Acte d'engagement
AE LOT 1 - FP IRVE en Creuse, Corrèze et Haute-Vienne.docx · lot 1 · 2 588 mots · du marché « Fourniture, installation et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables… », dossier de consultation officiel.
125539512319000-721424-94043500 APPEL D’OFFRES OUVERT 2557145187325 FOURNITURE, INSTALLATION et mise en service D’INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN NOUVELLE-AQUITAINE 2576195203835 16402051841500 ACTE D’ENGAGEMENT LOT 1 - fourniture et pose d’infrastructures de charge en CREUSE, CORRÈZE et haute-VIENNE de puissance strictement infÉrieure à 100 kW SEPTEMBRE 2026 OBJET DU MARCHÉ Acheteur Public : GROUPEMENT DE COMMANDE DES SYNDICATS D’ENERGIE DE NOUVELLE-AQUITAINE Les membres du groupement participant au présent marché sont les suivants : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET DE GAZ DE LA CHARENTE Sigle SDEG 16 Président M. Jean-Michel BOLVIN Adresse 308, rue de Basseau – 16021 ANGOULEME Cedex Téléphone 05 45 67 35 00 Courrier électronique sdeg16@sdeg16.fr Site internet www.sdeg16.fr SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL Sigle SDEER 17 Président M. Jérôme GARDELLE Adresse Z.I. de L'Ormeau-de-Pied - 131 cours Genet - CS 60518 17119 SAINTES Cedex Téléphone 05 46 74 82 20 Courrier électronique saintes@sdeer17.fr Site internet www.sdeer17.fr SYNDICAT DE LA DIEGE Sigle SYNDICAT DE LA DIEGE Président M. Pierre COUTAUD Adresse 2, avenue de Beauregard - BP84 - 19203 USSEL Cedex Téléphone 05 55 46 00 90 Courrier électronique direction@la-diege.fr Site internet www.la-diege.fr SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE Sigle SDEC 23 Président M. André MAVIGNER Adresse 11 avenue Pierre Mendès France – 23000 GUERET Téléphone 05 55 81 53 01 Courrier électronique contacts@sde23.fr Site internet www.sdec23.org SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE Sigle SDE 24 Président M. Lionel ARMAGHANIAN Adresse 7 allée de Tourny – CS 81225 – 24019 PERIGUEUX Cedex Téléphone 05 53 06 62 00 Courrier électronique accueil@sde24.fr Site internet www.sde24.fr SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE GIRONDE Sigle SDEEG Président M. Xavier PINTAT Adresse 12 rue du Cardinal Richaud – 33300 BORDEAUX Téléphone 05 56 16 10 74 Courrier électronique contact@sdeeg33.fr Site internet www.sdeeg33.fr SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES COMMUNES DES LANDES Sigle SYDEC Président Mme Magali VALIORGUE Adresse 55 rue Martin Luther King – CS 70627 – 40000 MONT DE MARSAN Téléphone 05 58 85 71 71 Courrier électronique info@sydec40.fr Site internet www.sydec40.fr TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE Sigle TE 47 Président M. Jean-Marc CAUSSE Adresse 26 rue Diderot – 47031 AGEN Cedex Téléphone 05 53 77 65 00 Courrier électronique contact@te47.fr Site internet www.te47.fr SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE Sigle SEHV Président Monsieur Georges DARGENTOLLE Adresse 8 rue d'Anguernaud - ZA Le Chatenet – 87410 LE-PALAIS-SUR-VIENNE Téléphone 05 55 35 06 35 Courrier électronique sehv@sehv.fr Site internet www.sehv.fr Sem AVERGIES Sigle AVERGIES RCS RCS AGEN 851 396 143 PDG M. Guillaume LEPERS Adresse 26 rue Diderot – 47031 AGEN Cedex Téléphone 05 53 77 65 00 Courrier électronique contact@avergies.fr Site internet www.avergies.fr et dont le coordonnateur est : TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE 26, rue Diderot - 47031 AGEN Cedex Tél. : 05 53 77 65 00 / Email : contact@te47.fr Objet du marché : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN NOUVELLE-AQUITAINE LOT N°1 – fourniture et pose d’infrastructures de charge en CREUSE, corrÈze et haute-VIENNE de puissance strictement infÉrieure à 100 kW Passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. -36830-7747000 Cet acte d'engagement correspond : (case(s) à cocher par le candidat, sachant qu’il doit être établi un acte d’engagement par lot et un acte d’engagement spécifique en cas d’offre variable) FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ; FORMCHECKBOX au lot n°1 du marché ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ; FORMCHECKBOX à l’offre de base FORMCHECKBOX à la variante suivante : °…sans objet…………………… Dates de parution de l’avis d’appel public à la concurrence : JOUE : BOAMP : Marchés Online : Nom, prénom et qualité du signataire du marché : Monsieur Jean-Marc CAUSSE, Président de TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE (TE 47), coordonnateur du GROUPEMENT DE COMMANDE DES SYNDICATS D’ENERGIE DE NOUVELLE-AQUITAINE, ayant reçu délégation de signature par délibération du Comité Syndical en date du : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R.2191-59 du Code de la Commande Publique : Monsieur Jérôme QUEYRON, Directeur Général des Services de TE 47 Tél. 05 53 77 65 00 Mail : dgs@te47.fr Comptable Public assignataire des paiements : diffère selon les membres du groupement de commande Pour le SDEG 16 : Monsieur le Payeur Départemental - Paierie Départementale de la Charente 3 rue Pierre Labachot – CS 12222 - 16022 ANGOULEME Cedex Tél. 05 45 95 58 45 - Fax 05 45 94 83 84 - Courriel : t016090@dgfip.finances.gouv.fr Pour le SDEER 17 : Monsieur ou Madame le/la Comptable du service de gestion comptable de Marennes-Oléron 3, rue Etchebarne – 17320 MARENNES Tél. 05 46 85 74 19 - Courriel : sgc.marennes-oleron@dgfip.finances.gouv.fr Pour le Syndicat de la Diège : Monsieur Manuel FRAGA - Receveur du Syndicat de la DIEGECentre des Finances Publiques - 3 rue Albert Chavagnac - 19200 USSEL Tél. 05 55 46 00 70 Pour le SDEC 23 : Monsieur Emmanuel VULLIET - Comptable - Trésorerie de Guéret 3, avenue de Laure - BP 102 - 23002 GUERET Tél. 05 55 52 97 97 Pour le SDE 24 : Monsieur Lionel ARCHER - Inspecteur Divisionnaire - Payeur départemental de la Dordogne Cité Administrative - 15 rue du 26e RI – 24053 PERIGUEUX Cedex Tél. 05 53 03 15 03 Pour le SDEEG : Monsieur Henri DECROS - Paierie Départementale de la Gironde Petite Tour 2000 - 1 Terrasse Front du Médoc – 33076 BORDEAUX Cedex Tél : 05 56 99 33 33 - poste 3404 Pour le SYDEC : Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Mont de Marsan 3 rue Aspirant Brochon - BP 405 - 40000 MONT DE MARSAN Tél : 05 58 85 43 01 Pour TE 47 : Le Comptable du service de gestion comptable d’AgenRue René Bonnat – TSA 70010 – 47013 AGEN CEDEX 9 Tél. 05 53 69 19 19 Pour le SEHV : Monsieur Franck BENOIT – Service de gestion comptable (SGC) Limoges et Amendes 30 rue Cruveilhier – 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 11 47 Imputation budgétaire : ENGAGEMENT DU CANDIDAT ATTENTION : ni ratures, ni grattages, ni surcharges 2.1 Identification et engagement du candidat Je soussigné (nom, prénom) : Agissant pour mon propre compte : ____________________________________ Adresse du siège social : Téléphone : Télécopie : Adresse électronique : Numéro S.I.R.E.T. : Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : _______________________ _____________________________________________________________________ Adresse du siège social : Adresse de l’établissement (si différent) : Téléphone : Télécopie : Adresse électronique : Numéro S.I.R.E.T. : Agissant pour l’ensemble des entrepreneurs groupés ci-après qui ont signé la lettre de candidature du : _______________ Et qui ont constitué un groupement solidaire un groupement conjoint Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, leurs coordonnées postales et téléphoniques, et leur numéro SIRET. Pour l’ensemble des coordonnées, distinguer le siège social de l’établissement (si différent). Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières, du Cahier des Clauses Techniques Particulières, de leurs éventuelles annexes, et des documents mentionnés dans l’ensemble de ces documents ; Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l’article R.2343-3 du Code de la Commande Publique ; J’engage sans réserve la société sur la base de son offre, L’ensemble des membres du groupement s’engage sans réserve sur la base de l’offre du groupement, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix et dans les conditions suivantes : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D’INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN NOUVELLE-AQUITAINE LOT N° 1 : fourniture et pose d’infrastructures de charge en CREUSE, CORRÈZE ET HAUTE-VIENNE de puissance strictement infÉrieure à 100 kW Il n’est pas fixé de minimum sur la durée du marché (2 ans). Il est fixé un maximum de 1 500 000 € HT sur la durée du marché (2 ans). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires du BORDEREAU DE PRIX annexé. MONTANT TOTAL ESTIMATIF SUR 24 MOIS (ISSU DU DQE) en unité euro montant hors t.v.a. taux t.v.a. montant de la t.v.a. MONTANT TOTAL ISSU DU D.Q.E. (€ TTC) COEFFICIENT CONTRACTUEL POUR LES FOURNITURES OU PRESTATIONS HORS BORDEREAU 2.2° Sous-traitance : (le cas échéant) : Les _________ annexes au présent acte d’engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal non révisable ni actualisable de la créance que le sous-traitant pourra présenter au nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant global des prestations que j’envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de ___________________________________________________________ euros T.V.A. incluse (en lettres). En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation, et l’agrément des conditions de paiement, du contrat de sous-traitance les concernant, à la personne responsable du marché. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal, non révisable, ni actualisable, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter au nantissement ou céder. nature de la prestation sous-traitée montant de la prestation T.T.C. total 2.3 Cotraitance (le cas échéant) : Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est : solidaireou conjoint Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-après la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser : désignation des membres du groupement prestations exécutées par les membres du groupement nature de la prestation montant HT total 2.4 Compte(s) à créditer Je demande que l’Acheteur Public règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : ____________________________ Sous les références suivantes : (compléter ou joindre un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal en annexe) Nom de l’établissement bancaire : __________________________________________ Banque : N° de compte : IBAN : BIC : Centre de chèques postaux : N° de compte : IBAN : BIC : Trésor Public : N° de compte : IBAN : BIC : Avance (article R.2191-3 du Code de la Commande Publique) - cocher la case correspondante : je renonce je ne renonce pas Nota : si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, l'Acheteur Public considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 2.6 Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée au Règlement de la Consultation, la lettre de consultation ou dans l’avis d’appel public à la concurrence. 2.7 Origine et part des fournitures (à ne fournir que pour les marchés de fournitures) : Sans objet SIGNATURE DU MARCHÉ OU DE L’ACCORD-CADRE PAR LE TITULAIRE 3.1 Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Cachet et signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. 3.2 Signature du marché ou de l’accord-cadre en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R.2142-23 du Code de la Commande Publique) : (Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire) En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : solidaireou conjoint FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document) FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent chacun le présent acte d’engagement : FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter dans l’exécution du marché vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. SIGNATURE DU MARCHÉ OU DE L’ACCORD-CADRE PAR L’ACHETEUR PUBLIC Acheteur Public : GROUPEMENT DE COMMANDE DES SYNDICATS D’ENERGIE DE NOUVELLE-AQUITAINE Dont le coordonnateur est : TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE 26, rue Diderot - 47031 AGEN Cedex Tél. : 05 53 77 65 00 / Email : contact@te47.fr Nom, prénom, qualité du signataire de l’accord-cadre : Monsieur Jean-Marc CAUSSE, Président de TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE (TE 47), coordonnateur du GROUPEMENT DES SYNDICATS D’ENERGIE DE NOUVELLE-AQUITAINE ayant reçu délégation de signature par délibération du Comité Syndical en date du : La présente offre est acceptée pour valoir acte d’engagement en ce qui concerne le LOT N°1 et comporte : ____ annexe(s) relative(s) à la présentation d’un (de) sous-traitants(s) ou DC4 une annexe relative aux précisions apportées par les candidats concernant la teneur de leur offre une annexe relative à la mise au point du marché une annexe valant bordereau de prix unitaires et comportant _______ feuillets une annexe valant décomposition du prix global et forfaitaire et comportant _______ feuillets autre : une annexe relative au cadre de réponse concernant la technologie des bornes de recharge proposées et comportant _______ feuillets Fait en un seul original A AGEN, le Pour l’Acheteur Public, CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CRÉANCES Formule d’origine Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché la partie des prestations évaluées à ____________________ euros T.T.C. que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct la partie des prestations évaluées à ______________________ euros T.T.C. et devant être exécutées par _______________________________ en qualité de : cotraitant sous-traitant. A , le Le représentant de l’Acheteur Public, Annotations ultérieures éventuelles La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à _____________________________ euros T.T.C. A, le Le représentant de l’Acheteur Public, NOTIFICATION DU MARCHÉ AU TITULAIRE La notification transforme le projet de marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d’une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A , le
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.