Pièce
2026070201791D62_Reponse_Electricite-de-Strasbourg-chez-Groupe-NAT_479234096.pdf · 2 652 mots · du marché « Aménagement des espaces publics du secteur Grünewald Watteau à Strasbourg - Programme de renouvellement urbain Elsau », dossier de consultation officiel.
De: Dict Assistance <noreply@fr.groupe-nat.com>
A: egis-infra-urb-routes-mob-d@demat.sogelink.fr
Objet: [Electricité de Strasbourg] - DT - Demande 2026070201791D62 récépissé
[Attention : Ce message est généré automatiquement – Il n’est pas possible d’y répondre]
Madame, Monsieur
Le 02/07/2026 vous nous avez adressé une déclaration de DT (n°2026070201791D62) à Electricité de
Strasbourg.
Vous pouvez télécharger son récépissé avec les plans et notices joints dans un fichier ZIP, en cliquant sur ce
lien : Téléchargement
Ce lien est disponible pendant 30 jours.
Nous restons à votre disposition pour toute demande complémentaire concernant cette déclaration à: dict.
assistance@fr.groupe-nat.com
Cordialement,
DICT ASSISTANCE
Gestion globale des DT-DICT (PAD)
03 59 52 91 13
dict.assistance@fr.groupe-nat.com
DICT Assistance est un service du Groupe N.A.T
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : EGIS - Infrastructures et aménagements urbains, villes routes et mobilité
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX
6 9 1 3 4 __________________________________________
Pays : FRANCE
_____________________________________________________
202 60 70 20 17 91D62
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________ Raison sociale : ____________________________________________
Electricité de Strasbourg
N° d’affaire du déclarant : __________________________
VST240024 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
Jules SITTLER Numéro / Voie : ____________________________________________
26 boulevard du président Wilson
Date de réception de la déclaration : ____
02 / ____
07 / ________
2026 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
STRASBOURG Code Postal / Commune : abbbc Strasbourg Cedex 9
6 7 9 3 2 _________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
Rue Mathias Grünewald Tél. : acbcbcbcbc
0630492919 Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : TL
____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de Telecommunication ____________
_______________ 200 ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
✔ Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Respectez les prescriptions du guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux ainsi que les recommandations techniques jointes.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Paragraphe 3.7.6 du fascicule 2
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Respectez les prescriptions du guide technique relatif aux travaux à proximité
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
des réseaux ainsi que les recommandations techniques jointes. En cas de doute, contactez le chargé d'exploitation au 06 30 49 29 19
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0630492919
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Groupe-NAT
Nom : ________________________________________________ DICT Assistance pour UNITEP
Nom du signataire : _________________________________________
DICT Assistance
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0359529113
Tél. : acbcbcbcbc 03 / ___
Date : ___ 07 / _____ 2
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Catégories des réseaux / ouvrages
Ouvrages considérés comme sensibles pour la sécurité (au sens du I de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
HC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
PC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ;
GA : Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;
CU : Canalisations de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée, et de tout
fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la
protection de l’environnement ;
EL : Lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres qu’en très basse tension (> 50 V en courant alternatif ou 120 V en
courant continu) et autres que les lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ;
TR : Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;
DE : Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ;
DI : Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
Autres ouvrages* (au sens du II de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
TL : Installations souterraines de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres que ceux
définis à la ligne « EL » ci-dessus ;
EA : Canalisations souterraines de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, à l’alimentation en
eau industrielle ou à la protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau
enterrés qui leur sont associés ;
EU : Canalisations souterraines d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.
*Parmi les « autres ouvrages », certains peuvent être spécifiés par leur exploitant comme « sensibles », soit lors de l’enregistrement de l’ouvrage sur le
guichet unique, soit lors de la réponse à la DT. Les dispositions réglementaires relatives aux réseaux sensibles s’appliquent alors pleinement à ces
ouvrages.
Dispositifs importants pour la sécurité
L’exploitant de réseau précise dans son récépissé une des trois options suivantes :
• Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
• Voir la localisation sur le plan joint
• Aucun dans l’emprise
2 5
3
1 4
CONSULTATION CHANTIER PLAN
PLAN Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 03/07/2026 Version 20260309
D'ASSEMBLAGE Exploitant Electricité de Strasbourg Projection Lambert-93 Catégorie TL
Rue Mathias
Format : A4 Ouvrage Telecommunication
Rue
Grünewald
N° en cas d'endommagement :
1/5.88 m Légende du plan en annexe
0630492919
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 03/07/2026 Points de repère
Folio Nº1/5 Exploitant Electricité de Strasbourg
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1
Telecommunication Grünewald 2
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0630492919 3
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 03/07/2026 Points de repère
Folio Nº2/5 Exploitant Electricité de Strasbourg
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1
Telecommunication Grünewald 2
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0630492919 3
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 03/07/2026 Points de repère
Folio Nº3/5 Exploitant Electricité de Strasbourg
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1
Telecommunication Grünewald 2
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0630492919 3
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 03/07/2026 Points de repère
Folio Nº4/5 Exploitant Electricité de Strasbourg
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1
Telecommunication Grünewald 2
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0630492919 3
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026070201791D62 Ville STRASBOURG Edition 03/07/2026 Points de repère
Folio Nº5/5 Exploitant Electricité de Strasbourg
Rue
Rue Mathias Projection Lambert-93 1
Telecommunication Grünewald 2
Ouvrage
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0630492919 3
NOTICE D’INFORMATIONS, PRESCRIPTIONS ET LEGENDE
RESEAU DE TELECOMMUNICATION – ELECTRICITE DE STRASBOURG
LEGENDE DES PLANS DE DETAIL
CONTACT
En cas d’endommagement, veuillez contacter le : 06.30.49.29.19
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
L’ensemble des recommandations techniques liées aux
« ouvrages de télécommunications » se trouve au paragraphe
3.7.6 du fascicule 2 du guide d’application de la réglementation
anti-endommagement disponible sur :
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
1) Cliquez sur « Construire sans détruire »
2) Cliquez sur « Guide d’application de la réglementation »
Notez que vous y trouverez les consignes de sécurité liées aux
techniques et engins que vous utilisez, aussi bien à proximité des
canalisations enterrées, que des lignes de télécommunication
électroniques aériennes.
Ce guide est un catalogue de recommandations et de prescriptions techniques usuelles, générales et génériques.
Contrairement aux recommandations, les prescriptions présentent un caractère obligatoire.
Elles sont encadrées et écrites en rouge et en gras.
RAPPEL : Le marquage-piquetage est obligatoire
(Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009)
Article 27.3.1 : Lorsque les travaux doivent être exécutés au droit ou au voisinage d'ouvrages souterrains, enterrés,
subaquatiques ou aériens, tels que canalisations et câbles ou autres réseaux, dépendant du maître de l'ouvrage ou de tierces
personnes, le représentant du pouvoir adjudicateur prend à sa charge les sondages préalables en trois dimensions des
ouvrages souterrains (voir aussi le chapitre 5.9 du fascicule 1 du Guide d’application de la règlementation).
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
TRAVAUX A PROXIMITE DE LIGNES, CANALISATIONS
ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES
- La continuité du service public de la distribution de l’électricité ne nous permet pas de mettre systématiquement nos
ouvrages hors tension. En application de l’article R4534-118 du code du travail, l’employeur doit arrêter avant le début
des travaux et en accord avec l’exploitant (indiqué sur le récépissé de déclaration d’intention de commencement de
travaux) les mesures de sécurité à prendre.
- Conformément à l’article R4534-123, lorsque des engins de terrassement, de transport, de levage ou de manutention
doivent être utilisés ou déplacés au voisinage d'une ligne, installation ou canalisation électrique, les emplacements à
occuper et les itinéraires à suivre par ces engins sont choisis, de manière à éviter qu'une partie quelconque des engins
approche de la ligne, installation ou canalisation à une distance inférieure aux distances minimales de sécurité fixées
par les articles R4534-108 et R4534-110 du code du travail.
- L’employeur porte, au moyen de la consigne prévue par l’article R4534-125 du code du travail, ces mesures à la
connaissance des travailleurs.
L’entreprise est avisée que les ouvrages sont enfouis à une profondeur approximative de 0.70 m, signalés par
des dispositifs avertisseurs. Attention cette profondeur est réduite à proximité des émergences (coffret, armoire,
poste). Elle est également avisée que des travaux de décaissement ou de nivellement peuvent modifier la profondeur
des canalisations électriques souterraines ainsi qu’entraîner le déplacement ou la suppression des dispositifs
avertisseurs ou de protection mis en place à l’origine (briques, grillage, plaques,…)
Il est impératif de remettre en place les dispositifs avertisseurs adéquats avant la fermeture des fouilles.
En cas de contact ou d'endommagement d'un ouvrage électrique souterrain ou aérien, ne touchez à rien, établissez
un périmètre de sécurité et contactez immédiatement l’exploitant au
Astreinte télécom - 06 30 49 29 19
1) LIGNES AERIENNES
- Pour des travaux à moins de 30 mètres des lignes électriques aériennes haute tension, ou pour une opération, de talutage,
de déblaiement ou de remblaiement à moins de 35 mètres d'un pylône haute tension (indication sur le plan réponse joint au récépissé
de déclaration d'intention de commencement de travaux), il est nécessaire de contacter Strasbourg Électricité Réseaux /
département MER au : 03 88 20 62 81 afin de déterminer les mesures de sécurité à prendre.
- Conformément à l’article R4534-108 et l’article R4534-109 du code du travail, l’employeur s’assure qu’au cours de l’exécution des
travaux, les travailleurs ne sont pas susceptibles de s’approcher ou d’approcher leurs outils, appareils, engins qu’ils utilisent ou une
partie quelconque des matériels et matériaux qu’ils manutentionnent à une distance dangereuse des pièces conductrices sous
tension, à savoir :
• 3 m pour les lignes exploitées avec une tension inférieure à 50 000 V.
• 5 m pour les lignes exploitées avec une tension égale ou supérieure à 50 000 V
2) CANALISATIONS SOUTERRAINES
- Conformément à l’article R4534-122, lorsque des travaux de terrassement sont à réaliser au voisinage de canalisations électriques
souterraines, le parcours des canalisations est balisé de façon très visible. Ce balisage est réalisé en tenant compte des informations
recueillies par application des articles R4534-110 à R4534-118. Il est accompli avant le début des travaux et maintenu pendant toute
leur durée.
En outre, l'employeur désigne une personne compétente pour surveiller les travailleurs et les alerter dès qu'ils s'approchent ou
approchent leurs outils à moins de 1,50 mètre des canalisations et installations électriques souterraines.
- L'ouvrage devra être dégagé exclusivement par sondage manuel.
- Sur sollicitation expresse du déclarant, un repérage des réseaux concernés sera effectué sur site par Strasbourg Électricité
Réseaux et validé par la remise d’un ‘’Procès-verbal de repérage de réseaux BT et/ou HTA’’. Cette prestation fera l’objet d’une
facturation pour les ouvrages relevant de la classe de précision A (indication sur le plan réponse).
- Pour les canalisations souterraines situées en domaine privatif, il appartient au déclarant de se rapprocher du distributeur et du
propriétaire.
3) RESEAUX PROJETES
Les travaux des futures réalisations de réseaux électriques sont indiqués en gras sur le plan avec une lettre C. Ils peuvent être en
cours de réalisation ou déjà achevés et leur tracé peut faire l’objet de modifications. Ces réseaux sont à considérer en classe C. Le
déclarant est donc tenu de se renseigner auprès de nos services pour la localisation effective de ces réseaux.
Le 03/07/2026
Objet: Fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :
reseaux.zip : https://dl.sogelink.fr/?XkicLRQe
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.