Pièce
2026070201791D62_Reponse_COMPAGNIE-DES-TRANSPORTS-STRASBOURGEOIS_479474738.pdf · 2 240 mots · du marché « Aménagement des espaces publics du secteur Grünewald Watteau à Strasbourg - Programme de renouvellement urbain Elsau », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : EGIS - Infrastructures et aménagements urbains, villes routes et mobilité EGIS - Infrastructures et aménagements
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 __________________________________________
DARDILLY CEDEX
Pays : France
_____________________________________________________
202 60 70 20 17 91D62
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS Installations Fixes
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
VST240024
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
SITTLER Jules
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
07 / ________
02 / ____ 2026
Commune principale des travaux : __________________________
STRASBOURG Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
Rue Mathias Grünewald
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0388776965
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
0
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
TR ____ ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Veuillez vous reporter au document RECOMMANDATIONS joint
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Respect d'une distance minimale de trois mètres par rapport à la
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
ligne aérienne de tramway sous tension,supports, armements,poteaux et plateforme
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0388777127
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
BRUDER
Nom : ________________________________________________ BRUDER Arnaud
Nom du signataire : _________________________________________
DO/INFRA
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0388777095
Tél. : acbcbcbcbc 07 / ___
Date : ___ 07 / _____ 6
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Recommandations de sécurité
Zone 1 et 2 : pas de travaux Zone 3 : Balisage + triflashs avec limitation 5 km/h Zone 4 : Balisage
Les recommandations techniques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employés :
Réunion sur site à prévoir pour tous travaux à moins de 3m de la ligne tram,
des poteaux et massifs de poteaux, et de la multitubulaire. Plans joint.
Nous contacter dans ce cas.
Mesures de sécurité à mettre en œuvre :
Respect d’une distance minimale de trois mètres par rapport à la ligne aérienne
tram sous tension.
Respect d’une distance minimale de 3m par rapport aux infrastructures CTS
A02+B05+C06 F03 . . m
A02+L02+C05 Console 0
L12+C06
X 00.00 m
Console
0
X 00.00 m
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K01+K06+K09+K28
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Y:7273785.797 . . m
T5-007 152daN .
Z:140.29 0
X:2048183.161 5.67m Console
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Y:7273783.656 5.00m X 00.00 m
8.50m1400daN
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4.78m A02+B08+C05 X 00.00 m 0 5 10m
1060daN F03+L02+C05 0
8xF03 F03+L12+C05
L02+C05 Console Tout masquer Indice Date Objet Dessiné Vérifié Approuvé Catégorie d'ouvrage: Installations destinées à la circulation
Tout afficher de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé
L02+C05 X 00.00 m Repère planimétrique : RGF93 CC48 , Repère altimétrique : IGN69
Lac Légende et symboles suivant plan DT-IF4-RES00-RE001
.
0 Multi
A 24/07/18 Création T. SCHMITT D. GUIDICELLI
Fourreau en classe A Fourreau en classe B
Fourreau en classe C
Console Voie
Compagnie des Transports Strasbourgeois Titre IS300 Planche 054
7.50/8.50
2spl m SIG 14, rue de la gare aux marchandises Secteur Elsau à Martin Schongauer
0
Arrosage CS 15002 - 67035 STRASBOURG Cedex 2 Plan de synthèse du réseau Plan n°
Station Tel. 03 88 77 70 11 tramway DT-IF4-PST07-PL054A
Local
4-213
0 T5-010
T5-012
X:2048180.636
X:. Y:7273796.161
AF Y:. Z:140.07
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8.50m400daN
. .
T5-011bis cf plan
210daN
X:. cf plan
4.80m
Y:. 4.40m
.
Z:. 273daN
.
Anc Facade 4xF03
G01 D12+A02+B08+C05
. . . D05+K24
1790daN I . .
17cm/bas pont .
Console
. Console X 00.00 m
X 00.00 m
0
G03+H01 0
.
.
.
Console rue Frans Hals
X 00.00 m T5-011 0.7m
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X:2048165.87
Anc Facade Y:7273785.414
. . Z:140.07
656daN P2
4.80m 8.50m1400daN
. cf plan
cf plan
G01 4.40m
D22+C05+A02
A05 1195daN
. 5xF03+L02
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P2
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exce
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C05+D12
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X:2048171.67 m
0.7 centré
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m
m e=
Y:7273769.312 e=
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0.7
tré
exc
P1
Z:140.31 m
ass
if
P1
0 5 10m 8.50m800daN
Tout masquer Indice Date Objet Dessiné Vérifié Approuvé Catégorie d'ouvrage: Installations destinées à la circulation
Tout afficher cf plan de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé
Repère planimétrique : RGF93 CC48 , Repère altimétrique : IGN69
T5-015
Lac cf plan Légende et symboles suivant plan DT-IF4-RES00-RE001
e=0.7
ma
Multi Fourreau en classe A Fourreau en classe B
ssif
m
e=0.7
4.75m
P1
A 24/07/18 Création T. SCHMITT D. GUIDICELLI Fourreau en classe C
m
X:2048161.92 Voie
Compagnie des Transports Strasbourgeois Titre
736daN IS300 Planche 055
Y:7273754.95 SIG 14, rue de la gare aux marchandises Secteur Elsau à Martin Schongauer
Arrosage
2xF03 CS 15002 - 67035 STRASBOURG Cedex 2
Z:140.28 Station
2x(F03+L02+C05)
Tel. 03 88 77 70 11 III
Plan de synthèse du réseau Plan n°
tramway DT-IF4-PST07-PL055A
P3 Local
K06+K09+K28
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4. .
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Le 07/07/2026
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Madame, Monsieur,
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DT-IF4-PST07-PL057A schongauer hammer.pdf : https://dl.sogelink.fr/?HFJV9itY
Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?Vg3qXpIl
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.