Pièce
2026070201791D62_Reponse_Eurometropole-de-Strasbourg---Service-de-l'Eau-et-de-l'Assainissement-GUICHET-UNIQUE---DIGR_479282120.pdf · 1 929 mots · du marché « Aménagement des espaces publics du secteur Grünewald Watteau à Strasbourg - Programme de renouvellement urbain Elsau », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : EGIS - Infrastructures et aménagements urbains, villes routes et mobilité EGIS - Infrastructures et aménagements
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 __________________________________________
DARDILLY CEDEX
Pays : France
_____________________________________________________
202 60 70 20 17 91D62
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ Eurométropole de Strasbourg Service de l'Eau et de l'Assainissement
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ GUICHET UNIQUE - DIGR Service de l'Eau et de l'Assainissement
Personne à contacter : _______________________________________
VST240024
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
1, Parc de l’Etoile
Numéro / Voie : ____________________________________________
SITTLER Jules
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
07 / ________
02 / ____ 2026
Commune principale des travaux : __________________________
STRASBOURG Code Postal / Commune : abbbc
6 7 0 7 6 _________________________
Strasbourg Cedex
Rue Mathias Grünewald
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0368985175
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EA ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ EU ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
✔ Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Canalisation >= à 400mm+engins de chantiers (grue...):contacter Service E-A/DCRE (03-68-98-51-75)
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Canalisation >= à 400mm et + engins de chantiers (grue...) : prendre
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
contact avec le Service Eau & de l'Assainissement/DCRE (consulter la notice d'informations)
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0368985175
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ LETHIELLEUX Anaïs
Nom du signataire : _________________________________________
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc 03 / ___
Date : ___ 07 / _____ 2
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
NOTICE D’INFORMATIONS
Dispositions générales :
Lors de la préparation et de l’exécution de travaux à proximité des ouvrages souterrains et aériens, il convient
de se référer aux recommandations et prescriptions techniques à appliquer et réunies dans le GUIDE
D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX TRAVAUX À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX, consultable
sur le guichet unique de l’INERIS (https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/), rubrique « Construire sans
détruire ». Ces recommandations et prescriptions visent à assurer la conservation et la continuité de service
des ouvrages, ainsi que la sauvegarde de la sécurité des personnes et des biens, et la protection de
l’environnement, conformément aux exigences de l’article R. 554-29 du Code de l’environnement.
En tant qu’autorité organisatrice du Service public d’eau et d’assainissement, l’Eurométropole de
Strasbourg a défini un règlement de l’Eau et un règlement d’assainissement collectif. Ces règlements et
d’autres informations pratiques sont consultables sur le site MonStrasbourg à l’adresse :
https://www.strasbourg.eu/demarches-eau-assainissement
Sont notamment consultables à cette adresse :
- Le Règlement assainissement collectif
- Le Règlement eau
- Le Référentiel technique : Pose du réseau et des branchements d’eau potable
Les numéros d’urgence du Service sont :
- Assainissement : 03.88.40.05.96
- Eau potable : 03.88.39.12.89
Ces numéros sont par ailleurs consultables à l’adresse :
https://www.strasbourg.eu/numeros-d-urgence-eau-et-assainissement
Adduction d’eau potable : consignes spécifiques
Sont à prendre en considération les obligations qui suivent, définies en vue de la réalisation de travaux aux
abords d’une conduite d’eau potable exploitée par le service de l’Eau et de l’Assainissement de l’Eurométropole
de Strasbourg :
Préservation de l’accès aux conduites d’eau
Afin de préserver l’accès aux conduites d’eau en cas d’intervention pour réparation ou exécution de
raccordements, aucun ouvrage ne devra être posé longitudinalement à une conduite d’eau dans une zone
définie telle que le schéma ci-dessous. En cas de non-respect des distances minimales de 40 cm, votre
ouvrage devra être déplacé à vos frais. De plus, il risque d’être détruit si nous intervenons sur notre conduite,
sinistre pour lequel nous déclinons toute responsabilité. Enfin, vous serez responsable de toute aggravation
de sinistre du fait de la présence d’un réseau dans ces zones identifiées.
En cas d’intervention dans les zones désignées par les schémas qui suivent ou en cas d’urgence, nous vous
remercions de contacter le Département Coordination réseau d’eau (DCRE) au 03 68 98 51 75 (standard du
Service de l’Eau et de l’Assainissement) ou à l’adresse EauAssainissement@strasbourg.eu, ou au numéros
d’urgence indiqué ci-dessus.
1
- Cas des zones inconstructibles
- Cas des conduites d’eau potable dont le diamètre est ≥ 400 mm
Intervention à proximité de canalisations d’eau potable dont
l’étiquette mentionne un diamètre ≥ 400 mm et/ou un
caractère « S » (Structurant), ou pour tout usage d’engin de
chantier pouvant de par leur masse endommager les réseaux
souterrains (grue…).
Si vous êtes concernés par ces situations, merci de prendre contact avec le service de l’Eau et de
l’Assainissement.
Prises d’eau sur le réseau d’eau potable
Nous vous informons que le prélèvement d’eau sur notre réseau ne peut être effectué qu’avec la souscription
d’un abonnement à la prise d’eau règlementaire conformément à l’article 13 du règlement de fourniture
d’eau de l’Eurométropole de Strasbourg. Ces prises d’eau sont équipées d’un compteur et sont disponibles
en nos ateliers 44, route de la Fédération à Strasbourg, moyennant un R.I.B. et un extrait du KBIS. En
cas de manquement à ces prescriptions, le service de l’Eau et de l’Assainissement de l’Eurométropole de
Strasbourg se réserve le droit d’appliquer les sanctions prévues au chapitre XII du règlement de l’Eau et de porter
plainte auprès du Procureur de la République pour vol d’eau.
Des informations concernant les branchements temporaires sont disponibles sur le site MonStrasbourg à
l’adresse dédiée aux Branchements temporaires au réseau d'eau :
https://www.strasbourg.eu/branchements-temporaires-reseau-eau
2
4975-1
34977-1
PR18458
224
PR18583
624
PR18718
1V
PR18996
RV 3498
(50) 1V
RV 3497
585
622
0-1
3-1
2V 1V
RV 3497
4-1
1V
76
625
1V
RV 3497
8-1
1V
1/8 1V
1/8
RV 3497
1V
1V
64
9-1
1/8
RV100
385
PIMV0219
1V PR19339
2V
62
226
1/16
(60) 1V
RV 3497
2-1
1V
60
RV 3497
582
1V
1 1-
(60)
80 3V
583
2V
1V
1V
RV 3497
623
0-1
PR52596 1V
PR52594
264
3V
1V 1V 1V
1V
1V
1V 1V
1V
225
1V 1V
1V
1V 1V
1V 1V
1V PR48200 1V
1V
PR52598
207
PR52595
137.09
137R
1V 1V
.0V
1V
RV 4524
2V
9 12393-1
1V 2V
1V
1V
138.79
138.79 R
1-1
1V
137.07
13R
1V
13R
PR52599
138.80
1V 1V
137.0
8.8V0 4524
137.11
1R
7.0
37V
13R
137.07
1V
PR19120
V6 12673-
137R
.1145242-1
13
7.0
1V 1V
V
77.08
2V
V7 45240-1
1V
137.18
.1V
2V
549
45258-1
7 12526-1
1V 3V
8-1
3V
4V
1V
3V PR19230 1V
1
2V 1V
2V
3V 1V
1V
3V
1V
3V
1V
1V
PR19548 1V
1V
PR19123 1V
2V
1V 1V 2V
1V
AGENCE
3V
1371.1R
137.06
1V
317V
1V
.0612530-1
1V
OPHEA
548
1/16
2V PR19554
ELSAU
(Inco
nnu 1V
)
PR19159
137.1537
137.16 .17
1V 1V
43 1V
1V
nnu)
2V
1V
RV 1239
1V
6
(Inco
1V
0-1
PR19353
PR19348
1/8
1/8
PIMV0250
RV200
PR19378
RV100
1V
PR19295 1/8
PR19343 2V AV58391
45d
1V
PR19306
PR19557
1V PR48207
RV 1223
136.99
1V
1V 1V
260
136.99
1V
PR19147
RV 1255
1V 3V
7-1
259
8-1
1V 1V
137.32
R1V
258
RV 1239
PR19305
37.3
112
252-1
8-1
1/8
PR19148
8
1/8
1V
269
RV 1270
RV200 1V
137.19
RV80 HYMV0271
13R
1V
2-1
(50)
13V
7.179.1192284-1
PR52617
PR52616
PR19304
(50)
Légendes Assainissement Piquages sur collecteurs: Légendes Eau Potable
Eaux Pluviales Latéraux En voute Tronçons et branchements
>
°°
Eaux Usées En service Tronçons déclassés X X X X X
Déclassés En attente
> Fourreaux
>
°
Non défini 10 m
SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - DIGR
Date d'édition Plan réalisé par ECHELLE Les tracés des conduites indiqués sur le plan ne dégage pas l'entreprise de son obligation de prendre toutes précautions utiles dans l'éxécution
de ses travaux, ni de sa responsabilité en cas de dommages éventuels. Les branchements d'immeubles et de puisards peuvent ne pas figurer sur
03/07/2026 LETHIELLEUX Anais 1/ 200 le plan. Ils peuvent être consulter aux archives du Service. En cas d'urgence sur le réseau Eau Potable, merci de contacter le 03.88.39.12.89,
sur le réseau Assainissement, le 03.88.40.05.96. Reproduction interdite
9
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.