Pièce
2026070201791D62_Reponse_SNCF-Reseau-Rhenan-chez-Multani_479184472.pdf · 2 745 mots · du marché « Aménagement des espaces publics du secteur Grünewald Watteau à Strasbourg - Programme de renouvellement urbain Elsau », dossier de consultation officiel.
De: Patrimoine & Réseaux <no-reply@patrimoine-reseaux.fr>
A: egis-infra-urb-routes-mob-d@demat.sogelink.fr
Objet: Réponse - DT 2026070201791D62 STRASBOURG - Patrimoine & Réseaux
SNCF Reseau Rhénan
Réponse à votre déclaration DT
Bonjour,
Vous avez adressé une DT à SNCF Reseau Rhénan
N°2026070201791D62
Vous pouvez désormais télécharger son récépissé avec les plans et notices joints
dans un fichier ZIP, en cliquant sur le lien suivant :
Télécharger maintenant
Nous restons à votre disposition pour toute demande complémentaire
concernant cette déclaration.
A bientôt.
L’équipe Multani
MULTANI,
50 BIS RUE DU FAUBOURG FIGUEROLLES, 34070 Montpellier - 0449380102
RECOMMANDATIONS ET PRESCRIPTIONS A
L’ATTENTION DES RESPONSABLES DE
PROJETS ET EXECUTANTS DES TRAVAUX
REALISES A PROXIMITE DES INSTALLATIONS
FERROVIAIRES ET AUTRES RESEAUX AERIENS,
SOUTERRAINS OU SUBAQUATIQUES
1
1 PREAMBULE
Le Groupe Public Ferroviaire exploite un réseau sensible composé notamment d’installations
destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé. Ces
installations peuvent être aériennes, en surface et souterraines.
Le présent document est destiné à porter un complément d’informations aux différents
responsables de projets et exécutants de travaux ayant l’intention de réaliser une opération
à proximité des installations ferroviaires et autres réseaux aériens, souterrains ou subaquatiques
déclarés à l’INERIS.
Sont entendus pour l’application du présent document comme travaux tiers l’ensemble des
travaux à réaliser pour les besoins du responsable de projet par des exécutants de travaux
tiers au Groupe Public Ferroviaire.
Il est précisé que ce document ne se substitue en aucune façon aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueurs. Plus particulièrement il ne vaut en aucun cas autorisation de
pénétrer dans le domaine public ferroviaire non affecté à la circulation du public, d’y réaliser
des travaux, ni acceptation du contenu des travaux tiers et de leurs effets potentiels sur le
domaine public ferroviaires notamment en matière d’écoulement des eaux.
2 TRAVAUX TIERS DANS LE DOMAINE FERROVIAIRE
Pour toute demande de travaux à réaliser dans le domaine ferroviaire, il vous appartient de
prendre contact avec la personne citée ci-dessous :
CONTACT
Nom du contact : Vincent Maigrot
Fonction : Responsable Patrimoine et Domaine
Etablissement : INFRAPOLE RHENAN Pôle Organisation Technique Production
Adresse : 48 Chemin Haut BP 29 67034 - STRASBOURG CEDEX 2
Adresse mail : ST-INFPRHENAN-GUICHET-PATRIMOINE-DOMAINE@sncf.fr
Téléphone : Joignable uniquement par mail
Vous ne serez pas autorisés à débuter vos travaux sans l’accord et les
consignes de sécurités particulières de l’Unité Voie Référente.
SNCF RESEAU 2/6
Il est rappelé que toute pénétration sans autorisation régulière dans le domaine public
ferroviaire qui n’est pas affecté à la circulation du public, quel que soit le motif, est
strictement interdite et réprimée en application de l’article L2242-4 du Code des
Transports.
3 TRAVAUX TIERS HORS DU DOMAINE FERROVIAIRE
Sont totalement proscris sans validation préalable de SNCF Réseau :
Toute Intrusion dans le domaine public ferroviaire. Toute pénétration sans autorisation
régulière dans le domaine public ferroviaire quel que soit le motif est strictement interdite et
réprimé par l’article L2242-4 du Code des Transports.
Tous les travaux tiers de terrassement ou actions pouvant entrainer la déstabilisation du
terrain (vibration, explosifs, …). Notamment toutes les interventions pouvant affecter la zone
dite sensible sous le domaine public ferroviaire englobant la pente dite P0.
Tous travaux ou utilisation d’engins et ou matériels de chantier proche du domaine public
ferroviaire pouvant entrainer un survol, un risque de renversement, de projection ou de
chute de toutes natures que ce soit sur ce domaine.
Tout travaux situés à une distance inférieure à 100 mètres d’un passage à niveau,
Toute approche à moins de 3 m de toutes installations électriques.
SNCF RESEAU 3/6
Dans tous ces cas de figure une validation préalable des travaux tiers par SNCF Réseau est nécessaire.
Le processus de cette validation est détaillé dans le référentiel IG94589 MOA tiers - Directives de
Sécurité Ferroviaire (DSF) :
https://www.sncf-reseau.com/medias-publics/2023-
12/ig94589_moa_tiers_directives_de_securite_ferroviaire.pdf
Dans ce référentiel, un point d’attention particulier doit être apporté à l’ensemble des règles du
point « 5. REGLES TECHNIQUES EN PHASE TRAVAUX et de l’Annexe 9 : Croquis de principe des
contraintes ferroviaires.
A noter que pour les travaux à proximité de passages à niveau, il convient également d’appliquer la
note SETRA.
Sétra 133 Travaux à proximité des Passages à Niveau.
http://dtrf.setra.fr/pdf/pj/Dtrf/0005/Dtrf-0005634/DT5634.pdf?openerPage=notice
Nous vous demandons de prendre connaissance de ces documents avant toute prise de contact aux
coordonnées suivantes :
CONTACT
Nom du contact : Vincent Maigrot
Fonction : Responsable Patrimoine et Domaine
Etablissement : INFRAPOLE RHENAN Pôle Organisation Technique Production
Adresse : 48 Chemin Haut BP 29 67034 - STRASBOURG CEDEX 2
Adresse mail : ST-INFPRHENAN-GUICHET-PATRIMOINE-DOMAINE@sncf.fr
Téléphone : Joignable uniquement par mail
Prise de contact et/ou
Rdv terrain
Il est rappelé que toute pénétration sans autorisation régulière dans le domaine public
ferroviaire qui n’est pas affecté à la circulation du public, quel que soit le motif, est
strictement interdite et réprimée en application de l’article L2242-4 du Code des
Transports.
SNCF RESEAU 4/6
4 TRAVAUX TIERS IMPACTANT LA PERENITE DES INSTALLATIONS
FERROVIAIRES ET AUTRES RESEAUX AERIENS, SOUTERRAINS OU
SUBAQUATIQUES OU NECESSITANT LEUR MODIFICATION
La réalisation des travaux tiers peut nécessiter le respect de préconisations délivrées par
SNCF Réseau ou nécessiter la réalisation de travaux modificatifs des installations ou réseaux
du domaine public ferroviaire, et ce afin de :
Assurer la pérennité des infrastructures ferroviaires
Assurer la protection du domaine public ferroviaire
Assurer la sécurité des circulations ferroviaires
Assurer la sécurité des biens et des personnes
La réalisation des travaux modificatifs doit être contractualisée conformément au texte SNCF RESEAU
IG94589 MOA tiers - Directives de Sécurité Ferroviaire (DSF).
L’IG 94589 MOA tiers - Directives de Sécurité Ferroviaire (DSF) :
https://www.sncf-reseau.com/medias-publics/2023-
12/ig94589_moa_tiers_directives_de_securite_ferroviaire.pdf
Dans ce référentiel, un point d’attention particulier doit être apporté à l’ensemble des règles du
point « 5. REGLES TECHNIQUES EN PHASE TRAVAUX et de l’Annexe 9 : Croquis de principe des
contraintes ferroviaires.
Nous vous demandons de prendre connaissance de ce référentiel avant toute prise de contact et rdv
aux coordonnées suivantes :
Conséquence : Vous ne serez donc pas autorisés à débuter vos travaux sans
l’accord et les consignes de sécurités particulières de l’Unité Voie Référente.
CONTACT
Nom du contact : Vincent Maigrot
Fonction : Responsable Patrimoine et Domaine
Etablissement : INFRAPOLE RHENAN Pôle Organisation Technique Production
Adresse : 48 Chemin Haut BP 29 67034 - STRASBOURG CEDEX 2
Adresse mail : ST-INFPRHENAN-GUICHET-PATRIMOINE-DOMAINE@sncf.fr
Téléphone : Joignable uniquement par mail
Prise de contact et/ou
Rdv terrain
SNCF RESEAU 5/6
5 PARTICULARITES GUICHET EMPRUNTS ET TRAVERSEES
SNCF RESEAU
Pour tous travaux tiers dans les emprises du Groupe Public Ferroviaire
concernant :
La création ou modification des traversées sous voies et sur pont rail.
La création ou modification des traversées aériennes.
La création ou modification d’emprunts longitudinaux.
Il vous est demandé de prendre contact auprès du guichet emprunts et
traversées aux coordonnées suivantes :
Il est rappelé que toute pénétration sans autorisation régulière dans le domaine public
ferroviaire qui n’est pas affecté à la circulation du public, quel que soit le motif, est
strictement interdite et réprimée en application de l’article L2242-4 du Code des
Transports.
SNCF RESEAU 6/6
Légende
Patrimoine Ouvrages
Domaine SNCF Réseau Réseau électrique
Domaine Gare & Connexions Réseau AEP
Passage à Niveaux Réseau télécoms
Localisation SNCF (PK) Voie SNCF Réseau
Fond de plan © IGN Tunnels SNCF
Localisation précise
Localisation approximative
1 2
3 4 5
SNCF Reseau Rhénan Plan d'ensemble 02/07/2026
N° de consultation : 2026070201791D62
Adresse : Rue Mathias Grünewald
67000 STRASBOURG Lambert 93
N° d’urgence : 0388754129
A4 - Portrait
Les réseaux sont en classe C sauf mention contraire. Valable en altimétrie et profondeur.
1048125
1048150
1048175
1048200
6840300
6840275
6840250
6840225
6840200
SNCF Reseau Rhénan Plan de détails 1/5 02/07/2026
N° de consultation : 2026070201791D62
Adresse : Rue Mathias Grünewald
67000 STRASBOURG Lambert 93
N° d’urgence : 0388754129
A4 - Portrait
Les réseaux sont en classe C sauf mention contraire. Valable en altimétrie et profondeur.
1048225
1048250
1048275
1048300
6840300
6840275
6840250
6840225
6840200
SNCF Reseau Rhénan Plan de détails 2/5 02/07/2026
N° de consultation : 2026070201791D62
Adresse : Rue Mathias Grünewald
67000 STRASBOURG Lambert 93
N° d’urgence : 0388754129
A4 - Portrait
Les réseaux sont en classe C sauf mention contraire. Valable en altimétrie et profondeur.
1047925
1047950
1047975
1048000
6840175
6840150
6840125
6840100
6840075
SNCF Reseau Rhénan Plan de détails 3/5 02/07/2026
N° de consultation : 2026070201791D62
Adresse : Rue Mathias Grünewald
67000 STRASBOURG Lambert 93
N° d’urgence : 0388754129
A4 - Portrait
Les réseaux sont en classe C sauf mention contraire. Valable en altimétrie et profondeur.
1048025
1048050
1048075
1048100
6840175
6840150
6840125
6840100
6840075
SNCF Reseau Rhénan Plan de détails 4/5 02/07/2026
N° de consultation : 2026070201791D62
Adresse : Rue Mathias Grünewald
67000 STRASBOURG Lambert 93
N° d’urgence : 0388754129
A4 - Portrait
Les réseaux sont en classe C sauf mention contraire. Valable en altimétrie et profondeur.
1048125
1048150
1048175
1048200
6840175
6840150
6840125
6840100
6840075
SNCF Reseau Rhénan Plan de détails 5/5 02/07/2026
N° de consultation : 2026070201791D62
Adresse : Rue Mathias Grünewald
67000 STRASBOURG Lambert 93
N° d’urgence : 0388754129
A4 - Portrait
Les réseaux sont en classe C sauf mention contraire. Valable en altimétrie et profondeur.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : EGIS - Infrastructures et aménagements urbains, villes routes et mobilité
_____________________________________________________
Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : 6 9 1 3 4 __________________________________________
abbbc DARDILLY CEDEX
Pays : _____________________________________________________
2026070201791D62
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ SNCF Reseau Rhénan
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________
VST240024 Personne à contacter : _______________________________________
50 BIS RUE DU FAUBOURG FIGUEROLLES
Numéro / Voie : ____________________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
Jules SITTLER
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
07 / ________
02 / ____ 2026
Commune principale des travaux : __________________________
STRASBOURG Code Postal / Commune : abbbc
3 4 0 7 0 _________________________
Montpellier
Rue Mathias Grünewald
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0449380102
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
TR ____ ____
Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de SNCF.pdf
_______________ 500
____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Veuillez svp prendre connaissance des recommandations, des prescriptions et des contacts transmis au sein de la NOTICE DE SECURITE
__________________________________________________________________________________________________________________________
Paragraphe 3.12 du fascicule 2
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
TOUTE PÉNÉTRATION SANS AUTORISATION DANS LE DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE EST
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
STRICTEMENT INTERDITE
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : Voir la localisation sur le plan joint
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0388754129
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : 18 (Pompiers)
__________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Multani
Nom : ________________________________________________ Multani pour SNCF Réseau
Nom du signataire : _________________________________________
Réponses DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0449380102
Tél. : acbcbcbcbc 02 / ___
Date : ___ 07 / _____ 3
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Catégories des réseaux / ouvrages
Ouvrages considérés comme sensibles pour la sécurité (au sens du I de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
HC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
PC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ;
GA : Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;
CU : Canalisations de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée, et de tout
fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la
protection de l’environnement ;
EL : Lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres qu’en très basse tension (> 50 V en courant alternatif ou 120 V en
courant continu) et autres que les lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ;
TR : Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;
DE : Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ;
DI : Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
Autres ouvrages* (au sens du II de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
TL : Installations souterraines de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres que ceux
définis à la ligne « EL » ci-dessus ;
EA : Canalisations souterraines de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, à l’alimentation en
eau industrielle ou à la protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau
enterrés qui leur sont associés ;
EU : Canalisations souterraines d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.
*Parmi les « autres ouvrages », certains peuvent être spécifiés par leur exploitant comme « sensibles », soit lors de l’enregistrement de l’ouvrage sur le
guichet unique, soit lors de la réponse à la DT. Les dispositions réglementaires relatives aux réseaux sensibles s’appliquent alors pleinement à ces
ouvrages.
Dispositifs importants pour la sécurité
L’exploitant de réseau précise dans son récépissé une des trois options suivantes :
• Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
• Voir la localisation sur le plan joint
• Aucun dans l’emprise
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.