-critères techniques
doit être clairement mentionnée dans le rapport d’analyse,
Une fois vérifiés ces deux éléments de conformité, le maître d’œuvre procède à
une analyse qualitative des réponses apportées (les réponses apportées aux
critères techniques sont-elles satisfaisantes ?) : cette analyse doit permettre de
comprendre les notes attribuées et doit être lisible par une personne non avertie,
Le maître d’œuvre a la charge de vérifier qu’il n’existe pas d’erreur de calcul dans
les offres de prix. Il doit suivre les instructions mentionnées au Règlement de
Consultation qui indique, en cas de discordance, quels sont les documents qui
priment et en fonction desquels le montant du marché doit être rectifié,
L’analyse comparative et détaillée des réponses en matière de solutions
techniques (qualité des prestations et équipements proposés eu égard aux
exigences du CCTP),
Le maître d’œuvre vérifiera que les offres de prix ne comportent pas d'omission
ou d’erreurs normalement décelables par un homme de l'art, et comparera les
offres entre elles et avec sa propre estimation du contrat examiné,
Le maître d’œuvre identifiera les prix anormalement bas tant pour ce qui concerne
le prix global et forfaitaire que pour les prix d'unités,
Le maître d’œuvre identifiera les offres susceptibles de faire l'objet d'une
demande de précision,
Le maître d’œuvre identifiera les mises au point nécessaires pour permettre la
passation des marchés dans des conditions de clarté optimales,
Au titre de l’analyse des offres, le maître d’œuvre établit un rapport comparatif d’analyse
technique et financière des offres, et s’il y a lieu des variantes. Le rapport comprendra à
minima les parties suivantes :
Rappel du contexte et de l’objet de la consultation.
Rappel des clauses principales du CCTP
Rappel des critères et sous-critères de jugement des offres.
Réponses détaillées des entreprises sur leurs moyens matériels, humains, sur les
délais, et sur leurs engagements en matière de qualité et de respect
environnemental.
Réponses financières globales de chaque entreprise.
Valorisation technique des offres détaillée par critère et sous-critère pour chaque
candidat.
Classement des offres selon les critères du RC.
Conclusion avec propositions du maître d’œuvre sur le choix de l’entreprise à
retenir.
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En annexe à chaque rapport d’analyse, le maître d’œuvre remettra sur une base
Excel les offres tarifaires de chaque entreprise pour les travaux, par appareil et par
poste de coût.
Le maître d’œuvre identifie les offres irrégulières, en raison de leur non-conformité aux pièces
techniques du DCE.
Il propose une notation des offres régulières selon les critères de choix indiqués dans la
publicité et/ou le règlement de consultation. Il remet ce rapport d’analyse des offres, avant
négociation, au Pouvoir adjudicateur. Seront indiquées explicitement :
Les offres susceptibles d'être retenues au regard des critères de jugement précisés
dans le règlement de consultation,
La relance éventuelle de la consultation sous une forme appropriée pour les lots
qui n'ont pas fait l'objet d'une réelle concurrence
Préciser les variantes retenues ou non, dans le cas de variantes libres ou exigées
Chaque lot fera l’objet d’une analyse distincte et d’un rapport distinct.
La présence aux réunions de la commission d’ouverture des plis et de la commission d'appel
d'offres fait partie de la mission et le maître d’œuvre est tenu d’y assister afin de d’exposer
directement le contenu de son analyse aux membres des commissions. Il sera invité à
présenter une synthèse des dossiers sur la base d’un fichier projeté.
Le cas échéant, ce rapport est remis à jour suite aux éventuelles régularisations et
négociations conduites par le maître d’ouvrage.
4.1.4.3. Négociation :
➢ Les demandes de précisions et d’explications
Les demandes de précisions concernent toutes les procédures (appel d’offres, procédure
adaptée, procédure négociée). Elles sont facultatives et non obligatoires.
Elles permettent de faire préciser une offre sur un point ambigu ou peut porter sur une
demande d’explications concernant la détermination d’un prix (exemple : prix anormalement
haut ou anormalement bas, sous-détails de prix) mais ne permettent pas, contrairement à la
négociation, de solliciter une modification du prix, une mise en conformité au cahier des
charges ou au Règlement de Consultation ou une modification même mineure de ceux-ci.
Pour les procédures autorisant la négociation, ces demandes de précisions sont effectuées en
même temps que la négociation. Pour les autres procédures (appel d’offres) elles font l’objet
d’un courrier adressé par le Service des Marchés Publics aux candidats concernés avec une
date limite de remise des réponses.
Cependant, l’initiative ne peut venir que du maître d’œuvre, les ambiguïtés n’apparaissant
généralement qu’à l’occasion de l’analyse technique de l’offre.
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➢ La négociation
Le maître d’œuvre devra participer à la négociation avec les différentes entreprises.
En cas de négociation écrite : un règlement de négociation est adressé à tous les candidats.
Il est rédigé à partir du rapport d’analyse avant négociation et permet aux candidats :
- De régulariser éventuellement leur offre (en cas de non-conformité au cahier des
charges ou d’absence de réponse à une question posée au Règlement de
Consultation),
- D’améliorer son offre (en cas de réponse incomplète sur un point technique).
La date limite de réponse est fixée dans le Règlement de Négociation ainsi que les modalités
de celle-ci. En cas de négociation orale, celle-ci donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal
de compte rendu relatant les points évoqués et signé par les participants. Un Règlement de
Négociation est alors ensuite établi afin d’informer les candidats de la date limite de réponse.
Les offres négociées sont ouvertes et consignées dans les mêmes conditions que les offres
initiales.
➢ L’attribution
Le maître d’œuvre procède à l’analyse de l’offre finale après négociation.
Le raisonnement à tenir est le même que celui exposé précédemment au paragraphe
« négociation ».
En procédure d’appel d’offres, il convient de faire un document distinct pour les rapports
d’analyse des candidatures et pour l’analyse des offres.
Le maître d’œuvre doit garder toute discrétion sur le nom de l’attributaire jusqu’à ce que celui-
ci ait été informé de l’attribution à son profit par courrier en recommandé avec accusé de
réception.
4.1.4.4. Mise au point des marchés de travaux
Le maître d'œuvre prépare les mises au point permettant la conclusion des marchés publics
par le maître d'ouvrage.
La prestation de mise au point des marchés comprend :
- La proposition au maître de l'ouvrage des mises au point nécessaires pour permettre
la passation des marchés dans des conditions de clarté optimales ;
- La mise au point matérielle des projets de documents contractuels des futurs marchés
de travaux ;
- L’établissement du rapport détaillant les amendements apportés aux pièces des
marchés au titre de la mise au point.
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4.1.5. Synthèse et Visa des études d’exécution : VISA
Le logigramme ci-dessous présente l’enclenchement simplifié des tâches respectives des
études d’exécution et du visa de ces études.
Plans d’études d’exécution ou Entreprises
Plans d’exécution
Avis par le bureau de
contrôle si nécessaire
Visa
Maître d’œuvre
Plans bon pour exécution Entreprises
Les études d’exécution seront intégralement réalisées par les entreprises, le maître d’œuvre
devra s’assurer que les documents qu’elles ont établis respectent les dispositions du projet et,
dans ce cas, leur délivre son visa.
L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse ainsi que leur visa
seront fait par le maître d’œuvre. Ils ont pour objet d’assurer au maître d’ouvrage que les
documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître
d’œuvre. Le maître d’œuvre réalisera les plans de synthèses reprenant les différents plans des
entreprises.
L’examen de la conformité au projet comportera la détection des anomalies normalement
décelables par un homme de l’art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des
documents établis par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l’entreprise de sa
propre responsabilité.
Prestations incluses :
- Examen de la conformité des plans et documents d’exécution établis par les
entrepreneurs aux documents établis par la maîtrise d’œuvre.
- Établissement d’un état récapitulatif d’approbation ou d’observations de tous les
documents d’exécution.
- Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux
prescriptions arrêtées dans le CCTP des marchés de travaux.
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- Arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes
proposées par les entrepreneurs.
- Examen des tableaux de gestion des documents d’exécution à établir par l’OPC ou les
entrepreneurs.
- Examen des tableaux de gestion des choix de matériels et matériaux à établir par l’OPC
ou les entrepreneurs.
- Contrôle et cohérence inter-maîtrise d’œuvre.
4.1.6. Direction de l'Exécution du ou des contrats de Travaux : D.E.T.
La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet de :
- S’assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation
respectent les études effectuées,
- S’assurer de la bonne compréhension des pièces contractuelles par les intervenants,
- S’assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du
ou des contrats de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni
erreur, ni omission, ni contradictions normalement décelables par un homme de l'art,
- S’assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des
contrats de travaux, aux avis du contrôleur technique et aux fiches d’observations du
CSPS,
- Délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution du
ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser
et diriger les réunions de chantier,
- Informer systématiquement le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de
prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables,
- Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentées par
le ou les entrepreneurs ; établir les états d'acomptes ; vérifier le projet de décompte
final établi par l'entrepreneur et établir le décompte général,
- Donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par
l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le
maître d'ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi
qu'instruire les mémoires en réclamation de ou des entreprises,
Le maître d’œuvre ne peut apporter aucune modification au programme, aux prestations, aux
dispositions techniques ou financières des marchés de travaux sans ordre écrit préalable du
maître d’ouvrage.
Toute proposition de modification doit faire l’objet d’un rapport justificatif précisant les
impacts techniques, financiers, calendaires et réglementaires, soumis à l’approbation
expresse du maître d’ouvrage.
Les différentes tâches confiées au maître d’œuvre dans le cadre de la mission DET sont
notamment les suivantes :
4.1.6.1. Aspects techniques et organisationnels :
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La maîtrise d’œuvre veille au respect des obligations contractuelles résultant des marchés de
travaux sur les aspects techniques, organisationnels et financiers.
Le maître d’œuvre exécute toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge
par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
(approuvé par arrêté du 30 mars 2021),
Il remet au maître d’ouvrage un avis sur le contenu des actes spéciaux de déclaration des sous-
traitants proposés par les entrepreneurs à l'agrément du maître de l'ouvrage,
Il assistera le maître de l'ouvrage en cas de litige sur l'exécution ou le règlement des travaux,
4.1.6.2. Phase d’exécution des travaux
En cours d’exécution, la maîtrise d’œuvre s’interdit d’apporter toutes modifications aux
conditions de marchés signées par le maître d’ouvrage sans l’autorisation écrite de ce dernier
et sans la production de documents justificatifs et vérification de l’homogénéité de l’ensemble
du projet.
Elle doit donner toutes les instructions nécessaires à la parfaite exécution des travaux de
réalisation de l’ouvrage.
Lors des choix sur échantillons et pour toute modification de travaux, le maître d’œuvre
prendra en compte les dispositions retenues en matière de durabilité, de disponibilité
d'approvisionnement pour le remplacement ultérieur d'élément défectueux et de facilité
d'entretien, etc.
Toutes modifications apportées au projet initial devront figurer dans le Dossier des Ouvrages
Exécutés qui devra être remis à la maîtrise d’ouvrage et les modifications en cours de chantier
devront être consignées dans le DOE.
4.1.6.3. Ordres de services
Le ou les ordres de service prescrivant l’ouverture du chantier sont proposés par le maître
d’œuvre au maître d’ouvrage qui les signera. Ils sont ensuite signés par le maître d’œuvre et
délivrés aux entreprises qui en accusent réception.
De la même façon, les ordres de services et avenants apportant des modifications aux
dispositions des marchés de travaux sont établis et signés par le maître d’ouvrage. Le maître
d’œuvre fournit les justificatifs et rapports nécessaires à leur rédaction.
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4.1.6.4. Organisation et réunions de chantier
La maîtrise d’œuvre s’engage à réaliser une réunion préparatoire sur le site des travaux prévu
au programme avec réalisation d’un état des lieux préalable réalisé par lui-même (Photos +
rapport).
La maîtrise d’œuvre s’assure du respect du calendrier d’exécution autant sur l’avancement
des travaux que sur les dates d’intervention des différents corps d’état et prescrit s’il y a lieu
les pénalités provisoires de retard.
La maîtrise d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier.
La maîtrise d’œuvre établit le compte rendu écrit de chaque réunion et assure la diffusion de
celui-ci auprès de chaque intéressé et au maître d’ouvrage, dans les meilleurs délais.
En cours d’exécution, la maîtrise d’œuvre s’assure que la conformité des travaux aux
prescriptions contractuelles avec la réglementation applicable aux travaux objet du marché.
Elle indiquera dans son offre, la forme et la nature de ses contrôles
La maîtrise d’œuvre vise les documents transmis par les entreprises en s’assurant de leur
conformité aux pièces du marché.
La maîtrise d’œuvre fait toutes les propositions utiles au maître d’ouvrage pour lui permettre
d’arrêter son choix sur les matériaux et matériels à retenir.
La maîtrise d’œuvre prescrit tous les essais et analyses conformément aux spécifications
techniques du marché.
La maîtrise d’œuvre signale au maître d’ouvrage toutes les évolutions anormales sur l’état
d’avancement et de prévision des travaux et dépenses.
Dans le cas où l’exécution n’est pas conforme au projet, aux dispositions contractuelles des
marchés, la maîtrise d’œuvre prend les initiatives nécessaires et en rend compte aussitôt au
maître d’ouvrage s’il s’agit de non-conformité(s) technique(s).
Dès lors qu’il s’agit de non-respect des clauses administratives ou réglementaires, ou pouvant
entraîner des modifications de marchés, elle avertit le maître d’ouvrage.
4.1.6.5. Présence sur le terrain
Le maître d’œuvre précisera la qualification de la personne ayant à charge le suivi de ces
travaux (CV). Il devra organiser à minima une réunion hebdomadaire sur le site pour garantir
le respect de l’exécution du marché de travaux. Les engagements pris dans ce cadre auront
valeur contractuelle auprès du maître d’ouvrage.
4.1.6.6. Gestion financière :
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La maîtrise d’œuvre doit tenir à jour l’état des dépenses, des prévisions de dépenses et des
garanties exigées.
La maîtrise d’œuvre vérifie et signe les décomptes mensuels et finaux correspondants aux
situations des travaux et, le cas échéant, les demandes d’acomptes sur approvisionnement et
avances. Il établit les états d’acompte.
La maîtrise d’œuvre examine et contrôle les demandes de travaux complémentaires ou
modificatifs et établit les avenants éventuels aux marchés de travaux en vue de les soumettre
à l’approbation et signature du maître d’ouvrage.
Le cas échéant, la maîtrise d’œuvre propose les provisions sur pénalités provisoires de retard
à appliquer en cours de chantier, conformément aux dispositions contractuelles régissant les
marchés.
Le maître d’œuvre examine les éventuels mémoires en réclamation (examen technique,
matériel et économique) présentés au plus tard à la présentation du projet de décompte final
et émet un avis circonstancié et étayé au maître d’ouvrage sur le bien-fondé des demandes
présentées par les entreprises.
Le maître d’œuvre établit le décompte général de l’opération, pour chaque lot.
4.1.7. Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations préalables à
la réception des travaux : A.O.R.
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception a pour objet :
4.1.7.1. Avant réception
- La vérification de la bonne exécution des ouvrages réalisés et de leur conformité avec
les pièces contractuelles des marchés de travaux ;
- L’organisation des réunions de contrôle de conformité ;
- La validation des performances et du bon fonctionnement des installations selon les
prescriptions des marchés de travaux et des textes normatifs en vigueur ;
- Le constat du repliement des installations de chantier et de la remise en état des
terrains et des lieux ;
- Le constat de l’achèvement des travaux ;
- Le constat des éventuelles imperfections et malfaçons, établissement par marché de
la liste des réserves ;
- La proposition de réception au maître d’ouvrage ;
- L’établissement des documents administratifs nécessaires à la réception des travaux
par le maître d’ouvrage notamment les procès-verbaux des opérations préalables et le
document de décision de réception qui sera signé par le maître de l’ouvrage.
4.1.7.2. Après réception
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Le maître d’œuvre s'assure de la levée des réserves par les entreprises dans les délais définis.
Au titre des opérations de levée des réserves le maître d'œuvre assure :
- Les suivis et levées des réserves formulées dans la décision de réception ;
- La vérification que les épreuves non exécutées au stade des opérations préalables à la
réception ont bien été exécutées et la collecte des procès-verbaux correspondants ;
- Le constat que les entrepreneurs ont remédié aux éventuelles imperfections et
malfaçons consignées comme réserves en annexe à la décision de réception ;
- Le constat, en tant que de besoin, le repliement des installations de chantier et la
remise en état des terrains et des lieux ;
- L’établissement des procès-verbaux de levée des réserves, dressés sur le champ par le
maître d'œuvre, qui se charge de recueillir les signatures des entrepreneurs
- L’examen des désordres postérieurs signalés par le maître d’ouvrage au cours de
l’année de garantie de parfait achèvement :
o Lorsque les désordres sont mineurs, demande d’intervention aux
entrepreneurs concernés ;
o Lorsque les désordres nuisent à la destination de l’ouvrage ou s’ils mettent en
péril sa solidité, examen sur place des désordres et engagements des actions
et travaux de mise en conformité.
Le maître d’œuvre, lors de sa mission AOR, constitue le dossier des ouvrages exécutés
nécessaire à la vie de l’ouvrage et en assure la diffusion au maître d’ouvrage. Ce dossier est
établi comme suit :
DOE maîtrise d’œuvre
Le maître d’œuvre établit le dossier des plans généraux de l’ouvrage mis à jour, aux mêmes
échelles que ceux délivrés dans la cadre du dossier PRO. Ce dossier comprend les plans
architecturaux généraux.
DOE entrepreneurs
Le maître d’œuvre constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de
l’ouvrage à partir :
- du dossier de conception générale du maître d’œuvre,
- des plans conformes à l’exécution remis par les entrepreneurs
- des notices de fonctionnement et d’entretien des ouvrages permettant le mise en
service et l’exploitation des équipements,
- des prescriptions d’utilisation et de maintenance des fournisseurs d’éléments
d’équipement mis en œuvre,
- des procès-verbaux des essais COPRECS,
- des attestations ou procès-verbaux d’essais et d’épreuves, d’analyses et de traitement,
- des certificats réglementaires de conformité des équipements,
- des certificats de garantie contractuelle,
- Bordereau de suivi des éventuels déchets d’amiante,
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Les documents « entreprises » porteront tous la mention obligatoire « D.O.E - Conforme à
l’exécution». Ils seront dûment datés, signés et porteront le cachet de l’entreprise titulaire du
marché correspondant.
Dans les marchés des entreprises, une ligne « Prestations DOE » sera prévue dans le DPGF. Le
maître d’œuvre vérifiera la conformité des documents remis par les entreprises par rapport
aux prestations réellement exécutées (modifications reportées sur les plans, et dispositions
correspondantes du CCTP rectifiées).
Chaque plan papier des différents exemplaires du DOE recevra la mention "conforme à
l'exécution". Tous les plans seront aussi rendus sur support informatique au format DWG
(Autocad).
Le maître d’œuvre portera en réserve tout document dû par les entreprises qui manquerait
ou serait inexact (modifications non effectuées par exemple). En cas défaillance de
l'entrepreneur pour lever cette réserve, il établira ou fera établir le document incriminé aux
frais de l'entrepreneur concerné.
Le maître d’œuvre remettra le DOE au maître d'ouvrage :
- En 3 exemplaires "papier" et un exemplaire sur support informatique ; (Word : *.doc,
et *.pdf) les deux formats sans aucun mot de passe.
- Les plans sur support informatique ; (Autocad : *.dwg, et *.plt) les deux formats sans
aucun mot de passe.
Le DOE sera transmis au maître d’ouvrage par le maître d’œuvre en même temps que sa
proposition de prononcer ou non la réception et avec ou sans réserve.
4.1.7.3. Garantie de Parfait achèvement
L'assistance apportée au maître d'ouvrage et due par le maître d’œuvre au titre du présent
marché porte sur les prestations suivantes :
- Au cours de l’année de garantie de parfait achèvement, examen des désordres apparus
après la réception et signalés par le maître d’ouvrage.
- Pendant le délai de garantie défini à l'article 44 du CCAG applicable aux marchés
publics de travaux, approuvé par arrêté du 31 mars 2021, représentation et assistance
au maître d’ouvrage afin que les entrepreneurs se conforment aux obligations qui leur
sont imposées par le même article, à savoir :
o Exécuter les travaux ou prestations éventuels de finition ou de reprise
mentionnés comme réserves en annexe à la décision de réception ;
o Remédier à tous les désordres qui lui sont signalés par le maître de l'ouvrage
ou le maître d'œuvre de telle sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état dans
lequel il se trouvait après correction des imperfections constatées lors de la
réception ;
o Procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs dont la
nécessité serait apparue à l'issue des épreuves fixées au CCAP des marchés de
travaux et fournir les documents et plans conformes aux ouvrages exécutés
correspondants.
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4.2. Missions complémentaires de maîtrise d’œuvre
4.2.1. Mission diagnostic (DIA)
4.2.1.1. Objet de la mission
Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état des
bâtiments et sur la faisabilité de l'opération.
Elles ont pour objet :
▪ d’établir un état des lieux qui servira de socle à l’ensemble de la conception des
ouvrages, venant compléter les éléments et descriptifs remis par le maître d'ouvrage
(voir annexes au CCTP et concernant les bâtiment. La maîtrise d'œuvre est chargée, s’il
y a lieu, d'effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de cet état des lieux ;
▪ de fournir une analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception
architecturale du bâti existant, permettant de ne proposer au maître d’ouvrage que
des solutions techniques conformes et d’une qualité esthétique de bon niveau.
▪ de permettre une meilleure prise en compte des attentes des utilisateurs des locaux,
qu’il s’agisse des élèves, des professeurs, de l’administration de l’établissement, du
personnel technique en charge de l’exploitation et de la maintenance des espaces;
▪ de procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en
place et sur la conformité des équipements techniques aux normes en vigueur, et aux
règlements d'hygiène et de sécurité ;
▪ de permettre l’établissement d’un programme fonctionnel d'utilisation des ouvrages
concernés par le programme des travaux au sein du bâtiment ainsi qu'une estimation
financière, tant en dépenses d’investissement que de fonctionnement, puis d'en
déduire la faisabilité de l'opération ;
▪ de proposer éventuellement des études complémentaires d'investigation des
existants, d’en rédiger les cahiers des charges en vue de la consultation des
entreprises.
▪ De reprendre thermiquement le bâtiment externat
4.2.1.2. Rendu de la mission diagnostic
Le Maître d’œuvre remettra à l’issue de sa mission Diagnostic (DIA) les pièces suivantes :
Un rapport présentant :
- Une note de présentation du site et du bâtiment externat et bâtiment n°5 /préau ainsi
que du contexte de l’opération, intégrant la compréhension du bâti dans son
environnement urbain, le rappel des règles d’urbanisme et des contraintes inhérentes.
- Une analyse technique des systèmes constructifs existants, comprenant le repérage et
l’analyse d’éventuels désordres, spécificités des ouvrages, à prendre en compte pour
la suite de l’opération,
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- Une analyse des divers process techniques existants dans le bâtiment, comprenant
l’évaluation de leur efficacité et l’analyse de leur conformité vis à vis des
réglementations en vigueur
- Le recensement des éventuels dysfonctionnements liés à ces installations, sur la base
des observations et des renseignements fournis, le cas échéant, par les utilisateurs
- Une analyse des ouvrages secondaires et de leur état général
Le maître d’œuvre établira une note spécifique dans laquelle il matérialisera l’ensemble des
attentes formulées par le maître d’ouvrage et l’ensemble des utilisateurs des bâtiments.
Le maître d’œuvre se positionnera sur la cohérence du programme de travaux avec
l’enveloppe financière estimative allouée par le maître d’ouvrage à l’opération.
Le rapport de diagnostic comportera également une note dédiée aux éventuelles
investigations complémentaires. Elle comprendra :
- La présentation des études et investigations complémentaires nécessaires à la
complétude du diagnostic, avec indication de leur niveau de criticité sur le planning
prévisionnel de l’opération ;
- Les cahiers des charges décrivant ces investigations et les analyses attendues, avec un
niveau de détail permettant la consultation des prestataires concernés.
Le maître d’œuvre se positionnera sur la cohérence du programme de travaux avec
l’enveloppe financière estimative allouée par le maître d’ouvrage à l’opération.
Le maître d’œuvre prend connaissance du diagnostic PEMD transmis par le maître d’ouvrage
et en intègre les conclusions dans la conception du projet, lorsque celles-ci sont compatibles
avec le programme, les contraintes techniques, réglementaires et budgétaires de l’opération.
Le maître d’œuvre, dans le cadre de cette mission, mettra en évidence le cas-échéant, les
principales adaptations à apporter aux existants et/ou au programme de travaux pour garantir
la faisabilité de l’opération
Le rapport de diagnostic comportera, dans sa dernière partie, une note de synthèse. Cette
note permettra de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état général des constructions
existantes et leurs capacités à accueillir le programme envisagé, l’importance des
modifications à leur apporter et le niveau d’adéquation avec l’enveloppe financière
prévisionnelle. Elle contient également une proposition de planification sommaire de
l’opération. La note de synthèse permet au maître d’ouvrage de juger de la faisabilité de
l’opération avant d’engager la mission Avant-Projet.
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4.2.2. Mission Ordonnancement – Pilotage – Coordination (OPC)
4.2.2.1. Référentiel d’exécution des prestations
La mission d’Ordonnancement Pilotage et Coordination est un élément de mission défini par
la loi MOP comme élément de mission optionnel de maîtrise d’œuvre. Elle vient en
complément de la mission de base assurée par l’équipe de maîtrise d’œuvre ; son contenu est
défini par l’arrête du 21 décembre 1993.
Le maître d’ouvrage a décidé de confier au maître d’œuvre la mission optionnelle OPC de la
présente opération.
La mission OPC a pour objet l'ordonnancement, le pilotage, la coordination et la planification
de l'opération dans son ensemble depuis la phase "études" jusqu'à la date de réception des
ouvrages et pendant l’année de garantie de parfait achèvement des ouvrages.
Cette mission se décompose en trois phases :
Les études de maîtrise d’œuvre,
La préparation des travaux
L'exécution des travaux jusqu’à leur réception et pendant l’année de garantie de
parfait achèvement des ouvrages
4.2.2.2. Description des prestations
A - Mission de l’OPC pendant la phase d’études
Le maître de l’ouvrage fournira au titulaire l’ensemble des documents et éléments qui, malgré
la mission de maîtrise d’œuvre dont il a la charge, lui manqueraient afin de disposer d’une une
connaissance complète de l’opération. Il transmettra notamment toutes les informations
relatives aux contrats passés avec les acteurs du projet : économiste, contrôleur technique,
coordonnateur SPS, services concédés…
La mission du Titulaire débutera en phase études lors de l’élaboration de chacun des éléments
de maîtrise d’œuvre suivants : DIAG, AVP, PRO, AMT.
A.1. - Pour l'ordonnancement et la planification :
Le titulaire aura en charge d’analyser les tâches inhérentes à chaque intervenant (maître
d’œuvre, prestataires de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, utilisateurs, partenaires
financiers, …) de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des
documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des échéances fixées par
le maître d’ouvrage.
Le titulaire devra remettre un planning général des études et des travaux dans un délai de 1
semaine à compter de la date de la date de notification de démarrage des prestations.
A.2. - Pour la coordination :
Le coordonnateur harmonisera dans le temps et dans l'espace, les actions des différents
intervenants à savoir :
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o Les services du Conseil départemental des Ardennes, notamment les directions du
patrimoine immobilier et de l’éducation, appelées l’une et l’autre à intervenir en
représentation du maître d’ouvrage,
o L’Etablissement Public Local d’Enseignement (le Collège), représenté par les cadres
de l’Education nationale en charge de la gestion de l’établissement,
o La maîtrise d’œuvre de l’opération,
o Le contrôleur technique,
o Le coordonnateur SPS,
o Les services d l’Urbanisme ou de l’Etat,
o Les prestataires spécifiques (géotechnicien, etc…)
o Les fournisseurs ou prestataires divers (mobilier, nettoyage…).
Le coordonnateur prendra en compte les contraintes techniques ou administratives de tous
les services extérieurs à la maîtrise d’oeuvre (permis de construire, commission de sécurité,
concessionnaires de réseaux éventuels, …) dans le cadre de la réglementation qui lui sera
précisée par chacun et des accords ou conventions dont le maître de l’ouvrage le tiendra
informé.
A.3. - Pour le pilotage de l’opération :
Le coordonnateur devra :
➢ Veiller au respect du cadre d'organisation défini au préalable en concertation avec le maître
d’ouvrage,
➢ Mettre à jour la planification générale de l’opération,
➢ Coordonner l'ensemble des intervenants, en particulier en animant des réunions
spécifiques (consultation des services de l’Etat en amont du dépôt des dossiers soumis à
instruction…), rédiger les comptes rendus et en assurer leur diffusion,
➢ Assurer l’interface entre les différents intervenants dans le montage de l’opération :
assurer la diffusion des éléments nécessaires à chacun, proposer un processus pour la
diffusion des informations et la circulation des documents.
➢ Veiller au respect des objectifs calendaires et, le cas échéant, proposer des mesures
correctives pour rattraper des retards
➢ Apprécier l’origine des retards.
A.4. - Documents à remettre par L’O.P.C. en phase études :
Chaque document ou rapport sera présenté au maître d'ouvrage pour approbation. La reprise
éventuelle par le prestataire des documents à la demande du maître d’ouvrage pour mise en
conformité est comprise dans la présente mission.
Le rapport ou document final sera remis au maître d’Ouvrage par voie dématérialisée, à savoir
sous format électronique « PDF ».
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B.- Mission de l’OPC pendant la phase de préparation de chantier
B.1. - Phase préparatoire :
L’O. P. C. coordonnera et planifiera les études des entreprises retenues et pour cela :
Proposera et arrêtera le circuit de vérification et d’approbation des plans d’exécution en
liaison avec les architectes, les bureaux d’études et le bureau de contrôle, le
coordonnateur SPS;
Sera responsable de la planification de ces études et veillera au respect des délais fixés ;
il procédera éventuellement aux rappels nécessaires auprès des différents participants ;
Collationnera auprès des entreprises les plans et documents nécessaires et les
transmettra aux architectes, B.E.T., bureau de contrôle, coordonnateur SPS, pour examen
et visa ;
Centralisera tous les plans et documents visés qui pourront être consultés tout au long du
chantier, soit à la demande de l’administration, soit des Maîtres d’Œuvre, soit des
entreprises ;
Établira un processus de coordination et de centralisation des plans de réservations des
différentes entreprises et les transmettra après examen et contrôle au Maître
d’œuvre ;
Interviendra autant que nécessaire sur l’ordonnancement des études de synthèse.
Procédera à la Préparation, à l’organisation et à l’animation des réunions de coordination
« Etudes ».
Procédera à l’édition et diffusion des comptes rendus correspondants,
Procédera à la tenue à jour de la nomenclature et du dossier des plans « bons pour
exécution ».
Procédera à la tenue à jour de la liste des devis modificatifs éventuels
Procédera à la tenue à jour de la liste des échantillons approuvés.
Établira les comptes rendus mensuels d’avancement à destination du maître de l’ouvrage.
B.2. - Planification des travaux :
L’O. P. C. planifiera les travaux et pour cela :
Procédera au dépouillement des devis descriptifs pour permettre l’élaboration des
plannings de tous les intervenants, mise en fiches, liste des tâches de tous les
intervenants.
Procédera à une enquête auprès des entreprises, étude des contraintes, des
enclenchements, des moyens (personnels, matériaux) et de la durée des tâches
élémentaires.
Élaborera un calendrier des premiers travaux en attente du calendrier détaillé.
Élaborera un calendrier pour les ouvrages témoins.
Examinera en particulier les préfabrications et des approvisionnements difficiles pouvant
avoir une incidence sur le planning. Recherche d’informations sur les commandes.
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Élaborera un calendrier détaillé, tenant compte notamment des intempéries prévisibles,
des congés, des dates impératives intermédiaires, du préchauffage éventuel et de la
libération des abords.
Fera approuver par les entreprises le calendrier détaillé ou planning d’exécution et le
transmet pour accord au coordonnateur, aux maîtres d’œuvre et maître d’ouvrage. Après
accord des parties, le calendrier détaillé ou planning d’exécution devient contractuel et
se substitue au calendrier général joint au marché.
Éditera les diagrammes détaillés à barres s’inscrivant dans le calendrier détaillé et à faire
signer par les entreprises. Ces calendriers tiendront compte en particulier des essais
prévus dans les pièces contractuelles du marché. Ils sont décomposés en 3 types généraux
:
o Diagramme enveloppe bâtie / isolation représentant les activités nécessaires à
l’amélioration intrinsèque des caractéristiques thermiques du bâti.
o Diagramme corps d’état techniques représentant les activités nécessaires au
déploiement des matériels CVC et à leurs alimentations pilotage (courants forts
et faibles).
o Diagramme peinture, finitions représentant les activités nécessaires à la
terminaison des travaux.
Éditera un échéancier lié à l’achèvement des constructions pour les opérations de VRD
et plus généralement d’aménagement.
Établira « l’outil de planification » définitif comprenant notamment les dates de
raccordement aux réseaux. Ce document doit être soumis à l’approbation du maître
d’œuvre.
Examinera l’organisation de chantier, enquête, assistance au mandataire commun
pour l’établissement du plan d’organisation de chantier et la prévision de son évolution
au cours de l’avancement : installations, alimentations, accès, circulation. Contrôle de
sa diffusion.
Procédera à la mise au point des relations interentreprises : repères, gravois, prorata,
gestion des clés, nettoyages. Contrôle de l’existence d’une convention
interentreprises.
B.3. - Documents à remettre par L’O.P.C. en phase de préparation de chantier :
Le titulaire devra remettre les documents demandés dans le cadre de sa mission dans le délai
suivant :
L’organigramme fonctionnel : 1 semaine
Le calendrier général de l’opération : 1 semaine
Le calendrier des études d’exécution et de synthèse : 2 semaines
Le calendrier général détaillé des travaux : 3 semaines
Echéancier financier prévisionnel : 3 semaines
C - Mission de l’OPC pendant la phase de déroulement des travaux
L’O. P. C. sera l’animateur et le contrôleur de tout ce qui a trait à l’ordonnancement des
travaux dans leur positionnement et dans le temps.
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C.1. - L’O.P.C. assurera le suivi de la planification et donc :
Coordonnera l’action des différentes entreprises en vue d’une exécution suivie dans
le respect des délais ;
Exploitera les plannings décrits au paragraphe précédent et pour ce faire :
▪ S’assurera de l’avancement des études de synthèse,
▪ Tiendra à jour les plannings contractuels dans le bureau de coordination et
contrôlera les effectifs et la position de chaque entreprise. Il assurera le
pointage hebdomadaire de l’avancement sur les plannings et liste de charges.
Il établira un état hebdomadaire par lot ou corps d’état des effectifs réels et
nécessaires en précisant les effectifs à renforcer. Il collationnera, éditera
après contrôle et rectification, les états d’avancement des travaux de chaque
corps d’état.
▪ Assurera la diffusion mensuelle du tableau de « constat des retards » par
rapport au calendrier détaillé et proposera l’imputation des responsabilités
de retard ou autres.
▪ Animera, anticipera les relances des entreprises, vérifiera les moyens, actions
correctives immédiates, proposera les moyens nécessaires au rattrapage de
retards éventuels avec celles-ci afin de résorber ce retard,
▪ Assurera le recalage des calendriers. Un recalage général sera opéré tous les
mois. Celui-ci fera apparaître les décalages éventuels de tous les points clés.
▪ Assurera la tenue à jour du relevé des intempéries, en accord avec le maître
d’œuvre.
▪ En cas de modification dans l’échéancier prévisionnel, en informera
immédiatement le Maître d’Ouvrage et les maîtres d’œuvre, par un rapport
justificatif circonstancié,
▪ Sera chargé de proposer l’attribution de la responsabilité des retards sur le
chantier et de la désignation des entreprises concernées.
Le contrôle d’avancement par l’agent O. P. C. devra se faire de façon régulière, grâce à
une présence journalière minimale, si nécessaire, aux moments importants.
C.2. - L’O.P.C. assurera la coordination générale de toutes les actions et pour cela :
Animera une réunion inter-entreprises qui aura lieu au moins une fois par semaine
et cela de façon à examiner en détail les problèmes de coordination et fixera, avec
les entreprises, les mesures à prendre. Il en établira le compte rendu et assurera sa
diffusion, comportant un rapport hebdomadaire d’avancement de chantier. Il
assurera, par tous les moyens, la relance des retardataires.
Assurera les liaisons générales avec le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre et
autres intervenants.
Assistera aux réunions particulières pour la gestion du chantier et certains
problèmes interentreprises provoqués par le mandataire commun.
Tiendra compte des pénalités de retard dont il présentera un état mensuel au
Maître d’Ouvrage.
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Participera systématiquement à toutes les réunions et visites de chantier animées
par le maître d’œuvre à qui il soumettra les questions nécessitant l’intervention de
ce dernier.
Assurera avec le Maître d’Ouvrage et ses représentants, toutes missions de
coordination au niveau du chantier, afin de régler les problèmes de mise en place
des matériels techniques et équipements.
Tiendra un journal de chantier sur lequel seront portés tous les événements
importants susceptibles d’être conservés et, en particulier, la nature des
intempéries. Ce journal sera remis en fin de chantier au Maître d’Ouvrage.
Assurera la tenue à jour du dossier chantier, en particulier : journal relatant les
divers évènements et listes des avenants, des travaux modificatifs et ordres de
service.
Établira un rapport mensuel diffusé auprès du Maître d’Ouvrage, des assistants à la
maîtrise d’ouvrage et des maîtres d’œuvre, donnant les « grandes lignes » de l’état
et de l’avancement du chantier, les tendances et les incidences ou modifications
survenues.
Participera à toute réunion demandée par le Maître d’Ouvrage.
Participera, en outre, à la commission de compte prorata.
Assurera le contrôle du maintien pendant la durée du chantier du dispositif de
contrôle visant à empêcher tout recours au travail clandestin.
Assurera le contrôle du déroulement des prestations concernant l’organisation
collective.
C.3. - L’O.P.C. en phase de finition, de réception et de parfait achèvement :
Durant cette phase, l’O. P. C. devra :
Etablir le recensement et le planning des essais, des réceptions techniques, des pré-
réceptions et des réceptions en liaison avec les différents intervenants.
Etablir l’état mensuel des essais effectués : ces états seront également consignés dans
le journal visé au C.2. Ci-dessus.
Assurer l’assistance au maître d’œuvre pour les visites préparatoires à la réception,
rédaction des observations et diffusion aux intéressés après visa du maître d’œuvre et
suivi.
Etablir un état permanent des travaux de reprises ou de finitions à fournir au maître
d’œuvre et au maître d’ouvrage, y compris le calendrier prévisionnel d’intervention.
Assurer la collecte des procès-verbaux d’essais.
Assurer sa présence aux réceptions et contrôle de la diffusion aux intéressés du procès-
verbal de réception établi par le maître d’œuvre. Il affichera les listes de réserves et
assurera leur diffusion, le pointage et le suivi de la réalisation des interventions visées
pour les levées de réserves.
Assurer l’organisation, l’animation et le contrôle de l’exécution des levées de réserves,
l’entreprise gardant la responsabilité des tâches correspondantes. Il devra faire un
effort tout particulier pour faire effectuer la levée des réserves, et pour cela, mettre
les moyens en personnel suffisant. Il assurera la tenue et le contrôle de la remise des
clés permettant et contrôlant l’ouverture des locaux, pendant la levée des réserves,
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Assurer l’organisation et l’animation des réceptions des travaux de réparation des
désordres révélés postérieurement à la réception et notifiés à l’entrepreneur par le
maître de l’ouvrage au cours de l’année de garantie de parfait achèvement.
Assurer la compilation des documents de récolement à transmettre au maître d’œuvre
et au coordonnateur SPS (plans, notices techniques, notices d’entretien, P. V. d’essais
et réaction au feu constituant le dossier sécurité, etc...).
Devra établir un rapport de fin de chantier et établir une proposition pour l’imputation
des retards. Il produira tous états nécessaires au maître d’œuvre en matière de délais
d’exécution, et notamment des rapports détaillés sur les retards, pour lui permettre
d’arrêter le décompte final des entreprises. Dans le cas de contentieux sur les retards
finaux, il devra être en mesure de fournir tout rapport détaillé sur l’état des retards et
les responsabilités.
Planifier les visites de contrôle du maître d’œuvre et du Maître d’Ouvrage.
C.4. - Documents à remettre par L’O.P.C. en phase d’exécution des travaux :
Le titulaire devra remettre les documents demandés dans le cadre de sa mission dans le délai
suivant :
o Le rapport mensuel synthétique faisant apparaître le bilan provisoire, l’analyse de
l’évolution du chantier : 1 semaine
o Rapport de fin de chantier : 2 semaines
Chaque document ou rapport sera présenté au maître d'ouvrage pour approbation. La reprise
éventuelle par le prestataire des documents à la demande du maître d’ouvrage pour mise en
conformité est comprise dans la présente mission.
Le rapport ou document final sera remis au maître d’Ouvrage au format numérique « PDF ».
4.2.3. Mission de Synthèse Technique du Maître d’Œuvre (SYN)
La présente mission a pour objet d’assurer une synthèse technique et spatiale complète entre
les différentes études produites par les intervenants du projet, notamment celles issues des
bureaux d'études techniques (BET), des architectes, des économistes de la construction, et
des entreprises. Cette synthèse garantit la cohérence, la compatibilité et la non-interférence
des éléments techniques entre eux et avec le projet architectural.
4.2.3.1. Description des prestations
Le Maître d’Œuvre (ou l’un de ses cotraitants désignés pour cette mission) est chargé des
actions suivantes :
Analyse et coordination des documents d’études (plans, coupes, maquettes
numériques éventuelles) produits par les différents corps d’état techniques.
Détection et résolution des conflits techniques, géométriques et spatiaux (collisions
entre réseaux, incompatibilité avec les structures, non-respect des volumes réservés,
etc.).
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Production de plans de synthèse (plans de niveau, coupes, élévations, schémas
fonctionnels, maquettes BIM si applicable), à l’échelle appropriée, intégrant
l’ensemble des corps d’état.
Organisation de réunions de coordination technique regroupant les BET et, le cas
échéant, les entreprises.
Rédaction de comptes-rendus de synthèse précisant les points à corriger, les
arbitrages décidés, et les validations obtenues.
Vérification des documents modifiés suite aux remarques de synthèse et intégration
des corrections dans le dossier de synthèse final.
4.2.3.2. Rendu de la mission
Plans de synthèse technique validés, intégrant toutes les disciplines (architecturales,
structurelles, fluides, électricité, courants faibles, etc.).
Compte-rendu de réunions de synthèse.
Dossier de synthèse complet en phase PRO/DCE et mis à jour en phase EXE.
4.2.3.3. Objectifs et résultats attendus
La mission de synthèse vise à :
Assurer une exécution fluide du chantier par l’anticipation et la résolution des conflits
techniques.
Optimiser la coordination inter-lots, réduire les risques de modifications en phase
chantier.
Garantir la conformité des ouvrages exécutés avec le projet validé.
Participer à la maîtrise des coûts et des délais du projet.
4.2.3.4. Moyens et coordination
Le MOE mettra en œuvre les moyens humains, matériels et logiciels nécessaires. Il assurera la
transmission des documents de synthèse aux différents acteurs du projet dans les délais
impartis.
L’ensemble des documents, études, plans, notices, rapports, plannings et comptes rendus
produits par le maître d’œuvre dans le cadre du présent marché ont valeur contractuelle
après validation par le maître d’ouvrage.
Ils constituent le référentiel technique et organisationnel opposable aux entreprises
titulaires des marchés de travaux.
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4.2.4. Coordination des Système de Sécurité Incendie (SSI)
Le maître d'œuvre sera chargé de la mission de coordination des systèmes de sécurité
incendie prévue par la norme NF S 61-932 de juillet 2000.
Au titre de cette mission :
Le maître d’œuvre devra reprendre toutes les informations qui ont été réalisées pour la
construction initiale du bâtiment et devra intégrer les nouvelles dispositions portant sur la
mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (S.S.I).
Pour information, le SSI du collège est une installation neuve (12/06/2023) , de catégorie
B et de type 2a - marque CHUBB ;
Le maître d'œuvre est chargé de la mission de coordination des systèmes de sécurité
incendie prévue par la norme NF S 61-932.
Au titre de cette mission, il doit :
➢ En phase de conception,
Etablir un cahier des charges fonctionnel du SSI définissant :
➢ La catégorie du SSI ;
➢ L'organisation et la corrélation des zones de détection (ZD), zones de mise en
sécurité (ZS) et zones de diffusion d'alarme (ZA) ;
➢ Le positionnement des matériels centraux déportés ;
➢ Les modalités d'exploitation d'alarme (restreinte, générale ou sélective) ;
➢ Les constituants du SSI, le mode de fonctionnement des dispositifs
commandés terminaux (DCT) et les options de sécurité des dispositifs
actionnés de sécurité (DAS) ;
➢ Le principe et la nature des liaisons ;
➢ La procédure de réception technique ;
Elaborer un cahier des charges définissant :
➢ la catégorie du SSI ;
➢ les constituants du SSI ;
➢ les dispositifs de commande des dispositifs actionnés de sécurité (DAS);
➢ la nature des liaisons ;
➢ les options de sécurité des DAS ;
➢ les alimentations de sécurité (alimentation électrique de sécurité [AES],
alimentation pneumatique de sécurité [APS]) ;
➢ la procédure de réception des installations ;
Etablir le dossier d'identité du SSI, collecté, si besoin, auprès des entreprises pour la
part de prestations n'incombant pas au maître d'œuvre au titre de sa mission. Ce
dossier doit comporter, au minimum, les informations suivantes :
➢ zones de détection (ZD) avec identification :
▪ des détecteurs et/ou des déclencheurs manuels (DM) correspondants ;
▪ des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) ;
▪ des diffuseurs d'alarme sonore (DS) et/ou des blocs autonomes d'alarme
sonore (BAAS) ;
▪ corrélations entre ZD et ZS du centraliseur de mise en sécurité incendie
(CMSI), pour les SSI de catégorie A et B ;
➢ entre dispositifs de commande (DCM, DCMR, DCS) et DAS, pour les catégories
C, D et E ;
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▪ schéma (s) de principe de l'installation, les plans de câblage détaillés
devant être annexés au dossier d'identité ;
▪ liste des plans fournis par les installateurs, ces plans devant être annexés
au dossier d'identité;
▪ liste des matériels du SSI et documentations donnant leurs
caractéristiques ;
▪ certificats de conformité aux normes, fournis par les constructeurs ;
▪ instructions de manœuvre ;
▪ document attestant la compatibilité entre le SDI et le CMSI;
▪ notice d'exploitation et de maintenance du SSI.
➢ En phase de réalisation
Suivre la réalisation de l'installation
Suivi de la cohérence entre les différents équipements du SSI
Création et mise à jour du dossier d'identité SSI conforme à la norme NF S61-932
Contrôle du respect du cahier des charges et suivi du contrôle fonctionnel
Etablissement du procès-verbal de réception technique.
4.2.5. Mission thermique Bilan énergétique avant et après travaux
La présente mission complémentaire a pour objet la réalisation d'une analyse des
consommations énergétiques du bâtiment d’externat avant et après réalisation des travaux,
afin de mesurer les performances obtenues et de vérifier l’atteinte des objectifs de
réduction des consommations énergétiques.
La mission comprend :
4.3.5.1 Bilan énergétique avant travaux (en parallèle de la phase DIAGNOSTIC)
Le maître d’œuvre réalisera un état des lieux énergétique du bâtiment d’externat
comprenant notamment :
L’analyse des consommations de chauffage ;
L’analyse des consommations d’éclairage ;
Relevé du nombre d’émetteur
L’analyse des consommations électriques spécifiques ;
L’analyse des consommations d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
L’exploitation des relevés de consommations disponibles ;
L’identification des principaux postes consommateurs d’énergie.
Les tests d’étanchéité à l’air
4.3.5.2 Bilan énergétique après travaux
À l’issue des travaux, le maître d’œuvre établira un bilan énergétique prévisionnel et/ou réel
permettant d’évaluer les gains obtenus grâce aux interventions réalisées.
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Cette analyse portera sur les mêmes postes de consommation que ceux étudiés lors du
diagnostic initial :
Chauffage ;
Éclairage ;
Consommations électriques ;
Eau chaude sanitaire (ECS).
Des tests d’étanchéité à l’air seront à réaliser après travaux.
4.3.5.3 Méthodologie
Le maître d’œuvre explicitera la méthodologie retenue pour les calculs théoriques et les
comparaisons énergétiques, notamment :
Les hypothèses de fonctionnement retenues ;
Les durées d’occupation et de chauffe ;
Les températures de consigne ;
Les scénarios d’utilisation du bâtiment ;
Les conditions climatiques de référence ;
Les modalités de correction des variations climatiques exceptionnelles ;
La prise en compte des consommations réelles relevées avant et après travaux.
Bilan thermique à réaliser du STD comfie et pléiade
Les résultats seront présentés de manière à permettre une comparaison cohérente entre les
situations avant et après travaux.
4.3.5.4 Analyse des écarts
Le maître d’œuvre analysera et commentera les éventuels écarts constatés entre :
Les consommations théoriques calculées ;
Les consommations réelles observées ;
Les objectifs énergétiques fixés par le maître d’ouvrage.
Les facteurs pouvant expliquer ces écarts seront identifiés et justifiés.
4.3.5.5 Vérification des objectifs de performance
Le maître d’œuvre vérifiera l’atteinte des objectifs de réduction des consommations
énergétiques définis dans l’opération.
Dans le cas où les objectifs ne seraient pas atteints, le maître d’œuvre proposera des mesures
correctives ou optimisations complémentaires permettant d’améliorer la performance
énergétique du bâtiment, tout en respectant l’enveloppe financière allouée au projet.
Les gains énergétiques attendus ainsi que l’estimation financière des actions proposées seront
présentés au maître d’ouvrage.
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Le bilan thermique devra pouvoir être utilisé pour réduire la police d’abonnement au réseau
de chaleur urbain.
Un suivi sera également réalisé sur le confort d’été. Des relevés de températures seront
réalisés sur des périodes chaudes et très chaudes pour vérifier le comportement du bâtiment
et les éventuelles situations d’inconfort des utilisateurs.
Des propositions correctives pourront être proposé le cas échéant
4.2.6. Mission Subvention
Dans le cadre de sa mission, le maître d'œuvre assure, une assistance complète à la rédaction
et au montage administratif et financier des dossiers de demande de subvention. Il produira
également l’ensemble des documents techniques exigés par les financeurs, type
dossier «climaxion».
Cette prestation comprend l'identification des dispositifs de financement mobilisables,
l'analyse des critères d'éligibilité du projet, la collecte et la mise en forme des pièces
administratives et techniques requises, ainsi que la rédaction des éléments justificatifs
nécessaires à l'instruction du dossier.
Le maître d'œuvre accompagne également le maître d'ouvrage dans l'élaboration du plan de
financement prévisionnel, l'estimation des dépenses éligibles, la constitution des documents
financiers et le respect des exigences des organismes financeurs. Il veille à la cohérence, à la
complétude et à la conformité du dossier afin d'optimiser les conditions d'obtention des aides
sollicitées. Cette mission peut également inclure les échanges avec les services instructeurs,
la prise en compte des demandes de compléments éventuels et l'assistance jusqu'au dépôt
définitif du dossier de subvention.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.